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Recueil des actes administratifs de 2007
2007 : Octobre
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS

 

61ème
Année – N° 10 - Mois D’OCTOBRE 2007

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

 

CABINET

 

5 octobre

Arrêté n° 3280/CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

5 octobre

Arrêté n° 3281/CAB portant fermeture de
routes forestières les 19, 20, et 21 octobre 2007 pour la manifestation
« Grand Raid 2007 »

 

5 octobre

Arrêté n° 3369/CAB portant désignation du
jury d’examen du brevet national de monitorat des premiers secours

 

9 octobre

Arrêté n° 3365/CAB portant réglementation
de la circulation sur les routes forestières ouvertes à la circulation publique

 

12 octobre

Arrêté n° 3421/CAB autorisant l’association « LE GRAND
RAID » à organiser du 19 au 21 octobre 2007 la quatorzième édition du
Grand Raid reliant Saint-Philippe à Saint-Denis

 

17 octobre

Arrêté n° 3451/CAB relatif à la
commission de surveillance de la maison d’arrêt de Saint-Denis

 

17 octobre

Arrêté n° 3453/CAB autorisant le CLUB
AVALASSE à organiser le 21 octobre 2007 une course de montagne intitulée :
« LE CROSS DES LENTILLES »

 

17 octobre

Arrêté n° 3454/CAB portant octroi d’une aide de 131 319,87 €
aux particuliers sinistrés après le passage du cyclone GAMEDE en février 2007

 

 

 

 

 

18 octobre

Arrêté n° 3465/CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

22 octobre

Arrêté n° 3484/CAB modifiant l’arrêté n°
2709 du 27 août 2007 portant désignation des fonctionnaires pour la présidence
de la sous commission départementale et les commissions d’arrondissement
relatives à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du
public

 

23 octobre

Arrêté n° 3493/CAB constatant la
désignation des membres du conseil économique et social de la région Réunion

 

24 octobre

Arrêté n° 3521/CAB portant approbation du
Plan Particulier d’Intervention ( P.P.I.) de la Société Réunionnaise de
Produits Pétroliers

 

31 octobre

Arrêté n° 3584/CAB réglementant l’accès
aux points de vue aménagés pour l’observation par le public des coulées de
laves suite à l’éruption du 2 avril 2007 et portant interdiction d’accès aux
sentiers et chemins forestiers

 

 

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

3
octobre

Arrêté n° 3236/DLP autorisant le fonctionnement de la société privée
de gardiennage : Sarl « CYBORG OI Sécurité Privée »

 

3
octobre

Arrêté n° 3237/DLP autorisant le fonctionnement de la société
privée de gardiennage : Sarl « SERELIANCE REUNION »

 

8
octobre

Arrêté n°
3307/DLP portant agrément d’un agent de police municipale recruté par voie de
détachement sur la commune de Saint-Paul

 

9
octobre

Arrêté n° 3342/DLP convoquant pour le dimanche 18 novembre 2007
et s’il y a lieu le dimanche 25 novembre 2007 les électeurs du 3ème canton de
Saint-Pierre afin de procéder à l’élection de leur conseiller général

 

9
octobre

Arrêté n°
3344/DLP désignant Madame Maryline BOYER - 
Adjoint administratif – en qualité de Régisseur de Recettes par intérim

 

9
octobre

Arrêté n° 3345/DLP désignant Madame Myléne PETIT DE LA RHODIERE
– Adjoint administratif – en qualité de mandataire du Régisseur de Recettes par
intérim

 

10
octobre

Arrêté n° 3376/DLP
autorisant le fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage :
« Services de Sécurité Privée Lepinay »

 

18
octobre

Arrêté n°
3483/DLP relatif à l’identification des carnivores domestiques

 

23
octobre

Arrêté n° 3494 bis/DLP fixant la liste des vétérinaires
susceptibles de procéder à l’évaluation du comportement d’un chien dangereux

 

23
octobre

Arrêté n° 3517/DLP portant
renouvellement de la Commission Médicale Primaire et de la Commission Départementale
d’Appel chargées de l’examen d’aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs dans l’arrondissement de Saint-Denis

 

23 octobre

Arrêté n°
3511/DLP instituant une commission de propagande à l’occasion de l’élection
cantonale partielle du 18 novembre 2007 et éventuellement du 25 novembre 2007
dans le 3ème canton de Saint-Pierre

 

23 octobre

Arrêté n°
3512/DLP instituant une commission de contrôle des opérations de vote à
l’occasion de l’élection cantonale partielle des 18 et éventuellement 25
novembre 2007 dans le canton de Saint-Pierre

 

23 octobre

Arrêté n° 3518/DLP fixant les caractéristiques et les tarifs
maxima d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale à
l’occasion de l’élection cantonale partielle du 18 novembre et éventuellement
du 25 novembre 2007 dans le 3ème canton de Saint-Pierre

 

31 octobre

Arrêté n° 3577/DLP autorisant le
fonctionnement de la société privée de gardiennage : Sarl « Sûreté
Aéroportuaire des Mascareignes »

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES

 

3
octobre

Arrêté
n° 3265/DAI portant modification de l’arrêté n° 1369 du 3 mai 2007 portant
création du Comité Local pour le fonctionnement à l’échelon régional du fonds
pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction
publique et désignation des membres dudit Comité Local

 

 

 

8
octobre

Arrêté
n° 3309/DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la Sarl ARTEC en vue de la création d’un magasin de
détail de matériaux de construction situé à la Vallée à Saint-Pierre

 

8
octobre

Arrêté
n° 3310/DAI portant décision d’attribution de subvention à l’association
« Réseau Oté »

 

9
octobre

Arrêté
n° 3343/DAI portant renouvellement des membres de la commission d’examen des
situations de surendettement des particuliers de La Réunion

 

15
octobre

Arrêté
n° 3438/DAI portant modification de la composition de la commission
départementale de recours gracieux prévue à l’article R 351-34 du Code du
Travail

 

18
octobre

Arrêté
n° 3463/DAI portant nomination des membres du conseil d’administration de
l’établissement public de coopération culturelle créé par arrêté préfectoral n°
2354 du 23 juillet 2007

 

24
octobre

Attestation d’Affichage concernant la
création d’un ensemble commercial « Les Portes du Lagon » à la ravine
blanche à Saint-Pierre a bien été affichée en Mairie pour une durée de deux
mois

 

24
octobre

Attestation d’Affichage concernant l’extension de la
quincaillerie à la Plaine des Cafres 23ème km à été bien affichée en Mairie du
Tampon pour une période de deux mois

 

24
octobre

Attestation d’Affichage concernant la création
d’un ensemble commercial dans la Zac de Bel Air à Saint-Louis, à été bien
affichée en Mairie pour une durée de deux mois

 

30
octobre

Arrêté
n° 3566/DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la Sarl Caillé Grande
Distribution en vue de la création d’un supermarché à l’enseigne Champion et de
boutiques à Sainte-Marie

 

 

 

 

 

 

 

SOUS
– PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

8 octobre

Arrêté n° 386-07/SP/STB autorisant l’association Cycles
Passion Réunion (ACPR) à organiser le dimanche 14 octobre 2007 une
manifestation sportive intitulée « Marathon VTT de Sainte-Rose » sur
le territoire de la commune de Sainte-Rose

 

9
octobre

Arrêté n° 388-07/SP/STB autorisant le Triathlon Club de
Saint-André à organiser une compétition sportive dénommée « Triathlon
Duathlon Courte Distance du Colosse » le dimanche 14 octobre 2007 sur le
territoire de la commune de Saint-A ndré

 

16
octobre

Arrêté n° 07-401/SP/STB autorisant l’Association Sportive
Automobile du Sud à organiser le dimanche 28 octobre 2007 une manifestation
sportive dite : « 1er Run RER » sur le circuit homologué Félix
Guichard à Sainte-Anne

 

25
octobre

Arrêté n° 07-413/SP/STB autorisant l’Association Culturelle
et Sportive de Saint-André (ACSSA) à organiser une compétition sportive
dénommée « Les 10 km de Saint-André » le dimanche 4 novembre 2007 sur
le territoire de la commune de Saint-André

 

 

 

 

 

 

SOUS
– PREFECTURE DE SAINT-PAUL

5
avril

Association syndicale du lotissement « Le Hameau
des Jardies »

