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Recueil des actes administratifs de 2006
2006 : Juin
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

60ème Année –
N° 6 – Mois de JUIN 2006

SOMMAIRE

 

DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES

 

7
Juin

Arrêté n° 2121 / DLP autorisant le
fonctionnement de la société privée de protection rapprochée de personnes :
Sarl « Bodyguard »

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES

 

6 Juin

Arrêté n° 2112 / DAI modifiant l’arrêté n° 1622 du 24
Juin 2005, désignant Mme Salvatrice QUERLEU, adjoint administratif, en qualité
de régisseur des recettes de la Sous-Préfecture de Saint-Paul

 

7 Juin

Arrêté n° 2122 / DAI fixant la deuxième période de soldes
du 1er au 30 Septembre 2006 à la Réunion

 

8
Juin

Arrêté
n° 2129 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la CSI
Péninsula en vue de la création d’un magasin de meubles dans la zone Andropolis
– chemin Lefaguyes à Saint-André

 

14 Juin

Arrêté
n° 2183 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SAS
LUCA en vue de la création d’un ensemble de commerces spécialisés dans la vente
de jouets et d’articles de puériculture dans la ZAC Canabady à Saint Pierre.

 

19 Juin

Arrêté
n° 2272 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI
TIMUR en vue de l’extension du centre commercial Jumbo Score DUPARC lieu-dit
Gillot Est à Sainte-Marie

 

30 Juin

Arrêté n° 2431 organisant la mise en œuvre du budgets
opérationnels de programme et des unités opérationnelles au sein de la
Direction des Services Pénitenciaires.

 

30 Juin

Arrêté n° 2432 portant délégation de signature à Monsieur
Raymond MARCO, Directeur des Services Pénitentiaires de La Réunion.

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

2 Mai

Arrêté n° 1750 / DRCTCV portant
création d’un groupe de travail chargé de la réglementation locale de la
publicité sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

30 Mai

Arrêté n° 2045 / DRCTCV autorisant
des captures temporaires avec relacher sur place à des fins scientifiques de
chiroptéress

 

 

1 Juin

Arrêté n° 2068 / DRCTCV mettant en
demeure la Société CILAM de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du
23 février 1998 relatif aux prescriptions applicables aux installations
utilisant de l’ammoniac

 

1 Juin

Arrêté n° 2071 /
DRCTCV concernant le projet d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires
au projet de réalisation d’une station de traitement des effluents d’élevage à
Grand Ilet, sur le territoire de la commune de Salazie

 

6 Juin

Arrêté n° 2101 / DRCTCV portant modification de
l’arrêté d’autorisation et agrément de la société SARL GENERAL AUTOS pour son
activité de démolition de véhicules hors d’usage sur le territoire de la
commune de Saint-Denis

 

6 Juin

Arrêté
n° 2102 / DRCTCV portant modification de l’arrêté d’autorisation et agrément de
la société SARL GENERAL AUTOS pour son activité de démolition de véhicules hors
d’usage sur le territoire de la commune de Saint-Louis

 

7 Juin

Arrêté n° 2114 / DRCTCV portant rejet d’une demande
d’autorisation au titre du code de l’environnement, pour des travaux d’enrochement
sur la rive gauche de la ravine Boucan Launay sur le territoire de la commune
de Saint-Denis

 

7 Juin

Arrêté n° 2115 / DRCTCV relatif à
l’autorisation, au titre du code de l’environnement, portant sur les travaux de
réfection de l’ouvrage de franchissement de la ravine Capot sur le territoire
de la commune de Saint-Denis

 

7 Juin

Arrêté n° 2116 / DRCTCV portant
autorisation de la réhabilitation et extension de la station d’épuration de
l’Hermitage sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

7 Juin

Arrêté n° 2117 / DRCTCV portant
ouverture d’appel à candidature pour l’agrément d’hydrogéologues en matière
d’hygiène publique

 

7 juin

Arrêté n° 2126 renouvelant
l’arrêté n° 1949 /SG/DRCTCV du 26 juillet 1994 qualifiant le projet
d’irrigation du Littoral Ouest de La Réunion de Projet d’Intérêt Général (PIG)

 

8 Juin

Arrêté n° 2136 / DRCTCV mettant
en demeure la Société BANDAG de respecter strictement les dispositions
réglementaires fixées par les arrêtés types afférant aux rubriques n° 2661 et
98 bis de la momenclature des ICPE

 

12 Juin

Arrêté n° 2162 / DRCTCV portant
distraction de terrain relevant du régime forestier

 

12 Juin

Arrêté n° 2167 / DRCTCV portant
agrément de l’association « Groupe Local d’Observation et d’Identification
des Cétacés » ( GLOBICE ) en qualité d’association agréée de protection de
l’environnement

 

14 Juin

Arrêté n° 2189 / DRCTCV mettant
en demeure la Compagnie Générale des Eaux de respecter les prescriptions de l’arrêté
préfectoral n° 3330/DAGR/2 du 25 août 1982, relatives à l’exploitation d’un
dépôt de chlore sur le territoire de la commune du Port

 

14 Juin

Arrêté n° 2190 / DRCTCV mettant
en demeure Monsieur BORISTHENE Guy de cesser son activité de stockage de
véhicules hors d’usage et de ferrailles sur son site au 50, rue des Bonites,
Saint-Gilles Les Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul et de
procéder à l’enlèvement des épaves, carcasses de véhicules, ainsi que tout autre
déchet, et au nettoyage du site

 

15 Juin

Arrêté n° 2196 / DRCTCV relatif
au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage « Ravine
Creuse » ( 1227-3X-0011), pour l’alimentation en eau potable de la commune
de Saint-André, et portant pour cette dernière :

-Autorisation de prélèvement au titre du Code de
l’Environnement

-Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration
des mesures de protection réglementaires,

- Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins
d’alimentation humaine

 

 

16 Juin

Arrêté n° 2213 / DRCTCV portant
autorisation d’ouverture pour un établissement de vente et de transit des
animaux d’espèces non domestiques demandée par Monsieur HUET Kensy

 

16 Juin

Arrêté n° 2215 / DRCTCV portant
autorisation d’ouverture pour un établissement de vente des animaux d’espèces
non domestiques demandée par Monsieur JIRAHOUA Jean-Claude

 

16 Juin

Arrêté n° 2217 / DRCTCV portant
autorisation d’ouverture pour un établissement de vente des animaux d’espèces
non domestiques demandée par Monsieur LAW – BO – KANG Bernard

 

16 Juin

Arrêté n° 2219 / DRCTCV portant
autorisation d’ouverture pour un établissement de vente des animaux d’espèces
non domestiques demandée par Monsieur LAW BO KANG Thierry

 

16 Juin

Arrêté n° 2221 / DRCTCV portant
autorisation d’ouverture pour un établissement de vente des animaux d’espèces
non domestiques demandée par Monsieur LENGAGNE Eric

 

16 Juin

Arrêté n° 2225 / DRCTCV portant
autorisation d’ouverture pour un établissement de vente des animaux d’espèces
non domestiques demandée par Monsieur THOMAS Jean-Philippe

 

19 Juin

Arrêté n° 2236 / DRCTCV portant
mise à jour des prescriptions fixées par l’arrêté n° 88-2300 / DAGR.2 du 26
Juillet 1988 autorisant la Société Industrielle de Bourbon à exploiter une
unité de fabrication de produits d’entretien sur le territoire de la commune du
Port

 

19 Juin

Arrêté n° 2237 / DRCTCV
autorisant l’exploitation d’une carriére de matériaux alluvionnaires sur le
territoire de la commune de Saint-Louis par la Société de Concassage des
Mascareignes

 

19 juin

Arrêté n° 2275 / DRCTCV relatif
au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du puits des Colimaçons
(1228-2X-0041), pour l’alimentation en eu potable de la commune de Saint Leu.

 

19 juin

Arrêté n° 2276 / DRCTCV relatif
au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage « F1 –
MOUNIEN » (1226-X2-0087), pour l’alimentation en eau potable de la commune
du PORT.

 

19 juin

Arrêté n° 2277 / DRCTCV relatif
au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage « F2 »
(1226-2X-0135), pour l’alimentation en eau potable de la commune du PORT.

 

19 juin

Arrêté n° 2278 / DRCTCV relatif
au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage « F3 »
(1226-2X-0136), pour l’alimentation en eau potable de la commune du PORT

 

20 Juin

Arrêté n° 2280 / DRCTCV
concernant le projet d’acquisition, par la SEMAC, des terrains d’assiette
nécessaires à l’institution des périmètres de protection du captage Charrié,
sur le territoire de la commune de Petite-Ile

 

 22 Juin

Arrêté 2318 / DRCTCV établissant
une servitude sur fonds privés pour la réalisation du projet « Irrigation
du Littoral Ouest « Antenne 6 –réseau tertiaire , sur le territoire
de la commune de Saint Leu.

 

22 Juin

Arrêté n° 2319 / DCTCV concernant le projet d’acquisition, par le
Ministère de la Justice, des terrains d’assiette nécessaires au projet de
construction de la Maison d’arrêt de La Réunion et de ses voies d’accès, sur le
territoire de la commune de Saint Denis.

 

22 Juin

Arrêté 2320 / DRCTCV prorogeant
les effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux
nécessaires à la construction d’un parking en centre ville, sur le territoire
de la commune de Saint Leu.

 

26 Juin

Arrêté n° 2360 / DRCTCV portant
sur le premier aménagement de la Forêt Littorale de la Grande Chaloupe, sur le
territoire de la commune de la Possession.

 

28 Juin

Arrêté n° 2389/DRCTCV portant
autorisation et mise en conformité de la station d’épuration située sur le
territoire de la commune de Saint Leu.

 

28 Juin

Arrêté n° 2390 / DRCTCV portant
autorisation, au titre du code de l’environnement, du programme de
renouvellement urbain du centre ville sur le territoire de la commune de Sainte
Marie.

 

28 Juin

Arrêté n° 2391 / DRCTCV prorogeant
les effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux
nécessaires au projet de construction de la voie urbaine de la Saline les
Bains, sur le territoire de la commune de Saint Paul.

 

30 Juin

Arrêté n° 2433 / DRCTCV portant
modification des limites territoriales des arrondissements de Saint-Denis ,
Saint-Paul et Saint-Pierre

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

1 Juin

Arrêté
n° 204-06 / SP/STB autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une compétition
sportive dénommée « Championnat Régional sur Route » le dimanche 11
Juin 2006 sur le territoire des communes de Bras-Panon et de Saint-Benoît

 

12
Juin

Arrêté
n° 223-06 / SP/STB autorisant la Roue d’Or Saint-Andréenne à organiser une
compétition sportive dénommée « Contre la Montre par Equipe » le
dimanche 25 juin 2006 sur le territoire des communes de Bras-Panon, Saint-André
et Saint-Benoît

 

22 Juin

Arrêté n° 246/06 autorisant la Ligue Réunionnaise de 4X4 à
organiser le dimanche 25 juin 2006 une compétition dite « Trophée 4X4
Nescafé » sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – PAUL

 

27 Juin

Arrêté n° 35 portant agrément de Monsieur
Sylvio PADRE en qualité de garde-chasse particulier

 

27 Juin

Arrêté n°36 portant agrément de
Monsieur José SELLIER en qualité de garde-chasse particulier

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

19
Mai

Arrêté
n° 1962 / DRASS autorisant l’extension de 2 places d’accueil de jour de la
Maison de Retraite Résidence Astéria, par l’Organisation Réunionnaise
d’Information et d’Aide aux Personnes Agées ( O.R.I.A.P.A. )

 

30 Mai

Arrêté
n° 20/ DRASS/SFEC fixant la composition du Conseil technique de l’Institut de
Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

31
Mai

Arrêté
n° 2054 / DRASS / Exercice de la pharmacie – Demande d’autorisation de création
d’une officine de pharmacie de Mesdames THEODOLY - LANNES
à Bois de Nèfles Saint-Paul

 

31 Mai

Arrêté n° 2061 / DRASS portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable d’une construction à usage d’habitation appartenant à la
Succession TISARIA Jean-Baptiste et exploitée par Mme CAMELE Marie-Michèle
édifiée sur la parcelle DK 315 – 2, rue Belvédère sur le territoire de la
commune de Saint-Louis

 

2 Juin

Arrêté n° 22/ DRASS/BEC portant désignation des membres du
jury des sessions aménagées de formation au certificat de capacité
d’ambulancier à Mayotte –session 2006

 

2 Juin

Arrêté n° 2077 / DRASS / Exercice de la pharmacie –
Demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de Monsieur
GHILINI Laurent

 

2 Juin

Arrêté n° 2078 / DRASS / Exercice de la pharmacie –
Demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de Madame
MALARDE Laurence

 

2 Juin

Arrêté n° 2079 / DRASS / Exercice de la pharmacie –
Demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de Monsieur
MATHERY Patrick

 

2 Juin

Arrêté n° 2080 / DRASS / Exercice de la pharmacie –
Demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de Monsieur
PECHABRIER Stéphan

 

2 Juin

Arrêté n° 2081 / DRASS / Exercice de la pharmacie –
Demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de Madame BESSAC
Daniéle

 

2 Juin

Arrêté n° 2082 / DRASS / Exercice de la pharmacie –
Demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de Monsieur
DELON Frédéric

 

2 Juin

Arrêté n° 2083 / DRASS / Exercice de la pharmacie –
Demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de Madame
BOSVIEL Julie

 

2 Juin

Arrêté
n° 2084 / DRASS / Exercice de la pharmacie – Demande d’autorisation de création
d’une officine de pharmacie de Madame THEODOLY – LANNES Laurence à Saint-Gilles
Les Bains

 

2 Juin

Arrêté n° 2085 / DRASS / Exercice de la pharmacie –
Demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de Madame
THEODOLY – LANNES à l’Etang Saint-Paul

 

2 Juin

Arrêté n° 2096 / DRASS / Exercice de la pharmacie –
Demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de Monsieur
GUICHARD Olivier

 

6 Juin

Arrêté n° 23 DRASS/BEC portant nomination du jury du
diplôme d’Etat d’Infirmier Anesthésiste au Groupe Hospitalier Sud Réunion –
Session 2006

 

12 Juin

Arrêté
n° 24 / DRASS modifiant l’arrêté n° 12 du 7 avril 2006 portant nomination du
jury du concours d’entrée dans les écoles d’auxiliaires de puéricultrice de
Saint-Denis et de Saint-Pierre – Session 2006

 

12 Juin

Arrêté n° 25/DRASS/SFEC portant ouverture d’épreuves de
présélection des non bacheliers justifiant d’une expérience professionnelle
candidats à la formation d’infirmiers (session 2006)

 

15 juin

Arrêté n° 2205/DRASS/PSMS du 15
juin 2006 portant autorisation d’installation de chirurgie esthétique à la SARL
Centre de chirurgie Ambulatoire AVICENNE, sise 4 allée Avicenne 9742 LE PORT

 

 

23 Juin

Arrêté n° 2328 DRASS/SE portant
déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une construction à usage d’habitation
individuelle appartenant à Mme Veuve TAMERLO Scholastie, édifiée sur la
parcelle EM 319 au 228 rue Léonus Bénard sur le territoire de la commune de
Saint Louis

 

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL

 

27 Juin

Avis de recrutement d’un masseur
kinésithérapeute

 

27 juin

Avis de recrutement d’un
Ergothérapeute

 

27 Juin

Avis de recrutement d’un
diététicien

 

27 Juin

Avis de recrutement de 15
infirmiers

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT

 

2 Juin

Arrêté n° 2073 / DDE portant réglementation de la
circulation sur la Route Nationale n° 1 du PR 35+250 au PR 40+000 sur le
territoire de la commune de Saint-Paul

 

2 Juin

Arrêté n° 2097 / DDE portant réglementation de la
circulation sur la Route Nationale n° 2 au PR 59+800 ( Petit Brûlé ) sur le
territoire de la commune de Sainte-Rose

 

9 Juin

Arrêté n° 2137 / DDE portant réglementation de la
circulation sur la bretelle d’accès de la Route du Théâtre ( sens Nord / Sud )
au PR 34+900 sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

9 Juin

Arrêté n° 2138 / DDE portant réglementation de la
circulation sur la RN 1 route du littoral et sur la RN 1006, Boulevard U 2 sur
le territoire de la commune de Saint-Denis et de La Possession

 

9 Juin

Arrêté n° 2139 / DDE portant réglementation de la
circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006 ( Boulevard U 2 ) sur le territoire
des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

15 Juin

Arrêté n° 2199 / DDE portant réglementation de la
circulation sur la bretelle d’accès de la RN 1 à la Route du Théâtre ( sens
Nord / Sud ) au PR 34+900 sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

15 Juin

Arrêté n° 2200 / DDE portant réglementation de la
circulation sur la Route Nationale n° 1 entre les PR 24+500 et 28+000 sur le
territoire de la commune de Saint-Paul

 

15 Juin

Arrêté n° 2201 / DDE portant réglementation de la
circulation sur la Route Nationale n° 1 entre les PR 24+500 et 28+000 sur le
territoire de la commune de Saint-Paul

 

15 Juin

Arrêté n° 2202 / DDE portant réglementation de la
circulation sur la Route Nationale n° 1 entre les PR 26+800 et 28+000 sur le
territoire de la commune de Saint-Paul

 

15 Juin

Arrêté n° 2206 / DDE portant réglementation de la
circulation sur la Route Nationale n° 1 entre les PR 26+500 et 27+000 sur le
territoire de la commune de Saint-Paul

 

16 Juin

Arrêté n° 2208 / DDE portant réglementation de la
circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006 ( boulevard U 2 ) sur le territoire
des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

15 Décembre 2005

Convention entre l’Etat et le Département de La Réunion
portant sur le 4e plan départemental d’action pour le logement des
personnes défavorisées de La Réunion.

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

12 Juin

Arrêté 02/bis portant agrément de diverses associations
de jeunesse et d’éducation populaire

 

DIRECTION DES SERVICES
VETERINAIRES

 

Arrêté
n° 1666 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Nicolas Gérard
CRIBIER, vétérinaire sanitaire.

 

TRESOR PUBLIC

 

1 Juin

Procuration
sous seing privé

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

16 Mai

Décision n° 05 relative à l’attribution d’un financement
dans le cadre de la dotation de développement des réseaux, au réseau REUCARE
représenté par son promoteur Monsieur Jean Marc FRANCO, médecin généraliste
libéral domicilié à Route Nationale 2, Le Baril, 97442 SAINT PHILIPPE.

 

16 Mai

Décision conjointe modificative de financement ARH/CGSS
n° 06, relative à la modification du financement attribué dans le cadre de la
dotation de développement des réseaux.

 

16 juin

Arrêté n° 79 portant désignation des membres du conseil
d’administration du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André/Saint-Benoît

 

2 juin

Arrêté n° 80 portant cessation de fonction de chef de
service d’un praticien hospitalier (Melle le Docteur CHAN OU TEUNG Marie
Françoise)

 

2 Juin

Arrêté n° 81 portant cessation de fonction de chef de
service d’un praticien hospitalier (M. le Docteur HAFFAF Yacine)

 

2 Juin

Arrêté n° 82 portant cessation de fonction de chef de
service d’un praticien hospitalier (M. le Docteur GAUZERE Bernard)

 

2 Juin

Arrêté n° 83 portant renouvellement de fonctions d’un chef
de service (M. le Docteur BARAU Georges)

 

2 Juin

Arrêté n° 84 portant renouvellement de fonctions d’un chef
de service (Mme le Docteur MOY DE LACROIX MIGNARD Claude)

 

2 Juin

Arrêté n° 85 portant renouvellement de fonctions d’un chef
de service (M. le Docteur CLABE Alain)

 

2 Juin

Arrêté n° 86 portant renouvellement de fonctions d’un chef
de service (M. le Docteur HAIRAULT Régis)

 

2 Juin

Arrêté n° 87 portant renouvellement de fonctions d’un chef
de service (M. le Docteur BENHAMOU Léon)

 

Recueil des Actes
Administratifs

Dépôt légal n° 6

60 ème Année – JUIN 2006

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

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