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Recueil des actes administratifs de 2006
2006 : Novembre
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS

 

60ème Année
– N° 11 – Mois de NOVEMBRE 2006

 

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

CABINET

 

3 Novembre

Arrêté n° 3887 / CAB autorisant
l’association sportive rando Camélias à organiser le 5 novembre 2006 une course de
montagne intitulée : « CAMELIAS RAID.E »

 

6 Novembre

Arrêté n° 3901 / CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

8 Novembre

Arrêté n° 3924 / CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

16 Novembre

Arrêté n° 4040 / CAB autorisant le club
d’athlétisme de La Possession à organiser le 19 novembre 2006 une course de
montagne intitulée : « KALLA NESCAFE »

 

16 Novembre

Arrêté n° 4041 / CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

16 Novembre

Arrêté n° 4042 / CAB portant levée de
l’interdiction de circuler sur la route forestière de la Grande Ferme (RF 45)

 

20 Novembre

Arrêté n° 4068 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. GRUCHET Patrice

 

20 Novembre

Arrêté n° 4069 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. GROSSET Eric

 

20 Novembre

Arrêté n° 4070 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. GERBITH Jean-Louis

 

20 Novembre

Arrêté n° 4071 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme MARIAPIN Betty

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4072 / CAB portant réquisition individuelle de personne de M. CARO Cédric

 

20 Novembre

Arrêté n° 4073 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. CERVEAUX Mickaël

 

20 Novembre

Arrêté n° 4074 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BORDIER Frédéric

 

20 Novembre

Arrêté n° 4075 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. PAYET Patrick

 

20 Novembre

Arrêté n° 4076 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. MAILLOT Jean-René

 

20 Novembre

Arrêté n° 4077 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. MAYET Cédric

 

20 Novembre

Arrêté n° 4078 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. VACARME Pascal

 

 

20 Novembre

Arrêté n° 4083 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BEGUE Denis

 

20 Novembre

Arrêté n° 4084 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BOYER Jean Alain

 

20 Novembre

Arrêté n° 4085 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M COCHARD Christian

 

20 Novembre

Arrêté n° 4086 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. VINGADASSALOM Jean-Baptiste

 

20 Novembre

Arrêté n° 4087 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. AMEMOUTOU Yannick

 

20 Novembre

Arrêté n° 4089 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. HOARAU Jean-Pierrot

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4090 / CAB portant réquisition individuelle de personne de M. ISSIANGUE Roberto
Jean-Louis

 

20 Novembre

Arrêté n° 4091 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. LEBON André

 

20 Novembre

Arrêté n° 4097 / CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

20 Novembre

Arrêté
n° 4154 / CAB retirant l’arrêté n° 456 du 8 février 2006 portant organisation
régionale de l’action de l’Etat en mer

 

21 Novembre

Arrêté n° 4156 / CAB portant désignation du jury
d’examen du brevet national de monitorat des premiers secours

 

24 Novembre

Arrêté
n° 4191 / CAB portant interdiction temporaire de navigation

 

29 Novembre

Arrêté n° 4278 / CAB autorisant le centre
d’animation socio-éducatif de L’Entre-Deux à organiser le 3 décembre 2006 une
course de montagne intitulée : « LA TRANSDIMITILE »

 

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

27 Octobre

Arrêté n° 3809 / DLP autorisant l’Entreprise
EI MONTAGNE à utiliser des explosifs dés réception sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

27 Octobre

Arrêté n° 3810 / DLP autorisant l’Entreprise
STIPS à utiliser des explosifs dés réception sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

27 Octobre

Arrêté n° 3811 / DLP autorisant l’Entreprise
PYRENEES MINAGE S.A. à utiliser des explosifs dés réception sur les territoires des
communes de Saint-Leu et des Avirons

 

27 Octobre

Arrêté n° 3812 / DLP autorisant l’Entreprise
STIPS à utiliser des explosifs dés réception sur le territoire de la commune de
Trois-Bassins

 

27 Octobre

Arrêté n° 3813 / DLP autorisant l’Entreprise
STIPS à utiliser des explosifs dés réception sur le territoire de la commune de
Saint-Leu

 

6 Novembre

Arrêté n° 3893 / DLP portant homologation du
Circuit Félix GUICHARD, section circuit Supermotard, situé sur le territoire de la
commune de Saint-Benoît au lieu dit les Orangers à Sainte-Anne

 

6 Novembre

Arrêté n° 3894 / DLP portant homologation du
circuit Félix GUICHARD, section circuit Rallye Cross, situé sur le territoire de la
commune de Saint-Benoît au lieu dit les Orangers à Sainte-Anne

 

6 Novembre

Arrêté n° 3895 / DLP portant homologation du
circuit Félix GUICHARD, section Epreuves d’Accélération, situé sur le territoire
de la commune de Saint-Benoît au lieu dit les Orangers à Sainte-Anne

 

7 Novembre

Arrêté n° 3904 / DLP autorisant le Vélo Club de
Saint-Denis à organiser les 9,10,11,12 novembre 2006 une manifestation sportive
dite : « Le Run Tour V T T » sur le territoire des communes de
Saint-Denis, La Possession, Saint-Paul, Etang-Salé, Trois-Bassins, Saint-Louis,
Saint-Pierre et du Tampon et sur les domaine forestier de L’ O N F

 

7 Novembre

Arrêté n° 3905 / DLP autorisant le Club Aquatique
du Chaudron à organiser le 11 novembre 2006 une compétition sportive intitulée ;
« Le Triathlon du Show-Dron » sur le tracé du T C S P territoire de la
commune de Saint-Denis

 

8 Novembre

Arrêté n° 3928 / DLP autorisant l’Entreprise
EI MONTAGNE à utiliser des explosifs dés réception sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

 

8 Novembre

Arrêté n° 3940 /
DLP portant modification de l’arrêté délivrant un agrément de tourisme à
l’association « Fédération des Œuvres Sociales des P.P.T. »

 

8 Novembre

Arrêté n° 3941 / DLP portant modification de
la licence d’agent de voyages accordée à la S.A. « BOURBON VOYAGES »

 

9 Novembre

Arrêté n° 3943 / DLP portant création
d’une commission médicale régionale

 

10 Novembre

Arrêté n° 3970 /
DLP portant retrait de la licence d’agent de voyages accordée à la Sarl
« GOLD AIR VOYAGES »

 

10 Novembre

Arrêté n° 3971 / DLP portant retrait de la
licence d’agent de voyages accordée à la Sarl « ATLAS VOYAGES »

 

13 Novembre

Arrêté n° 3993 /
DLP autorisant l’Association pour la Promotion Sportive et Culturelle MAGMA (A P S C
Magma) à organiser le 19 novembre 2006 de 9 heures à 18 heures, une manifestation
sportive dite : « Le Supermotard » sur circuit homologué de la Jamaïque
à Saint-Denis

 

13 Novembre

Arrêté n° 3994 /
DLP autorisant le Club Dionysien Athlétisme à organiser le 19 novembre 2006 une
manifestation sportive dite : « Les Foulées Arold PANDION » sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

13 Novembre

Arrêté n° 3995 /
DLP autorisant l’Association pour la Promotion Sportive et Culturelle MAGMA (A P S C
Magma) à organiser le 26 novembre 2006 de 9 heures à 18 heures, une manifestation
sportive dite : « Le Supermotard » sur circuit homologué de la Jamaïque
à Saint-Denis

 

14 Novembre

Arrêté n° 4012 /
DLP autorisant l’Office Municipal des Sports de Sainte-Suzanne à organiser une
manifestation sportive intitulée : « Le Raid Albius » le 26
novembre 2006 à partir de 8 heures, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne

 

20 Novembre

Arrêté n° 4140 /
DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise de gardiennage : Sarl
« Sécurité Privée Activités Connexes »

 

21 Novembre

Arrêté n° 4162 /
DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage : Sarl
« Global Sécurité Service »

 

22 Novembre

Arrêté n° 4180 /
DLP autorisant l’Association Sportive de Karting Réunion Club de Saint-Denis, à
organiser les 2 et 3 décembre 2006 de 8h30 à 16h30, une manifestation sportive
dite : « Le Trophée de l’Océan Indien » sur circuit homologué de
la Jamaïque à Saint-Denis

 

22 Novembre

Arrêté n° 4181 /
DLP autorisant l’Athlet Club Loisirs à organiser le 3 décembre 2006 de 7h30 à 12h,
une manifestation sportive dite : « Les 10 km de la Ville de
Saint-Denis » sur le tracé du T C S P territoire de la commune de Saint-Denis

 

22 Novembre

Arrêté n° 4182 /
DLP autorisant le Club Sportif et Artistique du Ministère de la Défense à organiser le
10 décembre 2006 de 8 heures à 12 heures, une course pédestre dite : « Les
10 kilomètres Lambert Gillot » sur le sentier du littoral appartenant à la CINOR
et sur le territoire des communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie

 

 

24 Novembre

Arrêté n° 4193 /
DLP portant retrait de l’habilitation tourisme accordée à l’entreprise
« Pascal LE FUR »

 

24 Novembre

Arrêté n° 4194 /
DLP portant retrait de l’habilitation tourisme accordée à la Sarl
« MAHAM »

 

24 Novembre

Arrêté n° 4195 / DLP portant retrait de
l’habilitation tourisme accordée à la Sarl « JM TRANSPORTS »

 

24 Novembre

Arrêté n° 4196 /
DLP portant suspension de l’habilitation tourisme accordée à l’entreprise
« TERRE CAMELEON »

 

24 Novembre

Arrêté n° 4199 /
DLP délivrant une autorisation à l’organisme local de tourisme :
« Maison du Tourisme du Sud Sauvage »

 

24 Novembre

Arrêté n° 4200 /
DLP délivrant une autorisation à : « Office du Tourisme de Saint-Paul »

 

24 Novembre

Arrêté n° 4201 /
DLP délivrant une habilitation à l’entreprise « EVASION KREOL »

 

28 Novembre

Arrêté n° 4243 /
DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de
sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

28 Novembre

Arrêté n° 4255 /
DLP autorisant le Team Moto Réunionnais à organiser les 9 et 10 décembre 2006 de 8h à
18 h, une manifestation sportive dite : « Le Grand Prix International de
Vitesse 50 cc : Maurice, Afrique du Sud, Rodrigue, Réunion »sur le circuit
homologué de la Jamaïque à Saint-Denis

 

28 Novembre

Arrêté n° 4256 /
DLP autorisant l’Association Sportive Automobile de la Réunion (A.S.A.R.) à
organiser les 2 et 3 décembre 2006 « Le 1er Rallye National de Saint-André »

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES

 

7 Novembre

Arrêté n° 3916 / DAI fixant la composition de
la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la Sarl Quincaillerie DARTY en vue de l’extension d’un
magasin de bricolage à l’enseigne « Briconautes » - Le Plate à
Saint-Leu

 

7 Novembre

Arrêté n° 3917 / DAI fixant la composition de
la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la Sarl Quincaillerie DARTY en vue de l’extension d’un
magasin de bricolage à l’enseigne « Briconautes » situé rue de
l’église et chemin n° 1 – Les Avirons

 

8 Novembre

Arrêté n° 3929 / DAI portant nomination des
membres du Conseil d’Administration du Centre Régional de Documentation Pédagogique
de La Réunion

 

13 Novembre

Arrêté n° 3997 / DAI reconnaissant la
qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production au bénéfice de la Société
COR

 

13 Novembre

Arrêté n° 3998 / DAI reconnaissant la
qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production au bénéfice de la Société
HYDROKARST

 

13 Novembre

Arrêté n° 3999 / DAI reconnaissant la
qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production au bénéfice de la Société
ALOES

 

20 Novembre

Arrêté n° 4149 / DAI fixant la composition
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la Sarl SPCR en vue de la création d’un ensemble commercial n° 1
boulevard Bank à Saint-Pierre

 

20 Novembre

Arrêté n° 4150 / DAI désignant Mme Daisy
AH-HON adjoint administratif principal de 1ère classe et Mme Dominique MUSSARD agent
administratif, comme mandataires du régisseur de recettes de la sous-préfecture de
Saint-Pierre

 

27 Novembre

Arrêté n° 4238 / DAI déterminant
l’organisation et les attributions des commissions régionales et départementales
sur le champ de l’emploi, de la formation et de l’insertion

 

28 Novembre

Attestation d’Affichage en vue de
l’extension du magasin VOGUE à Saint-Benoît

 

28 Novembre

Attestation d’Affichage en vue de
la création d’un centre commercial à l’enseigne « Jumbo Score » au
lieu-dit Beaulieu, à Saint-Benoît

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

6 Novembre

Arrêté n° 3899 / DRCTCV relatif au prélèvement d’eau dans le
milieu naturel à partir du forage « F4 » (1226-2x-0048), pour
l’alimentation en eau potable de la commune du PORT, et portant pour cette dernière

 

6 Novembre

Arrêté n° 3900 /
DRCTCV relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage
« F5 » (1226-2x-0168), pour l’alimentation en eau potable de la commune
du PORT, et portant pour cette dernière

 

8 Novembre

Arrêté n° 3931 /
DRCTCV accordant une dérogation de distance pour l’élevage de lapins et de bovins
de Monsieur DAMOUR Anselme situé au 45, chemin Camp Pierrot, Grand-Ilet – 97433
Salazie

 

8 Novembre

Arrêté n° 3932 / DRCTCV accordant une dérogation de distance pour
l’élevage de volailles de Monsieur DAMOUR Simon situé au 8, chemin du réservoir,
Grand-Ilet – 97433 Salazie

 

8 Novembre

Arrêté n° 3933 / DRCTCV accordant une dérogation de distance pour
l’élevage de volailles de Monsieur MAILLOT Jean-Bernard situé au 355, chemin Mare
à Martin, Grand-Ilet – 97433 Salazie

 

8 Novembre

Arrêté n° 3934 /
DRCTCV accordant une dérogation de distance pour l’élevage de volailles de Madame
MAILLOT Lynda situé au 26, chemin Papangue, Grand-Ilet – 97433 Salazie

 

8 Novembre

Arrêté n° 3935 / DRCTCV accordant une dérogation de distance pour
l’élevage de bovins de Mdame MAILLOT Monique situé au 59, chemin Damour Grand-Ilet
– 97433 Salazie

 

8 Novembre

Arrêté n° 3936 / DRCTCV accordant une dérogation de distance pour
l’élevage de volailles et de bovins de Monsieur MAILLOT Yoland situé au 25, chemin
Papangue, Grand-Ilet – 97433 Salazie

 

8 Novembre

Arrêté n° 3937 / DRCTCV autorisant une dérogation de distance pour
l’élevage de volailles de Monsieur ROBERT Yves situé au 21, chemin du stade,
Grand-Ilet–97433 Salazie

 

8 Novembre

Arrêté n° 3938 / DRCTCV autorisant la Société HOLCIM Réunion à
exploiter une carrière et une installation de transit de matériaux alluvionnaires au
lieu-dit « Le Colosse » sur le territoire de la commune de Saint-André

 

10 Novembre

Arrêté n° 3963 /
DRCTCV mettant en demeure la SCEA LES COCOS BLEUS de respecter les prescriptions relatives
aux installations classées pour un élevage de porcs soumis à autorisation

 

10 Novembre

Arrêté n° 3964 / DRCTCV mettant en demeure
la société ARES DISTRIBUTION située Z.A. Foucherolles, 13 bis rue de la Guyane sur le
territoire de la commune de Saint-Denis, de respecter les dispositions relatives à la
collecte et l’élimination des accumulateurs au plomb qu’elle importe et de
respecter les mesures de lutte contre le chikungunya et la leptospirose

 

10 Novembre

Arrêté n° 3972 / DRCTCV concernant le projet
d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des
travaux d’alimentation en eau potable à partir de la nappe de Pierrefonds, sur le
territoire de la commune de Saint-Pierre et du Tampon

 

13 Novembre

Arrêté n° 3974 / DRCTCV portant distraction
de terrains relevant du régime forestier

 

14 Novembre

Arrêté n° 4009 / DRCTCV portant désignation
des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

 

17 Novembre

Arrêté n° 4059 / DRCTCV renouvelant
l’autorisation accordée par arrêté n° 06-1466 du 05 avril 2006 à la société S.
C. P. R. pour l’exploitation temporaire d’une installation de concassage –
criblage à Saint-Gilles les Hauts

 

 

21 Novembre

Arrêté n° 4153 / DRCTCV autorisant la
Compagnie Thermique du Gol (CTG) à exploiter une unité de production d’énergie
mixte bagasse charbon dite « CTG2 » au lieu-dit « Le Gol » sur le
territoire de la commune de Saint-Louis

 

22 Novembre

Arrêté n° 4185 / DRCTCV portant modification
des statuts de la Communauté des Communes du Sud (CCS)

 

24 Novembre

Arrêté n° 4192 / DRCTCV portant modification
de la composition du Comité de Bassin de la Réunion

 

27 Novembre

Arrêté n° 4240 / DRCTCV établissant une
servitude sur fonds privés pour la réalisation des conduites d’adduction dans le
cadre de l’alimentation en eau potable de Pierrefonds, sur le territoire de la
commune de Saint-Pierre

 

28 Novembre

Arrêté n° 4241 / DRCTCV relatif au captage
par le Département de la Réunion des venues d’eau rencontrées lors du creusement
de la galerie de Salazie et portant pour ce dernier autorisation temporaire de
prélèvement au titre du Code de l’Environnement en vue de l’utilisation
agricole de cette ressource dans le cadre de l’irrigation de la Côte Ouest à partir
des eaux du Transfert Est-Ouest

 

28 Novembre

Arrêté n° 4242 / DRCTCV relatif à la
régularisation au titre du Code de l’Environnement, au profit du Département de la
Réunion, des autorisations de prélèvement d’eau dans la Ravine Saint-Gilles en vue
de l’utilisation agricole de cette ressource pour l’irrigation du périmètre
irrigué de « Grand Fond » (commune de St Paul)

 

30 Novembre

Arrêté n° 4292 / DRCTCV mettant en demeure la
Société S P H B de respecter strictement les dispositions réglementaires fixées par
l’arrêté d’autorisation d’exploitation du 17 septembre 1999

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT –
BENOIT

 

 

30 Octobre

Arrêté n° 414 SP/STB autorisant
l’association « Etoiles Sportives Bénédictines » à organiser une
compétition sportive dénommée « 1ère Edition du Marathon Relais des Eaux
Vives » le samedi 11 novembre 2006 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

8 Novembre

Arrêté n° 432 / SP/STB modifiant
l’arrêté n° 413 du 26 octobre 2006 désignant les délégués de
l’Administration appelée à faire partie des commissions chargées de la révision
des listes électorales de 2007/2008 dans les différentes communes de
l’Arrondissement de Saint-Benoît et de statuer sur les demandes en inscription et en
radiation

 

9 Novembre

Arrêté n° 433 /
SP/STB autorisant le Triathlon Club des Marsouins à organiser une compétition sportive
dénommée « 5ème Combiné Saint-Benoît / Plaine des Palmistes »
le dimanche 19 novembre 2006 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît et de la
Plaine des Palmistes

 

21 Novembre

Arrêté n° 06-454
/ SP/STB autorisant l’Association pour la Promotion du Sport et de la Culture à
organiser le dimanche 3 décembre 2006 de 8h30 à 18h30 une manifestation sportive
dénommée : « Super motard » sur le circuit homologué Félix Guichard
à Sainte-Anne

 

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

17 Novembre

Liste départementale des
commissaires enquêteurs au titre de l’année 2007

 

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

12 Octobre

Arrêté n° 3675 / DRASS modifiant l’arrêté n° 670 du 26 mars
2004 relatif à la composition du Comité Régional de l’Organisation Sociale et
Médico-Sociale de la Réunion

 

12 Octobre

Arrêté n° 3676 /
DRASS du 29 juin 2004 relatif à la composition de la section spécialisée du Comité
Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion compétente
pour les établissements et services pour personnes agées

 

12 Octobre

Arrêté n° 3677 / DRASS modifiant l’arrêté n° 1564 du 29 juin
2004 relatif à la composition de la section spécialisée du Comité Régional de
l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion compétente pour les
établissements et services pour enfants relevant d’une protection administrative ou
judiciaire

 

12 Octobre

Arrêté n° 3678 / DRASS modifiant l’arrêté n° 1562 du 29 juin
2004 relatif à la composition de la section spécialisée du Comité Régional de
l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion compétente pour les
établissements et services pour personnes en difficultés sociales

 

12 Octobre

Arrêté n° 3679 / DRASS modifiant l’arrêté n° 1566 du 29 juin
2004 relatif à la composition de la section spécialisée du Comité Régional de
l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion compétente pour les
établissements et services pour personnes handicapées

 

8 Novembre

Arrêté n° 3939 / DRASS modifiant
l’arrêté n° 06-3700 du 16 octobre 2006 portant désignation des membres du Conseil
Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la
Réunion (CODERST)

 

10 Novembre

Arrêté n° 3969 /
DRASS modifiant l’arrêté n° 3198 du 30 août 2006 portant réquisition de
médecins dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire

 

13 Novembre

Arrêté n° 775 / DRASS portant nomination
d’un praticien exerçant à temps partiel

 

15 Novembre

Arrêté n° 52 / DRASS
portant nomination des membres du jury du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie
sociale

 

15 Novembre

Arrêté n° 4025 / DRASS portant fixation de
la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale « Rose des Bois » géré par l’Association Mouvement
de Soutien pour Femmes en Détresse

 

 

15 Novembre

Arrêté n° 4026 / DRASS portant fixation de
la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale « PHARE » géré par l’Association pour
l’Insertion par le Travail et l’Accompagnement Personnalisé (A.I.T.A.P.)

 

15 Novembre

Arrêté n° 4027 /
DRASS portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre
d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Pierre Morange » géré par
l’Association Réunionnaise d’Entraide aux Libérés

 

15 Novembre

Arrêté n° 4028 /
DRASS portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre
d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Les Jonquilles » géré par
l’association « La Halte Dionysienne »

 

15 Novembre

Arrêté n° 4029 / DRASS portant fixation de
la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale « Arc en ciel » géré par l’Association SOS
Détresse – Exercice 2006

 

17 Novembre

Arrêté n° 746 / DRASS portant nomination
d’un praticien exerçant à temps partiel

 

17 Novembre

Arrêté n° 747 / DRASS portant nomination
d’un praticien exerçant à temps partiel

 

17 Novembre

Arrêté n° 748 /
DRASS portant nomination d’un praticien exerçant à temps partiel

 

22 Novembre

Arrêté n° 4173 /
DRASS autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de M. MANDJEE – TAHORA
Ikbal

 

27 Novembre

Arrêté n° 4215 /
DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de Monsieur GHILINI
Laurent

 

27 Novembre

Arrêté n° 4216 /
DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de Mme MALARDE Laurence

 

27 Novembre

Arrêté n° 4217 /
DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de Monsieur MATHERY
Patrick

 

27 Novembre

Arrêté n° 4218 /
DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de Monsieur PECHABRIER
Stéphan

 

27 Novembre

Arrêté n° 4219 /
DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de Mme CALVET Sophie

 

27 Novembre

Arrêté n° 4220 / DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de Mme BESSAC Danièle

 

27 Novembre

Arrêté n° 4221 / DRASS portant rejet de création d’une officine
de pharmacie de Monsieur DELON Frédéric

 

27 Novembre

Arrêté n° 4222 / DRASS portant rejet de création d’une officine
de pharmacie de Mme MARTIN Elodie

 

27 Novembre

Arrêté n° 4223 / DRASS portant rejet de création d’une officine
de pharmacie de Mme BOSVIEL Julie

 

27 Novembre

Arrêté n° 4224 /
DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de Mme MAILLOT Ingrid
(épouse THEODOLY-LANNES)

 

 

27 Novembre

Arrêté n° 4225 / DRASS portant rejet de création d’une officine
de pharmacie de Mme THEODOLY-LANNES Laurence

 

28 Novembre

Arrêté n° 4259 / DRASS portant déclaration
d’insalubrité remédiable de deux immeubles d’habitation appartenant à M.
VELIA Roger demeurant 21, rue Henri Leveneur à Saint-Denis édifiés sur la parcelle
cadastrée BC 343, sise 66, avenue Delattre de Tassigny sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

 

28 Novembre

Arrêté n° 4260 / DRASS portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable d’un ensemble bâti comprenant 11 logements, un local à vocation
commerciale, une salle de danse et un atelier désaffectés appartenant à la SCI SDH
représentée par Mme HOARAU Anne, situé sur les parcelles IE 674 et IE 675 – 10,
rue de la Voliére – Bois d’Olives – sur le territoire de la commune de
Saint-Pierre

 

28 Novembre

Arrêté n° 4261 / DRASS portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable de deux bâtiments comprenant trois logements appartenant à la Société
de Beaufonds 97441 Sainte-Suzanne édifiés sur la parcelle cadastrée AS 457, chemin
Bassin Mangue sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

28 Novembre

Arrêté n° 4262 / DRASS portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable d’un bâtiment d’habitation composé de deux logements
appartenant à Monsieur Pierre CREPU, édifié sur la parcelle cadastrée AW 1004 –
640, chemin des Prêtres sur le territoire de la commune de Saint-André

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT

 

27 Octobre

Arrêté n° 3823 / DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la Commission Régionale des Sanctions Administratives

 

27 Octobre

Arrêté n° 3824 / DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la Commission Régionale des Sanctions Administratives

 

27 Octobre

Arrêté n° 3825 / DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la Commission Régionale des Sanctions Administratives

 

27 Octobre

Arrêté n° 3826 / DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la Commission Régionale des Sanctions Administratives

 

27 Octobre

Arrêté n° 3827 / DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la Commission Régionale des Sanctions Administratives

 

27 Octobre

Arrêté n° 3828 / DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la Commission Régionale des Sanctions Administratives

 

27 Octobre

Arrêté n° 3829 / DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la Commission Régionale des Sanctions Administratives

 

3 Novembre

Arrêté n° 3888 /
DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 5 du PR 10+000 au
PR 19+000 et du PR 27+000 au PR 32+000 sur le territoire des communes de Saint-Louis et
Cilaos

 

7 Novembre

Arrêté n° 3909 /
DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°1 sur les
territoires des communes de Saint-Paul et du Port – Hors agglomération

 

9 Novembre

Arrêté n° 3954 /
DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°2 sur le
territoire de la commune de Sainte-Marie

 

9 Novembre

Arrêté n° 3959 /
DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale 2 du PR 100+300 au PR
100+900 – Rampes de Basse-Vallée – Commune de Saint-Joseph

 

10 Novembre

Arrêté n° 3967 /
DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 sur le territoire de La
Possession

 

10 Novembre

Arrêté n° 3968 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

14 Novembre

Arrêté n° 4010 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
route nationale n°1 entre les PR 24+500 et 28+500 sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

14 Novembre

Arrêté n° 4014 / DDE portant règlement général d’exploitation
de Port Réunion

 

16 Novembre

Arrêté n° 4039 /
DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°102 sur le
territoire de la commune de Sainte-Marie

 

16 Novembre

Arrêté n° 4052 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
RN 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

16 Novembre

Arrêté n° 4053 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
Route Nationale n° 2 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

16 Novembre

Arrêté n° 4054 / DDE portant réglementation de la circulation sur la
route nationale n° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

 

20 Novembre

Arrêté n° 4094 / DRAC portant modification de l’arrêté n° 3756
du 9 novembre 2004

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES

 

17 Novembre

Arrêté n° 4056 / DRDAM portant approbation de
la délibération 01/2006 du comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins de La Réunion relative à la création de licences de pêche à la palangre
horizontale de surface pour les navires pêchant à l’intérieur des 20 milles des
côtes de La Réunion

 

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

 

21 Novembre

Décision
Administrative relative à la centralisation de la formalité de l’enregistrement

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE

 

18 Février

Arrêté n° 409 /
DDPJJ portant habilitation Justice du service d’Action Educative en Milieu Ouvert
(A.E.M.O.) géré par A.R.A.S.T. (Association Régionale d’Accompagnement Social
Territorialisé)

 

27 Octobre

Arrêté n° 3818 /
DDPJJ portant habilitation Justice du service d’Action Educative en Milieu Ouvert,
géré par l’AASSPIF (Association d’Action Sociale et Sanitaire pour la
Prévention, l’Insertion et la Formation)

 

 

 

 

RECTORAT

 

2 Novembre

Avis relatif à l’ouverture du registre des inscriptions à
l’examen professionnel d’accès au grade de secrétaire d’administration
scolaire et universitaire de classe exceptionnelle – Session 2007

 

 

 

 

 

DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

9 Novembre

Arrêté n° 3920 /
DAF portant attribution d’une subvention à la SNC CILINVEST 2006 au titre de la
Prime d’Orientation Agricole – Mesure A 123+1 du Contrat de Plan Etat –
Région et de la mesure 15-09-02 du DOCUP

 

9 Novembre

Arrêté n° 3921 /
DAF portant attribution d’une subvention à la S.A. CILAM au titre de la Prime
d’Orientation Agricole déconcentrée – Mesure A 123-1 du Contrat de Plan
Etat-Région et de la mesure 15-09-02 du DOCUP

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

13 Novembre

Arrêté n°
03-2006 / DDJS portant agrément de diverses associations sportives

 

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 

6 Novembre

Arrêté n°
06-3454 / DSV portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Violaine Corinne Marie
COURTOIS, vétérinaire sanitaire

 

14 Novembre

Arrêté n° 2594 /
DSV rapportant l’arrêté préfectoral n° 2006-2124 du 1er Août 2006

 

20 Novembre

Arrêté n° 3822 /
DSV portant désignation d’un aide spécialiste sanitaire apicole départemental

 

20 Novembre

Arrêté n°06-3823
/ DSV portant désignation d’un aide spécialiste sanitaire apicole départemental

 

20 Novembre

Arrêté n° 06-3824 / DSV portant
désignation d’un aide spécialista sanitaire apicole départemental

 

20 Novembre

Arrêté n° 06- 3825 / DSV portant
désignation d’un aide spécialiste sanitaire apicole départemental

 

20 Novembre

Arrêté n° 06-3826 / DSV portant
désignation d’un aide spécialiste sanitaire apicole départemental

 

20 Novembre

Arrêté n°
06-3827 / DSV portant désignation d’un aide spécialiste sanitaire apicole
départemental

 

20 Novembre

Arrêté n° 06-
3828 / DSV portant désignation d’un aide spécialiste sanitaire apicole
départemental

 

20 Novembre

Arrêté n° 06- 3829 / DSV portant
désignation d’un aide spécialiste sanitaire apicole départemental

 

20 Novembre

Arrêté n° 06-3830 / DSV portant
désignation d’un aide spécialiste sanitaire apicole départemental

 

20 Novembre

Arrêté n° 06-3831 / DSV portant
désignation d’un aide spécialiste sanitaire apicole départemental

 

20 Novembre

Arrêté n°06-3830 / DSV portant
désignation d’un aide spécialiste sanitaire apicole départemental

 

20 Novembre

Arrêté n° 3838 /
DSV portant désignation d’un Assistant sanitaire apicole départemental à Titre
provisoire

 

 

 

 

 

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

 

30 Octobre

Modificatif
n° 1 à la décision n° 428/2006 portant délégation de signature

 

30 Octobre

Modificatif
n° 7 de la décision n° 188/2006 portant délégation de signature

 

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

22 Septembre

Arrêté n° 166 / ARH
portant délégation de signature

 

22 Septembre

Arrêté n° 167 / ARH portant délégation de
signature

 

22 Septembre

Arrêté n° 168 / ARH
portant délégation de signature
 

 

17 Octobre

Arrêté n° 148 / ARH
portant désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon

 

31 Octobre

Arrêté n° 150 / ARH
fixant les tarifs journaliers de prestations type de la Clinique Saint-Benoît

 

31 Octobre

Arrêté n° 151 / ARH
fixant les tarifs journaliers de prestations type du Centre Hospitalier Intercommunal
Saint-André / Saint-Benoît

 

31 Octobre

Arrêté n° 152 / ARH
fixant les tarifs journaliers de prestations type du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

2 Novembre

Arrêté n° 153 / ARH portant nomination de
Monsieur le docteur TRON (Patrick) praticien hospitalier, dans les fonctions de chef de
service à titre provisoire de Psychiatrie Secteur 99G03 à l’Etablissement Public de
Santé Mentale de la Réunion

 

9 Novembre

Décision n°
11 / ARH autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur (vente de
médicaments au public) d’un établissement de santé public

 

9 Novembre

Décision
n° 12 / ARH autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un
établissement de santé privé

 

14 Novembre

Délibération n° 40 / ARH –
Séance du 14 novembre 2006 concernant l’approbation des avenants aux contrats
d’objectifs et de moyens des établissements de santé privés relatif à la dotation
de Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation

 

14 Novembre

Arrêté n° 158 / ARH plaçant le docteur ALIAMUS Alain praticien
hospitalier en position statuaire

 

15 Novembre

Arrêté n° 154 /
ARH fixant le montant de la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide
à la Contractualisation de la clinique Jeanne d’Arc pour 2006

 

15 Novembre

Arrêté n° 155 / ARH fixant le montant de la
dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de
la clinique Durieux pour 2006

 

15 Novembre

Arrêté n° 156 / ARH fixant le montant de la dotation de Missions
d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de la clinique
Saint-Vincent

 

15 Novembre

Arrêté n° 157 /
ARH fixant le montant de la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide
à la Contractualisation de la clinique Sainte-Clotilde pour 2006

 

15 Novembre

Arrêté n° 159 / ARH portant renouvellement de fonctions du docteur
VALLIER Francis chef de service au Centre Hospitalier de Saint-Paul

 

17 Novembre

Arrêté n° 160 / ARH relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés de l’Hôpital d’Enfants

 

17 Novembre

Arrêté n° 161 / ARH relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

17 Novembre

Arrêté n° 162 / ARH relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés du Centre Hospitalier Intercommunal St André – St Benoît

 

17 Novembre

Arrêté n° 163 / ARH relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés de la Clinique St Benoît

 

17 Novembre

Arrêté n° 164 / ARH relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés du Centre Hospitalier Gabriel Martin

 

17 Novembre

Arrêté n° 165 / ARH relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

23 Novembre

Arrêté n° 169 / ARH portant désignation de Monsieur le docteur Lagard
(Vincent) pour exercer à titre provisoire les fonctions de chef de service de
Pédo-Psychiatrie secteur 99103 du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

23 Novembre

Arrêté n° 170 /
ARH portant désignation de Monsieur le docteur Rouanet (Jean-Fabien) pour exercer à
titre provisoire les fonctions de chef de service dans le Département Information
Médicale du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recueil
des Actes Administratifs

Dépôt légal n° 11

60
éme Année – 1er  DECEMBRE
2006

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

 

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