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Recueil des actes administratifs de 2006
2006 : Mars
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

60ème Année –
N° 3 – Mois de MARS 2006

 

SOMMAIRE

 

 

 

CABINET

 

6 Mars

Arrêté n° 1146 / CAB constatant la désignation de personnalités
extérieures au sein des sections  _ prospective et  _ évaluations des politiques publiques du conseil économique et
social de la Réunion

 

24 Mars

Arrêté n° 1341 / CAB portant renouvellement d’agrément d’un
organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie
et d’assistance à personnes des établissements recevant du public

 

30 Mars

Arrêté n° 1406 / CAB portant modification de la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

 

 

 

 

 

DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES

 

20 Février

Arrêté n°
849 / DLP accordant
une habilitation dans le domainefunéraire à 
« COOPERATIVE DE POMPES FUNEBRES (COOP’MUT’)  »

 

21 Février

Arrêté n° 865
/ DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

21 Février

Arrêté n° 866
/ DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

21 Février

Arrêté n° 867
/ DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

21 Février

Arrêté n° 868
/ DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

21 Février

Arrêté n° 869
/ DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

21 Février

Arrêté n° 870
/ DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds

 

21 Février

Arrêté n° 871
/ DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds

 

22 Février

Arrêté n° 891
/ DLP portant création d’une régie de recettes de l’Etat au sein de la
communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest

 

22 Février

Arrêté n° 892
/ DLP portant nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseur
titulaire et suppléant au sein d’une régie d’Etat de la communauté
d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest

 
3 Mars

Arrêté n° 1131 / DLP ordonnant l’ouverture d’une enquête de
commodo et incommodo sur la création de chambres funéraires sur le site du
cimetière intercommunal de Bois Rouge – Sainte-Marie

 

9 Mars

Arrêté n° 1177 / DLP autorisant le fonctionnement de
l’entreprise privée de gardiennage : Eurl 
" Unité Privé Gardiennage
Océan Indien "

 

9 Mars

Arrêté n° 1178 / DLP autorisant
le fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage : Eurl " 
Agence de Sécurité Privée Renforcée 
"

 

14 Mars

Arrêté n° 1239 / DLP relatif au
renouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de
vidéosurveillance

 

15 Mars

Arrêté n° 1252 / DLP portant agrément d’un
agent de police municipale

 

 

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

3 Mars

Décision n° 1116
/SGEN/DAI/BEIFM/ECOM/DECIS concernant la création d’un ensemble commercial à
Grand-Fond – Route du Théâtre à Saint-Gilles

 

 

 

 

 

 

13 Mars

Arrêté n° 1235 /ECOM/SOLDE/ARR modifiant l’arrêté n° 
1541 du 16 juin 2005 fixant la
deuxième période de soldes 2005 et la première période de soldes de l’année 2006 à la Réunion

 

20 Mars

Arrêté n° 
1295 / ECENDO/CDEC/ARMEMB 
fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la 
SCI LOTUS I en vue de la création d’un magasin de meubles à l’enseigne
« Gany Meubles » Zone Industrielle du Chaudron à Sainte-Clotilde

 

31 Mars

Arrêté
n° 1421 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI
BANAN et BANA en vue de la création d’un magasin de meubles au n° 247 rue
Raphaël Babet à Saint-Joseph

 

31 Mars

Décision
n° 1422 / DAI concernant la création d’un magasin de vente d’articles culturels
et de loisirs à l’enseigne VIRGIN MEGASTORES, situé Rue Maréchal Leclerc à
Saint-Denis

 

31 Mars

Décision
n° 1423 / DAI concernant la création d’un ensemble commercial ( DIAM LOISIRS ET
G.I. SPORT) dans la Zone Industrielle du Chaudron à Sainte-Clotilde

 

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

15 Février

Arrêté n° 787 / DRCTCV portant remise en
gestion au conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
d’espaces naturels du domaine public maritime dépendant de la zone des
cinquante pas géométriques – Commune de Sainte-Rose

 

15 Février

Arrêté
n° 788 / DRCTCV portant remise en gestion au conservatoire de l’espace littoral
et des rivages lacustres d’espaces naturels du domaine public maritime
dépendant de la zone des cinquante pas géométriques – Commune de Saint-Leu

 

15
Février

Arrêté n° 789 / DRCTCV portant remise en gestion au
conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres d’espaces naturels
du domaine public maritime dépendant de la zone des cinquante pas géométriques
– Commune de Trois Bassins

 

15 Février

Arrêté n° 790 / DRCTCV portant remise en
gestion au conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
d’espaces naturels du domaine public maritime dépendant de la zone des
cinquante pas géométriques – Commune de Petite-Ile

 

15 Février

Arrêté n° 791 / DRCTCV portant remise en
gestion au conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
d’espaces naturels du domaine public maritime dépendant de la zone des
cinquante pas géométriques – Commune de Saint-Denis

 

15 Février

Arrêté n° 792 / DRCTCV portant remise en
gestion au conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
d’espaces naturels du domaine public maritime dépendant de la zone des
cinquante pas géométriques – Commune de Saint-Joseph

 

27 Février

Arrêté
n° 1073 / DRCTCV prescrivant l’ouverture sur le territoire du département et de
la région Réunion d’une enquête publique relative à la consultation du public
portant sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans le
district hydrographique de la Réunion et le programme de travail pour engager
la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

 

 

 

 

 

3 Mars

Arrêté n°
1136 /SG/DRCTCV relatif, au titre de la législation des Installations Classées,
à la réalisation d’une darse de pêche industrielle au port ouest sur le
territoire de la commune du PORT

 

8 Mars

Arrêté n° 1159 /SG/DRCTCV portant modification des statuts du Syndicat Mixte de
Coopération du Sud

 

10 Mars

Arrêté n° 1226 portant autorisation
accordée à la commune de La Possession pour occuper temporairement une partie
du domaine public fluvial de la rivière des galets en vue de la création d’une
piste d’accès provisoire au site de deux bras à Mafate

 

20 Mars

Arrêté 1297 / SG / DRCTCV concernant
le projet d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation
des travaux de construction d’un groupe scolaire et d’un centre multi-accueil
de la petite enfance au lieudit « le Ruisseau », sur territoire de la
commune des Avirons

 

20 Mars

Arrêté n° 1298 / SG / DRCTCV modifiant
l’arrêté n°05-2988/SG/DRCTCV/4 du 2 novembre 2005 concernant le projet
d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à l’opération d’irrigation du
Littoral Ouest-Antenne III, sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

27 Mars

Arrêté n° 1346 / DRCTCV mettant en
demeure Monsieur BEGUE Jean-Bernard de respecter les dispositions techniques
réglementaires applicables aux installations qu’il est autorisé à exploiter sur
le territoire de la commune de Saint-Joseph au lieu-dit Bel Air

 

31 Mars

Arrêté n° 1420 / DRCTCV abrogeant
l’arrêté n° 06-893 / DRCTCV du 23 Février 2006 portant délimitation d’une zone
de vigilance ou pourront être définies des mesures de limitation provisoire des
usages de l’eau à la Réunion

 

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 
28 Février

Arrêté n°
63 /SP/STB autorisant l’Association Culturelle et Sportive de Saint-André
(A.C.S.A) à organiser une compétition sportive dénommée « Les 10 km de
Saint-André » 

Le dimanche 5 mars 2006 sur le
territoire de la commune de Saint-André

 

14 Mars

Arrêté n°
84/SP/STB autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive
dénommée « Grand Prix Maurice Payet – Ville de Bras-Panon » Le dimanche 19
mars 2006 sur le territoire de la commune de Bras-Panon

 

14 Mars

Arrêté n°
85/SP/STB autorisant le Triathlon Club des Marsouins à reporter la compétition sportive dénommée « 5ème
Combiné de Saint-Benoît » au dimanche 19 mars 2006 sur le territoire
des communes de Saint-Benoît et de Sainte-Rose

 

29 Mars

Arrêté n° 98-06 / SP/STB autorisant
l’Athlétique Club de l’Est Réunion à organiser une compétition sportive
dénommée « Semi-marathon de l’Est » Le dimanche 9 Avril 2006 sur le
territoire de la commune de Saint-André

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – PAUL

 

Extrait d’acte d’association :
Association Syndicale Libre Le Jardin des Bananiers

 

24 Mars

Arrêté n° 14 / SP/STP ordonnant la fermeture
temporaire du débit de boissons « Le Madison » sis au 193, rue Jean
Albany à la Saline Les Hauts

 

 

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

3 Février

Arrêté n° 04-06 / DRASS modifiant les
arrêtés n° 45 / DRASS / BEC du 5 septembre 2005 et n° 1-DRASS/BEC du 10 janvier
2006 fixant les dates des deux sessions 2005 et la composition du jury du
Diplôme d’Etat d’Infirmier (ère )

 

13 Février

Arrêté n° 622 / DRASS portant
réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre
de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 623 / DRASS portant réquisition
de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la
permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 624 / DRASS portant
réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans la
permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 625
/ DRASS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde
dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 626
/ DRASS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde
dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 627 / DRASS portant
réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre
de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 628
/ DRASS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde
dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 629 / DRASS portant
réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre
de la permanence des soins

 

13 Février

 Arrêté n° 630 / DRASS portant réquisition de
médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence
des soins

 

 

13 Février

Arrêté n° 631 / DRASS portant
réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre
de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 633 / DRASS portant
réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre
de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 640 / DRASS portant
réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre
de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 641 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 643 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 644 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 645 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 646 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 647 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13
Février

Arrêté n° 648
/ DRASS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde
dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 649 / DRASS portant
réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre
de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 650 / DRASS portant
réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre
de la permanence des soins

 

 

 

13 Février

Arrêté n° 651 / DRASS portant réquisition
de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence
des soins

 

13 Février

Arrêté n° 653 / DRASS portant
réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre
de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 655
/ DRASS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde
dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 656 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 657 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soin
s

 

13 Février

Arrêté n° 658 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 659 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

 Arrêté n° 660 / DRASS
portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de garde dans le
cadre la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 661 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 662 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 663 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 664 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 665 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 666 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 667 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 668 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 669 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 670 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 671 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 672 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 673 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 674 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

13 Février

Arrêté n° 676 / DRASS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Février

Arrêté n°
05-06 / DRASS fixant la composition du jury des épreuves de sélection pour
l’admission dans l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Mayotte –
Session 2006

 

28 Février

Arrêté n° 06-06 / DRASS fixant la composition du jury des
épreuves de sélection pour l’admission dans les Instituts de Formation en Soins
Infirmiers de Saint-Denis et de Saint-Pierre – Session 2006

 

28 Février

Arrêté n° 1095 portant désignation des membres de la Commission
des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

 

28 Février

Arrêté n° 1114 / DRASS portant déclarationd’insalubrité
remédiable d’un logement aménagé
dans la dépendance d’une villa appartenant à M. GUSTAVIN Jean-Philippe,

édifiée sur la parcelle
cadastrée A0 18 – 138, rue du père Buschère sur le territoire de la Commune de SAINT-ANDRE

 

28 Février

Arrêté n° 1115 / DRASS portant
déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une maison d’habitation individuelle appartenant à M. GUSTAVIN
Jean-Philippe, édifiée sur la parcelle cadastrée A0 18 – 138, rue du Père
Buschère sur le territoire de la Commune de SAINT-ANDRE

 

28 Février

Arrêté n° 1116 / DRASS
portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’un immeuble d’habitation et de ses annexes (maison
individuelle de plain-pied en ossature bois et tôle scindée en deux logements +
pièces de service) appartenant à Monsieur MOMLA Moussa édifiés sur la parcelle
cadastrée AL 354 – 22bis, rue Ruisseau des Noirs / 22, rue Liancourt sur le
territoire de la Commune de SAINT-DENIS

 

2 Mars

Arrêté n° 1129 / DRASS portant
réquisition de locaux de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion
et des services de soins du Centre Hospitalier Gabriel MARTIN pour assurer la
prise en charge médicale des patients atteints par l’infection par le virus du
chikungunya

 

14 Mars

Arrêté
n° 10 / DRASS / BEC portant
nomination du jury des épreuves d’admission à

l’Ecole d’Infirmiers Anesthésistes au Groupe Hospitalier Sud Réunion
Session 2006

 

17 Mars

Arrêté n° 1288 / DRASS demande d’autorisation d’ouverture d’un
laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

17 Mars

Arrêté n° 1289 / DRASS portant agrément d’une société
d’exercice libéral de laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

22 Mars

Arrêté n° 1324 / DRASS modifiant l’arrêté n° 05-329 / DRASS du
10 Février 2005 portant nomination des membres du CONSEIL DEPARTEMENTAL
D’HYGIENE de LA REUNION

 

 

24 Mars

Arrêté n° 01 / DRASS portant subdélégation de compétence
d’ordonnateur secondaire délégué

 

 

 

DIRECTION REGIONALE
DES AFFAIRES MARITIMES

 

29
Décembre

Arrêté n° 3871 / DRAM modifiant le règlement local de la
station de pilotage maritime de la Réunion au titre de certains points de la
tarification de ses services

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

 

 

12 Janvier

Arrêté n° 138 / DRAC portant
inscription au titre des monuments historiques de la maison dite Bossu, Le
Brûlé, Saint-Denis ( La Réunion )

 

12 Janvier

Arrêté n° 140 / DRAC portant
inscription au titre des monuments historiques de l’Hôtel Joinville située à
Saint-Denis ( La Réunion )

 

12 Janvier

Arrêté n° 141
/ DRAC portant inscription au titre des monuments historiques de la maison
Oudin, située à Moufia-les-Hauts, Saint-Denis ( La Réunion )

 

12 Janvier

Arrêté n° 142
/ DRAC portant inscription au titre des monuments historiques de la maison
Roussel, située au Tampon ( La Réunion )

 

12 Janvier

Arrêté n° 143 / DRAC portant
inscription au titre des monuments historiques du lavoir dit Casabona, situé à
Saint-Pierre ( La Réunion )

 

12
Janvier

Arrêté n° 144 / DRAC portant inscription au titre des
monuments historiques de l’ancien tribunal, situé à Saint-Pierre ( La Réunion )

 

12
Janvier

Arrêté n° 145 / DRAC portant
inscription au titre des monuments historiques de l’ancienne gendarmerie,
située à Saint-Pierre ( La Réunion )

 

12
Janvier

Arrêté n° 146 / DRAC portant
inscription au titre des monuments historiques du bassin de radoub dans le port
de Saint-Pierre ( La Réunion )

 

12
Janvier

Arrêté n° 503 / DRAC portant
inscription sur la liste complémentaire des monuments historiques de l’Hôtel de
la Préfecture situé à Saint-Denis ( La Réunion )

 

12
Janvier

Arrêté n° 797 / DRAC portant
inscription au titre des monuments historiques de l’ancien parc d’artillerie et
la maison dite du Commandant de Gendarmerie située à Saint-Denis ( La Réunion )

 

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT

 

24 Février

Arrêté n°
1056 /DDE portant réglementation de
la circulation sur la Route Nationale 1

et
sur la RN 1006 (Boulevard U2) sur le territoire des communes de SAINT - DENIS
et de LA POSSESSION

 

1 Mars

Arrêté n°
1107 /DDE portant réglementation de
la circulation sur la Route Nationale 1

et
sur la RN 1006 (Boulevard U2) sur le territoire des communes de SAINT - DENIS
et de LA POSSESSION

 

2 Mars

Décision n°
1115 / DDE portant délégation de signature pour la liquidation des taxes
d’urbanisme et l’établissement du titre exécutoire nécessaire à leur
recouvrement

 

8 Mars

Arrêté n°
1160 /DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale

N° 1 sur le territoire de la commune de
SAINT-PAUL

 

14 Mars

Arrêté n° 1241 /DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale n°3

entre le
PR 53+485 et le PR 57+250 sur les communes de Saint-Pierre et du Tampon

 

15 Mars

Arrêté n° 1255 /DDE portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale

N° 2 du PR 47+600 au PR 48+300 sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît

 

 

21 Mars

Arrêté n° 1307 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale n° 102 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

23 Mars

Arrêté n° 1330 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale n° 102 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

23 Mars

Arrêté n° 1331 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale n° 1 du PR 0+000 au PR 0+820 et la route nationale n° 2
du PR 0+000 au PR 0+740 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

27 Mars

Arrêté n° 1347 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la RN 1 sur le territoire de la commune de la Possession

 

 

 

SERVICE DE L’AVIATION
CIVILE

 

3 Mars

Arrêté n° 1145 / DGAC fixant les mesures de police applicables
sur l’aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds

 

29 Mars

Arrêté n° 1381 / DGAC relatif au missions de contrôle de la
sûreté par les services de l’Etat sur les aérodromes de Saint-Denis Gillot et
Saint-Pierre Pierrefonds

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 

2 Mars

Arrêté n°
387 fixant certaines exigences sanitaires temporaires lors d’introduction d’oiseaux
à la Réunion

 

 

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

9 Mars

Liste
des membres pouvant être choisies par l’autorité compétente pour composer le
jury de concours constitué en vue du recrutement des conseillers
socio-éducatifs erritoriaux

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

 

Décision
administrative relative à une centralisation partielle de la formalité de
l’enregistrement

 

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

14 Février

Décision
conjointe de financement ARH/CGSS-N°1/2006

 

14 Février

Décision
conjointe de financement ARH/CGSS-N°2/2006

 

14 Février

Décision
conjointe de financement ARH/CGSS-N°3/2006

 

22 Février

Décision n° 1 / ARH autorisant
la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé
privé à SAINT DENIS

 

 

 

24 Février

Arrêté n° 20 / ARH relatif aux modalités
de versement pour l’exercice 2005 des ressources des établissements publics de
santé et des établissements de santé privés au Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

24 Février

Arrêté n° 21 /
ARH relatif aux modalités de versement pour l’exercice 2005 des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés à
l’Hôpital d’Enfants

 

24 Février

Arrêté n° 22 /
ARH relatif aux modalités de versement
pour l’exercice 2005 des ressources des établissements publics de santé et des
établissements de santé privés au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

24 Février

Arrêté n° 23 /
ARH relatif aux modalités de versement pour l’exercice 2005 des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés au Centre
Hospitalier Gabriel Martin

 

24 Février

Arrêté n° 24 /
ARH relatif aux modalités de versement pour l’exercice 2005 des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés au Centre
Hospitalier Intercommunal Saint-André – Saint-Benoît

 

24 Février

Arrêté n° 25 /
ARH relatif aux modalités de versement pour l’exercice 2005 des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés à la
Clinique Saint-Benoît

 

13 Mars

Arrêté
n° 26 / ARH portant bilan quantifié de l’offre de soins en application de
l’article L6122-9 du Code de la Santé Publique

 

14 Mars

Délibération
n° 8 / ARH concernant l’approbation
d’une reconnaissance d’une unité de 6 lits de soins palliatifs et de 6 lits identifiés
de soins palliatifs à la clinique Ste Clotilde

 

14 Mars

Arrêté n°
27 / ARH fixant les règles générales de modulation du coefficient de transition

 entre les établissements de la région Réunion

 

15 Mars

Délibération
n° 9 / ARH concernant l’approbation
de l’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de la Clinique Ste-Clotilde
relatif à la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la
Contractualisation

 

15 Mars

Délibération
n° 10 / ARH relative à l’approbation des avenants tarifaires aux contrats
pluriannuels d’objectifs et de moyens fixant les coefficients de transition des
établissements de santé privés mentionnés aux d) et e) de l’article L.162-22-6
du code de la sécurité sociale

 

15 Mars

Arrêté n°
28 / ARH fixant le montant de la dotation de Missions d’Intérêt Général et
d’Aide à la Contractualisation de la clinique Ste Clotilde pour 2006

 

15 Mars

Arrêté n° 31 /
ARH portant cessation de fonction de chef de service d’un praticien hospitalier

 

20 Mars

Arrêté n° 29 /
ARH portant désignation de M. le Docteur MAUVISSEAU Frédéric pour
exercer , à titre provisoire, les fonctions de chef de service du secteur
99 G 05 psychiatrie adultes 5 du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

22 Mars

Arrêté n° 30 /
ARH portant désignation de Monsieur Emmanuel BOUVIER-MULLER Directeur par
intérim du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

29 Mars

Arrêté n° 33 /
ARH montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation
de l’Hôpital d’Enfants – Association Saint-François d’Assises pour l’année 2006

 

29 Mars

Arrêté n° 34 / ARH montant des
ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait
annuel du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon pour l’année 2006

29 Mars

Arrêté n° 35 / ARH montant des
ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait
annuel du Centre Hospitalier Gabriel Martin pour l’année 2006

 

29 Mars

Arrêté n° 36 / ARH montant des
ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation du Centre
Hospitalier Intercommunal Saint-André – Saint-Benoît pour l’année 2006

 

29 Mars

Arrêté n° 37 / ARH montant des
ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait
annuel de la Clinique Saint-Benoît pour l’année 2006

 

29 Mars

Arrêté n° 38 / ARH montant des
ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel
de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion

 

29 Mars

Arrêté n° 39 / ARH montant des
ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait
annuel du Groupe Hospitalier Sud Réunion pour l’année 2006

 

29 Mars

Arrêté n° 40 / ARH montant des
ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait
annuel du Syndicat Inter Hospitalier Pôle Sanitaire de l’Est pour l’année 2006

 

 

 

 

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

 

31 Janvier

Décision
n° 188 /2006 portant délégation de signature des Directeurs des Agences Locales
de la Réunion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recueil des Actes
Administratifs

 

 

Dépôt légal n° 3

 

60 ème Année – MARS 2006

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

 

 

 

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