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Recueil des actes administratifs de 2005
2005 : Novembre
Publié le
Modifié le

 RECUEIL DES ACTES

 ADMINISTRATIFS

 

59ème Année –
N° 11 – Mois de NOVEMBRE 2005

 

SOMMAIRE

 

 

 

DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES

 

3 Novembre

Arrêté n° 2995 / DLP autorisant l’Entreprise EI MONTAGNE à
utiliser des explosifs dès réception sur le territoire de la commune de
Saint-Leu

 

8 Novembre

Arrêté n° 3074 / DLP modifiant l’arrêté n° 2583 / SG/DR/ 1 en
date du 03 novembre 2003 portant nomination d’agents de police municipale en
qualité de régisseurs titulaire et suppléant au sein d’une régie d’Etat de la
commune de Saint-Denis

 

8 Novembre

Arrêté n° 3075 / DLP portant remboursement de l’indemnité de
responsabilité à un agent de police municipale de la commune de Saint-Denis

 

8 Novembre

Arrêté n° 3087 autorisant le fonctionnement de l’entreprise
privée de gardiennage : « Agence Haute Sécurité Privé »

 

8 Novembre

Arrêté n° 3088 autorisant le fonctionnement de l’entreprise
privée de gardiennage : Sarl « Réunion Contrôl Sécurité »

 

8 Novembre

Arrêté n° 3089 autorisant le fonctionnement de l’entreprise
privée de gardiennage : Eurl « Sécurité Privée Spéciale
Télésurveillance »

 

 

10 Novembre

Arrêté n° 3116 procédant au retrait de
l’arrêté de création d’hélistation pris le 28 Septembre 2000 au profit de la
Société Héli Pyrénées

 

28 Novembre

Arrêté n° 3300 autorisant
le fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage :

"Veille à Nou Privé"

 

 

DIRECTION DES
ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

27 Octobre

Arrêté n°
2964 fixant la commission départementale d’équipement commercial appelée à
statuer sur la demande présentée par la Société d’Habitations à Loyer Modéré de
la Réunion (S.H.L.M.R.), en vue de la création des commerces au pied d’immeuble
– opération « Les Bermudes » à Saint-Pierre

 

9 Novembre

Arrêté n° 3097 fixant la commission
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la SCI SAVANNAH en vue de la création d’un ensemble commercial
situé à l’angle des rues du Kovil et des Palmiers à Saint-Paul

 

 

17 Novembre

Arrêté n° 3186 relatif à l’organisation
des services de l’Etat de la Réunion

 

 

17 Novembre

Arrêté n° 3187 / DAI fixant la
composition de la commission départementale d’équipement commercial appelée à
statuer sur la demande présentée par les sociétés Diam Loisirs et G.I. Sport en
vue de la création d’un ensemble commercial – Rue Kerveguen – Zone industrielle
du Chaudron à Sainte-Clotilde

 

 

17 Novembre

Arrêté n° 3188 / DAI fixant la
composition de la commission départementale d’équipement commercial appelée à
statuer sur la demande présentée par la SODIAC en vue de la création d’un ensemble
commercial spécialisé dans les équipements de la personne et de l’habitat situé
à la ZAC du Triangle à Saint-Denis

 

28 Novembre

Arrêté n°3296 portant renouvellement
des membres de la commission départementale d’équipement commercial

 

 

DIRECTION
DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ET
DU CADRE DE VIE

 

11 Octobre

Arrêté n°
2766 approuvant le Plan de Prévention des Risques ( PPR ) naturels prévisibles
sur la commune de Saint-Joseph, relatif aux phénomènes d’inondation et de
mouvement de terrain

 

2 Novembre

Arrêté n° 2983 modifiant l’arrêté préfectoral n° 04-3361 du 29
Septembre 2004 portant désignation des membres de la commission départementale
des sites, perspectives et paysages

 

2 Novembre

Arrêté n° 2984 mettant en demeure la société SICABAT de
respecter strictement les dispositions techniques réglementaires applicables
aux installations qu’elle est autorisée à exploiter sur le territoire de la
commune de Saint-Pierre

 

2 Novembre

Arrêté n° 2985 obligeant la société CASSE AUTO SUD à consigner
entre les mains d’un comptable public une somme répondant du montant des travaux
nécessaires à la suppression du dépôt de véhicules hors d’usage situé au 41 bis
chemin Badamier à Saint-Pierre

 

2 Novembre

Arrêté n° 2986 autorisant la SCEA GONTHIER à exploiter un
élevage de porcs de plus de 450 animaux équivalents au chemin Denis Leveneur –
97429 Petite - Ile

 

2 Novembre

Arrêté n° 2987 mettant en demeure la société CRETE D’OR de
respecter strictement les dispositions techniques réglementaires applicables
aux installations qu’elle est autorisée à exploiter sur le territoire de la
commune de l’Etang – Salé au lieu-dit « Les Sables »

 

2
Novembre

Arrêté n°
2988 concernant le projet d’acquisition par le Département de la Réunion, des
terrains d’assiette nécessaires au projet d’irrigation du Littoral Ouest –
Antenne III, sur le territoire de la commune de Saint - Paul

 

3 Novembre

Arrêté n° 2990 portant création d’une Zone d’Aménagement Différé
( ZAD ) dénommée « Vincendo – Riviére du Mât les Hauts » sur le territoire
de la commune de Bras-Panon

 

3 Novembre

Arrêté n° 2991 portant création d’une Zone d’Aménagement
Différé ( ZAD ) dénommée « Salette et Grand Etang » sur le territoire
de la commune de Saint-Leu

 

 

8 Novembre

Arrêté n° 3076 mettant en demeure la Société ISAUTIER de
respecter strictement les dispositions techniques réglementaires applicables
aux installations qu’elle est autorisée à exploiter sur le territoire de la
commune de Saint-Pierre au lieu-dit Frédeline

 

8 Novembre

Arrêté n° 3077 mettant en demeure la société CHANE HIVE de
respecter strictement les dispositions techniques réglementaires applicables
aux installations qu’elle est autorisée à exploiter sur le territoire de la
commune de Saint-Pierre

 

8 Novembre

Arrêté n° 3078 mettant en demeure la société CILAM de respecter
strictement les dispositions techniques réglementaires applicables aux
installations qu’elle est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune
de Saint-Pierre en ZI n° 2

 

8 Novembre

Arrêté n° 3079 mettant en demeure la Société de Diffusion et de
Conditionnement (SODICO) de respecter strictement les dispositions techniques
réglementaires applicables aux installations qu’elle est autorisée à exploiter
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre en ZI n° 2

 

8 Novembre

Arrêté n° 3080 mettant en demeure la société
SALAISONS DE BOURBON de respecter strictement les dispositions techniques
réglementaires applicables aux installations qu’elle est autorisée à exploiter
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

8 Novembre

Arrêté n° 3081 mettant en demeure la Société
SUCRIERE DE LA REUNION de respecter strictement les dispositions techniques
réglementaires applicables aux installations qu’elle est autorisée à exploiter
sur le territoire de la commune de Saint-Louis au lieu-dit Le Gol

 

8 Novembre

Arrêté n°3085 concernant le projet d’acquisition, par
la commune, des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation d’un plateau
sportif avec création d’une voie d’accès à la Ravine Sèche, sur le territoire
de la commune des Avirons

 

8 Novembre

Arrêté n° 3086 concernant le projet
d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux
d’aménagement du marché couvert, sur le territoire de la commune du Port

 

14 Novembre

Arrêté n° 3146/DRCTCV mettant en demeure
Monsieur Roland PLANTE de déclarer son élevage de porcs vis à vis de la
législation des installations classées pour la protection de l’environnement et
de respecter les dispositions techniques réglementaires applicables aux
installations qu’il exploite sur la commune de Bras-Panon

 

17 Novembre

Arrêté n° 3172 DRCTCV concernant
le projet d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation
des travaux d’aménagement du quartier de l’Embarcadère-ZAC de l’Avenir sur le
territoire de la commune de Saint-Louis

 

17 Novembre

Arrêté n° 3173 DRCTCV établissant
une servitude sur fonds privés pour la réalisation du projet d’extension haute
du périmètre irrigué du Bras de la Plaine – secteur de Mahavel, sur le
territoire des communes de Saint-Pierre et du Tampon

 

17 Novembre

Arrêté n° 3174 DRCTCV mettant en
demeure Monsieur Alain COIANIZ de respecter l’arrêté préfectoral n° 92-308/DICV
3 du 25 février 1992 et de procéder à la régularisation administrative et technique
de son installation située au 3, 5 et 7 rue Albertine Desprez sur le territoire
de la commune de Saint-Paul

 

17 Novembre

Arrêté n° 3175 DRCTCV mettant en
demeure la SOAR de respecter strictement les dispositions techniques
réglementaires applicables aux installations qu’elle est autorisée à exploiter
sur le territoire de la commune du Port

 

17 Novembre

Arrêté n° 3176 DRCTCV mettant en
demeure la Société DISTILLERIE DE SAVANNA de respecter strictement les
dispositions techniques réglementaires applicables aux installations qu’elle
est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune de Saint-André au
lieu-dit Bois Rouge

 

17 Novembre

Arrêté n° 3177 / DRCTCV mettant en
demeure la société MAUVILAC de respecter strictement les dispositions
techniques réglementaires applicables aux installations qu’elle est autorisée à
exploiter sur le territoire de la commune du Port

 

17 Novembre

Arrêté n° 3178 / DRCTCV portant dispositions
renforcées de salubrité publique dans la lutte contre le chikungunya

 

21 Novembre

Arrêté n° 3205/DRCTCV mettant en demeure
la société SOLYVAL de régulariser la situation administrative de ses
installations sur son site de traitement de pneumatiques usagés situé dans la
ZAC Environnement sur la commune du Port

 

23 Novembre

Arrêté n° 3244 prescrivant l’établissement
d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles ( PPR ) relatif aux
phénomènes d’inondations sur le territoire de la commune de l’ETANG SALE

 

 

23 Novembre

Arrêté n° 3245 / DRCTCV relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs

 

24 Novembre

Arrêté n° 3266 / DRCTCV prescrivant à la
Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP) une analyse critique du
complément à l’étude de dangers, relatif aux installations de GPL exploitées
sur le territoire de la commune du Port

 

24 Novembre

Arrêté n° 3267 / DRCTCV portant création du
Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Réunion

 

25 Novembre

Arrêté n° 3282/SG/DRCTCV portant autorisation, au titre
du Code de l’Environnement, des travaux de recalibrage de dix (10) chemins
d’exploitation

sur
le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

25 Novembre

Arrêté n° 3284/SG/DRCTCV relatif
au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage
"Harmonie"(1227-7X-0102), 
pour l’alimentation en eau potable de la commune de Saint Benoît

 

29 Novembre

Arrêté
n° 3333 / DRCTCV relatif au classement des digues existantes dans la catégorie
des digues intéressant la sécurité publique et fixant des prescriptions
complémentaires à leurs propriétaires

 

29 Novembre

Arrêté n° 3334 / DRCTCV portant
modification de l’arrêté nommant les membres de la Commission Locale de l’Eau
de l’Ouest de la Réunion

 

29 Novembre

Arrêté
n° 3339/SG/DRCTCV mettant en demeure le Territoire de la Côte Ouest de
respecter strictement les dispositions techniques réglementaires applicables
aux déchèteries qu’il est autorisé à exploiter à l’Hermitage sur le territoire
de la commune de Saint Paul

 

29
Novembre

Arrêté n° 3340/SG/DRCTCV mettant en demeure la société SOLYVAL de
respecter les prescriptions de l’arrêté type relevant de la rubrique n° 98 bis
de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement et du décret 2002-1563
du 24 décembre 2002 sur son site de stockage de pneumatiques usagés situé dans
la ZAC Environnement sur la commune du Port

 

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

 

14 Novembre

Arrêté n° 3150 bis portant
prorogation du mandat des membres de la Commission Départementale d’Orientation
de l’Agriculture de la Réunion et de ses actions spécialisées

 

16 Novembre

Arrêté n° 3168 / SGAR portant modification
de la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier dans le
Département de la Réunion

 

16 Novembre

Arrêté n° 3169 / SGAR modifiant l’arrêté
n° 2493 du 20 octobre 2003 relatif à la mise en œuvre de la prime herbagère
agro-environnementale

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – BENOIT

 

2 Novembre

Arrêté n° 293-05 autorisant l’Office
Municipal d’Animation de Salazie à organiser une compétition sportive dénommée
« Les Foulées de Salazie » Le dimanche 6 Novembre 2005 sur le
territoire de la commune de Salazie

 

7 Novembre

Arrêté n° 295-05 autorisant l’Office
Municipal du Sport et des loisirs de Saint-Benoît à organiser une compétition
sportive dénommée « Marathon Relais International » le vendredi 11
novembre 2005 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

7 Novembre

Arrêté n° 296-05 autorisant le Triathlon
Club des Marsouins à organiser une compétition sportive dénommée « 4ème
Combiné Saint-Benoît / Plaine des Palmistes » Le dimanche 20 Novembre 2005
sur le territoire des communes de Saint-Benoît et de la Plaine des Palmistes

 

29 Novembre

Arrêté n° 328-05 SP/STB autorisant
l’association Azimut Tout Terrain à organiser le dimanche 4 décembre 2005 dans
le cadre du Tèlèthon 2005 une compétition sportive dite : « 1ère
Manche du Championnat de Trial 4 x 4 de la Réunion » sur le territoire de
la commune de Sainte-Rose

 

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – PIERRE

 

8 Novembre

Association syndicale libre
« Lotissement Charles LONTSI »

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

21
Octobre

Arrêté n° 2851 portant
déclaration d’insalubrité remédiable de 3 ( trois ) logements et des parties
communes d’un immeuble à usage de commerce et d’habitation situé au 37, rue
Ruisseau des Noirs ( parcelle cadastrée AN 478 ) appartenant à M. RAMA Paul
Joseph et exploité par M. MOHIDINKHAN Houssen sur le territoire de la commune
de Saint-Denis

 

21
Octobre

Arrêté n° 2852 portant
déclaration d’insalubrité irrémédiable des 2 ( deux ) logements en
rez-de-chaussée attenant à l’immeuble R + 1 à vocation de commerce et
d’habitation situé 37, rue Ruisseau des Noirs ( parcelle cadastrée AN 478 –
propriété de M. RAMA exploitant M. MOHIDINKHAN ) sur le territoire de la
commune de Saint-Denis

 

21
Octobre

Arrêté n° 2853 portant
déclaration d’insalubrité remédiable de deux logements et des parties communes
d’un immeuble appartenant à M. NALEM Pierre Marceau, situé au 981, chemin
Fantaisie ( parcelle cadastrée AS 151 ) sur le territoire de la commune de
Saint-André

 

21
Octobre

Arrêté n° 2854 portant
déclaration d’insalubrité irrémédiable d’un logement situé dans un immeuble
d’habitation appartenant à M. NALEM Pierre Marceau au 981, chemin Fantaisie (
parcelle cadastrée AS 151 ) sur le territoire de la commune de Saint-André

 

3
Novembre

Arrêté
n° 2994 modifiant l’arrêté n° 1565 du 29 Juin 2004 relatif à la composition de
la section spécialisée du Comité Régional de l’Organisation Sociale et
Médico-Sociale de la Réunion compétente pour les établissements et services
pour personnes agées

 

8 Novembre

Arrêté
n° 55 portant nomination des membres du Jury du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de
Vie Sociale – Session 2005

 

23 Novembre

Arrêté n° 3252 modifiant l’arrêté n°670/DRASS/PSMS du 26 mars 2004 relatif à la
composition du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de
la Réunion

 

23 Novembre

Arrêté n° 3255 / DRASS portant fixation de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année
2005 applicables à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées « Les
Alizés » ( Etablissement Hébergement des Personnes Agées Dépendantes) géré
par la Fondation Père FAVRON

 

23 Novembre

Arrêté n° 3256 / DRASS portant fixation de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année
2005 applicables à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées « Les
Lataniers » ( Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes)
géré par la Fondation Père FAVRON

 

23 Novembre

Arrêté n° 3257 / DRASS portant modification de la
dotation globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour
l’année 2005 applicables à la MAPAD « Clovis HOARAU » gérée par la
Délégation Réunionnaise de la Croix Rouge Française

 

23 Novembre

Arrêté n° 3258 / DRASS portant fixation de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année
2005 applicables à la Maison de retraite « Village du 3ème
Age » ( Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) gérée
par le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-André

 

23 Novembre

Arrêté n° 3259 / DRASS portant fixation des forfaits
de soins pour l’année 2005 applicables au Service de Soins Infirmiers à
Domicile pour personnes âgées géré par la Croix Rouge Française

 

23 Novembre

Arrêté n° 3260 / DRASS portant modification des
forfaits de soins à compter du 1er septembre 2005 applicables au
Service de soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées géré par le Centre
Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté Intercommunale des Villes
Solidaires ( CIVIS )

 

24 Novembre

Arrêté
n° 57 / DRASS portant désignation des membres du jury de l’examen au certificat
de capacité d’ambulancier à Mayotte – Session 2005

 

25 Novembre

Arrêté
n° 1001 / DRASS portant nomination d’un praticien des hôpitaux exerçant à temps
partiel

 

25 Novembre

Arrêté
n° 1002 / DRASS portant nomination d’un praticien des hôpitaux exerçant à temps
partiel

 

 

 

28 Novembre

Arrêté
n° 3286 / DRASS portant fixation des forfaits de soins pour l’année 2005
applicables au Service de soins Infirmiers à Domicile pour personnes âgées géré
par le Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS ) de Saint-Pierre

 

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT

 

2 Novembre

Arrêté n°
2989 portant réglementation des émissions sonores liées au chantier
d’aménagement de la section « Mazagran – Doret » du Boulevard Sud (
RN 1006 ) dans l’agglomération de Saint-Denis

 

7 Novembre

Arrêté n°
3060 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1 sur
le territoire de la commune de La Possession

 

14 Novembre

Arrêté n°
3141 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1 du PR
0+000 au PR 0+820 et la route nationale n° 2 du PR 0+000 au PR 0+740 sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

24 Novembre

Arrêté n°
3265 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1
entre le PR 33+500 et le PR 34+500 au lieu-dit Cap Homard sur le territoire de
la commune de Saint-Paul

 

25 Novembre

Arrêté n° 3278 / DDE portant
réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1 du PR 0+700 au PR
0+820 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

29 Novembre

Arrêté n°
3337 / DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale N°2
sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

8 Novembre

Arrêté n°
04-2005 portant agrément de diverses associations sportives

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES
VETERINAIRES

 

31 Octobre

Arrêté n°
2361 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Philippe Marie
REY-HERME, vétérinaire sanitaire

 

31 Octobre

Arrêté n° 05-2364
portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Marion Jeanne Sophie
FABIANI, vétérinaire sanitaire

 

2 Novembre

Arrêté n°
2368 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Axelle Céline REPS,
vétérinaire sanitaire

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

11 Octobre

Décision
conjointe modificative ARH / CGSS de financement sur la DRDR

 

 

28 Octobre

Arrêté n° 96 portant composition de la
Commission Régionale de Concertation en Santé Mentale de la Réunion

 

28 Octobre

Arrêté n° 97
portant composition de la Conférence Sanitaire Nord-Est de la Réunion

 

 

28 Octobre

Arrêté n° 98 portant composition de la Conférence Sanitaire Ouest
de la Réunion

 

28 Octobre

Arrêté n° 99 portant composition de la Conférence Sanitaire Sud
de la Réunion

 

7 Novembre

Arrêté n° 101 fixant la composition du
Comté Régional de l’Organisation Sanitaire de la Réunion

 

8 Novembre

Décision conjointe de clôture de
financement sur la DRDR

 

 

14 Novembre

Arrêté n° 102
modifiant l’arrêté n° 101 du 7 novembre 2005 fixant la composition du Comité
Régional de l’Organisation Sanitaire de la Réunion

 

14 Novembre

Arrêté n° 103
portant désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre
Hospitalier Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît

 

15 Novembre

Délibération
n° 31/ARH – Séance du 15 novembre 2005 concernant l’approbation de l’avenant n°
1 au contrat signé entre L’ARH et L’AURAR en date du 4 juin 2004 et relatif aux
aides allouées dans le cadre du volet investissement du plan hôpital 2007

 

15 Novembre

Arrêté n° 104 du montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon est fixé pour l’année 2005

 

15 Novembre

Arrêté n° 105 du montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Groupe Hospitalier Sud Réunion est fixé ^pour l’année 2005

 

15 Novembre

Arrêté n° 106 du montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Centre Hospitalier Gabriel Martin est fixé pour l’année 2005

 

15 Novembre

Arrêté n° 107
du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation du
Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André – Saint-Benoît est fixé pour
l’année 2005

 

15 Novembre

Arrêté n° 108
du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou
de forfait annuel de la Clinique Saint-Benoît est fixé pour l’année 2005

 

15 Novembre

Arrêté n° 109
du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation de
l’Hôpital d’Enfants – Association Saint-François d’Assises est fixé pour
l’année 2005

15 Novembre

Arrêté n° 110 du montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion est fixé pour l’année
2005

 

15 Novembre

Arrêté n° 111 du montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Syndicat Inter Hospitalier – Pôle Sanitaire de l’Est est fixé pour l’année 2005

 

16 Novembre

Arrêté n° 112
portant désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre
Hospitalier Gabriel Martin

 

17 Novembre

Décision
n° 10/ARH demande de modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un
service de dialyse à domicile

 

17 Novembre

Arrêté n° 113 / ARH portant
modification de la dotation globale de financement allouée à l’Unité de Soins
de Longue durée du Centre Hospitalier Intercommunal de Saint-André /
Saint-Benoît pour l’exercice 2005

 

17 Novembre

Arrêté n° 114 / ARH portant modification de la dotation globale de
financement allouée à l’Unité de Soins de Longue Durée du Groupe Hospitalier
Sud Réunion pour l’exercice 2005

 

24 Novembre

Arrêté n° 121 /
ARH du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
dotation ou de forfait annuel de l’Etablissement Public de Santé Mentale à la
Réunion est fixé pour l’année 2005

 

24 Novembre

Arrêté n° 122
/ ARH portant désignation de Monsieur le Docteur Olivier FELS pour exercer, à
titre provisoire, les fonctions de chef de service du Département d’Information
Médicale au Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

24 Novembre

Arrêté n° 123
/ ARH portant désignation de Monsieur le Docteur Vincent LAGARD pour exercer, à
titre provisoire, les fonctions de chef de service de Pédo – Psychiatrie
Secteur 99103 au Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

25 Novembre

Arrêté n° 115 versement d’un montant dû à la Clinique St
benoît au titre de la valorisation de l’activité déclarée au 3ème
trimestre 2005

 

25 Novembre

Arrêté n°
116 versement d’un montant dû au Centre Hospitalier Intercommunal St André – St
Benoît au titre de la valorisation de l’activité déclarée au 3ème
trimestre 2005

 

25 Novembre

Arrêté n°
117 versement d’un montant dû au Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de
la valorisation de l’activité déclarée au 3ème trimestre 2005

 

25 Novembre

Arrêté n°
118 versement d’un montant dû au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon
au titre de la valorisation de l’activité déclarée au 3ème trimestre
2005

 

25 Novembre

Arrêté n° 119 versement d’un montant dû à l’Hôpital d’Enfants
au titre de la valorisation de l’activité déclarée au 3ème trimestre
2005

 

25 Novembre

Arrêté n°
120 versement d’un montant dû au Groupe Hospitalier Sud réunion au titre de la
valorisation de l’activité déclarée au 3ème trimestre 2005

 

30 Novembre

Arrêté n° 124
/ ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du Centre Hospitalier
Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

7 Novembre

Liste départementale des
commissaires enquêteurs au titre de l’année 2006

 

 

 

 

 

 

MAIRIE DE SAINT-DENIS

 

Délibération
conseil municipal du 20 août 2004 : Règlement local de la publicité
engagement de la procédure de modification composition du groupe de travail en
charge de l’opération

 

 

 

 

MAIRIE DU PORT

 

16 Novembre

Demande
de création d’un règlement local de publicité sur le territoire de la Ville du
Port

 

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT

 

15 Avril

Délégation
de pouvoir au Trésorier-Adjoint

 

23 Mai

Décision
portant délégation aux vice-présidents

 

02 Juin

Décision portant délégation des
adjoints au pôle de formation

 

02 Juin

Décision
portant délégation des adjoints secteurs d’activités

 

02 Juin

Décision
portant délégation des zones

 

02 Juin

Décision portant délégation des adjoints
de zones

 

02 Juin

Décision portant délégation des pôles

 

02
Juin

Décision portant délégation pour les
secteurs d’activités

 

 

24
Octobre

Délégation de signature Secrétaire
Général

 

 

 

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

 

21 Septembre

Décision
relative à la mise en œuvre du dossier patient informatisé

 

 

 

 

AVIS

 

31 Octobre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de deux auxilliaires de puériculture

 

31 Octobre

Avis de
concours sur titres pour le recrutement d’une sage femme

 

31 Octobre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement d’un infirmier (e) diplômé (e)
d’Etat

 

14 Novembre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de deux aides soignants

 

18 Novembre

Avis
de vacance d’emploi – Trois postes de puéricultrices sont vacants au Centre
Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul

 

24 Novembre

Avis de concours de commissaire de police hommes et
femmes
 

 

 

 

 

 

Recueil des Actes
Administratifs

 

 

Dépôt légal n° 11

 

59 ème ANNEE – NOVEMBRE 2005

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

 

 

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