Haut de page

Recueil des actes administratifs de 2006
2006 : Septembre
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

60ème Année –
N° 9 – Mois de SEPTEMBRE 2006

 

SOMMAIRE

 

 

CABINET

 

27 Juillet

Arrêté n° 2884 / CAB portant levée de
l’interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise

 

1er Septembre

Arrêté n° 3245 / CAB portant levée de
l’interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la
Fournaise

 

5 Septembre

Arrêté n° 3277 / CAB portant agrément
d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité
incendie des établissements recevant du public

 

5 Septembre

Arrêté n° 3278 / CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

13 Septembre

Arrêté n° 3361 / CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

 14
Septembre

Arrêté
n° 3375 bis / CAB portant désignation du jury d’examen du brevet national de
monitorat des premiers secours

 

19 Septembre

Arrêté n° 3421 / CAB portant interdiction
d’accès du public à la partie sud ( poste 5 ) du circuit balisé du cratère
Dolomieu

 

21 Septembre

Arrêté n° 3461 / CAB autorisant la
S.A.R.L. Rando Run Organisation à organiser les 23 et 24 septembre 2006 une
course de montagne intitulée : « RAID 97-4 »

 

27 Septembre

Arrêté n° 3511 / CAB portant retrait de
l’agrément pour les formations aux premiers secours au centre opérationnel et
de l’enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité

 

 

29 Septembre

Arrêté n° 3545 / CAB réglementant l’accès
des personnes sur le GR R2 variante du Colorado sur le territoire communal de
Saint-Denis

 

 

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

4 Septembre

Arrêté n° 3259 / DLP autorisant la Sarl
« ALLIANCE » à exercer les activités de transport de fonds

 

4
Septembre

Arrêté n°
3260 / DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise privée de
gardiennage : « Brigade Intervention Sécurité Privée »

 

6
Septembre

Arrêté n° 3287 / DLP autorisant le Port Pédale Association à
organiser du 18 au 24 septembre 2006, une compétition sportive dite :
« Le 60ème Tour International Cycliste de la Réunion » sur le
territoire de plusieurs communes du département

 

6
Septembre

Arrêté n°
3290 / DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise privée de
gardiennage : Eurl « Alarme Océan Indien »

 

6
Septembre

Arrêté n°
3291 / DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise privée de
gardiennage : « Groupe Privé d’Intervention Rapide »

 

7
Septembre

Arrêté n°
3299 / DLP portant agrément de Monsieur Lorenzo SAINT-SAUVEUR en qualité de
garde particulier

 

7
Septembre

Arrêté n°
3300 / DLP portant agrément de Monsieur Vincent TURQUET en qualité de garde
particulier

 

7
Septembre

Arrêté n°
3301 / DLP portant agrément de Mademoiselle Isabelle Julie JURQUET en qualité
de garde particulier

 

11
Septembre

Arrêté n° 3318
/ DLP autorisant la Commune de Saint-Joseph à agrandir le cimetière de
« VINCENDO »

 

15
Septembre

Arrêté
n° 3377 / DLP portant agrément d’un médecin chargé du contrôle de l’aptitude
physique à la conduite automobile

 

28
Septembre

Arrêté n° 3526 / DLP autorisant le fonctionnement de
l’entreprise privée de gardiennage : Sarl « Team Privé
Sécurité »

 

28
Septembre

Arrêté n° 3527 / DLP autorisant le fonctionnement de
l’entreprise privée de gardiennage : Sarl « Société Privée de l’Est
Gardiennage »

 

29
Septembre

Arrêté n° 3543 / DLP autorisant le « Roller Skate
Dionysien » à organiser le 6 octobre 2006 de 21 heures à 00 heures, une
compétition sportive dite : « La Randonnée Rollers Ville de
Saint-Denis » sur le tracé du T C S P et sur le territoire de la commune
de Saint-Denis

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES

 

7
Septembre

Arrêté n°
3303 / DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI MISS en vue de
la création d’un ensemble de trois commerces spécialisés dans l’équipement de
la maison à Saint-Pierre

