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Recueil des actes administratifs de 2007
2007 : Février
Publié le
Modifié le

  RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

  61ème Année – N° 2 - Mois de FEVRIER 2007

 

   SOMMAIRE

 

 

 

 

CABINET

 

11 Janvier
Arrêté n° 89 / CAB portant levée
d’interdiction de poser d’hélicoptères dans la zone de l’enclos du Piton de la
Fournaise

 

11 Janvier

Arrêté n° 90 / CAB portant levée d’interdiction d’accès du public
à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise

 

16 Février

Arrêté n° 517 / CAB interdisant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

18 Février

Arrêté n° 522 bis / CAB portant
interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la
Fournaise

 

18 Février

Arrêté n° 523 bis / CAB portant
interdiction de poser d’hélicoptères dans la zone de l’enclos du Piton de la
Fournaise

 

27 Février

Arrêté n° 666 / CAB interdisant la
circulation publique sur toutes les routes forestières et la circulation des
personnes sur les itinéraires de randonnée pédestre situés sur le domaine géré
par L’ONF dans le Département de la Réunion

 

27 Février

Arrêté n° 677 / CAB portant interdiction
pour les stations services ( sauf les réquisitionnées au profit exclusif des
services prioritaires) de l’arrondissement sud du département de la Réunion de
distribuer du carburant

 

27 Février

Arrêté n° 678 / CAB portant réquisition de
la station service ELF au Tampon 400

 

27 Février

Arrêté n° 679 / CAB portant réquisition de
la station service ELF Bank à Saint-Pierre

 

27 Février

Arrêté n° 680 / CAB portant réquisition de
la station service CALTEX à la Ravine des Cabris à Saint-Pierre

 

27 Février

Arrêté n° 681 / CAB portant réquisition de
la station service SHELL Trois Mares au Tampon

 

27 Février

Arrêté n° 682 / CAB portant réquisition de
la station service CALTEX à Saint-Joseph

 

27 Février

Arrêté n° 683 / CAB portant réquisition de
la station service SHELL 14ème km au Tampon

 

27 Février

Arrêté n° 684 / CAB portant réquisition de
la station service ELF Terre Sainte à Saint-Pierre

 

28 Février

Arrêté n° 690 / CAB portant réquisition de
l’aéroport de Pierrefonds

 

 

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

31 Janvier

Arrêté n° 316-07 / DLP accordant une habilitation à la Régie
Municipale de Pompes Funèbres de Saint-Louis

 

1er Février

Arrêté n° 376-07 / DLP autorisant le fonctionnement de la
société privée de gardiennage : Sarl « OSIRIS »

 

1er Février

Arrêté n° 377-07 / DLP autorisant le
fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage : « Entreprise
Sécurité Privée Céleste »

 

1er
Février

Arrêté n° 383 / DLP autorisant le « ROLLER SKATE
DIONYSIEN » à organiser le 11 février 2007 de 14 heures 30 à 18 heures,
une compétition sportive dite : « La Fête du Roller Critérium de
Saint-Denis » sur le site du Barachois territoire de la commune de
Saint-Denis

 

1er
Février

Arrêté n° 384 / DLP autorisant l’Association sportive Automobile
de la Réunion ( A.S.A.R.) à organiser le 17 et 18 février 2007 « Le 2ème
Rallye de Saint-Paul »

 

7 Février

Arrêté n° 433-07 / DLP modifiant
l’arrêté n° 2073 en date du 10 septembre 2003 portant nomination d’agents de
police municipale en qualité de régisseurs titulaire et suppléant au sein d’une
régie d’Etat de la commune de Petite-Ile

 

7 Février

Arrêté n°
434 / DLP modifiant l’arrêté n° 2325 en date du 7 septembre 2005 portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de Saint-Louis

 

9 Février

Arrêté n°
454 / DLP modifiant l’arrêté n° 3021 du 11 août 2006 instituant les bureaux de
vote pour toutes les élections devant avoir lieu le 28 février 2007et le 29
février 2008

