RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
62ème Année - N°
08 - Mois de AOUT 2008
SOMMAIRE
CABINET
11 août
Arrêté
n° 1996/CAB réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de
randonnée
12 août
Arrêté
n° 2013/CAB autorisant le club omnisport et d’éducation de Trois Bassins
(COSETB) à organiser le 17 août 2008 une course de montagne intitulée :
« La Trois Bassinoise »
15 août
Arrêté
n° 2042/CAB portant interdiction d’accès du public à la partie haute de
l’enclos du Piton de la Fournaise
15 août
Arrêté
n° 2043/CAB portant interdiction de poser d’hélicoptères dans la zone de
l’enclos du Piton de la Fournaise
21 août
Arrêté
n° 2063/CAB réglementant l’accès es personnes sur certains sentiers de
randonnée
27 août
Arrêté
n° 2207/CAB réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de
randonnée
27 août
Arrêté
n° 2208/CAB autorisant l’association Randonnée Réunion à organiser le 31 août
2008 une course de montagne intitulée : « LA CIMASALAZIENNE »
31 août
Arrêté
n° 2241/CAB portant interdiction d’accès du public à la partie haute de
l’enclos du Piton de la Fournaise
31 août
Arrêté
n° 2242/CAB portant interdiction de poser d’hélicoptères dans la zone de
l’enclos du Piton de la Fournaise
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
6 août
Arrêté
n° 1952/DLP modifiant l’arrêté n° 2551 accordant une habilitation dans le
domaine à la « REGIE INTERCOMMUNALE DE POMPES FUNEBRES DE LA CINOR »
19 août
Arrêté
n° 2050/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de
sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Ste Marie
27 août
Arrêté
n° 2215/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de
sûreté sur l’aérodrome de St Pierre Pierrefonds
27 août
Arrêté
n° 2216/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de
sûreté sur l’aérodrome de St Pierre Pierrefonds
27 août
Arrêté
n° 2217 2218 2219/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux
visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Ste Marie
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
11août
Arrêté
n° 1997/DAI reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de
Production au bénéfice de la Société COBTR
27 août
Arrêté
n° 2212/DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la Sarl IMMODEX en
vue de l’extension du magasin M. BRICOLAGE ZAC Canabady à St Pierre
27 août
Arrêté
n° 2213/DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement commercial
appelée à statuer sur la demande présentée par la société SNGR, en vue de
l’extension du magasin SILDY situé dans la galerie commerciale Jumbo Score
Sacré-Cœur au Port
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
1er août
Arrêté
n° 1903/DRCTCV autorisant la société SNC APPIA GRANDS TRAVAUX à exploiter
temporairement une centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers
sur le territoire de la commune de St Leu
1er août
Arrêté
n° 1905/DRCTCV constituant la Commission d’élus de la dotation globale
d’équipement des communes
4 août
Arrêté
1915/DRCTCV modifiant l’arrêté n° 3596 du 15 décembre 2005 portant
renouvellement de la Commission Consultative de l’Environnement et l’aérodrome
St Denis Gillot
4 août
Arrêté
n° 1925/DRCTCV portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de
l’Environnement, du projet de requalification du chemin Bœuf Mort entre l’ex RN
1 et la RD 1 sur le territoire de la commune de La Possession
5 août
Arrêté
n° 1933/DRCTCV autorisant l’exploitation d’une unité de traitement de lisier et
d’une unité de compostage au lieu-dit camp pierrot sur la commune de Salazie
6 août
Arrêté
n° 1946/DRCTCV portant renouvellement des membres du Comité de Bassin de la
Réunion
6 août
Arrêté
n° 1957/DRCTCV portant modification des articles 6, 8 et 9 des statuts de la
Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion ( CINOR)
7 août
Arrêté
n° 1965/DRCTCV mettant en demeure la société COT / SOREBRA de respecter
strictement les dispositions réglementaires fixées par l’arrêté de
prescriptions complémentaires du 13 décembre 2007 et par l’arrêté ministériel
du 13 décembre 2004
11 août
Arrêté
n° 2002-08/DRCTCV déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la
ZAC / RHI Quartier Sans Souci, sur le territoire de la commune de St Paul
13 août
Arrêté
n° 2020/DRCTCV portant création d’un comité local d’information et de
concertation pour le dépôt d’explosifs exploité par la société Bouygues Travaux
Publics au Cap La Houssaye sur le territoire de la commune de St Paul
19 août
Arrêté
n° 2054/DRCTCV concernant le projet d’acquisition par la commune de St Benoît,
des terrains d’assiette nécessaires aux travaux d’aménagement et au calibrage
du chemin d’exploitation « chemin Carreau Sirop » - Zone prioritaire
canne, sur le territoire de la commune de St Benoît
20 août
Arrêté
n° 2059/DRCTCV portant autorisation, au titre de l’article L 214-3 du code de
l’Environnement de la station d’épuration de Bois de Nèfles, commune de St Leu
20 août
Arrêté
n° 2061/DRCTCV concernant le projet d’acquisition par la SEDRE, des terrains
d’assiette nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC FAYARD, sur le
territoire de la commune de St André
20 août
Arrêté
n° 2062/DRCTCV portant distraction de terrain relevant du régime forestier
21 août
Arrêté
n° 2074/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAW-LAÏ Georges et Mme
LAW-LAÏ Marie-Josie
21 août
Arrêté
n° 2076/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAW-THIME Michel
21 août
Arrêté
n° 2078/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. De LAVISON Rémy
21 août
Arrêté
n° 2080/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage, de vente et de transit d’animaux d’espèces non domestiques demandée
par M. LEMAN Benoît
21 août
Arrêté
n° 2082/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. HO-CHUI Angélo
21 août
Arrêté
n° 2085/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. GAUTHIER Jacques et Mme
GAUTHIER Nicole
21 août
Arrêté
n° 2087/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. VERGOZ Jacky
21 août
Arrêté
n° 2089/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme CHANE MOUYE Sylvie
21 août
Arrêté
n° 2091/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’animaux
d’espèces non domestiques demandée par Mme HOARAU Marie
21 août
Arrêté
n° 2093/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. APAVOU Jean-Pierre
21 août
Arrêté
n° 2095/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme CHON SAN TEI Marie-Jeanne
21 août
Arrêté
n° 2097/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LEGENTILHOMME Pierre
21 août
Arrêté
n° 2099/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. GARSAULT Alain
21 août
Arrêté
n° 2101/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. CHANE TO Hugues
21 août
Arrêté
n° 2103/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux non domestiques demandée par M. FOUCQUE Frédéric
21 août
Arrêté
n° 2105/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. RAMDIALE Jules
21 août
Arrêté
n° 2107/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LEGROS David
21 août
Arrêté
n° 2109/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. TEN-SHONG Jean-Patrick
21 août
Arrêté
n° 2111/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme SOUNE-SEYNE Valérie
21 août
Arrêté
n° 2113/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. CHEIN-CHOW-CHINE Emile
21 août
Arrêté
n° 2115/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. CHANE SING GUAN Hyacinthe
21 août
Arrêté
n° 2117/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. NATIVEL Régis
21 août
Arrêté
n° 2119/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAW-YEN Edouard
21 août
Arrêté
n° 2121/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme ABDELAZIZ Sabrina
21 août
Arrêté
n° 2123/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. BERNARDY de SIGOYER Gilles
21 août
Arrêté
n° 2125/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAÏ-YU Roland
21 août
Arrêté
n° 2127/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux non domestiques demandée par M. HANG-SI-LAN Joseph Harry
21 août
Arrêté
n° 2129/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme CALPETARD Marie-Josée
21 août
Arrêté
n° 2131/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LUCAS Rémy
21 août
Arrêté
n° 2133/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LENORMAND Patrick
21 août
Arrêté
n° 2135/DRCTCV portant autorisation ‘ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. RENAULT David
21 août
Arrêté
n° 2137/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. GRONDIN Michel
21 août
Arrêté
n° 2140/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAW DUNE Alexis
21 août
Arrêté
n° 2142/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAW YU KUAN Yves
21 août
Arrêté
n° 2144/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAW-LAÏ Philippe
21 août
Arrêté
n° 2146/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. CHANE TENG Jean-Joël
21 août
Arrêté
n° 2148/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. DENNEMENT Odilon
21 août
Arrêté
n° 2150/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. SAUTRON Henri-Claude
21 août
Arrêté
n° 2152/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. JATOB André
21 août
Arrêté
n° 2154/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme PAYET Marie-Rose
21 août
Arrêté
n° 2156/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LUCAS Dominique
21 août
Arrêté
n° 2158/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme MINATCHY Paulette
25 août
Arrêté
n° 2196/DRCTCV modifiant l’arrêté n° 05-1380 du 8 juin 2005 concernant le
projet d’acquisition par le Ministère de la Justice, des terrains d’assiette
nécessaires au projet de construction de la maison d’arrêt de la Réunion et de
ses voies d’accès, sur le territoire de la commune de St Denis
27 août
Arrêté
n° 2223/DRCTCV établissant une servitude sur fonds privés pour la réalisation
des conduites d’eau dans le cadre de l’alimentation en eau potable de Condé
Concession, sur le territoire de la commune de St Pierre
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
13 août
Arrêté
n° 2021/ SGAR constatant la création des sections « prospective » et
évaluations des politiques publiques du conseil économique et social régional
et n° 2022 constatant la désignation des personnalités extérieurs au sein des
sections « prospective » et évaluations des politiques publiques du
conseil économique et social régional
13 août
Arrêté
n° 2023/SGAR constatant la désignation des membres du conseil économaque et
social régional
SOUS - PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
4 août
Arrêté
n° 312-08/SP/STB autorisant la Roue d’Or Saint-Andréenne à organiser le
dimanche 10 août 2008 une manifestation sportive intitulée « Contre la
Montre par Equipe » sur le territoire des communes de Saint-André et
Saint-Benoît
13 août
Arrêté
n° 326-08/SP/STB autorisant l’Office Municipal des Sports de la Plaine des Palmistes
à organiser une compétition sportive dénommée « 16ème édition
des Foulées Féminines 2008 » le dimanche 24 août 2008 sur le territoire de
la commune de la Plaine des Palmistes
13 août
Arrêté
n° 328-08/SP/STB autorisant Team Moto Vitesse Réunionnais à organiser le
dimanche 31 août 2008 une manifestation sportive dite : « Run
Moto » sur le circuit homologué Félix Guichard à Ste Anne
SOUS - PREFECTURE DE SAINT-PAUL
14 novembre 2007
Extrait
d’acte d’association - Association syndicale libre du lotissement « Le
Galion »
25 janvier 2008
Association
syndicale libre du lotissement « ARTEMIS »
18 août
Association
syndicale libre des co-lotis du lotissement « Les Tamarins »
18 août
Extrait
d’acte d’association - Association syndicale dont le titre est
« Association Rurale de Tan Rouge »
26 août
Extrait
d’acte d’association - association syndicale dont le titre est
« Association Foncière Agricole Ter dé O »
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
29 juillet
Arrêté
n° 59-08/DRASS modifiant l’arrêté n° 44 en date du 11 juin 2008 portant
nomination du jury du diplôme d’Etat d’Infirmier Anesthésiste du Groupe
Hospitalier Sud Réunion - Session 2008
1er août
Arrêté
n° 1906/DRASS portant déclaration d’insalubrité de deux immeubles d’habitation
appartenant à Monsieur et Madame VAYABOURY NINGOM Roland et FONTAINE Marie
Amélie Christiane édifiés sur la parcelle cadastrée CR 413 sis chemin charrette
à Pierrefonds sur le territoire de la commune de St Pierre
1er août
Arrêté
n° 1907/DRASS portant déclaration d’insalubrité remédiable d’une habitation
individuelle appartenant à M. PAYET Willy Alphonse (Nu propriétaire) et
exploité par M. PAYET Roger (Usufruitier) et Mme PAYET Suzie édifiée sur la
parcelle cadastrée HX 227 au n° 62 chemin Anaclet Bénard - Ravine des Cabris
sur le territoire de la commune de St Pierre
1er août
Arrêté
n° 1908/DRASS portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un immeuble
d’habitation de trois logements appartenant à Mme KICHENAMA Marie-Louise édifié
sur la parcelle cadastrée HR 111, 50 cité Roland Garros au Moufia sur le
territoire de la commune de St Denis
1er août
Arrêté
n° 1909/DRASS portant déclaration d’insalubrité remédiable d’une habitation
individuelle appartenant à M. MICHEL Serge édifié sur la parcelle cadastrée AH
405 sur le territoire de la commune de Trois Bassins
1er août
Arrêté
n° 1910/DRASS portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une habitation
individuelle édifiée sur la parcelle cadastrée CP 560 au n° 43 route de Fatima
au lieu-dit Bernica à St Gilles les Hauts sur le territoire de la commune de St
Paul et appartenant à Mme NICLIN Thérésia demeurant au n° 41 route de Fatima au
même lieu-dit à St Paul
1er août
Arrêté
n° 1911/DRASS abrogeant l’arrêté préfectoral n° 1238 du 26 mai 2008 portant
constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent
pour la santé publique au n° 40 chemin Forestier à « La Bretagne »
parcelle cadastrée HW 231 sur le territoire de la commune de St Denis
4 août
Arrêté
n° 1916/DRASS modifiant l’arrêté n° 4614 du 18 décembre 2006 portant refus
d’autorisation de création d’un service d’Education Spéciale et de Soins à
Domicile de 30 places à Ste Suzanne par l’Association St François d’Assise - 60
rue Bertin - BP 874 - 97476 St Denis cedex
4 août
Arrêté
n° 1917/DRASS du 18 décembre 2006 portant refus d’autorisation d’extension de
10 places de Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile Charles
Isautier, de l’Institut d’Education Motrice de St Louis, par la Fondation Père
Favron - BP 380 - 97456 St Pierre cedex
4 août
Arrêté
n° 1918/DRASS portant modification de l’arrêté n° 3555 du 29 octobre 2007
portant refus d’autorisation d’extension de la Maison d’Accueil Spécialisée
(MAS) de Bois d’Olives « Les Pleïades » de 45 à 71 places, par la
Fondation Père Favron - BP 380 - 97456 St Pierre cedex
4 août
Arrêté
n° 1919/DRASS modifiant l’arrêté n° 2623 du 17 juillet 2006 portant refus
d’autorisation de création d’un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
(ITEP) de 30 places à St Pierre, par l’Association Laïque pour l’Education, la
Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) - BP 72 - 59003 Lille cedex
4 août
Arrêté
n° 1921/DRASS modifiant l’arrêté n° 2624 du 17 juillet 2006 portant refus
d’autorisation de création d’un Institut Médico-Educatif de 50 places à Bras
Panon, par l’Association Frédéric Levavasseur - 3 rue Pierre Aubert - 97490 Ste
Clotilde
4 août
Arrêté
n° 1922/DRASS modifiant l’arrêté n° 3340 du 9 octobre 2007 portant refus
d’autorisation de modification d’agrément et d’extension du Centre pour Enfants
et Adolescents Polyhandicapés (CEAP) et du Service d’Education Spécialisée et
de Soins à Domicile (SESSAD) Maison Notre Dame, par l’Association Frédéric
Levavasseur - 3 rue Pierre Aubert - ZI du Chaudron - 97490 Ste Clotilde
4 août
Arrêté
1923/DRASS modifiant l’arrêté n° 3338 du 9 octobre 2007 portant refus
d’autorisation d’extension de 44 places de la capacité de l’Institut
Médico-Pédagogique Claire Joie, géré par l’Association Claire Joie - 7 rue de
l’Albatros - 97434 Saline les Bains
4 août
Arrêté
n° 1924/DRASS portant fixation de la dotation globale de financement 2008
applicable au Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de la Ressource géré par
l’association I.R.S.A.M.
4 août
Arrêté
n° 1926/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2008
applicable au Centre d’Action Médico-Sociale Précoce géré par l’association St
François d’Assise
4 août
Arrêté
n° 1927/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2008
applicable au Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de St Louis géré par la
Fondation Père Favron
6 août
Arrêté
n° 1948/DRASS portant refus de la demande d’autorisation d’extension de
l’Institut Médico-Pédagogique et du Service d’Education Spécialisée et de Soins
à domicile, de l’Institut Médico-Social Charles Isautier, par la Fondation Père
Favron - BP 380 - 97456 St Pierre cedex
7 août
Arrêté
n° 60/DRASS portant nomination des membres du jury du diplôme d’Etat
d’auxiliaire de vie sociale - Session 2008
12 août
Arrêté
n° 2011/DRASS modifiant l’arrêté préfectoral n° 06-3700 du 16 octobre 2006
portant désignation des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et
des risques sanitaires et technologiques de la Réunion (CODERST)
18 août
Arrêté
n° 2044/DRASS portant déclaration d’insalubrité irrémédiable de six logements
aménagés dans un immeuble, sa dépendance et les parties communes appartenant à
la succession TREBALAG Paul édifié sur la parcelle cadastrée AI 51 à l’angle
des rues Jules Ferry et de Nancy sur le territoire de la commune du Port
20 août
Arrêté
n° 2057/DRASS portant modification de l’arrêté n° 3709 relatif à la nomination
des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Générale de Sécurité
Sociale de la Réunion
25 août
Arrêté
n° 2174/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de M. AOUADI Olivier à l’Etang Salé
25 août
Arrêté
n° 2175/DRASS portant rejet de création de pharmacie de M. GRAFFIN
Jean-Baptiste au Port
25 août
Arrêté
n° 2176/DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de M.
DEBOISE David au Tampon
25 août
Arrêté
n° 2177/DRASS portant refus d’autorisation de création d’un établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 820 places au Tampon, par
l’Association St François d’Assises - 60 rue Bertin - BP 840 - 97476 St Denis
cedex
25 août
Arrêté
n° 2178/DRASS portant fixation des forfaits de soins pour l’année 2008
applicables au Service de Soins Infirmiers à domicile pour personnes âgées géré
par la Croix Rouge Française
25 août
Arrêté
n° 2179/DRASS portant modification des forfaits de soins pour l’année 2008
applicables au Service de Soins Infirmiers à domicile géré par le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) de St André
25 août
Arrêté
n° 2180/DRASS portant modification des forfaits de soins pour l’année 2008
applicables au Service de soins infirmiers à domicile géré par l’Association
« Les Attes »
25 août
Arrêté
n° 2181/DRASS portant modification des forfaits de soins pour l’année 2008
applicables au Service de soins infirmiers à domicile géré par le Centre
Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté Intercommunale de Villes
Solidaires (CIVIS)
25 août
Arrêté
n° 2182/DRASS portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs
journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la Maison de
Retraite « Village du 3ème âge » ( Etablissement
Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) gérée par le Centre Communal
d’Action Sociale de St André
25 août
Arrêté
n° 2183/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la MAPAD
« CLOVIS HOARAU » gérée par la Délégation Réunionnaise de la Croix
Rouge Française
25 août
Arrêté
n° 2184/DRASS portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs
journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables au Service
« Accueil de jour »de la MAPAD « CLOVIS HOARAU » géré par
la Délégation Réunionnaise de la Croix RougeFrançaise
25 août
Arrêté
n° 2185/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à
l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes « Résidence -
Astéria » géré par l’Organisation Réunionnaise d’Information et d’Aide aux
Personnes Agées (ORIAPA)
25 août
Arrêté
n° 2186/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à
l’Accueil de Jour de la Maison de Retraite « Résidence Astéria » géré
par l’Organisation Réunionnaise d’Information et d’Aide aux Personnes âgées
(ORIAPA)
25 août
Arrêté
n° 2187/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à
l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes « Les
Pétales » géré par la Fondation Père FAVRON
25 août
Arrêté
n° 2188/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la
Maison d’Accueil pour Personnes Agées « Les Lataniers » ( Etablissement
Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) gérée par la Fondation Père FAVRON
25 août
Arrêté
n° 2189/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la
Maison d’Accueil pour Personnes Agées « Les Alizés » ( Etablissement
Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) gérée par la Fondation Père FAVRON
25 août
Arrêté
n° 2190/DRASS portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs
journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la Maison de
Retraite « Le Moutardier » (EHPAD) gérée par la S.G.E.S.M.
25 août
Arrêté
n° 2191/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 de la Maison de
retraite de St Louis gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion
25 août
Arrêté
n° 2192/DRASS portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs
journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 de la Maison de retraite de
St Joseph gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion
25 août
Arrêté
n° 2193/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la
Maison de retraite Gabriel Martin gérée par le Centre Hospitalier
« Gabriel Martin »
25 août
Arrêté
n° 2194/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’exercice 2008 applicables à
l’Etablissement d’Hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD)
« Les Hibiscus » de St Benoît géré par l’Etablissement Public de
Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
25 août
Arrêté
n° 2195/DRASS fixant la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la Maison de retraite St
François d’Assise (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes) gérée par l’Association St François d’Assise
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
20 juin
Décision
n° 2008-CFH-156 portant nomination de M. Laurent CONDOMINES délégué local de
l’ANAH auprès de la Commission de l’Habitat du Département de la Réunion
7 août
Arrêté
n° 1964/DDE relatif au renouvellement de l’agrément d’un centre de formation
initiale et continue obligatoire dans le transport
7 août
Décision
n° 1968/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’expérience professionnelle à la profession de transporteur public de
marchandises et de loueur de véhicules industriels - Module réglementation
14 août
Décision
n° 2031/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’expérience professionnelle à la profession de transporteur public routier de
marchandises et de loueur de véhicules industriels - Module gestion
14 août
Décision
n° 2032/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’expérience professionnelle à la profession de transporteur public routier de
personnes - Modèle réglementation
14 août
Décision
n° 2033/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’expérience professionnelle à la profession de transporteur public routier de
personnes - Module gestion
14 août
Décision
n° 2034/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’expérience professionnelle à la profession de commissionnaire de transport -
Modèle réglementation
14 août
Décision
n° 2035/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’expérience professionnelle à la profession de commissionnaire de transport -
Modèle gestion
14 août
Décision
n° 2036/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’équivalence de diplômes à la profession de transporteur public routier de
marchandises et de loueur de véhicules industriels - Module réglementation
14 août
Décision
n° 2037/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’équivalence de diplômes à la profession de transporteur public routier de
marchandises et de loueur de véhicules industriels - Module gestion
14 août
Décision
n° 2038/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’équivalence de diplômes à la profession de transporteur public routier de
personnes - Module réglementation
14 août
Décision
n° 2039/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’équivalence de diplômes à la profession de transporteur public routier de
personnes - Module gestion
14 août
Décision
n° 2040/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’équivalence de diplômes à la profession de commissionnaire de transport -
Stage droit et économie de transports, activité du commissionnaire
26 août
Arrêté
n° 2206/DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°
1 sur le territoire de la commune de St Leu
27 août
Arrêté
n° 2222/DDE approuvant l’avenant n° 6 au cahier des charges de la concession
d’outillage public du Port de la Pointe des Galets approuvé par arrêté n°
1213/SGAE/CE du 29 avril 1988
DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
27 août
Arrêté
n° 2230/DAF fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps
Naturels au titre de la campagne 2008 dans le Département de la Réunion
20 août
Décision
n° 168A/DAF refusant autorisation d’exploiter à M. ROBERT Franck réf.
cadastrales AK 24 en partie aux Avirons / n° 171A refusant autorisation
d’exploiter à Mme BUREL Marie-Annick réf. cadastrales EV 863 EX 369 370 381 et
1092 à St Pierre/ n° 174A refusant autorisation d’exploiter à M. DIJOUX Yves
Expédit réf. cadastrales HM 354 à St Pierre/ n° 177A refusant autorisation
d’exploiter à M. OLIVAR Dominique réf. cadastrales BE 39 à St Philippe / n°
182A refusant autorisation d’exploiter à M. METRO Jean-Emile réf. cadastrales
CZ 560 , 640 à St Joseph / n° 183A refusant autorisation d’exploiter à M. ROBERT
Thérésien José réf. Cadastrales DL 56 au Tampon / n° 184A refusant autorisation
d’exploiter à M. ROBERT Thérésien José réf. Cadastrales BR 205 , 476 au
Tampon / n° 339A refusant autorisation d’exploiter à M. HUET Christian réf.
cadastrales AP 273p à Ste Rose / n° 340A
refusant autorisation d’exploiter à M. HUET Christian réf. cadastrales AN
223,24 à Ste Rose / n° 341A refusant autorisation d’exploiter à Mme DIJOUX
Marie-Céline réf. cadastrales CM 238 à St Leu / n° 351A refusant autorisation
d’exploiter à M. SAILI dit SAIBI Habib réf. cadastrales DZ 470 à St Pierre / n°
356A réf. cadastrales DP 314 A et B, DR à St Gilles Les Hauts
RECTORAT
22 août
Arrêté
n° 2008-03/portant délégations de signature
22 août
Arrêté
n° 2008-04/ portant subdélégations de signature en matière d’ordonnancement
secondaire
28 août
arrêté
n° 2008-05/ portant subdélégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire
TRESOR PUBLIC
1er août
Arrêté
n° 1913 portant changement d’affectation définitif au profit du Ministère de
l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du
Territoire d’un ensemble immobilier sis à St Denis (La Réunion) Parc de la
Providence
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
21 août
Liste
des personnes susceptibles d’être choisies pour composer le jury de concours
pour l’examen de rédacteurs territoriaux pour l’année 2008
DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES
21 février
Arrêté
n° 435/DRAM réglementant le mouillage et le stationnement des navires dans les
eaux territoriales de l’île de la Réunion
DIRECTION DE LA
JEUNESSE ET DES SPORTS
4 août
Arrêté
n° 03-2008/DDJS portant agrément de diverses associations sportives
DIRECTION DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
11 août
Arrêté
n° 1998/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
sous le n° N/280708/F/974/S/022 de l’entreprise « CASAGYM » à l’Etang
Salé
11 août
Arrêté
n° 1999/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
sous le n° N/280708/F/974/S/021 de l’entreprise « FEE DU LOGIS » à
Piton St Leu
19août
Avenant
n° 1 modifiant l’arrêté n° 1060 du 5 avril 2007 (enregistré sous le n° 2205 du
19 août 2008) portant modification de l’agrément simple d’un organisme de
services à la personne
GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION
24 avril
Décision
n° 1-08/portant délégation de signature à M. Jean-Marie CHOPIN, directeur de
site du groupe hospitalier sud réunion
24 avril
Décision
n° 2-08/portant délégation de signature à M. Patrick GRAS, directeur du centre
hospitalier départemental Félix Guyon
24 avril
Décision
n° 3-08/portant délégation de signature à M. Patrick GOYON, directeur adjoint,
chargé des affaires financières et du système d’information
24 avril
Décision
n° 4-08/portant délégation de signature à M. Laurent BIEN, directeur adjoint,
chargé de la stratégie et de la coopération
24 avril
Décision
n° 5-08/portant délégation de signature de Mme Cécile DINDAR, directeur
adjoint, chargé du contrôle de gestion
24 avril
Décision
6-08/portant délégation de signature à M. Yves CUMUNEL, directeur adjoint,
chargé des affaires médicales
24 avril
Décision
n° 7-08/portant délégation de signature à M. Luis SANTOS, directeur adjoint, de
la qualité, de la gestion des risques et de la communication
24 avril
Décision
n° 8-08/portant délégation de signature à M. Joaquin MARTINEZ, directeur
adjoint, chargé de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement
24 avril
Décision
n° 9-08/portant délégation de signature à Mme Marie-Josée JOURDAN, attachée
d’administration hospitalière
24 avril
Décision
n° 10-08/portant délégation de signature à Mme Patricia PICARD, adjoint des
cadres des affaires financières
24 avril
Décision
n° 13-08/portant délégation de signature à M. Jean-Yves BOUVIER, directeur
adjoint, chargé des services techniques et travaux
24 avril
Décision
n° 14-08/ portant délégation de signature à M. Raymond DAMBREVILLE, directeur
adjoint, chargé des achats et de la logistique
24 avril
Décision
n° 15-08/portant délégation de signature à M. Frédo DARTY, directeur adjoint,
chargé de la gérontologie et des affaires générales
24 avril
Décision
n° 16-08/portant délégation de signature à M. Pierre BERGER, directeur adjoint,
chargé des ressources humaines et référent santé mentale
24 avril
Décision
n° 17-08/portant délégation de signature à M. Jean-Marie CHOPIN, directeur de
site du groupe hospitalier sud réunion lui conférant les compétences de
personnes responsable de marché désignée
24 avril
Décision
n° 18-08/portant délégation de signature à M. Jean-Georges PROUHET, pharmacien
chef
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
9 juillet
Délibération
n° 32-08/ARH - Commission Exécutive - Séance du 8 juillet relative à la mise
sous accord préalable de certains actes de chirurgie ambulatoire dans plusieurs
établissements de santé (publics, privés)
5 août
Arrêté
n° 149/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon
5 août
Arrêté
n° 150/ARH fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et
d’Aide à la Contractualisation de la clinique Jeanne d’Arc pour 2008
7 août
Arrêté
n° 151/ARH fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
forme de dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Gabriel Martin
fixé pour l’année 2008
7 août
Arrêté
n° 152/ARH fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
forme de dotation du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André /
Saint-Benoît fixé pour l’année 2008
7 août
Arrêté
n° 153/ARH fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
forme de dotation ou de forfait annuel de la Clinique Saint-Benoît pour l’année
2008
7 août
Arrêté
n° 154/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation de l’Hôpital d’Enfants -
Association St François d’Assises fixé pour l’année 2008
8 août
Arrêté
n° 155/ARH modifiant l’arrêté 131/2008/ARH du 17 juin 2008 portant désignation
des membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Santé
Mentale de la Réunion
8 août
Arrêté
n° 156/ARH plaçant un praticien hospitalier en position statuaire de M. le
docteur ZLOTINE Nicolas
8 août
Arrêté
n° 157/ARH dérogeant à la date d’installation de M. le docteur REDOUX
Jean-Michel
11 août
Arrêté
n° 158/ARH fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
forme de dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon pour l’année 2008
12 août
Arrêtés
n° 159 à 163/ARH fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier Gabriel Martin / au Centre Hospitalier Départemental Félix
Guyon / au Centre Hospitalier Intercommunal de St André - St Benoît / à la
Clinique de St Benoît / au Centre Hospitalier Sud Réunion au titre de
l’activité déclarée pour la période M6 2008
22 août
Arrêté
n° 164-08/ARH dérogeant à la date d’installation de Mme le docteur OLIVIER
SOUBIROU Laure
22 août
Arrêté
n° 165-08/ARH dérogeant à la date d’installation de M. le docteur SOUBIROU Jean
Luc
25 août
Arrêté
n° 166-08/ARH portant nomination des membres de la Commission de l’Activité
Libérale de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion
AVIS
18 août
Avis
de concours sur titres pour le recrutement d’Infirmiers(ères) diplômés(es)
d’Etat
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Dépôt légal n° 8
62ème Année - 1er
Septembre 2007
_ Les originaux peuvent
être consultés à :
Préfecture de la Réunion
DAI
Bureau de la
Coordination Générale et du Courrier
Avenue de la Victoire
97405 Saint Denis Cedex
>
L’Etat à La Réunion
>
Etudes et publications
>
Recueil des actes administratifs
>
Recueil des actes administratifs de 2008
