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Recueil des actes administratifs de 2007
2007 : Janvier
Publié le
Modifié le

  RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS

 

  61ème Année – N° 1 –
Mois de JANVIER 2007

 

 

   SOMMAIRE

 

 

 

 

CABINET

 

12 Janvier

Arrêté n° 96 / CAB autorisant le club athlétique Jacky MURAT à
organiser le 28 janvier 2007 une course de montagne « La course
Tangue »

 

25 Janvier

Arrêté n° 177 / CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. MELIN Mickaël (réquisitionné le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 178 / CAB portant réquisition individuelle de personne
de Mme NABO Albina ( réquisitionné le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 179 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. TURPIN Patrick ( réquisitionné le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 180 / CAB portant réquisition
individuelle de persone de M. BONMALAIS Elie ( réquisitionné le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 181 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BOYER Saïd (réquisitionné le 25/02/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 182 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme BRASIER Sabrina ( réquisitionnée le 25/02/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 183 / CAB portant réquisition individuelle
de personne de Mme CAMELIN Joëlle ( réquisitionnée le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 184 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. CORBIERE Arnaud ( réquisitionné le 25/02/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 185 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. CORTEZ Olivier ( réquisitionné le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 186 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme DIJOUX Erika ( réquisitionnée le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 187 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme DIJOUX Sandrine ( réquisitionnée le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 188 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. DOLPHIN Gilles ( réquisitionné le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 189 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme ETHEVE Jessica ( réquisitionnéz le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 190 / CAB portant réquisition individuelle de personne
de Mme EUPHRASIE Magalie ( réquisitionnéé le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 191 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. GISQUET René Paul ( réquisitionné le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 192 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. HIREL Hugues ( réquisitionné le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 193 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme LABBE
Ingrid (réquisitionnée le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 194 / CAB portant réquisition
indivifduelle de personne de Mme MAUNIER Isabelle ( réquisitionnée le 25/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 197 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme BOYER Magali ( réquisitionnée le 26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 198 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BOYER Saïd ( réquisitionné le 26/01/07)

 

 

 

25 Janvier

Arrêté n° 199 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme BRASIER Sabrina ( réquisitionnée le 26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 200 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme CAMELIN Joëlle ( réquisitionnée le 26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 201 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme DIJOUX Erika ( réquisitionnée le 26/01/07 )

 

25 Janvier

Arrêté n° 202 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. IFIANTEPIA Stéphane ( réquisitionné le 26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 203 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. LATCHANE Jean-Pierre ( requisitionné le
26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 204 / CAB portant réquisitionné
individuelle de personne de Mme MAILLOT Nathalie ( réquisitionnée le 26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 205 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SAVIGNY Emmanuelle (réquisitionnée le 26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 206 / CAB portant réquisition
individuemlle de personne de Mme MOHAMED Sheina ( réquisitionnée le 26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 207 / CAB portant réquisition individuelle de personne
de Mme PEVERELLY Stéphanie ( réquisitionnée le 26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 208 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme RAFIDINIRINA Suzarlette ( réquisitionnée le
26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 209 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme MALLY Iréna ( réquisitionné le 26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 210 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. RAKOTONIAINA Landry ( réquisitionné le 26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 211 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SANDAROM Séverine ( réquisitionnée le 26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 212 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BEGUE Jean-Christophe ( réquisitionné le
26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 213 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. SAMELOR Frédéric ( réquisitionné le 26/01/07)

 

25 Janvier

Arrêté n° 214 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SITAYA Marie-Héléne ( réquisitionnée le
26/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 221 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BEGUE Jean-Christophe ( réquisitionné le
27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 222 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme BOYER Magali ( réquisitionnée le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 223 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. CERVEAUX Sully ( réquisitionné le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 224 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme CHADUC Sandra ( réquisitionnée le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 225 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. CORTEZ Olivier ( réquisitionné le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 226 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. DOLPHIN Gilles ( réquisitionné le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 227 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. GONNEAU Frédéric ( réquisitionné le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 228 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme GRONDIN Lise ( réquisitionnée le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 229 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. HIREL Hugues ( réquisitionné le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 230 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme HUBERT Gladys ( réquisitionnée le 27/01/07

 

26 Janvier

Arrêté n° 231 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. LABATTUT Laurent ( réquisitionné le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 232 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. LATCHANE Jean-Pierre ( réquisitionné le
27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 233 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. LEJACQ Julien ( réquisitionné le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 234 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme MAILLOT Nathalie ( réquisitionné le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 235 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. RAKOTOMALALA Andrianaina ( réquisitionné le
27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 236 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SANDAROM Séverine ( réquisitionnée le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 237 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SELLAMAN Lydjee ( réquisitionnée le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 238 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. VIENNE Jean-Guy ( réquisitionné le 27/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 239 / CAB portant réquisition de
personne individuelle de Mme PLESSIER Anna ( réquisitionnée le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 240 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BONMALAIS Elie ( réquisitionné le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 241 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SAVIGNY Emmanuelle ( réquisitionnée le
28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 242 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SELLAMAN Lydjee ( réquisitionnée le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 243 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. VIENNE Jean-Guy ( réquisitionné le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 244 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. DOLPHIN Gilles ( réquisitionné le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 245 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme NABO Albina ( réquisitionnée le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 246 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme MAILLOT Nathalie ( réquisitionnée le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 247 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme GRONDIN Lise ( réquisitionnée le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 248 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. LABATTUT Laurent ( réquisitionné le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 249 / CAB portant réquisition individuelle
de personne de Mme MALLY Iréna ( réquisitionnée le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 250 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. HIREL Hugues ( réquisitionné le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 251 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. CERVEAUX Sully ( réquisitionné le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 252 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. GONNEAU Frédéric ( réquisitionné le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 253 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SANDAROM Séverine ( réquisitionnée le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 254 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BEGUE Jean-Christophe ( réquisitionné le
28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 255 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme HUBERT Gladys ( réquisitionné le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 256 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. RAKOTOMALALA 
Andrianaina ( réquisitionné le 28/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 257 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme PLESSIER Anna ( réquisitionnée le 29/01/07

 

26 Janvier

Arrêté n° 258 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. GISQUET René Paul ( réquisitionné le 29/01/07

 

26 Janvier

Arrêté n° 259 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme NAZE Nilka ( réquisitionnée le 26/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 260 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme PEVERELLY Stéphanie ( réquisitionnée le
29/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 261 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme DIJOUX Sandrine ( réquisitionnée le 29/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 262 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme NABO Albina ( réquisitionnée le 29/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 263 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme GRONDIN Lise ( réquisitionnée le 29/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 264 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme MAILLOT Nathalie ( réquisitionnée le 29/01/07)

 

 

26 Janvier

Arrêté n° 265 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. DOLPHIN Gilles ( réquisitionné le 29/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 266 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme JACQUEMIN Corrine ( réquisitionnée le 29/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 267 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme DIJOUX Erika ( réquisitionnée le 29/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 268 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme LABBE Ingrid ( réquisitionnée le 29/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 269 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SITAYA Marie-Hélène ( réquisitionné le
29/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 270 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. CERVEAUX Sully ( réquisitionné le 29/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 271 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M . CORBIERE Arnaud ( réquisitionné le
29/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 272 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. RAKOTOMALALA Andrianaina ( réquisitionné le
29/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 273 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme CAMELIN Joëlle ( réquisitionnée le 29/01/07)

 

26 Janvier

Arrêté n° 274 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. SAMELOR Frédéric ( réquisitionné le 29/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 288 / CAB portant désignation
des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale et les
commissions d’arrondissement relatives à la sécurité et à l’accessibilité des
établissements recevant du public

 

29 Janvier

Arrêté n° 295 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SELLAMAN Lydjee ( réquisitionnée le 30/01/07)

 

 

29 Janvier

Arrêté n° 296 / CAB portant
réquisitionindividuelle de personne de Mme SITAYA Marie-Héléne ( réquisitionnée
le 30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 297 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme RAFIDINIRINA Suzarlette ( réquisitionnée le
30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 298 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme PEVERELLY Stéphanie ( réquisitionnée le
30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 299 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme MOHAMED Sheina ( réquisitionnéé le 30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 300 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. IFIANTEPIA Stéphane ( réquisitionné le 30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 301 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme LABBE Ingrid ( réquisitionnée le 30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 302
/ CAB portant réquisition individuelle de personne de Mme MALLY Irena (
réquisitionnée le 30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 303 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme MAUNIER Isabelle ( réquisitionnée le 30/01/07)

 
29 Janvier

Arrêté n° 304 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BEGUE Jean Christophe ( réquisitionné le
30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 305 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BOYER Saïd (réquisitionné le 30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 306 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme DIJOUX Sandrine ( réquisitionnée le 30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 307 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. VIENNE Jean-Guy ( réquisitionné le 30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 308 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. GISQUET René Paul ( réquisitionné le 30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 309 / CAB portant réquisition
individuelle de persone de M. GONNEAU Frédéric ( réquisitionné le 30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 310 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. HIREL Hugues ( réquisitionné le 30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 311 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme HUBERT Gladys ( réquisitionnée le 30/01/07)

 

29 Janvier

Arrêté n° 312 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme ARMOET Stéphanie (réquisitionnée le 30/01/07

 

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

2
Janvier

Arrêté n°
001 / DLP accordant une habilitation à la régie municipale de pompes funèbres
de Saint-Pierre

 

16
Janvier

Arrêté n° 122-07 / DLP autorisant le club Athlétisme de la
Plaine des Cafres à organiser le 21 janvier 2007 de 9 heures à 12 heures 30 une
compétition sportive dite ; « Le Relais du Volcan » sur le
territoire des communes du Tampon, de Sainte-Rose et sur la route forestière du
Volcan

 

16
Janvier

Arrêté n° 123-07 / DLP modifiant l’arrêté n° 3612 du 15
décembre 1999 modifié par les arrêtés n° 1217 du 1er juin 2001, n°
5050 du 26 décembre 2002, n° 1199 du 25 mai 2004, n° 3128 du 7 septembre 2004
n° 4231 du 16 décembre 2004 n° 1669 du 30 juin 2005 et n° 2179 du 22 août 2005
autorisant l’Entreprise BOUYGUES TP à utiliser des explosifs dés réception sur
le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES

 

 

 

22
Décembre

Arrêté
n° 4680 / DAI fixant la composition de la Commission Départementale
d’Equipement Cinématographique appelée à statuer sur la demande présentée par
les sociétés Foncière de la Plaine des Mascareignes KINO en vue de la création
d’un multiplexe de 9 salles et 1 846 fauteuils Rond – Point du Gol à
Saint-Louis

 

26
Décembre

Arrêté
n° 4697 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la
SODIAC en vue de la création d’un centre commercial « Pôle Océan »

 

22
Janvier

Arrêté
n° 151 / DAI portant dérogation à la règle du repos dominical pour les
commerces non alimentaires pour le premier Dimanche des soldes

 

2
Janvier

Arrêté
n° 5 / DAI portant délégation de signature de M. Robert MONNIAUX (biens
domaniaux)

 

2
Janvier

Arrêté
n° 6 / DAI portant délégation de signature de M . Robert MONNIAUX
(successions)

 

15
Janvier

Arrêté
n° 101 / DAI portant délégation de signature à M. Gérard CADRE, Directeur du
Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée

 

15
Janvier

Arrêté
n° 102 / DAI fixant les tarifs des courses de taxi

 

 

 

BUREAU
DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’ACTION SOCIALE

 

19
Janvier

Arrêté
n° 139 / BRHAS nommant M. Jean-Michel DOXIVILLE président de la section
régionale interministérielle d’action sociale de la Réunion

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

5 Janvier

Arrêté n° 0020 / DRCTCV portant
distraction de terrains relevant du régime forestier

 

 

 

 

 

8 Janvier

Arrêté n° 25 / DRCTCV mettant en demeure
Monsieur PONAMA Lilian de régulariser la situation administrative de ses
activités de stockage de tous types de véhicules hors d’usage et de déchets
liés à l’activité automobile ainsi que les déchets métalliques, bois, batteries
usagées et tout autre et tout autre déchet, de les éliminer et de respecter les
mesures de lutte contre le chikungunya et la leptospirose, sur son site
exploité au Chemin Lefaguyès sur le territoire de la commune de Saint-André

 

8 Janvier

Arrêté n° 26 / DRCTCV mettant en demeure
Monsieur ELISABETH Henry de régulariser la situation administrative de ses
activités de stockage de VHU et autres déchets de l’automobile, de les éliminer
et de respecter les mesures de lutte contre le chikungunya et la leptospirose,
sur son site exploité à la rue Henri Cornu, à Cambaie, sur le territoire de la
commune de Saint-Paul

 

8 Janvier

Arrêté n°
27 / DRCTCV mettant en demeure la société COMPTOIR DES ILES sise au chemin des
Tamarins, à la Montagne, sur le territoire de la commune de Saint-Denis de
respecter les dispositions relatives à la collecte et l’élimination des
accumulateurs au plomb qu’elle importe et distribue et de respecter les mesures
de lutte contre le chikungunya et la leptospirose

 

8
Janvier

Arrêté n°
28 / DRCTCV mettant en demeure la société TRITECH SARL sise au chemin
Ricquebourg, au Bois de Nèfles, sur le territoire de la commune de Saint-Paul,
de respecter les dispositions relatives à la collecte et l’élimination des
accumulateurs au plomb qu’elle importe

 

9
Janvier

Arrêté n° 36
/ DRCTCV portant création du Conseil Départemental de la Santé et de la
Protection Animale dans le département de la Réunion

 

9
Janvier

Arrêté n°
43 / DRCTCV relatif à l’autorisation au titre du code de l’environnement,
portant sur les travaux d’aménagement de protection contre les crues de la
ravine Gentille sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

9
Janvier

Arrêté n°
0044 / DRCTCV relatif à l’autorisation, au titre du code de l’environnement
(police de l’eau) portant sur les travaux de création d’un ouvrage hydraulique
chemin Espérance sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne

 

10
Janvier

Arrêté n° 0048 / DRCTCV portant agrément d’hydrogéologues en
matière d’hygiène publique

 

 

 

 

 

12
Janvier

Arrêté n°
94 / DRCTCV mettant en demeure la société Compagnie Thermique du Gol de
respecter strictement les dispositions réglementaires fixées par les arrêtés
d’autorisation réglementant l’exploitation des installations de production
d’énergie situées à Saint-Louis

 

18 Janvier

Arrêté n° 136 / DRCTCV portant autorisation temporaire de
travaux de dragage d’une fosse de garde située au débouché de la Riviére
d’Abord au titre du code de l’environnement ( Police de l’Eau)

 

22
Janvier

Arrêté n° 145 / DRCTCV fixant l’indemnisation d’un commissaire
enquêteur titulaire

 

22
Janvier

Arrêté n°
146 / DRCTCV portant autorisation au titre du code de l’Environnement (police
de l’eau) de l’opération « RN 2 / Voie nouvelle de Saint-Joseph – Ouvrage
d’art sur la Riviére des Remparts »

 

22
Janvier

Arrêté n° 147 / DRCTCV fixant l’indemnisation d’un commissaire
enquêteur titulaire

 

24
Janvier

Arrêté n° 171 / DRCTCV mettant en demeure M. ABSALON Rico
d’éliminer un dépôt de ferrailles et de véhicules hors d’usage situé chemin des
3 Mares à Bois d’Olives – 97432 Ravine des Cabris

 

25
Janvier

Arrêté n° 215 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par
la commune du Port, des terrains d’assiette nécessaires à l’institution des
périmètres de protection immédiat du captage « Source Denise » su le
territoire de la commune de La Possession

 

25
Janvier

Arrêté n°
216 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la commune du Port, des
terrains d’assiette nécessaires à l’institution des périmètres de protection
immédiat du captage « Source Blanche » sur le territoire de la
commune de La Possession

 

25
Janvier

Arrêté n° 219 / DRCTCV concernant l’acquisition des terrains
d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet d’aménagement
de la route départementale n° 4 à Savannah sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

26
Janvier

Arrêté n° 278 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition par la
commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone prioritaire
canne, sis « Chemin Morange » sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît

 

26
Janvier

Arrêté n° 279 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition par la
commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone prioritaire
canne, sis « Chemin Hubert de Lisle » sur le territoire de la commune
de Saint-Benoît

 

26
Janvier

Arrêté n° 280 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par
la commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone prioritaire
canne, sis « Chemin de Rolland » sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît

 

26
Janvier

Arrêté n° 281 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par
la commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone prioritaire
canne, sis « Chemin Robert Jean-Marc » sur le territoire de la
commune de Saint-Benoît

 

30
Janvier

Arrêté n°
293 / DRCTCV mettant en demeure la société Compagnie Thermique de Bois Rouge de
régulariser la situation administrative de son dépôt de charbon au Port Est su
le territoire de la commune du Port, et de respecter strictement les
dispositions fixées par l’arrêté d’autorisation du 6 octobre 1992 réglementant
l’exploitation du dépôt

 

30
Janvier

Arrêté n°
294 / DRCTCV mettant en demeure la société CALTEX CHEVRON de respecter les
dispositions applicables à l’installation de station service qu’elle exploite
96 rue Mahatma Ghandi, sur le territoire de la commune de La Possession

 

30 Janvier

Arrêté n° 313 / DRCTCV portant
délimitation d’une zone de pénurie d’eau avec limitation provisoire de certains
usages de l’eau

 

 

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

22 Janvier

Arrêté n°
20/02/07 SP/STB autorisant l’association sportive automobile Bourbon à
organiser le dimanche 28 janvier 2007 de 8 h à 18 h 30 une manifestation
sportive dite : « 1er Run de l’Asa Bourbon » sur le circuit
homologué Félix Guichard à Sainte-Anne

 

 

31 Janvier

Arrêté n°
38-07 / SP/STB autorisant le CASE de la Rivière du Mât les Hauts à organiser
une compétition sportive dénommée « Les 10 km du CASE » le dimanche 4
février 2007 sur le territoire de la commune de Bras-Panon

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT –
PIERRE

 

21 Décembre

Association
syndicale libre « Du lotissement des Abeilles » - Extrait d’acte
d’Association

 

28
Décembre

Association syndicale libre « De la
résidence LA ROSERAIE » Extrait d’acte d’association

 

8 Janvier

Arrêté n° 14 / SP/STP prescrivant l’ouverture d’une enquête
publique en vue d’exploiter une installation de broyage, concassage et criblage
de pierres et autres minéraux naturels ou artificiels au lieu-dit lit majeur de
la rivière des Remparts sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, par la
société HOLCIM REUNION

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

29 Décembre

Arrêté n° 4776 / DRASS portant
autorisation de poursuite d’activité d’installation de chirurgie esthétique à
la SAS Clinique Durieux, 100 rue de France – Zac Paul Badre – 97430 Le Tampon

 

29 Décembre

Arrêté n°
4777 / DRASS portant autorisation de poursuite d’activité d’installation de
chirurgie esthétique à la SAGC Clinique Jeanne d’Arc, 1 rue d’Alsace Lorraine,
BP 2001 – 97821 – LE PORT

 

29
Décembre

Arrêté n° 4778 / DRASS portant autorisation de poursuite
d’activité d’installation de chirurgie esthétique à la Clinique Saint-Vincent,
8 rue de Paris – 97400 Saint-Denis

 

15 Janvier

Arrêté
n° 07-02 / DRASS portant ouverture du certificat d’aptitude aux fonctions
d’aide Médico-Psychologique

 

10 Janvier

Arrêté n° 3 / DRASS portant désignation du jury
d’admission au certificat d’aptitude aux fonctions d’aide Médico-Psychologique

 

23
Janvier

Arrêté n° 158-07 / DRASS modifiant l’arrêté n° 670 du 26 mars
2004relatif à la composition du Comité Régional de l’Organisation Sociale et
Médico-Sociale de la Réunion

 

23
Janvier

Arrêté n° 159-07 / DRASS modifiant
l’arrêté n° 1564 du 29 juin 2004 relatif à la composition de la section
spécialisée du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de
la Réunion compétente pour les établissements et services pour enfants relevant
d’une protection administrative ou judiciaire

23 Janvier

Arrêté n° 160-07 / DRASS modifiant l’arrêté n° 1565 du 29
juin 2004 relatif à la composition de la section spécialisée du Comité Régional
de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion compétente pour les
établissements et services pour personnes agées

 

23 Janvier

Arrêté n° 161-07 / DRASS modifiant l’arrêté
n° 1562 du 29 juin 2004 relatif à la composition de la section spécialisée du
Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion
compétente pour les établissements et services pour personnes en difficultés
sociales

 

23 Janvier

Arrêté n° 162-07 / DRASS autorisant le
transfert des 20 places de l’Institut Médico-Professionnel ( MPRO ) Raymond
Allard à l’Institut Médico-Professionnel ( MPRO) Edmond Albius de Saint-Paul,
par l’association Laïque pour l’Education et la Formation Professionnelle des
Adolescents ( A L E F P A ) – BP 72 – 53033 Lille

 

23 Janvier

Arrêté n° 166-07 / DRASS modifiant
l’arrêté n° 1566 du 29 juin 2004 relatif à la composition de la section
spécialisée du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de
la Réunion compétente pour les établissements et services pour personnes
handicapées

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

3 Août 2005

Arrêté n° 2033 / DDE créant une
commission consultative régionale pour la délivrance des attestations de
capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle
relatifs à l’exercice de certaines professions liées au transport public
routiers

 

 

 

22 Novembre 2005

Arrêté n° 3207 / DDE portant
modification de l’arrêté relatif à la commission consultative régionale pour la
délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de
capacité professionnelle relatifs à l’exercice de certaines professions liées
au transport public routier

 

4 Décembre

Arrêté n° 4323 / DDE portant
modification de l’arrêté relatif à la commission consultative régionale pour la
délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de
capacité professionnelle relatifs à l’exercice de certaines professions liées
au transport public routier

 

22 Décembre

Arrêté n° 4684 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la RN 1 sur le territoire de la commune de La Possession

 

5 Janvier

Arrêté n° 21 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 et sur la RN 1006 ( Boulevard U2) sur le territoire des commune de
Saint-Denis et de La Possession

 

9 Janvier

Arrêté n° 35-07 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la RN 1 sur le territoire de la commune de La Possession

 

15 Janvier

Arrêté n° 104 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 et sur la RN 1006 ( Boulevard U2) sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession

 

18 Janvier

Arrêté n° 134
/ DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1 E
sur le territoire de la commune de La Possession

 

18 Janvier

Arrêté n° 135
/ DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 sur le territoire de
la commune de Saint-Denis et de La Possession

 

25 Janvier

Arrêté n° 176 / DDE portant
réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1 sur le territoire
de la commune de Saint-Leu

 

25 Janvier

Arrêté n° 195
/ DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006
(Boulevard U 2) sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La
Possession

 

25 Janvier

Arrêté n° 196
/ DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 sur le territoire de
la commune de Saint-Denis et de La Possession

 

 

 

DIRECTION
REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES DE LA REUNION

 

29
Janvier

Arrêté n° 315 / DRDAM réglementant l’exercice de la pêche
maritime côtiére dans les eaux du Département de la Réunion

 

 

 

 

TRESOR PUBLIC

 

2 Janvier

Arrêté portant délégation de signature en
matière d’évaluation domaniale

 

2 Janvier

Arrêté portant délégation de signature en
matière d’assiette et de liquidation des conditions financières des opérations
de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat, ainsi qu’en matière de
contentieux domanial

2
Janvier

Procuration sous seing privé concernant Monsieur
Gilbert DURAND, Inspecteur du Trésor Public

 

2 Janvier

Procuration sous seing privé concernant Monsieur
Luc RANGAMA, Inspecteur du Trésor Public

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE , DE LA
CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

 

25 Janvier

Arrêté n° 175
/ DDCCRF fixant le prix de certains hydrocarbures liquides et du gaz à la
Réunion à compter du 1er Février 2007

 

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LA
REUNION

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portantdélégation de signature aux fins de placement à
titre préventif en cellule disciplinaire

 

1er
Janvier

Décision
du 1er Janvier portant délegation de signature aux fins de suspension de
l’agrément d’un mandataire agrée

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de
signature aux fins de suspension de l’emprisonnement individuel d’un détenu sur
avis médical ( MA cellulaire)

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de désignation des condamnés à placer ensemble en cellule ( MA cellulaire)

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de répartition des détenus en MA ( cellule, quartier, dortoir)

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation pour les détenus de travailler pour leur propre compte, ou
pour des associations

 

 

 

 

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de fixation de la somme que les détenus placés en semi-liberté

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’engagement de poursuite disciplinaires

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de désignation d’un interpréte lors de la commission de discipline
pour les détenus quie ne comprennement pas ou ne parlent pas la langue
française

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de dispense d’exécution, suspension ou fractionnement des sanctions
disciplinaires

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de demande de modification du régime d’un détenu, demende de grâce

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de décision en cas de recours gracieux

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de retrait à un détenu por des raisons de sécurité de médicaments

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation d’entrée ou de sortie d’argent

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de décision des fouilles des détenus

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de
signature aux fins d’autorisation d’accés à l’établissement

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de placement à l’isolement pour une durée de 3 mois

 

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de placement provisoire à l’isolement

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aus
fins d’autorisation pour les comdamnés d’opérer un versement à l’extérieur

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation pour un détenu de retirer des sommes de son livret de
caisse d’épargne

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de retenue sur part disponible du compte nominatif des détenus

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de refus de prise en charge d’objets ou de bijoux

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation de remise à un tiers désigné par le détenu d’objets
appartenant au détenu

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signatiure aux
fins d’affectation des détenus malades dans des cellules

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de suspension de l’habilitation d’un praticien hospitalier

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’autorisation d’accés à l’établissement pénitentiaire des personnels
hospitaliers

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’autorisation d’accée à l’établissement pénitentiaire aux personnes
intervenant dans le cadre d’action de prévention

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation d’accés à l’établissement pénitentiaire aux personnels des
structures spécialisées de soins

 

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d’argent

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de délivrance des permis de visite des condamnés

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de décision que les visites auont lieu dans un parloir

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation pour un détenu condamné et son visiteur de bénéficier d’une
visite dans un local spécialement aménagé

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de refus temporaire de visiter un détenu à un titulaire d’un permis

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’interdiction de correspondre avec des personnes autres que leur conjoint
ou leur famille

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’autorisation poour peine de téléphoner

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’autorisation pour les détenus d’envoyer de l’argent à leur famille

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’autorisation pour les détenus de recevoir des personnes non
tirulaires d’un permis de visite

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation pour un détenu de recevoir des colis de linge

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des
offices

 

1er
Janvier

Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’autorisation d’animation d’activités organisées par les détenus

 

 

1er Janvier

 Décision du 1er Janvier portant délégation de
signature aux fins d’autorisation de désignation des détenus à participer à des
activités

 

1er Janvier

Décision du
1er Janvier portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un
détenu de participer à des activités culturelles ou socio-culturelles

 

1er Janvier

Décision
du 1er Janvier portant délégation de signature aux fins de destination à donner
aux aménagements faits par un détenu dans sa cellule

 

1er Janvier

Décision du
1er Janvier portant délégation de signature aux fins d’autorisation de recevoir
des cours par correspondance

 

1er Janvier

Décision
du 1er Janvier portant délégation de signature aux fins de refus opposé à un
détenu de se présenter aux épreuves écrites ou orales

 

1er Janvier

Décision
du 1er Janvier portant délégation de signature aux fins d’interdiction à un
détenu de participer aux activités sportives

 

1er Janvier

Décision du
1er Janvier portant délégation de signature aux fins de suspension de
l’agrément d’un visiteur de prison

 

1er Janvier

Décision
du 1er Janvier portant délégation de signature aux fins de présidence de la
commission de discipline et pouvoir de prononcer une sanction disciplinaire

 

15 Janvier

Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour les
condamnés d’opérer un versement à l’extérieur

 

15 Janvier

Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins de suspension de l’emprisonnement
individuel d’un détenu

 

15 Janvier

Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins de décision des fouilles
des détenus

 

15 Janvier

Décision du 15 Janvier portant délégation de
signature aux fins d’autorisation d’accés à l’établissement

 

15 Janvier

Décision du 15 Janvier portant délégation
de signature aux fins d’emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’un
détenu

 

15 Janvier

Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un
détenu de retirer des sommes de son livret de Caisse d’Epargne

 

15 Janvier

Décision du 15 Janvier
portant délégation de signature aux fins d’affectation des détenus malades dans
des cellules situées à proximité de L’UCSA

 

15 Janvier

Décision du 15 Janvier
portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’accès à
l’établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers

 

15 Janvier

Décision du 15 Janvier portant délégation de
signature aux fins de désignation des condamnés à placer ensemble en cellule

 

15 Janvier

Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins de décision que les
visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation

 

15 Janvier

Décision du 15 Janvier portant
délégation de signature aux fins de refus temporaire de visiter un détenu à un
titulaire d’un permis

 

15 Janvier

Décision du 15 Janvier
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un détenu de
recevoir des colis de linge et de livres brochés

 

15 Janvier

Décision du 15 Janvier portant délégation de
signature aux fins de répartition des détenus en M.A.

 

15 Janvier

Décision
du 15 Janvier aux fins d’autorisation de désignation des détenus autorisés à
participer à des activités

 

15 Janvier

Décision du 15 Janvier portant délégation de
signature aux fins d’autorisation pour un détenu de participer à des activités
culturelles ou socio-culturelles ou à des jeux excluant toute idée de gain

 

15 Janvier

Décision du 15 Janvier portant délégation de
signature aux fins de destination à donner aux aménagements faits par un détenu
dans sa cellule

 

15 Janvier

Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins d’interdiction à un
détenu de participer aux activités sportives

 

15 Janvier

Décision du 15 Janvier
portant délégation de signature aux fins de présidence de la commission de
discipline

 

15 Janvier

Décision du 15 Janvier portant délégation de
signature aux fins de placement à titre préventif

 

15 Janvier

Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins de réintégration
immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur

 

15 Janvier

Décision
du 15 janvier portant délégation de signature aux fins de désignation d’un
interprète lors de la commission de discipline pour les détenus qui ne
comprennement pas ou ne parlent pas la langue française

 

15 Janvier

Décision
du 15 janvier portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’entrée
ou de sortie d’argent, correspondance ou objet en détention

 

15 Janvier

Décision
du 15 janvier portant délégation de signature aux fins d’engagement de
poursuites disciplinaires

 

15 Janvier

Décision
du 15 janvier portant délégation de signature aux fins de retrait à un détenu
pour des raisons de sécurité de médicaments matériels et appareillages médicaux
lui appartenant

 

 

 

 

DIRECTION DU TRAVAIL, DE
L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

19 Décembre

Arrêté n°
4656 / DTEFP arrêté de commissionnement

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

23 Janvier

Arrêté n°
121-07 / DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

23 Janvier

Arrêté n°
123-07 / DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux

 

23 Janvier

Arrêté n°
129-07 / DSV fixanr les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux

 

23 Janvier

Arrêté n°
131-07 / DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de Saint-Louis

 

23 Janvier

Arrêté n°
134-07 / DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune du Tampon

 

 

 

AGENCE NATIONALE
POUR L’EMPLOI

 

2 Janvier

Décision
n° 61 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Luc MINATCHY, Directeur
Délégué de la Réunion

 

3 Janvier

Décision n°
178 / portant délégation de signature de M. Minatchy Jean-Luc

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

9 Janvier

Arrêté n° 03-07 / ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statuaire

 

9 Janvier

Arrêté n° 04-07 / ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statuaire

 

9 Janvier

Arrêté n° 05-07 / ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statuaire

 

9 Janvier

Arrêté n° 06-07 / ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statuaire

 

12 Janvier

Arrêté n° 2-07 / ARH portant bilan quantité de l’offre de soins
en application de l’article L 6122-9 du code de la Santé Publique

 

15 Janvier

Arrêté n° 1-07 / ARH modifiant l’arrêté n° 101 / ARH 2005
fixant la composition du comité régional de l’organisation sanitaire de la
Réunion

 

17 Janvier

Arrêté n° 7 / ARH renouvelant le comité régional des contrats
d’établissements privés

 

 

 

GROUPE HOSPITALIER
SUD REUNION

4
Janvier

Décision n° 01-07 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Yves BOUVIER, Diresteur Adjoint

 

 

 

AVIS

15 Janvier

Avis de recrutement sans concours de 2 agents des
services hospitaliers qualifiés

 

 

 

 

 

 

Recueil des Actes Administratifs

Dépôt légal n°1

61 éme Année – 1er  FEVRIER 
2007

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

 

 

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