RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
59ème Année
– N° 10 – Mois d’Octobre 2005
SOMMAIRE
CABINET
30
Septembre
Arrêté n° 2631 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2632 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2633 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2634 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2635 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2636 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2637 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2638 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2639 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2640 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2641 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2642 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2643 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2644 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2645 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2646 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2647 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2648 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2649 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2650 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2651 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2652 portant réquisition individuelle de personne
30
Septembre
Arrêté n° 2653 portant réquisition individuelle de personne
SERVICE
DES SYSTEMES D’INFORMATION DE L’OCEAN INDIEN
19
Octobre
Arrêté n° 2830 relatif au schéma directeur informatique de la
Préfecture pour la période 2005 - 2008
DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES
3 Octobre
Arrêté n° 2666 accordant une habilitation dans le domaine funéraire à
« POMPES FUNEBRES OCEAN INDIEN ( P.F.O.I. – REUNION )
6 Octobre
Arrêté n° 2699 accordant une habilitation à
la Régie Municipale de Pompes Funébres de Saint-Pierre
17 Octobre
Arrêté n° 2812 autorisant le fonctionnement
de l’entreprise privée de gardiennage :
« Sécurité Intervention
Gardiennage Privée Sud »
17 Octobre
Arrêté n° 2813 autorisant le fonctionnement
de l’entreprise privée de gardiennage :
Sarl « Groupe Privée Sécurité Vidot »
21 Octobre
Arrêté n° 2860 autorisant le fonctionnement
de l’entreprise privée de gardiennage :
Sarl « MC Gardiennage »
26 Octobre
Arrêté n° 2898
relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome Pierrefonds à Saint-Pierre
27 Octobre
Arrêté n° 2927
portant transfert de compétences de la Préfecture vers la Direction Départementale de
l’Equipement – Délégation à l’Education Routiére
27 Octobre
Arrêté n° 2930portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance dans
les locaux de la Trésorerie Générale de la Réunion, à Saint-Denis
27 Octobre
Arrêté n° 2931
portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du Centre Régional des Œuvres
Universitaires et Scolaires (CROUS), à Sainte-Clotilde
27 Octobre
Arrêté n° 2932portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la station-service ESSO Terre-Sainte, à Saint-Pierre
27 Octobre
Arrêté n° 2933portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux du Casino de Saint-Denis
27 Octobre
Arrêté n° 2934 modifiant l’arrêté n° 97-3514/SG/DR/1 du 24
décembre 1997 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système de vidéosurveillance dans les locaux du Casino du Sud, à Saint-Pierre
28 Octobre
Arrêté
n° 2954 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
de vidéosurveillance dans les locaux de l’hypermarché Jumbo Score Savanna, à
Saint-Paul
28 Octobre
Arrêté
n° 2955 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la grande surface de bricolage
BRICORAMA, au Port
28 Octobre
Arrêté n° 2956 portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la "Pharmacie du Chaudron", à Sainte-Clotilde
28 Octobre
Arrêté n° 2957 portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur du Conservatoire Botanique National de Mascarin, à Saint-Leu
28 Octobre
Arrêté n° 2958 portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la nouvelle agence de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel de la Réunion "Port Océane"
28 Octobre
Arrêté n° 2959 portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la nouvelle agence de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion de
"Trois-Mares", Le Tampon
28 Octobre
Arrêté n° 2960 portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la Coopérative Agricole du Nord-Est (CANE), à
Saint-André
28 Octobre
Arrêté
n° 2961 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
de vidéosurveillance dans les locaux du Point Poste - Aéroport Roland Garros de
Sainte-Marie
28 Octobre
Arrêté
n° 2962 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
de vidéosurveillance dans les locaux de l’hypermarché Géant Casino de Saint-Pierre
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
5 Octobre
Arrêté n° 2693 déterminant les publics
éligibles au Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi et le taux de l’aide
apportée par l’Etat pour leur financement
10 Octobre
Arrêté n° 2753 fixant la composition du
Conseil de l’Education Nationale dans le département de la Réunion
10 Octobre
Arrêté n° 2759 fixant la composition de la
commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la SCI BADOURALY, en vue de la création d’un ensemble
commercial à l’enseigne Audio+ dans la ZAC Canabady à Saint-Pierre
13 Octobre
Arrêté n° 2795 fixant les tarifs des courses
de taxi pour 2005
24 Octobre
Arrêté n° 2864
portant renouvellement des membres de la commission d’examen des situations de
surendettement des particuliers de la Réunion
25 Octobre
Certificat d’affichage
précisant que la décision préfectorale concernant la demande présentée par la
Compagnie Marseillaise de Madagascar, en vue de l’extension d’une concession
automobile à l’enseigne Ford et Toyota, située dans la ZAC 2000 au Port, a bien
été affichée en mairie du Port, pour une période de deux mois, à compter du 6 octobre
2005
DIRECTION DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE
DE VIE
30 Septembre
Arrêté n° 2598 portant autorisation d’ouverture d’un
établissement de vente d’animaux vivants d’espéces non domestiques de la faune
sauvage demandée par M. Charles BARRET
30 Septembre
Arrêté n° 2602 portant autorisation d’ouverture d’un
élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. Serge QUILICI,
responsable du Laboratoire des 3P (Pôle de Protection des Plantes)
30 Septembre
Arrêté n° 2615 portant autorisation d’ouverture d’un
élevage de reptiles demandée par M. Henri DUFLOS DE SAINT AMAND
30 Septembre
Arrêté n° 2618 portant autorisation d’ouverture d’un
établissement de vente d’animaux vivants d’espéces non domestiques de la faune
sauvage demandée par M. Nicolas KLEIN
30 Septembre
Arrêté n° 2620 portant autorisation d’ouverture d’un
établissement de transit et de quarantaine d’animaux vivants d’espéces non
domestiques de la faune sauvage demandée par M. Bernard NICOLAS
30 Septembre
Arrêté n° 2622 portant autorisation d’ouverture d’un
élevage de reptiles, demandée par Mme Catherine GRONDIN
30 Septembre
Arrêté n°
2624 portant autorisation d’ouverture d’un élevage de reptiles demandée par
Mme Florence BEZU
30 Septembre
Arrêté n° 2627 portant autorisation d’ouverture pour un
établissement de vente des animaux d’espéces non domestiques demandée par Mme
Christine FARSA
30 Septembre
Arrêté n° 2628 portant approbation du
Plan de Gestion des Déchets du Bâtiment et des travaux publics de la Réunion
4 Octobre
Arrêté n°
2671 relatif au prélévement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage
« Frh 5 » ( 1226-2X-0124), pour l’alimentation en eau potable de la
commune de Saint-Paul et portant cette derniére :
-
Autorisation de prélévement au titre du Code
de l’Environnement
-
Déclaration d’utilité publique des
travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,
-
Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins
d’alimentation humaine
7 Octobre
Arrêté n° 2741
portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation présentée par le Ministére
de l’Equipement concernant le projet « d’aménagement de
l’entrée ouest RN 2 » situé sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
7
Octobre
Arrêté n° 2742 portant sursis à statuer sur la demande
d’autorisation présentée par le maire de la commune de Bras – Panon concernant
le projet « d’aménagement d’une route touristique de la Riviére du
Mât » situé sur le territoire de la commune de Bras - Panon
7 Octobre
Arrêté n° 2743 portant sursis à statuer sur
la demande d’autorisation présentée par le maire de la commune de Bras – Panon
concernant le projet « d’aménagement d’une route touristique de la
Riviére du Mât » situé sur la commune de Bras - Panon
7 Octobre
Arrêté n° 2744 portant nomination des
membres du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Philippe –
Mare Longue
12 Octobre
Arrêté n° 2769 mettant en demeure la société COT / SOREBRA de
respecter strictement les dispositions réglementaires fixées par l’arrêté
d’autorisation d’exploitation du 29 Mai 2001
12 Octobre
Arrêté n° 2770 autorisant la société Eurocanne à poursuivre les
activités exercées au regard de l’arrêté initial n° 90-0236 / DAGR-1 du 30
Janvier 1990 autorisant la société Industrielle Sucriére de Bourbon à exploiter une
unité de conditionnement de sucre sur le territoire de la commune du Port
12 Octobre
Arrêté n° 2782 autorisant la Chambre de Commerce et d’Industrie de
la Réunion à recourir à l’emprunt
13 Octobre
Arrêté n° 2790 portant autorisation au titre du Code de
l’Environnement, pour l’aménagement des voies d’accés à la future maison
d’arrêt de Domenjod par la SODIAC sur le territoire de la commune de Saint-Denis
14 Octobre
Arrêté n° 2797 portant modification de la composition du Comité de
Bassin de la Réunion
14 Octobre
Arrêté n° 2807 déclarant d’utilité publique les acquisitions et
travaux nécessaires au projet d’aménagement de la pénétrante urbaine RN 2, tenant
lieu de déclaration de projet et portant mise en compatibilité du POS de la commune de
Saint-Joseph
18 Octobre
Arrêté n° 2822
mettant en demeure le gérant de la Société CUB AC CASSE de régulariser la situation
administrative de son établissement sis au n° 68, Route de Cambaie – 97460
Saint-Paul
18 Octobre
Arrêté n° 2823 mettant en demeure le gérant de la Société CUB AC
CASSE sise au n° 68, Route de Cambaie 97460 Saint-Paul de respecter les prescriptions de
l’arrêté préfectoral n° 840/DAI/3 du 20 avril 2000 autorisant l’exploitation
d’une installation de récupération de piéces automobiles, de déchets de métaux
d’alliages sur carcasses et épaves
24 Octobre
Arrêté n° 2879 portant modification des statuts de la Communauté
Intercommunale des Villes Solidaires ( CIVIS )
27 Octobre
Arrêté n° 2924 mettant en demeure la société SUCRERIE DE BOIS ROUGE
de respecter strictement les dispositions techniques réglementaires applicables aux
installations qu’elle est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune de
Saint-André
27 Octobre
Arrêté n° 2925 mettant en demeure la Société EDENA de respecter
strictement les dispositions réglementaires applicables aux installations qu’elle est
autorisée à exploiter au 10, rue Eugène Delouise sur le territoire de la commune de LA
POSSESSION
27 Octobre
Arrêté n° 2926 mettant en demeure la
Boulangerie YONG de respecter strictement les dispositions techniques réglementaires
applicables aux installations qu’elle est autorisée à exploiter sur le territoire de la
commune de l’Etang-Salé
28 Octobre
Arrêté n° 2951 relatif au prélèvement d’eau dans le milieu
naturel à partir des forages F5, F5bis et F5ter de " La
Salette " (1228-8X-0045, 0049 et 0050), pour l’alimentation en eau potable
de la commune de Saint Pierre
31 Octobre
Arrêté n° 2972 portant révision
d’aménagement de la Forêt Littorale de Bois Blanc, sur le territoire de la commune
de Sainte-Rose
SOUS – PREFECTURE DE SAINT – BENOIT
10 Octobre
Arrêté n° 266-05 autorisant l’Association Sportive Automobile de
Bourbon à organiser du 15 au 16 octobre 2005 le 1er rallye OPEL GTC Ville de Sainte-Rose
SOUS – PREFECTURE DE SAINT – PAUL
17 Octobre
Arrêté n° 70 déclaration des travaux de mise sous-pli à l’occasion
des élections cantonales du 30 Octobre dans les 3ème et 4ème Cantons de Saint-Paul
SOUS – PREFECTURE DE SAINT – PIERRE
12 Octobre
Arrêté n° 599 ordonnant interruption de travaux
12 Octobre
Arrêté n° 600 ordonnant interruption de travaux
12 Octobre
Arrêté n° 601 ordonnant interruption de travaux