 

25
avril

Association syndicale libre du lotissement
« Café Vanille »

 

25
avril

Extrait d’acte d’association – Association syndicale
libre du lotissement « Bleu Océan »

 

26
juin

Extrait d’acte d’association – Association syndicale
libre « Groupement des Copropriétaires de la Résidence Les Lataniers 86 –
La Possession

 

26
juin

Extrait d’acte d’association – Association syndicale
libre du lotissement « Les Goyaviers II »

 

21
septembre

Extrait d’acte d’association – Association syndicale
libre du lotissement « Les Collines du Lambert »

 

8
octobre

Arrêté
n° 51/SP/STP/ portant désignation des délégués de l’administration appelés à
faire partie des commissions chargées de la révision des listes électorales
2008-2009 dans les communes de l’arrondissement de Saint-Paul et de statuer sur
les demandes en inscription et radiation

 

29
octobre

Arrêté
n° 56/SP/STP modifiant l’arrêté n° 51-2007 portant désignation des délégués de
l’administration appelés à faire partie des commissions chargées de la révision
des listes électorales 2008-2009 dans les communes de l’arrondissement de
Saint-Paul et de statuer sur les demandes en inscription et radiation

 

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

5 octobre

Arrêté n° 3291/DRCTCV autorisant la
société REGION REUNION à exploiter au lieu-dit Les Casernes, sur le territoire
de la commune de Saint-Pierre un centre de formation aux métiers de
l’automobile

 

5 octobre

Arrêté n°
3292/DRCTCV portant rejet de la demande d’autorisation d’exploiter en
régularisation un parc zoologique à Saint-Denis

 

8
octobre

Arrêté
n° 3321/DRCTCV mettant en demeure la Communauté Intercommunale des Villes
Solidaires ( CIVIS) de régulariser la situation administrative de son
établissement situé au lieu-dit « Pierrefonds » sur le territoire de
la commune de Saint-Pierre et dédié à une activité de compostage et de
respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral d’exploiter

 

8
octobre

Arrêté
n° 3322/DRCTCV portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation par la
CIVIS du centre de stockage de déchets ménagers à Saint-Pierre au lieu-dit
« Rivière Saint-Etienne »

 

9
octobre

Arrêté
n° 3326/DRCTCV mettant en demeure la SEMADER sise rue Eliard Laude – 97826 Le
Port cedex au titre du code de l’environnement, pour le projet d’aménagement de
la ZAC Balthazar situé sur la commune de La Possession

 

9
octobre

Arrêté
n° 3327/DRCTCV mettant en demeure la SCI LES MIMOSAS sise rue 2, rue Camille
Desmoulin – 97420 Le Port, au titre du code de l’environnement, pour un projet
d’opération « Petite France » situé sur la commune de Saint-Paul

 

 

9
octobre

Arrêté
n° 3328/DRCTCV mettant en demeure la S.A.R.L. SAVANNE sise 15, rue Hoareau
Martin – 97420 Le Port, au titre du code de l’environnement, pour le projet de
lotissement « Les Goyaviers » situé sur la commune de Saint-Paul

 

9
octobre

Arrêté
n° 3329/DRCTCV mettant en demeure la S.B. 2. sise 317, Chaussée Royale – 97460
Saint-Paul, au titre du code de l’environnement, pour un projet d’aménagement
du lotissement « Arthémis » situé sur la commune de Saint-Paul

 

9
octobre

Arrêté n° 3330/DRCTCV autorisant la chambre de
commerce et d’industrie de la Réunion à recourir à l’emprunt

 

10 octobre

Arrêté n° 3379/DRCTCV mise en demeure
concernant la Mairie des Avirons

 

10 octobre

Arrêté n°
3380/DRCTCV arrêté de mise en demeure concernant la Mairie de Cilaos

 

10 octobre

Arrêté n°
3381/DRCTCV mise en demeure concernant la Mairie de Salazie

 

10 octobre

Arrêté n°
3382/DRCTCV mise en demeure concernant la Mairie de Saint-André

 

10
octobre

Arrêté n° 3383/DRCTCV mise en demeure concernant la Mairie de
Saint-Benoît

 

