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Recueil des actes administratifs de 2005
2005 : Mai
Publié le
Modifié le 12 janvier 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

59ème Année – N°
5 – Mois de Mai 2005

 

SOMMAIRE

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

3 Mai

Arrêté n° 1082 SG/DLP/1 modifiant l’arrêté
n° 4238 SG/DR/1 en date du 17 décembre 2004 portant création d’une régie de
recettes de l’Etat au sein de la commune de Saint-Philippe modifié par l’arrêté
n° 324 SG/DR/1 en date du 10 février 2005

 

17 Mai

Arrêté n° 1171 SG/DLP/1 autorisant
le fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage : « Groupement
Intervention Privé Sécurité Réunion »

 

24 Mai

Arrêté n° 1254 relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome Roland Garros à Sainte-Marie

 

26 Mai

Arrêté n° 1272 portant renouvellement de l’agrément de la
Chambre de Métiers de la Réunion pour la formation à l’attestation de capacité
professionnelle de conducteur de taxi

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

9 Mai

Arrêté n° 1123fixant la composition de la
commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la société BRICO
MOGALIA en vue de la création d’un magasin de bricolage et de jardinerie à l’enseigne WELDOM situé au n° 30 chemin goyaves - quartier Beaulieu à
Saint-Benoît

 

25 Mai

Arrêté n° 1256 portant délégation de signature
à M. Michel LE BLOAS, Directeur Départemental de l’Equipement de la Réunion,
Chef du pôle régional Transports, Logement et Aménagement et aux Chefs de
service intégrés au pôle

 

25 Mai

Arrêté n° 1257
fixant les missions de la Délégation Régionale Interservices à la Ville de la
Réunion (DRIV) et l’organisant en DIS

 

31 Mai

Arrêté n° 1300 portant institution d’une
régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la
Réunion

 

31 Mai

Arrêté n° 1301 portant nomination d’un régisseur de
recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Réunion pour
l’encaissement des redevances de permis de chasse

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

18 Avril

Arrêté n° 923 portant agrément de M.
ARACKSING Claude Joseph en qualité de garde pêche particulier

 

18 Avril

Arrêté n° 924 portant agrément de M.
BAZIL Samantho Jean-Nida en qualité de garde pêche particulier

 

18 Avril

Arrêté n° 925 portant agrément de M. BRUN Jérôme en
qualité de garde pêche particulier

 

18 Avril

Arrêté n° 926 portant agrément de M.
GRONDIN Auguste Jean Bernard en qualité de garde pêche particulier

 

18 Avril

Arrêté n° 927 portant agrément de M.
MAILLOT Johanne Georges Marie en qualité de garde pêche particulier

 

18 Avril

Arrêté n° 928 portant agrément de M.
MAILLOT Charles André en qualité de garde pêche particulier

 

18 Avril

Arrêté n° 929 portant agrément de Mme QUENTIN
Stéphanie en qualité de garde pêche particulier

 

18 Avril

Arrêté n° 930 portant agrément de M.
GINESTRE Benoît Florent en qualité de garde pêche particulier

 

18 Avril

Arrêté n° 931 portant agrément de M. FONTAINE
Didier Expédit en qualité de garde pêche particulier

 

18 Avril

Arrêté n° 932 portant agrément de M. MAILLOT
Johny Benoît Joseph en qualité de garde de pêche particulier

 

18 Avril

Arrêté n° 933 portant agrément de M. METRO
Armand Guy en qualité de garde de pêche particulier

 

18 Avril

Arrêté n° 934 portant agrément de M. VIENNE
Guy Claude en qualité de garde pêche particulier

 

18 Avril

Arrêté n° 935 portant agrément de M. VITRY
Fabrice Daniel en qualité de garde pêche particulier

 

19 Avril

Arrêté n° 958 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de
la chasse dans le département de la Réunion pour la saison cynégétique
2005-2006

 

2 Mai

Arrêté n° 1059 concernant le projet
d’acquisition, par le département de la Réunion, des terrains d’assiette
nécessaires au projet d’irrigation du Littoral Ouest – Antenne VI, sur le
territoire de la commune de Saint-Leu

 

2 Mai

Arrêté n° 1074 portant prescriptions
complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 4406 SG/DAI/3 du 21 décembre 2000
autorisant la société VERDI à exploiter un atelier de récupération et de
traitement d’accumulateurs au plomb sur le territoire de la commune de La
Possession

 