27 Octobre
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « Lotissement du Moulin »
DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
29 Septembre
Arrêté n° 2573
portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage
d’habitation appartenant à M. CASTEL Roger Jean Baptiste demeurant 94, rue du Stade
à Saint-Pierre, et édifiée sur la parcelle cadastrée IM 107 – 83, rue du Stade
Basse Terre sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
29 Septembre
Arrêté n° 2574
portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage
d’habitation appartenant à Mme MOINOUFAMA Marie-Thérése demeurant 33, rue Eugéne
Dayot à Saint-Pierre, et édifiée sur la parcelle IL 130/1 – 37, rue Eugéne Dayot
– Basse Terre sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
29 Septembre
Arrêté n° 2575
portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage
d’habitation appartenant à Mme MOINOUFAMA Marie Lucie demeurant 33, rue Eugéne
Dayot à Saint-Pierre, et édifiée sur la parcelle IL 125/1 – 39 ? RUE Eug2ne
Dayot – Basse Terre sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre
29 Septembre
Arrêté n° 2576
portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage
d’habitation appartenant à M. FACONNIER Christian demeurant 54, rue du Stade à
Saint-Pierre, et édifiée sur la parcelle IL 120/1 – 4 rue Jules Hermann –
Basse Terre sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
29 Septembre
Arrêté n° 2577 portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage d’habitation
appartenant à Mme LIONEL Marie Gilberte demeurant 40, chemin QUINTON à Saint-Pierre et
édifiée sur la parcelle IL 326/1 – 48, rue Youri Gagarine Basse Terre sur le
territoire de la commune de Saint-Pierre
29 Septembre
Arrêté n° 2578 portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage d’habitation
appartenant à Mme LAROQUE Chantal demeurant 20 rue Georges Fourcade à Saint-Pierre, et
édifiée sur la parcelle IL 434/1 – 59 rue Youri Gagarine – Basse Terre –
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
29 Septembre
Arrêté n° 2579 portant déclaration
d’insalubrité remédiable d’une maison d’habitation appartenant à M.
CHAMBY DJOUMBAMBA Edgar demeurant 6, rue René Dufestin à Saint-Pierre édifiée sur la
parcelle IM 160/2 – 44, rue du Stade Basse Terre sur le territoire de la commune de
Saint-Pierre
29 Septembre
Arrêté n° 2585 portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage d’habitation
appartenant à Mme DJUNIA Guyléne édifiée sur la parcelle cadastrée AZ 248 – 76,
chemin Bassin – Bois de Néfles sur le territoire de la commune de Saint-Paul
29
Septembre
Arrêté n° 2586 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 4321/DRASS/SE
du 24 Décembre 2004 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable de 2 ( deux )
constructions à usage d’habitation, appartenant à M. HOAREAU Jean Alcide et
ordonnant leur démolition, situées sur la parcelle cadastrée AM 190 – 271, rue
Pausé, sur le territoire de la commune de Saint-André
10 Octobre
Arrêté n° 52 fixant la liste des candidats non
bacheliers justifiant d’une expérience professionnelle, autorisés à se présenter
aux épreuves de présélection à la formation d’infirmier ( session 2005 )
10 Octobre
Arrêté n° 2758
rectifiant l’arrêté n° 2113 DRASS portant modification des prix de journée moyens
applicables, à compter du 1er août 2005 au C.E.A.P de Bois
d’Olives
géré
par la Fondation Père FAVRON
13 Octobre
Arrêté n° 51 portant nomination des membres du jury
de l’Examen de Niveau pour l’accés aux cursus de formation d’assistant de
service social, d’éducateur spécialisé et d’éducateur de jeunes enfants
– Session 2005 / 2006
17 Octobre
Arrêté n° 53 portant
nomination des membres du jury du diplôme d’Etat d’Educateur de jeunes enfants
( E. J. E. ) Session 2005
17 Octobre
17 Octobre
Arrêté n° 2817 portant modification de la dotation globale de
financement applicable,
à compter
du 15 octobre 2005, aux Centres de Cure Ambulatoire en Alcoologie
de Saint Denis, Saint Pierre, Saint Benoit, Saint Paul et Le Port gérés par
l’association ANPAA 974
25 Octobre
Arrêté n° 54 portant nomination du jury du concours
d’entrée à l’école académique d’aide-soignants du lycée professionnel
Léon de Lepervanche du Port
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT
30 Août
Arrêté n° 2243 portant réglementation de la
circulation sur la route nationale n° 1 du PR 0+700 au PR 0+840 sur le territoire de la
commune de Saint-Denis
30 Août
Arrêté n° 2244
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 sur le territoire
de la commune de Saint-Paul
30 Août
Arrêté n° 2245
portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°2 sur le territoire de
la commune de Sainte-Marie
2 Septembre
Arrêté n° 2293
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 sur le territoire
de la commune de Saint-Denis
5 Septembre
Arrêté n° 2299
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 5 du PR 18+300 au
18+700 sur les communes de Saint-Louis et de Cilaos
19 Septembre
Arrêté n° 2443
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 CAP LA HOUSSAYE du
PR 28+000 au PR 33+100 sur le territoire de la commune de Saint-Paul
19 Septembre
Arrêté n° 2444
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1006 sur le
territoire de la commune de Saint-Denis
22 Septembre
Arrêté n° 2502
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 sur le territoire
de la commune de Saint-Denis
22 Septembre
Arrêté n° 2503
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 5 au PR 28+150 sur la
commune de Cilaos
23 Septembre
Arrêté n° 2514
portant réglementation de la circulation sur la RN 1 au PR 80+000 sur le territoire de la
commune de Saint-Pierre
26 Septembre
Arrêté n° 2522
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 2 du PR 117+880 au PR
121+380 sur le territoire de la commune de Petite -Ile
26 Septembre
Arrêté n° 2523
portant réglementation de la circulation sur la RN 2 du PR 117+880 au PR 121+380 sur le
territoire de la commune de Petite-Ile
26 Septembre
Arrêté n° 2524
portant réglementation de la circulation sur la RN 2 du PR 113+350 (Ravine Carrosse) au
PR 115+500 (Ravine Manapany) sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
26 Septembre
Arrêté n° 2525
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 2 du PR 113+350 au PR
116+200 communes de Petite-Ile et de Saint-Joseph
26 Septembre
Arrêté n° 2533
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 Voie urbaine de la
Saline Les Bains du PR 40+00 au PR 43+600 sur le territoire de la commune de Saint-Paul
26 Septembre
Arrêté n° 2534
portant réglementation de la circulation sur les routes nationales N° 1 & N° 7 sur
le territoire de la commune de Saint-Paul
28 Septembre
Arrêté n° 2555
portant réglementation de la circulation sur la RN 3 entre les PR 53+500 et 63+000
Communes de Saint-Pierre et du Tampon
30 Septembre
Arrêté n° 2654
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 sur le territoire
de la commune de Saint-Paul
30 Septembre
Arrêté n° 2657
portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et la RN 1006 sur le territoire des
communes de Saint-Denis et La Possession
5 Octobre
Arrêté n° 2694
portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et la RN 1006 sur le territoire des
communes de Saint-Denis et de La Possession
5 Octobre
Arrêté n° 2695
portant réglementation de la circulation sur le RN 1 et la RN 1006 sur le territoire des
communes de Saint-Denis et de La Possession
5 Octobre
Arrêté n° 2696
portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et la RN 1006 sur le territoire des
communes de Saint-Denis et de La Possession
7 Octobre
Arrêté n° 2749
portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1 du PR 0+000 au PR
0+820 et la route nationale n° 2 du PR 0+000 au PR 0+740 sur le territoire de la commune
de Saint-Denis
13 Octobre
Arrêté n° 2785
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 2 sur le territoire
de la commune de Sainte-Marie
13 Octobre
Arrêté n° 2786
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1006 sur le
territoire de la commune de Saint-Denis
14 Octobre
Arrêté n° 2796
portant réglementation de la circulation sur les routes nationales N° 1 & N° 7 sur
le territoire de la commune de Saint-Paul
17 Octobre
Arrêté n° 2811
portant réglementation de la circulation sur la RN 3 au PR 61+650 au droit de