10
octobre

Arrêté n°
3385/DRCTCV mise en demeure concernant la Mairie de Saint-Joseph

 

10
octobre

Arrêté n° 3386/DRCTCV mise en demeure concernant la Mairie de
Saint-Leu

 

10
octobre

Arrêté n° 3387/DRCTCV mise en demeure concernant la Mairie de
Saint-Louis

 

11
octobre

Arrêté n° 3394/DRCTCV mettant en demeure la SA METAL REUNION de
respecter les prescriptions de son arrêté d’autorisation d’exploiter en ce qui
concerne la mise en place d’une clôture et la gestion des déchets sur son site
situé à la ZAC Environnement, sur le territoire de la commune du Port

 

15
octobre

Arrêté n°
3432/DRCTCV mettant en demeure la société de Concassage des Mascareignes de
respecter les prescriptions réglementaires de l’arrêté préfectoral
d’autorisation d’exploiter du 19 juin 2006

 

 

15 octobre

Arrêté n° 3433/DRCTCV autorisant la
société Réunion Valorisation Environnement à exploiter une installation de
transit, tri, regroupement, désassemblage et stockage de déchets d’équipements
électriques et électroniques à la ZAC Grand Canal sur le territoire de la
commune de Saint-André

 

16
octobre

Arrêté n°
3442/DRCTCV modifiant l’arrêté préfectoral n° 06-4009 du 14 novembre 2006
portant désignation des membres de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites

 

22 octobre

Arrêté n° 3489/DRCTCV modifiant
l’arrêté n° 07-848 du 15 mars 2007 portant dispositions renforcées de salubrité
publique dans la lutte contre le chikungunya relativement à la gestion et à
l’élimination des déchets verts collectés par la Communauté Intercommunale du
Nord de la Réunion

 

23 octobre

Arrêté n°
3492/DRCTCV portant prescriptions complémentaires urgentes à la Société des
établissements ISAUTIER situé en zone d’activités de Frédeline sur le territoire
de la commune de Saint-Pierre

 

25 octobre

Arrêté n°
3534/DRCTCV portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de
l’environnement concernant la modification du tracé de piste d’accès au
chantier de la Rivière des Pluies et des travaux connexes, dans le cadre du
Projet d’Irrigation du Littoral Ouest (PILO) sur les communes de Saint-Denis et
Sainte-Marie

 

26 octobre

Arrêté n° 3557/DRCTCV déclarant
d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation
d’une station d’épuration et de ses équipements connexes sur le site du Grand
Prado, sur le territoire des communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie et
portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de
Sainte-Marie

 

26 octobre

Arrêté n°
3558/DRCTCV portant définition de l’agglomération d’assainissement de
Saint-Denis et autorisation de création de la station d’épuration du Grand
Prado sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

29 octobre

Arrêté n°
3559/DRCTCV mettant en demeure la société CP ROTO de régulariser la situation
administrative de son établissement situé 36, rue Claude Chappe, ZAC 2000 sur
le territoire de la commune du Port et dédié à une activité d’imprimerie

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

 

12 septembre

Arrêté n° 42/DRASS fixant la composition
du conseil pédagogique de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du Groupe
Hospitalier Sud Réunion de Saint-Pierre

 

17 septembre

Arrêté n°
2984/DRASS valant main levée partielle de l’arrêté préfectoral n° 3813 du 23
octobre 2002 portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un immeuble de six
logements appartenant à la société TRANSIT CADJEE édifié sur la parcelle
cadastrée AN 204, 176 rue Sainte-Marie sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

 

18
septembre

Arrêté n° 2993/DRASS valant main levée partielle de l’arrêté
préfectoral n° 2004 du 04 juillet 2007 portant déclaration d’insalubrité
remédiable de quatre immeubles d’habitation appartenant à M. RAMAYE Idriss
demeurant, 12 lotissement Le Verger à Saint-André édifiés sur la parcelle
cadastrée AR 6, 10 bis rue de Lorraine sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

 

18
septembre

Arrêté n°
2994/DRASS valant main levée partielle de l’arrêté préfectoral n° 2005 du 4
juillet 2007 portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un immeuble d’habitation
de trois logements appartenant à Monsieur MOULLAN ABOU BACAR édifié sur la
parcelle cadastrée AT 293, sise 3 ruelle Fica sur le territoire de la commune
de Saint-Denis

 

28 septembre

Arrêté n° 3160/DRASS modifiant l’arrêté
n° 2622 du 17 juillet 2005 portant refus d’autorisation d’un Service
d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de 30 places dans le Sud, par
l’Association Laïque pour l’Education, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) –
BP 72 – 59003 Lille cedex

 

28 septembre

Arrêté n° 3161/DRASS modifiant l’arrêté
n° 4614/DRASS du 18 décembre 2006 portant refus d’autorisation de création d’un
Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de 30 places à
Sainte-Suzanne, par l’Association Saint-François d’Assise – 60 rue Bertin – BP
874 – 97476 Saint-Denis cedex

 

1er octobre

Arrêté n° 3176/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2007 applicable au 1er octobre 2007 au service d’éducation
spécialisée et de soins à domicile moteur du Centre d’Education Motrice géré
par l’Association Saint-François d’Assise

 

1er octobre

Arrêté n° 3177/DRASS portant fixation de
la dotation globale de financement 2007 applicable à compter du 1er octobre
2007 au Centre de Ressources Interrégional pour l’Autisme (CRIA) situé au 14,
ruelle Rivière à Saint-Leu géré par l’Association Claire Joie

 

 

 

 

1er
octobre

Arrêté n° 3178/DRASS portant déclaration d’insalubrité
remédiable d’un immeuble d’habitation exploité par Madame KAKOUSKY Yolande
demeurant 6, boulevard de la Providence à Saint-Denis et édifié sur la parcelle
cadastrée DL 4 au 6 boulevard de la Providence sur le territoire de la commune
de Saint-Denis

 

3
octobre

Arrêté
n° 3239/DRASS portant modification des forfaits de soins pour l’année 2007
applicables au service de soins infirmières à domicile géré par le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-André

 

3
octobre

Arrêté n° 3240/DRASS portant fixation des
forfaits de soins pour l’année 2007 applicables au service de soins infirmiers
à domicile géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté
Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)

 

3 octobre

Arrêté n° 3241/DRASS portant modification des forfaits de soins
pour l’année 2007 applicables au service de soins infirmiers à domicile pour
personnes âgées géré par la Croix Rouge Française

 

3 octobre

Arrêté
n° 3242/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2007 applicables à
l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Résidence
Astéria » géré par l’Organisation Réunionnaise d’Information et d’Aide aux
Personnes Agées (ORIAPA)

 

3 octobre

Arrêté n° 3243/DRASS portant modification
de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux soins
pour l’année 2007 applicables à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées
« Les Alizées » (Etablissement hébergeant des personnes âgées
dépendantes) gérée par la Fondation Père Favron

 

3 octobre

Arrêté n° 3246/DRASS modifiant l’arrêté
n° 2622 du 17 juillet 2006 portant refus d’autorisation d’un Service d’Education
Spéciale et de Soins à Domicile de 30 places dans le Sud, par l’Association
Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) –
BP 72 – 59003 Lille cedex

 

8
octobre

Arrêté n° 3312/DRASS modifiant l’arrêté n° 4058 du 3 décembre
2004 portant refus d’autorisation de création d’un Centre d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale de 42 places à Saint-Denis, par l’Association Halte
Dionysienne – 66 rue d’après – 97400 Saint-Denis

 

8
octobre

Arrêté
n° 3313/DRASS modifiant l’arrêté portant refus d’autorisation de création d’un
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de 332 places dans l’Ouest et
autorisant l’extension de 4 places, par l’Association Soutien Solidarité Santé
– 46 rue Pothier – 97460 Saint-Paul

 

8
octobre

Arrêté
n° 3314/DRASS portant autorisation d’extension du Centre d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale de Saint-Pierre, de 5 places, par l’Association d’Insertion
par le Travail et l’Accompagnement Personnalisé (AITAP) anciennement dénommée
Association de Soutien au Comité de Probation et d’Assistance aux Libérés
(ASCPAL) – 59 rue de Caumont – 97410 Saint-Pierre

 

8 octobre

Arrêté n° 3315/DRASS portant autorisation
d’extension du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Arc en
Ciel » de Saint-Pierre, de 5 places, par l’Association SOS Détresse – 2
rue Sainte-Marie – 97410 Saint-Pierre

 

8 octobre

Arrêté n° 3316/DRASS portant autorisation de création d’un
Centre d’Hébergement et d’Accueil d’Urgence de 30 lits à Bras Panon, par
l’Association la Halte Dionysienne – 66 rue d’après – 97400 Saint-Denis

 

8
octobre

Arrêté n° 3317/DRASS portant autorisation d’extension du Centre
d’Hébergement et de Réinsertion Sociale Pierre Morange à Saint-Denis, par
l’Association Réunionnaise d’Entraide aux Libérés (A.R.E.L.) 57 rue Monseigneur
de Beaumont – 97400 Saint-Denis

 

8
octobre

Arrêté n° 3318/DRASS portant autorisation
d’extension du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Rose des
Bois » de Saint-Denis, de 5 places supplémentaires, à compter du 1er
octobre 2007, par le Mouvement de Soutien des Femmes en Détresse – 10 rue des
Ajoncs – 97400 Saint-Denis

 

9 octobre

Arrêté n° 478/DRASS portant agrément
régional d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières
ou de santé publique

 

9
octobre

Arrêté n° 3337/DRASS portant refus d’autorisation de création
d’un Institut Médico-Educatif de 40 places à Salazie, par l’Association Laïque
pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (A.L.E.F.P.A.) –
BP 72 – 59033 Lille

 

9
octobre

Arrêté n° 3338/DRASS portant refus d’autorisation d’extension
de 44 places de la capacité de l’Institut Médico-Pédagogique Claire Joie, géré
par l’Association Claire Joie – 7 rue de l’Albatros – 97434 Saline Les Bains

 

9
octobre

Arrêté
n° 3340/DRASS portant refus d’autorisation de modification d’agrément et
d’extension du Centre Pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (CEAP) et du
Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD)Maison Notre
Dame, par l’association Frédéric Levavasseur – 3 rue Pierre Aubert – ZI du
Chaudron – 97490 Sainte-Clotilde

 

11
octobre

Arrêté n° 3396/DRASS portant fixation des
forfaits de soins 2007 à compter du 15 octobre 2007, du service d’accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) « Les Aubépines » à
Saint-Benoît, géré par la Fondation Père Favron

 

16 octobre

Arrêté n° 3448/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de Mme MAILLOT Martine à Saint-Benoît

 

16 octobre

Arrêté n° 3449/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. BOULAY Thomas au Tampon

 

16 octobre

Arrêté n° 3450/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de Mme BURNEL Magalie à la Plaine des
Palmistes

 

18 octobre

Arrêté n° 3464/DRASS modifiant l’arrêté préfectoral n° 06-3700
du 16 octobre 2006 portant désignation des membres du Conseil Département de
l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Réunion
(CODERST)

 

25 octobre

Arrêté n° 54-07/DRASS fixant les dates
des deux sessions 2007 et la composition du jury délibératif du diplôme d’Etat
d’Infirmier(ére)

 

25 octobre

Arrêté n° 3522/DRASS portant changement
de dénomination du Centre Interrégional de Ressources, de Diagnostic et
d’Evaluation de l’Autisme (CIERA) par l’Association Claire Joie – 7 rue de
l’Albatros – 97434 La Saline Les Bains

 

25 octobre

Arrêté n° 3523/DRASS modifiant l’arrêté préfectoral n° 06-3700
du 16 octobre 2006 portant désignation des membres du conseil départemental de
l’Environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Réunion
(CODERST)

 

26
octobre

Arrêté n° 62-07/DRASS portant nomination du jury de validation
des acquis de l’expérience pour la délivrance du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de
Vie Sociale

 

26
octobre

Arrêté n° 3547/DRASS portant modification de l’arrêté n° 3709
relatif à la nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse
Générale de Sécurité Sociale de la Réunion

 

 

 

 

 

29
octobre

Arrêté
n° 3553/DRASS portant autorisation de délocalisation de l’Institut
Médico-Pédagogique du Petit Tampon, sur le site de Bel Air, par l’association
départementale d’amis et parents de personnes handicapés mentales (ADAPEI) 62
rue M. Gorbatchev – BP 120 – 97833 Le Tampon cedex

 

29
octobre

Arrêté
n° 3554/DRASS modifiant l’arrêté n° 3161 du 28 septembre 2007 modifiant
l’arrêté n° 4614 du 18 décembre 2006 portant refus d’autorisation de création
d’un Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de 30 places à
Sainte-Suzanne, par l’association Saint-François d’Assise – 60 rue Bertin – BP
874 – 97476 Saint-Denis cedex

 

29
octobre

Arrêté
n° 3555/DRASS portant modification de l’arrêté n° 2625 du 17 juillet 2006
portant refus d’autorisation d’extension de la Maison d’Accueil Spécialisée
(MAS) de Bois d’Olives « Les Pleïades de 45 à 71 places, par la Fondation
Père Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre cedex

 

29
octobre

Arrêté
n° 3556/DRASS portant autorisation de diminution de la capacité du Centre de
Rééducation de la Ressource (Sainte-Marie) de 210 à 175 places, géré par
l’Institut
Régional des Sourds et Aveugles de Marseille – 1 rue
Vauvenargues – 13007 Marseille

 

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

27
septembre

Arrêté n°
3150/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 du PR 64+500 au
PR 65+000 entre les ouvrages sur la ravine Ruisseau et la ravine Mulla – Hors
agglomération – Commune de l’Etang Salé

 

3
octobre

Arrêté n°
3234/DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1
au droit de l’échangeur avec la RD 6 sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

3
octobre

Arrêté n°
3235/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006
sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

5
octobre

Arrêté n°
3282/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et sur la RN 1006
5 Boulevard U2) sur le territoire de la commune de Saint-Denis et de La
Possession

 

9
octobre

Arrêté n°
3341/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 3 entre les PR
30+400 et 34+200 au lieu-dit La Plaine des Cafres – Commune du Tampon

 

 

 

11 octobre

Arrêté n°
3392/DDE fixant les modalités d’attribution et de versement de l’aide de l’Etat
à la construction et à l’acquisition de logements évolutifs sociaux à la
Réunion (LES)

 

12
octobre

Arrêté n° 3401/DDE portant réglementation de la circulation sur
les routes nationales n° 1 et n° 2 sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

 

12
octobre

Arrêté n°
3407/DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 3
au droit de l’échangeur du Boulevard Banks au PR 61+700 sur le territoire de la
commune de Saint-Pierre

 

12
octobre

Arrêté n° 3408/DDE portant
réglementation de la circulation sur la route nationale 2 à Vincendo du PR 102+500
au PR 102+865 et à l’entrée Est de Saint-Joseph du PR 108+000 au PR 108+680 sur
le territoire de la commune de Saint-Joseph ( Hors agglomération)

 

12
octobre

Arrêté n° 3409/DDE portant réglementation
de la circulation sur la route nationale n° 1 du PR 78+000 au PR 84+300 au
droit des échangeurs de Pierrefonds, de l’aéroport de Pierrefonds, de la ZI de
la Pépinière, de Badamier et de l’entrée de Saint-Pierre sur le territoire de
la commune de Saint-Pierre

 

12
octobre

Arrêté n°
3410/DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale 2
entre le PR 100+400 et le PR 101+000 Rampes de Basse Vallée sur le territoire
de la commune de Saint-Joseph

 

15
octobre

Arrêté n°
3428/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 entre le PR
78+000 et le PR 83+550 – Commune de Saint-Pierre

 

15
octobre

Arrêté n°
3429/DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1
au droit de l’échangeur avec la RD 6 sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

26
octobre

Arrêté n°
3545/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 3 entre le
giratoire des Azalées et l’échangeur de Bassin Plat (Hors Agglomération) –
Communes de Saint-Pierre et du Tampon

 

26
octobre

Arrêté n°
3546/DDE portant réglementation de la circulation sur la voie cannière entre
l’échangeur de Mon Caprice et le chemin kilomètre 3 sur le territoire de la
commune de Saint-Pierre (Hors Agglomération)

 

 

 

26
octobre

Arrêté n°
3548/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 et la RN 1006 sur
le territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

31
octobre

Arrêté n°
3581/DDE portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1
sur le territoire de la commune de La Possession

 

 

 

