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Recueil des actes administratifs de 2006
2006 : Octobre
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

60ème Année –
N° 10 – Mois D’OCTOBRE 2006

 

SOMMAIRE

 

CABINET

 

13 Octobre

Arrêté n° 3686 / CAB autorisant le Club Avalasse de Cilaos à
organiser le 15 octobre 2006 la 4ème édition d’une course de montagne
intitulée : « Cross des Lentilles »

 

13 Octobre

Arrêté n° 3687 / CAB portant réglementation de routes
forestières les 19,20,21 et 22 octobre 2006 pour la manifestation du
« Grand Raid 2006 »

 

13 Octobre

Arrêté n° 3697 / CAB portant rallongement de l’itinéraire
d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise

 

17 Octobre

Arrêté n° 3713 / CAB autorisant l’Association
« Le Grand Raid » à organiser du 20 au 22 octobre 2006 la quatorzième
édition du Grand Raid reliant Saint-Philippe et Saint-Denis

 

17 Octobre

Arrêté n° 3714 / CAB interdisant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

17 Octobre

Arrêté n° 3715 / CAB réglementant l’accès
des personnes sur le GR R 2 Variante du Colorado sur le territoire communal de
Saint-Denis

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

3 Octobre

Arrêté n° 3561 / DLP portant agrément d’un
agent de police municipale sur la commune du Tampon

 

5 Octobre

Arrêté n° 3580 / DLP accordant une habilitation dans le
domaine funéraire à l’établissement secondaire « Pompes Funèbres
Régionales »

 

5 Octobre

Arrêté n° 3607 / DLP autorisant
l’Association Sportive de Karting ( A S K Sud ) à organiser le 15 octobre 2006
de 8 heures à 17 heures, une manifestation sportive dite : « La 1ère
Manche du Championnat d’Endurance de La Réunion » sur circuit homologué de
la Jamaïque à Saint-Denis

 

6 Octobre

Arrêté n° 3619 / DLP autorisant l’Office
Municipal des Sports de Saint-Denis à organiser le 8 octobre 2006 une
compétition sportive dite : « Le Relais Pédestre de
Saint-Denis » sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

9 Octobre

Arrêté n° 3640 / DLP modifiant l’arrêté
n° 05-1003 en date du 25 avril 2005 délivrant un agrément de tourisme à
l’association dite : « Association Réunionnaise pour les Voyages, les
Vacances, les Echanges et les Loisirs ( ARVEL)

 

10 Octobre

Arrêté n° 3651 / DLP autorisant le
fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage : Sarl
« Vigilance 974 »

 

11 Octobre

Arrêté n° 3660 / DLP autorisant le
fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage : « Fontaine
Harold Sécurité Privée »

 

11 Octobre

Arrêté n° 3661 / DLP portant retrait de
l’habilitation tourisme accordée à la Sarl « REUNION SENSATIONS »

 

13 Octobre

Arrêté n° 3689 / DLP portant
renouvellement de l’homologation de la section terre du circuit de la Jamaïque
à Saint-Denis

 

13 Octobre

Arrêté n° 3690 / DLP autorisant le Moto Club
Tracer à organiser le 15 octobre 2006 de 9 heures à 16 heures 30 une
compétition sportive dite : « l’Endurance des Tracers » sur le
site de Saint-Bernard à la Montagne territoire de la commune de Saint-Denis

 

13 Octobre

Arrêté n° 3691 / DLP autorisant
l’Association pour la Promotion Sportive et Culturelle MAGMA ( A P S C Magma )
à organiser le 22 octobre 2006 de 9 heures à 18 heures, une manifestation
sportive dite : « Le Supermotard » sur circuit homologué de la
Jamaïque à Saint-Denis

 

18 Octobre

Arrêté n° 3719 / DLP relatif à l’agrément
d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de
Saint-Pierre Pierrefonds

18 Octobre

Arrêté n° 3720 / DLP relatif à l’agrément
d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot
à Sainte-Marie

 

