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Recueil des actes administratifs de 2005
2005 : Septembre
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

 

59ème Année –
N° 9 - Mois de Septembre 2005

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

 

 

CABINET

 

21
Septembre

Arrêté n° 2482 portant renouvellement d’agrément pour les
formations aux premiers secours

 

 

DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES

 

30
Août

Arrêté n°
2246 portant agrément d’un agent de police
municipale

 

7 Septembre

Arrêté n°
2313/SG/DR/1 en date du 10 septembre 2003 portant nomination d’agents de police
municipale en qualité de régisseurs titulaire et suppléant au sein d’une régie
d’Etat de la commune de Petite-Ile

 

7 Septembre

Arrêté n°
2314 modifiant l’arrêté n° 2069/SG/DR/1 en date du 10 Septembre 2003 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune du Tampon

 

7 Septembre

Arrêté n°
2315 modifiant l’arrêté n° 3218/SG/DR/1 en date du 17 septembre 2004 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de Cilaos

 

7 Septembre

Arrêté n°
2316 modifiant l’arrêté n° 4239 /SG/DR/1 en date du 17 décembre 2004 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de Saint-Philippe

 

7 Septembre

Arrêté n°
2317 /SG/DR/1 en date du 17 septembre 2004 portant nomination d’agents de
police municipale en qualité de régisseurs titulaire et suppléant au sein d’une
régie d’Etat de la commune de Saint-Pierre

 

7 Septembre

Arrêté n°
2318 modifiant l’arrêté n° 2063/SG/DR/1 en date du 10 septembre 2003 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de Sainte-Marie

 

7 Septembre

Arrêté n° 2319 modifiant l’arrêté n°
570/SG/DR/1 en date du 12 mars 2004 portant nomination d’agents de police
municipale en qualité de régisseurs titulaire et suppléant au sein d’une régie
d’Etat de la commune de Saint-Leu

 

7 Septembre

Arrêté n° 2320 modifiant l’arrêté n°
1303 /SG/DR/1 en date du 03 juin 2004 portant nomination d’agents de police
municipale en qualité de régisseurs titulaire et suppléant au sein d’une régie
d’Etat de la commune des Avirons

 

7 Septembre

Arrêté n°
2321 modifiant l’arrêté n° 206 /SG/DR/1 en date du 10 septembre 2003 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de Saint-Paul

 

7 Septembre

Arrêté n°
2322 modifiant l’arrêté n° 1159/SG/DR/1 en date du 19 mai 2004 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de Bras-Panon

 

7 Septembre

Arrêté n°
2323 modifiant l’arrêté n° 2065 /SG/DR/1 en date du 10 septembre 2003 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de Saint-André

 

7 Septembre

Arrêté n°
2324 modifiant l’arrêté n° 3932 /SG/DR/1 en date du 25 novembre 2004 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de Saint-Benoît

 

7 Septembre

Arrêté n°
2325 modifiant l’arrêté n° 3616 /SG/DR/1 en date du 26 octobre 2004 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de Saint-Louis

 

7 Septembre

Arrêté n°
2326 portant création d’une régie de recettes de l’Etat au sein de la commune
de Sainte-Suzanne

 

7 Septembre

Arrêté n°
2327 portant nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseur
titulaire et suppléant au sein d’une régie d’Etat dans la commune de
Sainte-Suzanne

 

16 Septembre

Arrêté n° 2434 accordant une
habilitation dans le domaine funéraire à « POMPES FUNEBRES SITA »

 

22 Septembre

Arrêté n° 2497
accordant une habilitation dans le domaine funéraire à « POMPES FUNEBRES
SITA »

 

23 Septembre

Arrêté n°
2516 autorisant Monsieur Bruno SAUSSEAU, président de l’association « Les
Pétrels », à créer une plate-forme à l’usage des aéronefs ultra légers
motorisés ( ULM ) sur la commune de Cilaos

 

 

DIRECTION DES
ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

15 Septembre

Arrêté n° 2428 fixant la composition
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la société S.C.C.V. « Les Terrasses d’Anissy » en vue
de la création d’une galerie commerciale en rez-de-chaussée d’immeuble d’une
surface de vente de 971 m2 située angle des rues Marius et Ary Leblond et rue
Bertaut au Tampon

 