 

12
Septembre

Arrêté
n° 3331 / DAI portant modification de l’arrêté n° 2952 fixant la composition de
la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la SCI SAVANNAH en vue de la création d’un ensemble
commercial (par extension d’une surface commerciale existante) angle des rues
du Kovil et des Palmiers à Saint-Paul

 

12
Septembre

Arrêté
n° 3332 / DAI portant modification de l’arrêté n° 2632 du 18 juillet 2006
fixant la composition de la commission départementale d’équipement commercial
appelée à statuer sur la demande présentée par la SA RAVATEX en vue de
l’extension d’un ensemble commercial rue Jules Auber à Saint-Denis

 

12
Septembre

Arrêté
n° 3333 / DAI portant modification de l’arrêté n° 3025 du 11 août 2006 fixant
la composition de la commission départementale d’équipement commercial appelée
à statuer sur le demande présentée par la société S.D.P.M.A. en vue de
l’extension du magasin Fermes et Jardins au n° 87 avenue Stanislas Gimart à
Sainte-Clotilde

 

18
Septembre

Arrêté
n° 3397 / DAI fixant la composition du Conseil de l’Education Nationale dans le
département de la Réunion

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

17 Août

Arrêté n° 3049 / DRCTCV portant composition
nominative des membres de la Commission Tripartite Locale pour la mise en œuvre
de la loi 2004-809 du 13 août 2004 pour les questions relevant de la Culture

 

17 Août

Arrêté
n° 3247 du 4 septembre 2006 / DRCTCV modifiant l’arrêté n°3049 SG/DRCTCV
portant composition nominative des membres de la Commission Tripartite Locale
pour la mise en œuvre de la loi 2004-809 du 13 Août 2004 pour les questions
relevant de la Culture

 

4 Septembre

Arrêté n° 3268 / DRCTCV portant
composition nominative des membres de la Commission Tripartite Locale pour la mise
en œuvre de la loi 2004-809 du 13 août 2004 pour les questions relevant de
l’Equipement et des transports

 

5 Septembre

Arrêté
n° 3276 / DRCTCV mettant en demeure la société TOUT POUR L’AUTO de respecter
les dispositions réglementaires en matière de gestion des huiles usagées dans
le cadre de ses activités de garage situées au n° 70 de la rue Léopold Rambaud,
sur le territoire de la commune de Saint-Denis,
et de remédier aux conséquences des déversements d’huiles dans le milieu
naturel

 

15 Septembre

Arrêté n° 3381 / DRCTCV portant
modification de la composition du Comité de Bassin de la Réunion

 

15 Septembre

Arrêté n° 3383 / DRCTCV autorisant la
société S C P R à exploiter temporairement une installation de concassage –
criblage à Saint-Paul

 

18 Septembre

Arrêté n° 3393 / DRCTCV portant
prescriptions complémentaires à VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux pour
le dépôt de chlore qu’elle exploite en ZI n° 2 sur le territoire de la commune
du Port

 

18 Septembre

Arrêté n° 3394 / DRCTCV portant
modification de l’arrêté n° 05-2770 du 12 octobre 2005 autorisant la société
Eurocanne à poursuivre l’exploitation d’une unité de stockage et de
conditionnement de sucre sur le territoire de la commune du Port

 

18 Septembre

Arrêté
n° 3395 / DRCTCV portant modification de l’arrêté préfectoral n° 99-2496 du 17
septembre 1999 autorisant la société anonyme DISTELLERIE DE SAVANAH à exploiter
une distillerie au lieu-dit « Bois Rouge » sur le territoire de la
commune de Saint-André

 

18 Septembre

Arrêté n° 3396 / DRCTCV autorisant la
société GEIAG à exploiter temporairement une installation de traitement de terres
polluées sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

19 Septembre

Arrêté n° 3420 / DRCTCV assouplissant les
conditions techniques d’utilisation des projecteurs hypodermiques par les
agents de police municipale et les agents de fourrière pour la capture des
animaux dangereux ou errants sur le département de la Réunion dans le cadre de
la lutte renforcée contre le leptospirose

 

20 Septembre

Arrêté n° 3423 / DRCTCV portant distraction
de terrain relevant du régime forestier

 

21 Septembre

Arrêté n° 3430 / DRCTCV mettant en demeure la société SEBTP
SINAPAN de cesser tout apport de déchets sur le site situé au Chemin Decotte,
prés du lieu-dit « Bassin Bœuf » sur le territoire de la commune de
Sainte-Suzanne, de la mettre en sécurité et de procéder au tri de ces déchets
en mélange issus de ses activités de démolition de bâtiments pour valorisation
ou élimination, selon le cas dans des filières autorisées

 

21 Septembre

Arrêté n° 3460 / DRCTCV portant
autorisation accordée à la commune de La Possession pour occuper temporairement
une partie du domaine public fluvial de la Rivière des Galets en vue de la
réfection de l’utilisation, et de l’entretien d’une piste d’accès provisoire au
site de deux bras à Mafate

 

26 Septembre

Arrêté n° 3483 / DRCTCV mettant en demeure
Monsieur PONTALBA Jean Thierry de régulariser la situation administrative de
ses activités de stockage de VHU et autres déchets de l’automobile, de les
éliminer et de respecter les mesures de lutte contre le chikungunya et la
leptospirose, sur son site exploité à la rue des Bénitiers, Saline les Bains,
sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

26 Septembre

Arrêté n° 3484 / DRCTCV mettant en demeure
la société CASTOR DISTRIBUTION de régulariser la situation administrative de
ses activités de stockage de déchets de bois constitués de palettes hors
d’usage, de les éliminer et de respecter les mesures de lutte contre le
chikungunya et la leptospirose, sur son site exploité sur la Route Forestière
de Cambaie, prés de la rue Henri Cornu, sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

27 Septembre

Arrêté n° 3504 / DRCTCV portant
autorisation au titre du code de l’environnement, des travaux d’aménagement
foncier du lotissement agricole « Piton de l’Hermitage » secteur A4
de l’antenne 4 du programme d’irrigation de l’ouest sur le territoire de la
comune de Saint-Paul

 

29 Septembre

Arrêté n° 3542 / DRCTCV mettant en
demeure Monsieur PARIS Valère exploitant du Garage PARIS, de régulariser la
situation administrative de ses activités de stockage de VHU et autres déchets
de l’automobile, de les éliminer et de respecter les mesures de lutte contre le
chikungunya et la leptospirose, à la rue des Pêches Cavales, Lotissement
Carosse, Saint-Gilles-Les-Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

22 Septembre

Arrêté n° 365 / SP/STB autorisant le
Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée « Les
Deux Jours de Bras-Panon » les 16 et 17 septembre 2006 sur le territoire
de la commune de Bras-Panon

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE
SAINT-PIERRE

 

12 Septembre

Association syndicale libre
« Lotissement VEGA II » - Extrait d’acte d’association

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

19 Juillet

Arrêté n° 2644 / DRASS portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable de deux constructions à usage d’habitation appartenant à Mme
TAMERLO Scholastie, édifiées sur la parcelle EM 136 – au 95 rue Léonus Bénard
sur le territoire de la commune de Saint-Louis

 

1er
Septembre

Arrêté n° 3242 / DRASS portant modification à la nomination des
membres au Comité Régional de Gestion du Fonds d’Aide à la qualité des Soins de
Ville

 

5
Septembre

Arrêté n° 37 / DRASS fixant la composition du jury délibératif du
diplôme d’Etat d’Infirmier ( ère) – 1ère et 2ème session 2006

 

8 Septembre

Arrêté n° 3309 / DRASS portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable d’un logement appartenant à la succession de feu Monsieur Joseph
PAPOU édifié sur la parcelle cadastrée AK 20 (bâtiment à gauche en entrant sur
la parcelle) 351, chemin Colosse sur le territoire de la commune de Saint-André

 

