RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
60ème Année
– N° 4 – Mois de AVRIL 2006
SOMMAIRE
CABINET
19 Avril
Arrêté n° 1615 / CAB réglementant l’accès des personnes sur
certains sentiers de randonnée
DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES
29 Mars
Arrêté n° 1367 / DLP relatif à l’agrément d’un agent
appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Saint-Pierre
Pierrefonds
4 Avril
Arrêté n° 1454 / DLP relatif à l’agrément d’un agent
appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à
Sainte-Marie
6 Avril
Arrêté n° 1473 / DLP autorisant l’Entreprise EI MONTAGNE à
utiliser des explosifs dés réception sur le territoire de la commune de LA POSSESSION
6 Avril
Arrêté n° 1474 / DLP relatif à l’agrément d’un agent
appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à
Sainte-Marie
6 Avril
Arrêté n° 1476 /
DLP portant refus de création d’une plate-forme à l’usage exclusif des
parachutes motorisés sur la commune de Saint-Leu
7 Avril
Arrêté n° 1483 / DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise
privée de gardiennage : Sarl « Service Intervention Privé de
Sécurité »
20 Avril
Arrêté n° 1616 /
DLP procédant au retrait de l’arrêté de création d’hélistation pris le 30
décembre 1988 au profit de la Société Air Réunion
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
12
Avril
Arrêté
n° 1534 / DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande d’autorisation présentée par la
société SEMS en vue d’un regroupement en une seule surface de vente de
l’hypermarché « Jumbo Score » et du magasin Home City ( modification
substantielle du projet Home City ) centre commercial « la Cocoteraie » à
Saint-André
21
Avril
Décision
n° 1633 / DAI concernant l’extension du magasin « Fermes et Jardins »
n° 87 Avenus Stanislas Gimart à Sainte-Clotilde
21
Avril
Décision
n° 1634 / DAI concernant la création d’un ensemble commercial dans la ZAC Canabady
à Saint-Pierre
21
Avril
Décision
n° 1635 / DAI concernant la création d’un ensemble commercial dans la zone
Andropolis – Chemin Lefaguyes à Saint-André
28
Avril
Arrêté n°1712 fixant le prix de certains hydrocarbures liquides et
du gaz à la Réunion à compter du 1er mai 2006
DIRECTION DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
3 Mars
Arrêté n° 1137 / DRCTCV portant autorisation au titre du Code de
l’Environnement pour la réalisation d’une darse de pêche industrielle au port
ouest sur le territoire de la commune du PORT
31 Mars
Arrêté n° 1420 / DRCTCV abrogeant l’arrêté n° 06-893/SG/DRCTCV
du 23 février 2006 portant délimitation d’une zone de vigilance ou pourrait être
définies des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau à la Réunion
3 Avril
Arrêté n° 1443 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la
commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone
prioritaire canne, sis « chemin des Chicots » sur le territoire de la commune
de Saint-Benoît
3 Avril
Arrêté n° 1444 / DRCTCV relatif à l’autorisation, au titre du
code de l’environnement, pour la construction de la Maison d’Arrêt de Domenjod
sur le territoire de la commune de Saint-Denis
3 Avril
Arrêté n° 1445 / DRCTCV relatif à l’autorisation au titre du code
de l’environnement, pour la réalisation sur le territoire de la commune de
Saint-Paul, d’un ouvrage de franchissement de la Ravine Saint-Gilles sur le RD 6 (
suppression du radier existant )
3 Avril
Arrêté n° 1446 / DRCTCV portant prescriptions complémentaires au
récépissé de déclaration délivré pour le projet de réalisation d’une salle de
spectacle de type « Zénith » sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
3 Avril
Arrêté n° 1450 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la
commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone
prioritaire canne, sis « chemin Carreau Sirop » sur le territoire de la
commune de Saint-Benoît
3 Avril
Arrêté n° 1451 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la
commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone
prioritaire canne, sis « chemin Robespierre » sur le territoire de la commune
de Saint-Benoît
3 Avril
Arrêté n° 1452 / DRCTCV portant mise à jour du Plan d’Occupation
des Sols ( POS ) valant Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) de la commune de Saint-Joseph
5 Avril
Arrêté n° 1466 / DRCTCV autorisant la société S C P R à exploiter
temporairement une installation de concassage – criblage à Saint-Gilles les Hauts
5 Avril
Arrêté n° 1467 / DRCTCV autorisant la Société SODEXPRO à exploiter
un entrepôt de stockage de produite de grande distribution sur le territoire de la
commune du Port
5 Avril
Arrêté n° 1471 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la
SEMAC, des terrains d’assiette nécessaires à l’institution des périmètres de
protection du captage Charrié Leveneur, sur le territoire de la commune de Petite-Ile
6 Avril
Arrêté n° 1472 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la
DDE, des terrains d’assiette nécessaires au projet de déviation de Grands-Bois, sur
le territoire des communes de Saint-Pierre et Petite-Ile
11 Avril
Arrêté n° 1531 /
DRCTCV portant mise à jour du Plan d’Occupation des Sols ( POS ) valant Plan Local
d’Urbanisme ( PLU ) de la commune de Bras-Panon
14 Avril
Arrêté n° 1581 / DRCTCV concernant le projet
d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires au projet de réalisation
d’une voie de liaison entre l’avenue Raymond Barre et l’allée Montaignac,
sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
18 Avril
Arrêté n° 1592 / DRCTCV portant commissionnement de M. Christophe CADET
en qualité de garde littoral
18 Avril
Arrêté n° 1593 / DRCTCV portant commissionnement de M. Yannick CLAIN en
qualité de garde littoral
18 Avril
Arrêté n° 1594 / DRCTCV portant commissionnement de M. Willy DOMITIN en
qualité de garde littoral
21 Avril
Arrêté n° 1637 /
DRCTCV portant modification de la composition de la commission départementale des
carrières dans le département de La Réunion
21 Avril
Arrêté n° 1640 / DRCTCV concernant le projet
d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des
travaux de protection des lieux habités contre les inondations de la « Rivière
Sainte-Suzanne et du Ruisseau Foutac » sur le territoire de la commune de
Sainte-Suzanne
21 Avril
Arrêté n° 1641 / DRCTCV relatif à
l’autorisation, au titre du code de l’environnement, pour la protection des
lieux habités contre les inondations de la rivière Sainte-Suzanne et du ruisseau Foutac
sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
27 Avril
Arrêté n° 1702 / DRCTCV mettant en demeure M.
BOX Jean-Paul de solliciter une autorisation d’exploiter le stockage de VHU situé
sur la parcelle n° EO 125 – Bassin Plat à Saint-Pierre
27 Avril
Arrêté n° 1703 / DRCTCV mettant en demeure M.
BOUCHER, gérant de la Société CASSE AUTO SUD, de déposer un dossier de demande
d’autorisation pour le stockage de VHU Bassin Plat – parcelle n° CY 170 à
Saint-Pierre
27 Avril
Arrêté n° 1704 / DRCTCV mettant en demeure M.
ROCHEVILLE Patrick de solliciter une autorisation d’exploiter le stockage de VHU
situé au n° 15, allée des Pluies d’Or – Bassin Plat à Saint-Pierre
27 Avril
Arrêté n° 1705 / DRCTCV mettant en demeure M.
CASIMIR Alfred de solliciter une autorisation pour le stockage de VHU situé au n° 25,
allée des Béliers 97432 Ravine des Cabris
28 Avril
Arrêté n° 1714 / DRCTCV relatif à
l’autorisation, au titre du code de l’environnement, portant sur les travaux de
réhabilitation des chemins Flacourt, Dattiers et Mère Thérèsa sur le territoire de la
commune de Sainte-Marie
28 Avril
Arrêté n° 1715 / DRCTCV relatif au
prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir des forages « P11 »
( 1226-2x-0070 ) et « P1 bis » ( 1226-2x-0069 ), pour l’alimentation en
eau potable de la commune du PORT, et portant pour cette dernière :
-
Autorisation de prélèvement au titre du Code de l’Environnement
-
Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des
mesures de protection réglementaires
-
Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins
d’alimentation humaine
28 Avril
Arrêté n° 1716 / DRCTCV relatif au
prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage « Frh13 »
1226-2x-0271 ), pour l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Paul, et
portant pour cette dernière :
-
Autorisation de prélèvement au titre du Code de l’Environnement
-
Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des
mesures de protection réglementaires
-
Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins
d’alimentation humaine
SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
4 Avril
Arrêté n° 108 /
SP/STB autorisant le Club Triathlon Bras-Panon à organiser une compétition sportive
dénommée « Duathlon Sprint Bras-Panon/Salazie » Le dimanche 9 avril 2006 sur
le territoire des communes de Bras-Panon, Saint-André, Saint-Benoît et Salazie
11 Avril
Arrêté n° 119 / SP/STB autorisant le Club
d’Athlétisme de la Plaine des Palmistes à organiser une compétition sportive
dénommée « 10 km de la Plaine » le lundi 17 avril 2006 sur le territoire e
la commune de la Plaine des Palmistes
SOUS – PREFECTURE DE SAINT – PAUL
5 Avril
ASSOCIATION
SYNDICALE du Lotissement « Hibiscus »
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
28 Février
Arrêté n° 1114 / DRASS portant
déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement aménagé dans la
dépendance d’une villa appartenant à M. GUSTAVIN Jean-Philippe, édifiée sur la
parcelle cadastrée A 0 18 – 138, rue du Père Buschère sur le territoire de la
commune de Saint-André
28 Février
Arrêté n° 1115 / DRASS portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une maison d’habitation individuelle
appartenant à M. GUSTAVIN Jean-Philippe, édifiée sur la parcelle cadastrée A0 18
– 138, rue du Père Buschère sur le territoire de la commune de Saint-André
28 Février
Arrêté n° 1116 / DRASS portant
déclaration d’insalubrité irrémédiable d’un immeuble d’habitation et de
ses annexes ( maison individuelle de plain-pied en ossature bois et tôle scindée en deux
logements + pièces de service ) appartenant à Monsieur MOMLA Moussa édifiés sur la
parcelle cadastrée AL 354 – 22bis, rue Ruisseau des Noirs / 22, rue Liancourt sur le
territoire de la commune de Saint-Denis
3 Avril
Arrêté n° 1453 / DRASS exercice de la
pharmacie demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie
4 Avril
Arrêté n° 1457 / DRASS interdisant à
l’habitation 3 (trois) locaux situés en sous-sol d’un immeuble R+1 appartenant
à Monsieur PLANESSE Joseph demeurant à SAINT-GILLES-LES-BAINS et situés au 116, chemin
Maunier sur la parcelle cadastrée AR 1276 sur le territoire de la commune de Saint-André
5 Avril
Arrêté n° 1463 /
DRASS portant autorisation d’extension de 4 places de la capacité de l’Institut
Médico-Pédagogique Claire Joie, géré par l’Association Claire Joie – 7 rue
de l’Albatros – 97434 Saline les Bains
7 Avril
Arrêté n° 12 / DRASS
portant nomination du jury du concours d’entrée dans les écoles d’auxiliaires
de puériculture de Saint-Denis et de Saint-Pierre – Session 2006
11 Avril
Arrêté n° 13 / DRASS portant désignation des
membres du jury des sessions aménagées de formation au certificat de capacité
d’ambulancier à Mayotte – Sessions 2006
11 Avril
Arrêté n° 14 / DRASS modifiant l’arrêté
n° 06 / DRASS du 28 février 2006 fixant la composition du jury des épreuves de
sélection pour l’admission dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers de
Saint-Denis et de Saint-Pierre – Session 2006
18 Avril
Arrêté n° 11 / DRASS
portant nomination du jury du concours d’entrée dans les écoles
d’aides-soignants de Saint-Denis et de Saint-Pierre
19 Avril
Arrêté n° 1607 / DRASS portant autorisation
de création d’un Centre Médico Psycho-Pédagogique, par l’Institut Régional
des Sourds et Aveugles de Marseille – 1, rue Vauvenargues – 13007 Marseille
20 Avril
Arrêté n° 15 / DRASS portant désignation des
membres du jury de la session aménagée de formation au certificat de capacité
d’ambulancier – Sessions 2006
20 Avril
Arrêté n° 18 / DRASS portant nomination du
jury et fixant les dates des inscriptions et du concours d’admission à l’école
de puéricultrices – Association Saint-François d’Assisse – Hôpital
d’Enfants de Saint-Denis – Session 2006
24 Avril
Arrêté n° 1646 /
DRASS modifiant l’arrêté n° 1512 du 25 Juin 2004 relatif à la composition du
Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion
24 Avril
Arrêté n° 1647 /
DRASS modifiant l’arrêté n° 1565 du 29 Juin 2004 relatif à la composition de la
section spécialisée du Comité Régional de l’Organisation Sociale et
Médico-Sociale de la Réunion compétente pour les établissements et services pour
personnes agées
26 Avril
Arrêté n° 1676
/ DRASS demande d’autorisation d’ouverture d’un laboratoire d’analyses
de biologie médicale de Mme GAUTRON Marie-Claude
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT
24 Mars
Arrêté n° 1342 bis / DDE portant réglementation de la
circulation sur la RN 1 route du littoral et sur la RN 1006, boulevard U2 sur le
territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession
28 Mars
Arrêté n° 1365 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
Route Nationale N° 2 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
31 Mars
Arrêté n° 1426 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 route du littoral et sur la RN 1006, boulevard U2 sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession
4 Avril
Arrêté n° 1458 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 route du littoral sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession
7 Avril
Arrêté n° 1501 / DDE portant modification de
l’arrêté n° 1426 du 31 Mars 2006 réglementant la circulation sur la RN 1 route du
littoral sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession
14 Avril
Arrêté n° 1582 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 route du littoral et sur la RN 1006, boulevard U 2 sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession
17 Avril
Arrêté n° 1583 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 route du littoral et sur la RN 1006, boulevard U 2 sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession
20 Avril
Arrêté n° 1622 / portant abrogation de l’arrêté n° 1160 du 8
Mars 2006 relatif à la réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 sur
le territoire de la commune de Saint-Paul
21 Avril
Arrêté n° 1638 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 route du littoral et sur la RN 1006, Boulevard U2 sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession
21 Avril
Arrêté n° 1639 / DDE autorisant la circulation des véhicules de
transport de marchandises et de transport de gaz liquéfiés à usage domestique et
d’hydrocarbures sur l’ensemble du réseau routier de la Réunion
25 Avril
Arrêté n° 1659 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
Route Nationale n° 5 au PR 18+800 – Rampe de Pavillon sur le territoire de la
commune de Saint-Louis
26 Avril
Arrêté n° 1695 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN1 et la RN 1006 sur le territoire de la commune de Saint-Denis et de la commune de La
Possession
26 Avril
Arrêté n° 1697 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
Route Nationale n° 5 au PR 18+800 – Rampe de Pavillon sur le territoire de la
commune de Saint-Louis
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
4 Avril
Arrêté n° 01-06 / DDJS portant agrément de diverses associations De
jeunesse et d’éducation populaire
DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES
21 Avril
Arrêté n° 821 / DSV
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2001-3117 du 29 Novembre 2001
21 Avril
Arrêté n° 823 / DSV
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2001-3112 du 29 Novembre 2001
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES
04 Avril
Décision n° 064 / DRAM / 06 définissant les conditions
d’accès à une troisième catégorie de navigation restreinte de navires de pêche
existants, de moins de 12 mètres, fréquentant les eaux réunionnaises
TRESOR PUBLIC
3 Avril
Procuration sous seing privé
20 Avril
Délégations
de signature
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON
28 Mars
Décision n° 8 /
DIRECTION 2006 relative à la délégation de signature au directeur du site du CHD
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
29 Mars
Arrêté n° 33 / ARH montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation de l’Hôpital d’Enfants
– Association Saint-François d’Assises pour l’année 2006
29 Mars
Arrêté n° 40 / ARH montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du Syndicat
Inter Hospitalier Pôle Sanitaire de l’Est pour l’année 2006
6 Avril
Arrêté n° 41 / ARH portant désignation des
membres du Conseil d’Administration du Groupe Hospitalier Sud-Réunion
10 Avril
Arrêté n° 43 / ARH portant renouvellement des
fonctions de Monsieur le Docteur Jean-François DELAMBRE en qualité de chef de service à
temps plein de Chirurgie Thoracique et Cardio – Vasculaire au Centre Hospitalier de
Saint-Denis ( Félix Guyon ) (Réunion)
10 Avril
Arrêté n° 44 / ARH portant renouvellement des
fonctions de Monsieur le Docteur Jean-Pierre RIVIERE en qualité de chef de service à
temps plein en Anatomie et Cytologie Pathologiques au Centre Hospitalier de Saint-Denis (
Félix Guyon ) ( Réunion )
10 Avril
Arrêté n° 45 / ARH portant renouvellement des
fonctions de Monsieur le Docteur Jean-Pierre SERVEAUX en qualité de chef de service à
temps plein de Neurologie au Centre Hospitalier de Saint-Denis ( Félix Guyon ) ( Réunion
)
10 Avril
Arrêté n° 46 / ARH portant renouvellement des
fonctions de Madame le Docteur ANGOT GAUD Catherine en qualité de chef de service à
temps plein en Immunologie Clinique au Centre Hospitalier de Saint-Denis ( Félix Guyon )
( Réunion )
12 Avril
Arrêté n° 47 / ARH fixant les tarifs
journaliers de prestations type de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la
Réunion
18 Avril
Délibération n° 11 / ARH Commission
Exécutive – Séance du 18 Avril – concernant l’approbation des avenants au
contrat d’objectifs et de moyens des cliniques Sainte-Clotilde et Durieux relatifs à
la dotation de Mission d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation
18 Avril
Délibération n° 12 / ARH –
Séance du 18 Avril concernant l’approbation des avenants aux contrats pluriannuels
d’objectifs et de moyens relatifs au Fonds pour la Modernisation des Etablissements
de Santé Publics et Privés
19 Avril
Délibération n° 13 / ARH Commission
Exécutive – Séance du 18 Avril 2006 relative à l’approbation des avenants
tarifaires aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens fixant les tarifs de
prestation des établissements de santé privés mentionnés aux d) et e) de
l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
24 Avril
Arrêté n° 49 / ARH
fixant les tarifs journaliers de prestations type de l’Hôpital d’Enfants –
Association Saint-François d’Assisses
24 Avril
Arrêté n° 50 / ARH fixant les tarifs
journaliers de prestations type du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André /
Saint-Benoît
24 Avril
Arrêté n° 51 / ARH fixant les tarifs
journaliers de prestations type de la Clinique Saint-Benoît
24 Avril
Arrêté n° 52 / ARH fixant les tarifs
journaliers de prestations type du Groupe Hospitalier Sud Réunion
25 Avril
Délibération n° 15 / ARH Commission
Exécutive – Séance du 18 Avril 2006 – Relative au programme de travail 2006
25 Avril
Arrêté n° 48 / ARH fixant les règles
générales de modulation et les critères d’évolution des tarifs des prestations
des activités de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements
de santé mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION
28 Mars
Décision n°
05-06 / GHSR relative à la délégation de signature au directeur de site du GHSR
29 Mars
Décision n° 11 - 06 / GHSR portant
délégation de signature à Monsieur Raymond DAMBREVILLE, Directeur adjoint
29 Mars
Décision n° 12-06 portant
délégation de signature à Monsieur Frédo DARTY, Directeur adjoint
29 Mars
Décision n° 13-06 / GHRS portant
délégation de signature à Monsieur Joaquin MARTINEZ, Directeur adjoint
29 Mars
Décision n° 14-06 / GHSR portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Yves BOUVIER, Directeur adjoint
29 Mars
Décision n° 15-06 / GHSR portant
délégation de signature à Monsieur Claude PERRIN, Directeur adjoint
29 Mars
Décision n° 16 / GHSR portant délégation de
signature à Monsieur Pierre BERGER, Directeur adjoint
29 Mars
Décision n° 17-06 / GHSR portant
délégation de signature à Monsieur Gérard LASSAYS, Directeur adjoint
30 Mars
Décision n° 19-06 / GHSR portant
délégation de signature à Madame Bertrice ANDRE, Directeur adjoint
30 Mars
Décision n° 20-06 / GHSR portant
délégation de signature à Madame Marie-Josée JOURDAN, Attachée d’administration
hospitalière
AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI
31 Janvier
Décision n°
428/2006 portant délégation de signature
28 Février
Modificatif n°
1 de la décision n° 188/2006 portant délégation de signature
AVIS
3 Avril
Avis de
concours professionnel sur titres pour le recrutement :
D’un Infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé
Au Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon de Saint-Denis ( Réunion )
_
Recueil des Actes
Administratifs
Dépôt légal n° 4
60
ème Année – AVRIL 2006
Les originaux peuvent être consultés à :
Préfecture de la Réunion
DAI
Bureau de la Coordination Générale et du Courrier
Avenue de la Victoire
97405 Saint Denis Cedex
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L’Etat à La Réunion
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Etudes et publications
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Recueil des actes administratifs de 2006
