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Recueil des actes administratifs de 2006
2006 : Decembre
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

60ème Année –
N° 12 – Mois de DECEMBRE 2006

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

 

 

CABINET

 

4 Décembre

Arrêté
n° 4330 / CAB interdisant l’accés au public dans les ravines à Saint-Paul,
Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons et l’Etang-Salé en amont et en aval du
chantier de la route des Tamarins

 

6 Décembre

Arrêté
n° 4344 / CAB réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de
randonnée

 

22 Décembre

Arrêté
n° 4681 / CAB portant approbation du plan ressources hydrocarbures

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4101 / DLP accordant une habilitation dans le domaine funéraire à
l’établissement secondaire « Pompes Funèbres PANCHBAYA »

 

28 Novembre

Arrêté
n° 4257 / DLP instituant la commission d’organisation des opérations
électorales à l’occasion du renouvellement des membres de la Chambre
d’Agriculture du 31 janvier 2007

 

6 Décembre

Arrêté
n° 4340 / DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise privée de
gardiennage : « KDS Sécurité Privé »

 

7 Décembre

Arrêté
n° 4356 / DLP autorisant l’Association Sportive de la Police Nationale à
organiser le 20 décembre 2006, de 8 heures à 12 heures une course pédestre
dite : « Les Foulées en Liberté »

 

7 Décembre

Arrêté
n° 4357 / DLP autorisant l’Office Municipal des Sports de Sainte-Suzanne à
organiser le 20 décembre 2006 une compétition sportive dite : « Le
Relais Pédestre des Marrons » sur le territoire de la commune de
Sainte-Suzanne

 

8 Décembre

Arrêté
n° 4369 / DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise privée de
gardiennage : « Société Privée de Gardiennage Hoareau Dany »

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4475 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune de Saint-Benoît

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4476 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune de Sainte-Marie

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4477 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune de Saint-Denis

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4478 / DLP modifiant l’arrêté n° 521 en date du 3 mars 2005 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de La Possession

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4479 / DLP modifiant l’arrêté n° 2327 en date du 7 septembre 2005 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de Sainte-Suzanne

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4480 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune de Saint-Louis

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4481 / DLP modifiant l’arrêté n° 3369 en date du 01 décembre 2005 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de Saint-Joseph

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4482 / DLP modifiant l’arrêté n° 572 en date du 9 mars 2005 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de Trois Bassins

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4483 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune de Cilaos

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4484 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune de Saint-Philippe

 

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4485 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune du Tampon

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4486 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune de Petite-Ile

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4487 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune de l’Etang-Salé

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4488 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune des Avirons

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4489 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune de Saint-Leu

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4490 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune de Saint-Paul

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4491 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune de Saint-André

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4492 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la commune de Bras-Panon

 

13 Décembre

Arrêté
n° 4493 / DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité au régisseur
titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Saint-Pierre

 

14 Décembre

Arrêté
n° 4509 / DLP relatif à la publication des annonces judiciaires et légales pour
l’année 2007

 

15 Décembre

Arrêté
n° 4569 / DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de Jumbo Score 400, Ligne des 400
– 97400 Saint-Pierre

 

21 Décembre

Arrêté
n° 4667 / DLP fixant le calendrier des journées nationales d’appel à la
générosité publique pour l’année 2007

26 Décembre

Arrêté
n° 4685 / DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise privée de
gardiennage : Sarl « Groupe de Sécurité Iris »

 

29 Décembre

Arrêté
n° 4751 / DLP portant agrément d’un agent de police municipale

 

29 Décembre

Arrêté
n° 4752 / DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites
de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

29 Décembre

Arrêté
n° 4753 / DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites
de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES

 

1er
Décembre

Attestation
d’Affichage à la mairie de Saint-Pierre en vue de la création d’un supermarché
à l’enseigne DIA, situé au n° 1 boulevard Bank à Saint- Pierre

 

5
Décembre

Arrêté
n° 4331 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la
société COGESLU en vue de la création d’un ensemble de trois commerces Chemin
Lefaguyes-Zac Andropolis à Saint-André

 

5
Décembre

Arrêté
n° 4332 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SEMS
en vue de l’extension de l’hypermarché Jumbo Score St Pierre 400 situé rue des
Cardamomes à Saint-Pierre

 

8
Décembre

Arrêté
n° 4365 / DAI portant création d’un établissement public local d’enseignement
dans l’Académie de La Réunion

 

8
Décembre

Arrêté
n° 4370 / DAI fixant la première période des soldes en 2007 à La Réunion

 

12
Décembre

Arrêté
n° 4445 / DAI portant modification de l’arrêté préfectoral n° 3851 du 31
octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive du Groupement
d’Intérêt Public-Service de Prophylaxie de La Réunion (SPR), dénommé désormais
GIP « Service de Prophylaxie Renforcé » (SPR)

 

12
Décembre

Arrêté
n° 4466 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la Sarl
IMMODEX en vue de l’extension du magasin M. Bricolage ZAC Canabady à
Saint-Pierre

 

14
Décembre

Arrêté
n° 4511 / DAI déterminant les publics éligibles au Contrat d’Accompagnement
dans l’Emploi et le taux de l’aide apportée par l’Etat pour leur financement

 

22 Décembre

Arrêté
n° 4680 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement Cinématographique appelée à statuer sur la demande présentée par
les sociétés fonçière de la Plaine et Mascareignes KINO en vue de la création
d’un multiplexe de 9 salles et 1846 fauteuils Rond-Point du Gol à Saint-Louis

 

22
Décembre

Liste
des établissements d’enseignement scolaire

 

26
Décembre

Arrêté
n° 4697 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la
SODIAC en vue de la création d’un centre commercial « Pôle Océan »

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

1er Décembre

Arrêté
n° 4299 / DRCTCV mettant en demeure la Société STAR de suspendre l’exploitation
à Saint-Pierre d’une installation classée exploitée sans autorisation

 

4 Décembre

Arrêté
n° 4329 / DRCTCV déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux
nécessaires au projet de réalisation du centre animalier intercommunal du Grand
Prado et portant mise en compatibilité du POS de la commune de Sainte-Marie

 

8 Décembre

Arrêté
n° 4368 / DRCTCV portant création d’une zone de protection des biotopes de
nidification et de passage du Pétrel Noir de Bourbon

 

8 Décembre

Arrêté
n° 4373 / DRCTCV modifiant l’arrêté préfectoral n° 06-4009 du 14 novembre 2006
portant désignation des membres de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites

 

8 Décembre

Arrêté
n° 4374 / DRCTCV mettant en demeure la société SUDIMEX situé 214, rue Marius et
Ary Leblond sur le territoire de la commune de Saint-Pierre de respecter les
dispositions relatives à la collecte et l’élimination des accumulateurs au
plomb qu’elle importe et de respecter les mesures de lutte contre le
chikungunya et la leptospirose

 

8 Décembre

Arrêté
n° 4375 / DRCTCV mettant en demeure la société SUDIMEX située 341, rue Raphaël
Babet sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, de respecter les
dispositions relatives à la collecte et l’élimination des accumulateurs au plomb
qu’elle importe et de respecter les mesures de lutte contre la leptospirose

 

11 Décembre

Arrêté
n° 4385 / DRCTCV organisant le fonctionnement financier de la Chambre
d’Agriculture de La Réunion

 

15 Décembre

Arrêté
n° 4549 / DRCTCV mettant en demeure la SCA FERME DU PLATEAU de respecter les
prescriptions relatives aux installations classées pour un élevage de porcs
soumis à autorisation

 

15 Décembre

Arrêté
n° 4576 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la DDE, des terrains
d’assiette nécessaires à la réalisation du Boulevard Sud « section
cœur de ville » sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

18 Décembre

Arrêté
n° 4578 / DRCTCV autorisant les sociétés Garage AH-KANE, CRMM et CDAA,
conjointes et solidaires à exploiter une station de transit de piles et
accumulateurs au plomb sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

18 Décembre

Arrêté
n° 4580 / DRCTCV mettant en demeure la commune de Petite-Ile au titre de
l’article L216-1 du code de l’environnement

 

18 Décembre

Arrêté
n° 4581 / DRCTCV mettant en demeure la commune de l’Etang-Salé au titre de
l’article L216-1 du code de l’environnement

 

18 Décembre

Arrêté
n° 4582 / DRCTCV mettant en demeure la commune de Saint-Philippe au titre de
l’article L216-1 du code de l’environnement

 

18 Décembre

Arrêté
n° 4583 / DRCTCV mettant en demeure la commune de Saint-Pierre au titre de
l’article L216-1 du code de l’environnement

 

18 Décembre

Arrêté
n° 4584 / DRCTCV mettant en demeure la commune de Saint-Joseph au titre de
l’article L216-1 du code de l’environnement

 

18 Décembre

Arrêté
n° 4585 / DRCTCV mettant en demeure la Communauté Intercommunale du Nord de la
Réunion (la CINOR) au titre de l’article L216-1 du code de l’environnement

 

18 Décembre

Arrêté
n° 4586 / DRCTCV mettant en demeure la Communauté Intercommunale du Nord de la
Réunion (la CINOR) au titre de l’article L216-1 du code de l’environnement

 

18 Décembre

Arrêté
n° 4587 / DRCTCV mettant en demeure la Communauté Intercommunale du Nord de la
Réunion (CINOR) au titre de l’article L216-1 du code de l’environnement

 

18 Décembre

Arrêté
n° 4588 / DRCTCV mettant en demeure la commune de Saint-André au titre de
l’article L216-1 du code de l’environnement

 

18 Décembre

Arrêté
n° 4589 / DRCTCV mettant en demeure la commune de Saint-Benoît au titre de
l’article L216-1 du code de l’environnement

 

18 Décembre

Arrêté n° 4590 / DRCTCV mettant en demeure la commune de
Sainte-Rose au titre de l’article L216-1 du code de l’environnement

 

18 Décembre

Arrêté
n° 4622 / DRCTCV pris pour l’application du décret n° 2006-1341 du 6 novembre
2006 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services
déconcentrés du Ministére des transports, de l’équipement ; du tourisme et
de la mer qui concourent à l’exercice des compétences de ces collectivités dans
le domaine des routes départementales

 

18 Décembre

Arrêté
n° 4623 / DRCTCV relatif à la réorganisation de la Direction départementale de
l’équipement de la Réunion pris en prévision du transfert au Département de la
Réunion le 1er Janvier 2007, du service mis à disposition
fonctionnelle de la présidente du Conseil Général pour l’exercice des compétences
de cette collectivité dans le domaine des routes départementales

 

26 Décembre

Arrêté
n° 4709 / DRCTCV relatif à l’identification et à la gestion du domaine public
fluvial de l’Etat à la Réunion

 

29 Décembre

Arrêté
n° 4748 / DRCTCV mettant en demeure Monsieur CADARSI Just de régulariser la
situation administrative de ses activités de stockage de VHU et autres déchets
de l’automobile, de les éliminer et de respecter les mesures de lutte contre le
chikungunya et la leptospirose , sur son site exploité à la rue des Bénitiers,
Saline les Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

 

29 Décembre

 

Arrêté
n° 4749 / DRCTCV mettant en demeure la Société Commerciale de l’Est située sur
le territoire de la commune de Saint-André, de respecter les dispositions
réglementaires en matiére de gestion des accumulateurs au plomb des huiles
usagées et véhicules hors d’usage en remédiant aux conséquences de leur
déversement dans le milieu naturel ainsi que d’éliminer tout autre déchet
produit dans le cadre de son activité de réparation automobile et de respecter
les mesures de lutte contre le chikungunya et la leptospirose

 

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT- PAUL

 

25 Septembre

Arrêté
n° 47 / SP/ST PAUL portant désignation des Délégués de l’Administration appelés
à faire partie des commissions chargées de la révision des listes électorales
2007-2008 dans les communes de l’Arrondissement de Saint-Paul et de statuer sur
les demandes en inscription et radiation

 

10 Octobre

Arrêté
n° 54-06 SP/ST PAUL modifiant l’arrêté préfectoral n° 47 du 25 septembre 2006
portant désignation des Délégués de l’Administration appelés à faire partie des
commissions chargées de la révision des listes électorales 2007-2008 dans les
communes de l’Arrondissement de Saint-Paul et de statuer sur les demandes en
inscription et radiation

 

 

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT –
PIERRE

 

8 Décembre

Association
syndicale libre « du lotissement ELDA »

 

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4102 / DRASS portant modification du prix de journée 2006 applicable à
compter du 20 novembre 2006 à L’IME Levavasseur géré par l’Association F.
Levavasseur

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4104 / DRASS portant modification des prix de journée 2006 applicables à
compter du 20 novembre 2006 au CEAP Maison Notre Dame géré par l’Association F.
Levavasseur

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4105 / DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2006
applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile Maison Notre
Dame géré par l’Association F. Levavasseur

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4106 / DRASS portant modification du forfait annuel global de soins 2006
applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés « Alice
Verdun » géré par l’Association F. Levavasseur

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4108 / DRASS portant modification de la Dotation Globale de Financement
applicable à Ravenales, Base d’Accueil de séjours temporaires gérée par
l’association F. Levavasseur

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4109 / DRASS portant modification des prix de journée 2006, applicables à
compter du 20 novembre 2006 à L’IME la Montagne géré par l’Association
Saint-François d’Assisse

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4110 / DRASS portant modification de la dotation globale de financement
2006, applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de la
Montagne géré par l’Association Saint-François d’Assise

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4111 / DRASS portant modification des prix de journée 2006, applicables à
compter du 20 novembre 2006 aux Déficients Moteurs Cérébraux gérés par
l’Association Saint-François d’Assise

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4112 / DRASS portant modification du prix de journée 2006, applicable à
compter du 20 novembre 2006 à l’établissement pour Polyhandicapés géré par
l’Association Saint-François d’Assise

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4114 / DRASS portant modification du prix de séance pour l’exercice 2006
applicable à compter du 20 novembre 2006 au Centre Médico-Psycho-Pédagogique
géré par L’IRSAM

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4115 / DRASS portant modification des prix de journée 2006 applicables à
compter du 20 novembre 2006 au Centre de la Ressource géré par l’Association
IRSAM

 

27 Novembre

Arrêté
n° 51 / DRASS portant nomination du jury de l’examen en vue de l’obtention du
Diplôme Professionnel d’Auxiliaire de Puéricultrice – Centre de Saint-Pierre

 

1er
Décembre

Arrêté
n° 56-06 / DRASS portant nomination du jury de l’examen en vue de l’obtention
du Diplôme Professionnel d’Aide – Soignant – Centre de Saint-Pierre

 

1er
Décembre

Arrêté
n° 4308 / DRASS portant nomination des membres du Comité Régional de Gestion du
Fonds d’Aide à la Qualité des Soins de Ville

 

5
Décembre

Arrêté
n° 4338 / DRASS portant publication des valeurs moyennes et médianes relatives
à l’année 2006 des indicateurs des tableaux de bord des établissements
médico-sociaux pris en application des articles R.314-28 et suivants du code de
l’action sociale et des familles

 

5
Décembre

Arrêté
n° 4339 / DRASS portant prorogation du mandat des membres de la commission
régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des
affectations iatrogénes et des infections nosocomiales de la région Réunion

 

12
Décembre

Arrêté
n° 4450 / DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2006 applicables à
l’Etablissement hébergeant des Personnes Agées dépendantes « Résidence –
Astéria » géré par l’Organisation Réunionnaise d’Information et d’Aide aux
Personnes Agées ( ORIAPA)

 

12
Décembre

Arrêté
n° 4451 / DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins à compter du 1er Septembre
2006 applicables à l’Accueil de Jour de la Maison de Retraite « Résidence
Astéria » géré par l’Organisation Réunionnaise d’Information et d’Aide aux
Personnes Agées ( ORIAPA)

 

12
Décembre

Arrêté
n° 4452 / DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des tarifs
journaliers afférents aux soins pour l’année 2006 applicables à la MAPAD
« Clovis HOARAU » gérée par la Délégation Réunionnaise de la Croix
Rouge Française

 

12
Décembre

Arrêté
n° 4453 / DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2006 applicables à la
Maison de Retraite Saint-François d’Assise ( Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes) gérée par l’Association Saint-François d’Assise

 

12
Décembre

Arrêté
n° 4454 / DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2006 applicables à la
Maison de Retraite « Village du 3ème Age » ( Etablissement
hébergeant des personnes âgées dépendantes) gérée par le Centre Communal
d’Action Sociale de Saint-André

 

12
Décembre

Arrêté
n° 4455 / DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2006 applicables à la
Maison de Retraite Gabriel Martin gérée par le Centre Hospitalier
« Gabriel Martin »

 

12
Décembre

Arrêté
n° 4456 / DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2006 de la maison de
retraite de Saint-Louis gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

12
Décembre

Arrêté
n° 4457 / DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2006 de la maison de
retraite de Saint-Joseph gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

12
Décembre

Arrêté
n° 4458 / DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2006 applicables à la
maison de retraite « Le Moutardier » ( EHPAD ) gérée par la
S.G.E.S.M.

 

12
Décembre

Arrêté
n° 4459 / DRASS portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs
journaliers afférents aux soins pour l’année 2006 applicables à la maison
d’accueil pour personnes âgées « Les Lataniers » ( Etablissement
hébergeant des personnes âgées dépendantes ) gérée par la Fondation Pére Favron

 

12
Décembre

Arrêté
n° 4463 / DRASS portant modification des forfaits de soins pour l’année 2006
applicables au service de soins infirmiers à domicile géré par le Centre
Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté Intercommunale des Villes
Solidaires ( CIVIS)

 

14
Décembre

Arrêté
n° 4508 / DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de Madame
Maillot Martine Florence

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4592 / DRASS modifiant l’arrêté n° 454 du 12 février 2002 portant
autorisation de création d’un Centre d’Education Motrice ( CEM ) à
Sainte-Marie, par l’Association Saint-François d’Assise – 60 rue de Bertin –
97400 Saint-Denis

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4593 / DRASS autorisant l’extension de la capacité du Service d’Education
Spéciale et de Soins à Domicile ( SESSAD ) Raymond Allard à Saint-André, par
l’Association Laïque pour l’Education et la Formation Professionnelle des
Adolescents – ( ALEFPA ) BP 72 – 59033 Lille Cedex

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4594 / DRASS modifiant l’arrêté n° 803 du 15 avril 2003 portant refus
d’extension de capacité de 125 places du centre d’aide pour le travail
« Les Tidalons » par l’Association Frédéric Levavasseur – 35 allée
Ave Maria – 97400 Saint-Denis

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4604 / DRASS portant autorisation d’extension de l’établissement et service
d’aide par le travail Gernez Rieux de 15 places à la Ravine des Cabris, par
l’Association Laïque pour l’éducation, la formation ; la prévention et
l’autonomie ( ALEFPA ) – BP 72 – Lille Cedex

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4605 / DRASS portant modification de l’arrêté n° 2605 autorisant l’extension
de la capacité de l’établissement et service d’aide par la travail
« Ateliers du Pont Neuf » de 95 à 110 places, par la Fondation Pére
Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre Cedex

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4606 / DRASS modifiant l’arrêté n° 2193 du 27 juin 2002 portant refus
d’extension de 35 places la capacité du service d’éducation spéciale et de
soins à domicile, par l’Association Claire-Joie – 7 rue de l’Albatros – 97434
La Saline Les Bains

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4607 / DRASS portant autorisation de création d’un centre
Médico-Psycho-Pédagogique ( CMPP) dans le Sud de la Réunion, par la Fondation
Pére Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4608 / DRASS modifiant l’arrêté n° 2625 / DRASS du 17 juillet 2006 portant
refus d’autorisation d’extension de la Maison d’Accueil Spécialisée ( MAS ) de
Bois d’Olives de 45 à 71 places, par la Fondation Pére Favron – BP 380 – 97456
Saint-Pierre Cedex

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4609 / DRASS portant autorisation d’un service d’accompagnement
médico-social pour adultes handicapés de 15 places à Saint-Benoît par la
Fondation Pére Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre Cedex

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4610 / DRASS portant autorisation de création d’un Centre d’Accueil et
d’Accompagnement à la Réduction des Risques des Usagers de la Drogue ( CAARUD )
par l’Association Réseau Oté – 316 rue Saint-Louis – 97460 Saint-Paul

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4611 / DRASS portant refus d’autorisation de création d’un Centre
Interrégionalde Ressources, de Diagnostic et d’Evaluation de l’Autisme ( CIERA
) par l’Association Claire Joie – 7 rue de l’Albatros – 97434 La Saline Les
Bains

 

18
Decembre

Arrêté
n° 4612 / DRASS portant refus d’autorisation d’extension de l’Institut
d’Education Motrice de Saint-Louis ( 10 places de SESSAD et 10 places de
section pré-professionnelle ) par la Fondation Pére Favron – BP 380 – 97456
Saint-Pierre Cedex

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4613 / DRASS portant refus d’autorisation de création d’un foyer d’Accueil
Médicalisé ( FAM ) de 20 places à Saint-Paul, par l’Association Pour Adultes et
Jeunes Handicapés ( APAJH ) 11 rue Beauséjour – 97438 Sainte-Marie

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4614 / DRASS portant refus d’autorisation de création d’un service
d’éducation spécialisée et de soins à domicile de 30 places à Sainte-Suzanne,
par l’association Saint-François d’Assise – 60 rue Bertin – BP 874 – 97476
Saint-Denis Cedex

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4615 / DRASS portant refus d’autorisation d’extension de la Maison d’Accueil
Spécialisée ( MAS ) de Sainte-Suzanne de 6 places d’accueil temporaire, par
l’Association Saint-François d’Assise – BP 874 – 60 rue Bertin 97476
Saint-Denis cedex

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4616 / DRASS portant refus d’autorisation d’extension de la capacité de
l’Institut Médico-Pédagogique du Petit Tampon de 24 places, par l’Association
Départementale d’Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales ( ADAPEI ) –
62 rue Mickaël Gorbatchev – BP 120 – 97833 Le Tampon cedex

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4617 / DRASS portant autorisation d’extension du Service de Soins Infirmiers
à Domicile ( SSIAD ) de 8 places, par la Croix Rouge Française – Délégation
Départementale – 12 rue de Nice – 97400 Saint-Denis

 

18
Décembre

Arrêté
n° 4618 / DRASS portant refus d’autorisation d’extension de l’Institut
Médico-Educatif de la Montagne de 10 places, par l’Association Saint-François
d’Assise – 60 rue de Bertin – 97476 Saint-Denis cedex

 

21
Décembre

Arrêté
n° 4668 / DRASS portant autorisation de création d’une officine de pharmacie de
Monsieur OLLIVIER Lenaïg

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

24 Novembre

Arrêté
n° 4197 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale
n° 2 entre le PR 121+510 et le PR 124+550 – Traversée de Grands-Bois sur la
commune de Saint-Pierre

 

29 Novembre

Arrêté
n° 4272 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale 2
du PR 100+300 au PR 100+900 – Rampes de Basse-Vallée – Commune de Saint-Joseph

 

30 Novembre

Arrêté
n° 4296 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale
n° 102 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

30 Novembre

Arrêté
n° 4297 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale
n° 3 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

29 Novembre

Arrêté
n° 4277 / DDE portant modification de l’arrêté n° 4010 du 14 novembre 2006
réglementant la circulation sur la Route Nationale n° 1 entre les PR 24+500 et
28+500 sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

1er
Décembre

Arrêté
n° 4317 / DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN
1006 (Boulevard U2) sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La
Possession

 

1er
Décembre

Arrêté
n° 4318 / DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale
n°1 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

6 Décembre

Arrêté
n° 4341 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale
n° 102 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

7 Décembre

Arrêté
n° 4352 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale
n° 1 déviation de la Saline les Bains sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

8 Décembre

Arrêté
n° 4382 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale
n° 102 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

8 Décembre

Arrêté
n° 4383 / DDE portant réglementation de la circulation sur les Routes
Nationales n° 2 et 102 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

19 Décembre

Décision
n° 4646 / DDE relative à une sanction administrative préconisée par la
commission régionale des sanctions administratives

 

19 Décembre

Décision
n° 4647 / DDE relative à une sanction administrative préconisée par la commission
régionale des sanctions administratives

 

19 Décembre

Décision
n° 4648 / DDE relative à une sanction administrative préconisée par la
commission régionale des sanctions administratives

 

19 Décembre

Décision
n° 4649 / DDE relative à une sanction administrative préconisée par la
commission régionale des sanctions administratives

 

19 Décembre

Décision
n° 4650 / DDE relative à une sanction administrative préconisée par la commission
régionale des sanctions administratives

 

19 Décembre

Décision
n° 4651 / DDE relative à une sanction administrative préconisée par la
commission régionale des sanctions administratives

 

19 Décembre

Décision
n° 4652 / DDE relative à une sanction administrative préconisée par la
commission régionale des sanction administratives

 

19 Décembre

Décision
n° 4653 / DDE relative à une sanction administrative préconisée par la
commission régionale des sanctions administratives

 

19 Décembre

Arrêté
n° 4655 / DDE portant réglementation de la circulation sur les routes
nationales n° 1 et n° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

19 Décembre

Arrêté
n° 4684 / DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 sur le
territoire de la commune de La Possession

 

28 Décembre

Arrêté
n° 4737 / DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale
n° 1 – route du Littoral au lieu-dit Cap Bernard sur le territoire de la
commune de Saint-Denis

 

29 Décembre

Arrêté
n° 4760 / DDE relative à l’attribution de l’attestation de capacité
professionnelle à l’exercice de la profession de transport public routier de
marchandises par la voie de l’expérience professionnelle

 

 

 

29 Décembre

Décision
n° 4761 / DDE relative à l’attribution de l’attestation de capacité
professionnelle à l’exercice de la profession de transport public routier de
marchandises par la voie de l’expérience professionnelle

 

 

29
Décembre

Décision
n° 4762 / DDE relative à l’attribution de l’attestation de capacité
professionnelle à l’exercice de la profession de transport public routier de
marchandises par la voie de l’expérience professionnelle

 

29 Décembre

Décision
n° 4763 / DDE relative à l’attribution de l’attestation de capacité
professionnelle à l’exercice de la profession de transport public routier de
marchandises par la voie de l’expérience professionnelle

 

29 Décembre

Décision
n° 4764 / DDE relative à l’attribution de l’attestation de capacité
professionnelle à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
par la voie de l’expérience professionnelle

 

29 Décembre

Décision
n° 4765 / DDE relative à l’attribution de l’attestation de capacité
professionnelle à l’exercice de la profession de transporteur public routier de
personnes par la voie de l’expérience professionnelle

 

29 Décembre

Décision
n° 4766 / DDE relative à l’attribution de l’attestation de capacité
professionnelle à l’exercice de la profession de transport public routier de
marchandises par la voie de l’expérience professionnelle

 

29 Décembre

Décision
n° 4767 / DDE relative à l’attribution de l’attestation de capacité
professionnelle à l’exercice de la profession de transport public routier de
marchandises par la voie de l’expérience professionnelle

 

29 Décembre

Décision
n° 4768 / DDE relative à l’attribution de l’attestation de capacité
professionnelle à l’exercice de la profession de transport public routier de
marchandises par la voie de l’expérience professionnelle

 

 

 

 

TRESOR PUBLIC

11 Décembre

Délégation
de signature concernant Monsieur Daniel PARIS, Receveur des Finances de 1ère
catégorie

 

 

 

 

 

 

 

 

TRIBUNAL
ADMINISTRATIF

 

21
Décembre

Décision
arrêtant la liste des personnes pouvant être choisies pour composer le jury de
concours d’agents techniques territoriaux

 

 

DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

1er Décembre

Arrêté
n° 4327 / DAF portant modification de la composition de la commission régionale
de la forêt et des produits forestiers

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

8 Décembre

Arrêté
n° 03-2006 / DDJS portant agrément de diverses associations de jeunesse et
d’éducation populaire

 

 

DIRECTION REGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LA
REUNION

 

1er Décembre

Décision du 1er Décembre 2006 portant délégation de
signature aux fins de suspension

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de désignation

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de répartition

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de fixation

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de réintégration

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’engagement

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de désignation

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de dispense

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de demande de
modification

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de décision

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de retrait

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation
d’entrée ou de sortie d’argent

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de décision des
fouilles des détenus

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation

d’accés à l’établissement

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de placement à
l’isolement

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de placement
provisoire à l’isolement

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’emploi des
moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation
d’opérer un versement à l’extérieur

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation de
retirer des sommes de son livret

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de retenue

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de refus de prise
en charge d’objets ou de bijoux

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation de
remise à un tiers

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’affectation des
détenus malades

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de suspension de
l’habilitation d’un praticien hospitalier

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation
d’accés à l’établissement pénitentiaire

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation
d’accés à l’établissement pénitentiaire dans le cadre d’action de prévention et
d’éducation pour la santé

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation
d’accés aux personnels des structures spécialisées de soins

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation
pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d’argent

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de délivrance de
permis de visite

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de décision que
les visites auront lieu dans un parloir

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation
pour un détenu de bénéficier d’une visite dans un local aménagé

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de refus
temporaire de visiter un détenu à un titulaire d’un permis

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’interdiction de
correspondre avec des personnes autres que leur conjoint ou leur famille

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation
pour peine de téléphoner

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation
d’envoyer de l’argent à leur famille

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation de
recevoir des subsides de personnes non titulaire d’un permis de visite

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation de
recevoir des colis de linge

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour
des miniostres du culte extérieurs de célébrer des offices

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation
d’animation d’activités par des personnes extérieures

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation de
désignation à participer à des activités

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation de
participer à des activités culturelles ou socio-culturelles

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de destination à
donner aux aménagements faits dans sa cellule

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’autorisation de
recevoir des cours par correspondance

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de refus opposé à
un détenu de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins d’interdiction de
participer aux activités sportives

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de suspension
d’un visiteur en prison

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de présidence de
la commission de discipline et pourvoir de prononcer une sanction disciplinaire

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature aux fins de placement à
titre préventif en cellule disciplinaire

 

1er Décembre

Décision
du 1er Décembre 2006 portant délégation de signature permanente

 

 

 

 

DIRECTION DU TRAVAIL, DE
L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

8 Novembre

Délégation
est donnée à Monsieur François-Paul GRONDIN, contrôleur du travail

 

24 Novembre

Décision
Administrative rel ative aux
attributions des fonctionnaires chargés d’une section d’inspection de travail

 

6 Décembre

Décision
relative à la délimitation de quatres sections d’inspection du travail dans le
département de la Réunion

 

14 Décembre

Arrêté
n° 4516 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« CLEAN SERVICES »

 

14 Décembre

Arrêté
n° 4517 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« SYLAB »

 

14 Décembre

Arrêté
n° 4518 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« CRIPE »

 

14 Décembre

Arrêté
n° 4519 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« LONGANIS SERVICES »

 

14 Décembre

Arrêté
n° 4520 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« ARPPAD »

 

14 Décembre

Arrêté
n° 4521 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« ESPACE LANGUES »

 

14 Décembre

Arrêté
n° 4522 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« BAC REUNION »

 

14 Décembre

Arrêté
n° 4523 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« MIEDAOU »

 

26 Décembre

Arrêté
n° 4689 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« COURS ET SERVICES A LA KAZ »

 

26 Décembre

Arrêté
n° 4690 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« RUNEDUC »

 

26 Décembre

Arrêté
n° 4691 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« OPTIMUM SERVICES »

 

26 Décembre

Arrêté
n° 4692 portant agrément qualité d’un organisme de services aux personnes
« CCAS de SAINT-PIERRE

 

26 Décembre

Arrêté
n° 4693 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« SOLIDARITE »

 

26 Décembre

Arrêté
n° 4694 portant agrément qualité d’un organisme de services aux personnes
« PROXIM ‘ SERVICES »

 

26 Décembre

Arrêté
n° 4695 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« SMAPA »

 

26 Décembre

Arrêté
n° 4696 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
« A DOMICILE »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 

5 Décembre

Arrêté
n° 4144 / DSV portant désignation d’un aide spécialiste sanitaire apicole
départemental

 

11 Décembre

Arrêté
n° 06-4195 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Aurélie Isabelle
HERLIN, vétérinaire sanitaire

 

 

 

 

AGENCE NATIONALE
POUR L’EMPLOI

 

29 Novembre

Modificatif
n° 8 de la décision n° 188 –2006 portant délégation de signature

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

22 Septembre

Arrêté
n° 166-06 / ARH portant délégation de signature de Madame Huguette
VIGNERON-MELEDER , Directrice de L’ ARH

 

14 Novembre

Décision
conjointe modificative de financement ARH / CGSS – n° 11-06

 

14 Novembre

Décision
conjointe de financement ARH / CGSS – n° 12-2006

 

14 Novembre

Délibération
n° 39-06 / ARH portant refus d’autorisation de création d’un établissement de
santé « Clinique de post-cure psychiatrique BION » exerçant
l’activité de soins de suite spécialisés dans le post-sevrage alcoolique, à
Saint-Pierre, par la SARL Santé Action – 96 rue Porta – 81000 Albi

 

14 Novembre

Délibération
n° 40-06 / ARH portant autorisation de création d’un établissement de santé
« Clinique Psychothérapeutique Sud » exerçant une activité de soins
de psychiatrie, à Saint-Pierre, par le Docteur Gérard D’ ABBADIE – 29, rue
Sainte-Marie – 97499 Saint-Denis

 

14 Novembre

Délibération
n° 41-06 / ARH portant autorisation de création d’un établissement de santé,
exerçant une activité de soins de suite polyvalents à Sainte-Marie, par le
Groupe CLINIFUTUR – 127, route du Bois de Nèfles – 97490 Sainte-Clotilde

 

14 Novembre

Délibération
n° 42-06 / ARH portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation d’une
activité de soins de suite polyvalents et d’une activité de rééducation et
réadaptation fonctionnelle polyvalente, au Tampon par la Clinique DURIEUX – 100
rue de France– Zac Paul Badré – 97430 Le Tampon

 

14 Novembre

Délibération
n° 43-06 / ARH portant autorisation de regroupement des hôpitaux de jour de
Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne, par l’Etablissement Public de Santé Mentale
de la Réunion, à Sainte-Suzanne, au bénéfice du secteur de psychiatrie générale
99G02

 

14 Novembre

Délibération
n° 44-06 / ARH portant refus d’autorisation de création d’un établissement de
santé « Clinique psychiatrique Henri EY » exerçant l’activité de
soins de psychiatrie, à Saint-Pierre, par la Sarl Santé Action – 96 rue Porta –
81000 Albi

 

14 Novembre

Délibération
n° 45-06 / ARH portant refus d’autorisation de création d’un établissement de
santé « Clinique psychiatrique Sarda Garriga » exerçant une activité
de soins de psychiatrie en gérontopsychiatrie, à Saint-Pierre, par la Sarl
Santé Action – 96 rue Porta – 81000 Albi

 

14 Novembre

Délibération
n° 46-06 / ARH portant injonction à la Clinique Sainte-Clotilde – 127 route du
Bois de Nèfles – 97490 Sainte-Clotilde, de déposer un dossier de demande de
renouvellement de son autorisation de néonatologie dans les conditions fixées à
l’article L 6122-9 du Code de la Santé Publique

 

17 Novembre

Arrêté
n° 160 / ARH relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés à
l’Hôpital des Enfants

 

17 Novembre

Arrêté
n° 161-06 / ARH relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés au Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

17 Novembre

Arrêté
n° 162-06 / ARH relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés du Centre Hospitalier
Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît

 

17 Novembre

Arrêté
n° 163-06 / ARH relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés de la Clinique de
Saint-Benoît

 

17 Novembre

Arrêté
n° 164-06 / ARH relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés du Centre
Hospitalier Gabriel Martin

 

17 Novembre

Arrêté
n° 165-06 / ARH relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

7 Décembre

Arrêté
n° 172 / ARH fixant la liste des établissements de santé pour lesquels
l’assurance maladie prend en charge les stimulateurs cardiaques triplé chambre
inscrit à la LPP

 

15 Décembre

 

Délibération
n° 53 / ARH - Commission Exécutive portant approbation du contrat ARH-ETAT
2007-2010

 

15 Décembre

Arrêté
n° 175 / ARH du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme
de dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Départemental Félix
Guyon fixé pour l’année 2006

 

15 Décembre

Arrêté
n° 176 / ARH du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme
de dotation ou de forfait annuel du Groupe Hospitalier Sud Réunion fixé pour
l’année
2006

 

15 Décembre

Arrêté
n° 177 / ARH du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme
de dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Gabriel Martin fixé pour
l’année 2006

 

15 Décembre

Arrêté
n° 178 / ARH du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme
de dotation du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît fixé
pour l’année 2006

 

15 Décembre

Arrêté
n° 179 / ARH du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme
de dotation ou de forfait annuel de la Clinique Saint-Benoît fixé pour l’année
2006

 

15 Décembre

Arrêté
n° 180 / ARH du montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme
de dotation de l’Hôpital d’Enfants – Association Saint-François d’Assises fixé
pour l’année 2006

 

 

 

 

AVIS

 

29 Novembre

Avis
de recrutement sans concours de 4 agents administratifs au Centre Hospitalier
Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît

 

7 Décembre

Rectificatif
concernant l’avis de recrutement sans concours de 4 agents administratifs

 

 

28 Décembre

Avis
de concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre postes de
secrétaires médicaux de la Fonction Publique Hospitaliére

 

28 Décembre

Avis
de concours interne sur épreuves pour le recrutement de dix postes de
secrétaires médicaux de la Fonction Publique Hospitaliére

 

 

29 Décembre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de deux aides-soignants

 

2 Janvier

Avis
de vacance d’emploi

 

2 Janvier

Avis
de vacance d’emploi

 

 

 

Recueil des Actes Administratifs

Dépôt légal n° 12

60 éme Année – 3 janvier 2007

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

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