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Recueil des actes administratifs de 2007
2007 : Mai
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

61ème Année – N° 5 – Mois de MAI 2007

 

SOMMAIRE

 

CABINET

 

2 Mai

Arrêté n° 1344/CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

7 Mai

Arrêté n° 1399/CAB portant réglementation
de la circulation sur la route forestière des Cryptomérias (RF 68) commune de
Saint-Paul

 

Arrêté n° 1400/CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

Arrêté n° 1407/CAB réglementant l’accès
aux points de vue aménagés pour l’observation par le public des coulées de
laves suite à l’éruption du 2 avril 2007 et portant interdiction d’accès aux
routes, sentiers et chemins forestiers

 

9 Mai 2007

Arrêté n° 1415/CAB réglementant l’accès des personnes sur
certains sentiers de randonnée

 

Arrêté n° 1416/CAB autorisant Monsieur
Gérard FUSIL à organiser du 13 au 19 Mai 2007 un Raid Multi-sports en montagne
intitulé : « Réunion d’Aventures »

 

15 Mai

Arrêté n° 1455/CAB réglementant la
pratique du VTT sur certains itinéraires de randonnée de VTT

 

Arrêté n° 1456/CAB réglementant la
pratique de l’activité équestre sur certains itinéraires de randonnée équestre

 

Arrêté n° 1457/CAB réglementant l’accés
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

21 Mai

Arrêté n° 1484 réglementant l’accés des
personnes sur certains sentiers de randonnée

 

23 Mai

Arrêté n° 1504 décernant la médaille de
la famille française à l’occasion de la promotion de l’année 2007

 

29 Mai

Arrêté n° 1551/CAB modifiant l’arrêté n°
288 du 29 janvier 2007 portant désignation des fonctionnaires pour la
présidence de la sous-commission départementale et les commissions
d’arrondissement relatives à la sécurité et à l’accessibilité des
établissements recevant du public

 

Arrêté n° 1552/CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

30 Mai

Arrêté n° 1555/CAB autorisant la société
Evensport à organiser les 8,9 et 10 juin 2007 un raid de montagne intitulé
« RAID JEEP »

 

Arrêté n° 1559/CAB portant octroi d’une
aide de 50 000 euros aux particuliers sinistrés après le passage du cyclone
Gamède en février 2007

 

Arrêté n° 1570/CAB portant dispositions
en cas d’événements météorologiques dangereux (fortes pluies, orages, vents
forts ou fortes houles)

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

3 Mai

Arrêté n°
1376/DLP portant agrément d’un agent de police municipale à Saint-Pierre
(LEFEVRE Mickaël)

 

Arrêté n°
1377/DLP portant agrément d’un agent de police municipale (TANGAMA Jean
Sébastien)

 

10 Mai

Arrêté n°
1424/DLP autorisant le fonctionnement de la société privé de gardiennage SARL
« Système Assistance Service Privé »

 

11 Mai

Arrêté n°
1441 / DLP fixant les caractéristiques et les tarifs maxima d’impression et
d’affichage des documents de propagande électorale pour les élections
législatives des 10 et 17 Juin 2007

 

15 Mai

Arrêté n°
1459/DLP accordant une habilitation à la Régie Municipale de Pompes Funèbres de
Petite Ile

 

16 Mai

Arrêté n°
1468/DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage
« Sud Privé Outre Mer »

 

18 Mai

Arrêté n°
1472/DLP instituant une commission de propagande à l’occasion de l’élection des
députés à l’Assemblée Nationale des 10 et 17 juin 2007

 

22 Mai

Arrêté n°
1496/DLP fixant la liste, par inscription des candidats et de leurs remplaçants
à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 10 juin 2007

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES

 

3
Mai

Arrêté n° 1369/DAI portant création d’un Comité local pour le
fonctionnement à l’échelon régional du Fonds pour l’insertion professionnelle
des personnes handicapées dans la fonction publique et désignation des membres
dudit comité local

 

Arrêté n° 1451/ DAI portant décision d’attribution de subvention
au Centre régional d’information jeunesse (CRIJ)

 

7
Mai

Arrêté
n° 1405/DAI portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes

 

Arrêté n° 1406/DAI portant agrément simple d’un organisme de
services aux personnes

 

22 Mai

Attestation d’affichage SARL ECRAN SUD

 

31 mai

Arrêté n° 1564 portant délégation de
signature à Monsieur Didier PEROCHEAU, Directeur de Cabinet du Préfet de la
Région et du Département de La Réunion

 

Arrêté n° 1565 portant délégation de signature
à Monsieur Franck-Olivier LACHAUD, Secrétaire Général de la Préfecture de La
Réunion et à Monsieur Jean BALLANDRAS, Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

4 Mai

Arrêté n° 1378/DRCTCV autorisant
temporairement le fonctionnement de la société RVE pour l’exploitation d’une
installation de récupération, de démantelement et de stockage de déchets
d’équipements électriques et électroniques sur le territoire de la commune de
Saint-André

 

7 Mai

Arrêté n° 1398/DRCTCV portant prescriptions
complémentaires à la société VEOLIA EAU pour le dépôt de chlore qu’elle
exploite en ZI N° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

Arrêté
n° 1403/DRCTCV concernant le projet d’acquisition par la commune du Port, des
terrains d’assiette nécessaires au projet d’aménagement du « Marché
couvert » sur le territoire de la commune du Port

 

9 Mai

Arrêté
n° 1411/DRCTCV fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse
dans le département de La Réunion pour la saison cynégétique 2007-2008

 

Arrêté n° 1414/DRCTCV prescrivant l’ouverture
sur le territoire des communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie, d’une enquête
publique au titre du code de l’Environnement « police de l’eau »
portant sur le projet de modification du tracé de piste d’accès au chantier
Programme d’irrigation du littoral Ouest dans la Rivière des Pluies

 

11 Mai

Arrêté n° 1444 / DRCTCVqualifiant de
projet d’intérêt général le projet de centrale de production d’électricité sur
le site du « Port Est » commune du Port

 

16 Mai

Arrêté n°
1470/DRCTCV portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération
du TCO

 

Arrêté n°
1471/DRCTCV portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de
l’article L 214-3 du code de l’Environnement concernant la reconstruction
dupont dit Fougères sur la rivière Bras Panon

 

21 Mai

Arrêté n°
1489/DRCTCV mettant en demeure Monsieur Max BOUCHER, gérant de la société CASSE
AUTO SUD de déposer un dossier notifiant la cessation d’activité du dépôt de
véhicules hors d’usage situé au 41 bis chemin Badamier à Saint Pierre

 

Arrêté n°
1490/DRCTCV mettant en demeure Monsieur Max BOUCHER, gérant de la société CASSE
AUTO SUD de déposer un dossier notifiant la cessation d’activité du dépôt de
véhicules hors d’usage situé Basins Plat – parcelle n° CY 170 à Saint Pierre

 

Arrêté n°
1492/DRCTCV portant modification de l’arrêté n° 067-468/SG/DRCTCV4 du 13
février 2007 concernant le projet d’acquisition des terrains d’assiette
nécessaires à la réalisation des travaux de restructuration des voiries et
aires de stationnement en centre ville, sur le territoire de la commune de la
Possession

 

23 Mai

Arrêté n°
1503/DRCTCV créant le comité consultatif de la réserve naturelle nationale
marine

 

25 Mai

Arrêté n° 1536 autorisant la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de La Réunion à bénéficier d’un dépassement du produit du droit
additionnel à la taxe professionnelle pour l’année 2007

 

Arrêté n° 1537 portant autorisation au titre de l’article
L.214-3 du code de l’environnement concernant la ZAC RHI Bouillon – Commune de
Saint-Paul

 

29 mai

Arrêté n°
1549/DRCTCV mettant en demeure l’EARL LES SALANGANES, 10 allée des Galets
Ronds, Dos d’Ane La Possession, de déposer une demande d’autorisation en
préfecture au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

2 Mai

Arrêté n° 1301/DRASS portant modification du prix de journée
2007 applicable à compter du 2 mai 2007 à la MAS de Bois d’Olives gérée par la
Fondation Père FAVRON

 

Arrêté n° 1302/DRASS portant modification du prix de journée
2007 applicable à compter du 2 mai 2007 au Centre pour Enfants et Adolescents
Polyhandicapés (CEAP) « Les Mimosas » de Bois d’Olives gérée par la
Fondation Père FAVRON

 

Arrêté n° 1303/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 applicable au Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile du CEAP « Les Mimosas » de Bois d’Olives gérée par
la Fondation Père FAVRON

 

Arrêté n° 1304/DRASS portant modification du forfait annuel
global de soins 2007 applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes
handicapés « Les Cytises » de Bois d’Olives gérée par la Fondation
Père FAVRON

 

Arrêté n° 1305/DRASS portant modification du prix de journée
2007 applicable à compter du 2 mai 2007 à la MAS de Saint Benoît gérée par la
Fondation Père FAVRON

 

Arrêté n° 1306/DRASS portant modification du forfait annuel de
soins 2007 applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés
« Trois Cascades » gérée par la Fondation Père FAVRON

 

Arrêté n° 1307/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 mai 2007 à l’Institut Médico Educatif
« Charles Isautier » géré par la Fondation Père FAVRON

 

Arrêté n° 1308/DRASS portant modification du prix de journée
2007 applicable à compter du 2 mai 2007 à l’Institut d’Education Motrice (IEM),
Centre déficients moteurs à Saint Louis géré par la Fondation Père FAVRON

 

Arrêté n° 1309/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 au Service d’Education Spéciale et de Soins à
Domicile de l’Institut Médico Educatif « Charles Isautier » gérée par
la Fondation Père FAVRON

 

Arrêté n° 1310/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 applicable au Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile de l’Institut d’Education Motrice de Saint Louis gérée par la
Fondation Père FAVRON

 

Arrêté n° 1311/DRASS portant modification du prix de journée
2007 applicable à compter du 2 mai 2007 à l’IME Levavasseur géré par
l’Association F. Levavasseur

 

Arrêté n° 1312/DRASS portant fixation de la Dotation Globale de
Financement 2007 applicable au service d’Education Spéciale et de Soins à
Domicile géré par l’Association F. Levavasseur

 

 

Arrêté n° 1313/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 mai 2007 au CEAP Maison Notre Dame géré par
l’Association F. Levavasseur

 

Arrêté n° 1314/DRASS modifiant la Dotation Globale de
Financement 2007 applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à
Domicile Maison Notre Dame géré par l’Association F. Levavasseur

 

Arrêté n° 1315/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 mai 2007 à la Maison d’Accueil Spécialisée de
Tan Rouge gérée par l’Association F. Levavasseur

 

Arrêté n° 1316/DRASS portant modification du forfait annuel
global de soins 2007 applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes
handicapés « Alice Verdin » géré par l’Association F. Levavasseur

 

Arrêté n° 1317/DRASS modifiant la Dotation Globale de
Financement 2007 applicable à Ravenales, Base d’accueil de séjours temporaires
gérée par l’Association F. Levavasseur

 

Arrêté n° 1318/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 mai 2007 à l’IME la Montagne géré par
l’Association Saint François d’Assises

 

Arrêté n° 1319/DRASS portant fixation de la Dotation Globale de
Financement 2007 applicable au service d’Education Spéciale et de Soins à
Domicile de la Montagne géré par l’Association Saint François d’Assises

 

Arrêté n° 1320/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 mai 2007 au Centre d’Education Motrice pour
Déficients Moteurs Cérébraux géré par l’Association Saint François d’Assises

 

Arrêté n° 1321/DRASS portant modification du prix de journée
2007 applicable à compter du 1er février 2007 au Centre d’Education
Motrice pour Polyhandicapés géré par l’Association Saint François d’Assises

 

Arrêté n° 1322/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 mai 2007 au Centre de la Ressource géré par
l’Association IRSAM

 

Arrêté n° 1323/DRASS portant fixation des dotations globales de
financement 2007 applicables aux services d’Education Spéciale et de Soins à
Domicile du Centre de la Ressource géré par l’IRSAM

 

Arrêté n° 1324/DRASS portant fixation du prix de séance pour
l’exercice 2007 applicable au Centre Médico Psycho Pédagogique géré par l’IRSAM

 

Arrêté n° 1325/DRASS portant modification de la Dotation
Globale de Financement 2007 du service
de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS) géré
par l’ARPEDA

 

Arrêté n° 1326/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 mai 2007 à l’IMPRO Gernez Rieux géré par
l’association ALEFPA

 

Arrêté n° 1327/DRASS portant modification du prix de journée
2007 applicable à compter du 2 mai 2007 à l’IME Edmond Albius géré par
l’association ALEFPA

 

Arrêté n° 1328/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 du Service d’Education Spéciale et de Soins à
Domicile « Raymond ALLARD » géré par l’association ALEFPA

 

Arrêté n° 1329/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 mai 2007 à l’IME « Raymond A LLARD » géré par l’association
ALEFPA

 

Arrêté n° 1330/DRASS portant modification du forfait annuel
global de soins 2007 du Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés
« Pierre Lagourgue » géré par l’APAJH

 

Arrêté n° 1331/DRASS portant modification du prix de séance
pour l’exercice 2007 applicable à compter du 2 mai 2007 au Centre Médico psycho
pédagogique « Henri Wallon » géré par l’APAJH

 

Arrêté n° 1332/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 du service d’éducation spéciale et de soins à
domicile Claire Joie géré par l’association Claire Joie

 

Arrêté n° 1333/DRASS portant modification du prix de journée
2007 applicable à compter du 2 mai 2007 à l’IMP Claire Joie géré par
l’association Claire Joie

 

Arrêté n° 1334/DRASS portant modification du prix de journée
2007 applicable à compter du 2 mai 2007 à l’IMP Petit Tampon géré par
l’association ADAPEI

 

Arrêté n° 1335/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 du service d’Education Spéciale et de Soins à
Domicile « Petit Tampon » géré par l’association ADAPEI

 

Arrêté n° 1336/DRASS portant modification du prix de journée
2007 applicable à compter du 2 mai 2007 à l’IMPRO Trois Mares géré par
l’association ADAPEI

 

3 Mai

Arrêté n° 1371/DRASS portant autorisation de création d’une
officine de pharmacie à La Possession (Stéphan PECHABRIER)

 

Arrêté n° 1372 portant autorisation de création d’une officine
de pharmacie à Bois de Nèfles Saint Paul (Laurence THEODOLY LANNES)

 

Arrêté n° 1373/DRASS portant rejet de création d’une officine
de pharmacie à Saint Paul (Ingrid MAILLOT)

 

Arrêté n° 1374/DRASS portant rejet de création d’une officine
de pharmacie à Saint Paul (Laurence CALLAS)

 

Arrêté n° 1375/DRASS portant rejet de création d’une officine
de pharmacie à Saint Paul (Laurence THEODOLY-LANNES)

 

4 Mai

Arrêté n° 1390/DRASS portant autorisation de création d’une
officine de pharmacie à Saint Gilles les Bains (Julie BOSVIEL)

 

Arrêté n° 1392/DRASS portant modification des membres de la
commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de La Réunion

 

11 Mai

Arrêté n°
1426 / DRASS portant désignation des membres des commissions administratives
paritaires départementales de la fonction publique hospitaliére de la Réunion

 

Arrêté n° 1428 portant rejet de création d’une officine de
pharmacie aux Avirons (M. Laurent
GHILINI)

 

Arrêté n° 1429 portant rejet de création d’une officine de
pharmacie à l’Etang-Salé (Mme Laurence MALARDE)

 

Arrêté n° 1430 portant rejet de création d’une officine de
pharmacie au Port (M. Patrick MATHERY)

 

Arrêté n° 1431 portant rejet de création d’une officine de
pharmacie à Saint-Benoît (Mme Martine Florence MAILLOT)

 

Arrêté n° 1432 portant rejet de création d’une officine de
pharmacie à Saint-Joseph (Mme Sophie CALVET)

 

Arrêté n° 1433 portant rejet de création d’une officine de
pharmacie à Saint-Leu (Mme Danièle BESSAC)

 

Arrêté n° 1434 portant rejet de création d’une officine de
pharmacie à Saint-Louis (M. Frédéric DELON)

 

Arrêté n° 1435 portant rejet de création d’une officine de
pharmacie à Saint-Louis (Mme Elodie MARTIN)

 

Arrêté n° 1436 portant rejet de création d’une officine de
pharmacie à La Ravine des Cabris (Mme Laurence MALARDE)

 

Arrêté n° 1437 portant rejet de création d’une officine de
pharmacie à Saint-Pierre (M. Jean-Claude TANG TING)

 

Arrêté n° 1438 portant rejet de création d’une officine de
pharmacie à Saint-Pierre (M. Jean-Claude TANG TING)

 

Arrêté n° 1439 portant rejet de création d’une officine de
pharmacie au Tampon (M. Thomas BOULAY)

 

Arrêté n° 1440 portant rejet de création d’une officine de
pharmacie à La Plaine des Cafres (M. Olivier GUICHARD)

 

21 Mai

Arrêté n°
1493/DRASS portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire (SARL BERTRAND AMBULANCE ASSISTANCE)

 

Arrêté n°1494/DRASS portant agrément d’une entreprise de
transport sanitaire(EURL Ambulance VETYVER)

 

24 Mai

Arrêté n°
1526/DRASS portant nomination dans les fonctions de Coordonnateur Régional
d’Hémovigilance

 

3 Mai

Arrêté n°
1567/DRASS portant modification de l’arrêté n° 3708 relatif à la nomination des
membres du conseil d’administration de la CAF de La Réunion

 

Arrêté n°
1568/DRASS portant modification de l’arrêté n° 3709 relatif à la nomination des
membres du conseil d’administration de la CGSS de La Réunion

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

25 Avril

Arrêté n°
1279/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 du PR 56+500 au
PR 57+670 (Pointe au Sel) sur le territoire de la commune de Saint-Leu

 

10 Mai

Arrêté n°
1425/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 (Echangeur de
l’Etang Salé) sur le territoire de la commune de l’Etang Salé

 

11 Mai

Arrêté n°
1442/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN2 du PR 107+000 au
PR 108+000 à Langevin sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

 

Arrêté n°
1443/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 3 entre les PR
06+700 et PR 13+400 (du chemin de Ceinture à l’Echo) sur le territoire de la
commune de Saint-Benoît

 

15 Mai

Arrêté n°
1460/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 3 du PR 20+000 au
PR 24+000 (de la Petite Plaine à Bras Creux) sur le territoire de la commune de
la Plaine des Palmistes

 

18 Mai

Arrêté n°
1483/DDE portant réglementation de la circulation par feux tricolores sur le
radier de la rivière Saint Etienne (RN 1 PR 77+340) sur le territoire des
communes de Saint Louis et de Saint Pierre

 

21 Mai

Arrêté n°
1495/DDE portant modification de l’arrêté relatif à la Commission Régionale des
Sanctions Administratives

 

24 Mai

Arrêté n° 1529/DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 1 entre les PR 24+500 et 28+000 sur le territoire de la
commune de Saint-Paul

 

25 Mai

Arrêté n°
1533/DDE portant autorisation de circulation des véhicules de transport de
marchandises le lundi de Pentecôte 2007

 

Arrêté n° 1534/DDE portant modification du régime de priorité
au droit du carrefour de l’Ex RN 1 avec les bretelles de l’échangeur du Gouffre
hors agglomération commune de l’Etang Salé

 

Arrêté n° 1535/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 au PR 80+000 dans le sens Saint Louis / Saint Pierre, Commune de Saint
Pierre

 

Arrêté n° 1539/DDE portant réglementation de la circulation sur
les RN 2 et 102 sur le territoire de la commune de Sainte Marie

 

Arrêté n° 1545/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1, sur le territoire des communes de Saint Denis et de La Possession

 

31 mai 2007

Arrêté n° 1571/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN1 et sur la RN 1006 sur le territoire des communes de Saint Denis et de la
Possession

 

Arrêté n° 1572/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN1 entre les PR 79+500 et 83+000, Commune de Saint Pierre

 

 

DIRECTION
DES SERVICES VETERINAIRES

 

4 Mai

Arrêté n° 1394/DSV-2007 portant mise sous surveillance d’une
exploitation pour suspicion de fièvre catarrhale ovine

 

25 Mai

Arrêté n°
1554/DSV abrogeant l’arrêté n° 1394 de mise sous surveillance d’une
exploitation pour suspicion de fièvre catarrhale ovine

 

 

 

 

DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE LA REUNION

 

Arrêté n° 1558 instituant la commission régionale des pêches
maritimes et de l’aquaculture marine (COREPAM) de La Réunion

 

DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

 

Arrêté n° 1562 portant constitution de la commission régionale
consultative pour l’attribution des ateliers neufs, des aides individuelles à
la création et des aides pour l’installation d’ateliers d’artistes

 

TRESOR
PUBLIC

 

25 Avril

Procuration
sous seing privé pour Madame Isabelle NOGUES

 

Procuration
sous seing privé pour Madame Hélène PETITDEMANGE-PICARD

 

16 Mai

Désignation
de la parité administrative au sein de la CAPL n° 2

 

Désignation
de la parité administrative au sein du CTPL

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

 

2 Mai

Arrêté
n° 1342 portant modification de l’arrêté n° 404/DR/TE du 29 janvier 2007
relatif à la fixation de la tarification applicable pour l’année 2007 au
Service d’Action Educative en Milieu Ouvert géré par l’Association d’Action
Sociale et Sanitaire pour la Prévention, l’Insertion et la Formation

 

Arrêté n°
1343 portant modification de l’arrêté n° 527/DR/TE du 19 février 2007 relatif à
la fixation de la tarification applicable pour l’année 2007 au Service d’Action
Educative en Milieu Ouvert géré par l’Association pour l’Education de la
Jeunesse Réunionnaise

 

25 Mai

Arrêté n°
1532 portant habilitation du Centre Educatif Fermé de Saint Benoît géré par
l’association Aide Protection de l’Enfance et de la Jeunesse (AAPEJ)

 

COUR
D’APPEL

 

13 Avril

Délegation
de signature à Monsieur Jean Claude HUMBERT et aux directeurs de greffe

 

DIRECTION
DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION, ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

10 Mai

Arrêté n° 1423 portant commissionnement de Monsieur Patrice
DAMOUR

 

AGENCE
NATIONALE POUR L’EMPLOI

 

19 Avril

Délégation de signature n° 593 (diverses)

 

Délégation
de signature n° 594 pour Monsieur Jean Luc MINATCHY

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

2
Mai

Arrêté
n° 49/ARH portant désignation des membres du conseil d’administration du
Syndicat Interhospitalier du Pôle Sanitaire Est Réunion

 

4 Mai

Arrêté
n° 53/ARH portant désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre
Hospitalier Gabriel Martin

 

Arrêté
n° 54/ARH portant désignation des membres du Conseil d’Administration du CHD
Félix Guyon

 

10 Mai

Arrêté
n° 55/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du Centre
Hospitalier Gabriel Martin

 

Arrêté
n° 56/ARH portant désignation de M. le Docteur DONIKIAN Jean Christophe pour
exercer à titre provisoire, les fonctions de chef de service de Médecine
Polyvalente Site de Saint-Louis du GHSR

 

Arrêté
n° 57/ARH portant désignation de M. le Docteur JAFFAR-BANDJEE Zainoulhoussein
pour exercer, à titre provisoire, les fonctions de chef de service de Chirurgie
Orthopédique et Traumatologique du CHD Félix Guyon

 

Arrêté
n° 58/ARH portant désignation de M. le Docteur SAMPERIZ Sylvain pour exercer, à
titre provisoire, les fonctions de chef de service de Néonatologie du CHD Félix
Guyon

 

Arrêté
n° 59/ARH portant désignation de M. le Docteur TALLET Franck pour exercer, à
titre provisoire, les fonctions de chef de service du Laboratoire de Biochimie
du CHD Félix Guyon

 

Arrêté
n° 61/ARH portant renouvellement de fonctions d’un chef de service (Dr Michel
BOHRER)

 

Arrêté
n° 62/ARH portant renouvellement de fonctions d’un chef de service (Dr Xavier DEBUSSCHE)

 

Arrêté
n° 63/ARH portant renouvellement de fonctions d’un chef de service (Dr Jean Luc
YVIN)

 

15 Mai

Arrêté
n° 20/ARH portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation d’un
établissement de santé exerçant l’activité de soins de suite polyvalents à
l’Etang Salé, par la clinique Eucalyptus Le Port

 

Arrêté
n° 21/ARH portant autorisation d’activité de soins de suite spécialisés
« soins aux patients en état végétatif chronique ou état
pauci-relationnel » au Port, à la SAS Le Vétyver

 

Arrêté
n° 22/ARH portant autorisation d’activité de soins de suite spécialisés
« soins aux patients en état végétatif chronique ou état
pauci-relationel » à Sainte Marie, au groupe Clinifutur, 127 route du Bois
de Nèfles, Sainte Clotilde

 

Arrêté n°
23/ARH portant autorisation de modification temporaire des conditions
d’exercice de l’activité de soins de medecine par le Centre Hospitalier Gabriel
Martin de Saint Paul

 

18 Mai

Arrêté
n° 04 ARH relative à l’approbation de la convention constitutive d’un
groupement de coopération sanitaire

Arrêté
n° 64, 65, 66, 67, 68 ARH fixant le montant des ressources d’assurances maladie
dû au titre de l’activité déclarée pour la période M3 2007 : du CHD Félix
Guyon, du CH Gabriel Martin, du CHI de Saint-André – Saint Benoît, de la
Clinique de Saint Benoît, du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

Arrêté
n° 69/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type de l’Hôpital
d’Enfants Association Saint François d’Assises

 

Arrêté
n° 70/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du Groupe
Hospitalier Sud Réunion

 

Arrêté
n° 71/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du Centre
Hospitalier Intercommunal Saint-André/Saint-Benoît

 

Arrêté
n° 72/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type de la Clinique de
Saint Benoît

 

Arrêté
n° 73/ARH portant renouvellement de fonctions d’un chef de service (Dr MOUTOU)

 

30 Mai

Arrêté
n° 74/ARH modifiant l’arrêté n° 71/2005/ARH/IS du 15 septembre 2005 portant
nomination des membres de la Commission de l’Activité Libérale du CH Gabriel
Martin

 

 

GROUPEMENT HOSPITALIER SUD REUNION

 

14 Mars

Décision n° 6 portant délégation de signature à
Monsieur Jean Yves BOUVIER, directeur adjoint

 

AVIS

 

7 Mai

Avis de
recrutement de onze agents administratifs au CHD Félix Guyon de Saint-Denis

 

11 Mai

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de cinq aide soignants au CHD Félix
Guyon de Saint-Denis

 

Avis
de concours interne sur épreuves pour le recrutement de huit contremaîtres au
CHD Félix Guyon de Saint-Denis

 

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de trois infirmiers anesthésistes DE
au CHD Félix Guyon de Saint-Denis

 

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de cinq infirmiers DE au CHD Félix
Guyon de Saint-Denis

 

Avis
de concours sur titres pour le recrutement d’un préprateur en pharmacie
hospitalière au CHD Félix Guyon de Saint-Denis

 

Avis
de concours sur titres pour le recrutement d’une infirmière puericultrice DE au
CHD Félix Guyon de Saint-Denis

 

 

Recueil des Actes Administratifs

Dépôt légal n°5

61 éme Année – 1er
JUIN 2007

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

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