Haut de page

Recueil des actes administratifs de 2007
2007 : Septembre
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

61ème Année – N°
9 – Mois de SEPTEMBRE 2007

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

CABINET

 

6 septembre

Arrêté n° 2858/CAB autorisant l’association
sportive rando Camélias à organiser le 05 novembre 2007 une course de montagne
intitulée : « CAMELIAS RAID.E »

 

11 septembre

Arrêté n° 2927/CAB réglementant l’accès des personnes sur
certains sentiers de randonnée

 

12 septembre

Arrêté n° 2935/CAB portant interdiction
exceptionnelle des activités nautiques et de la circulation piétonne en bord de
mer sur la zone des communes côtières

 

19 septembre

Arrêté n° 3024/CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

24 septembre

Arrêté n° 3078/CAB relatif à la commission
de surveillance de la maison d’arrêt de Saint-Pierre

 

28 septembre

Arrêté n° 3163/CAB réglementant la
pratique du VTT sur un itinéraire de randonnée VTT

 

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTION INTERMINISTERIELLES

 

28 août

Arrêté n°
2726/DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI BRYANELLY en
vue de la création d’un ensemble de deux commerces situé chemin Lefaguyes –
Zone Andropolis à Saint-André

 

4 septembre

Arrêté n° 2821/DAI relatif à l’organisation
des services de l’Etat de La Réunion

 

 

 

 

26 septembre

Arrêté n° 3137/ bis/DAI fixant la
composition départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la SCI HADJEE MOTA en vue de la création d’un ensemble commercial
– Rue de la Poudrière à Saint-Pierre

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

31 août

Arrêté n° 2801/DLP désignant les Délégués
de l’Administration appelés à faire partie des Commissions Administratives
chargées de réviser les listes électorales pour l’année 2007-2008 dans les
communes de l’arrondissement de Saint-Denis et de statuer sur les demandes
d’inscriptions et de radiations

 

6 septembre

Arrêté n° 2836/DLP autorisant le
fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage : « Réunion
Gardiennage Intervention Sécurité Privée »

 

6 septembre

Arrêté n° 2837/DLP autorisant le
fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage : « Raza
Prévention Sécurité Privée »

 

6 septembre

Arrêté n° 2838/DLP portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur
des locaux du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis – 5, avenue André
Malraux – Champ Fleuri – BP 338 – 97494 Sainte-Clotilde cedex

 

6 septembre

Arrêté n° 2839/DLP portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur
des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole – Agence de Saint-André –
300 chemin Lefaguyés – 97440 Saint-André

 

6 septembre

Arrêté n° 2840/DLP portant autorisation
de l’installation et du fonctionnement d’un nouveau système de vidéosurveillance
à l’intérieur des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole – Agence 14
rue Félix Guyon – 97400 Saint-Denis

 

6 septembre

Arrêté n° 2841/DLP portant autorisation de l’installation et du
fonctionnement d’un nouveau système de vidéosurveillance à l’intérieur des
locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole – Agence 23 ruelle des Payet –
97450 Saint-Louis

 

6 septembre

Arrêté n° 2842/DLP portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un nouveau système de vidéosurveillance à l’intérieur
des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole – Agence Chaussée Royale –
97460 Saint-Paul

 

 

 

6 septembre

Arrêté n° 2843/DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un nouveau système de vidéosurveillance à l’intérieur des
locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole – Agence 10 rue Maury – 97480
Saint-Joseph

 

6 septembre

Arrêté n° 2844/DLP portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un nouveau système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole – agence 138
rue Hubert de Lisle – 97430 Le Tampon

 

6 septembre

Arrêté n° 2845/DLP portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un nouveau système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole – agence 98
rue Mahé de Labourdonnais – 97429 Petite-Ile

 

6 septembre

Arrêté n° 2846/DLP portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un nouveau système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole – agence 20,22
avenue Leconte de Lisle – 97490 Sainte-Clotilde

 

6 septembre

Arrêté n° 2847/DLP portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un nouveau système de vidéosurveillance à l’intérieur
des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole – agence 17 avenue de
Paris – 97420 Le Port

 

6 septembre

Arrêté n° 2848/DLP portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un nouveau système de vidéosurveillance à
l’intérieur des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole – agence CD 6
la Saline – 97422 La Saline

 

6 septembre

Arrêté n° 2849/DLP portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur
des locaux du HOW CHOONG – Environnement ( HCE) – 17 avenue Charles Isautier ZI
3 – 97410 Saint-Pierre

 

6 septembre

Arrêté n° 2850/DLP portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur
des locaux du HOW CHOONG – Environnement ( HCE) – rue du Transit – 97480
Saint-Joseph

 

6 septembre

Arrêté n° 2851/DLP portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur
des locaux du HOW CHOONG – Environnement ( HCE) – avenue du Père Soubise
Cambaie – 97460 Saint-Paul

 

6 septembre

Arrêté n° 2852/DLP portant autorisation d’installation et
d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du
SOCOA – CHAMPION – 65 avenue du Général de Gaulle – 97425 Les Avirons

 

7 septembre

Arrêté n° 2881/DLP portant modification
de la licence d’agent de voyages accordée à la Sarl « CORAIL VOYAGES
REUNION »

 

21 septembre

Arrêté n° 3070/DLP portant modification
de la licence d’agent de voyages accordée à la Sarl « AIR VOYAGES »

 

24 septembre

Arrêté n° 3077/DLP accordant une habilitation dans le domaine
funéraire à l’entreprise « Pompes Funèbres Réunion Mayotte »

 

26 septembre

Arrêté n° 3096/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Bras-Panon

 

26 septembre

Arrêté n° 3097/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Cilaos

 

26 septembre

Arrêté n° 3098/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de l’Entre-Deux

 

26 septembre

Arrêté n° 3099/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de l’Etang-Salé

 

26septembre

Arrêté n° 3100/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de la Possession

 

26 septembre

Arrêté n° 3101/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune du Tampon

 

26 septembre

Arrêté n° 3102/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune des Avirons

 

26 septembre

Arrêté 3103/DLP portant attribution de l’indemnité de
responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de
Petite-Ile

 

26 septembre

Arrêté n° 3104/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Saint-André

 

 

 

26 septembre

Arrêté n° 3105/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Saint-Benoît

 

26 septembre

Arrêté n° 3106/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Saint-Denis

 

26 septembre

Arrêté n° 3107/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Sainte-Marie

 

26 septembre

Arrêté n° 3108/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Sainte-Suzanne

 

26 septembre

Arrêté n° 3109/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Saint-Joseph

 

26 septembre

Arrêté n° 3110/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Saint-Louis

 

26 septembre

Arrêté n° 3111/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Saint-Leu

 

26 septembre

Arrêté n° 3112/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Saint-Paul

 

26 septembre

Arrêté n° 3113/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Saint-Philippe

 

26 septembre

Arrêté n° 3114/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
commune de Saint-Pierre

 

26 septembre

Arrêté n° 3115/DLP portant attribution de
l’indemnité de responsabilité au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la
communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest

 

26 septembre

Arrêté n° 3116/DLP portant attribution de l’indemnité de responsabilité
au régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de Trois Bassins

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

5 septembre

Arrêté n° 338-07/SP/STB autorisant
l’office municipal des sports de la Plaine des Palmistes à organiser une
compétition sportive dénommée « 15ème édition des Foulées
Féminines » le dimanche 16 septembre 2007 sur le territoire de la commune
de la Plaine des Palmistes

 

18 septembre

Arrêté n° 359-07/SP/STB autorisant le
CASEC de la Rivière des Roches à organiser une compétition sportive dénommée
« Course de Côte de l’Eden » le dimanche 23 septembre 2007 sur le
territoire de la commune de Bras-Panon

 

18 septembre

Arrêté n° 360-07/SP/STB autorisant le
Vélo Club de l’Est à organiser le dimanche 23 septembre 2007 une manifestation
sportive intitulée « Critérium de Bras-Panon » sur le territoire de
la commune de Bras-Panon

 

25 septembre

Arrêté n° 366-07/SP/STB autorisant
l’Association Sportive Automobile du Sud à organiser le dimanche 30 septembre
2007 une manifestation sportive dite : « 1er Run de L’ASA Sud »
sur le circuit homologué Félix Guichard à Sainte-Anne

 

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE

 

7 septembre

Arrêté n° 2883/DRCTCV déclarant d’utilité
publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement de la
RN 1, sur le territoire des communes de Saint-Pierre et de Saint-Louis, et
tenant lieu de déclaration de projet

