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Recueil des actes administratifs de 2007
2007 : Juin
Publié le
Modifié le

RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

61ème
Année – N° 6 – Mois de JUIN 2007

 

SOMMAIRE

 

CABINET

 

5 Juin

Arrêté n° 1613/CAB portant constitution
de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

 

6 Juin

Arrêté n°
1620/CAB réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

Arrêté n°
1621/CAB réglementant la pratique du VTT sur certains sentiers itinéraires de
ranondée VTT

 

7 Juin

Arrêté n°
1629/CAB portant agrément pour assurer les formations aux premiers secours
délivrée à l’association de secouristes et sauveteurs des groupes la Poste et
France Télécom à la Réunion

 

8 Juin

Arrêté n° 1642/CAB accordant une
récompense pour Acte de Courage et de Dévouement

 

Arrêté n° 1643/CAB accordant une
récompense pour Acte de Courage et de Dévouement à Monsieur Philip PARIS

 

Arrêté n° 1656/CAB portant modification
de l’arrêté n° 181/CAB du 28 janvier 2005 constatant la désignation des membres
du conseil économique et social de la région Réunion

 

Arrêté n° 1657/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Philippe AVRIL)

 

Arrêté n° 1658/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Fabrice BAILLIF)

 

Arrêté n° 1659/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Richard BOUCHER)

 

Arrêté n° 1660/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Alain BOYER)

 

Arrêté n° 1661/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Christian COCHARD)

 

Arrêté n° 1662/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Jean René Joseph BOYER)

 

Arrêté n° 1663/CAB portant réquisition
individuelle de personne (David COURTEAUD)

 

Arrêté n° 1664/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Bernard GERAND)

 

Arrêté n° 1665/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Jean Louis GERBITH)

 

Arrêté n° 1666/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Dany GRONDIN)

 

Arrêté n° 1667/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Eric GROSSET)

 

Arrêté n° 1668/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Frédéric HOARAU)

 

Arrêté n° 1669/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Dominique HUET)

 

Arrêté n° 1670/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Guy Philippe HUET)

 

Arrêté n° 1671/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Sully LAURET)

 

Arrêté n° 1672/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Frédéric LUDEL)

 

Arrêté n° 1673/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Patrick Pierre LUDOVIC)

 

Arrêté n° 1674/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Jean René MAILLOT)

 

Arrêté n° 1675/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Cédric MAYER)

 

Arrêté n° 1676/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Eric SILEZA)

 

Arrêté n° 1677/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Jean Baptiste VINGADASSALOM)

 

Arrêté n° 1678/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Mickaël DESILES)

 

Arrêté n° 1679/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Pierrot HOARAU)

 

Arrêté n° 1680/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Jean Louis ISSIANGUE)

 

Arrêté n° 1681/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Régis PIGNOLET)

 

Arrêté n° 1682/CAB portant réquisition individuelle
de personne (Nicolas AH MOUCK)

 

Arrêté n° 1683/CAB portant réquisition individuelle
de personne (Frédéric BORDIER)

 

Arrêté n° 1684/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Erick CELESTIN)

 

Arrêté n° 1685/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Mickaël CERVEAUX)

 

Arrêté n° 1686/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Pascal CERVEAUX)

 

Arrêté n° 1687/CAB portant réquisition individuelle
de personne (René Fred HUET)

 

Arrêté n° 1688/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Fabrice ROBERT)

 

Arrêté n° 1689/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Steve THOMAS)

 

Arrêté n° 1690/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Patrick DORLA)

 

Arrêté n° 1691/CAB portant réquisition
individuelle de personne (André LEBON)

 

Arrêté n° 1692/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Jean Bernard SERY)

 

Arrêté n° 1693/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Nathalie BLARD)

 

Arrêté n° 1694/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Christine ICHAMBE)

 

Arrêté n° 1695/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Sonia LEON)

 

Arrêté n° 1696/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Willy MOUNIGAN)

 

Arrêté n° 1697/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Adelbert NATIVEL)

 

Arrêté n° 1698/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Jeau Louis PEIGNE)

 

Arrêté n° 1699/CAB portant réquisition
individuelle de personne (André SAMBENOUN)

 

Arrêté n° 1700/CAB portant réquisition
individuelle de personne (Rosabelle SIBALO)

 

15 Juin

Arrêté n° 1761 portant levée de l’interdiction d’accès du
public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise

 

19 juin

Arrêté n° 1782/CAB accordant une récompense
pour Acte de Courage et de Dévouement à Monsieur Jean Michel GIRONCEL

 

Arrêté n° 1783/CAB accordant une récompense
pour Acte de Courage et de Dévouement à Monsieur Jean Pierre LESSORT

 

Arrêté n° 1784/CAB accordant une
récompense pour Acte de Courage et de Dévouement à Monsieur Fernand LEBON

 

Arrêté n° 1786/CAB autorisant la société
« Ilop Evènement » à organiser le 23 juin 2007 une course de montagne
intitulée « la course de l’arc en ciel »

 

21 Juin

Arrêté n° 1850/CAB relatif aux
commissions de surveillance des établissements pénitentiaires du département de
la Réunion

 

25 Juin

Arrêté n°
1875/CAB réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

27 Juin

Arrêté n° 1924/CAB autorisant le C.A.S.E.
de l’Entre-Deux à organiser le 1er Juillet 2007 une course de montagne
intitulée : « ESCAPADE DU MARRON »

 

28 Juin

Arrêté n° 1942/CAB réglementant l’accés
des personnes sur certains sentiers de
randonnée

 

 

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

1er
juin

Arrêté n° 1575/DLP instituant deux commissions
de recensement général des votes à l’occasion des élections des députés à
l’Assemblée nationale des 10 et 17 juin 2007

 

Arrêté n° 1576/DLP instituant à
l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin 2007 une commission de
contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants,
soit : Saint-Denis ; Sainte-Marie ; Le Port ; La
Possession ; Saint-Pierre ; Saint-Louis ; Saint-André ;
Saint-Paul ; Saint-Leu ; Saint-Benoît ; Le Tampon ;
Saint-Joseph

 

Arrêté n° 1577/DLP autorisant la
« Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) » à créer
un crématorium et un funérarium dans le Centre funéraire du Sud, sur le
territoire de la commune de Saint-Pierre

 

 

5 Juin

Arrêté n° 1614/DLP modifiant l’arrêté n° 1576/DLP du 1er Juin
2007 instituant à l’occasion des élections législatives une commission de
contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants

 

6 Juin

Arrêté n°
1626/DLP portant renouvellement de l’agrément de l’organisme de formation
« SOLUTIONS » pour la formation à l’attestation de capacité
professionnelle de conducteur de taxi

 

7 Juin

Arrêté n° 1632/DLP modifiant l’arrêté n° 1575/DLP du 1er Juin
2007 instituant deux commissions de recensement général des votes à l’occasion
des élections des députés à l’Assemblée nationale des 10 et 17 Juin 2007

 

 

 

12 juin

Arrêté n° 1723/DLP accordant une habilitation dans le domaine
funéraire à l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES PANCHBAYA »

 

Arrêté n° 1724/DLP accordant une habilitation à la Régie
Municipale de Pompes Funèbres de la Possession

 

Arrêté n° 1725/DLP fixant la liste, par circonscription, des
candidats et de leurs remplaçants à l’élection des députés à l’Assemblée
nationale du 17 juin 2007

 

14 Juin

Arrêté n° 1750/DLP modifiant
l’arrêté n° 917/DR1 en date du 10 mai 1999 délivrant une habilitation à l’EURL
« ESPACE OCEAN INDIEN »

 

21 Juin

Arrêté n° 1854/DLP modifiant l’arrêté n° 3811/DLP du 27 octobre
2006 autorisant l’Entreprise PYRENEES MINAGE S.A. à utiliser des explosifs dés
réception sur le territoire des communes de Saint-Leu et des Avirons

 

Arrêté n° 1855/DLP autorisant le fonctionement de l’entreprise
privée de gardiennage : « Hoarau Gardiennage Sécurité Privée
Réunion »

 

Arrêté n° 1856/DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise
privée de gardiennage : Sarl « Rondes Intervention Sécurité »

 

22 Juin

Arrêté n° 1873/DLP portant retrait de l’autorisation à
l’organisme local de tourisme : « Maison de Tourisme de la Plaine des
Palmistes »

 

25 Juin

Arrêté n° 1880/DLP portant agrément de médecins pour étrangers
malades

 

26 Juin

Arrêté n° 1920/DLP accordant une habilitation dans le domaine
funéraire à la « Pompes funébres PANCHBAYA »

 

Arrêté n° 1921/DLP accordant une habilitation dans le domaine
funéraire à l’établissement secondaire « Pompes Funébres PANCHBAYA »

 

28 Juin

Arrêté n° 1941/DLP accordant une habilitation à la Régie
Municipale de Pompes Funébres de Sainte-Suzanne

 

29 Juin

Arrêté n° 1950/DLP autorisant le fonctionnement de la société
privée de gardiennage et de télésurveillance : Sarl « Réunion
Sécurité Télésurveillance »

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES

 

5 Juin

Arrêté n°
1609/DAI concernant l’extension d’un ensemble commercial en intégrant un
magasin spécialisé dans la literie à la Ravine Blanche – Saint-Pierre

 

6 Juin

Arrêté n° 1623/DAIfixant
la composition de la CDEC appelée à statuer sur la demande présentée par la
SARL Quincaillerie SIBY, en vue de l’extension d’une quincaillerie située à la
Plaine des Cafres

 

8 Juin

Arrêté n° 1641/DAI modifiant l’arrêté n° 3643 du 16
décembre 2005 portant nomination d’un agent comptable auprès du Groupement
d’intérêt public « Maison départementale des personnes handicapées »

 

Arrêté n° 1650/DAI portant agrément qualité
d’un organisme de services aux personnes

 

Arrêté n° 1651/DAI portant agrément
qualité d’un organisme de services aux personnes

 

Arrêté n° 1652/DAI portant agrément qualité
d’un organisme de services aux personnes

 

15 Juin

Arrêté n° 1756/DAI fixant la liste des points
de distribution de carburants détaxés pour la pêche

 

20 Juin

Arrêté n° 1799/DAI fixant la composition de
la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la SEMADER en vue de la création d’un ensemble commercial
dans la ZAC de Bel Air à Saint Louis

 

Arrêté n° 1800/DAI fixant la deuxième période
de soldes en 2007 à La Réunion

 

22 Juin

Attestation d’Affichage
concernant l’extension d’un ensemble commercial, en créant un magasin
spécialisé dans la vente de produits en équipement du foyer, situé dans la ZAC
les Pépiniéres à Saint-Pierre

 

Attestation
d’Affichage concernant la création d’un magasin de vente d’articles de sport, à
l’enseigne Go Sport, situé n° 1 Boulevard Bank à Saint-Pierre

 

27 Juin

Arrêté n° 1931/DAI portant modification de
l’arrêté n° 1369 du 03 Mai 2007 portant création du Comité Local pour le
fonctionnement à l’échelon régional du Fonds pour l’insertion professionnelle
des personnes handicapées dans la fonction publique et désignation des membres dudit
Comité Local

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

23 Mai

Arrêté n° 1503/DRCTCV créant le comité
consultatif de la réserve naturelle nationale marine

 

4 Juin

Arrêté n° 1582/DRCTCV portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l’article L 214-13 du code de l’environnement
concernant l’opération ZAC LE DOMANE DU CARDINAL, commune de Saint Benoît

 

Arrêté n° 1583/DRCTCV autorisant la société GTOI à exploiter
temporairement une centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers
sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

Arrêté n° 1584/DRCTCV mettant en demeure la société COUVEE D’OR,
22 impasses des ananas, ENTRE DEUX, de déposer une demande d’autorisation en
préfecture, pour le site situé à Dos d’Ane à la Possession, au titre des
installations classées pour la protection de l’environnement

 

7 Juin

Arrêté n°
1638/DRCTCV prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des
acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de
Grand Bois, sur le territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite Ile

 

 

12
Juin

Arrêté n°
1705/DRCTCV portant prescription d’urgence à la suite du déversement accidentel
de produits polluants découvert le 6 juin 2007 sur l’installation de station
service exploitée 41 bd Lacaussade par la société TOTAL REUNION sur le territoire
de la commune de Saint Denis

 

Arrêté n° 1719/DRCTCV portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant
l’opération le domaine de Montgaillard – Commune de Saint-Denis

 

 

13 Juin

Arrêté n°
1728/DRCTCV mettant en demeure la société SIR MATIERE de respecter les
dispositions applicables à la carrière qu’elle exploite au lieu dit « Le
Piton » à Cambaie, sur le territoire de la commune de Saint Paul

 

 

14
Juin

Arrêté n° 1585/DRCTCV portant modification de la composition du
Comité de Bassin de la Réunion

 

 

20 Juin

Arrêté n°
1801/DRCTCV créant le comité scientifique de la réserve naturelle nationale
marine

 

21
Juin

Arrêté n° 1803/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un
établissement détenant des animaux de la faune sauvage demandée par M. VITRY
Claude

 

Arrêté n° 1805/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un
établissement détenant des animaux de la faune sauvage demandée par PRUNIERES
Daniel

 

Arrêté n° 1807/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un
établissement détenant des animaux de la faune sauvage demandée par Madame LAW
TOW Ita

 

Arrêté n° 1809/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un
établissement de vente et de transit des animaux d’espéces non domestiques
demandée par Monsieur HOAREAU David

 

Arrêté n° 1811/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un
établissement détenant des animaux de la faune sauvage demandée par Monsieur
HOARAU Philippe

 

Arrêté n° 1813/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un
établissement détenant des animaux de la faune sauvage demandée par Monsieur
DIJOUX Jean Maurice Wilie

 

Arrêté n° 1814/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un
établissement de vente et de transit des animaux d’espéces non domestiques
demandée par Monsieur CLAIR Stéphane

 

Arrêté n° 1816/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un
établissement détenant des animaux de la faune sauvage demandée par Monsieur
CHONG SI TSAON Jean

 

Arrêté n° 1817/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un
établissement d’élevage et de vente des animaux d’espéces non domesriques
demandée par M. MARTIN Jérôme

 

Arrêté n° 1819/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un
établissement détenent des animaux de la faune sauvage demandée par Monsieur
MESPOULHE Philippe

 

Arrêté n° 1820/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un
établissement d’élevage et de commercialisation d’animaux de la faune sauvage
demandée par L’AQUARIUM de la Réunion

 

Arrêté n°
1822/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un établissement détenant des
animaux de la faune sauvage demandée par Madame SALA Reine May

 

Arrêté n°
1824/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un établissement détenant des
animaux de la faune sauvage demandée par Monsieur SINAMA Sydney

 

21 Juin

Arrêté n° 1826/DRCTCV portant autorisation
d’ouverture d’un établissement détenant des animaux de la faune sauvage
demandée par Monsieur CHANE TO Jean Luce

 

Arrêté n°
1828/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un établissement détenant des
animaux de la faune sauvage considérés comme dangereux demandée par Monsieur LEMAGNEN
Emmanuel

 

Arrêté n°
1830/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un établissement détenant des
animaux de la faune sauvage demandée par Madame L’HOSTIS – FAUSTIN Gwenola

 

Arrêté n°
1832/DRCTCV portant autorisation d’ouvetture d’un établissement détenant des
animaux de la faune sauvage demandée par Monsieur MOREL Bruno

 

Arrêté n°
1835/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un établissement détenant des
animaux de la faune sauvage demandée par Monsieur CHENG CHUNG WAH François

 

Arrêté n°
1838/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un établissement détenant des
animaux de la faune sauvage demandée par Madame HOAREAU Linda et Monsieur
HOAREAU Joseph

 

Arrêté n°
1841/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un établissement détenant des
animaux de la faune sauvage demandée par Madame BAUDOUX Lise et Monsieur
BAUDOUX Sébastien

 

Arrêté n°
1847/DRCTCV portant autorisation d’ouverture d’un établissement détenant des
animaux de la faune sauvage demandée par Madame BOSVIEL Jessica et Monsieur
BOSVIEL Bernard

 

Arrêté n° 1849/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un
établissement de vente et de transit des animaux d’espéces non domestiques
demandée par Monsieur MOMALA Daoud

 

28
Juin

Arrêté n°
1937/DRCTCV concernant le projet de reconstruction du pont de la ravine Roche à
Jacquot, sur le territoire de la commune de Salazie

 

Arrêté n° 1938/DRCTCV portant autorisation au titre de
l’article L 214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L
211-7 du Code de l’Environnement concernant le renforcement des berges de la
ravine Bras-Panon au droit de la zone artisanale sur la commune de Bras-Panon

 

 

 

 

 

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

 

12 Juin

Arrêté
n° 238/STB autorisant le vélo club de l’Est à organiser le samedi 16 juin 2007,
une manifestation sportive intitulée « Le chrono de Takamaka » sur le
territoire de la commune de Saint Benoît

 

19
juin

Arrêté n° 251/STB autorisant le Triathlon Club de Saint
André à organiser une compétition sportive dénommée « Combiné Duathlon –
Triathlon Longue distance de Sainte Rose » le dimanche 24 juin 2007 sur le
territoire de la commune de Sainte Rose

 

31 Mai

Extrait d’acte de l’association syndicale
libre du « lotissement Cannes Bonbons »

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

29
Mai

Arrêté n° 26 /DRASS portant nomination du jury du diplôme
d’Etat d’Infirmier Anesthésiste au Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

30
mai

Arrêté n° 27/DRASS fixant la composition du Conseil
Technique de l’Ecole de Puéricultrices de Saint Denis

 

Arrêté n° 28/DRASS fixant la composition de la commission
de contrôle de l’Ecole de Puéricultrices de Saint Denis

 

Arrêté n° 1560/DRASS portant autorisation
de création d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés
de 15 places à Sainte Suzanne, et refus d’autorisation d’une capacité
complémentaire de 15 places, par l’Association Saint-François d’Assise – 60 rue
Bertin – BP 840 – 97476 Saint-Denis cedex

 

Arrêté n° 1561/DRASS portant autorisation de regroupement sur le
site de Bras Fusil à Saint-Benoît, du foyer d’Accueil Médicilisé de 60 places
géré par l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public
(A.D.P.E.P.) et refus d’extension de 10 places par la Fondation Pére Favron –
BP 380 – 97456 Saint-Pierre cedex 

 

4
Juin

Arrêté n° 1589/DRASS portant retrait
d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire

 

Arrêté n° 1606/DRASS portant agrément
d’une entreprise de transport sanitaire

 

Arrêté n° 1607/DRASS portant agrément
d’une entreprise de transport sanitaire

 

12 juin

Arrêté n° 01 portant
subdélégation de compétence d’ordonnateur secondaire délégué

 

13 Juin

Arrêté n°
1729/DRASS relatif au Groupement Régional de Santé Publique de La Réunion

 

Arrêté n°
1733/DRASS modifiant l’arrêté préfectoral n° 06/3700 du 16 octobre 2006
« portant désignation des membres du Conseil Départemental de
l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de La Réunion
(CODERST)

 

14 Juin

Arrêté n°
1745/DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de M. GUENE
Thomas

 

Arrêté n° 1746/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. APPADOO Louis

 

Arrêté n° 1747/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. GROSSE Jean-Philippe

 

15 Juin

Arrêté n°
1751/DRASS modifiant la composition de la commission d’attribution de
l’indemnité de départ auprès de la Caisse de base du Régime Social des
Indépendants de La Réunion

 

 

Arrêté n° 1753/DRASS portant fixation de la Dotation Globale de
Financement 2007 applicable au Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de la
Ressource géré par l’association I.R.S.A.M.

 

Arrêté n° 1754/DRASS portant fixation de la Dotation Globale de
Financement 2007 applicable au Centre d’Action Médico-Sociale Précoce géré par
l’Association Saint-François d’Assise

 

Arrêté n° 1755/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 applicable au Centre d’Action Médico-Sociale
Précoce de Saint-Louis géré par la Fondation Pére Favron

 

18
Juin

Arrêté n°
29/DRASS modifiant l’arrêté n° 22/DRASS du 18 avril 2007 portant nomination du
jury de l’examen en vue de l’obtention du Diplôme Professionnel d’Auxiliaire de
Puériculture – Centre de Saint-Denis (1ère – 2ème session 2007)

 

19
Juin

Arrêté n°
30/DRASS portant ouverture d’épreuves de présélection des non-bacheliers
justifiant d’une expérience professionnelle candidats à la formation
d’infirmiers – (Session 2007)

 

21 Juin

Arrêtés
n° 76/77/78/79/80 DRASS fixant le montant des ressources d’assurance maladie
dû au Centre Hospitalier Gabriel Martin, au CHD Félix Guyon, au CHI de Saint
André – Saint Benoît, à la clinique de Saint Benoît, au Groupe Hospitalier Sud
Réunion, au
titre de l’activité déclarée pour la pèriode M4 2007

 

Arrêtés n°
1867/DRASS autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de M. SOUSTELLE
Bruno à Salazie

 

Arrêté n°
1868/DRASS autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de Mme LAGOURGUE
Geneviéve et de M. MESGUICH Michel à Saint-Paul

 

25
Juin

Arrêté n° 31/DRASS portant nomination du jury de l’examen en vue
de l’obtention du Diplôme Professionnel d’Auxiliaire de Puéricultrice de
Mayotte (1ère –2ème session 2007)

 

Arrêté n° 32/DRASS portant nomination du jury de l’examen en vue
de l’obtention du Diplôme Professionnel d’Aide-Soignant – Centre Hospitalier de
MAYOTTE

 

Arrêté n° 33/DRASS portant nomination du jury de l’examen en vue de
l’obtention du Diplôme Professionnel d’Aide-Soignant Lycée Professionnel
« Léon de Lepervenche » - Le Port – (1ère et 2ème session 2007)

 

Arrêté n°
1889/DRASS portant constitution de la liste départementale de volontaires de l’urgence
médico-psychologique

 

27
Juin

Arrêté n°
80/DRASS fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à la/au Groupe
Hospitalier Sud Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M4 2007

 

Arrêté n° 301/DRASS portant agrément régional d’association
représentant les usagers dans les instances hospitaliéres ou de santé publique

 

 

 

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

1er juin

Arrêté n° 1580/DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 1 du PR 56+500 au PR 57+670 (au lieu-dit la Pointe au
Sel) sur le territoire de la commune de Saint-Leu

 

Arrêté n° 1581/DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 1 entre les PR 40+000 et 44+000 sur le territoire de la
commune de Saint-Paul

 

8 Juin

Arrêté n°
1653/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 sur le territoire
des communes du Port et de Saint Paul

 

Arrêté n° 1654/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 E entre le PR 3 + 870 et le PR 4 + 200 sur le territoire de la commune
de la Possession

11 Juin

Arrêté n°
1701/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 2 du PR 43+300 au PR 45+150 et sur la RN 3
du PR 1+000 au PR 1+900 sur le territoire de la commune de Saint Benoît

 

13 juin

Arrêté n° 1730/DDE portant réglementation de la circulation sur
les Routes Nationales n° 1 et n° 2 sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

 

18 juin

Arrêté n° 1778/DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n°1A Chaussée Royale – Pont métallique de l’Etang Saint-Paul
sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

21 Juin

Arrêté n°
1862/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 du PR 28+000 au PR 33+100 (Cap La
Houssaye) sur le territoire de la
commune de Saint Paul

 

Arrêté n°
1863/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN1 sur le territoire
de la commune de Saint Paul

 

Arrêté n°
1864/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 entre le PR
26+150 au PR 28+400 sur le territoire de la commune de Saint Paul

 

Arrêté n°
1865/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 entre le PR 29+350 (Pont de la Ravine
Cimetière) et le PR 29+700 (Cap de la Marianne) sur le territoire de la commune
de Saint Paul

 

Arrêté n° 1866/DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 1 entre le PR 35+250 et le PR 40+000 sur le territoire de
la commune de Saint-Paul

 

Arrêté n° 1869/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 2 du PR 100+300 au PR 104+500 – Commune de Saint-Joseph

 

Arrêté n° 1870/DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale 2 du PR 115+100 (Source Lucas) – Commune de Saint-Joseph au
PR 116+435 (Manapany les Bas) – Commune de Petite-Ile

 

26 Juin

Décision n° 1909 / DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle par M. REALE Claude François

 

Décision n° 1910/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle par M. JALIA Marie Victor

 

Décision n° 1912/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle par M.
HOAREAU Jean-Pierre

 

Décision n° 1913/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle par M.
ARNASSALOM APALAMA Simon

 

Décision n° 1914/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité professionnelle à l’exercice de la profession de transporteur
public routier de personnes par la voie de l’expérience professionnelle par M.
MOUTOUSSAMY Armon Axel

 

 

Décision n° 1915/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle par M.
MAHANO Jean Ernick

 

Décision n° 1916/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle par M.
BANON Fabrice

 

Décision n° 1917/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle par M.
VIRGINIUS Richard

 

 

29 Juin

Arrêté n° 1944/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 et sur la RN 1006 (Boulevard U2) sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession

 

Arrêté n° 1951/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 2 du PR 107+000 au PR 108+000 à Langevin sur le territoire de la commune
de Saint-Joseph

 

 

 

 

 

 

DIRECTION
DES SERVICES VETERINAIRES

 

22 Mai

Arrêté
n° 25 portant attribution de mandat sanitaire au Docteur Sébastien Nicolas
Gilles OUDOT, vétérinaire sanitaire

 

11 Juin

 

Arrêté
n° 504/DSV portant mise sous surveillance d’un élevage atteint de botulisme

 

Arrêté
n° 509/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de Sainte Suzanne

 

Arrêté
n° 513/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de Saint Denis

 

Arrêté n° 516/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune de Saint André

 

Arrêté n° 520/DSV fixant les mesures à prendre pour la
lutte contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune de Sainte
Suzanne

 

 

12 Juin

Arrêté
n° 530/DSV rapportant l’arrêté préfectoral n° 2006 – 2192 du 9 août 2006

 

28 Juin

Arrêté n°656/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune du Tampon

 

Arrêté n° 663/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune du Tampon autour du
rucher de Monsieur FONTAINE Gilles Noël

 

Arrêté n° 665/DSV rapportant l’arrêté préfectoral n° 2005/2239
du 10 octobre 2005

 

29 Juin

Arrêté n°
680/DSV rapportant l’arrêté préfectoral n° 2005/2080 du 15 septembre 2005

 

Arrêté n°
685/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée
sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

 

 

 

 

DIRECTION
DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

1er juin

Arrêté n° 1578 établissant le Schéma Directeur Départemental
des Structures Agricoles

 

 

 

 

 

DELEGATION
REGIONALE AU TOURISME

 

 

 

5 juin

Arrêté n° 1635 relatif au classement d’un Office de Tourisme
« l’Office de Tourisme de Saint Benoît » situé Place de l’Eglise à
Sainte Anne

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATIONT ET DE LA REPRESSION DES
FRAUDES

 

14 Juin

Arrêté n° 1748/DDCCRF portant agrément d’une Association de
Consommateurs à ester en justice

 

 

 

TRESORERIE
GENERALE DE LA REUNION

 

31 Mai

Délégations
de signature n° 443 CAB

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

 

28 Juin

Décision
administrative relative à la centralisation de la formalité de l’enregistrement

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

 

 

 

6 Juin

Arrêté n° 1622 portant fixation du prix de journée applicable
pour l’année 2007 au Service d’Investigation et d’Orientation Educative ARPEJE,
géré par l’AEJR

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

 

29
Mai

Décision conjointe n° 06/ARH-CGSS, portant modification du
financement attribué pour 2007 dans le cadre de la dotation de développement
des réseaux

 

 

Décision conjointe n° 07/ARH-CGSS, portant financement pour
2007 dans le cadre de la dotation de développement des réseaux

 

5 Juin

Arreté n° 75/ARH accordant à Madame Dominik PASCAL,
Directrice adjointe du CHD Félix Guyon, un congé bonifié à passer en métropole

 

20 Juin

Décision conjointe de financement ARH/CGSS – n°
08/2007

 

27 Juin

Arrêté n°
81/ARH portant fixation de la dotation globale de financement allouée à l’Unité
de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier Intercommunal de Saint-André /
Saint-Benoît pour l’exercice 2007

 

Arrêté n°
82/ARH portant fixation de la dotation globale de financement allouée à l’Unité
de Soins de Longue durée du Groupe Hospitalier Sud Réunion pour l’exercice 2007

 

Arrêté n° 83/ARH portant renouvellement de fonctions d’un chef de
service de Monsieur le docteur PETINELLI (François)

 

Arrêté n° 84/ARH portant désignation de M. le docteur LOPES (
Manuel) pour exercer, à titre provisoire, les fonctions de chef de service de
Neurochirurgie – Pôle des Sciences Neurologiques et de la Chirurgie
Cervico-Faciale du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

Arrêté n°
85/ARH portant désignation de Monsieur le docteur FERRE (Jean-François) pour
exercer, à titre provisoire, les fonctions de chef de service d’Addictologie –
Pôle des Disciplines Médicales de Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

 

GROUPEMENT HOSPITALIER SUD REUNION

 

26 Avril 2007

 

Décision n°
12 portant délégation de signature à Monsieur Gérard DIJOUX Attaché
d’administration Hospitalière à la DRH

 

Décision n°
13 portant délégation de signature à Monsieur Alex TAILAMA, Adjoint des cadres
hospitaliers à la DRH

 

Décision n°
14 portant délégation de signature à Madame Arlette TECHER, Adjoint des cadres
hospitaliers à la DRH

 

Décision n°
15 portant délégation de signature à Madame Kristine CHANE FOC, Adjoint des
cadres hospitaliers à la DRH

 

Décision n°
16 portant délégation de signature à Monsieur Jean Georges PROUHET, Pharmacien
chef

 

Décision n°
17 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas ISTRIA, Pharmacien

 

Décision n°
18 portant délégation de signature à Monsieur Frédo DARTY, Directeur adjoint

 

Décision n°
19 portant délégation de signature à Monsieur Joaquim MARTINEZ, Directeur
adjoint

 

Décision n°
20 portant délégation de signature à Monsieur Gérard LASSAYS, Directeur adjoint

 

Décision n°
21 portant délégation de signature à Monsieur Pierre BERGER, Directeur adjoint

 

Décision n°
22 portant délégation de signature à Monsieur Raymond DAMBREVILLE, Directeur
adjoint

 

Décision n°
23 portant délégation de signature à Monsieur Raymond DAMBREVILLE, Directeur
adjoint

 

Décision n°
24 portant délégation de signature à Monsieur Jean Yves BOUVIER, Directeur
adjoint

 

Décision n°
25 portant délégation de signature à Madame Marie Josée JOURDAN, Attachée
d’administration hospitalière

 

Décision n°
26 portant délégation de signature à Madame Béatrice ANDRE, Analyste de gestion

 

Décision n°
27 portant délégation de signature à Madame Patricia PICARD, Adjoint des Cadres
des Affaires Financières

 

Décision n°
28 portant délégation de signature à Monsieur Jean Georges PROUHET, Pharmacien
Chef

 

Décision n°
29 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas ISTRIA, Pharmacien

 

Décision n°
30 portant délégation de signature à Monsieur Gérard DIJOUX Attaché d’administration
Hospitalière à la DRH

 

Décision n°
31 portant délégation de signature à Monsieur Alex TAILAMA, Adjoint des cadres
hospitaliers à la DRH

 

Décision n°
32 portant délégation de signature à Madame Arlette TECHER, Adjoint des cadres
hospitaliers à la DRH

 

Décision n°
33 portant délégation de signature à Madame Kristine CHANE FOC, Adjoint des
cadres hospitaliers à la DRH

 

Décision n°
34 portant délégation de signature à Madame Marie Line HOAREAU, Attachée
d’administration hospitalière

 

Décision n°
35 portant délégation de signature à Madame Marie Line JUDITH, Attachée
d’administration hospitalière

 

Décision n°
36 portant délégation de signature à Madame Daisy THOMAS, Adjoint des Cadres
Hospitaliers

 

Décision n°
37 portant délégation de signature à Madame Frédérique LALLEMAND, Adjoint des
Cadres Hospitaliers

 

Décision n°
38 portant délégation de signature à Madame Marie Rose PAYET, Adjoint des
Cadres Hospitaliers

 

Décision n° 42 portant délégation de signature à
Monsieur Paul BERGER, directeur adjoint

 

Décision n° 43 portant délégation de signature à
Monsieur Raymond Dambreville, directeur adjoint

 

Décision n° 44 portant délégation de signature en
matière d’engagement et de liquidation de dépenses à Monsieur Gilbert PAYET,
Attaché d’administration hospitalière

 

Décision n° 45 portant délégation de signature en
matière d’engagement et de liquidation de dépenses à Madame Anick LAW KAM,
Attachée d’administration hospitalière

 

Décision n° 46 portant délégation de signature en
matière d’engagement et de liquidation de dépenses à Monsieur Camille MOREL,
Cadre Supérieur de Santé

 

 

AVIS

 

Avis relatif à
l’ouverture du registre des inscriptions au concours de recrutement interne
externe de technicien de laboratoire du ministère chargé de l’éducation
nationale session 2007

 

Avis
relatif à l’ouverture de l’examen professionnel d’accés au grade de technicien
de laboratoire de classe supérieur du ministére de l’éducation nationale –
Session 2007

 

28
Juin

Avis
de concours sur titres pour le recrutement : d’un ingénieur hospitalier
subdivisionnaire

 

Avis de concours sur
titres pour le recrutement : d’un technicien supérieur hospitalier

 

 

 

MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Décision
du 11 juin 2007, désignant Madame Michèle ANDRE, pour la pèriode du 1er
juin 2007 au 31 mai 2008 , en qualité de déléguée du Médiateur de la
République dans le département de La Réunion

 

 

COMMUNE DU PORT

3 Avril

Arrêté
n° 037 AM de la commune du Port portant création d’un règlement local de
publicité, des enseignes et préenseignes

 

 

 

 

Recueil des Actes Administratifs

Dépôt légal n°6

61ème Année – 1er
JUILLET 2007

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

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