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Recueil des actes administratifs de 2007
2007 : Avril
Publié le
Modifié le

  RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

  61ème Année – N° 4 – Mois
d’AVRIL 2007

 

   SOMMAIRE

 

CABINET

 

2 Avril

Arrêté n° 1028/CAB réglementant la
pratique de l’activité équestre sur certains itinéraires de randonnée équestre

 

Arrêté n° 1029/CAB réglementant la pratique
du VTT sur certains itinéraires de randonnée VTT

 

Arrêté n° 1031/CAB portant interdiction
de navigation maritime et de toutes autres activités nautiques dans la zone de
contact de la coulée de la lave du piton de la Fournaise avec l’Océan Indien

 

Arrêté n° 1033/CAB portant interdiction
d’accès au sentier du vieux port du Tremblet, commune de Saint-Philippe
          

4 Avril

Arrêté n° 1050/CAB portant interdiction
d’accès aux routes, sentiers et chemins forestiers sur les communes de Sainte
Rose et Saint Philippe

 

5 Avril

Arrêté n° 1065 /CAB portant interdiction
d’accès aux routes, sentiers et chemins forestiers sur les communes de Saint
Philippe et de Sainte Rose

 

Arrêté n° 1066/CAB réglementant l’accés
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

6 Avril

Arrêté n° 1095/DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN 2 du PR 73+200 (commune de Sainte-Rose) au PR 80
(commune de Saint-Philippe)

 

Arrêté n° 1096/CAB portant interdiction
d’accés aux routes, sentiers et chemins forestiers sur les communes de Sainte
Rose et de Saint Philippe

 

Arrêté n° 1097/DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN 2 du PR 78 (commune de Sainte-Rose) au PR 87-800
(commune de Saint-Philippe)

 

Arrêté n° 1098/CAB portant interdiction
d’accés aux routes, sentiers et chemins forestiers sur les communes de Saint
Philippe et de Sainte Rose

 

Arrêté n° 1099/DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN 2 du PR 78 (commune de Sainte-Rose) au PR 87-800
(commune de Saint-Philippe)

 

 

 

Arrêté n° 1107/CAB portant interdiction
d’accés aux routes, sentiers et chemins forestiers sur les communes de
Sainte-Rose et de Saint-Philippe

 

12 Avril

Arrêté n° 1127/CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

Arrêté n° 1128/CAB portant réglementation
de la circulation sur la route forestière du Tevelave – RF 6 commune des
Avirons

 

Arrêté n° 1129/CAB portant réglementation
de la circulation sur la route forestière des Tamarins – RF 9, communes de
Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu , Les Avirons

 

17 avril

Arrêté n° 1169/CAB portant acte de courage
et de dévouement à divers fonctionnaires

 

Arrêté n° 1170/CAB portant acte de
courage et de dévouement à des étudiants étrangers

 

Arrêté n° 1171/CAB accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement à Melle BUISSON Catherine

 

18 Avril

Arrêté n° 1182/CAB interdisant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

Arrêté n° 1186/CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sites de randonnée

 

23 Avril

Arrêté n° 1247 portant modification des membres de la
commission de sûreté de l’aérodrome de Saint-Denis Gillot

 

24 Avril

Arrêté n°1258/CAB autorisant le club
AVALASSE à organiser le 1er mai 2007 une course de montagne
intitulée « LE CROSS DU PITON DES NEIGES »

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

2
Avril

Arrêté n° 1022 /DLP fixant le nombre de jurés d’Assises en
application du code de procédure pénale

 

6 Avril

Arrêté n° 1087/DLP portant agrément
d’un agent de police municipale à Saint Louis (HOARAU Jean Pierre Alain)

 

16 Avril

Arrêté n°
1160/DLP instituant à l’occasion de
l’élection présidentielle du 22 avril 2007 et éventuellement du 6 mai 2007, une
commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de
20.000 habitants

 

Arrêté n°
1168/DLP modifiant l’arrêté n° 902/SG/DLP du 21 mars 2007 fixant les dates limites
de dépôt à la Préfecture des déclarations des candidats à l’occasion de
l’élection du Président de la République du 22 avril 2007 et éventuellement du
6 mai 2007

 

26 Avril

Arrêté n°
1280/DLP modifiant l’arrêté n° 1160 du 16 avril 2007 instituant une commission
de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20000 habitants

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES

 

5
Avril

Arrêté
n° 1059/DAI portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
(SOLHOA MULTISERVICES)

 

Arrêté n° 1060 /DAI portant agrément
simple d’un organisme de services aux personnes (LONGANIS SERVICES)

 

Arrêté n° 1061/DAI portant agrément simple
d’un organisme de services aux personnes (RUNEDUC)

 

Arrêté n° 1062/DAI portant agrément simple
d’un organisme de services aux personnes (HOAREAU MARIE FRANCOIS)

 

Arrêté n° 1073 déterminant la représentation
des organisations interprofessionnelles d’employeurs au sein du Comité pour
l’emploi, la formation et l’insertion à La Réunion

 

12 Avril

Arrêté n° 1134/DAI portant agrément
simple d’un organisme de services aux personnes

 

Arrêté n° 1135/DAI portant agrément simple d’un organisme de
services aux personnes

 

19 Avril

Arrêté n° 1216/DAI portant habilitation des
organismes conseil au titre du dispositif des chéquiers conseil

 

23 avril

Arrêté n° 1241/DAI portant délégation de
signature à Monsieur Jean Luc MASSON, DDE de La Réunion

 

Arrêté n° 1245/DAI fixant la composition
de la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur
la demande présentée par la SAS LUCA en vue de la création d’un ensemble
commercial à l’enseigne « La Grande Récré » à Saint-Paul

 

30 Avril

Arrêté n° 1295/DAI fixant la composition de la CDEC
appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI SOREC en vue de la
création d’un ensemble commercial « Les Portes du Lagon » à la
Ravine Blanche à Saint-Pierre

 

Arrêté n° 1296/DAI fixant la composition de la CDEC
appelée à statuer sur la demande présentée par la SAS FICASA en vue de
l’extension du magasin Décathlon de la galerie marchande de l’hypermarché
Carrefour Grand Est, Quartier Français Sainte Suzanne

 

Arrêté 1299 relatif aux conditions
particulières d’attribution des aides de l’Etat pour la réalisation
d’opérations de logements foyers, résidences sociales et maisons relais à usage
locatif dans le département de La Réunion

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

3 Avril

Arrêté n° 1046/DRCTCV mettant en
demeure la société avicole AVIFERME sise Plaine des Cafres, 23e km
97430 LE TAMPON, de cesser tout enfouissement de déchets et de mettre en place
un stockage réglementaire des déjections de volailles

 

10 Avril

Arrêté n°
1102/DRCTCV prescrivant à la société STAR de produire une analyse critique de
certaine pièces du dossier fourni à l’appui de sa demande d’autorisation
d’exploiter la phase 2 du centre d’enfouissement technique des déchets ménagers
et assimilés de Sainte Suzanne

 

11 Avril

Arrêté n°
1121/DRCTCV portant modification ou adaptation technique de certains ouvrages
du projet d’irrigation du Littoral Ouest sur le territoire des communes de
Saint Denis, Salazie, Sainte Suzanne, Sainte Marie, Le Port, La Possession,
Trois Bassins et Saint Leu

 

Arrêté n°
1122/DRCTCV établissant une servitude sur fonds privés pour la réalisation des
conduites d’adduction dans le cadre de l’alimentation en eau potable de
Pierrefonds, 2e tranche, sur le territoire de la commune de
Saint-Pierre

 

Arrêté n°
1123/DRCTCV autorisant la société SCPR à exploiter temporairement une
installation de concassage – criblage à Saint Leu

 

13 Avril

Arrêté n°
1137/DRCTCV portant composition de la Commission Départementale de la Chasse et
de la Faune Sauvage de La Réunion

 

16 Avril

Arrêté n°
1166/DRCTCV portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l’article L 214-3 du code de l’environnement relative à l’opération CORDELIA,
construction de 38 maisons individuelles à Bois de Nèfles, commune de
Saint-Paul

 

18 Avril

Arrêté n°
1187/DRCTCV portant démission d’office de certains membres élus de la Chambre
des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion

 

19 Avril

 

 