 

10 septembre

Arrêté n° 2906/DRCTCV concernant le
projet d’aménagement de la « ZAC Mail de l’Océan » sur le territoire
de la commune du Port

 

17 septembre

Arrêté n° 2986/DRCTCV mettant en demeure
Monsieur le Directeur du Groupe Hospitalier Sud Réunion de respecter
strictement les dispositions techniques réglementaires applicables aux
installations qu’il est autorisé à exploiter sur le territoire de la commune de
Saint-Pierre

 

18 septembre

Arrêté n° 2998/DRCTCV mettant en demeure
la S.A.R.L. Bourbon Promotion sise 1 Lotissement How Chong – Ligne des Bambous
– 97432 Ravine des Cabris – Saint-Pierre, au titre du code de m’Environnement
pour le projet de réalisation du lotissement « Les Coteaux de
Bourbon » au lieu-dit « Halte-là » chemin « Roche
Glisse » sur le territoire de la commune de la Possession

 

18 septembre

Arrêté n° 2999/DRCTCV mettant en demeure
la S.C.C.V. Alexandre, sise 131, rue du Maréchal Leclerc à Saint-Denis, au
titre du code de l’Environnement, pour un projet de construction de 70
logements sur le territoire de la commune de la Possession

 

27 septembre

Arrêté n° 3152/DRCTCV relatif au
renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la
liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

 

28 septembre

Arrêté n° 3157/DRCTCV portant
autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement
concernant La Zac RHI Mauguiers sur la commune de Saint-André

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCILES

 

21 août

Arrêté n° 2618/DRASS portant fixation du
prix de journée 2007 applicable à compter du 21 août 2007 à l’Institut
d’Education Motrice de l’Institut Médico-Social de Saint-Joseph, géré par la
Fondation Père Favron

 

21 août

Arrêté n° 2619/DRASS portant fixation du
prix de journée 2007 applicable à compter du 21 août 2007 au CEAP de l’Institut
Médico-Social de Saint-Joseph, géré par la Fondation Père Favron

 

21 août

Arrêté n° 2620/DRASS portant fixation des
prix de journée 2007 applicables à compter du 21 août 2007 à l’Institut
Médico-Educatif de l’Institut Médico-Social de Saint-Joseph géré par la
Fondation Père Favron

 

21 août

Arrêté n° 2621/DRASS portant fixation de
la dotation globale de financement 2007, à compter du 21 août 2007, au Service
d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de l’Institut Médico-Social de
Saint-Joseph, géré par la Fondation Père Favron

 

 

 

 

21 août

Arrêté n° 2622/DRASS portant modification
de la dotation globale de financement 2007 au Service d’Education Spéciale et
de Soins à domicile à Saint-Pierre de l’Institut Médico-Educatif « Charles
Isautier » géré par la Fondation Père Favron

 

21 août

Arrêté n° 2623/DRASS portant modification
des prix de journée 2007 applicables à compter du 21 août 2007 à l’Institut
Médico-Educatif « Charles Isautier » géré par la Fondation Père
Favron

 

21 août

Arrêté n° 2624/DRASS portant modification
des prix de journée 2007 applicables à compter du 1er septembre 2007 au centre
pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (C .E .A. P.) « Les
Mimosas » de Bois d’Olives géré par la Fondation Père Favron

 

30 août

Arrêté n° 2743/DRASS portant modification
de l’arrêté n° 4607 du 18 décembre 2006 autorisant la création d’un Centre Médico
– Psycho Pédagogique (CMPP) dans le Sud de la Réunion, par la Fondation Pére
Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre

 

21 août

Arrêté n° 2744/DRASS portant modification
du prix de journée 2007 applicable à compter du 1er septembre 2007 à la M.A.S.
de Bois d’Olives gérée par la Fondation Père Favron

 

30 août

Arrêté n° 2745/DRASS portant fixation du
prix de séance 2007 applicable à compter du 1er septembre 2007 au Centre
Médico-Psycho-Pédagogique – Antenne de Saint-Louis, géré par la Fondation Père
Favron

 

4 septembre

Arrêté n° 2819/DRASS modifiant l’arrêté
n° 529 du 5 mars 2003 portant refus d’autorisation de création d’un foyer
d’accueil médicalisé (FAM) à Saint-Leu, par la Fondation Pére Favron – BP 380 –
97456 Saint-Pierre cedex