 

9
Février

Arrêté n° 455 / DLP autorisant le fonctionnement de la société
privée de gardiennage : Sarl « Protection Sécurité Sud Réunion »

 

13
Février

Arrêté n° 472 / DLP autorisant l’Entreprise « Gardiennage
Action Spéciale Sécurité Privée (GASSP) à exercer les activités de transport de
fonds

 

13
Février

Arrêté n° 476 / DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du
Martin Pêcheur Ilôt 5, Bâtiment 31 P.A.E. de la Mare 97438 Sainte-Marie

 

13
Février

Arrêté n°
477 / DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du Martin Pêcheur Ilôt 6, Bâtiment
38 P.A.E. de la Mare – 97438 Sainte-Marie

 

13
Février

Arrêté n° 478 / DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de
SUPER U, Centre Commercial – Avenue de la République – 97440 Saint-André

 

13
Février

Arrêté n° 479 / DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de
SUPER U, 109 Chaussée Royale – 97460 Saint-Paul

 

13
Février

Arrêté n°
480 / DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de CHAMPION, 165 rue Hubert Delisle
– 97430 Le Tampon

 

 

13
Février

Arrêté n° 481 / DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion – Agence de la Rivière
des Pluies Technopole, 1 résidence Odalisque, 10 rue de la Fraternité – Zac
Triangle – 97490 Sainte-Clotilde

 

13
Février

Arrêté n° 482 / DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion – Agence Général de
Gaulle, 117 rue du Général de Gaulle – 97400 Saint-Denis

 

13
Février

Arrêté n° 483 / DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion – Agence Habitat Sud,
14 rue des Bons Enfants – 97410 Saint-Pierre

 

13
Février

Arrêté n° 484 / DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du
Centre Commercial Plein Sud – Zac Canabady – 97410 Saint-Pierre

 

13
Février

Arrêté n° 485 / DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du
SUPER U BEL AIR, 16 rue Lambert Zone Industrielle Bel Air – BP 210 – 97899
Saint-Louis cedex

 

13
Février

Arrêté n° 486 / DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la
Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction ( SEMAC) 16 b
résidence le Manchy – rue Leconte de Lisle – 97470 Saint-Benoît

 

13
Février

Arrêté n° 494 / DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de
Jumbo Score Cressonnière, Centre Commercial la Cocoteraie – 97440 Saint-André

 

22 Février

Arrêté n° 562 / DLP autorisant la commune de La Possession à
utiliser des machines à voter

 

26 Février

Arrêté n° 660 / DLP modifiant
l’arrêté n° 3021/SG/DLP/1 du 11 août 2006 instituant les bureaux de vote pour
toutes les élections devant avoir lieu entre le 28 février 2007 et le 29
février 2008

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES

 

1er
Février

Arrêté
n° 375 / DAI portant création d’un établissement public local d’enseignement
dans l’Académie de La Réunion

 

2
Février

Attestation d’affichage concernant la création d’une
concession automobile à l’enseigne TOYOTA et FORD à Saint-Pierre et l’extension
du magasin RAVATE TISSUS

 

2
Février

Attestation d’affichage en vue de l’extension du centre
commercial JUMBO SCORE DUPARC à Sainte-Marie

 

13
Février

Arrêté
n° 493 / DAI fixant la liste départementale des personnes habilitées à assister
à titre gratuit un salarié, sur sa demande, lors de l’entretien préalable à son
licenciement en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans
l’entreprise

 

14
Février

Arrêté
n° 498 / DAI fixant la composition de la Commission Départementale d’Equipement
Cinématographique appelée à statuer sur la demande présentée par la Sarl Ecran
Sud en vue de la création d’un multiplexe de 10 salles et 1977 fauteuils situé
dans la Zac Canabady à Saint-Pierre

 

28
Février

Arrêté
n° 669 / DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la société MAREBAM en
vue de l’extension du magasin Décathlon situé dans la Zac Canabady à
Saint-Pierre

 