Arrêté n°
1190/DRCTCV mettant en demeure le Syndicat Intercommunal d’Assainissement le
Port- la Possession (SIAPP)

 

Arrêté n°
1192/DRCTCV portant autorisation, au titre du code de l’environnement, de
l’aménagement de l’entrée de ville de Sainte-Anne sur le territoire de la
commune de Saint-Benoît

 

Arrêté n°
1193/DRCTCV relatif à l’autorisation temporaire, au titre de l’article L 214.3
du code de l’Environement, portant sur la protection contre les affouillements
de l’ouvrage d’art de la rivière de l’Est sur la RN 2 situé en limite des
communes de Saint-Benoît et de Sainte-Rose

 

Arrêté n°
1194/DRCTCV portant dissolution de la commission syndicale pour la gestion de
l’immeuble de l’ex SIVOMR

 

Arrêté n°
1195/DRCTCV portant dissolution du syndicat mixte d’études préalables à l’élaboration
du schéma directeur de la micro région ouest

 

19 Avril

Arrêté n°
1227/DRCTCV interdisant l’accès au public dans la ravine Saint-Gilles à
Saint-Paul en amont et en aval du chantier de l’ouvrage sur la RD 6 – PR 7+000

 

23 Avril

Arrêté n°
1242/DRCTCV autorisant la SA METAL REUNION à exploiter une installation de
stockages et d’activités de récupération de déchets de métaux et de véhicules
hors d’usage sur le territoire de la commune du Port

 

Arrêté n°
1243/DRCTCV portant agrément « broyeur » d’un exploitant d’une
installation de découpage de véhicules hors d’usage

 

25 Avril

Arrêté n°
1278/DRCTCV portant désignation de l’agent comptable du centre départemental de
gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

 

27 Avril

Arrêté n°
1284/DRCTCV autorisant la société dionysienne d’aménagement et de construction
(SODIAC) à exploiter des installations de réfrigération et de combustion dans
le projet d’ensemble immobilier « Pole Océan » sur le territoire de
la commune de Saint-Denis

 

Arrêté n°
1294/DRCTCV portant autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle des
sources IRENEE, VERONIQUE et Docteur MANES situées sur la commune de Cilaos, et
le transport à distance par canalisation de l’eau des sources IRENEE et
VERONIQUE

 

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

 

19 Avril

Arrêté n° 1189 relatif au document unique d’évaluation
des risques professionnels

 

SOUS PREFECTURE DE SAINT-PAUL

 

25 Avril

Extrait d’acte de l’association syndicale libre du
lotissement « Café Vanille »

 

SOUS PREFECTURE DE SAINT BENOIT

 

17 Avril

Arrêté
n° 158/STB autorisant l’Athlétique Club de l’Est Réunion à organiser une
compétition sportive dénommée « Semi-marathon » le dimanche 29 avril
2007 sur le territoire de la commune de Saint-André

 

23 Avril

Arrêté
n° 165/STB autorisant le CASEC de la Rivière des Roches à organiser une
compétition sportive dénommée « les 10 Kms du CASEC » le mardi 1er
mai 2007 sur le territoire de la commune de Bras Panon

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

28
Mars

Arrêté n° 18/DRASS fixant la date de clôture des
inscriptions, les dates du concours d’admissions et portant nomination du jury de
ces épreuves à l’école d’Infirmiers Anesthésistes au GH Sud Réunion, session
2007

 

Arrêté n° 20/DRASS portant nomination du jury et fixant
les dates de clôture des inscriptions et du concours d’admission à l’école de
puéricultrices Association Saint François d’Assises, Hôpital d’Enfants de
Saint-Denis, session 2007

 

3 Avril

Arrêté n° 58/DRASS portant nomination du jury du concours
d’entrée dans les écoles d’aides soignants de Saint-Denis, de Saint-Pierre et
de l’école académique Leon De Lepervanche au Port, session 2007

 

Arrêté n° 1035/DRASS portant extension des mesures d’assistance
éducative en milieu ouvert du service géré par l’AEJR section ARPEJE (gestion
AEMO)

 

Arrêté n° 1036/DRASS portant modification de l’arrêté n° 406 du
5 février 2007 relatif à la fixation de la tarification applicable pour l’année
2007 au Groupement d’Interventions Educatives Diversifiées « Fernand
SANGLIER » géré par l’association AAPE

 

Arrêté n° 1071/DRASS portant dévolution des actifs après
fermeture du FAM et du CMPP gérés par l’ADPEP dont le siège est 45 ruelle
Magnan Sainte Clotilde

 

Arrêté n° 1072/DRASS portant dévolution des actifs après
fermeture du CMPP géré par l’ADPEP dont le siège est 45 ruelle Magnant à
Sainte-Clotilde

 

10 Avril

Arrêté n° 1110/DRASS portant extension des mesures d’assistance
éducatiuve en milieu ouvert du service géré par l’AASSPIF

 

11 Avril

Arrêté n° 1115/DRASS modifiant l’arrêté n° 670/DRASS du 26 mars
2004 relatif à la composition du Comité Régional de l’Organisation Sociale et
Médico Sociale de La Réunion

 

Arrêté n° 1116/DRASS modifiant l’arrêté n° 1566/DRASS du 29
juin 2004 relatif à la composition de la section spécialisée du Comité Régional
de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de La Réunion compétente pour les
établissements et services pour personnes handicapées

 

Arrêté n° 1117/DRASS modifiant l’arrêté n° 1565/DRASS du 29
juin 2004 relatif à la composition de la section spécialisée du comité régional
de l’Organisation Sociale et Médico Sociale de La Réunion compétente pour les
établissements et services pour personnes âgées

 

Arrêté n° 1118/DRASS modifiant l’arrêté n° 1564/DRASS du 29
juin 2004 relatif à la composition de la section spécialisée du comité régional
de l’Organisation Sociale et Médico Sociale de La Réunion compétente pour les
établissements et services pour enfants relevant d’une protection administrative
ou judiciaire

 

Arrêté n° 1119/DRASS modifiant l’arrêté n° 1562/DRASS du 29
juin 2004 relatif à la composition de la section spécialisée du comité régional
de l’Organisation Sociale et Médico Sociale de La Réunion compétente pour les
établissements et services pour personnes en difficultés sociales

 

13 Avril

Arrêté n° 1138/DRASS portant main levée et abrogation de
l’arrêté préfectoral n° 2853/DRASS du 21 octobre 2005 portant déclaration
d’insalubrité remédiable de deux logements et des parties communes d’un imeuble
appartenant à M . NALEM Pierre Marceau sur le territoire de la commune de
Saint-André

 

Arrêté n° 1139/DRASS portant main levée et abrogation de
l’arrêté préfectoral n° 2854/DRASS du 21 octobre 2005 portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’un logement situé dans un immeuble appartenant à
M. NALEM Pierre Marceau sur le territoire de la commune de Saint-André

 

Arrêté n° 1140/DRASS portant main levée et abrogation de
l’arrêté préfectoral n° 426/DRASS du 6 février 2006 portant déclaration
d’insalubrité d’une maison composée de deux logements appartenant à M. MUSSARD
Joseph Denis sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

Arrêté n° 1141/DRASS portant abrogation des arrêtés
préfectoraux n° 2223/DRASS du 31 août 2006 et n° 4260/DRASS du 28 novembre
2006, concernant un ensemble bâti comprenant 11 logements, un local commercial,
une salle de danse et un atelier désaffectés appartenant à la SCI SDH
représentée par Mme HOARAU Anne sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

13 Avril

Arrêté n° 1151/DRASS portant composition de la commission
d’attribution de l’indemnité de départ auprès de la Caisse de base du Régime
Social Indépendants de La Réunion

 

17 Avril

Arrêté n° 1176/DRASS modifiant la liste des médecins ayant qualité
de membres du comité médical et de la commission de réforme du département de
La Réunion

 

18 Avril

Arrêté n° 22/DRASS portant nomination du jury de l’examen
en vue de l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture,
Centre de Saint-Denis

 

20 Avril

Arrêté n° 1237/DRASS portant autorisation de création d’un
établissement médico social d’hébergement pour personnes agées à Saint-Leu par
la SAS Gestion Apolonia, 127 Route du Bois de Nèfles Sainte Clotilde

 

Arrêté n° 1238/DRASS portant refus d’autorisation de création
d’un établissement médico social d’hébergement pour personnes agées à
Saint-Pierre site de Terre Rouge, par
la société DOMUSVI Réunion, 127 Route du Bois de Nèfles Sainte Clotilde

 

Arrêté n° 1239/DRASS portant refus d’autorisation de création
d’un établissement médico social d’hébergement pour personnes agées à
Saint-Denis par la Société DOMUSVI Réunion, 127 Route du Bois de Nèfles Sainte
Clotilde

 

23 Avril

Arrêté n° 1251/DRASS modifiant l’arrêté préfectoral n°
402/DRASS du 5 février 2007 fixant la composition de la commission de
Subdivision de l’Océan Indien

 

GROUPEMENT HOSPITALIER SUD REUNION

 

14 Mars

 

Décision n° 7 portant délégation de signature à Madame
Marie Line HOAREAU, attachée d’administration hospitalière

 

3 Avril

Décision n° 8 portant délégation de signature à Madame
Marie Josée JOURDAN, attachée d’administration hospitalière

 

Décision n° 9 portant délégation de signature à
Madame Béatrice ANDRE, analyste de gestion

 

Décision n° 10 portant délégation de signature
à Madame Patricia PICARD, adjoint des cadres des affaires financières

 

Décision n° 11 portant délégation de signature
à Monsieur Frédo DARTY, directeur adjoint

 

CENTRE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE SAINT-ANDRE / SAINT-BENOIT

 

30 mars 2007

Décision portant délégation de signature à
Madame Sonia FONTAINE, Directeur adjoint

 

Décision portant délégation de signature
à Monsieur Jean Michel BEAUMARCHAIS

 

Décision portant délégation de signature à
Monsieur Jean Marc BLANCHARD

 

Décision portant délégation de
signature à Madame Sonia FONTAINE (bis)

 

Décision portant délégation de signature à
Monsieur Norbert HEINRICH

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE LA REUNION

 

5 Avril

Arrêté n° 1034 portant fixation du prix
de journée applicable pour l’année 2007 au Centre Educatif Renforcé AAPE

 

Arrêté n° 1058 portant fixation du prix de journée applicable pour
l’année 2007 au Service d’Enquêtes Sociales auprès des Magistrats géré par
l’AREL

 

12 Avril

Arêté n° 1130 portant modification d’association gestionnaire
du service d’Action Educative en Milieu Ouvert « AEMO » géré par
l’ARPEJE

 

Arrêté n° 1131 portant modification d’association gestionnaire
du service d’investigation et d’Orientation Educative « IOE » géré
par l’ARPEJE

 

17 Avril

Arrêté n° 1175 portant fixation du prix de journée applicable
pour l’année 2007 au Service d’Investigation et d’Orientation Educative ARPEJE
géré par l’AEJR

 

24 avril

Arrêté n° 1259 portant fixation du prix de la mesure applicable
pour l’année 2007 au service de réparation pénale géré par l’AREL

 

Arrêté n° 1260 portant modification du prix de l’enquête
applicable pour l’année 2007 au Service d’Enquêtes Sociales SESAM géré par
l’AREL

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

30 Mars

Arrêté n° 1019/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 et sur la RN 1006 (Boulevard U2) sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de la Possession

 

2 Avril

Arrêté n°
1026/DDE relative à la sanction administrative préconisée par la Commission
Régionale des Sanctions Administratives (pour la FMR)

 

Arrêté n°
1027/DDE relative à une sanction administrative préconisée par la Commission
Régionale des Sanctions Administratives (BALAYA GOURAY)

 

Arrêté n° 1030/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 2 du PR 74+000 (commune de Sainte-Rose) au PR 88 +000 (Commune de Saint-Philippe)

 

4
Avril

Arrêté n° 1049/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 2 du PR 73+200 (Commune de Sainte Rose) au PR 80 (Commune de Saint
Philippe)

 

Arrêté n° 1051/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN1 du PR 64+500 au PR 65+000 entre les ouvrages sur la ravine Ruisseau et
la ravine Mulla, hors agglomération commune de l’Etang Salé

 

Arrêté n° 1052/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 2 sur le pont de la ravine Sainte Marguerite sur le territoire de la
commune de Saint Benoît

 

Arrêté n° 1053/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 sur le territoire des communes de Saint-Denis et de la Possession

 

Arrêté n° 1054/DDE relative à l’agrément d’un stage pour
l’accès par voie de l’expérience professionnelle à la profession de
transporteur public de marchandises et de loueur de véhicules industriels,
module réglementation

 

Arrêté n° 1055/DDE relative à l’agrément d’un stage pour
l’accès par voie de l’expérience professionnelle à la profession de
transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules
industriels, module gestion

 

Arrêté n° 1056/DDE relative à l’agrément d’un stage pour
l’accès par voie de diplôme à la profession de transporteur public routier de
marchandises et de loueur de véhicules industriels, module réglementation

 

Arrêté n° 1057/DDE relative à l’agrément d’un stage pour
l’accès par voie de diplôme à la profession de transporteur public routier de
marchandises et de loueur de véhicules industriels, module gestion

 

6 Avril

Arrêté n° 1088/DDE portant modification de l’arrêté n° 516 du
16 février 2007 réglementant la circulation sur les RN 1, 1001, 1006, 2, 2002,
3, 7 et 5 sur le territoire des communes de Saint-Denis, Sainte-Suzanne, Bras Panon,
Saint-Benoît, Saint-Philippe, Saint-Pierre, Saint-Louis, Etang Salé,
Saint-Paul, Le Port et la Possession

 

Arrêté n° 1100/DDE portant
réglementation de la circulation sur la RN 2 du PR 78 (commune de Sainte-Rose)
au PR 87+800 (commune de Saint-Philippe)

 

10 Avril

Arrêté n° 1108/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 2 du PR 78 (commune de Sainte-Rose) au PR 84+700 (commune de
Saint-Philippe)

 

16 Avril

Arrêté n°
1164/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 2 sur le territoire
de la commune de Saint-Denis

 

Arrêté n° 1165/DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

17 Avril

Arrêté n°
1172/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 sur le territoire
des communes de Saint-Denis et de la Possession

 

Arrêté n°
1179/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 entre les PR
24+150 et 28+650 sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

Arrêté n°
1181/DDE autorisant l’entreprise CHEUNG AH SEUNG à transporter des matières
explosives

 

19 Avril

Arrêté n°
1191/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 sur le territoire
des communes de Saint-Denis et de la Possession

 

20 Avril

Arrêté n° 1232/DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN1 sur le territoire des communes de Saint-Louis et
de Saint-Pierre

 

Arrêté n°
1233/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 sur le territoire
des communes de Saint-Louis et de Saint-Pierre

 

Arrêté n°
1234/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 au PR 0+700 au PR
0+820 sur le territoire de la comune de Saint-Denis

 

Arrêté n°
1235/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 3 du PR 04+400 (La
Confiance) au PR 6+100 (Chemin Ceinture) sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît

 

Arrêté n°
1236/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 2 du PR 47+400 (St
François) au PR 48+200 (Sainte Anne) sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît

 

24 Avril

Arrêté n° 1252/DDE portant réglementation
de la circulation sur la RN2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

Arrêté n°
1253/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006
sur le territoire des communes de Saint-Denis et de la Possession

 

27 Avril

Arrêté n° 1290/DRCTCV portant
réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006 (boulevard U2)
sur le territoire des communes de Saint-Denis et de la Possession

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

 

3 Avril

Arrêté n°
1039 portant inscription au titre des monuments historiques de l’ancien Génie
militaire et de la maison dite du Commandant d’Armes situé à Saint-Denis

 

Arrêté n° 1040 portant
inscription au titre des monuments historiques de l’ancien Hôpital militaire
situé à Saint-Denis

 

Arrêté n° 1041 portant inscription au
titre des monuments historiques de la caserne Lambert situé à Saint-Denis

 

Arrêté n° Arrêté n° 1042 portant inscription
au titre des monuments historiques des mausolées anglais et français situés au
lieu-dit La Redoute à Saint-Denis

 

Arrêté n° 1043 portant inscription au titre
des monuments historiques du monument funéraire de Nicole Robinet de La Serve
situé à Saint-André

 

Arrêté n° 1044 portant inscription au
titre des monuments historiques de l’ancienne poudrière située au lieu-dit La
Redoute à Saint-Denis

 

Arrêté n° 1045 portant inscription au
titre des monuments historiques de la Redoute située à Saint-Denis

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

13 Avril

Arrêté 01/DDJS portant agrément
de diverses associations sportives

 

Arrêté 02/DDJS portant agrément
de diverses associations sportives

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDEES

23 Avril

Arrêté n° 1244 fixant le prix de certains hydrocarbures
liquides et du gaz à La Réunion à compter du 1er mai 2007

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE LA REUNION

 

2 Avril

Délégations
de signatures (50)

 

 TRESOR PUBLIC

 

Composition de la commission départementale de sélection
des candidatures aux emplois offerts au recrutement de contractuels handicapés
dans les services déconcentrés du Trésor Public de La Réunion

 

TRESORERIE GENERALE

 

10 Avril

Délégation de signature
232/CAB/TPG portant délégation de signature

 

16 Avril

Délégation de signature
256/CAB/TPG portant délégation de signature

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

26 avril

Jury du concours
d’adjoints administratifs territoriaux

 

DIRECTION DU TRAVAIL, DE
L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

11 Avril

Délégation à Madame Brigitte CRUSSON

 

Délégation à Monsieur François Paul GRONDIN

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

4
Avril

Arrêté n° 27/ARH fixant le montant de la dotation des Missions
d’Intérêt Général et d’aide à la contractualisation de la clinique Sainte
Clotilde pour 2007

 

Arrêté n° 28/ARH fixant le montant de la dotation des Missions
d’Intérêt Général et d’aide à la contractualisation de la clinique Jeanne d’Arc
pour 2007

Arrêté n° 29/ARH fixant le montant de la dotation des
Missions d’Intérêt Général et d’aide à la contractualisation de la clinique
Saint Vincent pour 2007

 

Arrêté n° 31/ARH fixant le montant de la dotation des
Missions d’Intérêt Général et d’aide à la contractualisation du Centre de
Dialyse Sainte Clotilde pour 2007

 

Arrêté n° 32/ARH fixant le montant de la dotation des
Missions d’Intérêt Général et d’aide à la contractualisation de l’Association
de Soins à Domicile à La Réunion (ASDR) pour 2007

 

5 Avril

Arrêté n° 33/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation de l’Hôpital d’Enfants,
Association Saint François d’Assises pour l’année 2007

 

Arrêté n° 34/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du CHD Félix Guyon
l’année 2007

 

Arrêté n° 35/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Centre Hospitalier Gabriel Martin pour l’année 2007

 

Arrêté n° 36/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation du Centre Hospitalier
Intercommunal Saint André-Saint Benoît pour l’année 2007

 

Arrêté n° 37/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de la clinique de
Saint Benoît pour l’année 2007

 

Arrêté n° 38/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion pour l’année 2007

 

Arrêté n° 39/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Groupe Hospitalier Sud Réunion pour l’année 2007

 

Arrêté n° 40/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Syndicat Inter Hospitalier Pôle Sanitaire de l’Est pour l’année 2007

 

12 Avril

Arrêté n° 41/ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statutaire (Dr LEFORT)

 

Arrêté n° 42/ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statutaire (Dr SCHLOSSMACHER)

 

Arrêté n° 43/ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statutaire (Dr BRAUNBERGER)

 

Arrêté n° 44/ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statutaire (Dr DELAMBRE)

 

Arrêté n° 45/ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statutaire (Dr MEGROIAN)

 

Arrêté n° 46/ARH portant approbation de la convention
constitutive du « Groupe Hospitalier Est Réunion – Groupement de
Coopération Sanitaire »

 

10 Avril

Délibération
19/ARH concernant l’approbation des avenants tarifaires aux contrats
d’objectifs et de moyens

 

EXTRAIT

 

5
mars

Extrait
du registre des délibérations de la Commune de Saint-Leu portant réglementation
locale de la publicité

 

10 avril

 

Désignation
des médiateurs de la République pour le département de La Réunion

 

Recueil des Actes Administratifs

Dépôt légal n°4

61 éme Année – 4 MAI
2007

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

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