RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
60ème Année –
N° 7 – Mois de JUILLET 2006
SOMMAIRE
CABINET
3 juillet
Arrêté n° 2443 modifiant l’arrêté
n° 1146/CAB du 6 mars 2006 constatant la désignation de personnalités
extérieures au sein des sections « prospective et évaluations des
politiques publiques » du conseil économique et social de La Réunion.
2 Août
Arrêté n° 2946 / CAB autorisant
le club de la jeunesse sportive de Trois-Bassins ( JSTB ) à organiser le 06
août 2006 une course de montagne intitulée : « La Trois
Bassinoise »
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
22
septembre 2005
Arrêté n° 2496 du 22 septembre 2005
portant création d’un local de rétention administrative dans le département de
La Réunion
19 avril
2006
Arrêté n° 1609 du 19 avril 2006 abrogeant
l’arrêté n° 2496 du 22 septembre 2005 relatif à la création d’un local de
rétention administrative dans le département de La Réunion
8 juin
Arrêté n° 2127 mettant en demeure
la société BOUYGUES TP
8 juin
Arrêté n° 2128 mettant en demeure
la société STIPS
19 juin
Arrêté n° 2266 portant agrément
d’un agent de police municipale de la commune de Cilaos
19 juin
Arrêté n° 2268 modifiant l’article
2 de l’arrêté n° 2063 en date du 10 septembre 2003 portant nomination d’agents
de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et suppléant au sein
d’une régie d’Etat de la commune de Sainte-Marie
19 juin
Arrêté n° 2269 modifiant l’arrêté
n° 337 du 14 février 2005, autorisant l’entreprise STIPS à utiliser des
explosifs dés réception sur les territoires des communes de SAINT PAUL et TROIS
BASSINS
19 juin
Arrêté n° 2270 modifiant l’arrêté
n° 3583 du 13 décembre 2005, autorisant l’entreprise STIPS à utiliser des
explosifs dés réception sur le territoire de la commune de Saint-Paul
19 juin
Arrêté n° 2271 modifiant l’arrêté
n° 1922 du 27 juillet 2005, autorisant l’entreprise STIPS à utiliser des
explosifs dés réception sur les territoires des communes de TROIS BASSINS et de
SAINT-LEU
21 juin
Arrêté n° 2298 modifiant l’arrêté
n° 1591 du 18 avril 2006, autorisant l’entreprise STIPS à utiliser des
explosifs dés réception sur le territoire de la commune de SAINT LEU
21 juin
Arrêté n° 2315 bis modifiant
l’arrêté de création d’une hélistation par la société Hélilagon sur le site de
l’Eperon, commune de Saint-Paul
22 juin
Arrêté n° 2323 bis autorisant la
mise en service, par la société Hélilagon, d’une hélistation spécialement
destinée au transport public à la demande, située sur la commune de Saint-Paul,
lieu dit l’Eperon
3 juillet
Arrêté n° 2451 autorisant la « Communauté Intercommunale
du Nord de La Réunion (CINOR » à créer, une 4e chambre
funéraire dans le Centre Funéraire de « Primat » sur le territoire de
la commune de Saint Denis
20 juillet
Arrêtés
n° 2661 à n° 2671 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux
visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie.
24 juillet
Arrêté
n° 2742 accordant une habilitation dans le
domainefunéraire à
« POMPES FUNEBRES PANCHBAYA »
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
28 juin
Arrêté
n° 2385 portant décision d’attribution de subvention à l’association YUG YOGA
28 juin
Arrêté n° 2386 portant décision
d’attribution de subvention à l’association RESEAU OTE
29 juin
Arrêté n° 2408 fixant la composition de la commission
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la SARL VEZOR en vue de l’extension du magasin Ravate Tissus situé
au n° 46 rue François de Mahy à Saint-Pierre
29 juin
Arrêté n° 2409 fixant la composition de la commission
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la SNC Victor Hugo en vue de la création d’un ensemble de commerces
en rez-de-chaussée d’immeubles situé au n° 38 rue de la Cayenne à Saint-Pierre
5 juillet
Arrêté n° 2488 fixant la composition de la commission
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la SCI des Centres Commerciaux Réunionnais, en vue de la création
d’un centre commercial à Beaulieu Saint Benoît
11
juillet
Arrêté n° 2561 / DAI portant organisation des sous-préfectures
de la Réunion
18
juillet
Arrêté n° 2632 fixant la composition de la commission
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la SA RAVATEX en vue de l’extension d’un ensemble commercial rue
Jules Auber à Saint-Denis
18
juillet
Arrêté n° 2635 portant modification de l’arrêté n° 2386
du 28 juin 2006 portant décision d’attribution de subvention à l’association
RESEAU OTE
20
juillet
Arrêté n° 2719 relatif au prix du livre non-scolaire à La
Réunion
25
juillet
Arrêté n° 2753 / DAI fixant la composition de la
commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la SAS SOMABRIC en vue d’une modification d’enseigne ( Leroy
Merlin ) d’un projet de création déjà accordé sous l’enseigne
« Bricorama » à Sainte-Marie
25
juillet
Arrêté n° 2754 / DAI fixant la composition de la
commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la Compagnie Marseillaise de Madagascar en vue de la
création d’une surface commerciale de vente de véhicules neufs et d’occasions
situé Angle des rues Marius et Ary Leblond et de la Poudriére à Saint-Pierre
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE
7 Juin
Arrêté n° 2126 / DRCTCV renouvelant l’arrêté n°
1949/SG/DICV3 du 26 juillet 1994 qualifiant le projet d’irrigation du Littoral
Ouest de la Réunion de Projet d’Intérêt Général ( PIG)
30 juin
Arrêté n° 2412 réglementant la commercialisation de
certains espèces de poissons marins tropicaux
3 juillet
Arrêté
n° 2437 concernant le projet d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires
au projet d’aménagement du quartier de la Chapelle, dans le cadre de la
résorption de l’habitat insalubre, sur le territoire de la commune de
Saint-Louis
6 juillet
Arrêté n° 2501 autorisant la poursuite de l’exploitation
d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de
Saint-Pierre par la société SORECO
6 juillet
Arrêté n° 2503 portant modification
de l’arrêté nommant les membres de la commission Locale de l’Eau du Sud de La
Réunion
11 juillet
Arrêté n° 2555 portant création de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites
11 juillet
Arrêté n° 2556 portant
désignation à titre transitoire des membres de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites
12 juillet
Arrêté n° 2566 autorisant la
société HOLCIM Réunion à exploiter temporairement une centrale à béton au Port
13
juillet
Arrêté n° 2587 portant
modification de l’arrêté n° 3086 du 8 novembre 2005 concernant le projet d’acquisition
des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement
du marché couvert, sur le territoire de la commune du Port .
16 juillet
Arrêté n° 2596 relatif à la
procédure d’information et d’alerte du public, et de mesures d’urgence, en cas
d’épisode de pollution atmosphérique
17 juillet
Arrêté
n° 2611 prescrivant la suspension des installations exploitées par la Société
Compagnie Française des Techniques à Saint Pierre
19 juillet
Arrêté
n° 2641 approuvant le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Ouest de
La Réunion
19 juillet
Arrêté
n° 2642 approuvant le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Sud de La
Réunion
21 juillet
Arrêté n° 2735 établissant une
servitude sur fonds privés pour la réalisation du projet « Irrigation du
littoral Ouest » - Antenne 3 –réseau tertiaire, sur le territoire de la
commune de Saint-Paul.
31 juillet
Arrêté n° 2905 / DRCTCV portant
prescriptions complémentaires à la Société Réunionnaise d’Entreposage (SRE)
31 juillet
Arrêté n° 2916 / DRCTCV
prescrivant l’ouverture, sur le territoire du département et de la région
Réunion d’une enquête publique au titre du code de l’environnement portant sur
le projet de création du « PARC NATIONAL DE LA REUNION »
SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
29 juin
Arrêté n° 255 autorisant l’ Association Jeunesse
Athlétique de Cambuston à organiser une compétition sportive dénommée
« les 10 Kms de l’AJAC » le dimanche 9 juillet 2006 sur le territoire
de la commune de Saint-André.
21 juillet
Arrêté n° 274 autorisant
l’association Culturelle et Sportive de Saint-André (ACSA) à organiser une
compétition sportive dénommée « Les 10 kms de Saint-André », le
dimanche 30 juillet 2006 sur le territoire de la commune de Saint-André.
SOUS – PREFECTURE DE SAINT –
PIERRE
30 juin
Extrait
d’acte de l’association syndicale libre du Lotissement « Les
Callistémons » à la Ravine des Cabris
5 juillet
Arrêté n° 376 ordonnant interruption des travaux
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
16 juin
Arrêté n° 2211 portant demande d’autorisation d’ouverture
d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale à Sainte Marie.
26 juin
Arrêté n° 27 modifiant l’arrêté n° 22 du 2 juin 2006
portant désignation des membres du jury de sessions aménagées de formation au
certificat de capacité d’ambulancier à Mayotte – Session 2006
24 juillet
Arrêté n° 28 portant nomination des membres du jury du
diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale, session 2006
7 juillet
Arrêté n° 2530 modifiant l’arrêté
n° 1562 /DRASS/PSMS du 29 juin 2004 relatif à la composition de la section
spécialisée du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de
La Réunion compétente pour les établissements et services pour personnes en
difficultés sociales
7 juillet
Arrêté n° 2531 modifiant l’arrêté n° 1565 /DRASS/PSMS du
29 juin 2004 relatif à la composition de la section spécialisée du Comité
Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de La Réunion compétente
pour les établissements et services pour personnes âgées
7 juillet
Arrêté n° 2532 modifiant l’arrêté n° 670 /DRASS/PSMS du
26 mars 2004 relatif à la composition du Comité Régional de l’Organisation
Sociale et Médico-Sociale de La Réunion.
7 juillet
Arrêté n° 2533 modifiant l’arrêté n° 1566 /DRASS/PSMS du
29 juin 2004 relatif à la composition de la section spécialisée du Comité Régional
de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de La Réunion compétente pour les
établissements et services pour personnes handicapées.
7 juillet
Arrêté n° 2534 modifiant l’arrêté n° 1564 /DRASS/PSMS du
29 juin 2004 relatif à la composition de la section spécialisée du Comité
Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de La Réunion compétente
pour les établissements et services pour enfants relevant d’une protection
administrative ou judiciaire
7 juillet
Arrêté n° 2536 portant refus d’autorisation d’extension
du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) de Saint-Louis de 50 places
par la Fondation Père Favron BP 380 – 9746 Saint-Pierre Cedex
11 juillet
Arrêté n° 2553 portant création
du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques de La Réunion
11 juillet
Arrêté
n° 2554 portant désignation à titre transitoire des membres du Conseil
Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques et
La Réunion
13 juillet
Arrêté n° 2605 portant autorisation d’extension de la capacité
de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail « Ateliers du Pont
neuf » de 95 à 110 places, et refus d’autorisation d’une extension
complémentaire de 15 places, par la fondation Père Favron – BP 380 – 97456
Saint-Pierre Cédex
13 juillet
Arrêté n° 2606 portant
autorisation d’extension du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de 175
à 255 places, par la Croix Rouge Française – Délégation départementale – 12 rue
de Nice – 97400 Saint Denis
13 juillet
Arrêté n° 2607 portant autorisation d’extension du
Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de 89 à 135 places, dont 15
places pour adultes handicapés, par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de
la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) – 9 chemin Joli Fond
– BP 376 – 97455 Saint-Pierre Cedex
13 juillet
Arrêté n° 2608 portant
autorisation d’extension du Service d’Education Spécialisée et de Soins à
Domicile (SESSAD) de 50 à 85 places, par l’Institut Régional des Sourds et
Aveugles de Marseille – 1 rue de Vauvenargues – 13007 Marseille
13 juillet
Arrêté n° 2609 portant autorisation de création d’un
Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire de 15
places dans le Sud, et refus d’autorisation d’une capacité complémentaire de 15
places, par l’Association Réunionnaise de Parents d’Enfants Déficients auditifs
(ARPEDA) – 21 rue Monthyon, 97400 Saint Denis
17 juillet
Arrêté n° 2621 portant refus d’autorisation de création
d’un Etablissement et Service d’Aide par le Travail de 80 places à
Saint-Benoît, par l’association Laïque pour l’Education, la Formation, la
Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) BP 72 – Lille Cedex
17 juillet
Arrêté n° 2622 portant refus d’autorisation d’un Service
d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile de 30 places à Saint-Pierre, par
l’association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et
l’Autonomie (ALEFPA) BP 72 – Lille Cedex
17 juillet
Arrêté n° 2623 portant refus d’autorisation d’un Institut
Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) de 30 places à Saint-Pierre, par
l’association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et
l’Autonomie (ALEFPA) BP 72 – Lille Cedex
17 juillet
Arrêté
n° 2624 portant refus d’autorisation de création d’un Institut Médico-Educatif
de 50 places à Bras Panon, par l’association Frédérique Levavasseur, 35 allée
ave maria 97400 Saint-Denis
17 juillet
Arrêté n° 2625 portant refus d’autorisation d’extension
de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) de Bois d’Olives de 45 à 71 places,
par la Fondation Père Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre Cedex
17 juillet
Arrêté n° 2626 portant refus d’autorisation de création d’un
Centre Médico Psycho Pédagogique (CMPP) à Saint-Pierre par l’association Laïque
pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) BP 72 –
Lille Cedex
17 juillet
Arrêté n° 2627 portant refus d’autorisation d’un Service
d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile de 25 places à Saint-Paul, par
l’association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et
l’Autonomie (ALEFPA) BP 72 – Lille Cedex
19 juillet
Arrêté
n° 2643 portant autorisation de financement des frais de siège de la Fondation
Père Favron
24 juillet
Arrêté n°2743 portant agrément d’une société d’exercice
libéral de laboratoire d’analyses de biologie médicale au Tampon
24 juillet
Arrêté n° 2744 autorisant l’ouverture d’un laboratoire
d’analyses de biologie médicale au Tampon.
25 juillet
Arrêté
n° 2751 portant refus d’autorisation de création d’un centre d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale de 32 places dans l’Ouest, par l’association Soutien
Solidarité Santé 46 rue Pothier – 97460 Saint-Paul
25 juillet
Arrêté
n° 2755 portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2006 applicables à la Maison de retraite
Saint-François d’Assise (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes ) gérée par l’Association Saint-François d’Assise
25 juillet
Arrêté
n° 2756 portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs
journaliers afférents aux soins pour l’année 2006 de la Maison de retraite de
Saint-Louis gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion
25 juillet
Arrêté n° 2757 portant fixation de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour
l’année 2006 de la Maison de retraite
de Saint-Joseph gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion
25
juillet
Arrêté n° 2758 / DRASS portant fixation de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année
2006 applicables à la Maison de retraite Gabriel Martin gérée par le Centre
Hospitalier « Gabriel Martin »
25
juillet
Arrêté n° 2759 / DRASS portant modification de la
dotation globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour
l’année 2006 applicables à la MAPAD « Clovis HOARAU » gérée par la
Délégation Réunionnaise de la Croix Rouge Française
25
juillet
Arrêté n° 2760 / DRASS portant fixation de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année
2006 applicables à la Maison de retraite « Village du 3ème
Age » ( Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) gérée
par le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-André
25 juillet
Arrêté n° 2761 portant fixation de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour
l’année 2006 applicables à la Maison de
retraite « Le Moutardier » ( EHPAD ) gérée par la S.G.E.S.M.
25 juillet
Arrêté
n° 2762 portant modification de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2006 applicables à l’Etablissement Hébergeant
des Personnes Agées Dépendantes « Résidence – Astéria »
géré
par l’Organisation Réunionnaise d’Information et d’Aide aux Personnes Agées
(ORIAPA)
25 juillet
Arrêté
n° 2763 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’un logement
appartenant à Madame JAGLALE Marie Nadège édifié sur la parcelle cadastrée DS
349 – 63 A , rue des Goyaves sur le territoire de la commune de Saint-Denis
31
juillet
Arrêté n° 2906 / DRASS portant fixation des forfaits
de soins pour l’année 2006 applicables au Service de soins Infirmiers à Domicile
géré par l’Association « Les Attes »
31
juillet
Arrêté n° 2907 / DRASS portant fixation des forfaits de soins
pour l’année 2006 applicables au Service de soins Infirmiers à Domicile géré
par le Centre Intercommunale d’Action Sociale de la Communauté Intercommunale
des Villes Solidaires ( CIVIS )
31
juillet
Arrêté n° 2908 / DRASS portant fixation des forfaits de soins
pour l’année 2006 applicables au Service de Soins Infirmiers à Domicile géré
par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-André
31
juillet
Arrêté n° 2909 / DRASS portant fixation des forfaits de soins
pour l’année 2006 applicables au Service de soins Infirmiers à Domicile pour
personnes âgées géré par la Croix Rouge Française
4 Août
Arrêté n° 2965 / DRASS portant dispositions renforcées de
salubrité dans la lutte contre la leptospirose
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
19 juin
Arrêté n° 2256 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 5 entre les PR 5+900 et 37+000 sur le territoire des
communes de Saint-Louis et Cilaos.
21 juin
Arrêté n° 2304 portant réglementation de la circulation
sur les Routes Nationales N° 1 et N° 2 sur le territoire de la commune de
Saint-Denis
21 juin
Arrêté n° 2305 portant réglementation de la circulation
sur les Routes Nationales N° 1 et N° 2 sur le territoire de la commune de
Saint-Denis
22 juin
Arrêté n° 2324 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 3 du PR 03+000 au PR 10+000 de la Confiance à Pont
Payet sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
23 juin
Arrêté n° 2358 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 1 et entre le PR 24+500 et 28+000 sur le territoire
de la commune de Saint-Paul
23 juin
Arrêté n° 2359 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 1 entre le PR 26+500 et 27+000 sur le territoire de
la commune de Saint-Paul
30 juin
Arrêté n° 2436 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 1 et sur la RN 1006 ( Boulevard U2) sur le territoire
des communes de Saint-Denis et de la Possession
3 juillet
Arrêté n° 2450 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 1 entre le PR 24+500 et 28+000 sur le territoire de
la commune de Saint-Paul
7 juillet
Arrêté n° 2514 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 2 au PR 53+300 sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît
11 juillet
Arrêté n° 2557 portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale N° 1 entre le PR 24+500 et 28+000 sur le territoire de la
commune de Saint-Paul
11 juillet
Arrêté n° 2558 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 4 sur le territoire de la commune du Port
11 juillet
Arrêté n° 2562 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
13 juillet
Arrêté n° 2588 portant réglementation de la circulation
sur les Routes Nationales N° 1 et N° 2 sur le territoire de la commune de
Saint-Denis
13 juillet
Arrêté n° 2604 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 4 sur le territoire de la commune du Port
17 juillet
Arrêté n° 2612 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 2 sur le territoire de la commune de Sainte Marie
17 juillet
Arrêté n° 2613 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 2 sur le territoire de la commune de Sainte Marie
17 juillet
Arrêté n° 2614 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 2 sur le territoire de la commune de Sainte Marie
17 juillet
Arrêté n° 2615 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 5 au PR 17+8 – tunnel du Pavillon et au PR 28+100 –
zone de Gueule Rouge sur le territoire des communes de Saint-Louis et Cilaos.
17 juillet
Arrêté n° 2616 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 2 sur le territoire de la commune de Sainte Marie
18 juillet
Arrêté n° 2631 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 1 et sur la RN 1006 ( Boulevard U2) sur le territoire
des communes de Saint-Denis et de la Possession
18 juillet
Arrêté n° 2634 portant réglementation de la circulation
sur la RN 1 route du littoral et sur la RN 1006 bd U2 sur le territoire des
communes de St Denis et de la Possession
21 juillet
Arrêté n° 2741 portant réglementation de la circulation
sur la RN N° 202 sur le pont de la rivière des roches sur le territoire des
communes de St Benoît et Bras Panon
24 juillet
Arrêté n° 2749 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 1 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
26 juillet
Arrêté n° 2777 portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale N° 2 du PR 59+900 au PR 61+300 sur le territoire de la
commune de Sainte Rose
31
juillet
Arrêté n° 2890 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale n° 3 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
28
juillet
Arrêté n° 2891 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale n° 5 au PR 14+750 – Sortie du Petit – Serré sur le
territoire de la commune de Saint-Louis
31
juillet
Arrêté n° 2904 / DDE portant limitation de vitesse et
interdiction de dépasser sur la Route Nationale 1 entre le PR 62+350 et le PR
62+950 sur le territoire de la commune de Saint-Leu
31
juillet
Arrêté n° 2913 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale n° 3 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIME DE GUERRE
1 juillet
Arrêté n° 2435 / ACVG portant création
du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et
la mémoire de la nation
AGENCE NATIONALE
POUR L’EMPLOI
28
juillet
Modificatif n° 5 de la Décision n° 188/2006 portant
délégation de signature
TRESOR PUBLIC
31
juillet
Procuration sous seing privé concernant M. Michel
FONTAINE
01 Août
Procuration sous seing privé concernant M. Fernand
FLEURIOT
01 Août
Procuration sous seing privé concernant M. Luc
RANGAMA
3 Août
Procuration sous seing privé concernant M. Fernand
MALET
4 Août
Procuration sous seing privé concernant Mme
Marie-Céline HOAREAU
DIRECTION DES SERVICES
VETERINAIRES
17 juillet
Arrêté
n° 1930 fixant sur le budget de l’Etat
la rémunération des agents chargés de l’exécution des mesures de Police
Sanitaire dans le département de La Réunion pour l’année 2006.
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
27 juin
Délibération n° 33
concernant l’approbation de l’avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de
moyens relatif au fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé
Publics et Privés.
3 juillet
Arrêté n° 89 fixant le montant des
ressources d’assurance maladie versées sou forme de dotation ou de forfait
annuel au Groupe Hospitalier Sud Réunion pour l’année 2006
3 juillet
Arrêté n°
90 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versée sous forme de donation
ou de forfait annuel à la Clinique de Saint Benoît pour l’année 2006
3 juillet
Arrêté n°
91 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
donation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Gabriel Martin pour l’année
2006
3 juillet
Arrêté n°
92 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
donation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon
pour l’année 2006
5 juillet
Arrêté n° 93 portant bilan
quantifié de l’offre de soins en application de l’article L6122-9 du Code de la
Santé Publique
7 juillet
Arrêté n° 96 / ARH
fixant les tarifs journaliers de prestations type du Centre Hospitalier Gabriel
Martin
12 juillet
Arrêté n°
94 fixant le montant de la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide à
la Contractualisation de la clinique de Sainte Clotilde pour 2006
12 juillet
Arrêté n°
95 fixant le montant de la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide à
la Contractualisation de la clinique Jeanne d’Arc pour 2006
17 juillet
Arrêté n°
97 portant désignation des membres du Conseil d’Administration du Groupe
Hospitalier Sud Réunion
10 juillet
Arrêté n° 98 portant fixation de la dotation globale de
financement allouée à l’Unité de Soins de Longue Durée du Groupe Hospitalier
Sud Réunion pour l’exercice 2006
10 juillet
Arrêté n° 99 portant fixation de la dotation globale de
financement allouée à l’Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier
Intercommunal de Saint-André/Saint-Benoît pour l’exercice 2006
18 juillet
Décision
n° 07 décidant conjointement de modifier le financement attribué dans le cadre
de la dotation de développement des réseaux
27 juillet
Décision
conjointe modificative de financement ARH / CGSS – N° 08/2006
27 juillet
Décision
conjointe ARH / CGSS N° 09/2006 portant clôture de financement sur la DRDR
attribuée au titre de l’année 2004
01 Août
Arrêté n° 105
/ ARH portant nomination de Monsieur le Docteur BIDEAULT Jacques dans les
fonctions de chef de service à titre provisoire de la maternité du centre
hospitalier de Saint-André – Saint-Benoît ( intercommunal) Réunion
28
juillet
Décision n° 06-17 autorisant
l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un ouvrier des parcs et
atelier – contremaître A – filière atelier au titre de l’année 2006
7 Août
Décision modificative n° 06-018 SG / Formation
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
01 Août
La liste des membres pouvant
être choisis par l’autorité compétente, pour composer le jury de concours
constitué en vue du recrutement de techniciens supérieurs territoriaux est
arrêtée pour l’année 2006
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES
FRAUDES
1er
Août
Arrêté
n° 2945 / DDCCRF fixant le prix de certains hydrocarbures liquides et du gaz à
la Réunion à compter du 3 Août 2006
DIRECTION REGIONALE
DU TRAVAIL DES TRANSPORTS ILE DE FRANCE - DOM
31 Mai
Délégation de signature de Madame Noëlle ROGER,
Inspectrice du Travail des Transports, en résidence à Saint - Denis exerçant
ses attributions sur le territoire du département de la Réunion
7 Juillet
Délégation de
signature est donnée à Madame Bernadette FOUGEROUSE, en résidence à Paris, Adjointe
au Directeur Régional, à l’effet de signer les décisions et avis visés aux
articles listés ci-après, dans les limites de la Direction Régionale du Travail
des Transports d’Ile-de-France/Dom
7 Juillet
Délégation de signature est donnée à Madame
Claire PLUMATO, en résidence à Paris, Adjointe au Directeur Régional, à l’effet
de signer les décisions et avis visés aux articles listés ci-après, dans les
limites de la Direction Régionale du Travail des Transports d’Ile-de-France /
Dom
CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES
13 juillet
Acte réglementaire relatif au modèle national de
traitement des allocations CRISTAL
13 juillet
Acte réglementaire relatif à l’application CAFPRO
13 juillet
Acte réglementaire relatif à la gestion de la relation
allocataires et partenaires
13 juillet
Acte réglementaire relatif à un rapprochement de données
concernant les bénéficiaires de pensions d’orphelins
CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL SAINT ANDRE – SAINT BENOIT
30 juin
Avis de concours sur titres
pour le recrutement d’un(e) infirmier(e) de bloc opératoire D.E
30 juin
Avis
de concours sur titres pour le recrutement de trois puéricultrices D.E
CENTRE HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL FELIX GUYON
11 juillet
Avis de concours sur titres pour le recrutement de
2 manipulateurs d’électroradiologie médicale
11 juillet
Avis de concours sur titres pour le recrutement de
2 techniciens de laboratoire
Recueil des Actes Administratifs
Dépôt légal n° 7
60 éme Année – JUILLET 2006
Les originaux peuvent être consultés à :
Préfecture de la Réunion
DAI
Bureau de la Coordination Générale et du Courrier
Avenue de la Victoire
97405 Saint Denis Cedex
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L’Etat à La Réunion
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Etudes et publications
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Recueil des actes administratifs
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Recueil des actes administratifs de 2006