28
Février

Arrêté
n° 670 / DAI / blocage des prix de
produits alimentaires

 

 

 

 

 

BUREAU
DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’ACTION SOCIALE

 

2
Février

Arrêté
n° 394 / BRHAS portant renouvellement de mise à disposition de Monsieur
Jean-François FONTAINE

 

2
Février

Arrêté n° 395-07 / BRHAS portant mise à disposition de Madame Martine MAZIER

 

26
Février

Arrêté
n° 655 / BRHAS portant mise à disposition de Monsieur Jean-François FONTAINE

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

 

 

30 Janvier

Arrêté n° 313 / DRCTCV portant
délimitation d’une zone de pénurie d’eau avec limitation provisoire de certains
usages de l’eau

 

1er Février

Arrêté n° 379 / DRCTCV portant transfert
au président de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) du
pouvoir de police en matiére d’élimination des déchets

 

1er Février

Arrêté n° 388 / DRCTCV concernant le
projet d’acquisition, par la DDE, des terrains d’assiette nécessaires à la
réalisation de la « Rocade du Tampon » sur le territoire de la
commune du Tampon

 

2 Février

Arrêté n° 396 / DRCTCV portant
autorisation de tir sélectifs d’espèces sur la plate-forme aéroportuaire de
Saint-Pierre Pierrefonds

 

2 Février

Arrêté n° 397 / DRCTCV portant autorisation de tir sélectifs
d’espèce sur la plate-forme aéroportuaire de Saint-Denis Gillot

 

2 Février

Arrêté n° 398 / DRCTCV portant
autorisation au titre du code de l’environnement, des travaux de la ZAC RHI
Bois Rouge, sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

5 Février

Arrêté n° 409-07 / DRCTCV obligeant
la Sté CASSE AUTO SUD à consigner entre les mains d’un comptable public une
somme répondant du montant des travaux nécessaires à la suppression du dépôt de
véhicules hors d’usage situé sur la parcelle CY 170 sise Bassin Plat à
Saint-Pierre

 

5 Février

Arrêté n° 410 / DRCTCV portant rejet de
la demande d’autorisation relative à l’exploitation d’une centrale d’enrobage à
chaud au bitume de matériaux routiers sur le territoire de la commune de
Saint-Paul, présentée par la Société GROUPE OUEST CONCASSAGE

 

7 Février

Arrêté n° 426 / DRCTCV mettant en
demeure la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion de respecter les dispositions
applicables aux installations du silo de stockage de céréales qu’elle exploite
magasin 80 au quai n° 9 du port de la Pointe des Galets sur le territoire de la
commune du Port

 

7 Février

Arrêté n°
427 / DRCTCV mettant en demeure la Chambre de Commerce et d’Industrie de la
Réunion de respecter les dispositions applicables aux installations du silo de
stockage de céréales qu’elle exploite magasin 90 au quai n° 9 du port de la
Pointe des Galets, sur le territoire de la commune du Port

 

7 Février

Arrêté n°
435 / DRCTCV l’arrêté n° 07-044 du 9 janvier 2007 relatif à l’autorisation, au
titre du code de l’environnement ( police de l’eau) portant sur les travaux de
création d’un ouvrage hydraulique chemin Espérance sur le territoire de la
commune de Sainte-Marie

 

13 Février

Arrêté n° 468 / DRCTCV concernant le projet de restructuration
des voiries et aires de stationnement en centre ville, sur le territoire de la
commune de La Possession

 

15 Février

Arrêté n° 504 / DRCTCV portant nomination des membres du Conseil
Départemental de la Santé et de la Protection Animale dans le Département de la
Réunion

 

19 Février

Arrêté n° 521 / DRCTCV portant autorisation au titre du code de
l’environnement (Police de l’eau ) de la RHI – Lotissement SOBEPRE Amaryllis
sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

19 Février

Arrêté n°
533 / DRCTCV portant création de la Commission Départementale de la Chasse et
de la Faune Sauvage à la Réunion

 

19 Février

Arrêté n°
534 / DRCTCV réglementant la pêche en eau douce et portant interdiction de
pêche sur certains cours d’eau dans le Département de la Réunion pendant
l’année 2007

 

23 Février

Arrêté n° 594 / DRCTCV établissant
une servitude sur fonds privés pour la réalisation

du projet "Irrigation du littoral Ouest"- Antenne VI-conduites
secondaires,sur le territoire de la commune de Saint-Leu

 

23 Février

Arrêté n° 595 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par
la SEMAC, des terrains d’assiette nécessaires à l’institution des périmètres de
protection du captage Charrié, sur le territoire de la commune de Petite-Ile.

 

26 Février

Arrêté n° 663 / DRCTCV autorisant la
société STAR à recevoir les déchets ménagers de la région ouest de l’île sur
son installation de stockage de déchets non dangereux de Sainte–Suzanne jusqu’à
rétablissement de la liaison terrestre entre les communes de Saint-Pierre et de
Saint-Louis

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE
DE SAINT-BENOIT

 

5 Février

Arrêté n° 42-07 / SP/STB autorisant le
Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée « Rencontre
des Ecoles de Cyclisme » le Dimanche 11 février 2007
sur le territoire
de la commune de Bras-Panon

 

14
Février

Arrêté n°
64-07 / SP/STB autorisant le Club d’Athlétisme de la Plaine des Palmistes à
organiser une compétition sportive dénommée « Relais de la Plaine »
le dimanche 18 février 2007 sur le territoire de la commune de la Plaine des
Palmistes

 

28
Février

Arrêté n°
76-07 / SP/STB autorisant l’Athlétique Club de l’Est Réunion à organiser une
compétition sportive dénommée « 10 km de l’Est » le Dimanche 4 Mars
2007 sur le territoire de la commune de Saint-André

 

28 Février

Arrêté n° 77/07 SP/STB Autorisant l’Association Sportive
Automobile de Bourbon à organiser le dimanche 11 mars 2007 de 7 h 00 à 18 h 30
une manifestation sportive dite « 2ème Run de l’ASA de Bourbon »
sur le circuit homologué Félix Guichard à Sainte-Anne

 

 

 

 

 

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL

 

23 Février

Arrêté n° 05/07/SP/ST-PAULautorisant, Mademoiselle PAYET Jessy Marie Mylèneagent de Police Municipale à Saint-Leu, à porter une arme de la 4ème
OU de la 7ème catégorie

 

 

 

 

 

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE

 

1er Février

Arrêté n°
27-07 / ST/SP portant agrément de Monsieur François Jérôme PAYET en qualité de
garde chasse partciculier

 

1er
Février

Arrêté n° 28-07 / ST/SP portant agrément de Monsieur Joseph
Marco LEBRETON en qualité de garde chasse particulier

 

1er
Février

Arrêté n°
29-07 / ST/SP portant agrément de Monsieur Jean-Luc ROBERT en qualité de garde
chasse particulier

 

1er
Février

Arrêté n°
30-07 / ST/SP portant agrément de Monsieur Gérald Dorseuil PAYET en qualité de
garde chasse particulier

 

19 Février

Extrait
d’Acte d’Association - Association syndicale libre « Des propriétaires Les
Vacoas »

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

5
Décembre 2006

 

Arrêté n° 57-07 / DRASS portant désignation
des membres du jury de l’examen et de la session aménagée de formation au
certificat de capacité d’ambulancier – Sessions 2006

 

10
Janvier

Arrêté n° 07-05 / DRASS portant désignation des membres du
jury de l’examen de présélection pour le centre de formation des ambulanciers
du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon à Saint-Denis – Session 2007

 

22
Janvier

Arrêté n° 154-07 / DRASS portant agrément d’une société d’exercice
libéral de laboratoire d’analyses de biologie médicale ( MM GERARD et LE
BORGNE)

 

30
Janvier

Arrêté n° 07-07 / DRASS modifiant la
composition du Conseil Technique de l’Ecole de Puéricultrice de Saint-Denis

 

 

 

1er Février

Arrêté n° 323 / DRASS autorisant le
transfert d’une officine de pharmacie ( pharmacie du petit marché )

 

1er Février

Arrêté n° 325 / DRASS ^portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une habitation individuelle appartenant à Monsieur
et Madame TEVANE MARIAYE Jules édifié sur la parcelle cadastrée AW 354 – 623
chemin Zaville sur le territoire de la commune de Saint-André

 

5
Février

Arrêté n° 403 / DRASS portant modification
à la nomination des membres au Comité Régional de Gestion du Fonds d’Aide à la
Qualité des Soins de Ville

 

7 Février

Arrêté n° 437 / DRASS modifiant l’arrêté
n° 409 du 20 février 2004 portant refus d’autorisation de création d’un Foyer
d’Accueil Médicalisé (FAM) de 48 places à la Plaine des Palmistes par
l’Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille (IRSAM) – 1 rue
Vauvenargues – 13307 Marseille

 

7 Février

Arrêté n° 438 / DRASS modifiant l’arrêté n° 529 du 5 mars 2003
portant refus d’autorisation de création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)
à Saint-Leu, par la Fondation Père Favron – BP 380 –97456 Saint-Pierre cedex

 

9
Février

Arrêté n° 11-07 / DRASS modifiant la composition des membres
du jury de l’examen et de la session aménagée de formation au certificat de
capacité d’ambulancier – Sessions 2006

 

12 Février

Arrêté n° 456 / DRASS portant modification
de l’arrêté n° 3708 relatif à la nomination des membres du Conseil
d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion

 

12
Février

Arrêté n° 457 / DRASS portant modification de l’arrêté n° 3709
relatif à la nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse
Générale de Sécurité Sociale de la Réunion

 

15 Février

Arrêté n° 511 / DRASS portant refus de
création d’une officine de pharmacie de Monsieur AUBEPIN DE LAMOTHE DREUZY
Cédric au Tampon

 

15 Février

Arrêté n° 512 / DRASS portant refus de
création d’une officine de pharmacie de Monsieur GUENE Thomas à Saint-André

 

15 Février

Arrêté n° 513 / DRASS portant refus de
création d’une officine de pharmacie de Monsieur APPADOO Louis à Saint-André

 

15 Février

Arrêté n° 514 / DRASS portant refus de création d’une officine
de pharmacie de Monsieur CROSSE Jean-Philippe à Saint-Pierre

 

19 Février

Arrêté n° 13-07 / DRASS fixant la composition du jury des
épreuves de sélection pour l’admission dans l’Institut de Formation en Soins
Infirmiers de Mayotte – Session 2007

 

19
Février

Arrêté n° 529 / DRASS portant désignation
de Centres de Consultation et de Dépistage Anonyme et Gratuit ( CDAG) dans les
Centres d’Actions de Santé du Conseil Général

 

19
Février

Arrêté n° 530 / DRASS portant désignation d’un Centre de
Consultation et de Dépistage Anonyme et Gratuit ( CDAG) au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon de Saint-Denis

 

19
Février

Arrêté n° 531 / DRASS portant désignation d’un Centre de
Consultations et de Dépistage Anonyme et Gratuit ( CDAG) au Groupe Hospitalier
Sud Réunion de Saint-Pierre

 

20 Février

Arrêté n° 07-14 / DRASS fixant la composition du jury des
épreuves de sélection pour l’admission dans les Instituts de Formation en Soins
Infirmiers de Saint-Denis et de Saint-Pierre – Session 2007

 

20 Février

Arrêté n° 07-15 / DRASS portant
nomination du jury de l’examen en vue de l’obtention du Diplôme Professionnel
d’Auxiliaire de Puéricultrice Centre de Saint-Denis – 1ère – 2ème session 2007

 

21 Février

Arrêté n° 545 / DRASS portant déclaration
d’insalubrité remédiable de deux logements locatifs de plain-pied exploités par
Monsieur ISSOP Ousman demeurant 21, rue du Chanoine Murat au Port édifiés sur
la parcelle cadastrée AI 574 – 7 ? rue de Nancy sur le territoire de la
commune du Port

 

21 Février

Arrêté n° 547 / DRASS portant déclaration
d’insalubrité remédiable d’une
habitation individuelle appartenant à Madame RAMACHETTY Beebee Aissah et
Monsieur RAMACHETTY Hajee édifiée sur la parcelle cadastrée AL 569 – 125,
ruelle Ramachetty sur le territoire de la commune de Saint-André

 

 

 

21
Février

Arrêté n° 548 / DRASS portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une habitation individuelle appartenant à Madame RAMACHETTY
Beebee Aissah et Monsieur RAMACHETTY
Hajee édifiée sur la parcelle cadastrée AL 569 – 141 ruelle Ramachetty sur le
territoire de la commune de Saint-André

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES

 

28
Février

Arrêté n° 671 / DRAC relatif aux modalités de transfert à la
Région du service régional de l’inventaire du Ministère de la Culture et de la
Communication

 

 

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

25
Janvier

Arrêté n°
195-07 / DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN
1006 (Boulevard U2) sur le territoire des commune de Saint-Denis et de La
Possession

 

25 Janvier

Arrêté n° 196 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

1er
Février

Arrêté n° 385 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale 2 du PR 100+300 (Pont de Basse Vallée) au PR 101+000 (Rampe
de Basse Vallée) Commune de Saint-Joseph

 

1er
Février

Arrêté n° 386 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 1 entre les PR 24+500 et 28+000 sur le territoire de la
commune de Saint-Paul

 

2 Février

Arrêté n° 399 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 102 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

2 Février

Arrêté n° 400 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 1 entre les PR 27+400 et 28+000 sur le territoire de la
commune de Saint-Paul

 

2 Février

Arrêté n°
401 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1
entre les PR 24+500 et 28+000 sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

9 Février

Arrêté n° 451 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale 2 de Vincendo à l’entrée Est de Saint-Joseph du PR 102+500
au PR 102+865 du PR 105+050 au PR 106+530 du PR 107+750 au PR 108+680 sur le
territoire de la commune de Saint-Joseph ( Hors agglomération)

 

13 Février

Arrêté n° 496 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 3 du PR 20+000 au PR 24+000 ( de la Petite Plaine au Bras
Creux) sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes

 

16 Février

Arrêté n° 516 / DDE portant réglementation de la circulation sur
les Routes Nationales 1, 1001,1006,2,2002,3,7 et 5 sur le territoire des
communes de Saint-Denis, Sainte-Suzanne, Bras-Panon, Saint-Benoît,
Saint-Philippe, Saint-Pierre, Saint-Louis, Etang-Salé, Saint-Paul, Le Port, et
La Possession

 

16 Février

Arrêté n° 518 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 3 entre les PR 06+700 et PR 13+400 du chemin de Ceinture
à l’Echo sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

16 Février

Arrêté n° 520 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 102 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

19 Février

Arrêté n° 528 / DDE transfert au Département de la Réunion, des
services de la DDE

 

20 Février

Arrêté n° 542 approuvant
le plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus
de cargaison de navires à PORT RÉUNION

 

21 Février

Arrêté n° 550-07 / DDE portant réglementation de la
circulation sur la Route Nationale n° 1 entre les PR 24+500 et 28+000 sur le
territoire de la commune de Saint-Paul

 

26 Février

Arrêté n° 652 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 1 sur le territoire des commune du Port et de Saint-Paul

 

26 Février

Arrêté n° 653 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 1 sur le territoire des communes de Saint-Louis et de
Saint-Pierre

 

26 Février

Arrêté n° 654 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 102 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

26 Février

Arrêté n° 661 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 1 sur le territoire des communes du Port et de Saint-Paul

 

28 Février

Arrêté n° 667 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1006 (Boulevard Sud) sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

 

 

 

 

SERVICE DE
L’AVIATION CIVILE

 

26
Février

Arrêté n° 662 / AC relatif aux mesures d’application de l’arrêté
n° 3944 du 29 novembre 2004 fixant les mesures de police sur l’aérodrome de
Saint-Denis Gillot

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

19 Décembre 2006

Arrêté n° 4654 / DAF modifiant la désignation des représentants
des fabricants de sucre aux Commissions Mixtes d’Usine

 

19
Décembre 2006

Arrêté n° 4657 / DAF modifiant la désignation des représentants
des fabricants de sucre à la Commission Paritaire de la Canne à Sucre

 

21
Février

Arrêté n° 549 / DAF relatif à la composition de la Commission
d’Appel d’Offres concernant le programme de rénovation de la D.A.F. de la
Réunion – Programme financé sur des crédits d’Etat

 

26 Février

Arrêté n° 664 / DAF / CIVIS – Disposition pour la décharge de
Pierrefonds

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE
DE L’ENVIRONNEMENT

 

8 Février

Autorisation de capture temporaire avec relacher sur place
à des fins scientifiques de Caméléon panthère et de Petit Molosse

 

8 Février

Autorisation de récolte à des fins scientifiques de
spécimens retrouvés morts de diverses espèces animales protégées

 

 

 

 

 

DIRECTION
DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

6
Février

Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre COT,
contrôleur du travail

 

6 Février

Délégation de signature est donnée à Monsieur Paul
PARCHOMENKO, contrôleur du travail

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES
SERVICES VETERINAIRES

 

20 Février

Arrêté n° 345-07 / DSV portant attribution du mandat
sanitaire au Docteur Eva WOAYE – HUNE vétérinaire sanitaire

 

 

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE
DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS

 

13 Février

Délégation de signature est donnée à Madame Noëlle ROGER,
Inspectrice du travail des transports de Saint-Denis

 

16 Février

Délégation
de signature est donnée à Madame Claire PLUMATO, adjointe au Directeur Régional

 

16 Février

Délégation
de signature est donnée à Monsieur Marc FERRAND, adjoint au Directeur Régional

 

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

6 Février

Arrêté n° 08-07 / ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statuaire ( Mlle le docteur Nakamura Valérie )

 

6 Février

Arrêté n° 09-07 / ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statuaire (Mme le docteur Depret Donatien Véronique )

 

6 Février

Arrêté n° 10-07 / ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statuaire ( M. le docteur Rousseaux Denis )

 

19 Février

Arrêté n° 14-2007 / ARH 
relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés de la Clinique de
Saint-Benoît

 

19 Février

Arrêté n°
15-07 / ARH relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des
établissements de santé privés du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André
– Saint-Benoît

 

19 Février

Arrêté n°
16-07 / ARH relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés du Groupe
Hospitalier Sud Réunion

 

19 Février

Arrêté n° 17-07 / ARH 
relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et de établissements de santé privés du Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon

 

19
Février

Arrêté n°
18-07 / ARH relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés du Centre
Hospitalier Gabriel Martin

 

19
Février

Arrêté n° 19-07 / ARH 
relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés de l’Hôpital d’Enfants

 

20 Février

Arrêté n° 07-20 / ARH actualisant le Comité Régional des
Contrats d’Etablissements privés

 

 

 

 

AVIS

 

7 Février

Avis de concours sur titres
pour le recrutement d’un manipulateur d’électroradiologie

 

14 Février

Avis
de vacance d’emploi pour un poste d’Agent Administratif au Centre Hospitalier
Gabriel Martin de Saint-Paul

 

14 Février

Avis de vacance d’emploi pour trois postes d’Infirmier
Cadre de Santé au Centre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul

 

14 Février

Avis de vacance d’emploi pour un poste d’Infirmier
Cadre Supérieur de Santé au Centre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul

 

 

 

 

 

 

 

Recueil des Actes Administratifs

Dépôt légal n°2

61 éme Année – 1er  MARS 2007

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

 

 

 

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