Haut de page

Recueil des actes administratifs de 2005
2005 : Juillet
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

 

59ème Année
– N° 7 - Mois de Juillet 2005

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

 

 

CABINET

 

05 Juillet

 

Arrêté n° 1709 rectifiant et complétant l’arrêté n° 0181 / CAB
du 28 janvier 2005 constatant la désignation des membres du conseil économique et social
de la région Réunion

 

 

07
Juillet

Arrêté n° 1727 prescrivant la fermeture et les travaux de
réhabilitation de la décharge sise au lieu-dit Mare à Poule d’Eau sur le
territoire de la commune de Salazie

 

26 Juillet

Arrêté n° 1915/CAB modifiant et complétant l’arrêté n° 0975
CAB du 20 avril 2005 constatant la désignation des membres du conseil de la culture, de
l’éducation et de l’environnement

 

 

 

DIRECTION DES
LIBERTES PUBLIQUES

 

11 Juillet

Arrêté n° 1754 relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome Pierrefonds à Saint-Pierre

 

13 Juillet

Arrêté n° 1789 portant agrément d’un agent de police municipale
de la commune de la Plaine des Palmistes

 

20 Juillet

Arrêté n° 1857 relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome Roland Garros à Sainte-Marie

 

20 Juillet

Arrêté n° 1863 portant agrément d’un agent de police municipale
de la commune du Tampon

 

25 Juillet

Arrêté n° 1888 portant renouvellement de la Commission Médicale
Primaire et de la Commission Départementale d’Appel chargées de l’examen
d’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans
l’arrondissement de Saint-Denis

 

26 Juillet

Arrêté
n° 1897 portant désignation des membres de la Commission de Discipline des personnels
navigants non professionnels de l’Aéronautique Civile

 

27 Juillet

Arrêté n° 1922
autorisant l’Entreprise STIPS à utiliser des explosifs dès réception sur le
territoire de la commune de TROIS-BASSINS et de SAINT-LEU

 

 

DIRECTION DES
ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

01 Juillet

Arrêté n° 1682 fixant la composition départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI de l’Est en vue
de la création d’un ensemble commercial par transfert du magasin ADAMELEC –
Zone Andropolis – Chemin Lefaguyes à Saint-André

 

01 Juillet

Arrêté n° 1689 portant délégation de signature à M. Michel SINOIR,
Directeur de l’Agriculture et de la Forêt de la Réunion, Chef du pôle régional
Economique Agricole et Monde Rural

 

07 Juillet

Attestation d’affichage
concernant la demande présentée par la Compagnie Marseillaise de Madagascar, en vue de
la création par transfert d’une concession automobiles dans la ZAC du Triangle à
Saint-Denis, a bien été affichée en mairie de Saint-Denis pour une période de deux
mois, à compter du 20 Avril 2005

 

13 Juillet

Arrêté n° 1790 modifiant l’arrêté n° 2820/SG/DAI/ 4 du 28
Septembre 2001 désignant Mme Maryline BOYER, agent titulaire du Cadre National des
Préfectures comme régisseur des recettes à la sous-préfecture de Saint-Pierre

 

13 Juillet

Arrêté n° 1791 portant désignation des membres de la commission
régionale du patrimoine et des sites ( CRPS )

 

 

18 Juillet

Arrêté n° 1846 portant désignation des personnes habilitées à
représenter l’Etat, au nom du Préfet du Département, de la région et de la zone
de défense de la Réunion, devant les tribunaux administratifs et judiciaires

 

27 Juillet

Arrêté n° 1924 portant désignation des membres de la section de la
commission régionale du patrimoine et des sites ( CRPS )

 

27 Juillet

Arrêté n° 1925 portant désignation des membres de la délégation
permanente de la commission régionale du patrimoine et des sites ( CRPS )

 

 

27 Juillet

Arrêté n° 1931 relatif à l’organisation des services de
l’Etat de La Réunion

 

 

 

DIRECTION DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

27 Juin

Arrêté n° 1636 relatif à l’autorisation, au titre du Code de
l’Environnement, pour la réalisation de deux ouvrages de franchissement « 
Pont Piton Cailloux » et « Pont Tranquillin » de la ravine la Mare sur
le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

27 Juin

- 
Arrêté n° 1637 relatif au prélèvement d’eau
dans le milieu naturel à partir du forage « Frh 16 » ( 1226-2 X –0269 ),
pour l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Paul et portant pour cette
dernière :

 

- 
Autorisation de prélèvement au titre du Code
de l’Environnement

- 
Déclaration d’utilité publique des
travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

- 
Autorisation d’utilisation de l’eau
prélevée à des fins d’alimentation humaine

 

30 Juin

Arrêté n° 1674 portant autorisation de réalisation de travaux de
rétablissement d’un passage à gué dans le lit du Bras de Cilaos à des fins de
desserte des parcelles exploitées au Parc à Dennemont par M. et Mme Philippe MAILLOT

 

04 Juillet

Arrêté n° 1699 relatif à l’Autorisation au titre du code de
l’environnement, de la plate forme sucriére du « Grand Carreau » au
lieu-dit « Cambaie » sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

08 Juillet

Arrêté n° 1735 concernant le projet
d’acquisition, par la SEDRE, des terrains d’assiette nécessaires à la
réalisation d’une liaison routiére entre la rue Babet et le carrefour des Balances,
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

 

12 Juillet

Arrêté n° 1777 interdisant certaines espèces animales exotiques dans
la Département de la Réunion

 

26 Juillet

Arrêté n° 1894
relatif à l’autorisation, au titre du Code de l’Environnement, pour la réalisation
du lotissement Michel Ange par le société SCI TI’MUR

sur le territoire
de la commune du Sainte-Marie

 

26 Juillet

Arrêté n° 1895 portant dérogation à l’article 2 de l’Arrêté n°
02-3685/SG/DRCTCV
du 
14 octobre 2002, pour l’implantation d’une passerelle piétonne dans le périmètre de
protection immédiat de la prise d’eau (Transfert Est/ Ouest) de la "Rivière des
Fleurs Jaunes" (Cirque de Salazie)

 

27 Juillet

Arrêté n° 1923 portant organisation des
services de l’État dans le domaine de l’eau

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – BENOIT

 

01 Juillet

Arrêté n° 184 autorisant le Club d’Athlétisme de la Plaine des
Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée « Course des Trois
Pitons » le dimanche 10 juillet 2005 sur le territoire de la commune de la Plaine
des Palmistes

 

01 Juillet

Arrêté n° 185 autorisant l’Association Jeunesse Athlétique de
Cambuston à organiser une compétition sportive dénommée « Foulées de
L’AJAC » le dimanche 10 juillet 2005 sur le territoire de la commune de
Saint-André

 

01 Juillet

Arrêté n° 186 autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une
compétition sportive dénommée « Grand Prix de la Ville de Saint-Benoît »
le jeudi 14 juillet 2005 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

13 Juillet

Arrêté n° 193 autorisant l’Office Municipal des Sports de la Plaine
des Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée « 13ème km Edition
des Foulées Féminines » le Dimanche 17 Juillet 2005 sur le territoire de la
commune de la Plaine des Palmistes

 

 

25 Juillet

 

Arrêté n° 205
autorisant le club Azimut tout Terrain à organiser les 6 et 7aôut 2005 une compétition
dite : Trial 4 x 4 sur le territoire de la commune de la plaine des Palmistes

 

26 Juillet

Arrêté n° 206-05 autorisant le club « Gadiamber Trial
Club » à organiser les 6 et 7 Aoû 2005 une compétition dite : « Trial
Moto » sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – PIERRE

 

05 Juillet

 

Arrêté n° 0385/SP/SAINT-PIERRE
ordonnant interruption de travaux

 

 

07 Juillet

Association Syndicale Libre
« Lotissement Les Aubépines »

 

08 Juillet

Arrêté n° 392 portant renouvellement des membres de la commission
médicale primaire de Saint-Pierre, chargée de l’examen d’aptitude physique des
candidats au permis de conduire et des conducteurs dans l’arrondissement de
Saint-Pierre

 

26 Juillet

Arrêté n°430 SP/SAINT-PIERRE ordonnant interruption de travaux

26 Juillet

Arrêté n°431 SP/SAINT-PIERRE ordonnant interruption de travaux

 

26 Juillet

Arrêté n°432 SP/SAINT-PIERRE ordonnant interruption de travaux

 

26 Juillet

Arrêté n°433 SP/SAINT-PIERRE ordonnant interruption de travaux

 

26 Juillet

Arrêté n°434 SP/SAINT-PIERRE ordonnant interruption de travaux

 

26 Juillet

Arrêté n°436 SP/SAINT-PIERRE ordonnant interruption de travaux

 

28 juillet

Arrêté n°444 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique
préalable de droit commun sur la demande de renouvellement d’autorisation et
d’extension des jeux du Casino de St-Pierre présentée par la S.E.H.C.S.

 

 

 

DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

01 Juin

Arrêté n° 1331 demande d’autorisation d’ouverture
d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

03 Juin

Arrêté n° 1347 portant fixation des forfaits de soins à compter du 1er
Mars 2005 applicable au Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes agées
géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté Intercommunale
des Villes Solidaires ( CIVIS )

 

06 Juillet

Arrêté n° 33-05 portant désignation des membres du jury de la session
aménagée de formation au certificat de capacité d’ambulancier – Session 2005

 

07 Juillet

Arrêté n° 34-05
portant nomination du jury du diplôme d’Etat d’Infirmier Anesthésiste au
Groupe Hospitalier Sud Réunion – Session 2005

 

08 Juillet

Arrêté n° 1742 exercice de la pharmacie – déclaration
d’exploitation n° 909

 

 

15 Juillet

Arrêté n° 1815 portant classement, visé à l’article L 313-4 du
Code de l’Action Sociale et des Familles, des projets prioritaires pour recevoir
l’autorisation mentionnée à l’article L 313-1 du dit code

 

 

22Juillet

Arrêté n° 35
portant nomination du jury du concours sur titres pour le recrutement d’un
assistant socio-éducatif emploi d’assistant de service social au Centre hospitalier
Départemental Félix Guyon (Réunion)

 

26 Juillet

 

Arrêté n° 1898
déclarant madame Gladys ROBERT démisionnaire d’office de son mandat de membre
du Comité régional de coordination de la mutualité et portant nomination de
monsieur Georges GIRAUD en qualité de membre titulaire .

 

26 Juillet

Arrêté n° 1911
portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 1385/DRASS/SE du 11 Juin 2004
portant déclaration d’insalubrité irrémédiable de 6 ( six ) constructions à
usage d’habitation appartenant à M. TEVANE MARIAYE Joseph et ordonnant leur
démolition, sur la parcelle cadastrée AV 262 – Chemin Valentin, sur le territoire
de la commune de Saint-André

 

26 Juillet

 

Arrêté n° 1912 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable
d’une construction à usage d’habitation appartenant à Mme BASTIDE Marie Iris
et M. DELMAS Harry, édifiée sur la parcelle cadastrée AP 1185 – 238, Pente Sassy,
sur le territoire de la commune de Saint-André

 

26 Juillet

Arrêté n° 1913
portant déclaration d’insalubrité d’un groupe d’immeubles bâtis sur la
parcelle cadastrée HD 8 à Sainte-Clotilde ( commune de Saint-Denis ) et constitués par
les bâtiments d’habitation et leurs abords désignés par les adresses 87 bis chemin
Finette et 101, 101 bis chemin des Acajous appartenant à Mme Veuve BAPTISTINE MORTO
épouse SILOTIA Auguste et mis en location par Monsieur SILOTIA Camille demeurant 5,
ruelle Pavé à Saint-Denis

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT

 

01 Juillet

Arrêté n° 1684 portant réglementation de la circulation sur la
Route Nationale n° 3 entre les PR 40+350 et PR 47+500 sur la commune du Tampon

 

01 Juillet

Arrêté n° 1685 portant réglementation de la circulation sur la RN 2 du
PR 119+160 au PR 121+380 sur le territoire de la commune de Petite-Ile

 

01 Juillet

Arrêté n° 1677 portant réglementation de la circulation sur la RN 2 du
PR 113+350 ( Ravine Carrosse ) au PR 115+500 ( Ravine Manapany ) sur le territoire de la
commune de Saint-Joseph

 

05 Juillet

Arrêté n° 1707 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 1 entre le PR 63+790 et le PR 84+533 sur le territoire des communes de
Saint-Leu, Les Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis et Saint-Pierre – Hors
agglomération

 

05 Juillet

Arrêté n° 1708 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 3 entre le PR 32+000 et le PR 54+000 sur le territoire de la commune du
Tampon – Hors agglomération

 

07 Juillet

Arrêté n° 1729 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

07 Juillet

Arrêté n° 1730 portant réglementation de la circulation sur la RN 2 du
PR 27+800 au PR 31+300 sur le territoire de la commune de Saint-André

 

11 Juillet

Arrêté n° 1755 portant réglementation de la circulation sur la RN 1
sur le territoire de la commune de La Possession

 

12 Juillet

Arrêté n° 1771 portant réglementation de la circulation sur les routes
nationales n° 1 et n° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

13 Juillet

Arrêté n° 1810 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

13 Juillet

Arrêté n° 1811 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

18 Juillet

Arrêté n° 1821 portant réglementation de la circulation sur la RN 1
sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

18 Juillet

Arrêté n° 1822 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

18 Juillet

Arrêté n° 1823 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

20 Juillet

Arrêté n° 1856 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 5 entre le PR 5+750 et le PR 32+500 sur les communes de Saint-Louis et de
Cilaos

 

20 Juillet

Arrêté n° 1860
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 2

sur le territoire de
la commune de Sainte-Marie

 

20 Juillet

Arrêté n°1861
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 2

sur le territoire de
la commune de Saint-Denis

 

20 Juillet

Arrêté n° 1862
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1

sur le territoire de
la commune de Saint-Paul

 

27 Juillet

Arrêté n° 1927 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale N° 1001 Avenue de la compagnie des Indes - au PR 1.+000 sur le territoire de la
commune du PORT

 

29 Juillet

Arrêté n° 1970 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 1 sur le territoire de la commune du Port et de Saint-Paul

 

29 Juillet

Arrêté n° 1971 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 1006 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

20 Juillet

Liste des
personnes susceptibles d’être choisies pour composer le jury de concours pour
le recrutement de rédacteurs territoriaux

 

DIRECTION DES
SERVICES VETERINAIRES

 

26 Juillet

Arrêté n° 1665 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur
Thomas Michel

DUVAL,
vétérinaire sanitaire

 

26 Juillet

Arrêté n° 1666 modifiant l’arrêté préfectoral portant
attribution du mandat sanitaire au Docteur Isabelle Maryse Jeanne LEMERCIER, vétérinaire
sanitaire

 

26 juillet

Arrêté n° 1667 modifiant l’arrêté préfectoral portant
attribution du mandat sanitaire au Docteur Françoise RENOUD-GRAPPIN, vétérinaire
sanitaire

 

 

 

 

AGENCE
REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

22 Juin

 Arrêté n° 50 aux modalités de
versement pour l’exercice 2005 des ressources des établissements publics de santé
et des établissements de santé privés du code de la sécurité sociale

 

22 Juin

Arrêté n° 51
relatif aux modalités de versement pour l’exercice 2005 des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés du code de la
sécurité sociale

 

22 Juin

Arrêté n° 52 relatif aux modalités de versement pour l’exercice
2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés du code de la sécurité sociale

 

22 Juin

Arrêté n° 53 relatif aux modalités de versement pour l’exercice
2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés du code de la sécurité sociale

 

22 Juin

Arrêté n° 54 relatif aux modalités de versement pour l’exercice
2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés du code de la sécurité sociale

 

27 Juillet

Arrêté n°56/ARH portant renouvellement
d’un chef de service

 

27 juillet

Arrêté n°57/ARH portant renouvellement
d’un chef de service

 

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

 

30 Juin

Modificatif n° 2
de la décision n° 693 / 2005 portant délégation de signature

 

AVIS

07 Juillet

Avis de recrutement au titre de l’année 2004 d’un
agent de service technique de 2 éme classe stagiaire des services déconcentrés de la
Direction Générale des Impôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recueil des Actes
Administratifs

 

 

Dépôt légal n° 7

 

59 ème ANNEE – JUILLET 2005

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification