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Recueil des actes administratifs de 2005
2005 : Mars
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE MARS 2005

 

SOMMAIRE

 

 

 

CABINET

 

01 Mars

Arrêté n° 509 relatif aux modalités de stationnement du
porte-hélicoptères « Jeanne d’Arc » et de la frégate « Georges
Leygues » au Port à l’occasion de l’escale du groupe école
d’application des officiers de marine à la Réunion

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

01 Mars

Arrêté n° 479 autorisant le fonctionnement de l’Entreprise Privée
de Gardiennage « Groupe Opérationnel Sécurité Privée Gardiennage »

 

03 Mars

Arrêté n° 521 modifiant l’arrêté n° 2071/SG/DR/1 en date du 10
Septembre 2003 portant nomination d’agents de police municipale en qualité de
régisseur titulaire et suppléant au sein d’une régie d’Etat dans la commune
de la Possession

 

03 Mars

Arrêté n° 531 modifiant l’arrêté n° 00-1630/SG/DR/1 en date du
20 Juillet 2000 délivrant une habilitation à l’entreprise individuelle 
« Anne LE GARREC »

 

09 Mars

Arrêté n° 571 /SG/DR/1
portant création d’une régie de recettes de l’Etat au sein de la commune de
Trois-Bassins

 

09 Mars

Arrêté n° 572 /SG/DR/1
portant nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseur titulaire
et suppléant au sein d’une régie d’Etat dans la commune de Trois-Bassins

 

17 Mars

Arrêté n° 619 modifiant la composition de la commission départementale
des systèmes de vidéosurveillance

 

21 Mars

Arrêté n° 680bis portant le renouvellement de la composition de la
commission départementale des taxis et des voitures de petite remise

 

31 Mars

Arrêté n° 754 autorisant le fonctionnement de l’entreprise privée
de gardiennage « Sécurité Privée Audit Gardiennage »

 

 

DIRECTION DES
ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

03 Mars

Arrêté modificatif n° 523 de la composition des membres de
l’Observatoire Départemental d’Equipement Commercial de la Réunion

 

14 Mars

Arrêté n° 593 fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la
société « les Bâtisseurs de Bourbon » en vue de la création
d’un ensemble commercial à Grand-Fond – Saint-Gilles-les Bains

 

01 Avril

Certificat
d’affichage précisant que la décision préfectorale concernant la demande
présentée par la SCI SOCREC en vue de la création de petits commerces de proximité, a
bien été affichée en Mairie pour une période de deux mois, à compter du 18 Janvier
2005

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

01 Mars

Arrêté n° 511 portant approbation
de la première modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt
public Cyclotron Océan Indien (CYROI)

 

04 Mars

Arrêté n° 535 modifiant l’arrêté préfectoral n° 3360/SG/DICV/3
du 28 Novembre 1994 autorisant la CCIR à exploiter un dépôt de bitume au Port-Ouest,
sur le territoire de la commune du Port

 

04 Mars

Arrêté n° 536 prescrivant à la société Compagnie Thermique du Gol
(CTG) une analyse critique de certaines pièces du dossier fourni à l’appui de sa
demande d’autorisation d’exploiter une unité de production d’énergie sur
le territoire de la commune de Saint-Louis

 

08 Mars

Arrêté n° 559 mettant en demeure la Société Compagnie Française des
Techniques à Saint-Pierre de déposer un dossier de demande d’autorisation ou de
déclaration

 

09 Mars

Arrêté n° 561
approuvant le Plan de Prévention des Risques ( PPR ) naturels prévisibles sur la commune
de Salazie, relatif aux phénomènes de mouvement de terrain

 

11 Mars

Arrêté n° 588 portant modification des compétences du Syndicat Mixte de
Coopération du Sud

 

15
Mars

Arrêté n°597
relatif à l’autorisation, au titre du Code de l’Environnement, pour la réalisation
de la Zone d’Aménagement Concertée de l’Avenir par la SIDR sur le territoire
de la commune de Saint-Louis

 

18
Mars

Arrêté n° 666 portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de la chasse et de la faune
sauvage de la Réunion

 

25
Mars

Arrêté n° 718 relatif à
l’autorisation, au titre du code de l’environnement, pour la réalisation de la
ZAC OCEAN INDIEN par la SEMADER sur le territoire de la commune de St-Pierre

 

29 Mars

Arrêté n° 726 autorisant la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion à bénéficier d’un
dépassement du produit du droit additionnel à la taxe professionnelle pou l’année
2005

 

31 Mars

Arrêté n° 759 modifiant
l’arrêté n° 05-080/SG/DRCTCV/4 du 12 Janvier 2005 concernant le projet
d’acquisition des tarrains d’assiette nécessaires à la réalisation d’un
aménagement du quartier de Basse-Terre, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL

 

28
Février

Arrêté n°12/2005/SP
portant désignation du représentant du Préfet au Comité d’Administration de la
Caisse des Ecoles de la commune de SAINT-LEU

 

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE

 

24 Février

Arrêté n° 89 ordonnant interruption de travaux de M. Jean-Paul PAYET
demeurant au 36 bis, Ligne Chevalier, Le Tapage, La Rivière Saint-Louis

 

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

28 Février

Arrêté n° 45-05 autorisant le Club d’Athlétisme de la Plaine des
Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée « Course des Trois
Pitons » le Dimanche 6 Mars 2005 sur le territoire de la commune de la Plaine des
Palmistes

 

03 Mars

Arrêté n° 47-05 autorisant l’association « Handisport de
Saint-Benoît » à organiser une compétition sportive dénommée 
« Journée Promotionnelle – Emile Dijoux » le Dimanche 13 Mars 2005 sur
le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

14 Mars

Arrêté
n°56/05 SP/STB autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une
compétition sportive dénommée Grand Prix Maurice Payet le dimanche 20 mars 2005 sur le
territoire de la commune de Bras-Panon

 

18 Mars

Arrêté n° 63/05 SP/STB autorisant l’Association Culturelle
et Sportive de Saint-André à organiser une compétition sportive dénommée « Les
10 km de Saint-André » le dimanche 27 mars 2005 sur le territoire de la commune de
Saint-André

 

04 Avril

Arrêté n° 776 portant désignation des intervenants départementaux de
la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité
Routière »

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES

 

08
Février

Arrêté n° 1 portant subdélégation de compétence d’ordonnateur
secondaire délégué

 

08
Février

Arrêté n° 283 DRASS/PSMS portant autorisation de création d’un
accueil de jour de 12 places pour personnes âgées atteintes de la maladie
d’Alsheimer par la Délégation de la Réunion de la Croix Rouge Française –
rue du Bois de Nèfles – St-Denis

 

08
Février

Arrêté n° 284 DRASS/PSMS portant autorisation d’un accueil de jour
de 15 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer par la
Fondation Père Favron à la Résidence Les Oliviers – Bois d’Olive –
St-Pierre

 

08
Février

Arrêté n° 285 DRASS/PSMS portant refus d’autorisation d’un
accueil de jour de 10 places pour personnes âgées atteintes de la maladie
d’Alzheimer par le Centre Hospitalier Gabriel Martin – Saint-Paul

 

10
Février

Décision n° 3 DRASS/BEC portant nomination des membres de la
commission chargée de la correction des épreuves écrites de sélection des candidats au
certificat d’aptitude aux fonctions de direction d’établissement ou de service
d’intervention sociale (CAFDES) – Session 2005

 

23 Février

Arrêté n° 4 fixant la composition du Jury des épreuves de sélection pour
l’admission dans les instituts de Formation en Soins Infirmiers de Saint-Denis et de
Saint-Pierre Session 2005

 

25 Février

Arrêté n° 5 portant désignation des membres du Jury de l’examen au
certificat de capacité d ‘Ambulancier – Session 2005 -

 

04 Mars

Arrêté n° 6 fixant la composition du Jury des épreuves de sélection pour
l’admission dans l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Mayotte –
Session 2005 -

 

09 Mars

Arrêté n° 564 DRASS/PSMS portant modification de la zone
d’intervention du service de soins infirmiers à domicile de l’association Les
Attes

 

10 Mars

Décision n° 7 DRASS/BEC modifiant la décision n° 3 DRASS/BEC
du 10 février 2005 portant nomination des membres de la commission chargée de la
correction des épreuves écrites de sélection des candidats au certificat
d’aptitude aux fonctions de direction d’établissement ou de service
d’intervention sociale (CAFDES) – Session 2005

 

16 Mars

Arrêté n° 616 DRASS/SE portant déclaration d’insalubrité des
bâtiments d’habitation situés au 172 rue du Général de Gaulle (parcelle
cadastrée AR 68 – propriété de Mme RAMAYE Micheline épouse SADASSIVAM) sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

16 Mars

Arrêté n° 617 DRASS/SE portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable d’un logement individuel appartenant à M. NASSEAU Michel Adrien
Raymond, édifié sur la parcelle cadastrée AO 370 – 181 allée des Cocos sur le
territoire de la commune de Saint-André

 

18 Mars

Arrêté n° 9 DRASS/BEC portant désignation d’un technicien de
laboratoire cadre supérieur de santé en qualité de membre de jury du concours sur
titres pour le recrutement d’un technicien de laboratoire de classe normale au centre
hospitalier Gabriel Martin

 

21 Mars

Arrêté n° 11 fixant la clôture des inscriptions et la date du
concours d’admission à l’école de puéricultrices Association Saint-François
d’Assise – Hôpital d’enfants de St-Denis

 

24 Mars

Arrêté n° 12 portant nomination du jury du concours
d’admission à l’école de puéricultrice gérée par l’association
Saint-François d’Assise – Hôpital d’enfants de St-Denis

 

24 Mars

Arrêté n° 697 DRASS/PSMS modifiant l’arrêté n° 670 DRASS/PSMS du
26 mars 2004 fixant la composition du comité régional de l’organisation sociale et
médico-sociale de la Réunion

 

29 Mars

Arrêté n° 13 portant ouvetrure d’un concours sur titres en vue de
pourvoir un poste d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service
social au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

 

AGENCE REGIONALE DE
L’HOSPITALISATION

 

28 Février

Arrêté n° 05-01 portant fixation du calendrier d’examen des
demandes d’autorisation en matière d’organisation et d’équipement
sanitaires de Mayotte

 

02 Mars

Arrêté n° 8 fixant les règles générales de modulation du coefficient de
transition entre les établissements de la Région Réunion

 

9 Mars

Délibération n°07/ARH/2005 Modifiant la délibération n°06/ARH/2005
relative à l’approbation des contrats pluriannuels d’objectifs et de
moyens des établissements de santé privés mentionnés aux d) et e) de l’article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale

 

9 Mars

Délibération n°08/ARH/2005 Séance du 02 mars 2005 Relative au
programme de travail 2005

 

15 Mars

Arrêté n° 11 ARH/2005 relatif au bilan de la carte sanitaire
conformément à l’article L.6122-9 du code de la santé publique (obstétrique
– néonatologie – réanimation néonatale)

 

01 Avril

Arrêté n° 12 portant renouvellement d’un praticien dans les
fonctions de Chef de Service à titre provisoire

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

15 Février

Décision portant nomination du délégué territorial adjoint
de l’agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Réunion

 

01 Mars

Arrêté n° 494 portant réglementation de la circulation sur la
Route Nationale N°2 au lieu dit le Grand Brûlé entre le P.R 67+000 commune de Sainte
Rose et le P.R 83+500 commune de Saint Philippe

 

01 Mars

Arrêté n°
495 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N°2 au lieu dit le
Grand Brûlé entre le PR 67+000 commune de Sainte Rose et le PR 83+500 commune de
Saint Philippe

 

01 Mars

Arrêté n°496
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N°2 au lieu dit le Grand
Brûlé entre le P.R 73+000 commune de Sainte Rose et le P.R 83+500 commune de Saint
Philippe

 

02 Mars

Arrêté n° 518 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 5 entre les PR 5 + 900 et 37 + 000 sur le territoire de la commune de
Saint-Louis et Cilaos

 

03 Mars

Arrêté n° 522 portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1 sur le territoire de la
commune de Saint-Leu

 

04 Mars

Arrêté n° 541 portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale 1 – Déviation de la Saline
Les Bains sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

04 Mars

Arrêté n° 542
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2 du PR 27+800 au PR
31+300 sur le territoire de la commune de Saint-André

 

04 Mars

Arrêté n° 543
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2 du PR 27+800 au PR
31+300 sur le territoire de la commune de Saint-André

 

04 Mars

Arrêté n° 544 portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale n° 2 du PR 31+200 au PR 35+000 sur le territoire
de la commune de Saint-André et de Bras Panon

 

04 Mars

Arrêté n° 545
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2 du PR 31+200 au PR
35+000 sur le territoire de la commune de Saint-André et de Bras Panon

 

11 Mars

Arrêté n°586
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 5 entre les PR 26+900
et 27+100 sur le territoire de la commune de CILAOS

 

16 Mars

Arrêté n° 609 /DDE portant réglementation de la circulation sur la
Route Nationale N° 2 sur le territoire de la commune de SAINTE-MARIE

 

16 Mars

Arrêté n° 610
/DDE portant modification du régime de priorité sur la Route Nationale N° 1 au PR
53+000 au droit du giratoire Nord sur le territoire de la commune de SAINT-LEU

 

22 Mars

Arrêté n° 681
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 102 sur le territoire
des communes de St-Denis et Ste-Marie

 

30 Mars

Arrêté n° 745
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 5 entre les PR 26+900
et 27+100 sur le territoire de la commune de Cilaos

 

31 Mars

Arrêté n° 753
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 102 sur le territoire
des communes de St-Denis et Ste-Marie

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 

01 Mars

Arrêté n° 05-573 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur
Marie-Emelyne SCHMIDT – Vétérinaire Sanitaire

 

08 Mars

Arrêté n° 05-694 concernant l’élevage aviaire de Monsieur
TEYSSEDRE Jean-Yves

 

21 Mars

Arrêté n° 05-0789 portant attribution du mandat sanitaire au docteur
Manuela Fabienne MANDIN vétérinaire sanitaire

 

 

Arrêté n° 05-0792 portant attribution du mandat sanitaire au docteur
Eric Jacques PAROT

 

30 Mars

Arrêté n° 05-844 de mise sous-surveillance concernant l’élevage de
M. PAUSE Daniel d’un troupeau de volailles de l’espéce Gallus-gallus
d’environ 6000 animaux suspect d’être infecté par SALMONELLA - TYPHIMURIUM

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE ET DE LA JEUNESSE

 

18
Février

Arrêté n° 409 portant habilitation justice du service d’action
éducative en milieu ouvert (AEMO) géré par ARAST (association régionale
d’accompagnement social territorialisé)

 

 

TRESOR PUBLIC

 

07 Mars

procuration sous seing privé à donner par les comptables
du Trésor et à leurs fondés de pouvoir temporaires ou permanents

 

 

RECTORAT

 

07 Mars

circulaire n° 7 en date du 03 Mars 2005 relative au dispositif de
recrutement sans concours (Loi SAPIN) dans le corps IATOSS de catégorie C

 

15 Mars

Arrêté portant ouverture du recrutement externe sans concours
d’ouvriers d’entretien et d’accueil du ministère de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au titre de la session
2005

 

 

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

 

28
Février

Décision n° 265 /2005 portant délégation de signature des
Directeurs d’Agence Locales

 

 

AVIS

 

Extrait
d’acte d’association : Association Syndicale Libre « Lotissement
Collina » à Plateau Caillou – Saint-Paul

 

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de 3
postes de cadres supérieurs de santé filière infirmière au centre hospitalier
départemental Félix Guyon de St-Denis

 

29 Mars

Avis de recrutement sans concours : 2 postes d’agent des
services hospitaliers qualifiés de 2ème catégorie - 6 postes d’agent administratif
– 1 poste d’agent d’entretien spécialisé au centre hospitalier Gabriel
Martin

 

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 Recueil des Actes Administratifs

 Dépôt légal n° 3

 59 éme ANNEE – MARS 2005

 

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

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