l’échangeur du Boulevard Bank sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
17 Octobre
Arrêté n° 2824
portant réglementation de la circulation sur la RN 3 ( Routes des Plaines) entre les PR
30+400 à 34+200 – Lieu-dit Plaine des Cafres commune du Tampon
20 Octobre
Arrêté n° 2840
portant réglementation de la circulation sur la RN 3 ( Route des Plaines ) entre les PR
30+400 à 34+200 – Lieu-dit Plaine des Cafres – Commune du Tampon
20 Octobre
Arrêté n° 2841
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1 au PR 68+660 sur le
territoire de la commune de l’Etang-Salé
21 Octobre
Arrêté n° 2858
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 CAP LA HOUSSAYE du
PR 28+000 au PR 33+100 sur le territoire de la commune de Saint-Paul
21 Octobre
Arrêté n° 2862
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 102 sur le territoire
de la commune de Sainte-Marie
26 Octobre
Arrêté n° 2901
portant réglementation de la circulation sur les routes nationales N° 1 et N° 2 sur le
territoire de la commune de Saint-Denis
28 Octobre
Arrêté n° 2943 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n°3
entre les
P.R40+350 et P.R.47+500 sur la commune du TAMPON
28 Octobre
Arrêté n° 2944 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n°2 entre le P.R. 114+900 et le P.R. 115+300 sur la commune de
SAINT-JOSEPH
28 Octobre
Arrêté n° 2967
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 102 sur le territoire
de la commune de Sainte MARIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
31 Octobre
Arrêté n° 2979
fixant le prix des hydrocarbures liquides et du gaz à la Réunion à compter du 1er
Novembre 2005
DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES
20 Juillet
Arrêté n° 1637
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/109 du 27 décembre 2000
17 Août
Arrêté n° 1733
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/63 du 2 octobre 2000
17 Août
Arrêté n° 1734
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2001-153 du 15 mars 2001
17 Août
Arrêté n° 1735
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2001/144 du 14 mars 2001
17 Août
Arrêté n° 1743
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/111 du 27 décembre 2000
17 Août
Arrêté n° 1747
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2004/2685 du 8 décembre 2004
18 Août
Arrêté n° 1761
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2005/1755 du 24 janvier 2005
18 Août
Arrêté n° 1765
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/33 du 3 juillet 2000
18 Août
Arrêté n° 1787
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/81 du 19 octobre 2000
23 Août
Arrêté n° 1779
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/49 du 13 septembre 2000
23 Août
Arrêté n° 1783
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/79 du 10 octobre 2000
23 Août
Arrêté n° 1790
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/80 du 19 octobre 2000
25 Août
Arrêté n° 1798
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2002/2668 du 27 août 2002
26 Août
Arrêté n° 1821
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2002/3038 du 23 septembre 2002
26 Août
Arrêté n° 1825
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2002/562 du 21 février 2002
26 Août
Arrêté n° 1829
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/105 du 27 septembre 2000
26 Août
Arrêté n° 1833
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2002/2868 du 10 septembre 2002
26 Août
Arrêté n° 1835
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2002/3514 du 12 novembre 2002
30 Août
Arrêté n° 1846
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/082 du 19 octobre 2000
30 Août
30 Août
Arrêté n° 1854 rapportant l’arrêté
préfectoral n° 2001/2579 du 25 octobre 2001
15 Septembre
Arrêté n° 2080
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît
16 Septembre
Arrêté n° 2086
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de la Possession
23 Septembre
Arrêté n° 2132
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Saint-André
29 Septembre
Arrêté n° 2167 fixant les mesures à prendre
pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune de
Sainte-Suzanne
29 Septembre
Arrêté n° 2171
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Sainte-Suzanne
29 Septembre
Arrêté n° 2174
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Sainte-Suzanne
4 Octobre
Arrêté n° 2199
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Saint-Louis
4 Octobre
Arrêté n° 2203
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Saint-Paul
4 Octobre
Arrêté n° 2206
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Sainte-Rose
5 Octobre
Arrêté n° 2217
portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Sophie TAILLIEU LE ROY, vétérinaire
sanitaire
26 Octobre
Arrêté n° 2904
fixant certaines exigences sanitaires temporaires lors d’introduction d’oiseaux
à la Réunion
28 Octobre
Arrêté n° 2946
dérogeant sous conditions sanitaires à l’interdiction de rassemblements
d’oiseaux sur le territoire de la Réunion
31 Octobre
Arrêté n°
2361-05 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Philippe Marie REY-HERME,
vétérinaire sanitaire
31 Octobre
Arrêté n° 2364
portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Marion Jeanne Sophie FABIANI,
vétérinaire sanitaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
11 Octobre
Arrêté
portant subdélégation de compétence d’ordonnateur secondaire délégué
RECTORAT
6 Octobre
Arrêté
n° 2005-002 portant délégations de signature
6 Octobre
Arrêté n°
2005-005 portant subdélégations de signature en matiére d’ordonnancement
secondaire
TRESOR PUBLIC
4 Octobre
Délégations de
signature
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
6 Octobre
Décision n°
09-2005 relative à l’approbation de la convention constitutive d’un groupement
de coopération sanitaire
6 Octobre
Arrêté n° 84 relatif
au bilan de la carte sanitaire conformément aux dispositions de l’article L. 6122-9
du Code de la Santé Publique
10 Octobre
Arrêté n° 85 portant désignation des membres du Conseil
d’Administration de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion
13 Octobre
Arrêté n° 86 fixant les tarifs journaliers de prestations type de
l’Hôpital d’Enfants – Association Sait – François d’Assises
13 Octobre
Arrêté n° 87 fixant les tarifs journaliers de prestations type de la
Clinique Saint - Benoît
13 Octobre
Arrêté n° 88 fixant les tarifs journaliers de prestations type du
Groupe Hospitalier Sud Réunion
13 Octobre
Arrêté n° 89 fixant les tarifs journaliers de prestations type du
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon
13 Octobre
Arrêté n° 90 fixant les tarifs journaliers de prestations type de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion
14 Octobre
Délibération n° 28 - Séance du 14 Octobre 2005 - Concernant
l’approbation des avenants aux contrats d’objectifs et de moyens relatifs au
Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés
14 Octobre
Délibération
n° 29 – Séance du 14 Octobre 2005 – Relative au rapport d’activité de
l’Agence Régionale de l’Hospitalisation La Réunion – Mayotte pour
l’année 2004
14 Octobre
Arrêté n° 92 fixant les tarifs journaliers de prestations type du
Centre Hospitalier Intercommunal Saint – André / Saint - Benoît
14 Octobre
15 Octobre
Arrêté n° 91
renouvelant le Comité Régional des Contrats d’Etablissements privés
24 Octobre
Arrêté n° 94 portant désignation des membres
du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André /
Saint-Benoît
24 Octobre
Arrêté n° 95 portant nomination des membres du
Collége Régional d’Experts de la Réunion - Mayotte
AVIS
29 Septembre
12 Octobre
Avis
d’examen professionnel en vue de pourvoir :
- Deux postes d’ouvriers
professionnels spécialisés – Option gestion des stocks en pharmacie
Recueil des Actes
Administratifs
Dépôt légal n° 10
59 ème ANNEE – OCTOBRE 2005
Les originaux peuvent être consultés à :
Préfecture de la Réunion
DAI
Bureau de la Coordination Générale et du Courrier
Avenue de la Victoire
97405 Saint Denis Cedex
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L’Etat à La Réunion
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Etudes et publications
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Recueil des actes administratifs
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Recueil des actes administratifs de 2005
