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Recueil des actes administratifs de 2005
2005 : Octobre
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

 

59ème Année
– N° 10 – Mois d’Octobre 2005

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

 

 

CABINET

 

 

30
Septembre

Arrêté n° 2631 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2632 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2633 portant réquisition individuelle de personne

 

 

30
Septembre

Arrêté n° 2634 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2635 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2636 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2637 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2638 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2639 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2640 portant réquisition individuelle de personne

 

 

 

30
Septembre

Arrêté n° 2641 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2642 portant réquisition individuelle de personne

 

 

30
Septembre

Arrêté n° 2643 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2644 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2645 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2646 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2647 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2648 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2649 portant réquisition individuelle de personne

 

 

30
Septembre

Arrêté n° 2650 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2651 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2652 portant réquisition individuelle de personne

 

30
Septembre

Arrêté n° 2653 portant réquisition individuelle de personne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SERVICE
DES SYSTEMES D’INFORMATION DE L’OCEAN INDIEN

 

19
Octobre

Arrêté n° 2830 relatif au schéma directeur informatique de la
Préfecture pour la période 2005 - 2008

 

 

 

 

DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES

 

3 Octobre

Arrêté n° 2666 accordant une habilitation dans le domaine funéraire à
« POMPES FUNEBRES OCEAN INDIEN ( P.F.O.I. – REUNION )

 

6 Octobre

Arrêté n° 2699 accordant une habilitation à
la Régie Municipale de Pompes Funébres de Saint-Pierre

 

17 Octobre

Arrêté n° 2812 autorisant le fonctionnement
de l’entreprise privée de gardiennage :

« Sécurité Intervention
Gardiennage Privée Sud »

 

17 Octobre

Arrêté n° 2813 autorisant le fonctionnement
de l’entreprise privée de gardiennage :

Sarl « Groupe Privée Sécurité Vidot »

 

21 Octobre

Arrêté n° 2860 autorisant le fonctionnement
de l’entreprise privée de gardiennage :

Sarl « MC Gardiennage »

 

26 Octobre

Arrêté n° 2898
relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome Pierrefonds à Saint-Pierre

 

27 Octobre

Arrêté n° 2927
portant transfert de compétences de la Préfecture vers la Direction Départementale de
l’Equipement – Délégation à l’Education Routiére

 

27 Octobre

Arrêté n° 2930portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance dans
les locaux de la Trésorerie Générale de la Réunion, à Saint-Denis

 

27 Octobre

Arrêté n° 2931
portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du Centre Régional des Œuvres
Universitaires et Scolaires (CROUS), à Sainte-Clotilde

 

27 Octobre

Arrêté n° 2932portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la station-service ESSO Terre-Sainte, à Saint-Pierre

 

27 Octobre

Arrêté n° 2933portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux du Casino de Saint-Denis

 

27 Octobre

Arrêté n° 2934 modifiant l’arrêté n° 97-3514/SG/DR/1 du 24
décembre 1997 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système de vidéosurveillance dans les locaux du Casino du Sud, à Saint-Pierre

 

28 Octobre

Arrêté
n° 2954 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
de vidéosurveillance dans les locaux de l’hypermarché Jumbo Score Savanna, à
Saint-Paul

 

28 Octobre

Arrêté
n° 2955 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la grande surface de bricolage
BRICORAMA, au Port

 

28 Octobre

Arrêté n° 2956 portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la "Pharmacie du Chaudron", à Sainte-Clotilde

 

28 Octobre

Arrêté n° 2957 portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur du Conservatoire Botanique National de Mascarin, à Saint-Leu

 

28 Octobre

Arrêté n° 2958 portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la nouvelle agence de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel de la Réunion "Port Océane"

 

28 Octobre

Arrêté n° 2959 portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la nouvelle agence de la Caisse Régionale

de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion de
"Trois-Mares", Le Tampon

 

28 Octobre

Arrêté n° 2960 portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la Coopérative Agricole du Nord-Est (CANE), à
Saint-André

 

 

28 Octobre

Arrêté
n° 2961 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
de vidéosurveillance dans les locaux du Point Poste - Aéroport Roland Garros de
Sainte-Marie

