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Recueil des actes administratifs de 2008
2008 : aout
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

62ème Année - N°
08 - Mois de AOUT 2008

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

CABINET

 

11 août

Arrêté
n° 1996/CAB réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de
randonnée

 

12 août

Arrêté
n° 2013/CAB autorisant le club omnisport et d’éducation de Trois Bassins
(COSETB) à organiser le 17 août 2008 une course de montagne intitulée :
« La Trois Bassinoise »

 

15 août

Arrêté
n° 2042/CAB portant interdiction d’accès du public à la partie haute de
l’enclos du Piton de la Fournaise

 

15 août

Arrêté
n° 2043/CAB portant interdiction de poser d’hélicoptères dans la zone de
l’enclos du Piton de la Fournaise

 

21 août

Arrêté
n° 2063/CAB réglementant l’accès es personnes sur certains sentiers de
randonnée

 

27 août

Arrêté
n° 2207/CAB réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de
randonnée

 

27 août

Arrêté
n° 2208/CAB autorisant l’association Randonnée Réunion à organiser le 31 août
2008 une course de montagne intitulée : « LA CIMASALAZIENNE »

 

31 août

Arrêté
n° 2241/CAB portant interdiction d’accès du public à la partie haute de
l’enclos du Piton de la Fournaise

 

31 août

Arrêté
n° 2242/CAB portant interdiction de poser d’hélicoptères dans la zone de
l’enclos du Piton de la Fournaise

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

6 août

Arrêté
n° 1952/DLP modifiant l’arrêté n° 2551 accordant une habilitation dans le
domaine à la « REGIE INTERCOMMUNALE DE POMPES FUNEBRES DE LA CINOR »

 

19 août

Arrêté
n° 2050/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de
sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Ste Marie

 

27 août

Arrêté
n° 2215/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de
sûreté sur l’aérodrome de St Pierre Pierrefonds

 

27 août

Arrêté
n° 2216/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de
sûreté sur l’aérodrome de St Pierre Pierrefonds

 

27 août

Arrêté
n° 2217 2218 2219/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux
visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Ste Marie

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

11août

Arrêté
n° 1997/DAI reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de
Production au bénéfice de la Société COBTR

 

27 août

Arrêté
n° 2212/DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la Sarl IMMODEX en
vue de l’extension du magasin M. BRICOLAGE ZAC Canabady à St Pierre

 

27 août

Arrêté
n° 2213/DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement commercial
appelée à statuer sur la demande présentée par la société SNGR, en vue de
l’extension du magasin SILDY situé dans la galerie commerciale Jumbo Score
Sacré-Cœur au Port

 

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

1er août

Arrêté
n° 1903/DRCTCV autorisant la société SNC APPIA GRANDS TRAVAUX à exploiter
temporairement une centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers
sur le territoire de la commune de St Leu

 

1er août

Arrêté
n° 1905/DRCTCV constituant la Commission d’élus de la dotation globale
d’équipement des communes

 

4 août

Arrêté
1915/DRCTCV modifiant l’arrêté n° 3596 du 15 décembre 2005 portant
renouvellement de la Commission Consultative de l’Environnement et l’aérodrome
St Denis Gillot

 

4 août

Arrêté
n° 1925/DRCTCV portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de
l’Environnement, du projet de requalification du chemin Bœuf Mort entre l’ex RN
1 et la RD 1 sur le territoire de la commune de La Possession

 

5 août

Arrêté
n° 1933/DRCTCV autorisant l’exploitation d’une unité de traitement de lisier et
d’une unité de compostage au lieu-dit camp pierrot sur la commune de Salazie

 

6 août

Arrêté
n° 1946/DRCTCV portant renouvellement des membres du Comité de Bassin de la
Réunion

 

6 août

Arrêté
n° 1957/DRCTCV portant modification des articles 6, 8 et 9 des statuts de la
Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion ( CINOR)

 

7 août

Arrêté
n° 1965/DRCTCV mettant en demeure la société COT / SOREBRA de respecter
strictement les dispositions réglementaires fixées par l’arrêté de
prescriptions complémentaires du 13 décembre 2007 et par l’arrêté ministériel
du 13 décembre 2004

 

11 août

Arrêté
n° 2002-08/DRCTCV déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la
ZAC / RHI Quartier Sans Souci, sur le territoire de la commune de St Paul

 

13 août

Arrêté
n° 2020/DRCTCV portant création d’un comité local d’information et de
concertation pour le dépôt d’explosifs exploité par la société Bouygues Travaux
Publics au Cap La Houssaye sur le territoire de la commune de St Paul

 

19 août

Arrêté
n° 2054/DRCTCV concernant le projet d’acquisition par la commune de St Benoît,
des terrains d’assiette nécessaires aux travaux d’aménagement et au calibrage
du chemin d’exploitation « chemin Carreau Sirop » - Zone prioritaire
canne, sur le territoire de la commune de St Benoît

 

20 août

Arrêté
n° 2059/DRCTCV portant autorisation, au titre de l’article L 214-3 du code de
l’Environnement de la station d’épuration de Bois de Nèfles, commune de St Leu

 

20 août

Arrêté
n° 2061/DRCTCV concernant le projet d’acquisition par la SEDRE, des terrains
d’assiette nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC FAYARD, sur le
territoire de la commune de St André

 

20 août

Arrêté
n° 2062/DRCTCV portant distraction de terrain relevant du régime forestier

 

21 août

Arrêté
n° 2074/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAW-LAÏ Georges et Mme
LAW-LAÏ Marie-Josie

 

21 août

Arrêté
n° 2076/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAW-THIME Michel

 

21 août

Arrêté
n° 2078/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. De LAVISON Rémy

 

21 août

Arrêté
n° 2080/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage, de vente et de transit d’animaux d’espèces non domestiques demandée
par M. LEMAN Benoît

 

21 août

Arrêté
n° 2082/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. HO-CHUI Angélo

21 août

Arrêté
n° 2085/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. GAUTHIER Jacques et Mme
GAUTHIER Nicole

 

 

 

21 août

Arrêté
n° 2087/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. VERGOZ Jacky

 

21 août

Arrêté
n° 2089/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme CHANE MOUYE Sylvie

 

21 août

Arrêté
n° 2091/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’animaux
d’espèces non domestiques demandée par Mme HOARAU Marie

 

21 août

Arrêté
n° 2093/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. APAVOU Jean-Pierre

 

21 août

Arrêté
n° 2095/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme CHON SAN TEI Marie-Jeanne

 

21 août

Arrêté
n° 2097/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LEGENTILHOMME Pierre

 

21 août

Arrêté
n° 2099/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. GARSAULT Alain

 

21 août

Arrêté
n° 2101/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. CHANE TO Hugues

 

21 août

Arrêté
n° 2103/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux non domestiques demandée par M. FOUCQUE Frédéric

 

21 août

Arrêté
n° 2105/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. RAMDIALE Jules

 

21 août

Arrêté
n° 2107/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LEGROS David

 

21 août

Arrêté
n° 2109/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. TEN-SHONG Jean-Patrick

 

21 août

Arrêté
n° 2111/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme SOUNE-SEYNE Valérie

 

21 août

Arrêté
n° 2113/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. CHEIN-CHOW-CHINE Emile

 

21 août

Arrêté
n° 2115/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. CHANE SING GUAN Hyacinthe

 

21 août

Arrêté
n° 2117/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. NATIVEL Régis

 

21 août

Arrêté
n° 2119/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAW-YEN Edouard

 

21 août

Arrêté
n° 2121/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme ABDELAZIZ Sabrina

 

21 août

Arrêté
n° 2123/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. BERNARDY de SIGOYER Gilles

 

21 août

Arrêté
n° 2125/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAÏ-YU Roland

 

21 août

Arrêté
n° 2127/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux non domestiques demandée par M. HANG-SI-LAN Joseph Harry

 

21 août

Arrêté
n° 2129/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme CALPETARD Marie-Josée

 

21 août

Arrêté
n° 2131/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LUCAS Rémy

 

 

 

21 août

Arrêté
n° 2133/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LENORMAND Patrick

 

21 août

Arrêté
n° 2135/DRCTCV portant autorisation ‘ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. RENAULT David

 

21 août

Arrêté
n° 2137/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. GRONDIN Michel

 

21 août

Arrêté
n° 2140/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAW DUNE Alexis

 

21 août

Arrêté
n° 2142/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAW YU KUAN Yves

 

21 août

Arrêté
n° 2144/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LAW-LAÏ Philippe

 

21 août

Arrêté
n° 2146/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. CHANE TENG Jean-Joël

 

21 août

Arrêté
n° 2148/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. DENNEMENT Odilon

 

21 août

Arrêté
n° 2150/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. SAUTRON Henri-Claude

 

21 août

Arrêté
n° 2152/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. JATOB André

 

21 août

Arrêté
n° 2154/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme PAYET Marie-Rose

 

21 août

Arrêté
n° 2156/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par M. LUCAS Dominique

 

21 août

Arrêté
n° 2158/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
d’animaux d’espèces non domestiques demandée par Mme MINATCHY Paulette

 

25 août

Arrêté
n° 2196/DRCTCV modifiant l’arrêté n° 05-1380 du 8 juin 2005 concernant le
projet d’acquisition par le Ministère de la Justice, des terrains d’assiette
nécessaires au projet de construction de la maison d’arrêt de la Réunion et de
ses voies d’accès, sur le territoire de la commune de St Denis

 

27 août

Arrêté
n° 2223/DRCTCV établissant une servitude sur fonds privés pour la réalisation
des conduites d’eau dans le cadre de l’alimentation en eau potable de Condé
Concession, sur le territoire de la commune de St Pierre

 

 

 

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

 

13 août

Arrêté
n° 2021/ SGAR constatant la création des sections « prospective » et
évaluations des politiques publiques du conseil économique et social régional
et n° 2022 constatant la désignation des personnalités extérieurs au sein des
sections « prospective » et évaluations des politiques publiques du
conseil économique et social régional

 

13 août

Arrêté
n° 2023/SGAR constatant la désignation des membres du conseil économaque et
social régional

 

 

SOUS - PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

4 août

Arrêté
n° 312-08/SP/STB autorisant la Roue d’Or Saint-Andréenne à organiser le
dimanche 10 août 2008 une manifestation sportive intitulée « Contre la
Montre par Equipe » sur le territoire des communes de Saint-André et
Saint-Benoît

 

13 août

Arrêté
n° 326-08/SP/STB autorisant l’Office Municipal des Sports de la Plaine des Palmistes
à organiser une compétition sportive dénommée « 16ème édition
des Foulées Féminines 2008 » le dimanche 24 août 2008 sur le territoire de
la commune de la Plaine des Palmistes

 

 

 

 

13 août

Arrêté
n° 328-08/SP/STB autorisant Team Moto Vitesse Réunionnais à organiser le
dimanche 31 août 2008 une manifestation sportive dite : « Run
Moto » sur le circuit homologué Félix Guichard à Ste Anne

 

 

 

 

SOUS - PREFECTURE DE SAINT-PAUL

 

14 novembre 2007

Extrait
d’acte d’association - Association syndicale libre du lotissement « Le
Galion »

 

25 janvier 2008

Association
syndicale libre du lotissement « ARTEMIS »

 

18 août

Association
syndicale libre des co-lotis du lotissement « Les Tamarins »

 

18 août

Extrait
d’acte d’association - Association syndicale dont le titre est
« Association Rurale de Tan Rouge »

 

26 août

Extrait
d’acte d’association - association syndicale dont le titre est
« Association Foncière Agricole Ter dé O »

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

29 juillet

Arrêté
n° 59-08/DRASS modifiant l’arrêté n° 44 en date du 11 juin 2008 portant
nomination du jury du diplôme d’Etat d’Infirmier Anesthésiste du Groupe
Hospitalier Sud Réunion - Session 2008

 

1er août

Arrêté
n° 1906/DRASS portant déclaration d’insalubrité de deux immeubles d’habitation
appartenant à Monsieur et Madame VAYABOURY NINGOM Roland et FONTAINE Marie
Amélie Christiane édifiés sur la parcelle cadastrée CR 413 sis chemin charrette
à Pierrefonds sur le territoire de la commune de St Pierre

 

 

 

 

 

 

1er août

Arrêté
n° 1907/DRASS portant déclaration d’insalubrité remédiable d’une habitation
individuelle appartenant à M. PAYET Willy Alphonse (Nu propriétaire) et
exploité par M. PAYET Roger (Usufruitier) et Mme PAYET Suzie édifiée sur la
parcelle cadastrée HX 227 au n° 62 chemin Anaclet Bénard - Ravine des Cabris
sur le territoire de la commune de St Pierre

 

1er août

Arrêté
n° 1908/DRASS portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un immeuble
d’habitation de trois logements appartenant à Mme KICHENAMA Marie-Louise édifié
sur la parcelle cadastrée HR 111, 50 cité Roland Garros au Moufia sur le
territoire de la commune de St Denis

 

1er août

Arrêté
n° 1909/DRASS portant déclaration d’insalubrité remédiable d’une habitation
individuelle appartenant à M. MICHEL Serge édifié sur la parcelle cadastrée AH
405 sur le territoire de la commune de Trois Bassins

 

1er août

Arrêté
n° 1910/DRASS portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une habitation
individuelle édifiée sur la parcelle cadastrée CP 560 au n° 43 route de Fatima
au lieu-dit Bernica à St Gilles les Hauts sur le territoire de la commune de St
Paul et appartenant à Mme NICLIN Thérésia demeurant au n° 41 route de Fatima au
même lieu-dit à St Paul

 

1er août

Arrêté
n° 1911/DRASS abrogeant l’arrêté préfectoral n° 1238 du 26 mai 2008 portant
constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent
pour la santé publique au n° 40 chemin Forestier à « La Bretagne »
parcelle cadastrée HW 231 sur le territoire de la commune de St Denis

 

4 août

Arrêté
n° 1916/DRASS modifiant l’arrêté n° 4614 du 18 décembre 2006 portant refus
d’autorisation de création d’un service d’Education Spéciale et de Soins à
Domicile de 30 places à Ste Suzanne par l’Association St François d’Assise - 60
rue Bertin - BP 874 - 97476 St Denis cedex

 

4 août

Arrêté
n° 1917/DRASS du 18 décembre 2006 portant refus d’autorisation d’extension de
10 places de Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile Charles
Isautier, de l’Institut d’Education Motrice de St Louis, par la Fondation Père
Favron - BP 380 - 97456 St Pierre cedex

 

4 août

Arrêté
n° 1918/DRASS portant modification de l’arrêté n° 3555 du 29 octobre 2007
portant refus d’autorisation d’extension de la Maison d’Accueil Spécialisée
(MAS) de Bois d’Olives « Les Pleïades » de 45 à 71 places, par la
Fondation Père Favron - BP 380 - 97456 St Pierre cedex

 

4 août

Arrêté
n° 1919/DRASS modifiant l’arrêté n° 2623 du 17 juillet 2006 portant refus
d’autorisation de création d’un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
(ITEP) de 30 places à St Pierre, par l’Association Laïque pour l’Education, la
Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) - BP 72 - 59003 Lille cedex

 

4 août

Arrêté
n° 1921/DRASS modifiant l’arrêté n° 2624 du 17 juillet 2006 portant refus
d’autorisation de création d’un Institut Médico-Educatif de 50 places à Bras
Panon, par l’Association Frédéric Levavasseur - 3 rue Pierre Aubert - 97490 Ste
Clotilde

 

4 août

Arrêté
n° 1922/DRASS modifiant l’arrêté n° 3340 du 9 octobre 2007 portant refus
d’autorisation de modification d’agrément et d’extension du Centre pour Enfants
et Adolescents Polyhandicapés (CEAP) et du Service d’Education Spécialisée et
de Soins à Domicile (SESSAD) Maison Notre Dame, par l’Association Frédéric
Levavasseur - 3 rue Pierre Aubert - ZI du Chaudron - 97490 Ste Clotilde

 

4 août

Arrêté
1923/DRASS modifiant l’arrêté n° 3338 du 9 octobre 2007 portant refus
d’autorisation d’extension de 44 places de la capacité de l’Institut
Médico-Pédagogique Claire Joie, géré par l’Association Claire Joie - 7 rue de
l’Albatros - 97434 Saline les Bains

 

4 août

Arrêté
n° 1924/DRASS portant fixation de la dotation globale de financement 2008
applicable au Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de la Ressource géré par
l’association I.R.S.A.M.

 

4 août

Arrêté
n° 1926/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2008
applicable au Centre d’Action Médico-Sociale Précoce géré par l’association St
François d’Assise

 

4 août

Arrêté
n° 1927/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2008
applicable au Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de St Louis géré par la
Fondation Père Favron

 

6 août

Arrêté
n° 1948/DRASS portant refus de la demande d’autorisation d’extension de
l’Institut Médico-Pédagogique et du Service d’Education Spécialisée et de Soins
à domicile, de l’Institut Médico-Social Charles Isautier, par la Fondation Père
Favron - BP 380 - 97456 St Pierre cedex

 

 

 

7 août

Arrêté
n° 60/DRASS portant nomination des membres du jury du diplôme d’Etat
d’auxiliaire de vie sociale - Session 2008

 

12 août

Arrêté
n° 2011/DRASS modifiant l’arrêté préfectoral n° 06-3700 du 16 octobre 2006
portant désignation des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et
des risques sanitaires et technologiques de la Réunion (CODERST)

 

18 août

Arrêté
n° 2044/DRASS portant déclaration d’insalubrité irrémédiable de six logements
aménagés dans un immeuble, sa dépendance et les parties communes appartenant à
la succession TREBALAG Paul édifié sur la parcelle cadastrée AI 51 à l’angle
des rues Jules Ferry et de Nancy sur le territoire de la commune du Port

 

20 août

Arrêté
n° 2057/DRASS portant modification de l’arrêté n° 3709 relatif à la nomination
des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Générale de Sécurité
Sociale de la Réunion

 

25 août

Arrêté
n° 2174/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de M. AOUADI Olivier à l’Etang Salé

 

25 août

Arrêté
n° 2175/DRASS portant rejet de création de pharmacie de M. GRAFFIN
Jean-Baptiste au Port

 

25 août

Arrêté
n° 2176/DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de M.
DEBOISE David au Tampon

 

25 août

Arrêté
n° 2177/DRASS portant refus d’autorisation de création d’un établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 820 places au Tampon, par
l’Association St François d’Assises - 60 rue Bertin - BP 840 - 97476 St Denis
cedex

 

25 août

Arrêté
n° 2178/DRASS portant fixation des forfaits de soins pour l’année 2008
applicables au Service de Soins Infirmiers à domicile pour personnes âgées géré
par la Croix Rouge Française

 

25 août

Arrêté
n° 2179/DRASS portant modification des forfaits de soins pour l’année 2008
applicables au Service de Soins Infirmiers à domicile géré par le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) de St André

 

25 août

Arrêté
n° 2180/DRASS portant modification des forfaits de soins pour l’année 2008
applicables au Service de soins infirmiers à domicile géré par l’Association
« Les Attes »

 

25 août

Arrêté
n° 2181/DRASS portant modification des forfaits de soins pour l’année 2008
applicables au Service de soins infirmiers à domicile géré par le Centre
Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté Intercommunale de Villes
Solidaires (CIVIS)

 

25 août

Arrêté
n° 2182/DRASS portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs
journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la Maison de
Retraite « Village du 3ème âge » ( Etablissement
Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) gérée par le Centre Communal
d’Action Sociale de St André

 

25 août

Arrêté
n° 2183/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la MAPAD
« CLOVIS HOARAU » gérée par la Délégation Réunionnaise de la Croix
Rouge Française

 

25 août

Arrêté
n° 2184/DRASS portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs
journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables au Service
« Accueil de jour »de la MAPAD « CLOVIS HOARAU » géré par
la Délégation Réunionnaise de la Croix RougeFrançaise

 

25 août

Arrêté
n° 2185/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à
l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes « Résidence -
Astéria » géré par l’Organisation Réunionnaise d’Information et d’Aide aux
Personnes Agées (ORIAPA)

 

25 août

Arrêté
n° 2186/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à
l’Accueil de Jour de la Maison de Retraite « Résidence Astéria » géré
par l’Organisation Réunionnaise d’Information et d’Aide aux Personnes âgées
(ORIAPA)

 

25 août

Arrêté
n° 2187/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à
l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes « Les
Pétales » géré par la Fondation Père FAVRON

 

 

 

 

 

25 août

Arrêté
n° 2188/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la
Maison d’Accueil pour Personnes Agées « Les Lataniers » ( Etablissement
Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) gérée par la Fondation Père FAVRON

 

25 août

Arrêté
n° 2189/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la
Maison d’Accueil pour Personnes Agées « Les Alizés » ( Etablissement
Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) gérée par la Fondation Père FAVRON

 

25 août

Arrêté
n° 2190/DRASS portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs
journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la Maison de
Retraite « Le Moutardier » (EHPAD) gérée par la S.G.E.S.M.

 

25 août

Arrêté
n° 2191/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 de la Maison de
retraite de St Louis gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

25 août

Arrêté
n° 2192/DRASS portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs
journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 de la Maison de retraite de
St Joseph gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

25 août

Arrêté
n° 2193/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la
Maison de retraite Gabriel Martin gérée par le Centre Hospitalier
« Gabriel Martin »

 

25 août

Arrêté
n° 2194/DRASS portant modification de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers afférents aux soins pour l’exercice 2008 applicables à
l’Etablissement d’Hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD)
« Les Hibiscus » de St Benoît géré par l’Etablissement Public de
Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)

 

25 août

Arrêté
n° 2195/DRASS fixant la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la Maison de retraite St
François d’Assise (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes) gérée par l’Association St François d’Assise

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

20 juin

Décision
n° 2008-CFH-156 portant nomination de M. Laurent CONDOMINES délégué local de
l’ANAH auprès de la Commission de l’Habitat du Département de la Réunion

 

7 août

Arrêté
n° 1964/DDE relatif au renouvellement de l’agrément d’un centre de formation
initiale et continue obligatoire dans le transport

 

7 août

Décision
n° 1968/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’expérience professionnelle à la profession de transporteur public de
marchandises et de loueur de véhicules industriels - Module réglementation

 

14 août

Décision
n° 2031/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’expérience professionnelle à la profession de transporteur public routier de
marchandises et de loueur de véhicules industriels - Module gestion

 

14 août

Décision
n° 2032/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’expérience professionnelle à la profession de transporteur public routier de
personnes - Modèle réglementation

 

14 août

Décision
n° 2033/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’expérience professionnelle à la profession de transporteur public routier de
personnes - Module gestion

 

14 août

Décision
n° 2034/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’expérience professionnelle à la profession de commissionnaire de transport -
Modèle réglementation

 

14 août

Décision
n° 2035/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’expérience professionnelle à la profession de commissionnaire de transport -
Modèle gestion

 

14 août

Décision
n° 2036/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’équivalence de diplômes à la profession de transporteur public routier de
marchandises et de loueur de véhicules industriels - Module réglementation

 

 

 

 

 

14 août

Décision
n° 2037/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’équivalence de diplômes à la profession de transporteur public routier de
marchandises et de loueur de véhicules industriels - Module gestion

 

14 août

Décision
n° 2038/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’équivalence de diplômes à la profession de transporteur public routier de
personnes - Module réglementation

 

14 août

Décision
n° 2039/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’équivalence de diplômes à la profession de transporteur public routier de
personnes - Module gestion

 

14 août

Décision
n° 2040/DDE relative à l’agrément d’un stage pour l’accès par voie de
l’équivalence de diplômes à la profession de commissionnaire de transport -
Stage droit et économie de transports, activité du commissionnaire

 

26 août

Arrêté
n° 2206/DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°
1 sur le territoire de la commune de St Leu

 

27 août

Arrêté
n° 2222/DDE approuvant l’avenant n° 6 au cahier des charges de la concession
d’outillage public du Port de la Pointe des Galets approuvé par arrêté n°
1213/SGAE/CE du 29 avril 1988

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

27 août

Arrêté
n° 2230/DAF fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps
Naturels au titre de la campagne 2008 dans le Département de la Réunion

 

 

 

 

 

 

20 août

Décision
n° 168A/DAF refusant autorisation d’exploiter à M. ROBERT Franck réf.
cadastrales AK 24 en partie aux Avirons / n° 171A refusant autorisation
d’exploiter à Mme BUREL Marie-Annick réf. cadastrales EV 863 EX 369 370 381 et
1092 à St Pierre/ n° 174A refusant autorisation d’exploiter à M. DIJOUX Yves
Expédit réf. cadastrales HM 354 à St Pierre/ n° 177A refusant autorisation
d’exploiter à M. OLIVAR Dominique réf. cadastrales BE 39 à St Philippe / n°
182A refusant autorisation d’exploiter à M. METRO Jean-Emile réf. cadastrales
CZ 560 , 640 à St Joseph / n° 183A refusant autorisation d’exploiter à M. ROBERT
Thérésien José réf. Cadastrales DL 56 au Tampon / n° 184A refusant autorisation
d’exploiter à M. ROBERT Thérésien José réf. Cadastrales BR 205 , 476 au
Tampon / n° 339A refusant autorisation d’exploiter à M. HUET Christian réf.
cadastrales AP 273p à Ste Rose / n° 340A
refusant autorisation d’exploiter à M. HUET Christian réf. cadastrales AN
223,24 à Ste Rose / n° 341A refusant autorisation d’exploiter à Mme DIJOUX
Marie-Céline réf. cadastrales CM 238 à St Leu / n° 351A refusant autorisation
d’exploiter à M. SAILI dit SAIBI Habib réf. cadastrales DZ 470 à St Pierre / n°
356A réf. cadastrales DP 314 A et B, DR à St Gilles Les Hauts

 

 

 

 

 

RECTORAT

 

22 août

Arrêté
n° 2008-03/portant délégations de signature

 

22 août

Arrêté
n° 2008-04/ portant subdélégations de signature en matière d’ordonnancement
secondaire

 

28 août

arrêté
n° 2008-05/ portant subdélégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire

 

 

 

 

TRESOR PUBLIC

 

1er août

Arrêté
n° 1913 portant changement d’affectation définitif au profit du Ministère de
l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du
Territoire d’un ensemble immobilier sis à St Denis (La Réunion) Parc de la
Providence

 

 

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

21 août

Liste
des personnes susceptibles d’être choisies pour composer le jury de concours
pour l’examen de rédacteurs territoriaux pour l’année 2008

 

 

 

 

DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES

 

21 février

Arrêté
n° 435/DRAM réglementant le mouillage et le stationnement des navires dans les
eaux territoriales de l’île de la Réunion

 

 

 

 

DIRECTION DE LA
JEUNESSE ET
DES SPORTS

 

4 août

Arrêté
n° 03-2008/DDJS portant agrément de diverses associations sportives

 

 

 

DIRECTION DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

 

11 août

Arrêté
n° 1998/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
sous le n° N/280708/F/974/S/022 de l’entreprise « CASAGYM » à l’Etang
Salé

 

11 août

Arrêté
n° 1999/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
sous le n° N/280708/F/974/S/021 de l’entreprise « FEE DU LOGIS » à
Piton St Leu

 

19août

Avenant
n° 1 modifiant l’arrêté n° 1060 du 5 avril 2007 (enregistré sous le n° 2205 du
19 août 2008) portant modification de l’agrément simple d’un organisme de
services à la personne

 

 

 

GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION

 

24 avril

Décision
n° 1-08/portant délégation de signature à M. Jean-Marie CHOPIN, directeur de
site du groupe hospitalier sud réunion

 

24 avril

Décision
n° 2-08/portant délégation de signature à M. Patrick GRAS, directeur du centre
hospitalier départemental Félix Guyon

 

24 avril

Décision
n° 3-08/portant délégation de signature à M. Patrick GOYON, directeur adjoint,
chargé des affaires financières et du système d’information

 

24 avril

Décision
n° 4-08/portant délégation de signature à M. Laurent BIEN, directeur adjoint,
chargé de la stratégie et de la coopération

 

24 avril

Décision
n° 5-08/portant délégation de signature de Mme Cécile DINDAR, directeur
adjoint, chargé du contrôle de gestion

 

24 avril

Décision
6-08/portant délégation de signature à M. Yves CUMUNEL, directeur adjoint,
chargé des affaires médicales

 

24 avril

Décision
n° 7-08/portant délégation de signature à M. Luis SANTOS, directeur adjoint, de
la qualité, de la gestion des risques et de la communication

 

24 avril

Décision
n° 8-08/portant délégation de signature à M. Joaquin MARTINEZ, directeur
adjoint, chargé de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement

 

24 avril

Décision
n° 9-08/portant délégation de signature à Mme Marie-Josée JOURDAN, attachée
d’administration hospitalière

 

24 avril

Décision
n° 10-08/portant délégation de signature à Mme Patricia PICARD, adjoint des
cadres des affaires financières

 

24 avril

Décision
n° 13-08/portant délégation de signature à M. Jean-Yves BOUVIER, directeur
adjoint, chargé des services techniques et travaux

 

 

24 avril

Décision
n° 14-08/ portant délégation de signature à M. Raymond DAMBREVILLE, directeur
adjoint, chargé des achats et de la logistique

 

24 avril

Décision
n° 15-08/portant délégation de signature à M. Frédo DARTY, directeur adjoint,
chargé de la gérontologie et des affaires générales

 

24 avril

Décision
n° 16-08/portant délégation de signature à M. Pierre BERGER, directeur adjoint,
chargé des ressources humaines et référent santé mentale

 

24 avril

Décision
n° 17-08/portant délégation de signature à M. Jean-Marie CHOPIN, directeur de
site du groupe hospitalier sud réunion lui conférant les compétences de
personnes responsable de marché désignée

 

24 avril

Décision
n° 18-08/portant délégation de signature à M. Jean-Georges PROUHET, pharmacien
chef

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

9 juillet

Délibération
n° 32-08/ARH - Commission Exécutive - Séance du 8 juillet relative à la mise
sous accord préalable de certains actes de chirurgie ambulatoire dans plusieurs
établissements de santé (publics, privés)

 

5 août

Arrêté
n° 149/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

5 août

Arrêté
n° 150/ARH fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et
d’Aide à la Contractualisation de la clinique Jeanne d’Arc pour 2008

 

7 août

Arrêté
n° 151/ARH fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
forme de dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Gabriel Martin
fixé pour l’année 2008

 

 

 

 

7 août

Arrêté
n° 152/ARH fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
forme de dotation du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André /
Saint-Benoît fixé pour l’année 2008

 

7 août

Arrêté
n° 153/ARH fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
forme de dotation ou de forfait annuel de la Clinique Saint-Benoît pour l’année
2008

 

7 août

Arrêté
n° 154/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation de l’Hôpital d’Enfants -
Association St François d’Assises fixé pour l’année 2008

 

8 août

Arrêté
n° 155/ARH modifiant l’arrêté 131/2008/ARH du 17 juin 2008 portant désignation
des membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Santé
Mentale de la Réunion

 

8 août

Arrêté
n° 156/ARH plaçant un praticien hospitalier en position statuaire de M. le
docteur ZLOTINE Nicolas

 

8 août

Arrêté
n° 157/ARH dérogeant à la date d’installation de M. le docteur REDOUX
Jean-Michel

 

11 août

Arrêté
n° 158/ARH fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
forme de dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon pour l’année 2008

 

12 août

Arrêtés
n° 159 à 163/ARH fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier Gabriel Martin / au Centre Hospitalier Départemental Félix
Guyon / au Centre Hospitalier Intercommunal de St André - St Benoît / à la
Clinique de St Benoît / au Centre Hospitalier Sud Réunion au titre de
l’activité déclarée pour la période M6 2008

 

22 août

Arrêté
n° 164-08/ARH dérogeant à la date d’installation de Mme le docteur OLIVIER
SOUBIROU Laure

 

22 août

Arrêté
n° 165-08/ARH dérogeant à la date d’installation de M. le docteur SOUBIROU Jean
Luc

 

25 août

Arrêté
n° 166-08/ARH portant nomination des membres de la Commission de l’Activité
Libérale de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion

 

 

 

AVIS

18 août

Avis
de concours sur titres pour le recrutement d’Infirmiers(ères) diplômés(es)
d’Etat

 

 

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal n° 8

62ème Année - 1er
Septembre 2007
_ Les originaux peuvent
être consultés à :


Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la
Coordination Générale
et du Courrier


Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

 

 

 

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