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Recueil des actes administratifs de 2007
2007 : Juillet
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

61ème Année – N°
7 – Mois de JUILLET 2007

 

SOMMAIRE

 

 

 

CABINET

 

5 Juillet

Arrêté
n° 2011/CAB autorisant l’association athlétic club de la Chaloupe à organiser
le 08 juillet 2007 une course de montagne intitulée : « Le Petit
Bénare »

 

9 Juillet

Arrêtés n° 2043 à 2048/CAB portant réquisition
individuelle de personne

 

9 Juillet

Arrêtés n° 2049 à 2058/CAB portant réquisition
individuelle de personne

 

9 Juillet

Arrêtés n° 2059 à 2070/CAB portant réquisition
individuelle de personne

 

9 Juillet

Arrêtés n° 2071 à 2091 – n° 2093 à 2094 – n° 2042/CAB
portant réquisition individuelle de personne

11 Juillet

Arrêté n° 2108/CAB autorisant la société « Ilop
Evénement » à organiser le 15 Juillet 2007 une course de montagne
intitulée : « Marathon Tram Train »

 

11
Juillet

Arrêté n° 2109/CAB portant réquisition
individuelle de personne de Monsieur MAYER Cédric

 

12 Juillet

Arrêté n° 2117/CAB portant agrément pour
assurer les formations des premiers secours (académie de la Réunion)

 

12 Juillet

Arrêté n° 2118/CAB portant agrément pour
assurer les formations des premiers secours à (l’association réunionnaise de la
fédération française de sauvetage et de secourisme)

 

12 Juillet

Arrêtés n° 2120 à 2125/CAB portant
réquisition individuelle de personne

 

12 Juillet

Arrêtés n° 2126 à 2137/CAB
portant réquisition individuelle de personne

 

12 Juillet

Arrêtés n° 2138 à 2146/CAB
portant réquisition individuelle de personne

 

12 Juillet

Arrêtés n° 2163 à 2169/CAB
portant réquisition individuelle de personne

 

16 Juillet

Arrêté n° 2303/CAB portant réglementation
de la circulation sur la Route Forestière du Parc – RF 12 – Commune de l’Etang
Salé

 

26 Juillet

Arrêté n° 2367/CAB autorisant le Club
Avalasse à organiser le 29 juillet 2007 une course de montagne intitulée :
« Le trail et semi-trail de Cilaos »

 

26 Juillet

Arrêté n° 2379/CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

27 Juillet

Arrêté n° 2395/CAB portant octroi d’une
aide de 132 979,39 € aux particuliers sinistrés après le passage du cyclone
GAMEDE en février 2007

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

3 Juillet

Arrêté n° 1982/DLP portant agrément d’un
agent de police municipale

 

3 Juillet

Arrêté n° 1983/DLP portant agrément d’un
agent de police municipale

 

3 Juillet

Arrêté n° 1992/DLP modifiant la
composition de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance

 

6
Juillet

Arrêté
n° 2022/DLP travaux de remaniement cadastral sur la commune de Saint-Louis

16
Juillet

Arrêté n° 2308/DLP portant renouvellement des quatre sections
issues de la Commission Départementale de la Sécurité Routière chargées,
chacune en ce qui les concerne, de connaître des différents problèmes
intéressant ladite commission

 

16
Juillet

Arrêté n° 2309/DLP modifiant l’arrêté n° 96-1215/DR 1 en date
du 23 mai 1996 délivrant un agrément de tourisme à l’association « Bourbon
Echanges Scolaires Transocéans (B.E.S.T.)

 

17
Juillet

Arrêté n° 2317/DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise
privée de gardiennage : « Groupement Sécurité Privée
Intervention »

 

26
Juillet

Arrêté n° 2385/DLP habilitant certains fonctionnaires de la
Direction Départementale de la Sécurité Publique à procéder au contrôle des
documents détenus par les agents immobiliers et administrateurs de biens ou
assimilés

 

30 Juillet

Arrêté n° 2398/DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise
privée de gardiennage : Océan Indien Sécurité Gardiennage Privé

 

30 Juillet

Arrêté n° 2399/DLP autorisant le fonctionnement de la société
privée de gardiennage : SARL unipersonnelle « MT Sécurité »

 

 

 

DIRECTION DES
ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

23
Juillet

Arrêté n° 2354/DAI 
portant création d’un Etablissement public de coopération culturelle gérant
une activité patrimoniale et de soutien à la création contemporaine

 

25
Juillet

Arrêté n° 2363/DAI relatif à la compétence et à la composition
de la commission Tripartite prévue à l’article L 351-18 du Code du Travail

 

30
Juillet

Arrêté n° 2402/DAI fixant la composition de la commission
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la SAS LUCA en vue de la création d’un ensemble de deux commerces
à l’enseigne « La Grande Récré » à Saint-Paul.

 

31 Juillet

Arrêté n° 2406 portant suspension d’exercer une fonction
particulière ou quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans
le cadre des articles L.227-4 et suivants du code de l’action sociale et des
familles ou d’exploiter des locaux les accueillant ou de participer à
l’organisation des accueils

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

9 Juillet

Arrêté n° 2030/DRCTCV portant désignation
des inspecteurs des installations classées pour la protection de
l’environnement

 

9
Juillet

Arrêté n° 2031/DRCTCV mettant en demeure la Société SORECO de
respecter strictement les prescriptions relatives à l’exploitation de la
carrière de matériaux alluvionnaires et de l’installation de concassage
associée situées CD 26 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

9
Juillet

Arrêté n° 2032/DRCTCV mettant en demeure Monsieur le Président
du TCO de respecter strictement les dispositions réglementaires fixées par
l’arrêté d’autorisation réglementant l’exploitation de l’installation de
broyage et de transit de déchets végétaux et une déchetterie sur le territoire
de la commune de Saint-Leu

 

11
Juillet

Arrêté n° 2107/DRCTCV prescrivant les mesures phytosanitaires à
prendre en vue de lutter contre le Bulbul Orphée dans le département de la
Réunion

 

13
Juillet

Arrêté n° 2270/DRCTCV relatif au réservoir enterré exploité par
la société GEIAG dans son dépôt sis à Gillot sur le territoire de la commune de
Sainte-Marie

 

13 Juillet

Arrêté n° 2282/DRCTCV autorisant
la société Sciages de Bourbon à exploiter une scierie, dans la ZAC n° 3, sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît

 

13
Juillet

Arrêté n° 2296/DRCTCV déclarant d’utilité publique les
acquisitions et travaux nécessaires au projet d’établissement de lignes
électriques de 15000volts à Domenjod, sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

 

17
Juillet

Arrêté n° 2320/DRCTCV mettant en demeure la société INTERLINGE
de régulariser la situation administrative de la blanchisserie qu’elle exploite
rue des Cateaux à Plateau Caillou, sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

17
Juillet

Arrêté n° 2321/DRCTCV autorisant l’exploitation d’une carrière
de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Saint-Louis par
la Société Sud Concassage

 

23
Juillet

Arrêté n° 2357/DRCTCV modifiant l’arrêté préfectoral n°
06-4009/DRCTCV du 14 novembre 2006 portant désignation des membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites

 

26
Juillet

Arrêté n° 2384/DRCTCV portant prescriptions complémentaires à
l’arrêté préfectoral n° 04-3746 du 5 novembre 2004 relatif à l’autorisation au
titre du code de l’environnement pour la réalisation de la Zac de la
Poudrières, commune de Saint-Paul

 

31 Juillet

Arrêté n° 2414/DRCTCV relatif à
l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Pierre à partir du forage
« Pierrefonds 1 » (1228-8X-0207), et portant pour cette dernière
autorisation provisoire d’utilisation de l’eau prélevée à des fins
d’alimentation humaine

 

31 Juillet

Arrêté n° 2415/DRCTCV relatif au prélèvement d’eau dans le
milieu naturel à partir du forage « Maniron » (1228-7X-0118), pour
l’alimentation en eau potable de la commune de l’Etang-Salé

 

 

 

SERVICE DES MOYENS
ET DE LA LOGISTIQUE

 

12 Juillet

Arrêté n° 2119/SML relatif au schéma directeur
d’éco-responsabilité – 2008-2011

 

 

 

BUREAU DES
RESSOURCES HUMAINES ET DE L’ACTION SOCIALE

 

26 Juillet

Arrêté n° 2387/BRHAS portant création d’une commission pour la
titularisation d’un agent des services techniques recruté par voie de PACTE
pour la Préfecture de la Réunion

 

26 Juillet

Arrêté n° 2388/BRHAS autorisant l’ouverture d’un concours pour
le recrutement d’un Agent des Services Techniques employé(e) de maison
polyvalent (e)

 

26
Juillet

Arrêté n° 2389/BRHAS autorisant l’ouverture d’un concours pour
le recrutement d’un Agent des Services Techniques Polyvalent avec spécialité
électricien

 

 

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

28 Juin

Arrêté n° 264-07/SPSTB AUTORISANT L4Association Jeunesse
Athlétique de Cambuston à organiser une compétition sportive dénommée 
« Les 10 km de L’AJAC » le dimanche 8 Juillet 2007 sur le territoire
de la commune de Saint-André

 

28 Juin

Arrêté n° 265-07/SP/STB autorisant l’Association Sportive
Automobile Bourbon à organiser le dimanche 8 juillet 2007 de 7h00 à 18h30 une
manifestation sportive dite : « 3ème Run de L’A.S.A. de
Bourbon » sur le circuit homologué Félix Guichard à Saint-Anne

 

2 Juillet

Arrêté n° 07-271/SP/STB autorisant le Triathlon Club des
Marsouins à organiser une compétition sportive dénommée « 6ème Combiné de
Saint-Benoît » le dimanche 8 juillet 2007 sur le territoire de la commune
de Saint-Benoît

 

2
Juillet

Arrêté n° 07-272/SP/STB autorisant le
Club d’Athlétisme de la Plaine des Palmistes à organiser une compétition
sportive dénommée « Course de Côte » le dimanche 15 juillet 2007 sur
le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes

 

16
Juillet

Arrêté n° 294-07/SP/STB autorisant le Club Triathlon
Bras-Panon ç organiser une compétition sportive dénommée « Bidalon de
Bras-Panon » le dimanche 22 Juillet 2007 sur le territoire de la commune
de Bras-Panon

 

19
Juillet

Arrêté n° 296-07/SP/STB autorisant la Roue d’Or
Saint-Andréenne à organiser le dimanche 29 juillet 2007 une manifestation
sportive intitulée « Contre la Montre par Equipe » sur le territoire
de la commune de Saint-André

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

22 Juin

Arrêté n° 33-07/DRASS portant désignation des membres du jury
de l’examen et de la session aménagée de formation au certificat de capacité
d’ambulancier – Promotion 2006

 

22 Juin

Arrêté n° 34-07/DRASS portant désignation des membres du jury
de l’examen du diplôme d’ambulancier – 1ère session 2007

 

2
Juillet

Arrêté n° 1952/DRASS portant modification du prix de séance
pour l’exercice 2007 applicable à compter du 2 juillet 2007 au Centre
Médico-psychopédagogique « Henri Wallon » géré par L’APAJH

 

2 Juillet

Arrêté n° 1953/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 juillet 2007 à l’Institut Médico-Educatif
« Raymond ALLARD » géré par L’ALEFPA

 

2 Juillet

Arrêté n° 1957/DRASS portant autorisation
d’extension de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail « Georges
Moy de la Croix » de 15 places, par l’Association Départementale d’Amis et
Parents de Personnes Handicapés Mentales (ADAPEI) – 62 rue M. Gorbatchev – BP
120 – 97833 Le Tampon cedex

 

2 Juillet

Arrêté n° 1958/DRASS portant refus
d’autorisation de création d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
de 62 places dans l’Ouest, par l’Association Soutien Solidarité Santé – 46 rue
Pothier – 97460 Saint-Paul

 

2
Juillet

Arrêté n° 1959/DRASS modifiant l’arrêté n° 4612/DRASS du 18
décembre 2006 portant refus d’autorisation d’extension de 10 places de Service
d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de l’Institut d’Education Motrice
de Saint-Louis, par la Fondation Pére Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre
cedex

 

2
Juillet

Arrêté n° 1961/DRASS modifiant l’arrêté n° 4615/DRASS du 18
décembre 2006 portant refus d’autorisation d’extension de la Maison d’Accueil
Spécialisée (MAS) de Sainte-Suzanne de 6 places d’accueil temporaire, par
l’Association Saint-François d’Assise – BP 874 – 60 rue Bertin – 97476
Saint-Denis cedex

 

2
Juillet

Arrêté n° 1962/DRASS modifiant l’arrêté n° 2625/DRASS du 17
juillet 2006 portant refus d’autorisation d’extension de la Maison d’Accueil
Spécialisée (MAS) de Bois d’Olives « Les Pleïades » de 45 à 71
places, par la Fondation Pére Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre cedex

 

2
Juillet

Arrêté n° 1963/DRASS modifiant l’arrêté n° 4036/DRASS du 27
décembre 2001 portant autorisation d’extension et délocalisation partielle sur
Saint-Joseph de l’Institut d’Education Motrice de Saint-Louis, géré par la
Fondation Pére Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre cedex

 

2
Juillet

Arrêté n° 1964/DRASS modifiant l’arrêté n° 2621/DRASS du 17
juillet 2006 portant refus d’autorisation de création d’un Etablissement et
Service d’Aide par le Travail Jean Clermont, de 80 places à Saint-Benoît, par
l’Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et
l’Autonomie (ALEFPA) – BP 72 – Lille cedex

 

2
Juillet

Arrêté n° 1965/DRASS portant refus d’autorisation d’extension
de 53 places du Service d’Education Spéciale et de Soins Claire Joie, par
l’Association Claire Joie – 7 rue de l’Albatros – 97434 Saline les Bains

 

2
Juillet

Arrêté n° 1966/DRASS portant refus d’autorisation de création
d’un Centre Médico-Psycho-Pédagogique à Saint-Paul, par l’Association Laïque
pour l’Education, la Formation,la Prévention et l’Autonomie – BP 72 – 59033
Lille cedex

 

2
Juillet

Arrêté n° 1967/DRASS modifiant l’arrêté n° 4611/DRASS du 18
décembre 2006 portant refus d’autorisation de création d’un Centre
Interrégional de Ressources, de Diagnostic et d’Evaluation de l’Autisme (CIERA)
dans l’Ouest, par l’Association Claire Joie – 7 rue de l’Albatros – 97434 La
Saline les Bains

 

2
Juillet

Arrêté n° 1968/DRASS modifiant l’arrêté
n° 4618/DRASS du 18 décembre 2006 portant refus d’autorisation d’extension de
l’Institut Médico-Educatif de la Montagne de 10 places, par l’Association
Saint-François d’Assise – 60 rue Bertin – 97476 Saint-Denis cedex

 

2
Juillet

Arrêté n° 1969/DRASS modifiant l’arrêté n° 4614/DRASS du 18
décembre 2006 portant refus d’autorisation de création d’un Service d’Education
Spéciale et de Soins à Domicile de 30 places à Sainte-Suzanne, par
l’Association Saint-François d’Assise – 60 rue Bertin – BP 874 – 97476
Saint-Denis cedex

 

2
Juillet

Arrêté n° 1970/DRASS modifiant l’arrêté n° 454/DRASS du 12
février 2002 portant autorisation de création d’un Centre d’Education Motrice
(CEM) à Sainte-Marie, par l’Association Saint-François d’Assise – 60 rue Bertin
– 97400 Saint-Denis

 

2
Juillet

Arrêté n° 1971/DRASS du 17 Juillet 2006 portant refus
d’autorisation d’un Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de 30
places dans le Sud, par l’Association Laïque pour l’Education , la
Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) – BP 72 – 59003 Lille cedex

 

2 Juillet

Arrêté n° 1972/DRASS modifiant l’arrêté n° 4098/DRASS du 27
décembre 2001 autorisant l’extension du Service d’Education Spécialisée et de
Soins à Domicile de l’Institut Médico-Educatif de la Montagne, géré par
l’Association Saint-François d’Assise – 60 rue Bertin – BP 874 – 97476
Saint-Denis cedex

 

4 Juillet

Arrêté n° 2004/DRASS portant
déclaration d’insalubrité remédiable de quatre immeubles d’habitation
appartenant à Monsieur RAMAYE Idriss demeurant 12, lotissement Le Verger à
Saint-André édifiés sur la parcelle cadastrée AR 6, sise 10 bis, rue de la
Lorraine sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

4 Juillet

Arrêté n° 2005/DRASS portant déclaration d’insalubrité
remédiable d’un immeuble d’habitation comprenant 3 (trois) logements
appartenant à Monsieur MOULLAN ABOU BACAR demeurant 2 bis, rue de l’Est à
Saint-Denis édifiés sur la parcelle cadastrée AT 293, sise 3, ruelle Fica sur
le territoire de la commune de Saint-Denis

 

4 Juillet

Arrêté n° 2006/DRASS portant déclaration d’insalubrité
remédiable d’un groupe de 8 (HUIT) habitations individuelles appartenant à Mme
RAMACHETTY Beebee Aissah et M. RAMACHETTY Hajee Mohamed Ally édifiées sur la
parcelle cadastrée AL 569, ruelle Ramachetty (chemin du centre) sur le
territoire de la commune de Saint-André

 

4 Juillet

Arrêté n°
2007/DRASS portant déclaration d’insalubrité irrémédiable de 11 (onze)
habitations individuelles appartenant à Madame RAMACHETTY Beebee Aissah et
Monsieur RAMACHETTY Hajee Mohamed Ally édifiées sur la parcelle cadastrée AL 569,
ruelle Ramachetty (chemin du centre) sur le territoire de la commune de
Saint-André

 

4 Juillet

Arrêté n° 2008/DRASS portant
déclaration d’insalubrité irrémédiable de deux habitations individuelles
appartenant à Madame Arlette RAMACHETTY demeurant 984, chemin du centre à Saint-André
et édifiées sur la parcelle cadastrée AL 568, aux 71 et 91, ruelle Ramachetty
(chemin du centre) sur le territoire de la commune de Saint-André

 

4 Juillet

Arrêté n° 2009/DRASS portant déclaration d’insalubrité
remédiable de deux habitations individuelles appartenant à Madame Arlette
RAMACHETTY demeurant 984, chemin du centre à Saint-André et édifiés sur la
parcelle cadastrée AL 568, aux 35 et 61, ruelle Ramachetty (chemin du centre)
sur le territoire de la commune de Saint-André

 

5
Juillet

Arrêté n° 2010/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 à allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par
le Travail « de l’Anse »géré par l’Association Biotope Grand Anse

 

5
Juillet

Arrêté n° 2012/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 à allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par
le Travail Edmond ALBIUS géré par l’Association ALEFPA

 

5
Juillet

Arrêté n° 2013/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 à allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par
le Travail « Germez Rieux » géré par l’Association ALEFPA

 

5
Juillet

Arrêté n° 2014/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 à allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par
le Travail « Les Ti Dalons 1 » géré par l’Association Frédéric
Levavasseur

 

5
Juillet

Arrêté n° 2015/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 à allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par
le Travail « Les Ti Dalons 2 » géré par l’Association Frédéric
Levavasseur

 

5
Juillet

Arrêté n° 2016/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 à allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par
le Travail « Les Ateliers du Pont-Neuf » géré par la Fondation Père
Favron

 

5
Juillet

Arrêté n° 2017/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 à allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par
le Travail « Georges Moy de la Croix » géré par l’Association ADAPEI

 

5
Juillet

Arrêté n° 2018/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 à allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par
le Travail Jean Clermont géré par l’Association ALEFPA

 

11
Juillet

Arrêté n° 2105/DRASS portant fixation de la dotation globale de
soins et des tarifs journaliers afférents aux soins à compter du 12 juillet
2007 applicables à l’Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées
Dépendantes ( EHPAD ) « Les Hibiscus » de Saint-Paul, géré par
l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion ( EPSMR)

 

13
Juillet

Arrêté n° 2283/DRASS portant modification de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année
2007 applicables à l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes
« Résidence – Astéria » géré par l’Organisation Réunionnaise
d’Information et d’Aide aux Personnes Agées (ORIAPA)

 

13
Juillet

Arrêté n° 2284/DRASS portant modification de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année
2007 applicables à « l’Accueil de Jour » de la Maison de
Retraite « Résidence Astéria » géré par l’Organisation
Réunionnaise d’Information et d’Aide aux Personnes Agées (ORIAPA)

 

13
Juillet

Arrêté n° 2285/DRASS portant modification de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année
2007 applicables à la MAPAD « Clovis HOARAU » gérée par la Délégation
Réunionnaise de la Croix Rouge Française

 

13
Juillet

Arrêté n° 2286/DRASS portant modification de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année
2007 applicables au Service « Accueil de Jour » de la MAPAD
« Clovis HOARAU » géré par la Délégation Réunionnaise de la Croix
Rouge Française

 

13
Juillet

Arrêté n° 2287/DRASS portant modification de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année
2007 applicables à l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes
« Les Pétales » géré par la Fondation Père Favron

 

13
Juillet

Arrêté n° 2288/DRASS portant fixation de la dotation globale de
soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2007
applicables à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées « Les Lataniers »
(Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) gérée par la
Fondation Père Favron

 

13
Juillet

Arrêté n° 2289/DRASS portant fixation de la dotation globale de
soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2007
applicables à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées « Les Alizés »
(Etablissement hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) gérée par la
Fondation Père Favron

 

13
Juillet

Arrêté n° 2290/DRASS portant fixation de la dotation globale de
soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2007
applicables à la Maison de retraite Gabriel Martin gérée par le Centre
Hospitalier « Gabriel Martin »

 

13
Juillet

Arrêté n° 2291/DRASS portant fixation
de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour
l’année 2007 applicables à la Maison de retraite Saint-François d’Assise (
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) gérée par
l’Association Saint-François d’Assise

 

13
Juillet

Arrêté n° 2292/DRASS portant fixation de la dotation globale de
soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2007 applicables
à la Maison de retraite « Le Moutardier » (EHPAD) gérée par la
S.G.E.S.M.

 

13
Juillet

Arrêté n° 2293/DRASS portant modification de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année
2007 applicables à la Maison de retraite « Village du 3ème
Age » (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) gérée par
le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-André

 

13
Juillet

Arrêté n° 2294/DRASS portant fixation de la dotation globale de
soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2007 de la
Maison de retraite de Saint-Louis gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

13
Juillet

Arrêté n° 2295/DRASS portant fixation de la dotation globale de
soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2007 de la
Maison de retraite de Saint-Joseph gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

17 Juillet

Arrêté n° 2314/DRASS modifiant l’arrêté préfectoral n°
06-3700/DRASS du 16 octobre 2006 « portant désignation des membres
du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques de la Réunion (CODERST)

 

17 Juillet

Arrêté n° 2322 prononçant la mainlevée partielle de l’arrêté
préfectoral n° 978 DRASS/SE du 20 avril 2005 portant déclaration d’insalubrité
remédiable de deux logements appartenant à M. PANDOR AKBAR domicilié 7 rue
Ginette Picot, Lot Les Cyprès à St-André, et situés dans un immeuble bâti sur
la parcelle cadastrée AP 193 – 21 ruelle Turpin, sur le territoire de la
commune de St-Denis

 

17 Juillet

Arrêté n° 2323/DRASS modifiant l’arrêté n° 803/DRASS du 15
avril 2003 portant refus d’extension de capacité de 125 places du Centre d’Aide
par le Travail « Les Tidalons 1 » par l’Association Frédéric
Levavasseur – 3 rue Pierre Aubert – ZI du Chaudron – 97490 Sainte-Clotilde

 

17 Juillet

Arrêté n°
2324/DRASS modifiant l’arrêté n° 2082/DRASS du 9 août 2005 portant habilitation
de l’Institut Médico-Educatif Edmond Albius à dispenser des soins aux assurés
sociaux pour 6 places d’Institut Médico-Pédagogique, géré par l’Association
Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (
A.L.E.F.P.A.) BP 72 - 59033 Lille

 

17 Juillet

Arrêté n° 2325/DRASS portant autorisation d’extension de la
capacité de l’Institut Médico-Professionnel Gernez Rieux par l’Association
Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) –
BP 72 – Limlle cedex

 

25 Juillet

Arrêté modificatif n°
36-07/DRASS de l’arrêté n° 32 du 25 juin 2007 portant nomination du jury de
l’examen en vue de l’obtention du Diplôme Professionnel d’Aide-soignant –
Centre Hospitalier de Mayotte

 

26 Juillet

Arrêté n° 2372/DRASS portant retrait d’agrément de transport
sanitaire de M. Isidore IMANATCHE

 

26 Juillet

Arrêté n° 2373/DRASS portant retrait d’agrément de transport
sanitaire de M. Bruno IMANATCHE

 

26 Juillet

Arrêté n° 2374-07/DRASS portant agrément de transport
sanitaire de l’Entreprise « ISIDORE-BRUNO »

 

26 Juillet

Arrêté n° 2375/DRASS portant retrait d’agrément de transport
sanitaire de M. Willy SITA

 

26 Juillet

Arrêté n° 2376/DRASS portant agrément de transport sanitaire de
la société « SARL AMBULANCE S.A.S. »

 

26 Juillet

Arrêté n° 2377/DRASS portant agrément de transport sanitaire de
M. HOAREAU DE BOISVILLIERS

 

26 Juillet

Arrêté n° 2378/DRASS portant agrément de transport sanitaire de
la société « SARL DECLIC AMBULANCE »

 

27 Juillet

Arrêté n° 37/DRASS/BEC portant nomination des membres du jury du
certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité
d’intervention sociale – Session 2007

 

31 Juillet

Arrêté n° 2407 portant autorisation d’extension de 4 places de
la capacité de l’Institut Médico-Pédagogique Claire Joie, géré par
l’association Claire Joie – 7 rue de l’Albatros – 97434 Saline les Bains

 

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

19
Juin

Arrêté n° 1790/DDE modifiant l’arrêté n° 3443 du 6 décembre 2005
portant nomination au Conseil Départemental de l’habitat

 

2 Juillet

Arrêté n° 1981 portant renouvellement des membres du Conseil
Portuaire de Port Réunion

4
Juillet

Arrêté n° 1999/DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 1 entre le PR 24+150 et le PR 28+650 sur le territoire de
la commune de Saint-Paul

 

4
Juillet

Arrêté n° 2001/DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 1 du PR 56+500 au PR 57+670 au lieu-dit la Pointa au Sel
sur le territoire de la commune de Saint-Leu

 

9
Juillet

Arrêté n° 2037/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 102 sur le territoire des communes de Sainte-Marie et de Saint-Denis

 

9
Juillet

Arrêté n° 2038/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 2 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

10
Juillet

Arrêté n° 2092/DDE portant prorogation de l’arrêté n° 385 du
1er février 2007 réglementant la circulation sur la Route Nationale 2 du PR
100+300 (Pont de Basse Vallée au PR 101+000 (Rampe de Basse-Vallée) sur le
territoire de la commune de Saint-Joseph

 

10
Juillet

Arrêté n° 2096/DDE portant réglementation de la circulation sur
les routes nationales n° 1 & 2 sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

 

11
Juillet

Arrêté n° 2110/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 2 entre l’échangeur du Duparc (PR 8+300) et l’échangeur
de la Ravine des Chèvres (PR 17+000) sur le territoire de la commune de
Sainte-Marie

 

13
Juillet

Arrêté n° 2276-07/DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la Commission Régionale des Sanctions Administratives de la SARL
S. J. P.

 

13
Juillet

Arrêté n° 2277-07/DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la Commission Régionale des Sanctions Administratives de M.
HOARAU Benoît Jean

 

13
Juillet

Arrêté n° 2278-07/DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la Commission Régionale des Sanctions Administratives de M.
GOVINDAMA Fernand

 

13
Juillet

Arrêté n° 2298 bis/DDE portant réglementation de la circulation
sur la Route Nationale 1 sur le radier de la rivière Saint-Etienne (PR 77+340)
sur le territoire des communes de Saint-Louis et de Saint-Pierre

 

23 Juillet

Arrêté n° 2358 portant réglementation de la circulation sur
tout le réseau routier de l’Est sur le territoire des communes de Ste-Rose,
St-Benoît, Bras-Panon, St-André, Ste-Suzanne et de Ste-Marie

 

25 Juillet

Arrêté n° 2364 identifiant l’agent de sûreté de Port Réunion et
son suppléant au sens du code ISPS relatif à la sûreté portuaire

 

27
Juillet

Arrêté n° 2397/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 et sur la RN 1006 (Boulevard U 2 ) sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession

 

30 Juillet

Arrêté n° 2405 portant réglementation de la circulation sur la
route nationale n° 2 du PR43+300 au PR 45+150 et sur la route nationale n° 3 du
PR 1+000 au PR 1+900 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

 

 

RECTORAT

 

12 Juillet

Arrêté fixant le calendrier scolaire de
l’académie de La Réunion pour les années 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011

 

 

 

DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA
REUNION

 

11 Juillet

Arrêté n° 2102/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de
services aux personnes de « Allo Services Dom » à Saint-Pierre

 

11
Juillet

Arrêté n° 2103/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de
services à personne de l’association « Aramad » à Petite-Ile

 

11
Juillet

Arrêté n° 2104/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de
services à personne de la « S.A.R.L. « Slth Kaz’Services »

 

18
Juillet

Arrêté n° 2332/DTEFP portant agrément qualité d’un organisme de
services aux personnes de « Proxim’Services »

 

18
Juillet

Arrêté n° 2333/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de
services aux personnes de la SARL « Axion Particuliers »

 

18
Juillet

Arrêté n° 2334/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de
services aux personnes de l’Association « ARMAND »

 

25
Juillet

Arrêté n° 2365/DTEFP arrêté de commissionnement concernant M.
LU YEN TUNG André, Inspecteur du travail à la Direction du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle de la Réunion

 

 

 

DIRECTION
DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

2
Juillet

Arrêté n° 1982 bis/DAF portant désignation des membres de
la Commission Régionale des Produits Alimentaires de Qualité de la Réunion

 

 

 

DIRECTION REGIONALE
DES AFFAIRES MARITIMES DE LA REUNION

 

11 Juillet

Arrêté n° 2097/DRDAM portant modification de la désignation des
membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages
marins (CRPMEM)

 

13 Juillet

Arrêté n° 2297/DRDAM portant désignation des membres de la
commission régionale des pêches maritimes et de l’aquaculture marine (COREPAM)
de la Réunion

 

16
Juillet

Arrêté n° 2305/DRDAM portant modification de la désignation du
président et des vices-présidents du conseil du comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de la Réunion

 

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

11 Juillet

Arrêté n° 2099/DDJS portant attribution de subvention à
l’Association « Kafé Griyé »

 

11
Juillet

Arrêté n° 2100/DDJS portant attribution de subvention à
l’Association « OMCTL »

 

11
Juillet

Arrêté n° 2101/DDJS portant attribution de subvention aux
Associations « Pass’port, Opal, Jivec 2 S, CAP, Vien à Zot, Fedar, Théâtre des
Bambous »

 

 

 

DIRECTION
DES SERVICES VETERINAIRES

 

3
Juillet

Arrêté n° 2007-705/DSV portant attribution du mandat
sanitaire au docteur Thibaut Emmanuel LOSFELT, vétérinaire sanitaire

 

9 Juillet

Arrêté n° 2007-737/DSV portant attribution du mandat
sanitaire au docteur LOUIS Nancy Gille Marguerite, vétérinaire sanitaire

 

9 Juillet

Arrêté n° 2007-740/DSV portant attribution du mandat
sanitaire au docteur Alain KON-SUN-TACK vétérinaire sanitaire

 

18 Juillet

Arrêté n° 2329/DSV précisant certaines mesures techniques
complémentaires aux régles nationales en vigueur relatives à la campagne de
prophylaxie pour l’année 2007 dans le Département de la Réunion

 

19 Juillet

Arrêté n° 2007-807/DSV fixant les mesures à prendre pour la
lutte contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune de Cilaos

 

25
Juillet

Arrêté n° 2007-849/DSV fixant les mesures à prendre pour la
lutte contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune de Cilaos

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE , DE LA RECHERCHE
ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

16 Juillet

Arrêté n° 2306/DRIRE portant nomination d’un régisseur de
recettes auprès de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de
l’Environnement de la Réunion

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

 

17 Juillet

Arrêté n° 2318/DDCCRF fixant le prix de certains hydrocarbures
liquides et du gaz à la Réunion à compter du 1er Août 2007

 

 

 

AGENCE NATIONALE
POUR L’EMPLOI

 

16 Juillet

Décision n° 279 à 281/ANPE portant délégation de
signature au sein des directions déléguées de la direction régionale Réunion
Mayotte de l’Agence Nationale pour l’Emploi

 

30 Juillet

Modificatif n° 1 de la décision n° 280 portant délégation de
signature aux directeurs d’agence

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

25 Juin

Arrêté
n° 89-07/ARH le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme
de dotation ou de forfait annuel du Syndicat Inter Hospitalier Pôle Sanitaire
de l’Est fixé pour l’année 2007

 

25 Juin

Arrêté n° 90-07/ARH le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du Groupe
Hospitalier Sud Réunion fixé pour l’année 2007

 

25 Juin

Arrêté n° 91-07/ARH le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de l’Etablissement
Public de Santé Mentale de la Réunion fixé pour l’année 2007

 

25
Juin

Arrêté n° 92-07/ARH le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon fixé pour l’année 2007

 

25
Juin

Arrêté n° 93-07/ARH le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du Centre
Hospitalier Gabriel Martin fixé pour l’année 2007

 

25
Juin

Arrêté n° 94-07/ARH le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de la Clinique
Saint-Benoît fixé pour l’année 2007

 

25 Juin

Arrêté n° 95-07/ARH le
montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation du
Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André – Saint Benoît fixé pour l’année
2007

 

2 Juillet

Arrêté n° 86/ARH portant bilan quantifié de l’offre de soins en
application de l’article L6122-9 du Code de la Santé Publique

 

6 Juillet

Décision n° 06 autorisant le transfert d’une pharmacie à usage
intérieur d’un établissement de santé privé au Port

 

6
Juillet

Arrêtés n° 96 à 100/ARH fixant
le montant des ressources d’assurance maladie au Centre Hospitalier Gabriel
Martin, au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon, au Centre Hospitalier
Intercommunal de Saint-André – Saint-Benoît, à la Clinique de Saint-Benoît et
au Groupe Hospitalier Sud Réunion au titre de l’activité déclarée pour la
période M5 2007

 

6 Juillet

Arrêtés n° 101 à 106/ARH fixant le montant des
reprises des avances d’assurance maladie concédées à la Clinique de
Saint-Benoît, au CHI Saint-André – Saint-Benoît, au Groupe Hospitalier Sud Réunion,
au CHD Félix Guyon, au Centre Hospitalier Gabriel Martin, à l’Hôpital d’Enfants
au titre de l’activité en 2005 et 2006

 

6
Juillet

Arrêté n° 107/ARH portant non renouvellement de fonction de
Monsieur le Docteur Tanguy (Bernard) en qualité de chef de service des Maladies
Respiratoires au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

6
Juillet

Arrêté n° 108/ARH modifiant l’arrêté n° 30/ARH du 10 mai 2005
portant nomination des membres de la Commission de l’Activité Libérale du
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

9
Juillet

Arrêté n° 109/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de M. le docteur ALIAMUS (Alain)

 

9
Juillet

Arrêté n° 110/ARH portant renouvellement de fonctions d’un chef
de service de M. le docteur BECQUART (Jean-Philippe)

 

9
Juillet

Arrêté n° 111/ARH portant renouvellement de fonctions d’un chef
de service de Mme le docteur MIMRAN
(Catherine)

 

9
Juillet

Arrêté n° 112/ARH portant renouvellement de fonctions d’un chef
de service de M.
PROUHET (Jean-Georges)

 

11
Juillet

Arrêté n° 113/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de M. le docteur BOURDE (Arnaud)

 

12
Juillet

Arrêté n° 114/ARH modifiant l’arrêté n° 101/ARH/2005 fixant la
composition du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire de la Réunion

 

16
Juillet

Arrêté n° 115-07/ARH portant composition de la Commission
Régionale Paritaire de la Région Réunion - Mayotte

 

19
Juillet

Arrêté n° 116-07/ARH portant non renouvellement de fonction
de Monsieur le Docteur REVERZY ( Jean-François) en qualité de chef de service
de Psychiatrie Adultes 3 – Secteur 99G04 au Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

19
Juillet

Arrêté n° 117-07/ARH portant désignation de M. le docteur
BESNARD (Mathieu) pour exercer, à titre provisoire, les fonctions de chef de
service de Chirurgie Générale – Pôle des Disciplines Chirurgicales et
Anesthésiologie du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

19
Juillet

Arrêté n° 118-07/ARH portant désignation de M. le docteur
LECHARNY (Jean-Baptiste) pour exercer, à titre provisoire, les fonctions de
chef de service d’Anesthésie – Pôle des Disciplines Chirurgicales et
Anesthésiologie du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

26
Juillet

Arrêté n° 119-07/ARH dérogeant à la date d’installation de M.
le docteur BOUKERROU (Malik)

 

26
Juillet

Arrêté n° 120-07/ARH dérogeant à la date d’installation de
Melle le docteur KNEZYNSKI (Sandra)

 

26
Juillet

Arrêté n° 07-121/ARH portant désignation de M. le docteur
BOURQUARD (David) pour exercer, à titre provisoire, les fonctions de chef de
service de Médecine Nucléaire du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

26
Juillet

Arrêté n° 122-07/ARH portant désignation de M. CELERIER
(Christophe) pour exercer, à titre provisoire, les fonctions de chef de service
de Pharmacie du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

26
Juillet

Arrêté n° 123-07/ARH portant désignation de M. le docteur
MARTINET (Olivier) pour exercer, à titre provisoire, les fonctions de chef de
service de Réanimation Polyvalente du Centre Hospitalier Départemental Félix
Guyon

 

26
Juillet

Arrêté n° 124-07/ARH portant désignation de M. le docteur
MUSTUN (Ashiq) pour exercer, à titre provisoire, les fonctions de chef de
service de Chirurgie Digestive du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

 

 

AVIS

 

10 Juillet

Avis de
recrutement de quatre agents d’entretien qualifiés au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon de Saint-Denis (Réunion)

 

12
Juillet

Avis de concours
professionnel sur titres pour le recrutement de : 2 postes de cadre
supérieur de santé filière infirmière et 1 poste de cadre supérieur de santé
filière médico-technique au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon de
Saint-Denis (Réunion)

 

 

 

 

 

Recueil
des Actes Administratifs

Dépôt légal n°7

61ème Année – 1er
AOUT 2007

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

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