Haut de page

Recueil des actes administratifs de 2007
2007 : aout
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

61ème Année – N° 8 – Mois d’ AOUT 2007

 

SOMMAIRE

 

 

 

CABINET

 

3 août

Arrêté n° 2506 réglementant l’accès des personnes sur certains
sentiers de randonnée

 

6 août

Arrêté n° 2512 autorisant l’association sportive RANDO CAMELIAS
à organiser le 12 août 2007 une course de montagne intitulée
« D-TOUR »

 

7 août

Arrêté n° 2531 réglementant l’accès des personnes sur certains
sentiers de randonnée

 

9 août

Arrêté n° 2550 autorisant le club de la jeunesse sportive de
Trois-Bassins (JSTB) à organiser le 19 août 2007 une course de montagne
intitulée « La Trois Bassinoise »

 

21 août

Arrêté n° 2614/CAB autorisant l’association
Randonnée Réunion à organiser le 26 août 2007 une course de montagne intitulée :
« La Cimasalazienne »

 

22 août

Arrêté n° 2627/CAB relatif à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale du secourisme

 

23 août

Arrêté n° 2670/CAB portant agrément d’un
organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie
des établissements recevant du public

 

27 août

Arrêté n° 2709/CAB portant désignation
des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale et
les commissions d’arrondissement relatives à la sécurité et à l’accessibilité
des établissements recevant du public

 

29 août

Arrêté n° 2732/CAB portant agrément pour
formation aux premiers secours à la Direction de l’électricité de France –
Centre de la Réunion

 

29 août

Arrêté n° 2733/CAB portant agrément pour
formation aux premiers secours à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la
Réunion

 

29 août

Arrêté n° 2734/CAB portant agrément pour
formation aux premiers secours à la Direction Départementale des Services
d’Incendie et de Secours de la Réunion

 

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

7 août

Arrêté n° 2528/DAI portant décision
d’attribution de subvention à l’association « Réseau Oté »

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

7 août

Arrêté n° 2529 accordant une habilitation dans le domaine
funéraire à l’entreprise « POMPES FUNEBRES LANGEVIN »

 

9
août

Arrêté n° 2549/DLP autorisant l’Entreprise CAN-SIMECO SAS à
utiliser des explosifs dés réception sur les territoires des communes de
Saint-Denis et de La Possession

 

10 août

Arrêté n° 2551 accordant une habilitation dans le domaine
funéraire à l’entreprise « REGIE INTERCOMMUNALE DE POMPES FUNEBRES DE LA
CINOR »

 

10
août

Arrêté n° 2556/DLP portant agrément d’un agent de police
municipale M. CARABIN Cléry Vital, Gardien stagiaire

 

17 août

Arrêté n° 2599 convoquant pour le dimanche 16 septembre 2007 et
s’il y a lieu le dimanche 23 septembre 2007 les électeurs du 2ème canton de
Saint-Joseph afin de procéder à l’élection de leur conseiller général

 

22 août

Arrêté n° 2626/DLP instituant les bureaux
de vote pour toutes les élections devant avoir lieu entre le 29 février 2008 et
le 28 février 2009

 

27 août

Arrêté n° 2704/DLP instituant une
commission de propagande à l’occasion de l’élection cantonale partielle du 16
septembre 2007 et éventuellement du 23 septembre 2007 dans le 2ème canton de
Saint-Joseph

 

28 août

Arrêté n° 2721/DLP portant retrait de
l’habilitation tourisme accordée à la Sarl « PHIL TOURISME »

28 août

Arrêté n° 2722/DLP portant modification
de l’autorisation implicite en date du 10 septembre 2002 délivrant une
habilitation à la Sarl Unipersonnelle « RANDO OUTRE-MER »

 

28 août

Arrêté n° 2725/DLP modifiant l’arrêté n°
0832/DLP 2 du 14 mars 2007 désignant Mlle Corinne POINSU Agent Administratif en
qualité de Régisseur de Recettes

 

28 août

Arrêté n° 2728/DLP fixant les
caractéristiques et les tarifs maxima d’impression et d’affichage des documents
de propagande électorale à l’occasion de l’élection cantonale partielle du 16
septembre et éventuellement du 23 septembre 2007 dans le 2ème canton
de Saint-Joseph

 

28 août

Arrêté n° 2730/DLP instituant une
commission de contrôle des opérations de vote à l’occasion de l’élection
cantonale partielle des 16 et éventuellement 23 septembre 2007 dans le 2ème
canton de Saint-Joseph

 

29 août

Arrêté n° 2739/DLP autorisant le
fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage : « Surveillance
Ouest Sécurité Privée »

 

30 août

Arrêté n° 2747/DLP convoquant le collége
électoral pour le renouvellement des cinq membres du tribunal mixte de commerce
de Saint-Denis

 

30 août

Arrêté n° 2748 à 2757 / DLP
relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur
l’aérodrome de Saunt-Pierre Pierrefonds

 

30 août

Arrêté n° 2758 à 2773 / DLP relatif
à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur
l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie

 

 

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

28 août

Arrêté n° 331-07/SP/STB autorisant
l’Athlétic Club Bénédictin à organiser une compétition sportive dénommée
« Les 10 km de Saint-Benoît » le dimanche 2 septembre 2007 sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

2 août

Arrêté n° 2459 fixant les conditions que
doivent remplir les éleveurs soumis à déclaration au titre de la législation
des installations classées, pour demander une dérogation de distance de leurs
bâtiments d’élevage et annexes vis à vis des tiers, conformément à l’article 30
du décret 77-1133 du 21 septembre 1997

 

3 août

Arrêté n° 2505 portant création d’un groupe de travail chargé de
la réglementation locale de la publicité sur le territoire de la commune de
Saint-Leu

 

6
août

Arrêté n° 2514/DRCTCV concernant le projet de réalisation du
doublement du pont sur la Ravine Bassin – RD 4, sur le territoire de la commune
de Saint-Paul

 

8 août

Arrêté n° 2543 mettant en demeure la Société Laquage et
Cintrage de Bourbon de respecter les prescriptions réglementaires fixées par
l’arrêté d’autorisation du 6 novembre 2002 modifié le 11 décembre 2003.

 

10 août

Arrêté n° 2557 portant opposition à déclaration au titre de
l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement du site
du Plateau Festival situé sur le territoire de la commune de La Possession

 

13
août

Arrêté n° 2565/DRCTCV portant distraction de terrain relevant
du régime forestier

 

13 août

Arrêté n° 2566 mettant en demeure la société SCEA ELEVAGE
BLARD, 703 ruelle Vavangue – 97440 St André de respecter les prescriptions des
arrêtés ministériels sous cités au titre des installations classées pour la
protection de l’environnement pour les activités d’élevage de canards et
d’abattage, pour le site situé à la Plaine des Palmistes, rue Edouard Bienvenu.

 

13 août

Arrêté n° 2567 ordonnant la suppression de l’installation non
autorisée relative à l’activité de stockage de déchets métalliques de la
Société EUROMAT située à Sainte-Marie.

 

13 août

Arrêté n° 2568 mettant en demeure la Société de Concassage et
de Préfabrication de La Réunion (SCPR) de respecter les prescriptions
réglementaires de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 16
octobre 2006

 

17 août

Arrêté n° 2602 mettant en demeure la SCI Bourbon PSY de déposer
une déclaration au titre du code l’environnement (police de l’eau) pour la
clinique des tamarins sur la commune du Port

 

 

23 août

Arrêté n° 2668/DRCTCV mettant en demeure
la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion de respecter les dispositions
applicables aux installations du silo de stockage de sucre qu’elle exploite,
cellules 71 et 72 au quai 7 du port de la Pointe des Galets, sur le territoire
de la commune du Port

 

31 août

Arrêté n° 2781/DRCTCV qualifiant de
Projet d’Intérêt Général (PIG) le projet de modernisation du dépôt
carburéacteur de l’aéroport de Gillot sur le territoire de la commune de Sainte
Marie

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

1er
août

Arrêté n° 38 fixant les dates des épreuves, la date de clôture
des inscriptions, du concours pour le recrutement de techniciens sanitaires
(femmes et hommes) 1 externe – 1 interne au titre de l’année 2007

 

2 août

Arrêté n° 2449 modifiant l’arrêté n° 4613/DRASS/PSMS du 18
décembre2006 portant refus d’autorisation de création d’un foyer d’accueil
médicalisé (FAM) de 20 places à Saint-Paul, par l’association pour adultes et
jeunes handicapés (APAJH) – 11 rue Beauséjour – 97438 Sainte-Marie

 

3 août

Arrêté n° 2503 portant l’autorisation de
dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical

 