 

4 septembre

Arrêté n° 2820/DRASS modifiant l’arrêté
n° 1560 du 30 mai 2007 portant autorisation de création d’un service
d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés de 15 places à
Sainte-Suzanne, et refus d’autorisation d’une capacité complémentaire de 15
places , par l’association Saint-François d’Assise – 60 rue Bertin – BP 840-
97476 Saint-Denis cedex

 

7 septembre

Arrêté n° 2870/DRASS portant nomination des membres de la
Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Réunion

 

 

 

 

 

 

7 septembre

Arrêté n° 2876/DRASS portant déclaration
d’insalubrité d’un îlot correspondant à la parcelle cadastrée AR 307 composée
de 7 (sept) immeubles bâtis portant les numéros 61, 63, 89, 91, 93, 95 et 97 de
la ruelle Preto appartenant à Mme PATINIA Marie-Ghislaine, épouse COVINDIN
Claude – Chemin du Centre sur le territoire de la commune de Saint-André

 

 

7 septembre

Arrêté n° 2877/DRASS portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’un immeuble appartenant à la succession BLANCARD
épouse DALHIA Epiphane édifié sur la parcelle cadastrée AV 212 – 180, rue du
Général Lambert sur le territoire de la commune de Saint-Leu

 

24 septembre

Arrêté n° 2-2007/DRASS portant
subdélégation de compétence d’ordonnateur secondaire délégué

 

26 septembre

Arrêté n° 3129/DRASS portant modification
des agréments des établissements et service d’aide par le travail ‘Les
Tidalons » par l’association Frédéric Levavasseur – 3 rue Pierre Aubert –
ZI du Chaudron – 97490 Sainte-Clotilde

 

26 septembre

Arrêté n° 3133/DRASS portant diminution
de la capacité de la section institut médico-pédagogique (IMP) de 27 places de
semi internat et de 2 places d’accueil familial spécialisé et de la section institut
médico-professionnelle (IMPRO) de 12 places de semi internat, de l’institut
médico-éducatif (IME) Charles Isautier 
géré par la Fondation Père Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre cedex

 

26 septembre

Arrêté n° 3134/DRASS portant autorisation
de transfert de 27 places de semi internat et de 2 places de placement familial
spécialisé de la section institut médico-pédagogique (IMP) de l’institut
médiso-éducatif (IME) Charles Isautier de Saint-Louis, de 12 places de semi
internat de la section institut médico-professionnel (IMPRO) de l’institut
médico-éducatif (IME) Charles Isautier de Saint-Louis, à la section institut
médico-pédagogique (IMP) de l’institut médico-social de Saint-Joseph et à la
section institut médico-professionnel (IMPRO) de l’institut médico-social de
Saint-Joseph géré par la Fondation Père Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre
cedex

 

 

26 septembre

Arrêté n° 3135/DRASS portant diminution
de la capacité du service s’éducation spécialisée et de soins à domicile du
centre pour enfants et adolescents polyhandicapés (CEAP) « Les
Mimosas » de Bois d’Olives, de 6 places géré par la Fondation Père Favron
– BP 380 – 97456 Saint-Pierre cedex

 

26 septembre

Arrêté n° 3137/DRASS portant diminution
de la capacité du service d’éducation spécialisée et de soins à domicile de l’institut
médico-éducatif Charles Isautier de Saint-Pierre, de 10 places, géré par la
Fondation Père Favron – BP 380 – 97458 Saint-Pierre cedex

 

26 septembre

Arrêté n° 3138/DRASS portant autorisation
de transfert de 10 places du service d’éducation spécialisée et de soins à
domicile de l’institut médico-éducatif Charles Isautier de Saint-Pierre, au
service d’éducation spécialisée et de soins à domicile de l’institut
médico-social de Saint-Joseph, géré par la Fondation Père Favron – BP 380 –
97456 Saint-Pierre cedex

 

26 septembre

Arrêté n° 3139/DRASS portant diminution
de la capacité de l’institut d’éducation motrice pour déficients moteurs de
Saint-Louis, de 10 places de semi internat et de 2 places d’accueil familial
spécialisé, géré par la Fondation Père Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre
cedex

 

26 septembre

Arrêté n° 3140/DRASS portant
autorisation de transfert de 10 places de semi internat et de 2 places de placement
familial spécialisé de l’institut d’éducation motrice de Saint-Louis, à
l’institut d’éducation motrice de l’institut médico-social de Saint-Joseph,
géré par la Fondation Père Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre cedex

 

26 septembre

Arrêté n° 3141/DRASS portant autorisation
de transfert de 5 places du service d’éducation spécialisée et de soins à
domicile de l’institut d’éducation motrice Charles Isautier, au service
d’éducation spécialisée et de soins à domicile de l’institut médico-social de
Saint-Joseph, géré par la Fondation Père Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre
cedex

 

26 septembre

Arrêté n° 3142/DRASS portant autorisation
de transfert de 10 places de semi internat et de 2 places d’accueil familial
spécialisé du centre pour enfants et adolescents polyhandicapés (CEAP)
« Les Mimosas » de Bois d’Olives, au centre pour enfants et
adolescents polyhandicapés de l’institut médico-social de Saint-Joseph, géré
par la Fondation Père Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre cedex

 

26 septembre

Arrêté n° 3143/DRASS portant diminution
de la capacité du centre pour enfants et adolescents polyhandicapés (CEAP)
« Les Mimosas » de Bois d’Olives, de 10 places de semi internat et de
2 places d’accueil familial spécialisé, géré par la Fondation Père Favron – BP
380 – 97456 Saint-Pierre cedex

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

3 septembre

Arrêté n° 2802/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 entre le PR 24+150 et le PR 28+650 sur le territoire de
la commune de Saint-Paul

 

4 septembre

Arrêté n° 2824/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 du PR 77+600 au PR 84+400 sur le territoire de la
commune de Saint-Pierre

 

13
septembre

Arrêté n° 2936/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale 1 au droit de l’échangeur de l’aéroport de Pierrefonds au PR
80+000 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

13 septembre

Arrêté n° 2944/DDE portant application de la procédure de
l’annonce différée du résultat de l’épreuve pratique du permis de conduire de
la catégorie « B » dans le département de la Réunion

 

14
septembre

Arrêté n° 2963/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1006 (Boulevard Sud) du giratoire Foucherolles au giratoire avec la rue
Lory les Bas sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

14
septembre

Arrêté n°
2965/DDE autorisant l’Entreprise CHEUNG AH SEUNG à transporter des matières
explosives

 

18
septembre

Arrêté n° 2991/DDE portant modification de l’arrêté relatif à
la commission régionale des sanctions administratives

 

18
septembre

Arrêté n° 3001/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 du PR 56+500 au PR 57+670 ( au lieu-dit la Pointe au
Sel) sur le territoire de la commune de Saint-Leu

 

19
septembre

Arrêté n° 3003/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 et sur la RN 1006 (Boulevard U2) sur le territoire de la commune de
Saint-Denis et de La Possession

 

 

 

19
septembre

Arrêté n° 3004/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 du PR 35+800 au PR 37+200 (Déviation de Saint-Gilles)
sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

19
septembre

Arrêté n° 3005/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale 1 au droit de l’échangeur de la zone industrielle de la
Pépinière au PR 81+400 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

19
septembre

Arrêté n° 3014/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1006 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

21
septembre

Arrêté n°
3069/DDE portant réglementation de la circulation sur la RN 1 sur le territoire
des communes de Saint-Denis et de La Possession

 

24
septembre

Arrêté n° 3082/DDE portant approbation de la convention
constitutive, sous statut de Groupement d’Intérêt Public, du Centre de
ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion

 

24
septembre

Convention
annexée à l’arrêté n° 3082/DDE du 24 septembre 2007

 

26
septembre

Arrêté n° 3092/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 au droit de l’échangeur avec la RD 6 sur le territoire
de la commune de Saint-Paul

 

26
septembre

Arrêté n° 3093/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 5 entre le tunnel de Gueule Rouge et le Bras de Benjoin
(PR 29+000 à 31+000) sur le territoire de la commune de Cilaos

 

26
septembre

Arrêté n° 3094/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 du PR 78+000 au PR 84+300 au droit des échangeurs de
Pierrefonds, de l’aéroport de Pierrefonds, de la ZI de la Pépinière, de
Badamier et de l’entrée de Saint-Pierre

 

26
septembre

Arrêté n° 3095/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 3 au droit de l’échangeur du Boulevard Banks au PR 61+700
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

 

 

 

RECTORAT

 

3 septembre

Arrêté n°
001-2007 portant délégation de signature

 

3 septembre

Arrêté
2007-001 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement
secondaire

 

 

28
septembre

Arrêté modifiant l’arrêté du 10 janvier 2005
fixant le calendrier scolaire de l’accadémie de la Réunion pour les années 2005-2006,
2006-2007, 2007-2008

 

 

 

 

 

 

TRESOR PUBLIC

 

3
septembre

Arrêté relatif aux fonctions de Commissaire du
Gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation

 

3
septembre

Arrêté portant délégation de signature en
matière d’évaluation domaniale

 

3
septembre

Arrêté portant délégation de signature en matière
d’assiette et de liquidation des conditions financières des opérations de
gestion et d’aliénation des biens de l’Etat, ainsi qu’en matière de contentieux
domanial

 

3
septembre

Procuration sous seing privé

 

 

 

DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

21 septembre

Arrêté n°
3071/DAF portant décision d’agrément de la fédération de révision des
coopératives agricoles

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

 

6
septembre

Arrêté n° 2857/DDPJJ portant renouvellement d’habilitation
Justice du service d’Investigations géré par l’Association Réunionnaise
d’Entraide Aux Libérés « A.R.E.L. » « Enquêtes Sociales »
et « Investigation et Orientation Educative »

 

7
septembre

Arrêté n° 2884/DDPJJ portant renouvellement de l’habilitation
Justice du service de Réparation Pénale géré par l’Association Réunionnaise
d’Entraide Aux Libérés « A.R.E.L. »

 

 

 

OBUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE
L’ACTION SOCIALE

 

7 septembre

Arrêté
n° 2871/BRHAS constituant le jury du concours pour le recrutement d’un Agent
des Services Techniques employé(e) de maison polyvalent(e)

 

7 septembre

Arrêté
n° 2872/BRHAS constituant le jury du concours pour le recrutement d’un Agent
des Services Techniques spécialité électricien

 

14 septembre

Arrêté
n° 2955/BRHAS fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à
l’épreuve écrite de présélection du concours externe, ouvert à la Préfecture de
La Réunion en 2007 pour le recrutement d’un Agent des Services Techniques spécialité
employé(e) de maison polyvalent(e)

 

14 septembre

Arrêté n° 2956/BRHAS fixant la liste des
candidats autorisés à se présenter à l’épreuve écrite de présélection du concours
externe, ouvert à la Préfecture de La Réunion en 2007 pour le recrutement d’un
Agent des Services Techniques spécialité électricien

 

14 septembre

Arrêté n°
2957/BRHAS portant création d’une commission de surveillance du concours pour
le recrutement d’un Agent des Services Techniques employé(e) de maison
polyvalent(e)

 

14 septembre

Arrêté
n° 2958/BRHAS portant création d’une commission de surveillance du concours
pour le recrutement d’un Agent des Services Techniques polyvalent spécialité
électricien

 

25 septembre

Arrêté
n° 3090/BRHAS modifiant l’arrêté n° 2871 constituant le jury du concours pour
le recrutement d’un agent des services techniques employé(e) de maison
polyvalent(e)

 

 

 

 

DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE
LA REUNION

 

10 septembre

Décision
portant subdélégation de signature aux directeurs adjoints

 

19 septembre

Arrêté
n° 3016/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
de la société « LES P’TITS ANGES » à Saint-Gilles-les-Bains

 

19 septembre

Arrêté
n° 3017/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
de la société « LEE GOODALL » à Sainte-Marie

 

19 septembre

Arrêté
n° 3018/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
de la société « CATAR ESPACES VERTS » au Port

 

19 septembre

Arrêté
n° 3019/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
de la société « BOITE A DOM » à Saint-Denis

 

19 septembre

Arrêté
n° 3020/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
de la société « ALLO SERVICES DOM » à Saint-Pierre

 

19 septembre

Arrêté
n° 3021/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
de la société « VERT AMAZONE » à Saint-Gilles-les-Bains

 

19 septembre

Arrêté
n° 3022/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
de la société « REUNION DOMICILE SERVICES » à Sainte-Clotilde

 

19 septembre

Arrêté
n° 3023/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
de la société « MIEDAOU » à Saint-Denis

 

 

 

 

 

TRIBUNAL
ADMINISTRATIF

 

12 septembre

Liste
des personnes pour composer le jury de concours en vue du recrutement des
auxiliaires de soins territoriaux

 

12 septembre

Liste
des membres pouvant être choisis pour composer le jury en vue du concours de
recrutement d’assistants socio-éducatifs territoriaux

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

13 septembre

Arrêté n° 2934/DDJS portant modification de l’arrêté n° 2099
du 11 juillet 2007

 

 

 

DIRECTION
DES SERVICES VETERINAIRES

 

22 août

Arrêté
n° 1014-07/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur Bertrand
BOUYER, vétérinaire sanitaire

 

22 août

Arrêté
n° 1017-07/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur Yves Pierre
LOBJOY, vétérinaire sanitaire

 

22 août

Arrêté
n° 1023-07/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur Kristina
Syenia BUSCH, vétérinaire sanitaire

 

3 septembre

Arrêté
n° 1088-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

 

3 septembre

Arrêté
n° 1092-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de Saint-Philippe

 

3 septembre

Arrêté
n° 1104-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

 

4 septembre

Arrêté
n° 1111-07 fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de Petite-Ile

 

19 septembre

Arrêté n°
1228-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de Bras-Panon

 

 

 

 

 

GROUPE
HOSPITALIER SUD REUNION

 

1er août

Décision n°
48-2007 portant délégation de signature à Monsieur Pierre BERGER Directeur
adjoint

 

1er août

Décision n°
49-2007 portant délégation de signature à Monsieur Frédo DARTY Directeur adjoint

 

1er août

Décision
n° 50-2007 portant délégation de signature à Monsieur Patrick GOYON Directeur
adjoint

 

1er août

Décision
n° 51-2007 portant délégation de signature à Monsieur Gérard DIJOUX Attaché
d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines

 

1er août

Décision
n° 52-2007 portant délégation de signature à Madame Marie-Josée JOURDAN Attaché
d’administration hospitalière

 

 

 

AGENCE
NATIONALE POUR L’EMPLOI

 

27 août

Modificatif n°
2 de la décision n° 280-2007 portant délégation de signature

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE
L’HOSPITALISATION

 

13 août

Arrêté
144 ( centre hospitalier Gabriel Martin) 145 ( centre hospitalier départemental
Félix Guyon) 146 ( centre hospitalier intercommunal de St André / ST Benoît)
147 ( clinique de ST Benoît ) 148 ( groupe hospitalier Sud Réunion ) /ARH fixant
le montant des ressources d’assurance maladie dû à la/au titre de l’activité
déclarée pour la période M7 2007

 

23 août

Délibération
n° 25/ARH – Commission Exécutive - Séance du 13 février 2007 relative à
l’approbation du transfert provisoire de 12 lits à orientation cardiologique de
l’activité de médecine de la clinique Sainte-Clotilde sur le site de la
clinique Saint-Vincent

 

 

 

 

 

4 septembre

Arrêté
n° 139-07/ARH portant désignation de M. le docteur Schlossmacher (Pascal) pour
exercer, à titre provisoire, les fonctions de chef de service des Maladies
Respiratoires – Pôle Cardio-Vasculaire Thoracique Anesthésie Cardiaque et
Réanimations du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

4 septembre

Arrêté
n° 140-07/ARH portant désignation de Madame le docteur Zonic (Patricia) pour
exercer, à titre provisoire, les fonctions de chef de service d’Hématologie –
Oncologie – Pôle Hématologie – cancérologie – radiothérapie – curiethérapie du
Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

4 septembre

Arrêté
n° 141-07/ARH dérogeant à la date d’installation de Melle Koriche (Attifa)

 

11 septembre

Délibération
n° 28/ARH – Commission Exécutive – Séance du 11 septembre 2007 portant
renouvellement d’autorisation des activités d’obstétrique et gynécologie, de
néonatologie et de réanimation néonatale, par le Groupe Hospitalier Sud Réunion
– BP 350 – 97456 Saint-Pierre cedex

 

11 septembre

Délibération
n° 29/ARH – Commission Exécutive – Séance du 11 septembre 2007 concernant les
sanctions appliquées aux établissements mentionnés aux d et e de l’article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale ne transmettant pas mensuellement les
données du PMSI relative à leur activité MCO

 