2 Mai

Arrêté n° 1075 modifiant l’arrêté préfectoral n° 04-3361
SG/DRCTCV du 29 septembre 2004 pris en
application du décret n° 98-865 du 23 septembre 1998 et portant désignation des
membres de la commission départementale des sites, perspectives et paysages

 

2 Mai

Arrêté n° 1076 autorisant la
société NUTRIMA PRODUCTION à exploiter une unité de fabrication d’aliments pour
animaux, et notamment d’aquaculture et de pisciculture, sur le territoire de la
commune du Port

 

4 Mai

Arrêté
n° 1091 relatif à l’autorisation, au titre du Code de l’Environnement, pour la
réalisation du CIMETIERE PAYSAGER INTERCOMMUNAL « le Parc du
Souvenir » au lieu-dit « Petit Bois Rouge » sur le territoire de
la commune de Sainte-Marie

 

6 Mai

Arrêté n° 1103 réglementant l’accès au public à
« la ravine Saint-Gilles » à Saint-Gilles-les-Bains depuis l’ancienne
RN1 jusqu’à la plage des Roches Noires

 

6 Mai

Arrêté n° 1105 relatif à
l’autorisation, au titre du Code de l’Environnement, pour la réalisation du
lotissement LE GALION sur le territoire de la commune de Saint-Leu

 

9 Mai

Arrêté n° 1108 mettant en demeure la
Société Industrielle Routière de respecter les prescriptions de l’arrêté
préfectoral n° 3021 SG/DICV/3 du 25 octobre 1994 l’autorisant à exploiter une
unité d’enrobage à chaud dans la Zone Industrielle du Titan au Port

 

9 Mai

Arrêté n° 1109 modifiant l’arrêté
préfectoral n° 01-0627 SG/DAI/3 du 22 mars 2001, autorisant la Société de
Concassage et de Préfabrication de la Réunion (SCPR) à exploiter une carrière
alluvionnaire au lieu-dit « buttes du nouveau Port », sur le
territoire de la commune du Port

10 Mai

Arrêté n° 1124 portant agrément de Monsieur TECHER Jean Pascal en qualité de garde pêche
particulier

 

10 Mai

Arrêté n° 1125 portant agrément de Monsieur PAYET Frédéric en
qualité de garde pêche particulier

 

10 Mai

Arrêté n° 1126 portant agrément de Monsieur COURTOIS Yanis en
qualité de garde pêche particulier

 

10 Mai

Arrêté n° 1128 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique de la Réunion

 

18 Mai

Arrêté n° 1194 portant modification de la composition du
Comité de Bassin de la Réunion

 

18 Mai

Arrêté n° 1195 relatif au prélèvement d’eau dans le milieu
naturel à partir du forage « Frh15 » (1226-2X-0272), pour
l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Paul, et portant pour
cette dernière  :

- Autorisation
de prélèvement au titre du Code de l’Environnement

- Déclaration d’utilité
publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

- Autorisation
d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine

 

18 Mai

Arrêté n° 1196 relatif à
l’autorisation, au titre du Code de l’Environnement, pour l’aménagement de la
rue des Patrices, de la rue Odon et de l’ouvrage de franchissement de la ravine
la Mare sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

18 Mai

Arrêté n° 1208 modifiant l’arrêté
préfectoral n° 99-3296/SG/DICV3 du 5 novembre 1999 et n° 04-1367 SG/DRCTCV
du 10 juin 2004 autorisant la société LAFARGE-SOBEX à exploiter une carrière
alluvionnaire au lieu-dit « buttes du nouveau Port », sur le
territoire de la commune du Port

 

18 Mai

Arrêté n° 1209 prescrivant la
suppression du stockage de VHU exploité par la Sté CASSE AUTO SUD au 41 bis
chemin Badamier à Saint Pierre

 

 

 

SOUS–PREFECTURE DE SAINT–BENOIT

 

1er Avril

Arrêté n° 74/05 SP/STB nommant les
membres de la Commission Locale de l’Eau de l’Est de la Réunion

 

1er Avril

Arrêté n° 75/05 SP/STB fixant le périmètre du SAGE Est de la
Réunion et la composition de la commission locale de l’eau

 

12 Mai

Arrêté n° 125/05 SP/STB autorisant le
Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée « Grand
Prix Foucque – Ville de Bras-Panon » le samedi 28 mai 2005 sur le
territoire des communes de Bras-Panon et Saint-Benoît

 

19 Mai

Arrêté n° 129/05 SP/STB portant la
fermeture du débit de boissons dénommé « Week-End »à Sainte-Rose

 

23 Mai

Arrêté n° 144/05 SP/STB autorisant l’Athlétic Club
Bénédictin à organiser une compétition sportive dénommée « Relais des 100
km de Saint-Benoît » le dimanche 29 mai 2005 sur le territoire de la
commune de Saint-Benoît

 

26 Mai

Arrêté n° 147/05 SP/STB autorisant la Roue d’Or Saint-Andréenne
à organiser une compétition sportive dénommée « Circuit Rocade Sud »
le dimanche 5 juin 2005 sur le territoire de la commune de Saint-André

 

 

 

SOUS–PREFECTURE DE SAINT–PIERRE

 

25 Mai

Association Syndicale Libre « Lotissement
ANAIS »

 

 

 

SOUS–PREFECTURE DE SAINT–PAUL

 

12 Mai

Arrêté n° 33 modifiant l’arrêté n° 70/SP/SAINT-PAUL du 16
septembre 2004 portant désignation des délégués de l’Administration appelés à
faire partie des Commissions chargées de la révision des listes électorales
2005/2006 dans les communes de l’arrondissement de Saint-Paul et de statuer sur
les demandes en inscription et radiation

 

17 Mai

Arrêté n° 34 portant rectification
d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté préfectoral modificatif n°
33/SP/SAINT-PAUL du 12 mai 2005

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

7 Avril

Arrêté n° 818 – exercice de la pharmacie – déclaration
d’exploitation n° 901

 

12 Avril

Arrêté n° 13 - exercice de la pharmacie –
modification de déclaration d’exploitation de M. CORRE Yves

 

12 Avril

Arrêté n° 14 modification d’autorisation
de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

12 Avril

Arrêté n° 15 modification d’autorisation
de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

12 Avril

Arrêté n° 16 – exercice de la pharmacie
modification de déclaration d’exploitation de Mme HAMMERER Françoise

 

15 Avril

Arrêté n° 19 modification d’autorisation de fonctionnement d’un
laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

15 Avril

Arrêté n° 895 – exercice de la pharmacie – déclaration
d’exploitation n° 902

 

18 Avril

Arrêté n° 17 modification d’autorisation
de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

18 Avril

Arrêté n° 18 modification de l’agrément
d’une société d’exercice libéral de laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

19 Avril

Arrêté n° 20 – exercice de la pharmacie – modification de
déclaration d’exploitation

 

2 Mai

Arrêté n° 21 portant ouverture du
certificat d’aptitude aux fonctions d’AIDE MEDICO - PSYCHOLOGIQUE – Session 2005

 

2 Mai

Arrêté n° 22 portant désignation du Jury
d’Admission au Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’AIDE MEDICO –
PSYCHOLOGIQUE – Session 2005

 

4 Mai

Arrêté n° 23 modifiant l’arrêté n° 16 du
6 avril 2005 portant nomination du jury du concours d’entrée dans les écoles
d’auxiliaires de puériculture de Saint-Denis et de Saint-Pierre

 

13 Mai

Arrêté n° 1155 portant Commissionnement d’agents de la
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales pour la constatation
des infractions aux prescriptions du Livre III, Titres I, II et III du Code de
la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application

 

13 Mai

Arrêté n° 1156 portant nomination de M.
le Docteur Pierre FRESSY en qualité de Coordonnateur Régional d’Hémovigilance
pour la Région Réunion – Mayotte

 

19 Mai

Décision n° 316 portant agrément d’une
école préparant au diplôme d’Etat d’Infirmier de Bloc Opératoire au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon de Saint-Denis

 

25 Mai

Décision n° 26 portant nomination
du jury du diplôme d’Etat de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale
– Session 2005

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

6 Mai

Arrêté n° 24 portant renouvellement
d’un chef de service

 

6 Mai

Arrêté n° 25
portant renouvellement d’un chef de service

 

6 Mai

Arrêté n° 26 portant renouvellement d’un chef de
service

 

6 Mai

Arrêté n° 27 portant renouvellement d’un chef de service

 

6 Mai

Arrêté n° 28 portant renouvellement d’un chef de service

 
6 Mai
Arrêté
n° 29 portant nomination d’un praticien dans les fonctions de chef de service à
titre provisoire
 
9 Mai

Arrêté n° 31 fixant
les tarifs journaliers de prestations type de l’Etablissement Public de Santé
Mentale de la Réunion

 

10 Mai

Arrêté n° 30 portant nomination des membres
de la Commission de l’Activité Libérale du Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon

 

12 Mai

Arrêté n° 33 fixant les tarifs
journaliers de prestations type du Centre Hospitalier Gabriel Martin

 
13 Mai

Délibération n° 14 portant modification
de la délibération n° 8 ARH/2004 du 26 mars 2004 portant refus de transfert de
l’unité d’autodialyse du Port et son regroupement avec l’unité de Saint-Paul
par l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel à la Réunion (AURAR) –
346 rue Saint-Louis – 97460 Saint-Paul – Commission Exécutive – Séance du
13 mai 2005

 

13 Mai

Arrêté n° 32 fixant les tarifs journaliers de prestations type du
Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

13 Mai

Arrêté n° 34 fixant les tarifs
journaliers de prestations type du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

13 Mai

Arrêté n° 35 fixant les tarifs
journaliers de prestations type de l’Hôpital d’Enfants – Association
Saint-François d’Assises

 

16 Mai

Arrêté n° 36 fixant les règles générales de
modulation de la part « HAD » des coefficients de transition des
établissements de la Région Réunion

 

17 Mai

Arrêté n° 37 portant modification de l’arrêté n° 17
ARH/2005

 

27 Mai

Arrêté n° 39 fixant les tarifs journaliers de prestations
type du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît

 

27 Mai

Arrêté n° 40 fixant les tarifs journaliers de prestations
type de la Clinique Saint-Benoît

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

3 Mai

Arrêté n° 1079 portant réglementation
de la circulation sur la route nationale n° 1 sur le territoire de la commune
de La Possession

 

12 Mai

Arrêté n° 1153 portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale n° 1 sur le territoire de la commune
de La Possession

 

13 Mai

Arrêté n° 1157
portant réglementation de la circulation sur la RN 3 PR 61+650 – Commune de
Saint-Pierre

 

18 Mai

Arrêté n° 1193 portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale n° 2 entre les PR 116+440 et 128+500
sur la commune de Petite-Ile

 

20 Mai

Arrêté n° 1224 portant réglementation
de la circulation sur les Routes Nationales n° 1 et n° 2 sur le territoire de
la commune de Saint-Denis

 

25 Mai

Arrêté n° 1261 portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale n° 3 entre les PR 40+350 et PR 47+500
sur la commune du Tampon

 

25 Mai

Arrêté n° 1263 portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale n° 2 du PR 113+350 au PR 116+200
communes de Petite-Ile et de Saint-Joseph

 

25 Mai

Arrêté n° 1265 portant réglementation de
la circulation sur les Routes Nationales n° 2 et n° 2002 sur le territoire de
la commune de Bras-Panon

 

26 Mai

Arrêté n° 1270 portant réglementation
de la circulation sur la RN 1 Route du Littoral et sur la RN 1006, Boulevard U
2 sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 

4 Mai

Arrêté n° 1185 rapportant l’arrêté préfectoral n°
2000/107 du 27 décembre 2000

 

4 Mai

Arrêté n° 1189 rapportant l’arrêté préfectoral n°
2001/488 du 25 avril 2001

 

4 Mai

Arrêté n° 1198 rapportant l’arrêté préfectoral n°
2002/062 du 2 octobre 2000

 

4 Mai

Arrêté n° 1202 rapportant l’arrêté préfectoral n°
2000/1707 du 16 août 2001

 

4 Mai

Arrêté n° 1206 rapportant l’arrêté préfectoral n°
2002/530 du 19 février 2002

 

4 Mai

Arrêté n° 1210 rapportant l’arrêté préfectoral n°
2004/2588 du 11 novembre 2004

 

26 Mai

Arrêté n° 1316 relatif à la composition
du comité départemental de lutte contre les épizooties majeures

 

 

 

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

 

28 Avril

Décision n° 624 portant
modificatif n°1 portant délégation de signature

 

28 Avril

Décision n° 693
portant modificatif n°1 portant délégation de signature

 

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

20 Mai

Arrêté portant liste des membres pouvant être choisis
par l’autorité compétente, pour composer le jury de concours constitué en vue
du recrutement des adjoints administratifs territoriaux

 

 

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION

 

3 Mai

Acte réglementaire relatif à la
réalisation d’enquêtes et de recherches à partir du fichier des allocataires

 

 

 

AVIS

 

17 Mai

Avis de recrutement sans concours d’agents des services techniques pour la
préfecture de la Réunion

 

 

 

Recueil des Actes
Administratifs

Dépôt légal n° 5

59ème
ANNEE – MAI 2005

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

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