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Recueil des actes administratifs de 2006
2006 : Février
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

60ème Année –
N° 2 – Mois de FEVRIER 2006

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

 

 

DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES

 

2 Février

Arrêté n° 381 / DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

2 Février

Arrêté n° 382 / DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

2 Février

Arrêté n° 383 / DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

2 Février

Arrêté n° 384 / DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

2 Février

Arrêté n° 385 / DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

2 Février

Arrêté n° 386 / DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

2 Février

Arrêté n° 387 / DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

2 Février

Arrêté n° 388 / DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

2 Février

Arrêté n° 389 / DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

2 Février

Arrêté n° 390 / DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

2 Février

Arrêté n° 391 / DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à
participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

3 Février

Arrêté n° 405 / DLP fixant le calendrier des journées nationales
d’appel à la générosité publique pour l’année 2006

 

3 Février

Arrêté n° 407 / DLP autorisant le
fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage « Groupe Réunion
d’Intervention et de Sécurité Privée »

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

3 Février

Arrêté n° 407 bis / DAI déterminant
le taux de prise en charge par l’Etat des Contrats d’Accompagnement dans
l’Emploi conclu dans le cadre de la lutte contre le Chikungunya pendant la
période du 1er au 28 février 2006

 

21 Février

Arrêté
n° 860 / DAI portant organisation de la commission d’examen des situations de
surendettement des particuliers de la Réunion

 

24
Février

Arrêté
n° 1065 / DAI déterminant le taux de prise en charge par l’Etat des Contrats
d’Accompagnement dans l’Emploi conclu dans le cadre de la lutte contre le
Chikungunya pendant la période du 1er au 31 mars 2006

 

27
Février

Décision n° 1071 / DAI concernant la création d’un
ensemble de petits commerces de proximité opération « les Bermudes »
présentée par la S.H.L.M.R. à Saint-Pierre – Rue des Bons Enfants

 

28 Février

Décision n° 
1098 / SGEN/DAI/BEIFM/ECOM/DECIS concernant la création d’un ensemble commercial dans la ZAC du Triangle à Saint-Denis

 

28 Février

Décision n° 
1099 / SGEN/DAI/BEIFM/ECOM/DECIS
concernant la création d’un ensemble
commercial dans la ZAC de Savannah à
Saint-Paul

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

24 Janvier

Arrêté
n° 324 / DRCTCV mettant en demeure la Société Réunionnaise de Produits
Pétroliers ( SRPP ) de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°
99-773/SG/DICV/3 du 21 avril 1999 autorisant l’exploitation d’un dépôt
d’hydrocarbures liquides et de gaz inflammables liquéfiés sur le territoire de
la commune du Port

 

2 Février

Arrêté
n° 394 / DRCTCV mettant en demeure Monsieur MACORAL Jean Luxel, d’éliminer le
stockage de ferrailles, de véhicules hors d’usage et autres déchets et de
respecter les mesures de lutte contre le chikungunya, sur son site exploité au
248 Route Nationale 2 lieu-dit La Cabane, Riviére des Roches, sur le territoire
de la commune de Saint-Benoît

 

2 Février

Arrêté
n° 395 / DRCTCV mettant en demeure Monsieur OGIRE Serge de régulariser la
situation administrative de son activité de stockage de VHU et autres déchets,
de les éliminer et de respecter les mesures de lutte contre le chikungunya, sur
son site exploité au Chemin Ringuet, à Bagatelle, sur le territoire de la
commune de Sainte-Suzanne

 

2 Février

Arrêté n° 396 / DRCTCV mettant en demeure
Monsieur VELLIAMA Bergamin de régulariser la situation administrative de ses
activités de stockage de VHU et autres déchets de l’automobile, de les éliminer
et de respecter les mesures de lutte contre le chikungunya, sur son site
exploité au Chemin Poule d’Eau, sur le territoire de la commune de
Sainte-Suzanne

 

2 Février

Arrêté
n° 397 / DRCTCV mettant en demeure Monsieur PEROUMAL Michel exploitant du
Garage PEROUMAL de régulariser sa situation administrative pour les activités
qu’il exerce au 23 chemin Bois Rouge, lieu-dit La Marine, sur le territoire de
la commune de Sainte-Suzanne

 

6 Février

Arrêté
n° 410 / DRCTCV relatif à la gestion et à l’élimination des déchets verts

 

7 Février

Arrêté
n° 434 / DRCTCV relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
comune du Port

 

7 Février

Arrêté
n° 435 / DRCTCV relatif à l’information des acquéreure et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Saint-André

 

7 Février

Arrêté
n° 436 / DRCTCV relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Saint-Benoît

 

7 Février

Arrêté
n° 437 / DRCTCV relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Saint-Denis

 

7 Février

Arrêté
n° 438 / DRCTCV relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Saint-Joseph

 

7 Février

Arrêté
n° 439 / DRCTCV relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Saint-Leu

 

7 Février

Arrêté
n° 440 / DRCTCV relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Saint-Louis

 

7 Février

Arrêté
n° 441 / DRCTCV relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur le
commune de Sainte-Marie

 

7 Février

Arrêté
n° 442 / DRCTCV relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune des Avirons

 

7 Février

Arrêté n° 443 / DRCTCV relatif à
l’information des acquéreure et des locataires de biens immoniliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bras-Panon

 

7 Février

Arrêté n° 444 / DRCTCV relatif à
l’information des acquéreure et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Cilaos

 

7 Février

Arrêté n° 445 / DRCTCV relatif à
l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques majeurs sur la commune de l’Entre-Deux

 

7 Février

Arrêté n° 446 / DRCTCV relatif à
l’information des acquéreure et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de l’Etang-Salé

 

7 Février

Arrêté n° 447 / DRCTCV relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de Petite-Ile

 

7 Février

Arrêté n° 448 / DRCTCV relatif à
l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de la Plaine des
Palmistes

 

7 Février

Arrêté n° 449 / DRCTCV relatif à
l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs sur la comune de Saint-Paul

 

7 Février

Arrêté n° 450 / DRCTCV relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels
et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Rose

 

7 Février

Arrêté n° 451/ DRCTCV relatif à
l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Suzanne

 

7 Février

Arrêté n°
452 / DRCTCV relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune
de Salazie

 

7 Février

Arrêté n°
453 / DRCTCV relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune
du Tampon

 

8 Février

Arrêté n° 454 / DRCTCV portant
autorisation, au titre du Code de l’Environnement « Police de l’Eau et
étude d’impact » de la réalisation d’ouvrages et de travaux de dérivation
de la ravine Carambole vers la ravine Petite-Ile de la commune de Petite-Ile

 

9 Février

Arrêté n° 497 / DRCTCV concernant le projet
d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux
de dérivation de la « Ravine Carambole » vers la « Ravine
Petite-Ile » sur le territoire de la commune de Petite-Ile

 

9 Février

Arrêté n° 498 / DRCTCV mettant en demeure
Monsieur DINDAR Massoum, Président du Directoire de la Société DINDAR AUTOS SA,
de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de
déclaration d’exploiter une installation d’ateliers de réparation et
d’entretien de véhicules et engins à moteur à Sainte-Clotilde sur le territoire
de la commune de Sainte-Clotilde

 

9 Février

Arrêté n° 499 / DRCTCV mettant en demeure
Monsieur DINDAR Massoum, Président du Directoire de la Société DINDAR AUTOS SA,
d’éliminer le stockage de VHU et autres déchets de l’automobile et de respecter
les mesures de lutte contre le chikungunya sur le site qu’il exploite à
Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

9 Février

Arrêté n° 500 / DRCTCV portant modification
de la composition de la commission départementale des carriéres dans le
département de la Réunion

 

9 Février

Arrêté n° 504 / DRCTCV portant création
d’un groupe de travail chargé de la réglementation locale de la publicité sur
le territoire de la commune du Port

 

10 Février

Arrêté n° 512 / DRCTCV portant modification
de l’arrêté nommant les membres de la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest de
la Réunion

 

10 Février

Arrêté n° 513 / DRCTCV portant modification
de la composition du Comité de Bassin de la Réunion

 

13 Février

Arrêté n° 600 / DRCTCV mettant en demeure
la Société PETRIGEL de respecter strictement les dispositions techniques
réglementaires applicables aux installations qu’elle exploite sur le territoire
de la commune de Saint-Pierre

 

13 Février

Arrêté n° 601 / DRCTCV mettant en demaure
Monsieur SAMARAPATY Régis, de régulariser la situation administrative de ses
activités de stockage de VHU et autres déchets de l’automobile, de les éliminer
et de respecter les mesures de lutte contre le chikungunya, sur son site
exploité au 204 Chemin Grand Canal, au lieu dit Champ-Borne sur le territoire
de la comune de Saint-André

 

15 Février

Arrêté n° 785 / DRCTCV modifiant l’arrêté n° 309 /
SG/DRCTCV en date du 23 janvier 2006 et fixant les taux de répartition du
produit de l’octroi de mer entre les communes du Département de la Réunion –
Année 2006

 

15 Février

Arrêté n° 786 / DRCTCV modifiant l’arrêté
n° 178 /SG/DRCTCV en date du 17 janvier 2006 fixant la répartition des recettes
du Fonds Régional pour le Développement et l’Emploi au titre de l’Octroi de Mer
2005 entre les communes et la Région Réunion

 

15 Février

Arrêté n° 795 / DRCTCV concernant le projet
d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à la création d’un giratoire
à l’échangeur de Beaulieu sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

22 Février

Arrêté n° 874 / DRCTCV portant
prescriptions complémentaires à la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers
( SRPP )

 

22 Février

Arrêté n° 875 / DRCTCV modifiant l’arrêté
préfectoral n° 01-3450/SG/DAI/3 du 13 novembre 2001 autorisant la SARL METAL
REUNION à exploiter une installation de transit de déchets métalliques sur le
territoire de la commune du Port

 

22 Février

Arrêté n° 876 / DRCTCV portant autorisation
d’exploiter un Centre d’Etude et de Découverte des Tortues Marines à Saint-Leu
par la Région Réunion

 

22 Février

Arrêté n° 877 / DRCTCV mettant en demeure
la société SCLE de régulariser la situation administrative de son établissement
sis au lieu-dit « Riviére du Mât les Bas » sur le territoire de la
commune de Saint-André, et de prendre des mesures de mise en sécurité du site

- 
portant
suspension de fonctionnement de l’activité de carriére

- 
portant
dispositions pour l’élimination de déchets

 

 

22 Février

Arrêté n° 878 / DRCTCV mettant en demeure
la Société ERF de déposer un dossier de demande d’agrément pour les
installations de stockage de démontage et de broyage de VHU exploitées à la ZA
du Gol à Saint-Louis

 

22 Février

Arrêté n° 879 / DRCTCV mettant en demeure
M. LEPERLIER Max de déposer un dossier de demande d’autorisation pour le
stockage de VHU exploité chemin des trois Mares à Bois d’Olives – 97432 Ravine
des Cabris

 

22 Février

Arrêté n° 880 / DRCTCV mettant en demeure
M. VITRY Yvon de déposer un dossier de demande d’autorisation pour le stockage
de VHU exploité au n° 39 rue de la Charité à Saint-Pierre

 

22 Février

Arrêté n° 881 / DRCTCV mettant en demeure
M. ROBERT Loïc de déposer un dossier de demande d’autorisation pour le stockage
de VHU exploité au n° 10, rue des Ateliers en ZA de la Pointe des Châteaux à
Saint-Leu

 

22 Février

Arrêté
n° 882 / DRCTCV autorisant la société GTOI à poursuivre l’exploitation d’une
centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la
commune de Saint-Pierre

 

23
Février

Arrêté
n° 893 / DRCTCV portant délimination d’une zone de vigilance ou pourront être
définies des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau à la Réunion

 

28
Février

Arrêté
n° 1089 / DRCTCV concernant le projet d’aménagement du quartier de la Cayenne
sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

 

28
Février

Arrêté
n° 1090 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition des terrains d’assiette
nécessaires à la réalisation des travaux de suppression du radier de la ravine
Saint-Gilles, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

28 Février

Arrêté n°1097 / DRCTCV autorisant le
Groupe Hospitalier Sud Réunion à exploiter plusieurs installations classées au
sein de l’hôpital A. Isautier

de Saint Pierre

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

30 Janvier

Arrêté n° 18-06 / SP/STB autorisant le
Centre d’Administration Socio Educatif de la Riviére du Mât les Hauts à
organiser une compétition sportive dénommée « 10 km du CASE » Le
dimanche 5 février 2006 sur le territoire de la commune de Bras-Panon

 

3 Février

Arrêté n° 23-06 / SP/STB autorisant le
Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée « 
Rencontre des Ecoles de Cyclisme » Le dimanche 5 février 2006 sur le
territoire de la commune de Bras-Panon

 

7 Février

Arrêté n° 36-06 / SP/STB autorisant
l’association « Handisport de Saint-Benoît » à organiser une
compétition sportive dénommée « Journée Promotionnelle Emile
Dijoux » Le dimanche 19 février 2006 sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît

 

8 Février

Arrêté n° 39-06 / SP/STB autorisant la
Route d’Or Saint-Andréenne à organiser une compétition sportive dénommée
« Rencontre des Ecoles de Cyclisme » Le dimanche 26 Février 2006 sur
le territoire de la commune de Saint-André

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – PAUL

7 Février

Arrêté n° 03-2006 / SP ordonnant la
fermeture temporaire de l’établissement « Le Safari » à Saint-Gilles
les Bains

 

 

9 Février

Arrêté n° 04-06 / SP/STP commission de
propagande électorale instituée à l’occasion des élections cantonales du 12
février et éventuellement du 19 février 2006 dans le 5ème canton de Saint-Paul

 

 

8 Février

Arrêté n° 05-2006 / SP ordonnant la
fermeture temporaire de l’établissement « La Bergére » à Saint-Paul

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – PIERRE

 

27 Janvier

Association syndicale libre
« Lotissement Chokas Blancs »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

13 Janvier

Arrêté n° 148 / DRASS portant modification de la Dotation
Globale de Financement applicable au 9 décembre 2005 au Centre d’Action
Médico-Sociale Précoce géré par l’Association Saint-François d’Assise

 

13 Janvier

Arrêté n° 149 / DRASS portant fixation de la dotation globale de
soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2006
applicables à l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agrées Dépendantes
« Résidence – Astéria » géré par l’Organisation Réunionnaise
d’Information et d’Aide aux Personnes Agées

 

17 Janvier

Arrêté n° 211 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

17 Janvier

Arrêté n° 212 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

17 Janvier

Arrêté n° 213 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

17 Janvier

Arrêté n° 214 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

17 Janvier

Arrêté n° 215 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

 

 

17 Janvier

Arrêté n° 217 –06 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 218 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 219 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 220 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 221 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 222 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 223 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17 Janvier

Arrêté n° 224 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté
n° 233 / DRASS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service
de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 234 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 235 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 236 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 237 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 238 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans la
permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 240 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 241 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 242 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 243 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 244 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

3
Février

Arrêté n° 03-06 / DRASS portant nomination du jury
de l’examen en vue de l’obtention du Diplôme Professionnel d’Aide-Soignant
Ecole Académique Léon Lepervanche – Le Port ( 1ère et 2ème session 2006 )

 

17
Janvier

Arrêté n° 245 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 246 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 247 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 248 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 249 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 250 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 251 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre de la permanence des soins

 

17
Janvier

Arrêté n° 303 / DRASS
portant réquoisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans
le cadre de la permanence des soins

 

23 Janvier

Arrêté n° 308 / DRASS portant modification
de la Dotation Globale de Financement applicable au 9 décembre 2005 au Centre
d’Action Médico - Sociale Précoce de St Louis géré par la Fondation Pére FAVRON

 

31 Janvier

Arrêté n° 363 / DRASS portant autorisation
d’extension et de délocalisation partielle de la Maison de Retraite médicalisée
Saint-François par l’Association Saint-François d’Assise – 60 rue Bertin –
97400 Saint-Denis

 

31 Janvier

Arrêté n° 364 / DRASS portant autorisation
d’extension et de délocalisation de la maison de retraite médicalisée Les
Pétales par la Fondation Pére FAVRON – 80 boulevard Hubert Delisle – 97456
Saint-Pierre

 

31 Janvier

Arrêté n° 365 / DRASS portant autorisant
d’extension de la capacité de la Maison de retraite « Village 3ème
Age » du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-André

 

31 Janvier

Arrêté n° 366 / DRASS portant autorisation
d’extension de la maison de retraite médicalisée Les Lataniers par la Fondation
Pére FAVRON – 80 boulevard Hubert Delisle – 97456 Saint-Pierre

 

31 Janvier

Arrêté n° 367 / DRASS portant refus
d’autorisation de création d’un établissement médicalisé d’hébergement pour
personne agées de 113 lits et 5 places à Saint-Denis, par la S.A. Groupe EMERA
– 18, avenue de Lattre de Tassigny – 06130 GRASSE

 

31 Janvier

Arrêté n° 368 / DRASS autorisant la
délocalisation de l’antenne Sud du Centre d’Action Médico-Sociale (CAMSP)
« les Jacarandas » d’une capacité de 30 places, de Saint-Pierre à
Saint-Louis, par l’Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille
(IRSAM° - 1 rue de Vauvenargues – 13307 Marseille

 

2 Février

Arrêté
n° 01-06 / DRASS instituant une commission de recensement des votes dans le
Département de la Réunion à l’occasion des élections du 3 avril 2006 des
membres du conseil d’administration de la caisse de base du Régime Social des
Indépendants

 

6 Février

Arrêté n° 426 / DRASS portant déclaration d’insalubrité d’une
maison composée de deux logements appartenant à Monsieur MUSSARD Joseph Denis,
édifiée sur la parcelle cadastrée BW 236 – 153 , RN 2 Sainte-Anne sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît

 

 

9 Février

Arrêté n° 508 / DRASS portant réquisition de locaux de la
Clinique Les Orchidées et des services de soins du Centre Hospitalier Gabriel
MARTIN pour assurer la prise en charge médicale des patients atteints par
l’infection par le virus du chikungunya

 

10 Février

Arrêté n° 523 / DRASS exercice de la pharmacie demande
d’autorisation de transfert d’une office de pharmacie

 

21 Février

Arrêté n° 109 / DRASS fixant la composition du Conseil Technique
de l’Ecole de Puériculture de Saint-Denis

 

21 Février

Arrêté n° 110 / DRASS fixant la composition de la Commission de
Contrôle de l’Ecole de Puéricultrice de Saint-Denis

 

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT

 

3 Février

Arrêté n° 401 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 1 Rue du Général Lambert PR 53+359 et PR 55+130 sur le
territoire de la commune de Saint-Leu

 

10 Février

Arrêté n° 511 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 102 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

14 Février

Arrêté n° 765 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 2002 du PR 39+800 ( La Cabane ) au PR 40+200 ( Chemin
Grand Fond )sur le territoire de la comune de Saint-Benoît

 

14 Février

Arrêté n° 766 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 2 du PR 61+000 ( monument Corbert) au PR 65+000 (
Marocain ) sur le territoire de la commune de Sainte-Rose

 

20 Février

Arrêté n° 847 / DDE portant réglementation de la circulation sur
les Routes Nationales n° 1 et n° 2 sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

 

 

 

21 Février

Arrêté n° 856 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 3 au PR 57+080 ( bretelles de l’échangeur de Mon Caprice
) sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

21 Février

Arrêté n° 872 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale 1 et sur la RN 1006 ( Boulevard U2 ) sur le territoire des
communes de Saint-Denis et de La Possession

 

22 Février

Arrêté n° 873 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale 1 et sur la RN 1006 ( Boulevard U2 ) sur le territoire des
communes de Saint-Denis et de La Possession

 

 

DIRECTION GENERALE
DE L’AVIATION CIVILE

1er
Février

Arrêté n° 371 relatif à la composition de la commission de
sûreté de l’aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds et modifiant l’arrêté de
création

 

 

 

 

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

7 Février

Arrêté n° 01-2006 portant agrément de
diverses associations sportives

 

 

 

DIRECTION DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

2 Février

Arrêté
n° 392 / DAF réglementant l’organisation et le fonctionnement de la commission
paritaire de la canne et du sucre et fixant la procédure de nomination des
représentants des planteurs et des fabricants de sucre à la dite commission

 

2 Février

Arrêté
n° 393 / DAF réglementant l’organisation et le fonctionnement des commissions
mixtes d’usine auprés de chaque usine sucriére du département et fixant les
procédures des opérations de vote pour la désignation des représentants des
planteurs aux dites commissions au sein de chaque bassin cannier du département
de la Réunion

 

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

2 Février

Arrêté n°
196-06 / DSV portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Marie AUTRET ,
vétérinaire sanitaire

 

20 Février

Arrêté n° 341
/ DSV portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Patrice René FRAISSE,
vétérinaire sanitaire

 

20 Février

Arrêté n° 347
/ DSV portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Séverin Patrick Guy
WATINE, vétérinaire sanitaire

 

20 Février

Arrêté n° 352
/ DSV modifiant l’arrêté préfectoral portant attribution du mandat sanitaire au
Docteur Thomas Michel DUVAL, vétérinaire sanitaire

 

 

 

 

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

6 Février

Liste des personnes
susceptibles d’être choisies pour composer le jury de concours pour l’examen
professionnel de rédacteurs territoriaux pour l’année 2006

 

 

TRESOR PUBLIC

9 Février

Délégations
de signature

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

26 Janvier

Arrêté n°
07-06 / ARH portant désignation des membres du Conseil d’Administration du
Centre Hospitalier Gabriel Martin

 

26 Janvier

Arrêté n°
08-06 / ARH portant désignation des membres du Conseil d’Administration de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion

 

8 Février

Arrêté n°
09-06 / ARH modifiant l’arrêté n° 101/ARH/ 2005 fixant la composition du Comité
Régional de l’Organisation Sanitaire de la Réunion

 

14 Février

Délibération
n° 2 / ARH / Commission Exécutive – Séance du 14 février 2006 portant
autorisation d’extension de 10 places d’hospitalisation à domicile dans le
territoire de santé de niveau 2 Sud, par l’Association Réunionnaise
d’Assistance Respiuratoire et d’Hospitalisation à Domicile ( ARAR & HAD ) 4
rue Hanoi – Zac Balthazar – 97419 La Possession

 

14 Février

Délibération
n° 3 / ARH / Commission Exécutive – Séance du 14 février 2006 portant
renouvellement d’autorisation d’un scanographe avec remplacement d’appareil,
par le Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

14 Février

Délibération
n° 4 / ARH / Commission Exécutive – Séance du 14 février 2006 portant
renouvellement d’autorisation d’un scanographe avec remplacement d’appareil par
la Société Civile de Moyens IRM Scanner Sud, 413 rue Hubert Delisle Trois Mares
– 97430 Le Tampon

 

 

 

14 Février

Délibération n° 5 / ARH /
Commission Exécutive – Séance du 14 février 2006 portant autorisation
exceptionnelle d’activité de médecine au bénéfice de la Clinique DURIEUX 100
RUE DE France – ZAC Paul Badré – 97430 Le Tampon

 

14 Février

Délibération n° 6 / ARH /
Commission Exécutive – Séance du 14 février 2006 portant autorisation
exceptionnelle d’activité de médecine au bénéfice de la Clinique Saint-Vincent
8 rue de Paris – 97400 Saint-Denis

 

14 Février

Délibération
n° 7 / ARH / Commission Exécutive – Séance du 14 février 2006 portant autorisation
exceptionnelle d’extension de capacité d’hospitalisation à domicile au bénéfice
de l(‘Association de Soins à Domicile de la Réunion ( ASDR ) – 131 rue du Bois
de Néfles – 97490 Sainte-Clotilde

 

15 Février

Délibération n° 1 / ARH –
Commission Exécutive – Séance du 14 Février 2006

 

 

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

 

28 Octobre

Modificatif
n° 5 de la décision n° 693/2005 portant délégation de signature

 

 

 

 

 

AVIS

14 Février


Avis de concours sur
titres pour le recrutement de :

 


D’un préparateur en pharmacie hospitaliére

 

Au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon de
Saint-Denis ( Réunion )

 

21 Février


Avis de concours sur
titres pour le recrutement :


 


D’un technicien supérieur hospitalier


 


1 poste : Service Technique à caractére
Blomédical

 

15 Février

Avis
de vacance d’emploi d’un poste d’adjoint des cadres hospitaliers au Centre Hospitalier
Gabriel Martin de Saint-Paul

 

 

 

 

 

Recueil des Actes
Administratifs

 

 

Dépôt légal n° 2

 

60 ème Année – FEVRIER 2006

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

 

 

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