11 septembre

Délibération
n° 30/ARH – Commission Exécutive – Séance du 11 septembre 2007 portant
autorisation de renouvellement d’autorisation de l’activité de néonatologie de
la clinique de Sainte-Clotilde, par le groupe Clinifutur – 127 route du Bois de
Nèfles – 97492 Sainte-Clotilde

 

11 septembre

Délibération
n° 31/ARH – Commission Exécutive – Séance du 11 septembre 2007 portant
renouvellement d’autorisation de l’activité d’obstétrique et de gynécologie de
la clinique de Sainte-Clotilde et autorisation de regroupement de l’activité
d’obstétrique et de gynécologie des cliniques Saint-Vincent et de
Sainte-Clotilde, par le groupe Clinifutur – 127 route du Bois de Nèfles – 97492
Sainte-Clotilde cedex

 

11 septembre

Délibération
n° 32/ARH – Commission Exécutive – Séance du 11 septembre 2007 portant
confirmation d’autorisation de médecine, après cession par la clinique Médicale
de l’Est au Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît –
Avenue François Mitterand – 97470 Saint-Benoît

 

 

 

 

 

11 septembre

Délibération
n° 33/ARH – Commission Exécutive – Séance du 11 septembre 2007 portant
autorisation de mise en œuvre anticipée de l’autorisation d’activités de soins
de suite polyvalents accordée à la clinique de la Paix, sur le site de la
clinique Médicale de l’Est, par le Groupe Clinifutur – 127 route du Bois de
Nèfles – 97492 Sainte-Clotilde cedex

 

11 septembre

Délibération
n° 36-07/ARH – Commission Exécutive – Séance du 11 septembre 2007 portant
renouvellement d’autorisation de l’activité d’obstétrique et gynécologie à la
clinique Jeanne d’Arc par le SAS clinique Jeanne d’Arc – 1 rue Alsace Lorraine
– BP 2001 – 97821 Le Port cedex

 

11 septembre

Arrêté n°
142-07/ARH portant désignation des membres du Conseil d’Administration du
Groupe Hospitalier Sud-Réunion

 

13 septembre

Arrêté n°
143-07/ARH portant bilan quantifié de l’offre de soins en application de
l’article L6122-9 du code de la santé publique

 

21 septembre

Arrêté n°
149-07/ARH dérogeant à la date d’installation de M. le docteur Pham (Manh-Hiep)

 

21 septembre

Arrêté n° 150-07/ARH
portant renouvellement de fonctions d’un chef de service de M. le docteur
Chevalier (Luc)

 

21 septembre

Arrêté n°
151-07/ARH portant renouvellement de fonctions d’un chef de service de M.
Martigny (Gérard)

 

21 septembre

Arrêté n°
152-07/ARH portant renouvellement de fonctions d’un chef de service de M. le
docteur Morbidelli (Philippe)

 

25 septembre

Arrêté n°
153-07/ARH portant démission de Madame le docteur Mignard (Claude) de ses
fonctions de chef de service de Neurologie au Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

25 septembre

Arrêté n°
07-154/ARH dérogeant à la date d’installation de M. le docteur Ranouil (Xavier)

 

25 septembre

Arrêté n°
155-07/ARH plaçant un praticien hospitalier en position statuaire de M. le
docteur Aliamus (Alain)

 

 

25 septembre

Arrêté n°
156-07/ARH plaçant un praticien hospitalier en position statuaire de M. le
docteur Rousseaux (Denis)

 

27 septembre

Arrêté n°
157-07/ARH portant désignation des membres du Conseil d’Administration de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion

 

 

 

AVIS

 

10 septembre

Avis
de concours interne sur titres pour le recrutement de : 8 maîtres ouvriers
(2 postes sécurité incendie – 3 postes en cuisine – 3 postes en blanchisserie)
au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon de Saint-Denis (Réunion)

 

10 septembre

Avis
de concours externe sur titres pour le recrutement de : 2 maîtres ouvriers
(1 poste sécurité incendie – 1 poste cuisine) au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon de Saint-Denis (Réunion)

 

10 septembre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de : 17 ouvriers professionnels
qualifiés (4 postes en cuisine – 1 poste en blanchisserie – 4 postes aux
ateliers – 1 poste au magasin ateliers – 7 postes sécurité incendie) au Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon de Saint-Denis (Réunion)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 9

61ème Année – 1er
OCTOBRE 2007

 Les originaux peuvent être consultés à _ :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification