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Recueil des actes administratifs de 2006
2006 : raaspecial7juil
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SPECIAL N° 19

JUILLET 2006

 

 

SOMMAIRE

 

Délégations de signatures

 

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU
TOURISME ET DE LA MER

 

31 MAI 2006

Délégation
de signature à Madame Noëlle ROGER, Inspectrice du travail des transports et
chargée de la subdivision d’Inspection du travail des transports de Saint-Denis
dont la compétence territoriale s’étend au département de La Réunion.

 

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION
SOCIALE Et DU LOGEMENT

 

6 JUIN 2006

Arrêté n° 04085077 portant mutation de Madame Noëlle
ROGER, inspectrice du travail, à la subdivision de l’inspection du travail des
transports de La Réunion à compter du 1er juin 2006.

 

 

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