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Recueil des actes administratifs de 2007
2007 : Mars
Publié le
Modifié le

 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

  61ème Année – N° 3 – Mois de
MARS 2007

 

 SOMMAIRE

 

CABINET

 

1er Mars

Arrêté n° 695 / CAB portant levée
d’interdiction pour les stations service (sauf les réquisitionnées au profit
exclusif des services prioritaires) de l’arrondissement sud du département de
La Réunion de distribuer du carburant

 

Arrêté n° 698 / CAB interdisant la
circulation publique sur certaines routes forestières et la circulation des personnes
sur les itinéraires de randonnée pédestre situés sur le domaine géré par L’ONF
dans le département de La Réunion

 

Arrêté n° 717/CAB portant réquisition d’un
aéronef civil

 

2 Mars

Arrêté n° 724 / CAB portant réquisition de
service de l’entreprise CANAVI (URCOOPA)

 

Arrêté n° 728 / CAB réglementant la
circulation des personnes sur les itinéraires de randonnée desservant certains
îlets de Mafate situés sur le domaine géré par L’ONF dans le département de la
Réunion

 

28 février

Arrêté n° 740 portant réquisition de l’aéroport de
Pierrefonds

 

Arrêté n° 741 portant réquisition du
centre commercial JUMBO SCORE de Sainte Marie

 

6 Mars

Arrêté n° 760 / CAB portant levée
d’interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la
Fournaise

 

Arrêté n° 761 / CAB portant levée
d’interdiction de poser d’hélicoptères dans la zone de l’enclos du Piton de la
Fournaise

 

Arrêté n° 762 / CAB réglementant la
circulation des personnes sur les itinéraires de randonnée desservant et reliant
certains îlet de Mafate situés sur le domaine géré par L’ONF dans le
département de la Réunion

 

6 Mars

Arrêté n° 763 / CAB réglementant la
circulation publique sur certaines routes forestières et la circulation

 

9 Mars

Arrêté n° 797 / CAB réglementant la circulation publique sur
certaines routes forestières et la circulation des personnes sur les
itinéraires de randonnée pédestre situés sur la domaine géré par L’ONF dans la
département de la Réunion

 

Arrêté n° 798 / CAB réglementant la
circulation des personnes sur les itinéraires de randonnée desservant et reliant
certains îlets de Mafate situés sur la domaine géré par L’ONF dans le
département de La Réunion

 

13 Mars

Arrêté n° 823 / CAB réglementant la circulation publique sur
certaines routes forestières et la circulation des personnes sur les
itinéraires de randonnée pédestre situés sur la domaine géré par L’ONF dans le
département de la Réunion

 

16 Mars

Arrêté n° 873 / CAB réglementant la circulation des personnes
sur les itinéraires de randonnée pédestre situés sur le domaine géré par L’ONF
dans le département de La Réunion

 

Arrêté n° 876 / CAB portant réglementation
de la circulation sur la route forestière des Tamarins – RF 9 – Communes de
Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-leu, Avirons

 

Arrêté n° 877 / CAB portant réglementation
de la circulation sur la route forestière du Tévelave – RF 6 – Commune des
Avirons

 

20 Mars

Arrêté n° 897 autorisant l’association des
jeunes du Moufia à organiser le 25 mars 2007 une course de montagne
intitulée : « la boucle du Pic Adam »

 

21 Mars

Arrêté n° 903 / CAB autorisant la société
« IIOP Evénement » à organiser le 25 mars 2007 un raid multi-sports
intitulé : « Rando Raid SFR »

 

27 Mars

Arrêté n° 971/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée

 

30 Mars

Arrêté n° 742 bis portant interdiction
d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise

 

Arrêté n° 743 bis portant interdiction
de poser d’hélicoptères dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

1er
Mars

Arrêté n° 697 / DLP autorisant l’Entreprise EI MONTAGNE à
utiliser des explosifs dés réception sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

 

7 Mars

Arrêté n° 784/DLP portant modification de la licence d’agent de voyages
accordée à la SARK « Objectif »

 

14 Mars

Arrêté n° 825 / DLP relatif au remplacement d’un membre de la
commission départementale de conciliation en matière de baux à usage commercial

 

14 Mars

Arrêté n° 832 / DLP désignant Melle Corinne POINSU Agent
Administratif en qualité de Régisseur de Recettes

 

Arrêté n° 840/DLP fixant les caractéristiques et les tarifs
maxima d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale pour
l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007

 

15 Mars

Arrêté n° 861/DLP instituant la
commission locale de contrôle à l’occasion de l’élection du Président de la
République du 22 avril 2007 et éventuellement du 6 mai 2007

 

Arrêté n° 863/DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéo surveillance à l’intérieur des locaux de la
BRED à Sainte Suzanne

 

Arrêté n° 864/DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéo surveillance à l’intérieur des locaux de la
BRED à Saint Pierre

 

Arrêté n° 865/DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéo surveillance à l’intérieur des locaux de la
BRED à Saint Benoît

 

Arrêté n° 866/DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la
SCI Centre d’affaires Cadjee au Chaudron Sainte Clotilde

 

Arrêté n° 867/DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du
magasin GANTHY à Saint Louis

 

Arrêté n° 868/DLP portant autorisation d’installation d’un
système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de SUPER U ETANG SALE

 

Arrêté n° 869/DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéo surveillance à l’intérieur des locaux du
bureau de poste de Sainte Clotilde

 

Arrêté n° 870/DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéo surveillance à l’intérieur des locaux du
magasin BOIS D’ORIENT à Saint André

 

Arrêté n° 871/DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéo surveillance à l’intérieur des locaux de HG
AUTOMOBILES à Saint Pierre

 

Arrêté n° 872/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation
d’un système de vidéo surveillance urbaine sur le territoire de la commune de
Saint Pierre

 

20 Mars

Arrêté n° 893 / DLP portant nomination
du président du comité départemental de la Fondation Maréchal de Lattre

 

21 Mars

 

Arrêté n° 901 instituant la commission de recensement des votes
à l’occasion de l’élection du Président de la République du 22 avril 2007 et
éventuellement du 6 mai 2007

 

Arrêté n°
902/DLP fixant les dates limites de dépôt à la préfecture, des déclarations des
candidats à l’occasion de l’élection du Président de la République du 22 avril
2007 et éventuellement du 6 mai 2007

 

22
Mars

Arrêté n° 911/DLP réglementant l’accès des personnes sur
certains sentiers de randonnée

 

26 Mars

Arrêté n° 954/DLP/SGAR relatif à la
composition de la commission départementale de l’action touristique

 

Arrêté n° 969 /DLP autorisant le fonctionnement de la société
privé de gardiennage SARL « RICO Intervention compagnie »

 

27 Mars

Arrêté n°
972/DLP portant retrait de l’autorisation à l’association « Service de
réservation Loisirs Accueil Nature et Campagne »

 

arrêté n° 973/DLP délivrant une autorisation à
l’association « Maison de la
Montagne et de la Mer de La Réunion »

 

28 Mars

Arrêté n° 992/DLP prononçant le retrait
de l’autorisation administrative de fonctionnement de l’entreprise privée de
gardiennage « Sécurité Intervention Gardiennage Privée Sud »

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES

 

2
Février

Attestation
d’affichage concernant la création d’une concession automobile à l’enseigne
« Toyota et Ford » à Saint-Pierre

 

1er
Mars

Arrêté
n° 699 / DAI portant modification de l’arrêté n° 4370 du 8 décembre 2006 fixant
la première période de soldes en 2007 à la Réunion

 

 

 

 

6
Mars

Arrêté
n° 757 / DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI CHAFARI en vue
de la création d’un magasin de meubles dans un ensemble commercial existant à
la Ravine Blanche à Saint-Pierre

 

Attestation d’affichage concernant la création
d’une jardinerie à l’enseigne « Vive le Jardin » à
Saint-Gilles-les-Bains

 

Attestation d’affichage concernant la SARL Quincaillerie DARTY
en vue de l’extension du magasin « Les Briconautes »

 

9
Mars

Attestation d’affichage concernant la SCI MISS en vue de
la création d’un ensemble commercial de trois magasins spécialisés en
équipement du foyer dans la zone industrielle n° 2 à Saint-Pierre

 

Attestation d’affichage concernant la Sarl Expansion
en vue de la création d’un supermarché à l’enseigne Leader Price à la Ravine
des Cabris à Saint-Pierre

 

13
Mars

Attestation d’affichage concernant la création d’un centre
commercial dénommé « Pôle Océan » à Saint-Denis

 

15
Mars

Décision conjointe Conseil Régional/Etat fixant les
modalités d’application de la délibération du 17 avril 1985, portant détaxe du
carburant (gasoil et super) au profit des professionnels de la mer à La Réunion

 

 

19
Mars

Arrêté
n° 892 / DAI fixant la composition du Conseil Départemental de l’Insertion par
l’Activité Economique

 

20
Mars

Arrêté
n° 895/DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SAS Cotrans
Automobile en vue de la création d’une concession automobile dans la zone
Andropolis à Saint André

 

Arrêté
n° 896/DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI Lila DAMJI en
vue de la création d’un magasin de vente d’articles d’équipement de la personne
et de la maison, d’une surface de vente de 772 m² situé à Saint André

 

21
Mars

Attestation d’affichage portant rectification de la décision
en date du 16 février 2007 concernant la SODIAC en vue de la création d’un
centre commercial « Pôle Océan »

 

Arrêté
n° 909/DAI portant désignation d’un régisseur d’avance portant fixation et
répartition du montant de l’avance instituée auprès du SATPN de La Réunion

 

28
Mars

Arrêté n° 998/DAI complétant la composition de la CDE
Cinématographique appelée à statuer sur la demande présentée par les sociétés
Foncière de la Plaine et Mascareignes KINO en vue de la création d’un
multiplexes de 9 salles et 1846 fauteuils à St Louis

 

Arrêté
n° 999 / DAI complétant la composition de la CDE Cinématographique appelée à
statuer sur la demande présentée par la SARL Ecran Sud en vue de la création
d’un multiplexe de 10 salles et 1977 fauteuils situé à Saint Pierre

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

7 Février

Arrêté n° 439 / DRCTCV prescrivant la
révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) en
matière d’inondation et de mouvement de terrain sur la commune de Saint-Denis

 

22 Février

Arrêté n° 560 / DRCTCV portant
dispositions renforcées de salubrité publique dans la lutte contre le
chikungunya relativement à la gestion et à l’élimination des déchets verts
collectés par la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion

 

2 Mars

Décision autorisant au
titre du Code de l’Environnement les travaux d’aménagement global à la Pointe
au Sel

 

Arrêté n° 719 / DRCTCV portant
approbation d’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors
des ports – Commune de Saint-Paul reconstruction d’un appontement promenade sur
le front de mer

 

15 Mars

Décision autorisant au
titre du code de l’environnement les travaux de réhabilitation de l’Ex RN 1 E /
Section Ravine des Lataniers – RD 41

 

Arrêté n° 848/DRCTCV portant
dispositions renforcées de salubrité publique dans la lutte contre le chikungunya
relativement à la gestion et à l’élimination des déchets verts collectés par la
CINOR

 

Arrêté n° 849 / DRCTCV autorisant la
Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion à créer et à exploiter un centre
animalier à usage de fourrière, de refuge et de quarantaine pour des carnivores
domestiques sur la commune de Sainte-Marie

 

Arrêté n° 851 / DRCTCV mettant en
demeure la Société KHAN RECYCLAGE O.I. de régulariser la situation administrative
de son installation de stockage et activités de récupération de déchets de
métaux, d’éliminer les déchets de son site dans des installations autorisées et
de respecter les dispositions des arrêtés de salubrité publique au lieu-dit
« Cambaie » sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

Arrêté n° 852 / DRCTCV mettant en
demeure la coopérative de producteurs de lapins de La Réunion ( CPLR) d’effectuer
une déclaration au titre des installations classées et de respecter les prescriptions
pour un établissement d’abattage de lapins soumis à déclaration

 

19 Mars

Arrêté n° 889 / DRCTCV portant création et composition du
conseil scientifique du Parc National de La Réunion

 

20 Mars

Arrêté n° 894/DRCTCV portant
autorisation, au titre du code de l’environnement (police de l’eau) de
l’opération ZALM DE GRANDE ANSE

 

21 Mars

Arrêté n° 907 / DRCTCV mettant en demeure Monsieur HANE Johnny
gérant de la société HANE de déposer un dossier de demande d’autorisation et un
dossier de demande d’agrément pour le stockage de VHU exploité en Z.I. de Bel
Air à Saint-Louis

 

21 Mars

Arrêté n° 908 / DRCTCV mettant en demeure le GIE des carriers de
la Rivière des Remparts de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral
du 11 avril 2002

 

26 Mars

Arrêté n° 958/DRCTCV mettant en demeure M. EGAMBAROM de la
société « Casse de la Source » de déposer un dossier de demande
d’autorisation

 

30 Mars

Arrêté n° 1010/DRCTCV portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l’article L 214.3 du code de l’environnement
relative à la réhabilitation et à l’extension du parc des expositions sur la
commune de Saint Denis

 

BRHAS

 

7 Mars

Arrêté n°
770/BRHAS modifiant la composition du comité d’hygiène et de sécurité de la
préfecture de La Réunion

 

Arrêté n° 771/BRHAS portant nomination
des membres du comité d’hygiène et de sécurité de la préfecture de La Réunion

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

9 Mars

Arrêté n°
94-07 / SP/STB autorisant le Club d’Athlétisme de la Plaine des Palmistes à
organiser une compétition sportive dénommée « Championnat des 10 km »
le dimanche 18 mars 2007 sur le territoire de la commune de la Plaine des
Palmistes

 

Arrêté n° 95-07 / SP/STB autorisant le
Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée « Grand
Prix Maurice Payet » le dimanche 18 mars 2007 sur le territoire de la
commune de Bras Panon

 

12 Mars

Arrêté n° 105-07 / SP/STB portant
modification de l’arrêté n° 94-07 autorisant le Club d’Athlétisme de la Plaine
des Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée « Championnat
des 10 km » le dimanche 18 mars 2007 sur le territoire de la commune de la
Plaine des Palmistes

 

13 Mars

Arrêté n° 106-07 / SP/STB autorisant
à organiser une compétition sportive dénommée « Triathlon Super-Sprint de
Saint-André »

 

16 Mars

Arrêté n° 110-07 / SP/STB autorisant
l’association « Handisport de Saint-Benoît » à organiser une
compétition sportive dénommée « Journée Promotionnelle Emile Dijoux »
le Dimanche 25 mars 2007 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

28 Mars

Arrêté n° 133/SP/STP
autorisant le club triathlon de Bras Panon à organiser une compétition sportive
dénommée « Duathlon Sprint Bras Panon/Salazie) le dimanche 1er avril
2007.

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT –
PAUL

 

5 Avril 2006

Extrait
d’acte d’association – Association Syndicale du Lotissement « Le Hameau
des Jardies »

 

Extrait d’acte d’association – Association Syndicale du
lotissement « Résidence Fontaine »

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

24
Octobre 2006

Arrêté n° 48-07 / DRASS modifiant
l’arrêté n° 37 du 5 septembre 2006 fixant la composition du jury délibératif du
diplôme d’Etat d’infirmier(ère) – 1ère et 2ème session 2006

 

5
Février

Arrêté n° 10-2007 / DRASS portant
nomination du Médecin Directeur Technique et d’Enseignement de l’Ecole de Sages-femmes
du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

14
Février

Arrêté n° 12-07 / DRASS modifiant
l’arrêté n° 37 du 5 septembre 2006 et n° 48 du 24 octobre 2006 fixant la composition
du jury délibératif du diplôme d’Etat d’infirmier(ère) – 1ère et 2ème session
2006

 

12 Mars

Arrêté n° 813/DRASS portant fixation de la
Dotation Globale de Financement 2007 aplicable au CAMS Précoce géré par
l’association Saint François d’Assises

 

Arrêté n° 814/DRASS portant fixation de la
dotation globale de financement 2007 applicable au Centre d’Action Médico
Sociale Précoce de Saint Louis géré par la Fondation Père FAVRON

14
Mars

Arrêté n° 826 / DRASS autorisation de
dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical à la Possession

 

Arrêté n° 827/DRASS portant renouvellement
des membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires, du sous comité médical, et
du sous comité des transports sanitaires

 

Arrêté n° 828/DRASS portant retrait
d’agrément d’une entreprise sanitaire (Marie HEEKENG)

 

16
Mars

Arrêté n° 16-2007 / DRASS nommant les
membres du jury de la validation des acquis de l’expérience pour le Diplôme
Professionnel d’Aide – Soignant – Année 2005-2006

 

16
Mars

Arrêté n° 17 / DRASS portant nomination du jury du concours
d’entrée dans les Instituts de Formation d’Auxiliaires de Puériculture de Saint
– Denis et de Saint – Pierre – Session 2007

 

22 mars

Arrêté
n° 918/DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie par M.
AUPEPIN DE LAMOTHE DREUZY à Saint Pierre

 

23 Mars

Arrêté
n° 957/DRASS portant fermeture provisoire de la villa « Internat les
Scalaires » à la Montagne

 

27 Mars

Arrêté N° 974/DRASS autorisant la
délocalisation de la Maison d’accueil Spécialisée (MAS) de Saint François d’une
capacité de 30 lits, à Sainte Suzanne par l’association St François d’Assises

 

Arrêté n° 975/DRASS autorisant le rattachement des 20 places de
l’Institut Médico Professionnel (IMPRO) Raymond Allard de la Saline les Bains à
l’IMPRO de Saint Paul par l’ALEFPA

 

Arrêté n° 976/DRASS portant fixation provisoire des forfaits de
soins pour l’année 2007 applicables au Service de soins Infirmiers à domicile
géré par l’association « Les Attes »

 

Arrêté n° 977/DRASS portant fixation provisoire des forfaits de
soins pour l’année 2007 applicables au Service de soins Infirmiers à domicile
géré par le CCAS de Saint André

 

Arrêté n° 978/DRASS portant fixation provisoire des forfaits de
soins pour l’année 2007 applicables au Service de soins Infirmiers à domicile
pour personnes âgées géré par la Croix Rouge Française

 

Arrêté n° 979/DRASS portant fixation provisoire de la dotation
globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année
2007 applicables à l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
« Les Pétales » géré par la Fondation Père FAVRON

 

Arrêté n° 980/DRASS portant fixation provisoire de la dotation
globale de soins et de tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2007
applicables à l’établissement hébergeant des persones âgées dépendantes
« Résidence Astéria » géré par l’ORIAPA

 

Arrêté n° 981/DRASS portant fixation provisoire de la dotation
globale de soins et de tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2007
applicables à l’accueil de jour de la Maison de retraite « Résidence
Astéria » géré par l’ORIAPA

 

Arrêté n° 982/DRASS portant fixation provisoire de la dotation
globale de soins et de tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2007
applicables à la MAPAD « Clovis HOARAU » gérée par la Délégation
Réunionnaise de la Croix Rouge Française

 

Arrêté n° 983/DRASS portant fixation provisoire de la dotation
globale de soins et de tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2007
applicables au service « Accueil de jour » de la MAPAD « Clovis
HOARAU » gérée par la Délégation Réunionnaise de la Croix Rouge Française

 

Arrêté n° 984/DRASS portant fixation provisoire de la dotation
globale de soins et de tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2007
applicables à la maison de retraite « Village du 3e âge »
gérée par le CCAS de Saint André

 

Arrêté n° 988/DRASS portant nomination du directeur du
Groupement Régional de Santé Publique de La Réunion

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

1er Mars

Arrêté n° 700
/ DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1 sur
le territoire des communes de Saint-Louis et Saint-Pierre

 

Arrêté n° 701
/ DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1 sur
le territoire des communes du Port et de Saint-Paul

 

Arrêté n°
721 / DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°
102 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

Arrêté n° 731 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 5 sur le territoire de la commune de Cilaos

 

5 Mars

Arrêté n° 749 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 2 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

Arrêté n° 750 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 2 du PR 107+000 au PR 108+000 à Langevin sur le territoire de la commune
de Saint-Joseph

 

6 Mars

Arrêté n° 755 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la Route Nationale n° 3 entre le PR 06+700 et le PR 13+400 (chemin de Ceinture
à l’Echo) sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

7 Mars

Arrêté n° 765 / portant réglementation de la circulation sur la
RN 1 et sur la RN1006 (Boulevard U2 ) sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession

 

Arrêté n° 766 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 du PR 0+700 au PR 0+820 sur le territoire de la commune
de Saint-Denis

 

Arrêté n° 767 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

Arrêté n°
768 / DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1
du PR 55+400 (Cimetière) au PR 61+000 (au lieu-dit La Veuve) sur le territoire
de la commune de Saint-Leu

 

9 Mars

Arrêté n° 804 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 sur le territoire de la commune de Saint-Louis

 

Arrêté n° 805 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 3 au PR 33+780 (Bourg Murat) sur le territoire de la
commune du Tampon

 

Arrêté n° 806 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 et sur la RN 1006 (Boulevard U2) sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession

 

20 Mars

Arrêté n° 898/DDE portant déclassement de la voirie nationale et
reclassement dans la voirie communale de Sainte Rose de trois délaissés de la
RN2 et d’un espace vert

 

27 Mars

Arrêté n° 989 / DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 102 territoire de la commune de Sainte Marie

 

30 Mars

Arrêté n° 1019/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN1 et sur la RN 1006 sur le territoire des communes de St Denis et de la
Possession

 

DIRECTION DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

5 Mars

Arrêté n° 746-07 / DAF déclarant la Réunion zone sinistrée au
titre des calamités agricoles suite au passage du cyclone GAMEDE

 

Arrêté n° 747-07 / DAF relatif à la représentation des
organisations syndicales d’exploitations agricoles au sein de certains
organismes ou commissions

 

Arrêté n°
748 / DAF portant fixation des critères départementaux utilisés pour la vérification
du caractère allaitant du cheptel engagé dans une demande d’aide au
développement et au maintien du troupeau de vaches allaitantes ( ADMCA)

 

22 Mars

Arrêté n° 920 /DAT fixant les montants de l’aide au transport
par tone livrée, par tranche de tonnage et par zone au titre de l’aide au
transport aux producteurs de canne à sucre

 

29 Mars

Arrêté n° 1008/DAF modifiant l’arrêté n° 2529 du 7 juillet 2006
portant désignation des membres des sections spécialisées de la CDO de
l’Agriculture de La Réunion

 

Arrêté n° 1007/DAF modifiant l’arrêté
n0 2410 du 29 juin 206 portant désignation de la CDO de l’Agriculture de La
Réunion

 

DIRECTION DES
AFFAIRES MARITIMES

 

23
Février

Arrêté n° 650 / DRDAM portant réglementation pour l’année 2007
des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir ou professionnel dans la
réserve de pêche définie par l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2006

 

AVIATION CIVILE

 

14 Mars

Arrêté n° 839 relatif aux mesures
d’application de l’arrêté n° 3944 du 29 novembre 2004 fixant les mesures de
police sur l’aérodrome de St Denis Gillot

 

30 Mars

Arrêté n° 1021 relatif à l’ouverture
de l’aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds au trafic aérien international

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

9 Mars

Liste des
membres pouvant être choisis pour composer le jury d’examen professionnel en
vue de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux chefs

 

TRESOR PUBLIC

 

22 Février

Délégations
de signature accordées à divers agents du trésor public

 

1er Mars

Procuration
sous seing privé

 

 

 

 

AGENCE NATIONALE
POUR L’EMPLOI

 

29 Février

Décision n°
398 / ANPE portant délégation de signature

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

4 Janvier 2005

Convention
constitutive de groupement de coopération sanitaire

 

Mars

ARH/CGSS
n° 01/2007 Décision conjointe de financement ARH/CGSS

 

ARH/CGSS n° 02/2007 Décision
conjointe de financement ARH/CGSS

 

ARH/CGSS
n° 03/2007 Décision conjointe de financement ARH/CGSS

 

ARH/CGSS n° 04/2007 Décision
conjointe de financement ARH/CGSS

 

ARH/CGSS
n° 05/2007 Décision conjointe de financement ARH/CGSS

 

14 Mars

Arrêté n° 21-07 / ARH dérogeant à la date d’installation de M.
le Docteur GOY (Philippe)

 

14 Mars

Arrêté n° 22/ ARH portant bilan quantifié de l’offre de soins en
application de l’article L6122-9 du code de la Santé Publique

 

20 Mars

Arrêté n° 24/ARH portant révision du Schéma Régional
d’Organisation Sanitaire 2005 – 2010 de La Réunion et de son annexe

 

Arrêté n° 25/ARH fixant les règles générales de modulation
du coefficient de transition entre les établissements de la région Réunion

 

Arrêté n° 26/ARH fixant les règles générales de
modulation et les critères d’évolution des tarifs des prestations des activités
de soins de suite ou de réadaptation

 

27 Mars

Délibération n° 7 relative à l’approbation des
avenants tarifaires aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens fixant
les coefficients de transition des établissements de santé privés

 

Délibération n° 8 relative à l’approbation des
avenants tarifaires aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens fixant
les prestations des établissements de santé privés

 

Délibération n° 9 concernant l’approbation des
avenants aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens relatifs au fonds
de modernisation des établissements de santé publics et privés

 

Délibération n° 10 concernant l’approbation de
l’annexe 4 des contrats d’objectifs et de moyens des établissements privés
relative à la dotation des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la
Contractualisation

 

Délibération n° 11 portant renouvellement
d’autorisation d’activité de soins de médecine d’urgence parle CHD Félix Guyon
à Saint Denis

 

Délibération n° 12 portant renouvellement d’autorisation
d’activité de soins de médecine d’urgence par le CH Gabriel Martin de Saint
Paul

 

Délibération n° 13 portant renouvellement
d’autorisation d’activité de soins de médecine d’urgence par le CH Sud Réunion
de Saint Pierre

 

Délibération n° 14 portant renouvellement
d’autorisation d’activité de soins de médecine d’urgence à la clinique de Saint
Benoît

 

AVIS

 

28
Mars

Avis de concours sur titres pour
le recrutement d’un(e) esthéticien(ne) au centre hospitalier intercommunal de
Saint André – St Benoît.

 

Recueil des Actes Administratifs

Dépôt légal n°3

61 éme Année – 1er  AVRIL 2007

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

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