 

 

28 Octobre

Arrêté
n° 2962 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
de vidéosurveillance dans les locaux de l’hypermarché Géant Casino de Saint-Pierre

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

 

5 Octobre

Arrêté n° 2693 déterminant les publics
éligibles au Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi et le taux de l’aide
apportée par l’Etat pour leur financement

 

10 Octobre

Arrêté n° 2753 fixant la composition du
Conseil de l’Education Nationale dans le département de la Réunion

 

 

 

10 Octobre

 

Arrêté n° 2759 fixant la composition de la
commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la SCI BADOURALY, en vue de la création d’un ensemble
commercial à l’enseigne Audio+ dans la ZAC Canabady à Saint-Pierre

 

 

13 Octobre

Arrêté n° 2795 fixant les tarifs des courses
de taxi pour 2005

 

 

24 Octobre

Arrêté n° 2864
portant renouvellement des membres de la commission d’examen des situations de
surendettement des particuliers de la Réunion

 

25 Octobre

Certificat d’affichage
précisant que la décision préfectorale concernant la demande présentée par la
Compagnie Marseillaise de Madagascar, en vue de l’extension d’une concession
automobile à l’enseigne Ford et Toyota, située dans la ZAC 2000 au Port, a bien
été affichée en mairie du Port, pour une période de deux mois, à compter du 6 octobre
2005

 

 

DIRECTION DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ET DU CADRE
DE VIE

 

30 Septembre

Arrêté n° 2598 portant autorisation d’ouverture d’un
établissement de vente d’animaux vivants d’espéces non domestiques de la faune
sauvage demandée par M. Charles BARRET

 

30 Septembre

Arrêté n° 2602 portant autorisation d’ouverture d’un
élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. Serge QUILICI,
responsable du Laboratoire des 3P (Pôle de Protection des Plantes)

 

30 Septembre

Arrêté n° 2615 portant autorisation d’ouverture d’un
élevage de reptiles demandée par M. Henri DUFLOS DE SAINT AMAND

 

30 Septembre

Arrêté n° 2618 portant autorisation d’ouverture d’un
établissement de vente d’animaux vivants d’espéces non domestiques de la faune
sauvage demandée par M. Nicolas KLEIN

 

30 Septembre

Arrêté n° 2620 portant autorisation d’ouverture d’un
établissement de transit et de quarantaine d’animaux vivants d’espéces non
domestiques de la faune sauvage demandée par M. Bernard NICOLAS

 

30 Septembre

Arrêté n° 2622 portant autorisation d’ouverture d’un
élevage de reptiles, demandée par Mme Catherine GRONDIN

 

30 Septembre

Arrêté n°
2624 portant autorisation d’ouverture d’un élevage de reptiles demandée par
Mme Florence BEZU

 

30 Septembre

Arrêté n° 2627 portant autorisation d’ouverture pour un
établissement de vente des animaux d’espéces non domestiques demandée par Mme
Christine FARSA

 

30 Septembre

Arrêté n° 2628 portant approbation du
Plan de Gestion des Déchets du Bâtiment et des travaux publics de la Réunion

 

4 Octobre

Arrêté n°
2671 relatif au prélévement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage
« Frh 5 » ( 1226-2X-0124), pour l’alimentation en eau potable de la
commune de Saint-Paul et portant cette derniére 
 :

 

- 
Autorisation de prélévement au titre du Code
de l’Environnement

- 
Déclaration d’utilité publique des
travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,

- 
Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins
d’alimentation humaine

 

 

7 Octobre

Arrêté n° 2741
portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation présentée par le Ministére
de l’Equipement concernant le projet « d’aménagement de
l’entrée ouest RN 2 » situé sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

 

7
Octobre

Arrêté n° 2742 portant sursis à statuer sur la demande
d’autorisation présentée par le maire de la commune de Bras – Panon concernant
le projet « d’aménagement d’une route touristique de la Riviére du
Mât » situé sur le territoire de la commune de Bras - Panon

 

7 Octobre

Arrêté n° 2743 portant sursis à statuer sur
la demande d’autorisation présentée par le maire de la commune de Bras – Panon
concernant le projet « d’aménagement d’une route touristique de la
Riviére du Mât » situé sur la commune de Bras - Panon

 

7 Octobre

Arrêté n° 2744 portant nomination des
membres du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Philippe –
Mare Longue

 

 

12 Octobre

Arrêté n° 2769 mettant en demeure la société COT / SOREBRA de
respecter strictement les dispositions réglementaires fixées par l’arrêté
d’autorisation d’exploitation du 29 Mai 2001

 

12 Octobre

Arrêté n° 2770 autorisant la société Eurocanne à poursuivre les
activités exercées au regard de l’arrêté initial n° 90-0236 / DAGR-1 du 30
Janvier 1990 autorisant la société Industrielle Sucriére de Bourbon à exploiter une
unité de conditionnement de sucre sur le territoire de la commune du Port

12 Octobre

Arrêté n° 2782 autorisant la Chambre de Commerce et d’Industrie de
la Réunion à recourir à l’emprunt

 

 

13 Octobre

Arrêté n° 2790 portant autorisation au titre du Code de
l’Environnement, pour l’aménagement des voies d’accés à la future maison
d’arrêt de Domenjod par la SODIAC sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

14 Octobre

Arrêté n° 2797 portant modification de la composition du Comité de
Bassin de la Réunion

 

14 Octobre

Arrêté n° 2807 déclarant d’utilité publique les acquisitions et
travaux nécessaires au projet d’aménagement de la pénétrante urbaine RN 2, tenant
lieu de déclaration de projet et portant mise en compatibilité du POS de la commune de
Saint-Joseph

 

18 Octobre

Arrêté n° 2822
mettant en demeure le gérant de la Société CUB AC CASSE de régulariser la situation
administrative de son établissement sis au n° 68, Route de Cambaie – 97460
Saint-Paul

 

18 Octobre

Arrêté n° 2823 mettant en demeure le gérant de la Société CUB AC
CASSE sise au n° 68, Route de Cambaie 97460 Saint-Paul de respecter les prescriptions de
l’arrêté préfectoral n° 840/DAI/3 du 20 avril 2000 autorisant l’exploitation
d’une installation de récupération de piéces automobiles, de déchets de métaux
d’alliages sur carcasses et épaves

 

24 Octobre

Arrêté n° 2879 portant modification des statuts de la Communauté
Intercommunale des Villes Solidaires ( CIVIS )

 

27 Octobre

Arrêté n° 2924 mettant en demeure la société SUCRERIE DE BOIS ROUGE
de respecter strictement les dispositions techniques réglementaires applicables aux
installations qu’elle est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune de
Saint-André

 

27 Octobre

Arrêté n° 2925 mettant en demeure la Société EDENA de respecter
strictement les dispositions réglementaires applicables aux installations qu’elle est
autorisée à exploiter au 10, rue Eugène Delouise sur le territoire de la commune de LA
POSSESSION

 

27 Octobre

Arrêté n° 2926 mettant en demeure la
Boulangerie YONG de respecter strictement les dispositions techniques réglementaires
applicables aux installations qu’elle est autorisée à exploiter sur le territoire de la
commune de l’Etang-Salé

 

 

28 Octobre

Arrêté n° 2951 relatif au prélèvement d’eau dans le milieu
naturel à partir des forages F5, F5bis et F5ter de " La
Salette " (1228-8X-0045, 0049 et 0050), pour l’alimentation en eau potable
de la commune de Saint Pierre

 

31 Octobre

Arrêté n° 2972 portant révision
d’aménagement de la Forêt Littorale de Bois Blanc, sur le territoire de la commune
de Sainte-Rose

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – BENOIT

 

10 Octobre

Arrêté n° 266-05 autorisant l’Association Sportive Automobile de
Bourbon à organiser du 15 au 16 octobre 2005 le 1er rallye OPEL GTC Ville de Sainte-Rose

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – PAUL

 

17 Octobre

Arrêté n° 70 déclaration des travaux de mise sous-pli à l’occasion
des élections cantonales du 30 Octobre dans les 3ème et 4ème Cantons de Saint-Paul

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – PIERRE

 

12 Octobre

Arrêté n° 599 ordonnant interruption de travaux

 

12 Octobre

Arrêté n° 600 ordonnant interruption de travaux

 

12 Octobre

Arrêté n° 601 ordonnant interruption de travaux

 

27 Octobre

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « Lotissement du Moulin »

 

 

 

 

 

DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

29 Septembre

Arrêté n° 2573
portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage
d’habitation appartenant à M. CASTEL Roger Jean Baptiste demeurant 94, rue du Stade
à Saint-Pierre, et édifiée sur la parcelle cadastrée IM 107 – 83, rue du Stade
Basse Terre sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

29 Septembre

Arrêté n° 2574
portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage
d’habitation appartenant à Mme MOINOUFAMA Marie-Thérése demeurant 33, rue Eugéne
Dayot à Saint-Pierre, et édifiée sur la parcelle IL 130/1 – 37, rue Eugéne Dayot
– Basse Terre sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

29 Septembre

Arrêté n° 2575
portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage
d’habitation appartenant à Mme MOINOUFAMA Marie Lucie demeurant 33, rue Eugéne
Dayot à Saint-Pierre, et édifiée sur la parcelle IL 125/1 – 39 ? RUE Eug2ne
Dayot – Basse Terre sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre

 

29 Septembre

Arrêté n° 2576
portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage
d’habitation appartenant à M. FACONNIER Christian demeurant 54, rue du Stade à
Saint-Pierre, et édifiée sur la parcelle IL 120/1 – 4 rue Jules Hermann –
Basse Terre sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

29 Septembre

Arrêté n° 2577 portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage d’habitation
appartenant à Mme LIONEL Marie Gilberte demeurant 40, chemin QUINTON à Saint-Pierre et
édifiée sur la parcelle IL 326/1 – 48, rue Youri Gagarine Basse Terre sur le
territoire de la commune de Saint-Pierre

 

29 Septembre

Arrêté n° 2578 portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage d’habitation
appartenant à Mme LAROQUE Chantal demeurant 20 rue Georges Fourcade à Saint-Pierre, et
édifiée sur la parcelle IL 434/1 – 59 rue Youri Gagarine – Basse Terre –
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

29 Septembre

Arrêté n° 2579 portant déclaration
d’insalubrité remédiable d’une maison d’habitation appartenant à M.
CHAMBY DJOUMBAMBA Edgar demeurant 6, rue René Dufestin à Saint-Pierre édifiée sur la
parcelle IM 160/2 – 44, rue du Stade Basse Terre sur le territoire de la commune de
Saint-Pierre

 

29 Septembre

Arrêté n° 2585 portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage d’habitation
appartenant à Mme DJUNIA Guyléne édifiée sur la parcelle cadastrée AZ 248 – 76,
chemin Bassin – Bois de Néfles sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

29
Septembre

Arrêté n° 2586 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 4321/DRASS/SE
du 24 Décembre 2004 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable de 2 ( deux )
constructions à usage d’habitation, appartenant à M. HOAREAU Jean Alcide et
ordonnant leur démolition, situées sur la parcelle cadastrée AM 190 – 271, rue
Pausé, sur le territoire de la commune de Saint-André

 

 

10 Octobre

Arrêté n° 52 fixant la liste des candidats non
bacheliers justifiant d’une expérience professionnelle, autorisés à se présenter
aux épreuves de présélection à la formation d’infirmier ( session 2005 )

 

10 Octobre

Arrêté n° 2758
rectifiant l’arrêté n° 2113 DRASS portant modification des prix de journée moyens
applicables, à compter du 1er août 2005 au C.E.A.P de Bois
d’Olives

 géré
par la Fondation Père FAVRON

 

13 Octobre

Arrêté n° 51 portant nomination des membres du jury
de l’Examen de Niveau pour l’accés aux cursus de formation d’assistant de
service social, d’éducateur spécialisé et d’éducateur de jeunes enfants
– Session 2005 / 2006

 

17 Octobre

Arrêté n° 53 portant
nomination des membres du jury du diplôme d’Etat d’Educateur de jeunes enfants
( E. J. E. ) Session 2005

 

 

 

 

17 Octobre

Arrêté n° 2816 portant modification des prix de journée 2005
applicables à compter du 15 octobre 2005 aux Déficients Moteurs Cérébraux gérés par
l’Association Saint François d’Assise

 

17 Octobre

Arrêté n° 2817 portant modification de la dotation globale de
financement applicable,

à compter
du 15  octobre 2005, aux Centres de Cure Ambulatoire en Alcoologie
de Saint Denis, Saint Pierre, Saint Benoit, Saint Paul et Le Port gérés par
l’association ANPAA 974

 

25 Octobre

Arrêté n° 54 portant nomination du jury du concours
d’entrée à l’école académique d’aide-soignants du lycée professionnel
Léon de Lepervanche du Port

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT

 

30 Août

Arrêté n° 2243 portant réglementation de la
circulation sur la route nationale n° 1 du PR 0+700 au PR 0+840 sur le territoire de la
commune de Saint-Denis

 

30 Août

Arrêté n° 2244
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 sur le territoire
de la commune de Saint-Paul

 

 

30 Août

Arrêté n° 2245
portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°2 sur le territoire de
la commune de Sainte-Marie

 

2 Septembre

Arrêté n° 2293
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 sur le territoire
de la commune de Saint-Denis

 

5 Septembre

Arrêté n° 2299
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 5 du PR 18+300 au
18+700 sur les communes de Saint-Louis et de Cilaos

 

19 Septembre

Arrêté n° 2443
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 CAP LA HOUSSAYE du
PR 28+000 au PR 33+100 sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

19 Septembre

Arrêté n° 2444
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1006 sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

22 Septembre

Arrêté n° 2502
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 sur le territoire
de la commune de Saint-Denis

 

22 Septembre

Arrêté n° 2503
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 5 au PR 28+150 sur la
commune de Cilaos

 

23 Septembre

Arrêté n° 2514
portant réglementation de la circulation sur la RN 1 au PR 80+000 sur le territoire de la
commune de Saint-Pierre

 

26 Septembre

Arrêté n° 2522
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 2 du PR 117+880 au PR
121+380 sur le territoire de la commune de Petite -Ile

 

26 Septembre

Arrêté n° 2523
portant réglementation de la circulation sur la RN 2 du PR 117+880 au PR 121+380 sur le
territoire de la commune de Petite-Ile

 

26 Septembre

Arrêté n° 2524
portant réglementation de la circulation sur la RN 2 du PR 113+350 (Ravine Carrosse) au
PR 115+500 (Ravine Manapany) sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

 

26 Septembre

Arrêté n° 2525
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 2 du PR 113+350 au PR
116+200 communes de Petite-Ile et de Saint-Joseph

 

26 Septembre

Arrêté n° 2533
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 Voie urbaine de la
Saline Les Bains du PR 40+00 au PR 43+600 sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

 

26 Septembre

Arrêté n° 2534
portant réglementation de la circulation sur les routes nationales N° 1 & N° 7 sur
le territoire de la commune de Saint-Paul

 

28 Septembre

Arrêté n° 2555
portant réglementation de la circulation sur la RN 3 entre les PR 53+500 et 63+000
Communes de Saint-Pierre et du Tampon

 

30 Septembre

Arrêté n° 2654
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 sur le territoire
de la commune de Saint-Paul

 

30 Septembre

Arrêté n° 2657
portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et la RN 1006 sur le territoire des
communes de Saint-Denis et La Possession

 

5 Octobre

Arrêté n° 2694
portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et la RN 1006 sur le territoire des
communes de Saint-Denis et de La Possession

 

5 Octobre

Arrêté n° 2695
portant réglementation de la circulation sur le RN 1 et la RN 1006 sur le territoire des
communes de Saint-Denis et de La Possession

 

5 Octobre

Arrêté n° 2696
portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et la RN 1006 sur le territoire des
communes de Saint-Denis et de La Possession

 

7 Octobre

Arrêté n° 2749
portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1 du PR 0+000 au PR
0+820 et la route nationale n° 2 du PR 0+000 au PR 0+740 sur le territoire de la commune
de Saint-Denis

 

 

13 Octobre

Arrêté n° 2785
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 2 sur le territoire
de la commune de Sainte-Marie

