RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
61ème Année – N° 1 –
Mois de JANVIER 2007
SOMMAIRE
CABINET
12 Janvier
Arrêté n° 96 / CAB autorisant le club athlétique Jacky MURAT à
organiser le 28 janvier 2007 une course de montagne « La course
Tangue »
25 Janvier
Arrêté n° 177 / CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. MELIN Mickaël (réquisitionné le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 178 / CAB portant réquisition individuelle de personne
de Mme NABO Albina ( réquisitionné le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 179 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. TURPIN Patrick ( réquisitionné le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 180 / CAB portant réquisition
individuelle de persone de M. BONMALAIS Elie ( réquisitionné le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 181 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BOYER Saïd (réquisitionné le 25/02/07)
25 Janvier
Arrêté n° 182 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme BRASIER Sabrina ( réquisitionnée le 25/02/07)
25 Janvier
Arrêté n° 183 / CAB portant réquisition individuelle
de personne de Mme CAMELIN Joëlle ( réquisitionnée le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 184 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. CORBIERE Arnaud ( réquisitionné le 25/02/07)
25 Janvier
Arrêté n° 185 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. CORTEZ Olivier ( réquisitionné le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 186 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme DIJOUX Erika ( réquisitionnée le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 187 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme DIJOUX Sandrine ( réquisitionnée le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 188 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. DOLPHIN Gilles ( réquisitionné le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 189 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme ETHEVE Jessica ( réquisitionnéz le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 190 / CAB portant réquisition individuelle de personne
de Mme EUPHRASIE Magalie ( réquisitionnéé le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 191 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. GISQUET René Paul ( réquisitionné le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 192 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. HIREL Hugues ( réquisitionné le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 193 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme LABBE
Ingrid (réquisitionnée le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 194 / CAB portant réquisition
indivifduelle de personne de Mme MAUNIER Isabelle ( réquisitionnée le 25/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 197 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme BOYER Magali ( réquisitionnée le 26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 198 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BOYER Saïd ( réquisitionné le 26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 199 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme BRASIER Sabrina ( réquisitionnée le 26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 200 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme CAMELIN Joëlle ( réquisitionnée le 26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 201 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme DIJOUX Erika ( réquisitionnée le 26/01/07 )
25 Janvier
Arrêté n° 202 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. IFIANTEPIA Stéphane ( réquisitionné le 26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 203 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. LATCHANE Jean-Pierre ( requisitionné le
26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 204 / CAB portant réquisitionné
individuelle de personne de Mme MAILLOT Nathalie ( réquisitionnée le 26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 205 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SAVIGNY Emmanuelle (réquisitionnée le 26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 206 / CAB portant réquisition
individuemlle de personne de Mme MOHAMED Sheina ( réquisitionnée le 26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 207 / CAB portant réquisition individuelle de personne
de Mme PEVERELLY Stéphanie ( réquisitionnée le 26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 208 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme RAFIDINIRINA Suzarlette ( réquisitionnée le
26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 209 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme MALLY Iréna ( réquisitionné le 26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 210 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. RAKOTONIAINA Landry ( réquisitionné le 26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 211 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SANDAROM Séverine ( réquisitionnée le 26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 212 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BEGUE Jean-Christophe ( réquisitionné le
26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 213 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. SAMELOR Frédéric ( réquisitionné le 26/01/07)
25 Janvier
Arrêté n° 214 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SITAYA Marie-Héléne ( réquisitionnée le
26/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 221 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BEGUE Jean-Christophe ( réquisitionné le
27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 222 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme BOYER Magali ( réquisitionnée le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 223 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. CERVEAUX Sully ( réquisitionné le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 224 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme CHADUC Sandra ( réquisitionnée le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 225 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. CORTEZ Olivier ( réquisitionné le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 226 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. DOLPHIN Gilles ( réquisitionné le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 227 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. GONNEAU Frédéric ( réquisitionné le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 228 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme GRONDIN Lise ( réquisitionnée le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 229 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. HIREL Hugues ( réquisitionné le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 230 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme HUBERT Gladys ( réquisitionnée le 27/01/07
26 Janvier
Arrêté n° 231 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. LABATTUT Laurent ( réquisitionné le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 232 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. LATCHANE Jean-Pierre ( réquisitionné le
27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 233 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. LEJACQ Julien ( réquisitionné le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 234 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme MAILLOT Nathalie ( réquisitionné le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 235 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. RAKOTOMALALA Andrianaina ( réquisitionné le
27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 236 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SANDAROM Séverine ( réquisitionnée le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 237 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SELLAMAN Lydjee ( réquisitionnée le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 238 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. VIENNE Jean-Guy ( réquisitionné le 27/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 239 / CAB portant réquisition de
personne individuelle de Mme PLESSIER Anna ( réquisitionnée le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 240 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BONMALAIS Elie ( réquisitionné le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 241 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SAVIGNY Emmanuelle ( réquisitionnée le
28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 242 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SELLAMAN Lydjee ( réquisitionnée le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 243 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. VIENNE Jean-Guy ( réquisitionné le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 244 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. DOLPHIN Gilles ( réquisitionné le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 245 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme NABO Albina ( réquisitionnée le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 246 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme MAILLOT Nathalie ( réquisitionnée le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 247 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme GRONDIN Lise ( réquisitionnée le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 248 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. LABATTUT Laurent ( réquisitionné le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 249 / CAB portant réquisition individuelle
de personne de Mme MALLY Iréna ( réquisitionnée le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 250 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. HIREL Hugues ( réquisitionné le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 251 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. CERVEAUX Sully ( réquisitionné le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 252 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. GONNEAU Frédéric ( réquisitionné le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 253 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SANDAROM Séverine ( réquisitionnée le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 254 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BEGUE Jean-Christophe ( réquisitionné le
28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 255 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme HUBERT Gladys ( réquisitionné le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 256 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. RAKOTOMALALA
Andrianaina ( réquisitionné le 28/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 257 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme PLESSIER Anna ( réquisitionnée le 29/01/07
26 Janvier
Arrêté n° 258 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. GISQUET René Paul ( réquisitionné le 29/01/07
26 Janvier
Arrêté n° 259 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme NAZE Nilka ( réquisitionnée le 26/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 260 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme PEVERELLY Stéphanie ( réquisitionnée le
29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 261 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme DIJOUX Sandrine ( réquisitionnée le 29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 262 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme NABO Albina ( réquisitionnée le 29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 263 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme GRONDIN Lise ( réquisitionnée le 29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 264 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme MAILLOT Nathalie ( réquisitionnée le 29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 265 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. DOLPHIN Gilles ( réquisitionné le 29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 266 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme JACQUEMIN Corrine ( réquisitionnée le 29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 267 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme DIJOUX Erika ( réquisitionnée le 29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 268 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme LABBE Ingrid ( réquisitionnée le 29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 269 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SITAYA Marie-Hélène ( réquisitionné le
29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 270 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. CERVEAUX Sully ( réquisitionné le 29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 271 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M . CORBIERE Arnaud ( réquisitionné le
29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 272 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. RAKOTOMALALA Andrianaina ( réquisitionné le
29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 273 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme CAMELIN Joëlle ( réquisitionnée le 29/01/07)
26 Janvier
Arrêté n° 274 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. SAMELOR Frédéric ( réquisitionné le 29/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 288 / CAB portant désignation
des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale et les
commissions d’arrondissement relatives à la sécurité et à l’accessibilité des
établissements recevant du public
29 Janvier
Arrêté n° 295 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme SELLAMAN Lydjee ( réquisitionnée le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 296 / CAB portant
réquisitionindividuelle de personne de Mme SITAYA Marie-Héléne ( réquisitionnée
le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 297 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme RAFIDINIRINA Suzarlette ( réquisitionnée le
30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 298 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme PEVERELLY Stéphanie ( réquisitionnée le
30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 299 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme MOHAMED Sheina ( réquisitionnéé le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 300 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. IFIANTEPIA Stéphane ( réquisitionné le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 301 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme LABBE Ingrid ( réquisitionnée le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 302
/ CAB portant réquisition individuelle de personne de Mme MALLY Irena (
réquisitionnée le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 303 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme MAUNIER Isabelle ( réquisitionnée le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 304 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BEGUE Jean Christophe ( réquisitionné le
30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 305 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. BOYER Saïd (réquisitionné le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 306 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme DIJOUX Sandrine ( réquisitionnée le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 307 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. VIENNE Jean-Guy ( réquisitionné le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 308 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. GISQUET René Paul ( réquisitionné le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 309 / CAB portant réquisition
individuelle de persone de M. GONNEAU Frédéric ( réquisitionné le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 310 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de M. HIREL Hugues ( réquisitionné le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 311 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme HUBERT Gladys ( réquisitionnée le 30/01/07)
29 Janvier
Arrêté n° 312 / CAB portant réquisition
individuelle de personne de Mme ARMOET Stéphanie (réquisitionnée le 30/01/07
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
2
Janvier
Arrêté n°
001 / DLP accordant une habilitation à la régie municipale de pompes funèbres
de Saint-Pierre
16
Janvier
Arrêté n° 122-07 / DLP autorisant le club Athlétisme de la
Plaine des Cafres à organiser le 21 janvier 2007 de 9 heures à 12 heures 30 une
compétition sportive dite ; « Le Relais du Volcan » sur le
territoire des communes du Tampon, de Sainte-Rose et sur la route forestière du
Volcan
16
Janvier
Arrêté n° 123-07 / DLP modifiant l’arrêté n° 3612 du 15
décembre 1999 modifié par les arrêtés n° 1217 du 1er juin 2001, n°
5050 du 26 décembre 2002, n° 1199 du 25 mai 2004, n° 3128 du 7 septembre 2004
n° 4231 du 16 décembre 2004 n° 1669 du 30 juin 2005 et n° 2179 du 22 août 2005
autorisant l’Entreprise BOUYGUES TP à utiliser des explosifs dés réception sur
le territoire de la commune de Sainte-Marie
DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES
22
Décembre
Arrêté
n° 4680 / DAI fixant la composition de la Commission Départementale
d’Equipement Cinématographique appelée à statuer sur la demande présentée par
les sociétés Foncière de la Plaine des Mascareignes KINO en vue de la création
d’un multiplexe de 9 salles et 1 846 fauteuils Rond – Point du Gol à
Saint-Louis
26
Décembre
Arrêté
n° 4697 / DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la
SODIAC en vue de la création d’un centre commercial « Pôle Océan »
22
Janvier
Arrêté
n° 151 / DAI portant dérogation à la règle du repos dominical pour les
commerces non alimentaires pour le premier Dimanche des soldes
2
Janvier
Arrêté
n° 5 / DAI portant délégation de signature de M. Robert MONNIAUX (biens
domaniaux)
2
Janvier
Arrêté
n° 6 / DAI portant délégation de signature de M . Robert MONNIAUX
(successions)
15
Janvier
Arrêté
n° 101 / DAI portant délégation de signature à M. Gérard CADRE, Directeur du
Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée
15
Janvier
Arrêté
n° 102 / DAI fixant les tarifs des courses de taxi
BUREAU
DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’ACTION SOCIALE
19
Janvier
Arrêté
n° 139 / BRHAS nommant M. Jean-Michel DOXIVILLE président de la section
régionale interministérielle d’action sociale de la Réunion
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE
5 Janvier
Arrêté n° 0020 / DRCTCV portant
distraction de terrains relevant du régime forestier
8 Janvier
Arrêté n° 25 / DRCTCV mettant en demeure
Monsieur PONAMA Lilian de régulariser la situation administrative de ses
activités de stockage de tous types de véhicules hors d’usage et de déchets
liés à l’activité automobile ainsi que les déchets métalliques, bois, batteries
usagées et tout autre et tout autre déchet, de les éliminer et de respecter les
mesures de lutte contre le chikungunya et la leptospirose, sur son site
exploité au Chemin Lefaguyès sur le territoire de la commune de Saint-André
8 Janvier
Arrêté n° 26 / DRCTCV mettant en demeure
Monsieur ELISABETH Henry de régulariser la situation administrative de ses
activités de stockage de VHU et autres déchets de l’automobile, de les éliminer
et de respecter les mesures de lutte contre le chikungunya et la leptospirose,
sur son site exploité à la rue Henri Cornu, à Cambaie, sur le territoire de la
commune de Saint-Paul
8 Janvier
Arrêté n°
27 / DRCTCV mettant en demeure la société COMPTOIR DES ILES sise au chemin des
Tamarins, à la Montagne, sur le territoire de la commune de Saint-Denis de
respecter les dispositions relatives à la collecte et l’élimination des
accumulateurs au plomb qu’elle importe et distribue et de respecter les mesures
de lutte contre le chikungunya et la leptospirose
8
Janvier
Arrêté n°
28 / DRCTCV mettant en demeure la société TRITECH SARL sise au chemin
Ricquebourg, au Bois de Nèfles, sur le territoire de la commune de Saint-Paul,
de respecter les dispositions relatives à la collecte et l’élimination des
accumulateurs au plomb qu’elle importe
9
Janvier
Arrêté n° 36
/ DRCTCV portant création du Conseil Départemental de la Santé et de la
Protection Animale dans le département de la Réunion
9
Janvier
Arrêté n°
43 / DRCTCV relatif à l’autorisation au titre du code de l’environnement,
portant sur les travaux d’aménagement de protection contre les crues de la
ravine Gentille sur le territoire de la commune de Saint-Denis
9
Janvier
Arrêté n°
0044 / DRCTCV relatif à l’autorisation, au titre du code de l’environnement
(police de l’eau) portant sur les travaux de création d’un ouvrage hydraulique
chemin Espérance sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
10
Janvier
Arrêté n° 0048 / DRCTCV portant agrément d’hydrogéologues en
matière d’hygiène publique
12
Janvier
Arrêté n°
94 / DRCTCV mettant en demeure la société Compagnie Thermique du Gol de
respecter strictement les dispositions réglementaires fixées par les arrêtés
d’autorisation réglementant l’exploitation des installations de production
d’énergie situées à Saint-Louis
18 Janvier
Arrêté n° 136 / DRCTCV portant autorisation temporaire de
travaux de dragage d’une fosse de garde située au débouché de la Riviére
d’Abord au titre du code de l’environnement ( Police de l’Eau)
22
Janvier
Arrêté n° 145 / DRCTCV fixant l’indemnisation d’un commissaire
enquêteur titulaire
22
Janvier
Arrêté n°
146 / DRCTCV portant autorisation au titre du code de l’Environnement (police
de l’eau) de l’opération « RN 2 / Voie nouvelle de Saint-Joseph – Ouvrage
d’art sur la Riviére des Remparts »
22
Janvier
Arrêté n° 147 / DRCTCV fixant l’indemnisation d’un commissaire
enquêteur titulaire
24
Janvier
Arrêté n° 171 / DRCTCV mettant en demeure M. ABSALON Rico
d’éliminer un dépôt de ferrailles et de véhicules hors d’usage situé chemin des
3 Mares à Bois d’Olives – 97432 Ravine des Cabris
25
Janvier
Arrêté n° 215 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par
la commune du Port, des terrains d’assiette nécessaires à l’institution des
périmètres de protection immédiat du captage « Source Denise » su le
territoire de la commune de La Possession
25
Janvier
Arrêté n°
216 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la commune du Port, des
terrains d’assiette nécessaires à l’institution des périmètres de protection
immédiat du captage « Source Blanche » sur le territoire de la
commune de La Possession
25
Janvier
Arrêté n° 219 / DRCTCV concernant l’acquisition des terrains
d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet d’aménagement
de la route départementale n° 4 à Savannah sur le territoire de la commune de
Saint-Paul
26
Janvier
Arrêté n° 278 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition par la
commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone prioritaire
canne, sis « Chemin Morange » sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît
26
Janvier
Arrêté n° 279 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition par la
commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone prioritaire
canne, sis « Chemin Hubert de Lisle » sur le territoire de la commune
de Saint-Benoît
26
Janvier
Arrêté n° 280 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par
la commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone prioritaire
canne, sis « Chemin de Rolland » sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît
26
Janvier
Arrêté n° 281 / DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par
la commune de Saint-Benoît, des terrains d’assiette nécessaires aux travaux
d’aménagement et au recalibrage des chemins d’exploitation – Zone prioritaire
canne, sis « Chemin Robert Jean-Marc » sur le territoire de la
commune de Saint-Benoît
30
Janvier
Arrêté n°
293 / DRCTCV mettant en demeure la société Compagnie Thermique de Bois Rouge de
régulariser la situation administrative de son dépôt de charbon au Port Est su
le territoire de la commune du Port, et de respecter strictement les
dispositions fixées par l’arrêté d’autorisation du 6 octobre 1992 réglementant
l’exploitation du dépôt
30
Janvier
Arrêté n°
294 / DRCTCV mettant en demeure la société CALTEX CHEVRON de respecter les
dispositions applicables à l’installation de station service qu’elle exploite
96 rue Mahatma Ghandi, sur le territoire de la commune de La Possession
30 Janvier
Arrêté n° 313 / DRCTCV portant
délimitation d’une zone de pénurie d’eau avec limitation provisoire de certains
usages de l’eau
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
22 Janvier
Arrêté n°
20/02/07 SP/STB autorisant l’association sportive automobile Bourbon à
organiser le dimanche 28 janvier 2007 de 8 h à 18 h 30 une manifestation
sportive dite : « 1er Run de l’Asa Bourbon » sur le circuit
homologué Félix Guichard à Sainte-Anne
31 Janvier
Arrêté n°
38-07 / SP/STB autorisant le CASE de la Rivière du Mât les Hauts à organiser
une compétition sportive dénommée « Les 10 km du CASE » le dimanche 4
février 2007 sur le territoire de la commune de Bras-Panon
SOUS – PREFECTURE DE SAINT –
PIERRE
21 Décembre
Association
syndicale libre « Du lotissement des Abeilles » - Extrait d’acte
d’Association
28
Décembre
Association syndicale libre « De la
résidence LA ROSERAIE » Extrait d’acte d’association
8 Janvier
Arrêté n° 14 / SP/STP prescrivant l’ouverture d’une enquête
publique en vue d’exploiter une installation de broyage, concassage et criblage
de pierres et autres minéraux naturels ou artificiels au lieu-dit lit majeur de
la rivière des Remparts sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, par la
société HOLCIM REUNION
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
29 Décembre
Arrêté n° 4776 / DRASS portant
autorisation de poursuite d’activité d’installation de chirurgie esthétique à
la SAS Clinique Durieux, 100 rue de France – Zac Paul Badre – 97430 Le Tampon
29 Décembre
Arrêté n°
4777 / DRASS portant autorisation de poursuite d’activité d’installation de
chirurgie esthétique à la SAGC Clinique Jeanne d’Arc, 1 rue d’Alsace Lorraine,
BP 2001 – 97821 – LE PORT
29
Décembre
Arrêté n° 4778 / DRASS portant autorisation de poursuite
d’activité d’installation de chirurgie esthétique à la Clinique Saint-Vincent,
8 rue de Paris – 97400 Saint-Denis
15 Janvier
Arrêté
n° 07-02 / DRASS portant ouverture du certificat d’aptitude aux fonctions
d’aide Médico-Psychologique
10 Janvier
Arrêté n° 3 / DRASS portant désignation du jury
d’admission au certificat d’aptitude aux fonctions d’aide Médico-Psychologique
23
Janvier
Arrêté n° 158-07 / DRASS modifiant l’arrêté n° 670 du 26 mars
2004relatif à la composition du Comité Régional de l’Organisation Sociale et
Médico-Sociale de la Réunion
23
Janvier
Arrêté n° 159-07 / DRASS modifiant
l’arrêté n° 1564 du 29 juin 2004 relatif à la composition de la section
spécialisée du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de
la Réunion compétente pour les établissements et services pour enfants relevant
d’une protection administrative ou judiciaire
23 Janvier
Arrêté n° 160-07 / DRASS modifiant l’arrêté n° 1565 du 29
juin 2004 relatif à la composition de la section spécialisée du Comité Régional
de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion compétente pour les
établissements et services pour personnes agées
23 Janvier
Arrêté n° 161-07 / DRASS modifiant l’arrêté
n° 1562 du 29 juin 2004 relatif à la composition de la section spécialisée du
Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion
compétente pour les établissements et services pour personnes en difficultés
sociales
23 Janvier
Arrêté n° 162-07 / DRASS autorisant le
transfert des 20 places de l’Institut Médico-Professionnel ( MPRO ) Raymond
Allard à l’Institut Médico-Professionnel ( MPRO) Edmond Albius de Saint-Paul,
par l’association Laïque pour l’Education et la Formation Professionnelle des
Adolescents ( A L E F P A ) – BP 72 – 53033 Lille
23 Janvier
Arrêté n° 166-07 / DRASS modifiant
l’arrêté n° 1566 du 29 juin 2004 relatif à la composition de la section
spécialisée du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de
la Réunion compétente pour les établissements et services pour personnes
handicapées
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
3 Août 2005
Arrêté n° 2033 / DDE créant une
commission consultative régionale pour la délivrance des attestations de
capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle
relatifs à l’exercice de certaines professions liées au transport public
routiers
22 Novembre 2005
Arrêté n° 3207 / DDE portant
modification de l’arrêté relatif à la commission consultative régionale pour la
délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de
capacité professionnelle relatifs à l’exercice de certaines professions liées
au transport public routier
4 Décembre
Arrêté n° 4323 / DDE portant
modification de l’arrêté relatif à la commission consultative régionale pour la
délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de
capacité professionnelle relatifs à l’exercice de certaines professions liées
au transport public routier
22 Décembre
Arrêté n° 4684 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la RN 1 sur le territoire de la commune de La Possession
5 Janvier
Arrêté n° 21 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 et sur la RN 1006 ( Boulevard U2) sur le territoire des commune de
Saint-Denis et de La Possession
9 Janvier
Arrêté n° 35-07 / DDE portant réglementation de la circulation
sur la RN 1 sur le territoire de la commune de La Possession
15 Janvier
Arrêté n° 104 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 et sur la RN 1006 ( Boulevard U2) sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession
18 Janvier
Arrêté n° 134
/ DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1 E
sur le territoire de la commune de La Possession
18 Janvier
Arrêté n° 135
/ DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 sur le territoire de
la commune de Saint-Denis et de La Possession
25 Janvier
Arrêté n° 176 / DDE portant
réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1 sur le territoire
de la commune de Saint-Leu
25 Janvier
Arrêté n° 195
/ DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006
(Boulevard U 2) sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La
Possession
25 Janvier
Arrêté n° 196
/ DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 sur le territoire de
la commune de Saint-Denis et de La Possession
DIRECTION
REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES DE LA REUNION
29
Janvier
Arrêté n° 315 / DRDAM réglementant l’exercice de la pêche
maritime côtiére dans les eaux du Département de la Réunion
TRESOR PUBLIC
2 Janvier
Arrêté portant délégation de signature en
matière d’évaluation domaniale
2 Janvier
Arrêté portant délégation de signature en
matière d’assiette et de liquidation des conditions financières des opérations
de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat, ainsi qu’en matière de
contentieux domanial
2
Janvier
Procuration sous seing privé concernant Monsieur
Gilbert DURAND, Inspecteur du Trésor Public
2 Janvier
Procuration sous seing privé concernant Monsieur
Luc RANGAMA, Inspecteur du Trésor Public
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE , DE LA
CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
25 Janvier
Arrêté n° 175
/ DDCCRF fixant le prix de certains hydrocarbures liquides et du gaz à la
Réunion à compter du 1er Février 2007
DIRECTION REGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LA
REUNION
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portantdélégation de signature aux fins de placement à
titre préventif en cellule disciplinaire
1er
Janvier
Décision
du 1er Janvier portant délegation de signature aux fins de suspension de
l’agrément d’un mandataire agrée
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de
signature aux fins de suspension de l’emprisonnement individuel d’un détenu sur
avis médical ( MA cellulaire)
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de désignation des condamnés à placer ensemble en cellule ( MA cellulaire)
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de répartition des détenus en MA ( cellule, quartier, dortoir)
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation pour les détenus de travailler pour leur propre compte, ou
pour des associations
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de fixation de la somme que les détenus placés en semi-liberté
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’engagement de poursuite disciplinaires
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de désignation d’un interpréte lors de la commission de discipline
pour les détenus quie ne comprennement pas ou ne parlent pas la langue
française
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de dispense d’exécution, suspension ou fractionnement des sanctions
disciplinaires
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de demande de modification du régime d’un détenu, demende de grâce
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de décision en cas de recours gracieux
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de retrait à un détenu por des raisons de sécurité de médicaments
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation d’entrée ou de sortie d’argent
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de décision des fouilles des détenus
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de
signature aux fins d’autorisation d’accés à l’établissement
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de placement à l’isolement pour une durée de 3 mois
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de placement provisoire à l’isolement
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aus
fins d’autorisation pour les comdamnés d’opérer un versement à l’extérieur
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation pour un détenu de retirer des sommes de son livret de
caisse d’épargne
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de retenue sur part disponible du compte nominatif des détenus
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de refus de prise en charge d’objets ou de bijoux
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation de remise à un tiers désigné par le détenu d’objets
appartenant au détenu
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signatiure aux
fins d’affectation des détenus malades dans des cellules
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de suspension de l’habilitation d’un praticien hospitalier
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’autorisation d’accés à l’établissement pénitentiaire des personnels
hospitaliers
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’autorisation d’accée à l’établissement pénitentiaire aux personnes
intervenant dans le cadre d’action de prévention
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation d’accés à l’établissement pénitentiaire aux personnels des
structures spécialisées de soins
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d’argent
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de délivrance des permis de visite des condamnés
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins de décision que les visites auont lieu dans un parloir
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation pour un détenu condamné et son visiteur de bénéficier d’une
visite dans un local spécialement aménagé
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins de refus temporaire de visiter un détenu à un titulaire d’un permis
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’interdiction de correspondre avec des personnes autres que leur conjoint
ou leur famille
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’autorisation poour peine de téléphoner
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’autorisation pour les détenus d’envoyer de l’argent à leur famille
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’autorisation pour les détenus de recevoir des personnes non
tirulaires d’un permis de visite
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation pour un détenu de recevoir des colis de linge
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature aux
fins d’autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des
offices
1er
Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de signature
aux fins d’autorisation d’animation d’activités organisées par les détenus
1er Janvier
Décision du 1er Janvier portant délégation de
signature aux fins d’autorisation de désignation des détenus à participer à des
activités
1er Janvier
Décision du
1er Janvier portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un
détenu de participer à des activités culturelles ou socio-culturelles
1er Janvier
Décision
du 1er Janvier portant délégation de signature aux fins de destination à donner
aux aménagements faits par un détenu dans sa cellule
1er Janvier
Décision du
1er Janvier portant délégation de signature aux fins d’autorisation de recevoir
des cours par correspondance
1er Janvier
Décision
du 1er Janvier portant délégation de signature aux fins de refus opposé à un
détenu de se présenter aux épreuves écrites ou orales
1er Janvier
Décision
du 1er Janvier portant délégation de signature aux fins d’interdiction à un
détenu de participer aux activités sportives
1er Janvier
Décision du
1er Janvier portant délégation de signature aux fins de suspension de
l’agrément d’un visiteur de prison
1er Janvier
Décision
du 1er Janvier portant délégation de signature aux fins de présidence de la
commission de discipline et pouvoir de prononcer une sanction disciplinaire
15 Janvier
Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour les
condamnés d’opérer un versement à l’extérieur
15 Janvier
Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins de suspension de l’emprisonnement
individuel d’un détenu
15 Janvier
Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins de décision des fouilles
des détenus
15 Janvier
Décision du 15 Janvier portant délégation de
signature aux fins d’autorisation d’accés à l’établissement
15 Janvier
Décision du 15 Janvier portant délégation
de signature aux fins d’emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’un
détenu
15 Janvier
Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un
détenu de retirer des sommes de son livret de Caisse d’Epargne
15 Janvier
Décision du 15 Janvier
portant délégation de signature aux fins d’affectation des détenus malades dans
des cellules situées à proximité de L’UCSA
15 Janvier
Décision du 15 Janvier
portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’accès à
l’établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers
15 Janvier
Décision du 15 Janvier portant délégation de
signature aux fins de désignation des condamnés à placer ensemble en cellule
15 Janvier
Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins de décision que les
visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation
15 Janvier
Décision du 15 Janvier portant
délégation de signature aux fins de refus temporaire de visiter un détenu à un
titulaire d’un permis
15 Janvier
Décision du 15 Janvier
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un détenu de
recevoir des colis de linge et de livres brochés
15 Janvier
Décision du 15 Janvier portant délégation de
signature aux fins de répartition des détenus en M.A.
15 Janvier
Décision
du 15 Janvier aux fins d’autorisation de désignation des détenus autorisés à
participer à des activités
15 Janvier
Décision du 15 Janvier portant délégation de
signature aux fins d’autorisation pour un détenu de participer à des activités
culturelles ou socio-culturelles ou à des jeux excluant toute idée de gain
15 Janvier
Décision du 15 Janvier portant délégation de
signature aux fins de destination à donner aux aménagements faits par un détenu
dans sa cellule
15 Janvier
Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins d’interdiction à un
détenu de participer aux activités sportives
15 Janvier
Décision du 15 Janvier
portant délégation de signature aux fins de présidence de la commission de
discipline
15 Janvier
Décision du 15 Janvier portant délégation de
signature aux fins de placement à titre préventif
15 Janvier
Décision
du 15 Janvier portant délégation de signature aux fins de réintégration
immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur
15 Janvier
Décision
du 15 janvier portant délégation de signature aux fins de désignation d’un
interprète lors de la commission de discipline pour les détenus qui ne
comprennement pas ou ne parlent pas la langue française
15 Janvier
Décision
du 15 janvier portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’entrée
ou de sortie d’argent, correspondance ou objet en détention
15 Janvier
Décision
du 15 janvier portant délégation de signature aux fins d’engagement de
poursuites disciplinaires
15 Janvier
Décision
du 15 janvier portant délégation de signature aux fins de retrait à un détenu
pour des raisons de sécurité de médicaments matériels et appareillages médicaux
lui appartenant
DIRECTION DU TRAVAIL, DE
L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
19 Décembre
Arrêté n°
4656 / DTEFP arrêté de commissionnement
DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES
23 Janvier
Arrêté n°
121-07 / DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
23 Janvier
Arrêté n°
123-07 / DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux
23 Janvier
Arrêté n°
129-07 / DSV fixanr les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux
23 Janvier
Arrêté n°
131-07 / DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de Saint-Louis
23 Janvier
Arrêté n°
134-07 / DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune du Tampon
AGENCE NATIONALE
POUR L’EMPLOI
2 Janvier
Décision
n° 61 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Luc MINATCHY, Directeur
Délégué de la Réunion
3 Janvier
Décision n°
178 / portant délégation de signature de M. Minatchy Jean-Luc
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
9 Janvier
Arrêté n° 03-07 / ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statuaire
9 Janvier
Arrêté n° 04-07 / ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statuaire
9 Janvier
Arrêté n° 05-07 / ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statuaire
9 Janvier
Arrêté n° 06-07 / ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statuaire
12 Janvier
Arrêté n° 2-07 / ARH portant bilan quantité de l’offre de soins
en application de l’article L 6122-9 du code de la Santé Publique
15 Janvier
Arrêté n° 1-07 / ARH modifiant l’arrêté n° 101 / ARH 2005
fixant la composition du comité régional de l’organisation sanitaire de la
Réunion
17 Janvier
Arrêté n° 7 / ARH renouvelant le comité régional des contrats
d’établissements privés
GROUPE HOSPITALIER
SUD REUNION
4
Janvier
Décision n° 01-07 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Yves BOUVIER, Diresteur Adjoint
AVIS
15 Janvier
Avis de recrutement sans concours de 2 agents des
services hospitaliers qualifiés
Recueil des Actes Administratifs
Dépôt légal n°1
61 éme Année – 1er FEVRIER
2007
Les originaux peuvent être consultés à :
Préfecture de la Réunion
DAI
Bureau de la Coordination Générale et du Courrier
Avenue de la Victoire
97405 Saint Denis Cedex
>
L’Etat à La Réunion
>
Etudes et publications
>
Recueil des actes administratifs
>
Recueil des actes administratifs de 2007