8 Septembre

Arrêté n° 3315 / DRASS portant fixation de la dotation globale
de financement, applicable à compter du 11 septembre 2006, aux centres de Cure
Ambulatoire en Alcoologie de Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Benoît, Saint-Paul
et le Port gérés par l’association ANPAA 97 4

 

8 Septembre

Arrêté n° 3316 / DRASS portant fixation de la dotation globale
de financement 2006 applicable à compter du 11 septembre 2006, au Centre de
Soins Spécialisés aux Toxicomanes « CASTOR » géré par l’association
ANPAA 974

 

8 Septembre

Arrêté n° 3317 / DRASS portant fixation de la dotation globale
de financement 2006 applicable, à compter du 11 septembre 2006, au Centre de
Soins Spécialisés aux Toxicomanes Kaz’ Oté géré par l’association Réseau Oté

 

11 Septembre

Arrêté n° 38 / DRASS portant nomination des membres du jury du
diplôme d’état de médiateur familial V. A. E. – Session 2006

 

11 Septembre

Arrêté n° 39 / DRASS portant nomination du
jury de l’examen en vue de l’obtention du Diplôme Professionnel d’Auxiliaire de
Puéricultrice – Centre de Saint-Denis (1ère – 2ème session 2006)

 

13 Septembre

Arrêté n° 3358 / DRASS portant retrait de
l’agrément d’une société d’exercice libéral de laboratoire d’analyses de
biologie médicale

 

18 Septembre

Arrêté n° 40 / DRASS portant nomination des membres du jury du
diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale – Session 2006

 

19 Septembre

Arrêté n° 41 / DRASS modifiant l’arrêté n° 13 du 11 avril 2006
portant désignation des membres du jury des sessions aménagées de formation au
certificat de capacité d’ambulancier à Mayotte – Sessions 2006

 

19
Septembre

Arrêté
n° 42 / DRASS modifiant les arrêtés n° 22 du 2 juin 2006 et 27 du 26 juin 2006
portant désignation des membres du jury des sessions aménagées de formation au
certificat de capacité d’ambulancier à Mayotte – Sessions 2006

 

21 Septembre

Arrêté n° 3449 / DRASS / Exercice de la
pharmacie – portant refus de création d’une officine de pharmacie de Monsieur
GUENE Thomas Cédric

 

 

21
Septembre

Arrêté n° 3451 / DRASS portant mise en demeure
de la commune de Cilaos d’instaurer les périmètres de protection afférents aux
captages

 

21 Septembre

Arrêté n° 3452 / DRASS portant mise en
demeure de la commune de Saint-André d’instaurer les périmètres de protection
afférents aux captages

 

21
Septembre

Arrêté n° 3453 / DRASS portant mise en
demeure de la commune de Saint-Joseph d’instaurer les périmètres de protection
afférents aux captages

 

21 Septembre

Arrêté n° 3454 / DRASS portant mise en
demeure de la commune de Sainte-Marie d’instaurer les périmètres de protection
afférents aux captages

 

21
Septembre

Arrêté n° 3455 / DRASS portant mise en
demeure de la commune de La Possession d’instaurer les périmètres de protection
afférents aux captages

 

21 Septembre

Arrêté n° 3456 / DRASS portant mise en
demeure de la commune de Sainte-Suzanne d’instaurer les périmètres de
protection afférents aux captages

 

21
Septembre

Arrêté n° 3457 / DRASS portant mise en
demeure de la commune de Saint-Leu d’instaurer les périmètres de protection
afférents aux captages

 

21
Septembre

Arrêté n°
3458 / DRASS portant mise en demeure de la commune de Saint-Denis d’instaurer
les périmètres de protection afférents aux captages

 

21 Septembre

Arrêté n° 3459 / DRASS portant mise en demeure de la commune de
l’Etang-Salé d’instaurer les périmètres de protection afférents aux captages

 

22 Septembre

Arrêté n° 2 /
DRASS portant subdélégation de compétence d’ordonnateur secondaire délégué

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

6 Septembre

Arrêté n°
3288 / DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 sur le
territoire de la commune de La Possession

 

6 Septembre

Arrêté n°
3289 / DDE portant réglementation temporaire de la circulation pour la
réalisation d’une enquête de trafic au bord des routes ( sur réseau national et
local à l’initiative de la commune de Saint-Benoît)

 

8 Septembre

Arrêté n° 3310 / DDE portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 5 au PR 17+600 – Cap
Rouge sur le territoire de la commune de Saint-Louis

 

8 Septembre

Arrêté n° 3311 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN 5 au PR 6+450 sur le territoire de la commune de
Saint-Louis

 

13 Septembre

Arrêté n°
3356 / DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 du PR 64+500 au
PR 65+000 entre les OUVRAGES SUR LA RAVINE Ruisseau et la ravine Mulla – Hors
agglomération – Commune de L’Etang Salé

 

15 Septembre

Arrêté n° 3390 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale n° 2 sur le territoire de la commune
de Sainte-Suzanne

 

18 Septembre

Arrêté n° 3398 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale n° 2 entre les PR 117+225 et PR
117+680 sur le territoire de la commune de Petite-Ile

 

21 Septembre

Arrêté n° 3450 / DDE portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale n° 1006 sur le territoire de la
commune de Saint-Denis

 

21 Septembre

Arrêté n° 3462 / DDE portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2 sur le territoire
de la commune de Sainte-Suzanne

 

22 Septembre

Arrêté n°
3465 / DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 2 PR 112+950 au
niveau du Giratoire des Grègues sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

 

25 Septembre

Arrêté n°
3475 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2
sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

28 Septembre

Arrêté n°
3516 / DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN
1006 ( Boulevard U2) sur le territoire de la commune de Saint-Denis et de La
Possession

 

29 Septembre

Arrêté n°
3544 / DDE portant réglementation de la circulation sur les routes nationales
n° 1 et n° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

29 Septembre

Arrêté n°
3540 / DDJS instituant à La Réunion un conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative

 

29 Septembre

Arrêté n°
3541 / DDJS instituant à La Réunion une commission régionale de la jeunesse,
des sports et de la vie associative

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

 

5 Septembre

Arrêté n°
3275 / DRAC relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission
régionale d’attribution des bourses d’études accordées aux étudiants des écoles
d’arts plastiques, nationales, régionales ou municipales

 

 

SERVICE DE L’AVIATION CIVILE

 

 

26 Septembre

Arrêté relatif à
l’exploitation des services de transport aérien

 

26 Septembre

Arrêté
portant octroi de licence d’exploitation de transporteur aérien

 

 

 

DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

11 Septembre

Arrêté n°
3323 / DAF fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le
calcul du montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre
de la campagne 2006 dans le département de la Réunion

 

 

 

DIRECTION DU TRAVAIL, DE
L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE

 

23 Août

Délégation
est donnée à Madame Brigitte CRUSSON contrôleur du travail

 

23 Août

Délégation
est donnée à Monsieur Max BORY, contrôleur du travail

 

 

28
Août 2006

Délégation de signature est donnée à Madame
Patricia FRANCOISE, contrôleur du travail

 

28
Août

Délégation
de signature est donnée à Monsieur Michaël BREUIL, contrôleur du travail

 

28 Août

Délégation
de signature est donnée à Monsieur Claude COMBET, contrôleur du travail

 

 

TRESOR PUBLIC

 

1er
Septembre

Modification de la liste des mandataires
concernant les délégations de signature

 

1er
Septembre

Procuration sous seing privé concernant Madame
Isabelle NOGUES, Inspectrice du Trésor Public

 

 

RECTORAT

 

6 Septembre

Concours interne de recrutement de conseiller
technique de service social du Ministére de l’Education Nationale – Session
2007

 

6 Septembre

 

Avis relatif aux concours de recrutement des
personnels de direction – Session 2007

 

6 Septembre

Examen professionnel d’accès au grade de
technicien de l’éducation nationale de classe supérieure

 

6 Septembre

Avis de concours de recrutement sur titres et
travaux de médecin de l’éducation nationale

 

6 Septembre

Avis
relatif au recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés de
l’éducation nationale par voie des PACTE au titre de la session 2006

 

14 Septembre

Arrêté n° 002 portant subdélégations de signature en matière
d’ordonnancement secondaire

 

14 Septembre

Arrêté n° 002 portant délégation de signature

 

 

DIRECTION DES SERVICES
VETERINAIRES

 

29 Août

Arrêté n°
2321 précisant certaines mesures techniques complémentaires aux régles
nationales en vigueur relatives à la campagne de prophylaxie pour l’année 2006
dans le département de la Réunion

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

6 Septembre

Décision n° 10 / ARH concernant la demande de
modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé à
Sainte-Clotilde (commune de Saint-Denis)

 

12 Septembre

Délibération n° 35 / ARH
Commission Exécutive – Séance du 12 Septembre 2006 relative à l’approbation des
avenants tarifaires aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens fixant
les tarifs des établissements de santé privés mentionnés aux d) et e) de
l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale

 

12 Septembre

Délibération n° 36 / ARH Commission Exécutive – Séance du 12
septembre 2006 relative à l’approbation des avenants tarifaires aux contrats
pluriannuels d’objectifs et de moyens fixant les tarifs des établissements de
santé privés mentionnés aux d) et e) de l’article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale et pratiquant l’activité de dialyse

 

15 Septembre

Arrêté n° 113
/ ARH portant bilan quantifié de l’offre de soins en application de l’article L
6122-9 du Code de la Santé Publique

 

8 Septembre

Décision
n° 8 / ARH rectificatif à la décision conjointe modificative de financement

 

18 Septembre

Décision conjointe de financement / ARH n° 9

 

21 Septembre

Arrêté n° 114 / ARH le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation du Centre Hospitalier Intercommunal
Saint-André – Saint Benoît fixé pour l’année 2006

 

21 Septembre

Arrêté n° 115 / ARH le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de la Clinique
Saint-Benoît fixé pour l’année 2006

 

21 Septembre

Arrêté n° 116 / ARH le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation de l’Hôpital d’Enfants – Association
Saint-François d’Assises fixé pour l’année 2006

 

21 Septembre

Arrêté n° 117 / ARH le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de l’Etablissement
Public de Santé Mentale de la Réunion fixé pour l’année 2006

 

21 Septembre

Arrêté n° 118 / ARH le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon fixé pour l’année 2006

 

21 Septembre

Arrêté n° 119 / ARH le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du Groupe
Hospitalier Sud Réunion fixé pour l’année 2006

 

21
Septembre

Arrêté n°
120 / ARH le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Centre Hospitalier Gabriel Martin fixé pour l’année 2006

 

26
Septembre

Arrêté n°
121 / ARH portant renouvellement de fonction d’un chef de service du Docteur
Arvin-Berod Claude

 

27
Septembre

Arrêté n°
122 / ARH portant nomination de M. le Docteur Guichard Thierry dans les
fonctions de chef de service à titre provisoire dans le service de Psychiatrie
Secteur 99G01 à l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion

 

 

GROUPE HOSPITALIER
SUD REUNION

 

29 Août

Avis
de concours sur titres interne pour le recrutement de cadres de santé

 

4 Septembre

Rectificatif
- Avis de concours sur titres interne pour le recrutement de cadres de santé

 

AVIS

 

29 Septembre

Avis de concours sur
titres pour le recrutement de vingt cinq infirmier(e)s diplômé(e)s

d’Etat

 

29 Septembre

Avis de concours sur titres pour le recrutement
de trois puéricultrices

 

29 Septembre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de huit aide-soignant(e)s

 

29 Septembre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement d’un infirmier anesthésiste diplômé
d’Etat

 

 

 

 

 

Recueil des Actes Administratifs

 

Dépôt légal n° 9

60 éme Année – 1er OCTOBRE 2006

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification