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Recueil des actes administratifs de 2006
2006 : Avril
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS

 

60ème Année
– N° 4 – Mois de AVRIL 2006

 

SOMMAIRE

 

 

 

CABINET

 

19 Avril

Arrêté n° 1615 / CAB réglementant l’accès des personnes sur
certains sentiers de randonnée

 

 

 

DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES

 

29 Mars

Arrêté n° 1367 / DLP relatif à l’agrément d’un agent
appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Saint-Pierre
Pierrefonds

 

4 Avril

Arrêté n° 1454 / DLP relatif à l’agrément d’un agent
appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à
Sainte-Marie

 

6 Avril

Arrêté n° 1473 / DLP autorisant l’Entreprise EI MONTAGNE à
utiliser des explosifs dés réception sur le territoire de la commune de LA POSSESSION

 

6 Avril

Arrêté n° 1474 / DLP relatif à l’agrément d’un agent
appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à
Sainte-Marie

 

6 Avril

Arrêté n° 1476 /
DLP portant refus de création d’une plate-forme à l’usage exclusif des
parachutes motorisés sur la commune de Saint-Leu

 

7 Avril

Arrêté n° 1483 / DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise
privée de gardiennage : Sarl « Service Intervention Privé de
Sécurité »

 

20 Avril

Arrêté n° 1616 /
DLP procédant au retrait de l’arrêté de création d’hélistation pris le 30
décembre 1988 au profit de la Société Air Réunion

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

12
Avril

Arrêté
n° 1534 / DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande d’autorisation présentée par la
société SEMS en vue d’un regroupement en une seule surface de vente de
l’hypermarché « Jumbo Score » et du magasin Home City ( modification
substantielle du projet Home City ) centre commercial « la Cocoteraie » à
Saint-André

 

21
Avril

Décision
n° 1633 / DAI concernant l’extension du magasin « Fermes et Jardins »
n° 87 Avenus Stanislas Gimart à Sainte-Clotilde

 

21
Avril

Décision
n° 1634 / DAI concernant la création d’un ensemble commercial dans la ZAC Canabady
à Saint-Pierre

 

21
Avril

Décision
n° 1635 / DAI concernant la création d’un ensemble commercial dans la zone
Andropolis – Chemin Lefaguyes à Saint-André

 

28
Avril

Arrêté n°1712 fixant le prix de certains hydrocarbures liquides et
du gaz à la Réunion à compter du 1er mai 2006

 

 

DIRECTION DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

3 Mars

Arrêté n° 1137 / DRCTCV portant autorisation au titre du Code de
l’Environnement pour la réalisation d’une darse de pêche industrielle au port
ouest sur le territoire de la commune du PORT

 

31 Mars

Arrêté n° 1420 / DRCTCV abrogeant l’arrêté n° 06-893/SG/DRCTCV
du 23 février 2006 portant délimitation d’une zone de vigilance ou pourrait être
définies des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau à la Réunion

 

3 Avril

Arrêté n° 1443 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la
commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone
prioritaire canne, sis « chemin des Chicots » sur le territoire de la commune
de Saint-Benoît

 

3 Avril

Arrêté n° 1444 / DRCTCV relatif à l’autorisation, au titre du
code de l’environnement, pour la construction de la Maison d’Arrêt de Domenjod
sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

3 Avril

Arrêté n° 1445 / DRCTCV relatif à l’autorisation au titre du code
de l’environnement, pour la réalisation sur le territoire de la commune de
Saint-Paul, d’un ouvrage de franchissement de la Ravine Saint-Gilles sur le RD 6 (
suppression du radier existant )

 

3 Avril

Arrêté n° 1446 / DRCTCV portant prescriptions complémentaires au
récépissé de déclaration délivré pour le projet de réalisation d’une salle de
spectacle de type « Zénith » sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS

 

3 Avril

Arrêté n° 1450 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la
commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone
prioritaire canne, sis « chemin Carreau Sirop » sur le territoire de la
commune de Saint-Benoît

 

3 Avril

Arrêté n° 1451 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la
commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone
prioritaire canne, sis « chemin Robespierre » sur le territoire de la commune
de Saint-Benoît

 

3 Avril

Arrêté n° 1452 / DRCTCV portant mise à jour du Plan d’Occupation
des Sols ( POS ) valant Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) de la commune de Saint-Joseph

 

5 Avril

Arrêté n° 1466 / DRCTCV autorisant la société S C P R à exploiter
temporairement une installation de concassage – criblage à Saint-Gilles les Hauts

 

5 Avril

Arrêté n° 1467 / DRCTCV autorisant la Société SODEXPRO à exploiter
un entrepôt de stockage de produite de grande distribution sur le territoire de la
commune du Port

 

5 Avril

Arrêté n° 1471 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la
SEMAC, des terrains d’assiette nécessaires à l’institution des périmètres de
protection du captage Charrié Leveneur, sur le territoire de la commune de Petite-Ile

 

6 Avril

Arrêté n° 1472 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la
DDE, des terrains d’assiette nécessaires au projet de déviation de Grands-Bois, sur
le territoire des communes de Saint-Pierre et Petite-Ile

 

 

11 Avril

Arrêté n° 1531 /
DRCTCV portant mise à jour du Plan d’Occupation des Sols ( POS ) valant Plan Local
d’Urbanisme ( PLU ) de la commune de Bras-Panon

 

14 Avril

Arrêté n° 1581 / DRCTCV concernant le projet
d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires au projet de réalisation
d’une voie de liaison entre l’avenue Raymond Barre et l’allée Montaignac,
sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé

 

18 Avril

Arrêté n° 1592 / DRCTCV portant commissionnement de M. Christophe CADET
en qualité de garde littoral

 

18 Avril

Arrêté n° 1593 / DRCTCV portant commissionnement de M. Yannick CLAIN en
qualité de garde littoral

 

18 Avril

Arrêté n° 1594 / DRCTCV portant commissionnement de M. Willy DOMITIN en
qualité de garde littoral

 

21 Avril

Arrêté n° 1637 /
DRCTCV portant modification de la composition de la commission départementale des
carrières dans le département de La Réunion

 

21 Avril

Arrêté n° 1640 / DRCTCV concernant le projet
d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des
travaux de protection des lieux habités contre les inondations de la « Rivière
Sainte-Suzanne et du Ruisseau Foutac » sur le territoire de la commune de
Sainte-Suzanne

 

21 Avril

Arrêté n° 1641 / DRCTCV relatif à
l’autorisation, au titre du code de l’environnement, pour la protection des
lieux habités contre les inondations de la rivière Sainte-Suzanne et du ruisseau Foutac
sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne

 

 

27 Avril

Arrêté n° 1702 / DRCTCV mettant en demeure M.
BOX Jean-Paul de solliciter une autorisation d’exploiter le stockage de VHU situé
sur la parcelle n° EO 125 – Bassin Plat à Saint-Pierre

 

27 Avril

Arrêté n° 1703 / DRCTCV mettant en demeure M.
BOUCHER, gérant de la Société CASSE AUTO SUD, de déposer un dossier de demande
d’autorisation pour le stockage de VHU Bassin Plat – parcelle n° CY 170 à
Saint-Pierre

 

27 Avril

Arrêté n° 1704 / DRCTCV mettant en demeure M.
ROCHEVILLE Patrick de solliciter une autorisation d’exploiter le stockage de VHU
situé au n° 15, allée des Pluies d’Or – Bassin Plat à Saint-Pierre

 

27 Avril

Arrêté n° 1705 / DRCTCV mettant en demeure M.
CASIMIR Alfred de solliciter une autorisation pour le stockage de VHU situé au n° 25,
allée des Béliers 97432 Ravine des Cabris

 

28 Avril

Arrêté n° 1714 / DRCTCV relatif à
l’autorisation, au titre du code de l’environnement, portant sur les travaux de
réhabilitation des chemins Flacourt, Dattiers et Mère Thérèsa sur le territoire de la
commune de Sainte-Marie

 

28 Avril

Arrêté n° 1715 / DRCTCV relatif au
prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir des forages « P11 »
( 1226-2x-0070 ) et « P1 bis » ( 1226-2x-0069 ), pour l’alimentation en
eau potable de la commune du PORT, et portant pour cette dernière :

 

- 
Autorisation de prélèvement au titre du Code de l’Environnement

- 
Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des
mesures de protection réglementaires

- 
Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins
d’alimentation humaine

 

 

 

 

28 Avril

Arrêté n° 1716 / DRCTCV relatif au
prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage « Frh13 »
1226-2x-0271 ), pour l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Paul, et
portant pour cette dernière :

 

- 
Autorisation de prélèvement au titre du Code de l’Environnement

- 
Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des
mesures de protection réglementaires

- 
Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins
d’alimentation humaine

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

4 Avril

Arrêté n° 108 /
SP/STB autorisant le Club Triathlon Bras-Panon à organiser une compétition sportive
dénommée « Duathlon Sprint Bras-Panon/Salazie » Le dimanche 9 avril 2006 sur
le territoire des communes de Bras-Panon, Saint-André, Saint-Benoît et Salazie

 

11 Avril

Arrêté n° 119 / SP/STB autorisant le Club
d’Athlétisme de la Plaine des Palmistes à organiser une compétition sportive
dénommée « 10 km de la Plaine » le lundi 17 avril 2006 sur le territoire e
la commune de la Plaine des Palmistes

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – PAUL

 

5 Avril

ASSOCIATION
SYNDICALE du Lotissement « Hibiscus »

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

28 Février

Arrêté n° 1114 / DRASS portant
déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement aménagé dans la
dépendance d’une villa appartenant à M. GUSTAVIN Jean-Philippe, édifiée sur la
parcelle cadastrée A 0 18 – 138, rue du Père Buschère sur le territoire de la
commune de Saint-André

 

28 Février

Arrêté n° 1115 / DRASS portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une maison d’habitation individuelle
appartenant à M. GUSTAVIN Jean-Philippe, édifiée sur la parcelle cadastrée A0 18
– 138, rue du Père Buschère sur le territoire de la commune de Saint-André

 

28 Février

Arrêté n° 1116 / DRASS portant
déclaration d’insalubrité irrémédiable d’un immeuble d’habitation et de
ses annexes ( maison individuelle de plain-pied en ossature bois et tôle scindée en deux
logements + pièces de service ) appartenant à Monsieur MOMLA Moussa édifiés sur la
parcelle cadastrée AL 354 – 22bis, rue Ruisseau des Noirs / 22, rue Liancourt sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

3 Avril

Arrêté n° 1453 / DRASS exercice de la
pharmacie demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie

 

4 Avril

Arrêté n° 1457 / DRASS interdisant à
l’habitation 3 (trois) locaux situés en sous-sol d’un immeuble R+1 appartenant
à Monsieur PLANESSE Joseph demeurant à SAINT-GILLES-LES-BAINS et situés au 116, chemin
Maunier sur la parcelle cadastrée AR 1276 sur le territoire de la commune de Saint-André

 

 

5 Avril

Arrêté n° 1463 /
DRASS portant autorisation d’extension de 4 places de la capacité de l’Institut
Médico-Pédagogique Claire Joie, géré par l’Association Claire Joie – 7 rue
de l’Albatros – 97434 Saline les Bains

 

 

7 Avril

Arrêté n° 12 / DRASS
portant nomination du jury du concours d’entrée dans les écoles d’auxiliaires
de puériculture de Saint-Denis et de Saint-Pierre – Session 2006

 

11 Avril

Arrêté n° 13 / DRASS portant désignation des
membres du jury des sessions aménagées de formation au certificat de capacité
d’ambulancier à Mayotte – Sessions 2006

 

11 Avril

Arrêté n° 14 / DRASS modifiant l’arrêté
n° 06 / DRASS du 28 février 2006 fixant la composition du jury des épreuves de
sélection pour l’admission dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers de
Saint-Denis et de Saint-Pierre – Session 2006

 

 

18 Avril

Arrêté n° 11 / DRASS
portant nomination du jury du concours d’entrée dans les écoles
d’aides-soignants de Saint-Denis et de Saint-Pierre

 

19 Avril

Arrêté n° 1607 / DRASS portant autorisation
de création d’un Centre Médico Psycho-Pédagogique, par l’Institut Régional
des Sourds et Aveugles de Marseille – 1, rue Vauvenargues – 13007 Marseille

 

20 Avril

Arrêté n° 15 / DRASS portant désignation des
membres du jury de la session aménagée de formation au certificat de capacité
d’ambulancier – Sessions 2006

 

20 Avril

Arrêté n° 18 / DRASS portant nomination du
jury et fixant les dates des inscriptions et du concours d’admission à l’école
de puéricultrices – Association Saint-François d’Assisse – Hôpital
d’Enfants de Saint-Denis – Session 2006

 

 

24 Avril

Arrêté n° 1646 /
DRASS modifiant l’arrêté n° 1512 du 25 Juin 2004 relatif à la composition du
Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion

 

24 Avril

Arrêté n° 1647 /
DRASS modifiant l’arrêté n° 1565 du 29 Juin 2004 relatif à la composition de la
section spécialisée du Comité Régional de l’Organisation Sociale et
Médico-Sociale de la Réunion compétente pour les établissements et services pour
personnes agées

 

26 Avril

Arrêté n° 1676
/ DRASS demande d’autorisation d’ouverture d’un laboratoire d’analyses
de biologie médicale de Mme GAUTRON Marie-Claude

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT

 

24 Mars

Arrêté n° 1342 bis / DDE portant réglementation de la
circulation sur la RN 1 route du littoral et sur la RN 1006, boulevard U2 sur le
territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

28 Mars

Arrêté n° 1365 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
Route Nationale N° 2 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

31 Mars

Arrêté n° 1426 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 route du littoral et sur la RN 1006, boulevard U2 sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession

 

4 Avril

Arrêté n° 1458 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 route du littoral sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

7 Avril

Arrêté n° 1501 / DDE portant modification de
l’arrêté n° 1426 du 31 Mars 2006 réglementant la circulation sur la RN 1 route du
littoral sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

14 Avril

Arrêté n° 1582 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 route du littoral et sur la RN 1006, boulevard U 2 sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession

 

17 Avril

Arrêté n° 1583 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 route du littoral et sur la RN 1006, boulevard U 2 sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession

 

20 Avril

Arrêté n° 1622 / portant abrogation de l’arrêté n° 1160 du 8
Mars 2006 relatif à la réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 sur
le territoire de la commune de Saint-Paul

 

21 Avril

Arrêté n° 1638 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 route du littoral et sur la RN 1006, Boulevard U2 sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession

 

21 Avril

Arrêté n° 1639 / DDE autorisant la circulation des véhicules de
transport de marchandises et de transport de gaz liquéfiés à usage domestique et
d’hydrocarbures sur l’ensemble du réseau routier de la Réunion

 

25 Avril

Arrêté n° 1659 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
Route Nationale n° 5 au PR 18+800 – Rampe de Pavillon sur le territoire de la
commune de Saint-Louis

 

26 Avril

Arrêté n° 1695 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN1 et la RN 1006 sur le territoire de la commune de Saint-Denis et de la commune de La
Possession

 

26 Avril

Arrêté n° 1697 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
Route Nationale n° 5 au PR 18+800 – Rampe de Pavillon sur le territoire de la
commune de Saint-Louis

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

4 Avril

Arrêté n° 01-06 / DDJS portant agrément de diverses associations De
jeunesse et d’éducation populaire

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 

21 Avril

Arrêté n° 821 / DSV
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2001-3117 du 29 Novembre 2001

 

21 Avril

Arrêté n° 823 / DSV
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2001-3112 du 29 Novembre 2001

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES

 

04 Avril

 

Décision n° 064 / DRAM / 06 définissant les conditions
d’accès à une troisième catégorie de navigation restreinte de navires de pêche
existants, de moins de 12 mètres, fréquentant les eaux réunionnaises

 

TRESOR PUBLIC

 

3 Avril

Procuration sous seing privé

 

 

20 Avril

Délégations
de signature

 

 

 

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

 

28 Mars

Décision n° 8 /
DIRECTION 2006 relative à la délégation de signature au directeur du site du CHD

 

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

29 Mars

Arrêté n° 33 / ARH montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation de l’Hôpital d’Enfants
– Association Saint-François d’Assises pour l’année 2006

 

29 Mars

Arrêté n° 40 / ARH montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du Syndicat
Inter Hospitalier Pôle Sanitaire de l’Est pour l’année 2006

 

6 Avril

Arrêté n° 41 / ARH portant désignation des
membres du Conseil d’Administration du Groupe Hospitalier Sud-Réunion

 

10 Avril

Arrêté n° 43 / ARH portant renouvellement des
fonctions de Monsieur le Docteur Jean-François DELAMBRE en qualité de chef de service à
temps plein de Chirurgie Thoracique et Cardio – Vasculaire au Centre Hospitalier de
Saint-Denis ( Félix Guyon ) (Réunion)

 

10 Avril

Arrêté n° 44 / ARH portant renouvellement des
fonctions de Monsieur le Docteur Jean-Pierre RIVIERE en qualité de chef de service à
temps plein en Anatomie et Cytologie Pathologiques au Centre Hospitalier de Saint-Denis (
Félix Guyon ) ( Réunion )

 

10 Avril

Arrêté n° 45 / ARH portant renouvellement des
fonctions de Monsieur le Docteur Jean-Pierre SERVEAUX en qualité de chef de service à
temps plein de Neurologie au Centre Hospitalier de Saint-Denis ( Félix Guyon ) ( Réunion
)

 

10 Avril

Arrêté n° 46 / ARH portant renouvellement des
fonctions de Madame le Docteur ANGOT GAUD Catherine en qualité de chef de service à
temps plein en Immunologie Clinique au Centre Hospitalier de Saint-Denis ( Félix Guyon )
( Réunion )

 

12 Avril

Arrêté n° 47 / ARH fixant les tarifs
journaliers de prestations type de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la
Réunion

 

18 Avril

Délibération n° 11 / ARH Commission
Exécutive – Séance du 18 Avril – concernant l’approbation des avenants au
contrat d’objectifs et de moyens des cliniques Sainte-Clotilde et Durieux relatifs à
la dotation de Mission d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation

 

 

 

 

 

 

18 Avril

Délibération n° 12 / ARH –
Séance du 18 Avril concernant l’approbation des avenants aux contrats pluriannuels
d’objectifs et de moyens relatifs au Fonds pour la Modernisation des Etablissements
de Santé Publics et Privés

 

19 Avril

Délibération n° 13 / ARH Commission
Exécutive – Séance du 18 Avril 2006 relative à l’approbation des avenants
tarifaires aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens fixant les tarifs de
prestation des établissements de santé privés mentionnés aux d) et e) de
l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale

 

24 Avril

Arrêté n° 49 / ARH
fixant les tarifs journaliers de prestations type de l’Hôpital d’Enfants –
Association Saint-François d’Assisses

 

24 Avril

Arrêté n° 50 / ARH fixant les tarifs
journaliers de prestations type du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André /
Saint-Benoît

 

24 Avril

Arrêté n° 51 / ARH fixant les tarifs
journaliers de prestations type de la Clinique Saint-Benoît

 

24 Avril

Arrêté n° 52 / ARH fixant les tarifs
journaliers de prestations type du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

25 Avril

Délibération n° 15 / ARH Commission
Exécutive – Séance du 18 Avril 2006 – Relative au programme de travail 2006

 

25 Avril

Arrêté n° 48 / ARH fixant les règles
générales de modulation et les critères d’évolution des tarifs des prestations
des activités de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements
de santé mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION

 

28 Mars

Décision n°
05-06 / GHSR relative à la délégation de signature au directeur de site du GHSR

 

29 Mars

Décision n° 11 - 06 / GHSR portant
délégation de signature à Monsieur Raymond DAMBREVILLE, Directeur adjoint

 

29 Mars

Décision n° 12-06 portant
délégation de signature à Monsieur Frédo DARTY, Directeur adjoint

 

29 Mars

Décision n° 13-06 / GHRS portant
délégation de signature à Monsieur Joaquin MARTINEZ, Directeur adjoint

 

29 Mars

Décision n° 14-06 / GHSR portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Yves BOUVIER, Directeur adjoint

 

29 Mars

Décision n° 15-06 / GHSR portant
délégation de signature à Monsieur Claude PERRIN, Directeur adjoint

 

29 Mars

Décision n° 16 / GHSR portant délégation de
signature à Monsieur Pierre BERGER, Directeur adjoint

 

29 Mars

Décision n° 17-06 / GHSR portant
délégation de signature à Monsieur Gérard LASSAYS, Directeur adjoint

 

30 Mars

Décision n° 19-06 / GHSR portant
délégation de signature à Madame Bertrice ANDRE, Directeur adjoint

 

30 Mars

Décision n° 20-06 / GHSR portant
délégation de signature à Madame Marie-Josée JOURDAN, Attachée d’administration
hospitalière

 

 

 

 

 

 

 

 

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

 

31 Janvier

Décision n°
428/2006 portant délégation de signature

 

 

28 Février

Modificatif n°
1 de la décision n° 188/2006 portant délégation de signature

 

 

 

 

 

 

 

AVIS

 

3 Avril

Avis de
concours professionnel sur titres pour le recrutement :

 

 
- D’un Infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé

 

Au Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon de Saint-Denis ( Réunion )  _ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recueil des Actes
Administratifs

 

 

Dépôt légal n° 4

 

60
ème Année – AVRIL 2006

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

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