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Recueil des actes administratifs de 2005
2005 : Juin
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

 

59ème Année
– N°6 - Mois de Juin 2005

 

SOMMAIRE

 

 

CABINET

 

10 Juin

Arrêté n° 1499 portant mise en quarantaine d’un navire et de son
équipage

 

13 Juin

Arrêté n° 1506 portant prolongation d’une mesure de quarantaine
prononcée à l’endroit d’un navire et de son équipage

 

15 Juin

Arrêté n° 1556 rectifiant et complétant l’arrêté n° 0181 / CAB
du 28 Février 2005 constatant la désignation des membres du conseil économique et
social de la région Réunion

 

16 Juin

Arrêté n° 1542 portant levée d’une mesure de quarantaine
prononcée à l’endroit d’un navire et de son équipage

 

DIRECTION DES
LIBERTES PUBLIQUES

 

01 Juin

Arrêté /SG/DLP 1
autorisant la création par la société Corail Hélicoptéres, d’une hélisation
spécialement destinée au transport public à la demande, située sur la commune de
Saint-Paul, route du théâtre

 

08 Juin

Arrêté n° 1394
autorisant la mise en service, par le Groupe Hospitalier Sud Réunion d’une
d’une hélistation hospitaliére en terrasse spécialement destinée au transport
public à la demande ( vols d’ambulance et de service médical d’urgence par
hélicoptére ), située dans l’enceinte du centre hospitalier, à Saint-Pierre

 

29 Juin

Arrêté n° 1658
autorisant le fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage :
« Alain Sécurité Gardiennage Privée »

 

29 Juin

Arrêté n° 1659 autorisant le fonctionnement de l’entreprise
privée de gardiennage : « Ronde Intervention Gardiennage Privés
Sécurité »

 

30 Juin

Arrêté n° 1669 modifiant l’arrêté n° 3612 DR. 1 du 15 décembre
1999 modifiés par les arrêtés n° 1217/SG/DR 1 du 25 mai 2004, n° 3128/SG/DR 1 du 07
septembre 2004 et 4231/SG/DR 1 du 16 décembre 2004 autorisant l’Entreprise BOUYGUES
TP à utiliser des explosifs dès réception sur le territoire de la Commune de
Sainte-Marie

 

 

 

 

DIRECTION DES
ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

26 Mai

Arrêté n° 1273 portant autorisation de changement de destination
d’un local à usage d’habitation

 

15 Juin

Arrêté n° 1522 portant autorisation de changement de destination
d’un local à usage d’habitation

 

15 Juin

Arrêté n° 1524 fixant les modalités d’attribution de l’aide
de l’Etat à la construction de logements évolutifs sociaux à la Réunion (L.E.S.)
en accession très sociale à la propriété

 

15 Juin

Arrêté n° 1526 fixant la composition départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la Compagnie Marseillaise de
Madagascar en vue de l’extension d’une concession automobile à l’enseigne
Ford et Toyota – ZAC 2000 – Le Port

 

 

22 Juin

Arrêté n° 1611 fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la Sarl
Escales Services en vue de l’extension d’un supermarché « Leader
Price » Centre commercial « les 400 » à Saint-Pierre

 

24 Juin

Arrêté n° 1622 désignant Madame Salvatrice QUERLEU, Adjoint
Administratif, comme Régisseur de Recettes de la Sous-Préfecture de SAINT-PAUL

 

27 Juin

Arrêté n° 1643 fixant la liste départementale des personnes
habilitées à assister à titre gratuit un salarié, sur sa demande, lors de
l’entretien préalable à son licenciement, en l’absence d’institutions
représentative du personnel dans l’entreprise

 

30 Juin

Arrêté n° 1676 portant délégation de signature à M. Michel LE BLOAS,
Directeur Départemental de l’Equipement de la Réunion, Chef du pôle régional
Transports, Logement, Aménagement, Ville et aux Chefs de service intégrés au pôle

 

DIRECTION DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

01 Juin

Arrêté n° 1318 portant désignation des inspecteurs des installations
classées pour la protection de l’environnement

 

01 Juin

Arrêté n° 1320 concernant le projet d’acquisition par la DDE, des
terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagements
paysagers, hydrauliques et acoustiques dans le cadre du projet d’aménagement à 2x2
voies de la nouvelle RN 1, dite : « Route des Tamarins », entre
l’Etang-Salé et Saint-Paul, section ET, sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

01 Juin

Arrêté n° 1322 concernant le projet d’acquisition par la DDE, des
terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagements
paysagers, hydrauliques et acoustiques dans la cadre du projet d’aménagement à 2x2
voies de la nouvelle RN 1, dite « Route des Tamarins », entre
l’Etang-Salé et Saint-Paul, sections BT-BS-BR-EY, sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

01 Juin

Arrêté n° 1323 concernant le projet d’acquisition par la DDE, des
terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagements
paysagers, hydrauliques et acoustiques dans le cadre du projet d’aménagement à 2x2
voies de la nouvelle RN 1, dite : « Route des Tamarins », entre
l’Etang-Salé et Saint-Paul, sections DK-CW-CX, sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

 

 

01 Juin

Arrêté n° 1324 concernant le projet d’acquisition par la DDE, des
terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagements
paysagers, hydrauliques et acoustiques dans le cadre du projet d’aménagement à 2x2
voies de la nouvelle RN 1, dite : « Route des Tamarins », entre
l’Etang-Salé et Saint-Paul, sections CC-CD-CE, sur le territoire de la commune de
Saint-Leu

 

01 Juin

Arrêté n° 1325 concernant le projet d’acquisition par la DDE, des
terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagements
paysagers, hydrauliques et acoustiques dans la cadre du projet d’aménagement à 2x2
voies de la nouvelle RN 1, dite : « Route des Tamarins » entre
l’Etang-Salé et Saint-Paul, section AT, sur le territoire de la commune des Avirons

 

01 Juin

Arrêté n° 1326 concernant le projet d’acquisition par la DDE, des
terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagements
paysagers, hydrauliques et acoustiques dans le cadre du projet d’aménagement à 2x2
voies de la nouvelle RN 1, dite : « Route des Tamarins « , entre
l’Etang-Salé et Saint-Paul, sections ZA-BW, sur le territoire de la commune de
Saint-Leu

 

01 Juin

Arrêté n° 1327 concernant le projet d’acquisition par la DDE, des
terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagements
paysagers, hydrailiques et acoustiques dans le cadre du projet d’aménagement à 2x2
voies de la nouvelle RN 1, dite : « Route des Tamarins », entre
l’Etang-Salé et Saint-Paul, sections CU-CW-CX, sur le territoire de la commune de
Saint-Leu

 

01 Juin

Arrêté n° 1328 concernant le projet d’acquisition par la DDE, des
terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagements
paysagers, hydrauliques et acoustiques dans le cadre du projet d’aménagement à 2x2
voies de la nouvelle CY-CZ-DA-DB-DD, sur le territoire de la commune de Saint-Leu

 

01 Juin

Arrêté n° 1329 concernant le projet d’acquisition par la DDE, des
terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagements
paysagers, hydrauliques et acoustiques dans le cadre du projet d’aménagement à 2x2
voies de la nouvelle RN 1, dite : « Route des Tamarins », entre
l’Etang-Salé et Saint-Paul, sections CJ-CK-CS, sur le territoire de la commune de
Saint-Leu

 

01 Juin

Arrêté n° 1331 concernant le projet d’acquisition par la DDE, des
terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagements
paysagers, hydrauliques et acoustiques dans le cadre du projet d’aménagement à 2x2
voies de la nouvelle RN 1, dite : « Route des Tamarins », entre
l’Etang-Salé et Saint-Paul, sections AB-AE, sur le territoire de la commune de Trois
Bassins

 

02 Juin

Arrêté n° 1336 concernant le projet d’acquisition des terrains
d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement du
quartier « Say Piscine » sur le territoire de la commune du Port

 

02 Juin

Arrêté n° 1338 mettant en demeure Monsieur Serge AMEYEN de respecter
l’arrêté n° 1423/SG/DICV/3 du 24 Juin 1998 rejetant la demande d’autorisation
d’exploiter une installation de stockage d’épaves de véhicules au 2473, Chemin
Lagourgue sur le territoire de la commune de Saint-André

 

02 Juin

Arrêté n° 1339 mettant en demeure Monsieur Jean-Pascal GREGOIRE de
respecter l’arrêté n° 1237 SG/DICV/3 du 30 Mai 1996 rejetant la demande
d’autorisation d’exploiter une installation de stockage d’épaves de
véhicules située 142, Avenue Pierre-Mendés France sur le territoire de la commune de
Sainte-Suzanne

 

02 Juin

Arrêté n° 1349 portant suppression de la compétence
« Informatique » des compétences facultatives de la Communauté
Intercommunale des Villes Solidaires ( CIVIS)

 

08 Juin

Arrêté n° 1380
projet d’acquisition par le Ministère de la Justice, des terrains d’assiette
nécessaires au projet de construction de la maison d’arrêt de la Réunion et de ses
voies d’accès, sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

08 Juin

Arrêté n° 1391 déclarant d’utilité publique les acquisitions et
travaux nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC du Four à Chaux, sur le
territoire de la commune de Saint-Leu

 

08 Juin

Arrêté n° 1392 établissant une servitude sur fonds privés pour la
réalisation du projet « Irrigation du Littoral Ouest » - Antenne 6, sur
le territoire de la commune de Saint-Leu

 

10 Juin

Arrêté n° 1672 portant prescriptions complémentaires à
l’arrêté préfectoral n° 3021/SG/DICV/3 du 25 Octobre 1994 autorisant la Société
Industrielle Routière à modifier les conditions d’exploitation d’une unité
d’enrobage à chaud dans la Zone Industrielle du Titan au Port

 

14 Juin

Arrêté n° 1515 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité
publique des acquisitions et travaux nécessaires à l’aménagement de la zone de la
ZAC « Moulin Joli » sur le territoire de la commune de la Possession

 

17 Juin

Arrêté n° 1566 concernant le projet d’acquisition des terrains
d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et au
recalibrage des chemins d’exploitation – Zone prioritaire canne, sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît

 

17 Juin

Arrêté n° 1567 établissant une servitude sur fonds privés pour le
projet d’extension des réseaux de distribution en Rive Droite de la riviére des
Galets – secteur ASA Ravine à Marquet ( Antenne 0), sur le territoire de la commune
du Port

 

20 Juin

Arrêté n° 1582 mettant en demeure la commune de Saint-Paul de procéder
à l’enquête publique préalable à la définition de son zonage
d’assainissement avant le 31 décembre 2005

20 Juin

Arrêté n° 1583
mettant en demeure la commune de Trois Bassins de procéder à l’enquête publique
préalable à la définition de son zonage d’assainissement avant le 31 décembre
2005

 

20 Juin

Arrêté n° 1584
mettant en demeure la commune de Saint-Denis de procéder à l’enquête publique
préalable à la définition de son zonage d’assainissement avant le 31 décembre
2005

 

20 Juin

Arrêté n° 1585 mettant en demeure la commune de l’Etang Salé de
procéder à l’enquête publique préalable à la définition de son zonage
d’assainissement avant le 31 décembre 2005

 

20 Juin

Arrêté n° 1586
mettant en demeure la commune de La Possession de procéder à l’enquête publique
préalable à la définition de son zonage d’assainissement avant le 31 décembre
2005

 

20 Juin

Arrêté n° 1587
mettant en demeure la commune du Tampon de procéder à l’enquête publique
préalable à la définition de son zonage d’assainissement avant le 31 décembre
2005

 

20 Juin

Arrêté n° 1588
mettant en demeure la commune de Sainte-Marie de procéder à l’enquête publique
préalable à la définition de son zonage d’assainissement avant le 31 décembre
2005

 

30 Juin

Arrêté n° 1673 imposant à la Société SIR des prescriptions
complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 91-545-DAGR/1 du 20 mars 1991
réglementant les installations et activités exercées à Saint-Louis

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – BENOIT

 

26 Mai

Arrêté n° 147-05 autorisant la Roue d’Or Saint-Andréenne à
organiser une comptétion sportive dénommée « Circuit Rocade Sud » le
Dimanche 5 Juin 2005 sur le territoire de la commune de Saint-André

 

26 Mai

Arrêté n° 148-05 autorisant le Triathlon Club des Marsouins à
organiser une compétition sportive dénommée « 2éme Vétathlon de
Saint-Benoît » le Dimanche 5 Juin 2005 sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît

 

21 Juin

Arrêté n° 1598 portant désignation des enquêteurs du programme ECPA
« Enquêtes comprendre pour agir »

 

21 Juin

Arrêté n° 1599 portant désignation des intervenants départementaux de
la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité
routière »

 

 

 

DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

19 Avril

Arrêté n° 21 exercice de la pharmacie – modification de
déclaration d’exploitation

 

19 Avril

Arrêté n° 22 exercice de la pharmacie – modification de
déclaration d’exploitation

 

06 Mai

Arrêté n° 24
portant nomination du jury du diplôme d’Etat d’assistant de service social
(D.E.A.S.) – Session 2005 –

 

11 Mai

Arrêté n° 25 portant nomination des membres du jury du concours
d’admission à l’école d’infirmiers de bloc opératoire du centre
hospitalier départemental Félix Guyon à Saint-Denis

 

25 Mai

Arrêté n° 1268 valant mainlevée de l’arrêté n° 201/DRASS/SE du
31 Janvier 2005, interdisant à l’habitation les appartements n° 3, 9 et 10 de
l’immeuble « Résidence Les Oliviers » 85, Boulevard Saint-François sur
le territoire de la commune de Saint-Denis », appartenant à M. MULA Abdul Ramane

 

30 Mai

Arrêté n° 41-05
portant désignation des membres du jury de l’épreuve d’aptitude en vue de
l’obtention de l’autorisation d’exercer la profession d’infirmier pour
la région Réunion - Mayotte

 

01 Juin

Arrêté n° 26 modification d’autorisation de fonctionnement d’un
laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

01 Juin

Arrêté n° 27 modification d’autorisation de fonctionnement d’un
laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

01 Juin

Arrêté n° 28 modification de l’agrément d’une société
d’exercice libéral de laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

01 Juin

Arrêté n° 1332 exercice de la pharmacie – déclaration
d’exploitation n° 903

 

08 Juin

Arrêté n° 29 portant ouverture d’épreuves de présélection des
non-bacheliers justifiant d’une expérience professionnelle candidats à la formation
d’infirmiers ( Session 2005 )

 

08 Juin

Arrêté n° 1383 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable
d’un immeuble appartenant à Monsieur DEVANE Franck, édifié sur la parcelle
cadastrée BD 451 – 77, rue des Letchis sur le territoire de la commune de
Saint-André

 

 

 

 

08 Juin

Arrêté n° 1384 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable
du logement appartenant à M. AHMED VALI GOULAM situé 14, ruelle des Bassins (parcelle
cadastrée AT 33) sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

08 Juin

Arrêté n° 1385 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable
du logement mis en location par M. APAVOU Jean-Pascal situé 103, chemin des Acajous
(parcelle cadastrée HD 8) sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

08 Juin

Arrêté n° 1386 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable
de deux constructions à usage d’habitation appartenant à Mme PATIAMA Bernadette,
édifiées sur la parcelle ID 74 – 8 et 10, impasse Abrador – Bois d’Olives
– sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

08 Juin

Arrêté n° 1387 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable
de quatre constructions à usage d’habitation appartenant à M. VADIVELOU Gaston
demeurant 6, rue Mère Thèrèsa à SAINTE-MARIE, édifiées sur la parcelle ID 48 –
151 et 157 chemin Trois Mares – Bois d’Olives sur le territoire de la commune de
Saint-Pierre

 

08 Juin

Arrêté n° 1388 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable
d’une construction à usage d’habitation appartenant à M. LAW KWANG Marc,
édifiée sur la parcelle ID 128 – 22, chemin Chane Pane – Bois d’Olives
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

08 Juin

Arrêté n° 1389 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable
d’une construction à usage d’habitation appartenant à Mme FOS Marie Laurencia,
édifiée sur la parcelle ID 328 / 329 – 100, chemin Vilris – Bois d’Olives
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

08 Juin

Arrêté n° 1390 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable
de quatre constructions à usage d’habitation appartenant à M. VADIVELOU Gaston
demeurant 6, rue Mère Thérésa à SAINTE-MARIE, édifiées sur la parcelle ID 48 –
151 et 157 chemin Trois Mares – Bois d’Olives sur le territoire de la commune de
Saint-Pierre

 

09 Juin

Arrêté n° 1432 exercice de la pharmacie – déclaration
d’exploitation n° 904

 

10 Juin

Arrêté n° 23 modification d’autorisation de fonctionnement
d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

10 Juin

Arrêté n° 29-05 exercice de la pharmacie – modification de
déclaration d’exploitation

 

10 Juin

Arrêté n° 30-05
modification d’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses
de biologie médicale

 

10 Juin

Arrêté n° 1477
portant modification de l’arrêté n° 41/DRASS/IS du 30 mai 2005 portant
désignation des membres du jury de l’épreuve d’aptitude en vue de
l’obtention de l’autorisation d’exercer la profession d’infirmier pour
la région Réunion - Mayotte

 

14 Juin

Arrêté n° 1510 exercice de la pharmacie – demande
d’autorisation de création d’une officine de pharmacie

 

14 Juin

Arrêté n° 1518 exercice de la pharmacie – demande
d’autorisation de création d’une officine de pharmacie

 

15 Juin

Arrêté n° 2 portant subdélégation de compétence d’ordonnateur
secondaire délégué

 

15 Juin

Arrêté n° 1523 interdisant à l’habitation 3 logements situés en
rez-de-chaussée au 12, allée des Sagoutiers sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

 

17 Juin

Arrêté n° 25 exercice de la pharmacie – modification de
déclaration d’exploitation

 

 

17 Juin

Arrêté n° 1544 exercice de la pharmacie – déclaration
d’exploitation n° 905

 

21 Juin

Arrêté n° 1594 exercice de la pharmacie – déclaration
d’exploitation n° 906

 

21 Juin

Arrêté n° 1595 exercice de la pharmacie – déclaration
d’exploitation n° 907

 

21 Juin

Arrêté n° 1596 exercice de la pharmacie – déclaration
d’exploitation n° 908

 

 

22 Juin

Arrêté n° 1609 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable
d’une construction à usage d’habitation édifiée par M. LEONIE Jean-Bernard
sur la parcelle ID 150 – 67, chemin Savane – Bois d’Olives sur le
territoire de la commune de Saint-Pierre

 

22 Juin

Arrêté n° 1614 fixant la répartition des élèves dans les Instituts
de Formation en Soins Infirmiers de la REUNION et de MAYOTTE ( année scolaire 2005-2006)

 

23 Juin

Arrêté n° 30 portant ouverture au titre de l’année 2005 d’un
concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires médicaux de la fonction
publique hospitalière ( 2 postes à pourvoir au Groupe Hospitalier Sud Réunion)

 

23 Juin

Arrêté n° 31 modification d’autorisation de fonctionnement d’un
laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

23 Juin

Arrêté n° 32 modification d’autorisation de fonctionnement d’un
laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

23 Juin

Arrêté n° 33 modification d’autorisation de fonctionnement d’un
laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

23 Juin

Arrêté n° 35 exercice de la pharmacie – modification de déclaration
d’exploitation

 

23 Juin

Arrêté n° 36 modification de l’agrément d’une société
d’exercice libéral de laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

23 Juin

Arrêté n° 37
modification de l’agrément d’une société d’exercice libéral de
laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

31 Mai

Arrêté n° 1307 portant réglementation de la circulation sur la RN 3 au
PR 62+500 au droit de l’échangeur du Boulevard Bank sur le territoire de la commune
de Saint-Pierre

 

01 Juin

Arrêté n° 1333 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 au droit de l’échangeur de la Ravine des Chévres sur le territoire
des communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne

 

06 Juin

Arrêté n° 1362 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 1006 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

06 Juin

Arrêté n° 1363 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 1006 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

06 Juin

Arrêté n° 1364 portant réglementation de la circulation sur la RN 3 au
PR 57+040 au droit de l’échangeur de Mon Caprice sur le territoire de la commune de
Saint-Pierre

 

06 Juin

Arrêté n° 1365 portant réglementation de la circulation sur la RN 3 au
PR 61+650 au droit de l’échangeur du Boulevard Bank sur le territoire de la commune
de Saint-Pierre

 

14 Juin

Arrêté n° 1519 portant réglementation de la circulation sur la RN 3 au
PR 62+500 au droit de l’échangeur du Boulevard Bank sur le territoire de la commune
de Saint-Pierre

 

15 Juin

Arrêté n° 1520 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 au lieu-dit le Grand Brûlé du PR 74+000 au PR 74+400 et du PR 75+500 au
PR 75+850 sur le territoire de la commune de Sainte-Rose

 

15 Juin

Arrêté n° 1521 portant réglementation de la circulation sur les Routes
Nationales n° 2 et 102 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

20 Juin

Arrêté n° 1570 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 du PR 44+800 au PR 49+120 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

20 Juin

Arrêté n° 1571 portant réglementation de la circulation sur la route
nationale n° 3 du PR 10+000 au PR 24+000 de Pont Payet à Bras des Calumets sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît et de la Plaine des Palmistes

 

20 Juin

Arrêté n° 1589 portant réglementation de la circulation sur les routes
nationales n° 1 et n° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

22 Juin

Arrêté n° 1605 portant interdiction de stationner sur la Route
Nationale n° 1 du PR 35+250 au PR 40+000 sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

22 Juin

Arrêté n° 1606 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 1 entre le Pr 29+395 et le PR 63+900 sur le territoire des communes de
Saint-Paul, Trois Bassins et Saint-Leu – Hors agglomération

 

24 Juin

Arrêté n° 1621 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

24 Juin

Arrêté n° 1623 portant réglementation de la circulation sur les Routes
Nationales n° 1 et n° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

24 Juin

Arrêté n° 1632 portant réglementation de la circulation sur les route
nationales n° 1 et n° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

27 Juin

Arrêté n° 1633 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 du PR 61+800 au PR 65+000 de Bonne Espérance à Belle Vue sur le
territoire de la commune de Sainte-Rose

 

27 Juin

Arrêté n° 1634 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 3 entre les PR 42+250 et 45+350 sur la Commune du Tampon

 

27 Juin

Arrêté n° 1635 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 entre les PR 111+900 et PR 116+440 sur la commune de Saint-Joseph

 

27 Juin

Arrêté n° 1645 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 1 entre les PR 28+000 et 28+500 sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

28 Juin

Arrêté n° 1655 portant réglementation de la circulation sur la RN 7 (
Axe mixte) sur le territoire de la commune de Saint-Paul et du Port

 

28 Juin

Arrêté n° 1656 portant réglementation de la circulation sur la RN 1
sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

02 Juin

Arrêté n°
02-2005 portant agrément de diverses associations de jeunesse et d’éducation
populaire

 

 

 

TRESOR PUBLIC

 

09 Juin

Le comptable
soussigné, donne délégation de signature aux personnes désignées ci-après pour
gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie du C.H.D. Félix GUYON, à
compter de ce jour

 

09 Juin

Le comptable soussigné, donne délégation de signature à la
personne désignée ci-après pour traiter, à compter de ce jour, les questions
administratives du Service Recouvrement du Poste Comptable : Trésorerie du C.H.D.
Félix GUYON

 

13 Juin

Procuration
sous seing privé

 

 

 

DIRECTION DES
SERVICES VETERINAIRES

 

06 Juin

Arrêté n°
2005-1383 fixant sur le budget de l’Etat la rémunération des agents chargés de
l’exécution des mesures de POLICE SANITAIRE dans le Département de la Réunion pour
l’année 2005

 

AGENCE
REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

26 Mai

Arrêté n° 43 portant non renouvellement d’un chef de service

 

02 Juin

Arrêté n° 41 portant renouvellement d’un Chef de Service

 

03 Juin

Arrêté n° 42 portant nomination des membres de la Commission de
l’Activité Libérale du GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION

 

14 Juin

Arrêté n° 44 relatif au bilan de la carte sanitaire conformément à
l’article L. 6122-9 du Code de la Santé Publique ( Médecine – Psychiatrie)

 

14 Juin

Arrêté n° 48 portant délimitation des territoires de ressort des
Conférences Sanitaires de la Réunion

 

16 Juin

Arrêté n° 45 portant renouvellement d’un chef de service

 

16 Juin

Arrêté n° 46 portant renouvellement d’un chef de service

 

16 Juin

Arrêté n° 47 portant renouvellement d’un chef de service

 

22 Juin

Arrêté n° 49 relatif aux modalités de versement pour l’exercice
2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés

 

28 Juin

Arrêté n° 55 relatif aux modalités de
versement pour l’exercice 2005 des ressources des établissements publics de santé
et des établissements de santé privés

 

29 Juin

Délibération n° 16 Commission Exécutive – Séance du 29 Juin 2005
portant autorisation d’installation d’une table d’angiographie numérisée
par la Clinique de Sainte-Clotilde – 127 route du Bois de Nèfles – 97492
Sainte-Clotilde Cedex

 

29 Juin

Délibération n° 17 Commission Exécutive – Séance du 29 Juin 2005
portant autorisation de délocalisation de l’hôpital de jour 13 places de
psychiatrie infanto-juvénile du Centre de Psychothérapie pour Enfants et Adolescents de
Saint-Denis ( secteur 99I01), par l’Etablissement Public de Santé Mentale de la
Réunion – 11 rue de l’Hôpital – 97866 Saint-Paul Cedex

 

29 Juin

Délibération n° 18
Commission Exécutive – Séance du 29 Juin 2005 portant autorisation d’extension
de 4 places de chimiothérapie ambulatoire, par la Clinique de Sainte-Clotilde – 127
route du Bois de Nèfles – 97492 Sainte-Clotilde Cedex

 

29 Juin

Délibération n° 19 Commission Exécutive – Séance du 29 Juin 2005
portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un scanographe avec
remplacement d’appareil par le Centre d’Imagerie Médicale de Sainte-Clotilde
– BP 105 – Route du Bois de Nèfles – 97490 Sainte-Clotilde

 

29 Juin

Délibération n° 20 Commission Exécutive – Séance du 29 Juin 2005
portant autorisation d’extension de 27 lits et 10 places de soins de suite et de 11
places de rééducation fonctionnelle à l’Hôpital d’Enfants, par
l’Association Saint François d’Assise – 60 rue Bertin – 97400
Saint-Denis

 

29 Juin

Délibération n° 21 Commission Exécutive – Séance du 29 Juin 2005
portant refus d’autorisation de création d’un établissement « Clinique
Moyen Séjour de l’Est » de 60 lits de soins de suite et 5 places de
rééducation fonctionnelle à Saint-Benoît, par le Groupe CLINIFUTUR – 127 route du
Bois de Nèfles – 97492 Sainte-Clotilde Cedex

 

 

 

 

Recueil des Actes
Administratifs

 

 

Dépôt légal n° 6

 

59 ème ANNEE – JUIN 2005

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

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