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Recueil des actes administratifs de 2006
2006 : Aout
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

60ème Année –
N° 8 – Mois D’ AOUT 2006

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

CABINET

 

8 Août

Arrêté n° 2985 / CAB réglementant l’accès des personnes sur
certains sentiers de randonnée

 

8 Août

Arrêté n°
2986 / CAB interdisant l’accès des personnes sur certains sentiers randonnée

 

9 Août

Arrêté n° 3000 / CAB autorisant l’association
sportive RANDO CAMELIAS à organiser le 13 août 2006 une course de montagne intitulée :
« D – TOUR Saint-Denis par les hauts »

 

15 Août

Arrêté n° 3051 / CAB portant levée de
l’interdiction de poser d’hélicoptères dans la zone de l’enclos du Piton de la
Fournaise

 

15 Août

Arrêté n° 3052 / CAB portant levée du
dispositif d’ouverture de l’enclos du Piton de la Fournaise

 

23 Août

Arrêté n° 3102 / CAB autorisant
l’association Randonnée Réunion à organiser le 27 août 2006 une course de
montagne intitulée : « LA CIMASALAZIENNE »

 

30 Août

Arrêté n° 3189 / CAB portant octroi d’une
aide de 105 000 € aux particuliers sinistrés non assurés après les épisodes
pluvieux de février et mars 2005

 

30 Août

Arrêté n° 3203 / CAB portant interdiction
d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise

 

30 Août

Arrêté n° 3204 / CAB portant interdiction
de poser d’hélicoptères dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise

 

 

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

1 Août

Arrêté n° 2917 / DLP autorisant
l’Entreprise CAN-SIMECO SAS à utiliser des explosifs dés réception sur les
territoires des communes de Saint-Denis et de la Possession

 

1 Août

Arrêté n° 2918 / DLP autorisant
l’Entreprise PYRENEES MINAGE S.A à utiliser des explosifs dés réception sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

2 Août

Arrêté n° 2957 / DLP modifiant l’arrêté
n° 05-1003 / DLP 1 en date du 25 avril 2005 délivrant un agrément de tourisme à
l ‘association dite : « Association Réunionnaise pour les
Voyages, les Vacances, les Echanges et les Loisirs ( ARVEL)

 

9 Août

Arrêté n° 2998 / DLP instituant la
commission d’établissement des listes électorales à l’occasion du
renouvellement des membres de la Chambre d’Agriculture du 31 janvier 2007

 

14 Août

Arrêté n° 3027 / DLP autorisant le
fonctionnement du Service Interne de Sécurité de la discothèque DISCOPOLYS appartenant
à la Société d’Exploitation Touristique des Loisirs et Restauration ( SETLR)

 

21 Août

Arrêté n° 3061 / DLP modifiant l’arrêté
n° 2998 / DLP 1 instituant la commission d’établissement des listes électorales
à l’occasion du renouvellement des membres de la Chambre d’Agriculture du 31
janvier 2007

 

23 Août

Arrêté n° 3107 bis / DLP accordant
une habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire
« COOPERATIVE DE POMPES FUNEBRES (COOP’MUT)

 

25 Août

Arrêté n° 3122 / DLP autorisant la
« Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion ( CINOR) » à
exploiter 02 (deux) chambres funéraires dans le CIMETIERE PAYSAGER
INTERCOMMUNAL « le Parc du Souvenir » au lieu-dit « Petit Bois
Rouge » sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

30 Août

Arrêté n°
3188 / DLP autorisant l’Entreprise PYRENEES MINAGE S.A à utiliser des explosifs
dés réception sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

 

 

 

 

30 Août

Arrêté n° 3190 / DLP accordant une
habilitation dans le domaine funéraire à la « REGIE INTERCOMMUNALE DE
POMPES FUNEBRES DE LA CINOR

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES

 

 

25 Juillet

Arrêté n°
2754 / DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la Compagnie
Marseillaise de Madagascar en vue de la création d’une surface commerciale de
vente de véhicules neufs et d’occasions situé Angle des rues Marius et Ary
Leblond et de la Poudrière à Saint-Pierre

 