3 août

Arrêté n° 2507/DRASS portant déclaration
d’insalubrité remédiable d’un groupe de deux immeubles appartenant à M. RAMSAMY
Jean-Jacques composé de la parcelle cadastrée non bâtie AR 90 et d’une
habitation édifiée sur la parcelle cadastrée AR 91 aux adresses 367 et 367 bis,
ruelle Ponama sur le territoire de la Commune de Saint-André

 

3 août

Arrêté n° 2508/DRASS portant déclaration
d’insalubrité d’un groupe de deux immeubles bâtis appartenant à M. RAMSAMY
Jean-Jacques composé d’une habitation individuelle sur la parcelle cadastrée AR
93 et d’une case en ruines sur la parcelle AR 92 aux adresses 184, chemin Rio
et 366 ruelle Ponama sur le territoire de la Commune de Saint-André

 

3 août

Arrêté n° 2509/DRASS portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une habitation induviduelle appartenant à Mme
BEGUE Gilberte – 65, rue Roland Garros – Saint-Denis édifiée sur la parcelle
cadastrée AH 746 – 46, chemin des barriéres sur le territoire de la commune de
Trois Bassins

 

 

 

14 août

Arrêté n° 2575/DRASS portant autorisation
d’extension du Service de Soins à Domicile (SSIAD) de 135 à 150 places, par le
Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté Intercommunale des
Villes Solidaires (CIVIS) – 9 chemin Joli Fond – BP 376 – 97455 Saint-Pierre
cedex

 

14 août

Arrêté n° 2576/DRASS portant autorisation
d’extension du Service de Soins Infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes
agées de 19 à 29 places, par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de
Saint-André – Place de la liberté – BP 512 – 97440 Saint-André

 

14 août

Arrêté n° 2582/DRASS portant modification
de l’arrêté n° 1967 du 2 juillet 2007 portant autorisation de création d’un
Centre Interrégional de Ressources, de Diagnostic et d’Evaluation de l’Autisme
(CIERA) dans l’Ouest, par l’Association Claire Joie – 7 rue de l’Albatros –
97434 La Saline les Bains

 

14 août

Arrêté n° 2583/DRASS portant modification
de l’arrêté n° 1962 du 2 juillet 2007 portant refus d’autorisation d’extension
de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) de Bois d’Olives « Les
Pleïades » de 45 à 71 places, par la Fondation Pére Favron – BP 380 –
97456 Saint-Pierre cedex

 

14 août

Arrêté n° 2584/DRASS portant modification
de l’arrêté n° 1959 du 2 juillet 2007 portant refus d’autorisation d’extension
de 10 places de Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de
l’Institut d’Education Motrice de Saint-Louis, par la Fondation Pére Favron –
BP 380 – 97456 Saint-Pierre cedex

 

17 août

Arrêté n° 2601/DRASS portant autorisation
de délocalisation de l’activité d’installation de chirurgie esthétique à la
SAGC Clinique Jeanne d’Arc, 1 rue d’Alsace Lorraine, BP 2001 – 97821 Le Port

 

24 août

Arrêté n° 2683/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. DEBOISE David à la Plaine des Cafres

 

24 août

Arrêté n° 2684/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. GRAFFIN Jean-Baptiste et de M. DELARUE
Joël sur la commune du Port

 

24 août

Arrêté n° 2685/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. AUPEPIN DE LAMOTHE DREUZY Cédric à
la Ravine des Cabris

 

 

24 août

Arrêté n° 2686/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. AUPEPIN DE LAMOTHE DREUZY Cédric au
Tampon

 

30 août

Arrêté n° 2742/DRASS portant constat
d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la santé
publique au 53, rue Félix Guyon – parcelle cadastrée AE 531 sur le territoire
de la commune de Saint-Denis

 

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

3 août

Arrêté n° 2504 portant réglementation de
la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006 (Boulevard U2) sur le territoire
des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

6 août

Arrêté n° 2513 portant réglementation de la circulation sur la
RN 3 du PR 1+900 au PR 3+400 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

7 août

Arrêté n° 2532 portant réglementation de la circulation sur la
RN n° 1 sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

10 août

Arrêté n° 2558 portant réglementation de la circulation sur la
RN 2 du PR 107+000 au PR 108+000 à Langevin sur le territoire de la commune de
Saint-Joseph

 

10 août

Arrêté n° 2559 portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 entre le PR 24+150 et le PR 28+650 sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

10 août

Arrêté n° 2560 portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 entre le PR 24+150 et le PR 28+650 sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

10 août

Arrêté n° 2561 portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 entre le PR 24+150 et le PR 28+650 sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

10 août

Arrêté n° 2562 portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 entre le PR 24+150 et le PR 28+650 sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

 

 

 

14 août

Arrêté n° 2586 portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

14 août

Arrêté n° 2587 portant réglementation de la circulation sur la
RN 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

16 août

Arrêté n° 2594 portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 entre le PR 24+150 et le PR 28+650 sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

16 août

Arrêté n° 2598 portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 au droit du diffuseur avec la RD 6 (PR 28) sur le territoire de la commune
de Saint-Paul

 

17 août

Arrêté n° 2603 portant réglementation de la circulation sur la
RN 3 du PR 1+900 au PR 3+400 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

20 août

Arrêté n° 2604 portant réglementation de la circulation au
droit de l’échangeur d’accès au centre-ville de Saint-Pierre – RN 1 au PR
84+300 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

22 août

Arrêté n° 2628/DDE portant réglementation
de la circulation sur le route nationale n° 3 du PR 61+000 au PR 63+000 sur le
territoire de la commune de Saint-Pierre

 

24 août

Arrêté n° 2677/DDE autorisant
l’Entreprise CHEUNG AH SEUNG à transporter des matières explosives

 

27 août

Arrêté n° 2712/DDE portant renouvellement
des membres de la Commission d’Amélioration de l’Habitat

 

28 août

Arrêté n° 2724/DDE portant réglementation
de la circulation au droit de l’échangeur du Boulevard Banks sur la route
nationale n° 3 au PR 61+700 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

28 août

Arrêté n° 2727/DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006 (Boulevard U 2) sur le
territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

28 août

Arrêté n° 2731/DDE portant réglementation
de la circulation sur le route nationale n° 1 sur le territoire de la commune
de Saint-Paul

 

 

 

 

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT DURABLES.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

26 juillet

Arrêté relatif au
transfert de compétence de l’aérodrome de Pierrefonds

 

 

 

 

SERVICE DE L’AVIATION CIVILE

 

6 août

Arrêté n° 2522 relatif aux mesures
d’application de l’arrêté n° 3944 du 29 novembre 2004 fixant les mesures de
police sur l’aérodrome de Saint-Denis Gillot

 

29 août

Arrêté n° 2740 relatif à la création d’une zone interdite
provisoirement à la circulation des aéronefs

 

 

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’ACTION SOCIALE

 

24 août

Arrêté n° 2698 /SML/ BRHAS portant mise à
disposition de Monsieur Bernard REOS

 

 

 

 

TRESORERIE GENERALE

 

31 juillet

Délégations de signature pour les services Dépense et Service
Liaison - rémunérations

 

 

 

DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE

 

15 juin

Décision concernant la demande
d’homologation de la SS relative à l’utilisation des systèmes informatiques
marque POTAIN et BRP

 

28 juin

Décision concernant la demande de
dérogation à la durée de travail hebdomadaire présentée par la Sté Parabole
Réunion

 

1er août

Décision en date du 1er
août 2007 portant délégation de Mme Marie-Claude INGARGIOLA, contrôleur du travail
de la section Ouest

 

3 août

Arrêté n° 2502 portant agrément simple et
qualité d’un organisme de services aux personnes

 

 

 

DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

3 août

Arrêté n° 2460 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à
l’Elevage Maximin Maillot

 

3 août

Arrêté n° 2461 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SCEA du
Chemin d’Eau

 

3 août

Arrêté n° 2462 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à
l’Elevage Karl Techer

 

3 août

Arrêté n° 2463 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à la
Coopérative OVOCOOP

 

3 août

Arrêté n° 2464 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à AVICOM
(famille 1)

 

3 août

Arrêté n° 2465 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à AVICOM
(famille 2)

 

3 août

Arrêté n° 2466 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à AVICOM
(famille 3)

 

3 août

Arrêté n° 2467 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à AVICOM
(famille 6)

 

3 août

Arrêté n° 2468 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à AVICOM
(famille 8)

 

3 août

Arrêté n° 2469 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à AVICOM
(famille 9)

 

3 août

Arrêté n° 2470 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à AVICOM
(famille 10)

 

3 août

Arrêté n° 2471 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à AVICOM
(famille 11)

 

3 août

Arrêté n° 2472 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à AVICOM
(famille 12)

 

3 août

Arrêté n° 2473 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à AVICOM
(famille 14)

 

3 août

Arrêté n° 2474 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
REVIA (famille 2)

 

 

 

3 août

Arrêté n° 2475 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
REVIA (famille 3)

 

