RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
60ème Année –
N° 8 – Mois D’ AOUT 2006
SOMMAIRE
CABINET
8 Août
Arrêté n° 2985 / CAB réglementant l’accès des personnes sur
certains sentiers de randonnée
8 Août
Arrêté n°
2986 / CAB interdisant l’accès des personnes sur certains sentiers randonnée
9 Août
Arrêté n° 3000 / CAB autorisant l’association
sportive RANDO CAMELIAS à organiser le 13 août 2006 une course de montagne intitulée :
« D – TOUR Saint-Denis par les hauts »
15 Août
Arrêté n° 3051 / CAB portant levée de
l’interdiction de poser d’hélicoptères dans la zone de l’enclos du Piton de la
Fournaise
15 Août
Arrêté n° 3052 / CAB portant levée du
dispositif d’ouverture de l’enclos du Piton de la Fournaise
23 Août
Arrêté n° 3102 / CAB autorisant
l’association Randonnée Réunion à organiser le 27 août 2006 une course de
montagne intitulée : « LA CIMASALAZIENNE »
30 Août
Arrêté n° 3189 / CAB portant octroi d’une
aide de 105 000 € aux particuliers sinistrés non assurés après les épisodes
pluvieux de février et mars 2005
30 Août
Arrêté n° 3203 / CAB portant interdiction
d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
30 Août
Arrêté n° 3204 / CAB portant interdiction
de poser d’hélicoptères dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
1 Août
Arrêté n° 2917 / DLP autorisant
l’Entreprise CAN-SIMECO SAS à utiliser des explosifs dés réception sur les
territoires des communes de Saint-Denis et de la Possession
1 Août
Arrêté n° 2918 / DLP autorisant
l’Entreprise PYRENEES MINAGE S.A à utiliser des explosifs dés réception sur le
territoire de la commune de Saint-Denis
2 Août
Arrêté n° 2957 / DLP modifiant l’arrêté
n° 05-1003 / DLP 1 en date du 25 avril 2005 délivrant un agrément de tourisme à
l ‘association dite : « Association Réunionnaise pour les
Voyages, les Vacances, les Echanges et les Loisirs ( ARVEL)
9 Août
Arrêté n° 2998 / DLP instituant la
commission d’établissement des listes électorales à l’occasion du
renouvellement des membres de la Chambre d’Agriculture du 31 janvier 2007
14 Août
Arrêté n° 3027 / DLP autorisant le
fonctionnement du Service Interne de Sécurité de la discothèque DISCOPOLYS appartenant
à la Société d’Exploitation Touristique des Loisirs et Restauration ( SETLR)
21 Août
Arrêté n° 3061 / DLP modifiant l’arrêté
n° 2998 / DLP 1 instituant la commission d’établissement des listes électorales
à l’occasion du renouvellement des membres de la Chambre d’Agriculture du 31
janvier 2007
23 Août
Arrêté n° 3107 bis / DLP accordant
une habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire
« COOPERATIVE DE POMPES FUNEBRES (COOP’MUT)
25 Août
Arrêté n° 3122 / DLP autorisant la
« Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion ( CINOR) » à
exploiter 02 (deux) chambres funéraires dans le CIMETIERE PAYSAGER
INTERCOMMUNAL « le Parc du Souvenir » au lieu-dit « Petit Bois
Rouge » sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
30 Août
Arrêté n°
3188 / DLP autorisant l’Entreprise PYRENEES MINAGE S.A à utiliser des explosifs
dés réception sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
30 Août
Arrêté n° 3190 / DLP accordant une
habilitation dans le domaine funéraire à la « REGIE INTERCOMMUNALE DE
POMPES FUNEBRES DE LA CINOR
DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES
25 Juillet
Arrêté n°
2754 / DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la Compagnie
Marseillaise de Madagascar en vue de la création d’une surface commerciale de
vente de véhicules neufs et d’occasions situé Angle des rues Marius et Ary
Leblond et de la Poudrière à Saint-Pierre
2 Août
Arrêté n° 2952 / DAI fixant la
composition de la commission départementale d’équipement commercial appelée à
statuer sur la demande présentée par la SCI SAVANNAH en vue de la création d’un
ensemble commercial ( par extension d’une surface commerciale existante ) angle
des rues du Kovil et des Palmiers à Saint-Paul
8
Août
Arrêté
n° 2983 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI
du Centre en vue de la création par transfert et extension d’un supermarché
« Champion » angle des rues du Pére Boiteau et Louis Maillot à Cilaos
8
Août
Arrêté
n° 2984 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SAS
Cotrans Automobiles en vue de création d’une concession automobile chemin
Lefaguyes à Saint-André
11
Août
Arrêté
n° 3025 / DAI fixant la composition départementale d’équipement commercial
appelée à statuer sur la demande présentée par la société S.D.P.M.A. en vue de
l’extension du magasin Fermes et Jardins au n° 87 avenue Stanislas Gimart à
Sainte-Clotilde
21
Août
Décision
n° 3107 / DAI concernant la SCI des centres commerciaux réunionnais en vue de
la création d’un centre commercial à l’enseigne Jumbo Score au lieu-dit
Beaulieu à Saint-Benoît
24
Août
Arrêté
n° 3119 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la sarl
Expansion en vue de la création d’un supermarché à l’enseigne Leader Price
lieu-dit Lenormand – Ravine des Cabris à Saint-Pierre
28
Août
Arrêté
n° 3165 / DAI portant désignation des personnes habilités à représenter l’Etat,
au non du Préfet du département, de la région et de la zone de défense de La
Réunion, devant les tribunaux administratifs et judiciaires
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE
17 Juillet
Arrêté n° 2610 / DRCTCV modifiant l’arrêté
préfectoral n° 05-2985/SG/DRCTCV en date du 02/11/2005 imposant à la Sté CASSE
AUTO SUD de consigner entre les mains d’un comptable public la somme de cent
trente huit mille euros répondant des travaux à effectuer afin de supprimer les
installations de stockage et de déconstruction de véhicules hors d’usage
exploitées au 41 bis chemin Badamier à Saint-Pierre
8 Août
Arrêté n° 2988 / DRCTCV mettant en demeure
la Société CALTEX CHEVRON de respecter les dispositions applicables à l’installation
de station service qu’elle exploite au boulevard du Chaudron, sur le territoire
de la commune de Saint-Denis
9 Août
Arrêté n° 2999 / DRCTCV modifiant l’arrêté
du 7 juin 2006 et prolongeant la période d’ouverture d’appel à candidature pour
l’agrément d’hydrogéologues en matiére d’hygiène publique
16 Août
Arrêté n° 2926 / DRCTCV mettant en demeure
M. EMMA de respecter les prescriptions de l’arrêté du 16 mai 2006 portant agrément
relatif aux installations de dépollution et de démontage de VHU exploitées à la
ZA du Gol à Saint-Louis
16 Août
Arrêté n° 3036 / DRCTCV mettant en demeure
l’entreprise portant enseigne commerciale « Tout pour l’auto » située
70, rue Léopold Rambaud, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, de
régulariser la situation administrative de ses activités de stockage de VHU et
autres déchets de l’automobile, de les éliminer et de respecter les mesures de
lutte contre le chikungunya
17 Août
Arrêté n° 3044 / DRCTCV autorisant la
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion à exploiter un silo de stockage
de sucre, au quai 7 du Port de la Pointe des Galets, sur le territoire de la
commune du Port
17 Août
Arrêté n° 3045 / DRCTCV mettant en demeure
le groupement d’entreprises GTOI/SBTPC/SOGEA/DEMATHIEU et BARD via ses
représentants GTOI et SBTPC de cesser l’extraction de matériaux sur la parcelle
134 lieu-dit Cambaie à Saint-Paul et de remettre le site d’extraction en état
17 Août
Arrêté n° 3046 / DRCTCV prescrivant à
la Société Réunionnaise d’Entreposage ( SRE) la réalisation d’un diagnostic et
d’un programme de surveillance de la zone impactée par le déversement
accidentel d’hydrocarbures dans les sols, mis en évidence le 27 février 2006,
sur le territoire de la commune du Port
17 Août
Arrêté n° 3047 / DRCTCV mettant en
demeure la Société de Concassage des Mascareignes de respecter strictement les
prescriptions réglementaires relatives à l’exploitation de la carrière
exploitée au lieu-dit « Plaine des cocos » à Saint-Louis
17 Août
Arrêté n° 3048 / DRCTCV autorisant des
captures temporaires avec relacher sur place à des fins scientifiques de Caméléon
panthére
17 Août
Arrêté n°
3049 / DRCTCV portant composition nomunative des membres de la Commission
Tripartite Locale pour la mise en œuvre de la loi 2004-809 du 13 Août 2004 pour
les questions relevant de La Culture
21 Août
Arrêté n° 3077 / DRCTCV relatif à
l’identification et à la gestion du domaine public fluvial de l’Etat à la
Réunion
23 Août
Arrêté n° 3113 / DRCTCV mettant en
demeure la Société CALTEX CHEVRON de respecter les dispositions applicables à
l’installation de station service qu’elle exploite rue Payet à la Plaine
Saint-Paul, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
24 Août
Arrêté n° 3115 / DRCTCV prescrivant à
la Société CILAM la réalisation d’une étude de dangers pour ses installations
de réfrigération à l’ammoniac qu’elle exploite sur le territoire de la commune
de Saint-Pierre
30 Août
Arrêté n° 3191 / DRCTCV portant
réglementation des émissions sonores liées au chantier de la section
« raccordement Est de Gillot » du boulevard sud ( RN 1006) communes
de Saint-Denis et de Sainte-Marie
SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
22 Août
Arrêté n° 332 / SP/STB autorisant
l’association « Azimut Tout Terrain » à organiser les 26 et 27 août
2006, une compétition dite : « Challenge BF Goodrich » sur le
territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
25 Août
Arrêté n° 334 / SP/STB autorisant
l’Office Municipal des Sports de la Plaine des Palmistes à organiser une
compétition sportive dénommée « 14ème Edition des Foulées
Féminines » le dimanche 3 septembre 2006 sur le territoire de la commune
de la Plaine des Palmistes
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
26 Juillet
Arrêté n° 2776 / DRASS exercice de la pharmacie – Autorisation
de création d’une officine de pharmacie de Monsieur EL BEGHDADI Boubker
31 Juillet
Arrêté n° 2910 / DRASS exercice de la pharmacie – portant refus
de création d’une officine de pharmacie de Monsieur AUBEPIN DE LAMOTHE DREUZY
Cédric
14 Août
Arrêté n° 33 / DRASS fixant les dates des
épreuves, la date de clôture des inscriptions, du concours pour le recrutement
d’adjoints sanitaires ( femmes et hommes ) 7 externes – 8 internes au titre de
l’année 2006
14 Août
Arrêté n° 34
/ DRASS fixant les dates des épreuves, la date de clôture des inscriptions, du
concours pour le recrutement de techniciens sanitaires ( femmes et hommes ) 2
externes-1 interne au titre de l’année 2006
17 Août
Arrêté n° 35 / DRASS portant nomination du jury de l’examen en
vue de l’obtention du Diplôme Professionnel d’Aide – soignant – Centre de
Saint-Denis
23
Août
Arrêté n° 3108 / DRASS autorisant le transfert d’une officine
de pharmacie de Monsieur MARCHETTI Christophe
23
Août
Arrêté
n° 3109 / DRASS autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de Madame
LEONG SHE Maryline
23
Août
Arrêté
n° 3110 / DRASS autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de Monsieur
LA ROSA Frédéric
23
Août
Arrêté n° 3111 / DRASS exercice de la pharmacie – Déclaration
d’exploitation n° 937 de Monsieur CHANE-SAM Alain
23
Août
Arrêté n° 3112 / DRASS exercice de la pharmacie – Demande
d’autorisation de gérance après décés par Madame AFFEJEE Leïla
31
Août
Arrêté n° 3223 / DRASS portant constat d’urgence et injonction
de faire cesser un danger imminent pour la santé publique au n° 10, rue de la
Volière, à « Bois d’Olive » sur le territoire de la commune de
Saint-Pierre
SERVICE DE L’AVIATION
CIVILE
11
Août
Arrêté
n° 3020 / DGAC relatif à la création d’une zone interdite provisoirement à la
circulation des aéronefs le dimanche 13 août 2006
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
18 Juillet
Programme d’intérêt général (
P.I.G. ) du département de la Réunion – Protocole d’accord – Année 2006 – 2007
et 2008
28 Juillet
Décision n° 17 / DDE / autorisant
l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un ouvrier des parcs et
atelier – contremaître A – filière atelier au titre de l’année 2006
2 Août
Arrêté n° 2953 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale n° 102 sur le territoire de la commune
de Sainte-Marie
2 Août
Arrêté n° 2954 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN 1 sur le territoire de la commune de Saint-Louis
2 Août
Arrêté n° 2956 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale n° 1 entre les PR 24+500 et 28+000 sur
le territoire de la commune de Saint-Paul
4 Août
Arrêté n°
2962 / DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN
1006 ( Boulevard U 2) sur le territoire de la commune de Saint-Denis et de La
Possession
4 Août
Arrêté n° 2967 / DDE portant interdiction
de circuler sur la RN 1 du PR 43+000 au 43+600 sur le territoire de la commune de
Saint-Paul
7 Août
Arrêté n° 2978 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006(Boulevard U 2) sur le
territoire de la commune de Saint-Denis et de La Possession
7 Août
Décision
modificative n° 06-018 / DDE / SG / Formation
8 Août
Arrêté n° 2987 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006 (Boulevard U 2) sur le
territoire de la commune de Saint-Denis et de La Possession
8 Août
Arrêté n° 2989 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006 (Boulevard U 2) sur le
territoire de la commune de Saint-Denis et de La Possession
10 Août
Arrêté n° 3004 / DDE portant interdiction
de circuler sur la RN 1 du PR 43+000 au 43+600 sur le territoire de la commune
de Saint-Paul
11 Août
Arrêté n° 3016
/ DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1 sur
le territoire de la commune de Saint-Denis
11 Août
Arrêté n°
3017 / DDE portant réglementation de la circulation sur les Routes Nationales
n° 2 et n° 102 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
11 Août
Arrêté n°
3018 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2
sur le territoire de la commune de Saint-Denis
11 Août
Arrêté n°
3019 / DDE portant interdiction de circuler sur la RN 1 du PR 28+000 au 33+100
– Cap La Houssaye sur le territoire de la commune de Saint-Paul
14 Août
Arrêté n° 3028 / DDE portant
réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006 ( Boulevard U 2)
sur le territoire de la commune de Saint-Denis et de La Possession
16 Août
Arrêté n°
3042 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°
102 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
16 Août
Arrêté n°
3043 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2
sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
17 Août
Arrêté n°
3050 / DDE portant réglementation de la circulation sur la voie cannière entre
l’échangeur de Mon Caprice et le giratoire de la Balance hors agglomération –
Commune de Saint-Pierre
25 Août
Arrêté n°
3120 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1
sur le territoire de la commune de Saint-Denis
25 Août
Arrêté n°
3121 / DDE portant réglementation de la circulation su la Route Nationale n° 2
du PR 61+000 ( monument Corbett ) au PR 65+000 ( Marocain ) sur le territoire
de la commune de Sainte-Rose
25 Août
Arrêté n°
3134 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°
2002 du PR 39+600 ( La Cabane) au PR 40+200 ( Chemin Grand Fond ) sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît
29 Août
Arrêté n° 3174 / DDE portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 3 du PR 03+000 ( La
Confiance) au PR 10+000 ( Pont Payet ) sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît
29 Août
Arrêté n° 3175 / DDE portant
réglementation de la circulation sur la RN 5 au PR 6+450 sur le territoire de
la commune de Saint-Louis
29 Août
Arrêté n° 3176 / DDE portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2 sur le territoire
de la commune de Sainte-Suzanne
30 Août
Arrêté n°
3200 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1
sur le territoire de la commune de Saint-Denis
31 Août
Arrêté n°
3227 / DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN
1006 ( Boulevard U 2 ) sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La
Possession
DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
6 Mai 2002
Réception du dossier complet
de demande préalable d’autorisation d’exploiter de Monsieur GRONDIN Frédéric
François
18 Juillet
Arrêté n° 2637 / DAF fixant les
conditions d’attribution des aides de l’Etat aux agriculteurs producteurs de
canne à sucre du département de la Réunion
10 Août
Arrêté n°
3006 / DAF relatif aux Bonnes Conditions
Agricoles et Environnementales de la Réunion
AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI
28 Juillet
Modificatif n° 5 de la décision n° 188
portant délégation de signature
TRESOR PUBLIC
1er Juillet
Procuration sous seing privé
concernant Monsieur Jean-Pierre DUMONT, Inspecteur du Trésor Public
10 Août
Procuration sous seing privé concernant Madame
Claudie FOURNIER
17 Août
Procuration sous seing privé concernant Mme Mireille
COÏANIZ, Inspectrice du Trésor Public
17 Août
Procuration sous seing privé concernant Monsieur Nicolas
MIRSAEB et Monsieur Denis RAMSAMY, Inspecteurs du Trésor Public
17 Août
Procuration sous seing privé concernant Monsieur
Ahmed ABDALLAH, Inspecteur du Trésor Public
20 Août
Procuration sous seing privé concernant
Monsieur Jean-Jacques PICARD, Contrôleur du Trésor Public
30 Août
Procuration sous seing concernant Madame
Marie-Denise Chane-Pine et Monsieur Jean-Lou Souevamanien, Inspecteur du Trésor
Public
RECTORAT
13 Juillet
Arrêté portant ouverture du
registre des inscriptions au recrutement par la voie des PACTE d’adjoints administratifs
des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche ( académie de la Réunion ) au titre
de la session 2006
30 Août
Avis
relatif au recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés de
l’éducation nationale par voie des PACTE au titre de la session 2006
29 Août
Concours interne de recrutement de conseiller
technique de service social du ministère de l’éducation nationale – Session
2007
DIRECTION
REGIONALE DU TRAVAIL DES TRANSPORTS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION
22 Août
Délégation est donnée à Mme Joliette TURPIN-SANDBERG, contrôleur du
travail des transports, aux fins de prendre toutes les mesures et notamment
l’arrêt temporaire des travaux
23 Août
Décision d’intérim concernant Mesdames Bernadette FOUGEROUSE et Claire
PIUMATO directrices adjointe du travail des transports
DIRECTION DES SERVICES
VETERINAIRES
31 Juillet
Arrêté n° 2136 / DSV réglementant les
conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de rente
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
30 Mai
Arrêté n° 111 / ARH relatif aux
modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et
des établissements de santé privés à la Clinique de Saint-Benoît
8 Août
Arrêté n° 106
/ ARH portant désignation des membres du Conseil d’Administration du Groupe
Hospitalier Sud-Réunion
9 Août
Décision
relative à l’autorisation de dépôt de Produits Sanguins Labiles de la Clinique
Jeanne d’Arc
25 Août
Arrêté n° 107 / ARH relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés de l’Hôpital des Enfants
25 Août
Arrêté n° 108 / ARH relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon
25 Août
Arrêté n° 109 / ARH relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés du Centre Hospitalier Gabriel Martin
25 Août
Arrêté n° 110 / ARH relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André – Saint-Benoît
25 Août
Arrêté n° 112 / ARH relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé
privés du Groupe Hospitalier Sud réunion
CENTRE HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL FELIX GUYON
8
Août
Avis de concours sur titres pour le recrutement
de : Trois sages femmes au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon de
Saint-Denis ( Réunion)
Recueil des Actes Administratifs
Dépôt légal n° 8
60 éme Année – 1er SEPTEMBRE 2006
Les originaux peuvent être consultés à :
Préfecture de la Réunion
DAI
Bureau de la Coordination Générale et du Courrier
Avenue de la Victoire
97405 Saint Denis Cedex
>
L’Etat à La Réunion
>
Etudes et publications
>
Recueil des actes administratifs
>
Recueil des actes administratifs de 2006