 

13 Octobre

Arrêté n° 2786
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1006 sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

14 Octobre

Arrêté n° 2796
portant réglementation de la circulation sur les routes nationales N° 1 & N° 7 sur
le territoire de la commune de Saint-Paul

 

17 Octobre

Arrêté n° 2811
portant réglementation de la circulation sur la RN 3 au PR 61+650 au droit de
l’échangeur du Boulevard Bank sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

17 Octobre

Arrêté n° 2824
portant réglementation de la circulation sur la RN 3 ( Routes des Plaines) entre les PR
30+400 à 34+200 – Lieu-dit Plaine des Cafres commune du Tampon

 

20 Octobre

Arrêté n° 2840
portant réglementation de la circulation sur la RN 3 ( Route des Plaines ) entre les PR
30+400 à 34+200 – Lieu-dit Plaine des Cafres – Commune du Tampon

 

20 Octobre

Arrêté n° 2841
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1 au PR 68+660 sur le
territoire de la commune de l’Etang-Salé

 

21 Octobre

Arrêté n° 2858
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 CAP LA HOUSSAYE du
PR 28+000 au PR 33+100 sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

21 Octobre

Arrêté n° 2862
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 102 sur le territoire
de la commune de Sainte-Marie

 

26 Octobre

Arrêté n° 2901
portant réglementation de la circulation sur les routes nationales N° 1 et N° 2 sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

28 Octobre

Arrêté n° 2943 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n°3

entre les
P.R40+350 et P.R.47+500 sur la commune du TAMPON

 

28 Octobre

Arrêté n° 2944 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n°2 entre le P.R. 114+900 et le P.R. 115+300 sur la commune de
SAINT-JOSEPH

 

28 Octobre

Arrêté n° 2967
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 102 sur le territoire
de la commune de Sainte MARIE

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

 

31 Octobre

Arrêté n° 2979
fixant le prix des hydrocarbures liquides et du gaz à la Réunion à compter du 1er
Novembre 2005

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 

20 Juillet

Arrêté n° 1637
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/109 du 27 décembre 2000

 

17 Août

Arrêté n° 1733
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/63 du 2 octobre 2000

 

17 Août

Arrêté n° 1734
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2001-153 du 15 mars 2001

 

17 Août

Arrêté n° 1735
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2001/144 du 14 mars 2001

 

17 Août

Arrêté n° 1743
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/111 du 27 décembre 2000

 

17 Août

Arrêté n° 1747
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2004/2685 du 8 décembre 2004

 

18 Août

Arrêté n° 1761
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2005/1755 du 24 janvier 2005

 

18 Août

Arrêté n° 1765
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/33 du 3 juillet 2000

 

18 Août

Arrêté n° 1787
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/81 du 19 octobre 2000

 

23 Août

Arrêté n° 1779
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/49 du 13 septembre 2000

 

23 Août

Arrêté n° 1783
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/79 du 10 octobre 2000

 

23 Août

Arrêté n° 1790
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/80 du 19 octobre 2000

 

25 Août

Arrêté n° 1798
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2002/2668 du 27 août 2002

 

26 Août

Arrêté n° 1821
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2002/3038 du 23 septembre 2002

 

26 Août

Arrêté n° 1825
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2002/562 du 21 février 2002

 

26 Août

Arrêté n° 1829
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/105 du 27 septembre 2000

 

26 Août

Arrêté n° 1833
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2002/2868 du 10 septembre 2002

 

26 Août

Arrêté n° 1835
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2002/3514 du 12 novembre 2002

 

30 Août

Arrêté n° 1846
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/082 du 19 octobre 2000

 

30 Août

Arrêté n° 1850 rapportant l’arrêté préfectoral n°
2005/353 du 8 février 2005

 

30 Août

Arrêté n° 1854 rapportant l’arrêté
préfectoral n° 2001/2579 du 25 octobre 2001

 

15 Septembre

Arrêté n° 2080
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît

 

16 Septembre

Arrêté n° 2086
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de la Possession

 

23 Septembre

Arrêté n° 2132
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Saint-André

 

29 Septembre

Arrêté n° 2167 fixant les mesures à prendre
pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune de
Sainte-Suzanne

 

29 Septembre

Arrêté n° 2171
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Sainte-Suzanne

 

29 Septembre

Arrêté n° 2174
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Sainte-Suzanne

 

4 Octobre

Arrêté n° 2199
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Saint-Louis

 

4 Octobre

Arrêté n° 2203
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Saint-Paul

 

4 Octobre

Arrêté n° 2206
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Sainte-Rose

 

5 Octobre

Arrêté n° 2217
portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Sophie TAILLIEU LE ROY, vétérinaire
sanitaire

 

 

26 Octobre

Arrêté n° 2904
fixant certaines exigences sanitaires temporaires lors d’introduction d’oiseaux
à la Réunion

28 Octobre

Arrêté n° 2946
dérogeant sous conditions sanitaires à l’interdiction de rassemblements
d’oiseaux sur le territoire de la Réunion

 

31 Octobre

Arrêté n°
2361-05 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Philippe Marie REY-HERME,
vétérinaire sanitaire

 

31 Octobre

Arrêté n° 2364
portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Marion Jeanne Sophie FABIANI,
vétérinaire sanitaire

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

 

11 Octobre

Arrêté
portant subdélégation de compétence d’ordonnateur secondaire délégué

 

 

 

RECTORAT

 

6 Octobre

Arrêté
n° 2005-002 portant délégations de signature

 

6 Octobre

Arrêté n°
2005-005 portant subdélégations de signature en matiére d’ordonnancement
secondaire

 

TRESOR PUBLIC

 

4 Octobre

Délégations de
signature

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

6 Octobre

Décision n°
09-2005 relative à l’approbation de la convention constitutive d’un groupement
de coopération sanitaire

 

6 Octobre

Arrêté n° 84 relatif
au bilan de la carte sanitaire conformément aux dispositions de l’article L. 6122-9
du Code de la Santé Publique

 

10 Octobre

Arrêté n° 85 portant désignation des membres du Conseil
d’Administration de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion

 

13 Octobre

Arrêté n° 86 fixant les tarifs journaliers de prestations type de
l’Hôpital d’Enfants – Association Sait – François d’Assises

 

13 Octobre

Arrêté n° 87 fixant les tarifs journaliers de prestations type de la
Clinique Saint - Benoît

 

13 Octobre

Arrêté n° 88 fixant les tarifs journaliers de prestations type du
Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

13 Octobre

Arrêté n° 89 fixant les tarifs journaliers de prestations type du
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

13 Octobre

Arrêté n° 90 fixant les tarifs journaliers de prestations type de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion

 

 

14 Octobre

Délibération n° 28 - Séance du 14 Octobre 2005 - Concernant
l’approbation des avenants aux contrats d’objectifs et de moyens relatifs au
Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés

 

14 Octobre

Délibération
n° 29 – Séance du 14 Octobre 2005 – Relative au rapport d’activité de
l’Agence Régionale de l’Hospitalisation La Réunion – Mayotte pour
l’année 2004

 

14 Octobre

Arrêté n° 92 fixant les tarifs journaliers de prestations type du
Centre Hospitalier Intercommunal Saint – André / Saint - Benoît

 

14 Octobre

Arrêté n° 93 fixant les tarifs
journaliers de prestations type du Centre Hospitalier Gabriel Martin

 

 

15 Octobre

Arrêté n° 91
renouvelant le Comité Régional des Contrats d’Etablissements privés

 

 

24 Octobre

Arrêté n° 94 portant désignation des membres
du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André /
Saint-Benoît

 

24 Octobre

Arrêté n° 95 portant nomination des membres du
Collége Régional d’Experts de la Réunion - Mayotte

 

 

 

 

AVIS

 

29 Septembre

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un
ouvrier professionnel spécialisé

 

 

12 Octobre

Avis
d’examen professionnel en vue de pourvoir :

- Deux postes d’ouvriers
professionnels spécialisés – Option gestion des stocks en pharmacie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recueil des Actes
Administratifs

 

 

Dépôt légal n° 10

 

59 ème ANNEE – OCTOBRE 2005

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

 

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