 

DIRECTION
DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

8
octobre

Arrêté n°
3308/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes

 

 

24
octobre

Arrêté n°
3519/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de
la société « Services La Kaz » à Petite Ile

 

24
octobre

Arrêté n°
3520/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de
la société « BEBES HEUREUX » à Sainte-Clotilde

 

 

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION ET
DE LA REPRESSION DES
FRAUDES

 

23
octobre

Arrêté n° 3507/DDCCRF fixant le prix de certains hydrocarbures
liquides et du gaz à la Réunion à compter du 1er novembre 2007

 

 

 

 

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

31
octobre

Arrêté n°
3578/DDJS subvention attribuée à l’association « Le développement des
politiques éducatives territoriales

 

 

 

 

 

DIRECTION DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

30
octobre

Arrêté n° 3564/DAF relative à la composition de la Commission
d’Appel d’Offres concernant le programme de rénovation de la DAF de la Réunion
– Programme finance sur des crédits d’Etat

 

 

 

TRESOR PUBLIC

 

1er
octobre

Délégations de signature

 

5
octobre

Procuration sous seing privé de Monsieur
Michel Fontaine

 

5
octobre

Procuration sous seing privé de Monsieur
Fernand Fleuriot

 

30
octobre

Désignation de la parité administrative au sein du CTPL

 

 

RECTORAT

 

27 septembre

Arrêté
n° 08/07/DPM portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Titan ( Le
Port)

 

 

11
octobre

Arrêté n° 2007-02 portant délégations de signature

 

16
octobre

Arrêté d’ouverture de recrutement par la
voie de PACTE d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère
de l’éducation nationale pour l’académie de La Réunion, au titre de 2007

 

22
octobre

Arrêté n° 11-07/DPM portant désaffectation d’un bien mobilier
au collége Bory de Saint-Vincent (Saint-Philippe)

 

 

 

 

 

 

 

 

BUREAU
DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’ACTION SOCIALE

 

1er
octobre

Arrêté
n° 3179/BRHAS fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à
l’épreuve pratique et à l’épreuve orale d’admission du concours externe, ouvert
à la Préfecture de La Réunion en 2007 pour le recrutement d’un agent des
services techniques – Spécialité Electricien

 

1er
octobre

Arrêté
n° 3180/BRHAS fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à
l’épreuve pratique et à l’épreuve orale d’admission du concours externe, ouvert
à la Préfecture de La Réunion en 2007 pour le recrutement d’un agent des
services techniques – Spécialité employé(e) de maison polyvalent(e)

 

23 octobre

Arrêté n° 3515/BRHAS fixant la liste des candidats
admis au concours pour le recrutement d’un Agent des Services Techniques
spécialité employé(e) de maison polyvalent(e)

 

23
octobre

Arrêté n° 3516/BRHAS fixant la liste des candidats admis au
concours pour le recrutement d’un Agent des Services Techniques spécialité
électricien

 

26
octobre

Arrêté n° 3537/BRHAS relatif à la nomination de mademoiselle
Christelle BOYER en qualité d’Agent des Services Techniques spécialité
employé(e) de maison polyvalent(e)

 

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES
VETERINAIRES

 

12
octobre

Arrêté n°
1389/DSV rapportant l’arrêté préfectoral n° 2007/PC 0700025 du 30 mars 2007

 

11 octobre

Arrêté n°
1393/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

11
octobre

Arrêté n°
1397/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée
sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

 

 

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

10
octobre

Arrêtés n° 158 à 162/ARH fixant le montant des
ressources d’assurance maladie au Centre Hospitalier Gabriel Martin / au Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon / au Centre Hospitalier Intercommunal de
Saint-André/Saint-Benoît / à la Clinique de Saint-Benoît / au Groupe
Hospitalier Sud Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M 8
2007

 

11
octobre

Arrêté n°
163/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon

 

31
octobre

Arrêté n° 164/ARH portant désignation de monsieur Patrick GRAS
directeur par intérim du centre hospitalier départemental Félix Guyon

 

 

 

 

 

 

Recueil des Actes Administratifs

Dépôt légal n°10

61ème Année – 1er  NOVEMBRE 
2007

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la
Coordination Générale
et du Courrier


Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

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