2 Août

Arrêté n° 2952 / DAI fixant la
composition de la commission départementale d’équipement commercial appelée à
statuer sur la demande présentée par la SCI SAVANNAH en vue de la création d’un
ensemble commercial ( par extension d’une surface commerciale existante ) angle
des rues du Kovil et des Palmiers à Saint-Paul

 

8
Août

Arrêté
n° 2983 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI
du Centre en vue de la création par transfert et extension d’un supermarché
« Champion » angle des rues du Pére Boiteau et Louis Maillot à Cilaos

 

8
Août

Arrêté
n° 2984 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SAS
Cotrans Automobiles en vue de création d’une concession automobile chemin
Lefaguyes à Saint-André

 

11
Août

Arrêté
n° 3025 / DAI fixant la composition départementale d’équipement commercial
appelée à statuer sur la demande présentée par la société S.D.P.M.A. en vue de
l’extension du magasin Fermes et Jardins au n° 87 avenue Stanislas Gimart à
Sainte-Clotilde

 

21
Août

Décision
n° 3107 / DAI concernant la SCI des centres commerciaux réunionnais en vue de
la création d’un centre commercial à l’enseigne Jumbo Score au lieu-dit
Beaulieu à Saint-Benoît

 

24
Août

Arrêté
n° 3119 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la sarl
Expansion en vue de la création d’un supermarché à l’enseigne Leader Price
lieu-dit Lenormand – Ravine des Cabris à Saint-Pierre

 

28
Août

Arrêté
n° 3165 / DAI portant désignation des personnes habilités à représenter l’Etat,
au non du Préfet du département, de la région et de la zone de défense de La
Réunion, devant les tribunaux administratifs et judiciaires

 

 

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

 

 

 

 

17 Juillet

Arrêté n° 2610 / DRCTCV modifiant l’arrêté
préfectoral n° 05-2985/SG/DRCTCV en date du 02/11/2005 imposant à la Sté CASSE
AUTO SUD de consigner entre les mains d’un comptable public la somme de cent
trente huit mille euros répondant des travaux à effectuer afin de supprimer les
installations de stockage et de déconstruction de véhicules hors d’usage
exploitées au 41 bis chemin Badamier à Saint-Pierre

 

8 Août

Arrêté n° 2988 / DRCTCV mettant en demeure
la Société CALTEX CHEVRON de respecter les dispositions applicables à l’installation
de station service qu’elle exploite au boulevard du Chaudron, sur le territoire
de la commune de Saint-Denis

 

 

9 Août

Arrêté n° 2999 / DRCTCV modifiant l’arrêté
du 7 juin 2006 et prolongeant la période d’ouverture d’appel à candidature pour
l’agrément d’hydrogéologues en matiére d’hygiène publique

 

16 Août

Arrêté n° 2926 / DRCTCV mettant en demeure
M. EMMA de respecter les prescriptions de l’arrêté du 16 mai 2006 portant agrément
relatif aux installations de dépollution et de démontage de VHU exploitées à la
ZA du Gol à Saint-Louis

 

16 Août

Arrêté n° 3036 / DRCTCV mettant en demeure
l’entreprise portant enseigne commerciale « Tout pour l’auto » située
70, rue Léopold Rambaud, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, de
régulariser la situation administrative de ses activités de stockage de VHU et
autres déchets de l’automobile, de les éliminer et de respecter les mesures de
lutte contre le chikungunya

 

17 Août

Arrêté n° 3044 / DRCTCV autorisant la
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion à exploiter un silo de stockage
de sucre, au quai 7 du Port de la Pointe des Galets, sur le territoire de la
commune du Port

 

17 Août

Arrêté n° 3045 / DRCTCV mettant en demeure
le groupement d’entreprises GTOI/SBTPC/SOGEA/DEMATHIEU et BARD via ses
représentants GTOI et SBTPC de cesser l’extraction de matériaux sur la parcelle
134 lieu-dit Cambaie à Saint-Paul et de remettre le site d’extraction en état

 

 

17 Août

Arrêté n° 3046 / DRCTCV prescrivant à
la Société Réunionnaise d’Entreposage ( SRE) la réalisation d’un diagnostic et
d’un programme de surveillance de la zone impactée par le déversement
accidentel d’hydrocarbures dans les sols, mis en évidence le 27 février 2006,
sur le territoire de la commune du Port

 

17 Août

Arrêté n° 3047 / DRCTCV mettant en
demeure la Société de Concassage des Mascareignes de respecter strictement les
prescriptions réglementaires relatives à l’exploitation de la carrière
exploitée au lieu-dit « Plaine des cocos » à Saint-Louis

 

17 Août

Arrêté n° 3048 / DRCTCV autorisant des
captures temporaires avec relacher sur place à des fins scientifiques de Caméléon
panthére

 

17 Août

Arrêté n°
3049 / DRCTCV portant composition nomunative des membres de la Commission
Tripartite Locale pour la mise en œuvre de la loi 2004-809 du 13 Août 2004 pour
les questions relevant de La Culture

 

21 Août

Arrêté n° 3077 / DRCTCV relatif à
l’identification et à la gestion du domaine public fluvial de l’Etat à la
Réunion

 

23 Août

Arrêté n° 3113 / DRCTCV mettant en
demeure la Société CALTEX CHEVRON de respecter les dispositions applicables à
l’installation de station service qu’elle exploite rue Payet à la Plaine
Saint-Paul, sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

24 Août

Arrêté n° 3115 / DRCTCV prescrivant à
la Société CILAM la réalisation d’une étude de dangers pour ses installations
de réfrigération à l’ammoniac qu’elle exploite sur le territoire de la commune
de Saint-Pierre

 

30 Août

Arrêté n° 3191 / DRCTCV portant
réglementation des émissions sonores liées au chantier de la section
« raccordement Est de Gillot » du boulevard sud ( RN 1006) communes
de Saint-Denis et de Sainte-Marie

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

22 Août

Arrêté n° 332 / SP/STB autorisant
l’association « Azimut Tout Terrain » à organiser les 26 et 27 août
2006, une compétition dite : « Challenge BF Goodrich » sur le
territoire de la commune de la Plaine des Palmistes

 

 

25 Août

Arrêté n° 334 / SP/STB autorisant
l’Office Municipal des Sports de la Plaine des Palmistes à organiser une
compétition sportive dénommée « 14ème Edition des Foulées
Féminines » le dimanche 3 septembre 2006 sur le territoire de la commune
de la Plaine des Palmistes

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

26 Juillet

Arrêté n° 2776 / DRASS exercice de la pharmacie – Autorisation
de création d’une officine de pharmacie de Monsieur EL BEGHDADI Boubker

 

31 Juillet

Arrêté n° 2910 / DRASS exercice de la pharmacie – portant refus
de création d’une officine de pharmacie de Monsieur AUBEPIN DE LAMOTHE DREUZY
Cédric

 

14 Août

Arrêté n° 33 / DRASS fixant les dates des
épreuves, la date de clôture des inscriptions, du concours pour le recrutement
d’adjoints sanitaires ( femmes et hommes ) 7 externes – 8 internes au titre de
l’année 2006

 

14 Août

Arrêté n° 34
/ DRASS fixant les dates des épreuves, la date de clôture des inscriptions, du
concours pour le recrutement de techniciens sanitaires ( femmes et hommes ) 2
externes-1 interne au titre de l’année 2006

 

17 Août

Arrêté n° 35 / DRASS portant nomination du jury de l’examen en
vue de l’obtention du Diplôme Professionnel d’Aide – soignant – Centre de
Saint-Denis

 

23
Août

Arrêté n° 3108 / DRASS autorisant le transfert d’une officine
de pharmacie de Monsieur MARCHETTI Christophe

 

23
Août

Arrêté
n° 3109 / DRASS autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de Madame
LEONG SHE Maryline

 

23
Août

Arrêté
n° 3110 / DRASS autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de Monsieur
LA ROSA Frédéric

 

23
Août

Arrêté n° 3111 / DRASS exercice de la pharmacie – Déclaration
d’exploitation n° 937 de Monsieur CHANE-SAM Alain

 

23
Août

Arrêté n° 3112 / DRASS exercice de la pharmacie – Demande
d’autorisation de gérance après décés par Madame AFFEJEE Leïla

 

31
Août

Arrêté n° 3223 / DRASS portant constat d’urgence et injonction
de faire cesser un danger imminent pour la santé publique au n° 10, rue de la
Volière, à « Bois d’Olive » sur le territoire de la commune de
Saint-Pierre

 

 

 

 

 

 

SERVICE DE L’AVIATION
CIVILE

 

11
Août

Arrêté
n° 3020 / DGAC relatif à la création d’une zone interdite provisoirement à la
circulation des aéronefs le dimanche 13 août 2006

 

 

 

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

18 Juillet

Programme d’intérêt général (
P.I.G. ) du département de la Réunion – Protocole d’accord – Année 2006 – 2007
et 2008

 

28 Juillet

Décision n° 17 / DDE / autorisant
l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un ouvrier des parcs et
atelier – contremaître A – filière atelier au titre de l’année 2006

 

2 Août

Arrêté n° 2953 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale n° 102 sur le territoire de la commune
de Sainte-Marie

 

2 Août

Arrêté n° 2954 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN 1 sur le territoire de la commune de Saint-Louis

 

2 Août

Arrêté n° 2956 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale n° 1 entre les PR 24+500 et 28+000 sur
le territoire de la commune de Saint-Paul

 

4 Août

Arrêté n°
2962 / DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN
1006 ( Boulevard U 2) sur le territoire de la commune de Saint-Denis et de La
Possession

 

4 Août

Arrêté n° 2967 / DDE portant interdiction
de circuler sur la RN 1 du PR 43+000 au 43+600 sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

7 Août

Arrêté n° 2978 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006(Boulevard U 2) sur le
territoire de la commune de Saint-Denis et de La Possession

 

7 Août

Décision
modificative n° 06-018 / DDE / SG / Formation

 

8 Août

Arrêté n° 2987 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006 (Boulevard U 2) sur le
territoire de la commune de Saint-Denis et de La Possession

 

8 Août

Arrêté n° 2989 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006 (Boulevard U 2) sur le
territoire de la commune de Saint-Denis et de La Possession

 

10 Août

Arrêté n° 3004 / DDE portant interdiction
de circuler sur la RN 1 du PR 43+000 au 43+600 sur le territoire de la commune
de Saint-Paul

 

11 Août

Arrêté n° 3016
/ DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1 sur
le territoire de la commune de Saint-Denis

 

11 Août

Arrêté n°
3017 / DDE portant réglementation de la circulation sur les Routes Nationales
n° 2 et n° 102 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

11 Août

Arrêté n°
3018 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2
sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

11 Août

Arrêté n°
3019 / DDE portant interdiction de circuler sur la RN 1 du PR 28+000 au 33+100
– Cap La Houssaye sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

14 Août

Arrêté n° 3028 / DDE portant
réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006 ( Boulevard U 2)
sur le territoire de la commune de Saint-Denis et de La Possession

 

16 Août

Arrêté n°
3042 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°
102 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

16 Août

Arrêté n°
3043 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2
sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne

 

17 Août

Arrêté n°
3050 / DDE portant réglementation de la circulation sur la voie cannière entre
l’échangeur de Mon Caprice et le giratoire de la Balance hors agglomération –
Commune de Saint-Pierre

 

25 Août

Arrêté n°
3120 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1
sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

25 Août

Arrêté n°
3121 / DDE portant réglementation de la circulation su la Route Nationale n° 2
du PR 61+000 ( monument Corbett ) au PR 65+000 ( Marocain ) sur le territoire
de la commune de Sainte-Rose

 

25 Août

Arrêté n°
3134 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°
2002 du PR 39+600 ( La Cabane) au PR 40+200 ( Chemin Grand Fond ) sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît

 

29 Août

Arrêté n° 3174 / DDE portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 3 du PR 03+000 ( La
Confiance) au PR 10+000 ( Pont Payet ) sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît

 

29 Août

Arrêté n° 3175 / DDE portant
réglementation de la circulation sur la RN 5 au PR 6+450 sur le territoire de
la commune de Saint-Louis

 

29 Août

Arrêté n° 3176 / DDE portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2 sur le territoire
de la commune de Sainte-Suzanne

 

30 Août

Arrêté n°
3200 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1
sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

31 Août

Arrêté n°
3227 / DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN
1006 ( Boulevard U 2 ) sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La
Possession

 

 

 

DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

6 Mai 2002

Réception du dossier complet
de demande préalable d’autorisation d’exploiter de Monsieur GRONDIN Frédéric
François

 

18 Juillet

Arrêté n° 2637 / DAF fixant les
conditions d’attribution des aides de l’Etat aux agriculteurs producteurs de
canne à sucre du département de la Réunion

 

10 Août

Arrêté n°
3006 / DAF relatif aux Bonnes Conditions
Agricoles et Environnementales de la Réunion

 

 

 

 

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

 

28 Juillet

Modificatif n° 5 de la décision n° 188
portant délégation de signature

 

 

 

 

TRESOR PUBLIC

 

1er Juillet

Procuration sous seing privé
concernant Monsieur Jean-Pierre DUMONT, Inspecteur du Trésor Public

 

10 Août

Procuration sous seing privé concernant Madame
Claudie FOURNIER

 

17 Août

Procuration sous seing privé concernant Mme Mireille
COÏANIZ, Inspectrice du Trésor Public

 

17 Août

Procuration sous seing privé concernant Monsieur Nicolas
MIRSAEB et Monsieur Denis RAMSAMY, Inspecteurs du Trésor Public

 

 

17 Août

Procuration sous seing privé concernant Monsieur
Ahmed ABDALLAH, Inspecteur du Trésor Public

 

20 Août

Procuration sous seing privé concernant
Monsieur Jean-Jacques PICARD, Contrôleur du Trésor Public

 

30 Août

Procuration sous seing concernant Madame
Marie-Denise Chane-Pine et Monsieur Jean-Lou Souevamanien, Inspecteur du Trésor
Public

 

 

 

 

RECTORAT

 

13 Juillet

Arrêté portant ouverture du
registre des inscriptions au recrutement par la voie des PACTE d’adjoints administratifs
des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche ( académie de la Réunion ) au titre
de la session 2006

 

30 Août

Avis
relatif au recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés de
l’éducation nationale par voie des PACTE au titre de la session 2006

 

29 Août

Concours interne de recrutement de conseiller
technique de service social du ministère de l’éducation nationale – Session
2007

 

 

 

 

 

DIRECTION
REGIONALE DU TRAVAIL DES TRANSPORTS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION

 

22 Août

Délégation est donnée à Mme Joliette TURPIN-SANDBERG, contrôleur du
travail des transports, aux fins de prendre toutes les mesures et notamment
l’arrêt temporaire des travaux

 

23 Août

Décision d’intérim concernant Mesdames Bernadette FOUGEROUSE et Claire
PIUMATO directrices adjointe du travail des transports

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES
VETERINAIRES

 

31 Juillet

Arrêté n° 2136 / DSV réglementant les
conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de rente

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

30 Mai

Arrêté n° 111 / ARH relatif aux
modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et
des établissements de santé privés à la Clinique de Saint-Benoît

 

8 Août

Arrêté n° 106
/ ARH portant désignation des membres du Conseil d’Administration du Groupe
Hospitalier Sud-Réunion

 

9 Août

Décision
relative à l’autorisation de dépôt de Produits Sanguins Labiles de la Clinique
Jeanne d’Arc

 

25 Août

Arrêté n° 107 / ARH relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés de l’Hôpital des Enfants

 

25 Août

Arrêté n° 108 / ARH relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

25 Août

Arrêté n° 109 / ARH relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés du Centre Hospitalier Gabriel Martin

 

25 Août

Arrêté n° 110 / ARH relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André – Saint-Benoît

 

25 Août

Arrêté n° 112 / ARH relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés du Groupe Hospitalier Sud réunion

 

 

 

 

CENTRE HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

 

8
Août

Avis de concours sur titres pour le recrutement
de : Trois sages femmes au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon de
Saint-Denis ( Réunion)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recueil des Actes Administratifs

 

Dépôt légal n° 8

60 éme Année – 1er SEPTEMBRE 2006

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

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