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Recueil des actes administratifs de 2007
2007 : raaspeacial21_071015
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Modifié le

Recueil des Actes Administratifs

 

 

 

 

 

 

 


SPECIAL N° 21

 

OCTOBRE 2007

 

 

SOMMAIRE

 

 

 

15 octobre 2007

÷ 
Arrêté n° 3439
portant désignation des personnes habilitées à représenter l’Etat, au nom du
Préfet du département, de la région et de la zone de défense de
La Réunion, devant les
tribunaux administratifs et judiciaires

÷ 
Arrêté n° 3440
portant délégation de signature à M. Robert UNTERNER, chef du service
développement ressources, chargé de l’intérim des fonctions de directeur
régional de l’environnement et M. Jean-Charles ARDIN, directeur régional
de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de
La Réunion, chargé de
l’intérim des fonctions de chef du pôle régional environnement et développement durable et aux chefs de
service intégrés au pôle

÷ 
Arrêté n° 3441
organisant la mise en œuvre des budgets opérationnels de programme et des
unités opérationnelles au sein du pôle régional environnement et développement durable

 

 

 

 

Préfecture de La Réunion

Dépôt
Légal - 
SPECIAL n° 21

15 octobre 2007

 

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