18 Octobre

Arrêté n° 3721 / DLP relatif à l’agrément
d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot
à Sainte-Marie

 

18 Octobre

Arrêté n° 3722 / DLP relatif à l’agrément
d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot
à Sainte-Marie

 

18 Octobre

Arrêté n° 3723 / DLP relatif à l’agrément
d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot
à Sainte-Marie

 

18 Octobre

Arrêté n° 3724 / DLP relatif à l’agrément
d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot
à Sainte-Marie

 

18 Octobre

Arrêté n° 3725 / DLP relatif à l’agrément
d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot
à Sainte-Marie

 

18 Octobre

Arrêté n° 3726 / DLP autorisant le « Roller
Skate Dionysien » à organiser le 20 octobre -Denis » sur le tracé du
T C S et sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

18 Octobre

Arrêté n° 3727 / DLP autorisant la Ligue
Réunionnaise de Triathlon à organiser le 29octobre 2006 de 7 heures 30 à 16
heures 30 une compétition sportive intitulée « Leu Vertige » sur le
territoire des communes de Saint-Leu, les Avirons et de l’Etang-Salé

 

26 Octobre

Arrêté n° 3802 / DLP modifiant l’arrêté
n° 2998 instituant la commission d’établissement des listes électorales à
l’occasion du renouvellement des membres de la Chambre d’Agriculture du 31
Janvier 2007

 

30 Octobre

Arrêté n°
3834 / DLP autorisant l’Association Sportive de Karting Réunion Club de
Saint-Denis, à organiser le 05 novembre 2006 de 8h30 à 16h30, une manifestation
sportive dite : « La 2ème Manche du Championnat
d’Endurance de Vitesse de Karting » sur circuit homologué de la Jamaïque à
Saint-Denis

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES

 

5 Octobre

Arrêté n°
3588 / DAI portant décision d’attribution de subvention à l’Association Réseau
Oté

 

6 Octobre

Arrêté n°
3611 / DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI DRAGONS en vue
de l’extension d’un ensemble commercial situé ZAC les Pépinières à Saint-Pierre

 

6 Octobre

Arrêté n° 3612 / DAI fixant la composition
de la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur
la demande présentée par la Sarl Jardinerie du Théâtre en vue de la création
d’une jardinerie à l’enseigne « Vive le Jardin »

 

11 Octobre

Arrêté n°
3664 / DAI portant décision d’attribution de subvention au Centre Régional
d’Information Jeunesse ( CRIJ )

 

25
Octobre

Arrêté
n° 3794 / DAI portant renouvellement des membres de la commission d’examen des
situations de surendettement des particuliers de la Réunion

 

30
Octobre

Arrêté
n° 3843 / DAI reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de
Production au bénéfice de la Société COBTR

 

30
Octobre

Arrêté
n° 3844 / DAI reconnaissant la qualité
de Société Coopérative Ouvrière de
Production au bénéfice de la Société E
NET REUNION

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

28 Septembre

Arrêté n° 3525 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition des
terrains d’assiette nécessaires au projet de raccordement de la rue du Général
de Gaulle au giratoire de la route des Tamarins, sur le territoire de la commune
de Saint-Paul

 

2 Octobre

Arrêté n°
3558 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition par la commune des terrains
d’assiette nécessaires au projet de création d’un giratoire à l’échangeur de
Beaulieu, sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

5 Octobre

Arrêté n°
3605 / DRCTCV portant désignation des inspecteurs des installations classées
pour la protection de l’environnement

 

5 Octobre

Arrêté n° 3606 / DRCTCV portant
création d’un comité local d’information et de concertation pour le dépôt
d’hydrocarbures liquides et de gaz inflammables liquéfiés exploité par la
Société Réunionnaise de Produits Pétroliers ( SRPP ) sur le territoire de la
commune du Port

 

11 Octobre

Arrêté n° 3655 / DRCTCV portant approbation
de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Service de
Prophylaxie de La Réunion ( SPR )

 

16 Octobre

Arrêté n° 3699 / DRCTCV autorisant
l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de
la commune de Saint-Pierre par la Société de Concassage et de Préfabrication de
la Réunion ( S C P R )

 

17 Octobre

Arrêté n° 3710 / DRCTCV mettant en
demeure Mme PUISSANT Astrid de régulariser la situation du chenil exploité sur
la commune de Saint-Benoît

 

17 Octobre

Arrêté n° 3712 / DRCTCV portant
autorisation au titre du Code de l’Environnement (police de l’eau) de l’opération
« Aménagement de la zone NAU du secteur de la ligne des bambous »
situé sur la commune de Saint-Pierre

 

19
Octobre

Arrêté n° 3737 / DRCTCV portant
suspension des activités exercées par M. Jean Daniel GALDIN sur le site qu’il
exploite au 86 bis, Chemin du Piton sur le territoire de la commune de Saint-Louis

 

23 Octobre

Arrêté n° 3748 / DRCTCV concernant le
projet d’acquisition par la SEMAC, des terrains d’assiette nécessaires à l’institution
des périmètres de protection du captage Grand Ruisseau, sur le territoire de la
commune de Petite-Ile

 

23 Octobre

Arrêté n° 3756 / DRCTCV visant à
préserver la ressource en eau en période d’étiage

 

24 Octobre

Arrêté n° 3763 / DRCTCV autorisant la
Société GTOI à exploiter une carrière, une installation de traitement et de
transit de matériaux alluvionnaires au lieu-dit « Le Colosse » sur le
territoire de la commune de Saint-André

 

24 Octobre

Arrêté n° 3764 / DRCTCV portant rejet
de la demande d’autorisation relative à l’exploitation d’une carrière, d’une
installation de traitement et de transit de matériaux alluvionnaires sur le
territoire de la commune de Saint-André par la Société SSABTP

 

24 Octobre

Arrêté n° 3765 / DRCTCV relatif à la collecte
des pneumatiques usagés effectuée par la société SOLYVAL SAS situé sur le
territoire de la commune du Port, comprenant le ramassage, le regroupement et
le tri

 

26 Octobre

Arrêté n° 3796 / DRCTCV portant
distraction de terrain relevant du régime forestier

 

 

27 Octobre

Arrêté n° 3816 / DRCTCV portant
modification de l’arrêté n° 04-3121 du 7 septembre 2004 portant autorisation de
la réalisation de la Route des Tamarins – Section 2-RD10/ Etang-Salé, et adaptant
l’ouvrage d’art de la Ravine Saint-Gilles ( CA 54 )

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT –
BENOIT

 

25 Octobre

Arrêté n° 411 / SP/STB autorisant
l’Association pour la Promotion du Sport et de la Culture MAGMA ( A P S C Magma
) à organiser le 29 octobre 2006 de 8h30 à 18h30, une manifestation sportive
dite : « Le Supermotard » sur circuit homologué Félix GUICHARD à
Sainte - Anne

 

26 Octobre

Arrêté n° 413 / SP/STB désignant les
délégués de l’Administration appelés à faire partie des commissions chargées de
la révision des listes électorales de 2007/2008 dans les différentes communes
de l’Arrondissement de Saint-Benoît et de statuer sur les demandes en
inscription et en radiation

 

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT- PAUL

 

11 Octobre

Extrait d’acte d’association syndicale libre des
agriculteurs de Bel Air

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT –
PIERRE

 

17 Octobre

Association syndicale libre « Syndic de l’Immeuble
Luc Lorion »

 

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

6 Septembre

Arrêté 3281 / DRASS portant agrément d’une entreprise de
transport sanitaire de « SARL AMBULANCE RIVIERE & DUGERS – A.R.D.

 

6 Septembre

Arrêté n° 3282 / DRASS portant agrément d’une entreprise de
transport sanitaire de « AMBULANCE SAINT- ANDREENNE »

 

 

6 Septembre

Arrêté n° 3283 / DRASS portant agrément d’une entreprise de
transport sanitaire de « AMBULANCE FLAMBOYANTS »

 

6 Septembre

Arrêté n° 3284 / DRASS portant agrément d’une entreprise de
transport sanitaire de « SARL AMBULANCE BOYER »

 

8 Septembre

Arrêté n°
3314 / DRASS portant approbation du Plan Blanc élargi

 

 

13 Septembre

Arrêté n° 3359 / DRASS portant agrément d’une entreprise de
transport sanitaire de « EURL TRANSPORTS SANITAIRES OUEST »

 

13 Septembre

Arrêté n° 3360 / DRASS portant agrément d’une entreprise de
transport sanitaire de « EURL TRANSPORTS SANITAIRES NORD »

 

13 Septembre

Arrêté n° 3362 / DRASS portant agrément d’une entreprise de
transport sanitaire de « EURL TRANSPORTS SANITAIRES EST »

 

18 Septembre

Arrêté n° 3402 / DRASS portant modification des membres de la
commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Réunion

 

19 Septembre

Arrêté n° 40 bis / DRASS portant nomination du jury de
l’examen en vue de l’obtention du Diplôme Professionnel d’Aide –soignant –
Centre de Saint-Pierre

 

2 Octobre

Arrêté n° 44 / DRASS portant nomination des membres du jury de
validation des acquis professionnels, chargés d’établir la liste des candidats
autorisés à se présenter aux épreuves de sélection dans les Instituts de
Formation en Soins Infirmiers – Session 2006-2007

 

4 Octobre

Arrêté n° 45 / DRASS modifiant l’arrêté
n° 28 portant nomination des membres du jury du diplôme d’Etat d’auxiliaire de
vie sociale – Session 2006

 

4 Octobre

Arrêté n° 3578 / DRASS modifiant l’arrêté n° 3300 du 15
décembre 1998 autorisant la création d’une Maison d’Accueil Spécialisée d’une
capacité de 30 lits à Tan Rouge ( Saint-Paul) par l’Association LEVAVASSEUR, 35
Allée Ave Maria – 97400 Saint-Denis

 

9 Octobre

Arrêté n° 3627 / DRASS portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable d’un logement appartenant à Monsieur Fabrice POINY TOPLAN édifié
sur la parcelle cadastrée AI 24 107, ruelle Virapatrin sur le territoire de la
commune de Saint-André

 

9 Octobre

Arrêté n° 3628 / DRASS portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable d’un logement appartenant à Monsieur Gilles POINY TOPLAN édifié
sur la parcelle cadastrée AI 602 91, ruelle Virapatrin sur le territoire de la
commune de Saint-André

 

9 Octobre

Arrêté n° 3629 / DRASS portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable d’un logement appartenant à Madame BADAT SULLIMANE édifié sur la
parcelle cadastrée AE 528 – 59, rue Félix Guyon sur le territoire de la commune
de Saint-Denis

 

9 Octobre

Arrêté n° 3644 / DRASS portant autorisation de délocalisation
provisoire de 58 lits de la Maison de retraite « Village 3ème
Age » du Centre Communal d’Action Sociale de Saint - André

 

11 Octobre

Arrêté n° 3666 / DRASS autorisant la création d’un
établissement médicalisé d’hébergement pour personnes âgées, à orientation
psycho-gériatrique, de 28 places à Saint-Benoît, par l’Etablissement Public de
Santé Mentale de la Réunion – 42 chemin du grand pourpier – Cambaie – 97460
Saint-Paul

 

16 Octobre

Arrêté n° 3700 / DRASS portant désignation des membres du
Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques de la Réunion (CODERST)

 

17 Octobre

Arrêté n° 3706 / DRASS portant fixation de la dotation globale
de financement à allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail
« Les Ti Dalons 2 » géré par l’Association Frédéric Levavasseur pour
l’exercice 2006

 

17
Octobre

Arrêté
n° 3707 / DRASS portant fixation de la dotation globale de financement à
allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail « Les Ti Dalons
1 » géré par l’Association Frédéric Levavasseur pour l’exercice 2006

 

17
Octobre

Arrêté n° 3708 / DRASS portant nomination des membres du
Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion

 

17
Octobre

Arrêté
n° 3709 / DRASS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de
la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion

 

18
Octobre

Arrêté n° 47 / DRASS portant nomination des membres du jury de
l’Examen de Niveau pour l’accès aux cursus de formation d’assistant de service
social, d’éducateur spécialisé et d’éducateur de jeunes enfants – Session
2006-2007

 

20
Octobre

Arrêté n° 3745 / DRASS portant fixation de la dotation globale
de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins à compter du 1er
septembre 2006 applicables à l’Accueil de Jour de la Maison de Retraite
« Résidence Astéria » géré par l’Organisation Réunionnaise
d’Information et d’Aide aux Personnes Agées ( ORIAPA )

 

23
Octobre

Arrêté n° 3762 / DRASS portant approbation du Plan Régional de
Santé Publique 2006-2008 de La Réunion

 

 

 

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

5 Octobre

Arrêté n° 3581 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale n° 2 au PR 45+500 Pont de la Ravine Sèche sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît

 

5 Octobre

Arrêté n° 3582 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale n° 2 du PR 47+600 au PR 48+300 sur le territoire de la
commune de Saint-Benoît

 

5 Octobre

Arrêté n° 3583 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale n° 5 au PR 17+600 – Cap Rouge sur le territoire de la
commune de Saint-Louis

 

5 Octobre

Arrêté n° 3586 / DDE portant réglementation de la circulation
sur les Routes Nationales n° 1 et n° 2 sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

 

6 Octobre

Arrêté n° 3608 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale n° 1 entre les PR 24+500 et 28+500 sur le territoire de
la commune de Saint-Paul

 

9 Octobre

Arrêté n°
3626 / DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 3 entre les PR
30+400 et 34+200 – lieu-dit Plaine des Cafres – Commune du Tampon

 

10 Octobre

Arrêté n° 3645 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la RN 1 sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

16 Octobre

Arrêté n° 3698 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale n° 2 entre le PR 41+500 et le PR 78+000 sur le
territoire des communes de Saint-Benoît et Sainte-Rose

 

17 Octobre

Arrêté n° 3711 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la RN 1 sur le territoire de la commune de La Possession

 

25 Octobre

Arrêté n° 3787 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la RN 1 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

27 Octobre

Arrêté n°
3832 / DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 2 sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

31 Octobre

Arrêté n° 3853 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale n° 1 entre les PR 24+500 et 28+000 sur le territoire de
la commune de Saint-Paul

 

31 Octobre

Arrêté n°
3854 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1
entre les PR 24+500 et 28+500 sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

4 Octobre

Arrêté n°
3569 / DAF portant attribution d’une subvention à la S.A.S. L.M. au titre de la Prime d’Orientation
Agricole déconcentrée - Mesure A 123-1
du Contrat de Plan Etat – Région et de la mesure 15-09-02 du DOCUP

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

 

31 Octobre

Arrêté n°
3855 / DDCCRF fixant le prix de certains hydrocarbures liquides et du gaz à la
Réunion à compter du 1er novembre 2006

 

 

 

 

 

TRESOR
PUBLIC

 

27 Octobre

Désignation
de la parité administrative au sein du CTPL

 

27 Octobre

Désignation de
la parité administrative au sein de la CAPL n° 1

 

27 Octobre

Désignation
de la parité administrative au sein de la CAPL n° 3

 

27 Octobre

Désignation
de la parité administrative au sein de la CAPL n° 2

 

 

 

AGENCE NATIONALE
POUR L’EMPLOI

 

28 Septembre

Modificatif n° 6 de la décision n° 188 portant
délégation de signature

 

 

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

6 Octobre

Arrêté n° 123
/ ARH portant désignation des membres du Conseil d’Administration de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion

 

11 Octobre

Arrêté n° 124
/ ARH modifiant l’arrêté n° 101/2005 fixant la composition du Comité Régional
de l’Organisation Sanitaire de la Réunion

 

13 Octobre

Délibération
n° 38 / ARH Séance du 13 Octobre
concernant l’approbation des avenants aux contrats d’objectifs et de moyens des
établissements de santé privés relatif à la dotation de Missions d’Intérêt Général
et d’Aide à la Contractualisation

 

15 Octobre

Arrêté n° 125
/ ARH fixant le montant de la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide
à la Contractualisation de la Clinique Avicenne

 

15 Octobre

Arrêté n° 126 / ARH fixant le montant
de la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation
de la Clinique Jeanne d’Arc pour 2006

 

15 Octobre

Arrêté n°
127 / ARH fixant le montant de la dotation de Missions d’Intérêt Général et
d’Aide à la Contractualisation de la Clinique Sainte-Clotilde pour 2006

 

15 Octobre

Arrêté n° 128 / ARH fixant le montant
de la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation
de la Clinique Les Orchidées

 

15 Octobre

Arrêté n° 129
/ ARH fixant le montant de la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide
à la Contractualisation de la Clinique Médicale de l’Est

 

15 Octobre

Arrêté n° 130 / ARH fixant le montant
de la dotation de Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation
de la Clinique Durieux pour 2006

 

15 Octobre

Arrêté n° 131
/ ARH fixant le montant de la dotation de Missions d’Intérêt Général d’Aide à
la Contractualisation de la Clinique Saint-Vincent

 

16 Octobre

Arrêté n° 132
/ ARH portant désignation des membres du Conseil d’Administration de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion

 

16 Octobre

Arrêté n° 133 / ARH portant désignation
des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal
Saint-André / Saint-Benoît

 

23 Octobre

Arrêté n° 141
/ ARH concernant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
forme de dotation du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André /
Saint-Benoît fixé pour l’année 2006

 

23 Octobre

Arrêté n° 142
/ ARH concernant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
forme de dotation ou de forfait annuel de la Clinique Saint-Benoît fixé pour
l’année 2006

 

23 Octobre

Arrêté n° 143
/ ARH concernant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
forme de dotation ou de forfait annuel du Groupe Hospitalier Sud Réunion fixé

pour l’année 2006

 

23 Octobre

Arrêté n° 144 / ARH concernant le
montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de
forfait annuel du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon fixé pour
l’année 2006

 

23 Octobre

Arrêté n° 145
/ ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon

 

23 Octobre

Arrêté n° 146
/ ARH concernant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
forme de dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Gabriel Martin
fixé pour l’année 2006

 

25 Octobre

Arrêté n° 147 / ARH fixant les tarifs
journaliers de prestations type de l’Etablissement Public de Santé Mentale à la
Réunion

 

27 Octobre

Arrêté n° 149
/ ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du Centre Hospitalier
Gabriel Martin

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE
LA JEUNESSE

 

28
Septembre

Arrêté n° 3514 / DDPJJ portant modification de l’arrêté n° 1084
du 27 février 2006 applicable pour l’année 2006 au Groupement d’Intervention
Educatives Diversifiées « Félix Potier » géré par l’association
A.A.P.E.

 

28 Septembre

Arrêté n° 3515 / DDPJJ portant modification de l’arrêté n° 1086
du 27 février 2006 applicable pour l’année 2006 au Groupement d’Interventions
Educatives Diversifiées « Fernand Sanglier » géré par l’association
A.A.P.E.

 

 

 

 

 

AVIS

4 Octobre

Avis d’examen professionnel organisé par le Centre
Hospitalier Gabriel Martin

 

23 Octobre

Avis de concours sur titres pour le recrutement
de sept Infirmier(es) Diplômé(es) d’Etat

 

30 Octobre

Rectificatif – Avis de concours sur titres
pour le recrutement d’Infirmier(es) Diplômé(es) d’Etat du 23 octobre 2006

 

 

 

Recueil des Actes Administratifs

Dépôt légal n° 10

60 éme Année – 1er  NOVEMBRE 2006

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

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