15 Septembre

Arrêté n° 2429 fixant la composition
de la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur
la demande présentée par la société S.C.I. 
C.C.G. en vue de l’extension de l’hypermarché et de la galerie commerciale 
« Géant » d’une surface de vente de 931 m2 lieu-dit « Les
Casernes » à Saint-Pierre

 

29 Septembre

Décision n° 2580 concernant la
création d’un magasin d’articles de sport à l’enseigne « Décathlon »
dans la ZAC Canabady à Saint-Pierre

 

29 Septembre

Décision n° 2581 concernant
l’extension du supermarché « LEADER PRICE » situé au centre
commercial « Les 400 » à Saint-Pierre

 

 

29 Septembre

Décision n° 2582 concernant la
création d’un ensemble commercial dans la zone Andropolis – Chemin Lefaguyes à
Saint-André

 

29 Septembre

Décision n° 2583 concernant la
réalisation par la compagnie Marseillaise de Madagascar de l’extension d’une
concession automobile à l’enseigne Ford et Toyota dans la ZAC 2000 au Port

 

 

 

 

29 Septembre

Arrêté n° 2584 fixant la composition
de la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur
la demande présentée par la Sarl SPCR en vue de la création d’un magasin
d’articles de Sport à l’enseigne « GO SPORT » n° 1 Boulevard Banks à
Saint-Pierre

 

 

 

 

 

30 Septembre

Arrêté n° 2655 fixant la composition
de la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur
la demande présentée par la Sarl Caillé Grande Distribution en vue de la
création d’un supermarché « Champion » dans la ZAC la Réserve à
Sainte-Marie

 

 

 

DIRECTION
DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

04 Août

Arrêté n° 2038 relatif à
l’autorisation, au titre du Code de l’Environnement, pour la réalisation de la
ZAC MADELEINE, par la SEMAC sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

2 Septembre

Arrêté n°
2286autorisant l’exploitation
temporaire d’une unité mobile de fabrication d’explosifs par la Société
NITROCHIMIE sur le chantier de la route des Tamarins (entre Ravine Trois
Bassins et Ravine Fontaine) sur les communes de TROIS BASSINS et SAINT LEU

 
2 Septembre

Arrêté n°2287 concernant le projet d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à
la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement du chemin de Bois Rouge à
la Bretagne,

sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 
2 Septembre

Arrêté n°2292 concernant le projet d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires
à la réalisation des travaux d’aménagement de la ZAC de la commune Bègue, sur
le territoire de la commune de Sainte-Suzanne

 

6
Septembre

Arrêté n°
2307 fixant certaines interdictions d’embarquement sur la Zone Maritime de la
Réunion

 

 

 

 

9 Septembre

Arrêté n° 2364 prescrivant à la société Compagnie Thermique du
Gol la réalisation de prélèvements et d’analyses des Légionella specie et
l’arrêt des installations de refroidissement bassin 1 – tranche 2

 

9 Septembre

Arrêté n° 2365 prescrivant à la société
CRETE D’OR la réalisation de prélévements et d’analyses des Légionella specie

 

9 Septembre

Arrêté n° 2366 prescrivant à la société
Boulangerie YONG la réalisation de prélévements et d’analyses des Légionella
specie

 

9 Septembre

Arrêté n°
2367 prescrivant à la société CILAM la réalisation de prélévements et
d’analyses des Légionella specie

 

9 Septembre

Arrêté n° 2368 prescrivant à la société SUCRIERE DE LA REUNION
la réalisation de prélévements et d’analyses des Légionella specie

 

9 Septembre

Arrêté n° 2369 prescrivant à la société CHANE-HIVE la
réalisation de prélévements et d’analyses des Légionella specie

 

9 Septembre

Arrêté n° 2370 prescrivant à la société DISTILLERIE ISAUTIER la
réalisation de prélévements et d’analyses des Légionella specie

 

9 Septembre

Arrêté n° 2371 prescrivant au G.H.S.R. la réalisation de
prélévements et d’analyses des Légionella specie

 

9 Septembre

Arrêté n° 2372 prescrivant à la société SICABAT la réalisation
de prélévements et d’analyses des Légionella specie

 

9 Septembre

Arrêté n° 2373 prescrivant à la société SALAISONS DE BOURBON la
réalisation de prélévements et d’analyses des Légionella specie

 

9 Septembre

Arrêté n° 2374 prescrivant à la société SODICO la réalisation
de prélévements et d’analyses des Légionella specie

 

9 Septembre

Arrêté n° 2375 prescrivant à la société SPHB la réalisation de
prélévements et d’analyses des Légionella specie

 

12 Septembre

Arrêté n° 2390 concernant le projet d’acquisition des terrains
d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux de « protection des
lieux habités contre les inondations de la ravine des figues à
Bagatelle », sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne

 

12 Septembre

Arrêté n° 2397 mettant
en demeure la Sté Sucrière de la Réunion de respecter strictement les dispositions
réglementaires fixées par l’arrêté d’autorisation d’exploitation de l’usine du Gol

 

13 Septembre

Arrêté n° 2417 relatif à la procédure
d’information et d’alerte du public, et de mesures d’urgence, en cas d’épisode
de pollution atmosphérique

 

19 Septembre

Arrêté n° 2453 concernant le projet
d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux
relatifs à l’aménagement de l’entrée Ouest – RN 2, sur le territoire de la
commune de Saint-Joseph

 

19 Septembre

Arrêté n° 2454 mettant en demeure Monsieur
Yves IVOULA de procéder à l’enlévement des épaves, carcasses de véhicules,
ainsi que tous déchets métaliques et au nettoyage du site situé 107, rue du
Stade de l’Est sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

 

19 Septembre

Arrêté n° 2455 concernant le projet
d’acquisition par le ministére de la Justice, des terrains d’assiette
nécessaires à la construction de la Maison d’Arrêt de la Réunion, sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

20 Septembre

Arrêté n° 2477 mettant en demeure M. le
président de la CIVIS de respecter les dispositions de l’arrêté du 08 Octobre
2004 relatif aux conditions d’exploitation du centre de stockage de déchets
ménagers situé au lieu-dit « Riviére Saint-Etienne » à Saint-Pierre

 

 

22 Septembre

Arrêté n°
2513 relatif au prélévement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage
« Aloés II » ( 1228-8X – 0195) pour l’alimentation en eau potable de
la commune de Saint-Louis, et portant pour cette derniére :

- 
Autorisation de prélevement
au titre du Code de l’Environnement

- 
Déclaration d’utilité
publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

- 
Autorisation d’utilisation
de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine

 

 

27 Septembre

Arrêté n° 2536 mettant en demeure la
société SAPRIM de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°
03-2204/SG/DRCTCV du 18 septembre 2003, relatives à l’exploitation d’un
entrepôt de stockage de produits de grande distribution sur le territoire de la
commune du PORT

 

28 Septembre

Arrêté n° 2568 mettant en demeure la
Société Compagnie Thermique du Gol de respecter strictement les dispositions
techniques réglementaires applicables aux installations qu’elle est autorisée à
exploiter sur le territoire de la commune de Saint-Louis au lieu-dit Le Gol

 

 

30 Septembre

Arrêté n° 2656 concernant le projet
d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux
relatifs à l’extension haute du périmétre irrigué du Bras de la Plaine –
secteur de Mahavel, sur le territoire des communes de Saint-Pierre et du Tampon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – PAUL

12 Septembre

Arrêté n° 63 portant désignation des
Délégués de l’Administration appelés à faire partie des Commissions chargées de
la révision des listes électorales 2006/2007 dans les communes de
l’Arrondissement de Saint-Paul et de statuer sur les demandes en inscription et
radiation

 

 

 

DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

9 Août

Arrêté n° 2064 portant modification de la
dotation globale de financement 2005 au Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile
(SESSAD) « Petit Tampon » géré par l’ADAPEI

 

9 Août

Arrêté n° 2065 portant
modification des prix de journée applicables à compter du 1er août
2005 à l’Institut Médico-Professionnel (IMPro) « TROIS MARES » géré par l’ ADAPEI

 

9 Août

Arrêté
n° 2066 portant fixation de la dotation globale de financement 2005 à allouer

à l’Etablissement et Service
d’Aide par le Travail (ESAT) « Georges Moy de Lacroix »

géré par l’ADAPEI

 

9 Août

Arrêté n° 2068 portant
modification de la dotation globale de financement 2005 au Service
d’Education Spéciale et de Soins A
Domicile (SESSAD) « CLAIRE JOIE »

géré par l’Association
Claire Joie

 

9 Août

Arrêté n° 2069 portant
modification du forfait annuel global de soins applicable à l’exercice 2005 au
Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés (FAM)

« Les
Trois CASCADES » géré par l’ADPEP

 

9 Août

Arrêté n° 2070 portant
modification de la dotation globale de financement 2005 au Service d’Education
Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) « Pierre Louchet II »

géré par l’ALEFPA

 

9 Août

Arrêté n° 2071 portant modification des prix de journée
applicables à compter du 1er août 2005 à l’Institut Médico-Professionnel
(IMPro) GERNEZ RIEUX I géré par l’ALEFPA

 

9 Août

Arrêté n° 2072 portant modification des prix de journée
applicables à compter du 1er août 2005 à l’Institut Médico-Professionnel
(IMPro) « GADYAMB » géré par l’ALEFPA

 

9 Août

Arrêté
n° 2073 portant fixation de la dotation globale de financement 2005 à allouer à
l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « Jean Clermont
I » géré par l’ALEFPA

 

9 Août

Arrêté n° 2074 portant fixation de la dotation globale
de financement 2005 à allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par le
Travail (ESAT) « Jean Clermont II » géré par l’ALEFPA

9 Août

Arrêté n° 2075 portant fixation de la dotation globale
de financement 2005 à allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par le
Travail (ESAT) « Edmond Albius » géré par l’ALEFPA

 

9 Août

Arrêté n° 2076 portant modification des prix de journée
applicables à compter du 1er août 2005 à l’Institut Médico-Pédagogique
(IMP) « PETIT TAMPON » géré par

l’ADAPEI

 

9 Août

Arrêté n° 2096 portant
modification des prix de journée applicables à compter du 1er août
2005 à l’Institut Médico-Educatif (IME) « GERNEZ RIEUX II » géré par l’ALEFPA

 

9 Août

Arrêté
n° 2097 portant modification du prix de séance pour l’exercice 2005 au Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) « Henri Wallon » géré par l’ADPEP

 

9 Août

Arrêté n° 2098 portant modification des prix de journée
applicables à compter du 1er août 2005 à l’Institut Médico-Pédagogique
(IMP) « CLAIRE JOIE » géré par l’Association CLAIRE JOIE

 

10 Août

Arrêté n° 2111 portant modification du prix de journée applicable, à compter du 1er août 2005 à la M.A.S de Bois d’Olives gérée par la Fondation Père FAVRON

 

10 Août

Arrêté n° 2112 portant modification du prix de journée
applicable, à compter du 1er 
août 2005 à la M.A.S de l’EST gérée
par la Fondation Père FAVRON

 

10 Août

Arrêté n° 2113 portant modification des prix de journée
applicables, à compter du 1er 
août 2005 au C.E.A.P de Bois d’Olives géré par la Fondation Père FAVRON

 

10 Août

Arrêté n° 2114 portant modification du forfait annuel global de
soins 2005 applicable à compter du 1er août 2005 au Foyer d’Accueil
Médicalisé pour adultes handicapés « Les Cytises » géré par la Fondation Père FAVRON

 

10 Août

Arrêté n° 2115 portant modification des prix de journée
applicables, à compter du 1er 
août 2005 à l’Institut Médico-Educatif « le Nid – Les palmiers »
géré par la Fondation Père FAVRON

 

10 Août

Arrêté n° 2116 portant modification du prix de journée
applicable, à compter du 1er 
août 2005 à l’Institut d’Education Motrice ( I.E.M ) Centre de
déficients moteurs à Saint-Louis géré par la Fondation Père FAVRON

10 Août

Arrêté n° 2117 portant
modification de la dotation globale de financement 2005

applicable
à compter du 1er août 2005 au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile du C.E.A.P
de Bois d’Olives géré par la Fondation Père FAVRON

 

10 Août

Arrêté n° 2118 portant
modification de la dotation globale de financement 2005

applicable à compter du 1er
août 2005 au Service d’Education 
Spéciale et de Soins à Domicile de l’I.M.E – « Le Nid Les
Palmiers » géré par la Fondation Père FAVRON

 

10 Août

Arrêté n° 2119 portant modification de la dotation globale de
financement 2005 applicable à compter
du 1er août 2005 au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de l’I.E.M – Centre de déficients
moteurs de l’IMS « Charles Isautier » géré par la Fondation Père FAVRON

 

10 Août

Arrêté n° 2120 portant modification de la dotation
globale de financement à compter

du 1er
août 2005 à allouer à l’ Etablissement et Service d’Aide par le Travail
« Les Ateliers du Pont Neuf » géré par la Fondation Père FAVRON

 

12 Août

Arrêté n° 2134 portant fixation de la dotation globale de soins
et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2005 applicables à
la Maison de retraite Saint-François d’Assise (Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes ) gérée par l’Association Saint-François d’Assise

 

12 Août

Arrêté
n° 2135 portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs
journaliers afférents aux soins pour l’année 2005 de la Maison de retraite de
Saint-Louis gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

12 Août

Arrêté n° 2136 portant fixation de la dotation globale de soins
et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2005 de la Maison de retraite de Saint-Joseph
gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

12 Août

Arrêté n° 2137 portant
fixation de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers afférents
aux soins pour l’année 2005 applicables à la MAPAD « Clovis HOARAU »
gérée par la Délégation Réunionnaise de la Croix Rouge Française

 

12 Août

Arrêté n° 2138 portant fixation de la dotation globale de soins
et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2005 applicables à
l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes « Résidence –
Astéria » géré par l’Organisation Réunionnaise d’Information et d’Aide aux
Personnes Agées (ORIAPA)

 

 

 

12 Août

Arrêté n° 2139 portant fixation de la dotation
globale de soins et des tarifs
journaliers afférents aux soins pour l’année 2005 applicables à la Maison de
retraite Gabriel Martin

 gérée par le Centre Hospitalier « Gabriel Martin »

 

12 Août

Arrêté n° 2140 portant fixation des forfaits de soins pour
l’année 2005 applicables au Service de soins Infirmiers à Domicile pour
personnes âgées géré par l’Association « les Attes »

 

12 Août

Arrêté n° 2141 portant fixation des forfaits de soins pour
l’année 2005 applicables au Service de Soins Infirmiers à Domicile pour
personnes âgées géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS ) de
Saint-André

 

12 Août

Arrêté n° 2142 portant fixation de la dotation globale de soins
et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2005 applicables à
l’Etablissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes « Les Pétales »
géré par la Fondation Père FAVRON

 

16 Août

Arrêté n° 2150 portant fixation de la dotation globale de soins
et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2005 applicables à la Maison de retraite
« Le Moutardier » ( EHPAD ) gérée par la S.G.E.S.M.

 

24 Août

Arrêté
n° 2203 – Exercice de la pharmacie – Déclaration d’exploitation n° 910

 

 

 

 

 

25 Août

Arrêté n° 2213 portant
déclaration d’insalubrité irrémédiable de deux constructions à usage
d’habitation appartenant à M. ADELAÏDE Joseph Yves, édifiés sur la parcelle
cadastrée AZ 107 – 2276, chemin Patelin
sur le territoire de la Commune de SAINT-ANDRE

 
25 Août

Arrêté n° 2214 portant déclarationd’insalubrité irrémédiable d’une
construction à usage d’habitation appartenant à M. CHINDRA Jacques Michel,
édifiée sur la parcelle cadastrée AK 478 – 21, Lotissement « Le
Colosse » sur le territoire de la Commune de SAINT-ANDRE

 

29 Août

Arrêté n° 2224 portant extension de
capacité, médicalisation complète et habilitation à l’aide sociale
départementale de la Maison de retraite Le Moutardier – SARL Société de Gestion
d’Etablissements Sociaux et Médico-sociaux (SGESM) – 15 chemin Manes – Beaulieu
– 97470 SAINT BENOÎT

 

31 Août

Arrêté n° 2250 portant modification des prix de journée
applicables, à compter du 1er 
septembre 2005 à l’Institut Médico-Educatif « le Nid – Les
palmiers » géré par la Fondation Père FAVRON

 

5 Septembre

Arrêté n°
42 portant nomination du jury del’examen
en vue de l’obtention du Diplôme Professionnel d’Auxiliaire de Puériculture Centre
de Saint-Denis 
 

 

5 Septembre

Arrêté n° 44
portant ouverture au titre de l’année 2005 d’un concours réservé à la
résorption de l’emploi précaire pour l’accés au corps de préparateur en
pharmacie de la fonction publique hospitaliére

 

5 Septembre

Arrêté n° 45
fixant les dates des deux sessions 2005 et la composition du jury du Diplôme
d’Etat d’Infirmier (ére )

 

7 Septembre

Arrêté n°
2335 demande d’autorisation d’ouverture d’un laboratoire d’analyses de biologie
médicale

 

7 Septembre

Arrêté n° 2336
– Exercice de la pharmacie – Déclaration d’exploitation n° 911

 

9 Septembre

Arrêté n°
2380 modifiant l’arrêté n° 409/DRASS/PSMS du 20 février 2004 portant refus
d’autorisation de création d’un foyer d’accueil médicalisé de 48 places à la
Plaine des Palmistes, par l’Institut Régional des Sourds et Aveugles de
Marseille ( IRSAM ) 1, rue Vauvenargues – 13307 Marseille

 

9 Septembre

Arrêté n° 2381 modifiant l’arrêté n°
529/DRASS/PLE du 5 mars 2003 portant refus d’autorisation de création d’un
Foyer d’Accueil Médicalisé ( FAM ) de 44 lits à Saint-Leu, par la Fondation
Pére Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre Cedex

 

13 Septembre

Arrêté n° 40 modification de l’agrément
d’une société d’exercice libéral de laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

 

13 Septembre

Arrêté n° 47 modifiant l’arrêté n° 42
DRASS/BEC du 05 septembre 2005 portant nomination du jury de l’examen en vue de
l’obtention du Diplôme Professionnel d’Auxiliaire de Puériculture

 

26 Septembre

Arrêté n° 2527 prononçant la main levée
partielle de l’arrêté préfectoral n° 978/DRASS/SE du 20 avril 2005 portant
déclaration d’insalubrité remédiable de 2 (deux) logements appartenant à M.
PANDOR AKBAR domicilié 261, rue Mélodium – appt. 6 à Saint-André, et situés
dans un immeuble bâti sur la parcelle cadastrée AP 193 – 21, ruelle Turpin, sur
le territoire de la commune de Saint-Denis

 

27 Septembre

Arrêté n° 2539
portant organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire à la
Réunion

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT

 

02 Septembre

Arrêté n°
2293 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 sur
le territoire de la commune de SAINT DENIS

 

05 Septembre

Arrêté n°
2296 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1 du

P R 0+000 au P R 0+820 et la
route nationale n° 2 du P R 0+000 au PR 0+740 sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

 

16 Septembre

Arrêté n°
2441 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2002 de
la Riviére des Roches ( PR 38+000) à la Cabane (PR 40+100) sur le territoire
des communes de Saint-Benoît et de Bras Panon

 

16 Septembre

Arrêté n°
2442 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1006
sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
JEUNESSE ET DES SPORTS

 

6 Septembre

Arrêté n°
03-2005 portant agrément de diverses associations de jeunesse et d’éducation
populaire

 

6 Septembre

Arrêté n°
2005-03 portant agrément de diverses associations sportives

 

DIRECTION DES SERVICES
VETERINAIRES

 

27 Septembre

Arrêté n°
2149 portant approbation du plan de lutte contre les épizooties majeures

 

 

 

RECTORAT

11 Juin

Arrêté n°
05-03 portant subdélégations de signature en matiére d’ordonnancement
secondaire

 

23 Juillet

Arrêté n°
05-04 portant délégations de signature en matiére d’ordonnancement secondaire

 

21
Septembre

Décision 2005/16 relatif à la protection contre les
risques d’incendie dans les bâtiments ou pour les équipements sportifs ouverts
au public

 

 

TRESOR PUBLIC

 

19 Septembre

Décision
portant désignation de la parité administrative au sein du CTPL

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

01 Février

Décision conjointe de financement
sur la DRDR

 

14 Février

Décision
conjointe de financement sur la DRDR

 

11 Avril

Décision
conjointe de financement sur la DRDR

 

16 Mai

Décision
conjointe de financement sur la DRDR

 

 

01 Juillet

Décision conjointe de financement
sur la DRDR

 

12 Août

Arrêté n° 60 portant
fixation de la dotation globale de financement allouée à l’Unité de Soins de
Longue Durée du Groupe Hospitalier Sud Réunion 
pour l’exercice 2005

 

 
12 Août

Arrêté n° 61 portant fixation de la
dotation globale de financement allouée

à l’Unité de Soins de Longue Durée du Centre
Hospitalier Intercommunal de Saint-André-Saint-Benoît pour l’exercice 2005

 

13 Septembre

Délibération n° 24 concernant
l’approbation de l’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de la Clinique
Sainte-Clotilde relatif à la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide à
la Contractualisation

 

14 Septembre

Arrêté n°
69 fixant le montant de la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide à
la Contractualisation de la clinique Sainte-Clotilde pour 2005

 

 15 Septembre

Arrêté n°
70 relatif au bilan de la carte sanitaire conformément à l’article L. 6122-9 du
Code de la Santé Publique

 

15 Septembre

Arrêté n°
71 portant nomination des membres de la Commission de l’Activité Libérale du
Centre Hospitalier Gabriel Martin

 

16 Septembre

Arrêté n°
72 concernant la dotation de l’Hôpital d’Enfants – Association Saint-François
d’Assises est fixé pour l’année 2005

 

16 Septembre

Arrêté n°
73 concernant la dotation ou le forfait annuel du Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon est fixé pour l’année 2005

 

16 Septembre

Arrêté n° 74 concernant la dotation ou le forfait annuel du
Centre Hospitalier Gabriel Martin est fixé pour l’année 2005

 

16 Septembre

Arrêté n° 75 concernant la dotation du Centre Hospitalier
Intercommunal Saint-André Saint-Benoît est fixé pour 2005

 

16 Septembre

Arrêté n° 76 concernant la dotation ou le forfait annuel de la
Clinique Saint-Benoît est fixé pour l’année 2005

16 Septembre

Arrêté n° 77 concernant la dotation ou le forfait annuel de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion est fixé pour l’année
2005

 

16 Septembre

Arrêté n° 78 concernant la dotation ou le forfait annuel du
Groupe Hospitalier Sud Réunion est fixé pour l’année 2005

 

 

16 Septembre

Arrêté n° 79 concernant la dotation ou le forfait annuel
du Syndicat Inter Hospitalier – Pôle Sanitaire de l’Est est fixé pour l’année
2005

 

20 Septembre

Arrêté n° 80 portant délégation de signature

 

27 Septembre

Arrêté n° 81 fixant la liste et le nombre de siéges des
organismes, institutions, groupements ou syndicats représentés au Comité
Régional de l’Organisation Sanitaire de la Réunion

 

29 Septembre

Arrêté n° 82 portant renouvellement des fonctions de chef de
service à temps plein à titre provisoire de Madame le Docteur NAY WIND Patricia
en Addictologie – Médecine Générale au Centre Hospitalier Départemental Félix
Guyon

 

29 Septembre

Arrêté n° 83 portant désignation de Monsieur le Docteur Jacques
TUAILLON pour exercer, à titre provisoire, les fonctions de chef de service en
Gynécologie – Obstétrique au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

 

30 Août

Modificatif n° 4 de la décision n° 693/2005 portant
délégation de signature

 

30 Août

Décision n° 1237 portant délégation de signature

 

 

 

AVIS

 

10 Août

Avis
de concours réservé afin de pourvoir deux postes de préparateurs en pharmacie
hospitaliére

 

 

 

2 Septembre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de :

 Deux postes d’infirmiers anesthésistes D.E. au centre hospitalier
départemental Félix Guyon de Saint-Denis ( REUNION )

 

16 Septembre

Avis de recrutement de 6
agents des services hospitaliers qualifiés de 2éme catégorie, en application
des dispositions du décret n° 2004-118 du 6 Février 2004 au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon de Saint-Denis ( REUNION )

 

16 Septembre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de trois postes de Sages Femmes au
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon de Saint-Denis ( REUNION )

 

30 Septembre

Avis de concours sur titres
pour le recrutement de vingt infirmier(es)diplômé(es) d’Etat

 

30 Septembre

Avis de concours sur titres pour le recrutement
d’une Sage-Femme diplômé d’Etat

 

30 Septembre

Avis de concours sur titres pour le
recrutement d’un Manipulateur d’Electroradiologie

 

30 Septembre

Avis de concours sur
titres pour le recrutement de six Aides – Soignant(e)s

 

 

 

Recueil des Actes
Administratifs

 

 

Dépôt légal n° 9

 

59 ème ANNEE – SEPTEMBRE 2005

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

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