3 août

Arrêté n° 2476 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
REVIA (famille 1)

 

3 août

Arrêté n° 2477 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SARL
Réunion Fruit et Légume

 

3 août

Arrêté n° 2478 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à la
Société d’Exploitation de Techniques Agro-Alimentaires (SETAA)

 

3 août

Arrêté n° 2479 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à la
Société d’Exploitation de Techniques Agro-Alimentaires (SETAA)

 

3 août

Arrêté n° 2480 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à la
Société d’Exploitation de Techniques Agro-Alimentaires (SETAA)

 

3 août

Arrêté n° 2481 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à la
Coopérative des Producteurs de Porcs de La Réunion (CPPR)

 

3 août

Arrêté n° 2482 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA Viande
Pays (famille 1)

 

3 août

Arrêté n° 2483 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 2)

 

3 août

Arrêté n° 2484 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 3)

 

3 août

Arrêté n° 2485 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 5)

 

 

 

3 août

Arrêté n° 2486 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 6)

 

3 août

Arrêté n° 2487 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 7)

 

3 août

Arrêté n° 2488 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 8)

 

3 août

Arrêté n° 2489 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 9)

 

3 août

Arrêté n° 2490 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 10)

 

3 août

Arrêté n° 2491 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 11)

 

3 août

Arrêté n° 2492 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 12)

 

3 août

Arrêté n° 2493 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 13)

 

3 août

Arrêté n° 2494 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 14)

 

3 août

Arrêté n° 2495 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 15)

 

3 août

Arrêté n° 2496 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 16)

 

3 août

Arrêté n° 2497 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 17)

 

 

 

3 août

Arrêté n° 2498 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 11)

 

3 août

Arrêté n° 2499 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 3)

 

3 août

Arrêté n° 2500 portant autorisation d’utilisation des termes
« produits pays » et leurs transcriptions créoles délivrée à SICA
Viande Pays (famille 4)

 

3 août

Arrêté n° 2501 portant autorisation
d’utilisation des termes « produits pays » et leurs transcriptions
créoles délivrée à SICA Viande Pays (famille 6)

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 

9 août

Arrêté n° 977-07/DSV rapportant
l’arrêté préfectoral n° 2002-0638 du 27 février 2002

 

10 août

Arrêté n° 960 fixant les mesures à prendre
pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune du Tampon

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

2 juillet

Arrêté n° 87 fixant le montant de la
dotation des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation de
l’association de soins à domicile à La Réunion (ASDR) pour 2007

 

1er
août

Arrêté n° 125 dérogeant à la date
d’installation de M. le docteur Bernard (Jean-Marc)

 

1er
août

Arrêté n° 126 dérogeant à la date
d’installation de M. le docteur Ranouil (Xavier)

 

1er août

Arrêté n° 127 fixant les tarifs journaliers de prestations type
du centre hospitalier Gabriel Martin

 

2 août

Arrêté n° 128 fixant les tarifs journaliers de prestations type
de l’établissement public de santé mentale de La Réunion

 

3 août

Arrêté n° 129 plaçant un praticien hospitalier en position
statutaire

 

3 août

Arrêté n° 130 plaçant un praticien hospitalier en position
statutaire

 

10 août

Arrêté n° 131 fixant les tarifs
journaliers de prestations type du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

13 août

Arrêtés n° 132 à 136 fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû aux établissements de santé au
titre de l’activité déclarée pour la période M6 2007

 

23 août

Délibération n° 25/ARH –
Commission exécutive – Séance du 13 février 2007 relative à l’approbation du
transfert provisoire de 12 lits à orientation cardiologique de l’activité de
médecine de la Clinique Sainte-Clotilde sur le site de la Clinique
Saint-Vincent

 

30 août

Arrêté n° 137-07/ARH portant
désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier
Gabriel Martin

 

 

 

30 août

Arrêté n° 138-07/ARH portant
gésignation des membres du Conseil d’Administration du Groupe Hospitalier Sud
Réunion

 

 

 

AVIS

 

1er
août

Avis relatif à l’ouverture d’un
recrutement sans concours dans le corps des adjoints sanitaires de 2ème classe (femmes
et hommes) pour la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de
La Réunion

 

16
août

Avis relatif à l’ouverture d’un recrutement
sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2ème classe (femmes
et hommes) pour la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle de la Réunion

 

 

 

 

 

Recueil
des Actes Administratifs

Dépôt légal n° 8

61ème Année – 1er
SEPTEMBRE 2007
_ Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification