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Recueil des actes administratifs de 2008
2008 : avril
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

62ème Année – N°
04 – Mois de AVRIL 2008

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

CABINET

 

1er avril

Arrêté n° 769/CAB réglementant
l’accès des personnes sur le sentier Bois Court à Grand Bassin sur le
territoire communal du Tampon

 

1er avril

Arrêté n° 770/CAB réglementant l’accès des personnes
sur certains sentiers de randonnée

 

1er avril

Arrêté n° 771/CAB autorisant
l’association des jeunes du Moufia à organiser le 6 avril 2008 une course de
montagne intitulée : « La Boucle du Pic Adam »

 

4 avril

Arrêté n° 792/CAB portant approbation du
plan zonal de vigilance, de prévention et de protection « VIGIPIRATE »

 

8 avril

Arrêté n° 814/CAB réglementant l’accès
des personnes sur le sentier reliant Bois Court à Grand Bassin sur le
territoire communal du Tampon

 

14 avril

Arrêté n° 871/CAB réglementant
l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

15 avril

Arrêté n° 887/CAB portant désignation
du jury d’examen du brevet national de monitorat des premiers secours

 

21 avril

Arrêté n° 931/CAB réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

22 avril

Arrêté n° 933/CAB autorisant la
S.A.R.L. Rando Run Océan Indien à organiser les 26 et 27 avril 2008 une course
de montagne intitulée « RAID 97-4 »

 

 

28 avril

Arrêté n° 968/CAB portant réglementation de la
circulation maritime

 

29 avril

Arrêté n° 1029/CAB autorisant le
CLUB AVALASSE à organiser le 4 mai 2008 une course de montagne intitulée :
« LE CROSS DU PITON DES NEIGES »

 

30 avril

Arrêté n° 1051/CAB réglementant
l’accès des personnes sur le sentier reliant Bois Court à Grand Bassin sur le
territoire communal du Tampon

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTION INTERMINISTERIELLES

 

26 mars

Arrêté n° 749/DAI reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production au bénéfice de la
société CEFORHA

 

4 avril

Décision n° 798/DAI
concernant la demande présentée par la Sarl Ecran Sud en vue de la création
d’un multiplexe de 9 salles totalisant 1 667 fauteuils à Saint-Pierre – Zac
Canabady

 

4 avril

Décision n° 799/DAI
concernant la demande présentée par les sociétés Foncière de la Plaine et
Mascareignes Kino en vue de la création d’un multiplexe de 7 salles totalisant
1 488 fauteuils, situé Boulevard Hubert Delisle à Saint-Pierre

 

7 avril

Arrêté n° 809/DAI relatif aux
modalités de mise en œuvre des contrats aidés expériment aux dédies aux
bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique de l’allocation de
parent isolé et de l’allocation aux adultes handicapés

 

8 avril

Arrêté n° 830/DAI complétant
l’arrêté n° 4388 du 31 décembre 2007 fixant la composition de la commission
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la société S.D.P.M.A. en vue de la création d’une jardinerie
Fermes et Jardins à Saint-Paul

 

8 avril

Arrêté n° 831/DAI du 18
décembre 2007 fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SEMS
en vue de l’extension du magasin Score du Tampon rue Charles Beaudelaire au
Tampon

 

 

 

 

 

23 avril

Arrêté n° 943/DAI complétant
l’arrêté n° 46 du 9 janvier 2008 fixant la composition de la commission
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la SAS FICASA en vue de l’extension du magasin Décathlon situé
dans le centre commercial Carrefour Grand Est à Sainte-Suzanne

 

29 avril

Arrêté n° 1037/DAI complétant
l’arrêté n° 174 du 24 janvier 2008 fixant la composition de la commission
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la SCI NOOR-E-ISLAM en vue de la création d’un ensemble
commercial dans la zone Duparc à Sainte-Marie

 

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

7 avril

Arrêté n° 805/DLP autorisant le
fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage (Eurl) :
« Austral Sécurité Privée »

 

7 avril

Arrêté n° 810/DLP accordant une
habilitation à la Régie Municipale de Pompes Funèbres de Saint-Joseph

 

8 avril

Arrêté n° 813/DLP fixant le nombre
et la répartition des siéges du Conseil d’Administration du Service
Départemental d’Incendie et de Secours de La Réunion

 

8 avril

Arrêté n° 819/DLP fixant les
modalités d’organisation des élections au Conseil d’Administration du Service
Départemental d’Incendie et de Secours de La Réunion, à la Commission
Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours, au Comité
Consultatif Départemental des Sapeurs Pompiers Volontaires

 

8 avril

Arrêté n° 820/DLP fixant la liste
des électeurs et la pondération des suffrages pour l’élection des représentants
des communes au Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et
de Secours de La Réunion

 

8 avril

Arrêté n° 821/DLP fixant la
constitution de la commission de recensement et de dépouillement des votes pour
l’élection des représentants des communes au Conseil d’Administration et à la
commission Administrative Technique du Service Départemental d’Incendie et de
Secours de La Réunion

 

15 avril

Arrêté n° 872/DLP fixant le nombre
de jurés d’Assises en application du code de procédure pénale

 

15 avril

Arrêtés n° 874/875/DLP
relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur
l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie de M. Jérôme Jean Pierrot ROBERT à
Saint-Denis et de M. Lucson Jean Michel ROBERT à Saint-Pierre

 

15 avril

Arrêtés n° 876
877 878 882/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites
de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie de Mme Marie Sandra GUICHARD
épouse CHADUC à Saint-Denis, de Mme Nilka NAZE épouse GENTILHOMME à
Saint-André, de Melle Corinne Marie Gilette JACQUEMIN à Saint-Benoît, de M.
Jean Christophe BEGUE à Saint-Denis

 

15 avril

Arrêté n° 888/DLP fixant le
calendrier des opérations électorales en vue du renouvellement des
représentants des communes au Conseil d’Administration et à la commission
Administrative Technique du Service Départemental d’Incendie et de Secours de
La Réunion

 

16 avril

Arrêté n° 899/DLP modifiant
l’arrêté n° 819 du 8 avril 2008 fixant les modalités d’organisation des
élections au Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de
Secours de la Réunion, à la Commission Administrative et Technique des Services
d’Incendie et de Secours, au Comité Consultatif Départemental des Sapeurs
Pompiers volontaires

 

17 avril

Arrêté n° 911/DLP portant
suspension de l’habilitation tourisme accordée à L’EURL « RANDO OUTRE
MER »

 

17 avril

Arrêté n° 912/DLP relatif au vote
pour le renouvellement des membres des collèges des communes et du collège des
E.P.C.I. de la commission départementale de la coopération intercommunale

 

21 avril

Arrêté n° 922 923/DLP
relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur
l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie de M. Lantaniaina Lalao ANDRIANATREHINA et
de Mme Rakétamanana Soloniaina ANDRIATSITERENA

 

21 avril

Arrêté n° 924/DLP relatif à
l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome
de Gillot à Sainte-Marie de M. Joulficar Antonio REFANJOA

 

28 avril

Arrêté n° 979 a
989/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de
sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie de M. David Didier RIVIERE à St
André, de Melle Linda Marie Chrysléne RIBOTTE à St Denis, de M. Thierry RAMSAMY
à Doué La Fontaine, de Mme Bettina Marie Aline JEANSON à St André, de M. Teddy
Jean Michel PALIATA à St Denis, de M. Stéphane René Claude LERICHE au Port, de
M. Jean Brian DORO à St Benoît, M. Fabrice DUCHEMAN au Port, de Melle Valérie
FONTAINE à St Denis, de M. Frédéric Charles LE BON à St Denis, de M. Patrice
ALBAC à St Denis

 

28 avril

Arrêté n° 990 a 993/DLP
relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur
l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie de M. Charles John’s Fred VIRASSAMY
RAMSAMY à St Pierre, de M. Jean-Yves HUET à St Denis, de Melle Marie-Héléne
SITAYA à St Denis, de Melle Joëlle CAMELIN à St Benoît

 

28 avril

Arrêté n° 994/DLP relatif à l’agrément
d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot
à Sainte-Marie de M. Arnaud CORBIERE à St Denis

 

28 avril

Arrêté n° 995/DLP autorisant le
fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage (Eurl) « Austral
Télésurveillance Océan Indien »

 

 

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

3 avril

Arrêté n° 123-08/SP/STB autorisant le
Club Triathlon Bras Panon à organiser une compétition sportive dénommée
« Duathlon Bras Panon/Salazie » le dimanche 6 avril 2008 sur le
territoire de communes de Bras Panon / Saint-André / Salazie

 

15 avril

Arrêté n° 140-08/SP/STB
autorisant la Roue d’Or Saint-Andréenne à organiser le dimanche 20 avril 2008
une manifestation sportive intitulée « Rocade Sud » sur le territoire
de la commune de Saint-André

 

21 avril

Arrêté n° 152-08/SP/STB
autorisant Team Moto Vitesse Réunionnais à organiser le dimanche 27 avril 2008
une manifestation sportive dite « Run Moto » sur le circuit homologué
Félix Guichard à Sainte-Anne

 

21 avril

Arrêté n° 153-08/SP/STB
autorisant l’Athlétique Club de l’Est Réunion à organiser une compétition
sportive dénommée « Semi-marathon de l’Est » le dimanche 27 avril
2008 sur le territoire de la commune de Saint-André

 

21 avril

Arrêté n° 154-08/SP/STB
autorisant l’Association Sportive Automobile du Sud à organiser le dimanche 27
avril 2008 une manifestation sportive dite « 2ème Run FM
Compétition » sur le circuit homologué Félix Guichard à Sainte-Anne

 

 

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

2 avril

Arrêté n° 779/DRCTCV portant agrément de
l’association « Fédération des Chasseurs » en qualité d’association
agrée de protection de l’environnement

 

2 avril

Arrêté n° 780/DRCTCV portant agrément de
l’association « Insectarium de la Réunion » en qualité d’association
agrée de protection de l’environnement

 

7 avril

Arrêté n° 802/DRCTCV autorisant la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de La Réunion à bénéficier d’un dépassement du produit du
droit additionnel à la taxe professionnelle pour l’année 2008

 

7 avril

Arrêté n° 803/DRCTCV autorisant
la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion à recourir à un emprunt de
369 000 euros pour le financement des travaux d’extension de L’EGC

 

8 avril

Arrêté n° 817/DRCTCV autorisant
la société S.B.I.E. à exploiter temporairement une centaine d’enrobage à chaud
au bitume de matériaux routiers sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

9 avril

Arrêté n° 832/DRCTCV mettant en
demeure M. HOAREAU Michel-Charles exploitant sur la commune de Saint-Louis un
élevage de porcs régulièrement déclaré au titre de la législation des
installations classées pour la protection de l’environnement de respecter les
prescriptions de l’arrêté préfectoral visé ci-dessous pour ses activités
d’élevage de porcs et notamment pour la gestion des effluents

 

9 avril

Arrêté n° 837/DRCTCV portant
modification de l’arrêté n° 2048 du 17 août 1995 fixant la composition de la
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

 

14 avril

Arrêté n° 849/DRCTCV obligeant
Monsieur le Maire du Tampon, titulaire d’une autorisation d’exploitation d’une
carrière de scories située au Tampon 28ème à consigner entre les
mains d’un comptable public une somme répondant au montant des travaux
nécessaires à la sécurisation et à la remise en état du site de la carrière

 

15 avril

Arrêté n° 896/DRCTCV mettant en
demeure M. le Président de la CIVIS de respecter les dispositions de l’arrêté
du 8 octobre 2004 modifié le 8 octobre 2007 relatif aux conditions
d’exploitation du centre de stockage de déchets ménagers situé au lieu-dit
« Riviére Saint-Etienne » à Saint-Pierre

 

22 avril

Arrêté n° 921/DRCTCV autorisant
la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion à ouvrir une ligne de
trésorerie de 3 M€

 

22 avril

Arrêté n° 938/DRCTCV mettant en
demeure SCCV Le Clos des Pêchers, au titre du code de l’Environnement, pour un
projet d’aménagement immobilier le clos des pêchers sur le territoire de la
commune de Saint-Denis

 

25 avril

Arrêté n° 957/DRCTCV mettant en
demeure M. RAZAFINDRAOTO Joelson Benil Marjoana, exportateur et déclarant, de
retirer le conteneur n° 6381111 du terminal à conteneurs du Port pour
permettre, après inspection de son
contenu, d’orienter les déchets qu’il contient vers les filières adaptées

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCILES

 

7 avril

Arrêté n° 17-08/DRASS portant
nomination du jury du concours d’entrée dans les écoles d’aides-soignants de
Saint-Denis – de Saint-Pierre et l’école académique Léon De Lepervanche le Port

 

7 avril

Arrêté n° 806/DRASS portant rejet
de création d’une officine de pharmacie de Mme BURNEL Magalie et de M.
DEGRANDEL Benoît à la Plaine des Palmistes

 

7 avril

Arrêté n° 808/DRASS autorisant le
transfert d’une officine de pharmacie de M. PETIT Patrick à Bois de Nèfles
Saint-Paul

 

8 avril

Arrêté n° 826/DRASS portant
autorisation de création d’une officine de pharmacie de Mme BESSAC Danièle à
Saint-Leu

 

8 avril

Arrêté n° 827/DRASS interdisant
aux fins d’habitation un local, appartenant à la SCI Italie représentée par M.
HATHIA Mahmed Salim demeurant 56, rue Saint-Anne à Saint-Denis aménagé dans un
immeuble sis 4 rue Mézaire Guignard sur la Parcelle cadastrée BD 360 sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

14 avril

Arrêté n° 850/DRASS portant
décision d’agrément pour l’activité de séjours de vacances adaptées organisées,
pour les personnes handicapées majeures, de l’association Tropic Guest House

 

14 avril

Arrêté n° 857/DRASS portant
fixation provisoire des forfaits de soins pour l’année 2008 applicables au
Service de Soins Infirmiers à domicile géré par le Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) de Saint-André

 

14 avril

Arrêté n° 858/DRASS portant
fixation des forfaits de soins pour l’année 2008 applicables au Service de
Soins Infirmiers à domicile géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale
de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)

 

14 avril

Arrêté n° 859/DRASS portant
fixation provisoire des forfaits de soins pour l’année 2008 applicables au
Service de Soins Infirmiers à domicile géré par l’Association « Les
Attes »

 

14 avril

Arrêté n° 860/DRASS portant
fixation provisoire de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à l’Etablissement hébergeant
des personnes âgées dépendantes « Les Pétales » géré par la Fondation
Pére Favron

 

14 avril

Arrêté n° 861/DRASS portant
fixation provisoire de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la Maison d’Accueil pour
Personnes Agées « Les Lataniers » (Etablissement hébergeant des
personnes âgées dépendantes) gérée par la 
Fondation Pére Favron

 

14 avril

Arrêté n° 862/DRASS portant
fixation provisoire de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la Maison d’Accueil pour
Personnes Agées « Les Alizés » (Etablissement hébergeant des
personnes âgées dépendantes) gérée par la Fondation Pére Favron

 

14 avril

Arrêté n° 863/DRASS portant
fixation provisoire de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à l’Etablissement hébergeant
des personnes âgées dépendantes « Résidence Astéria » géré par
l’Organisation Réunionnaise d’Information et d’Aide aux personnes âgées
(ORIAPA)

 

14 avril

Arrêté n° 864/DRASS portant
fixation provisoire de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à l’Accueil de Jour de la
Maison de retraite « Résidence Astéria » géré par l’Organisation
Réunionnaise d’Information et d’Aide aux Personnes Agées (ORIAPA)

 

14 avril

Arrêté n° 865/DRASS portant
fixation de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers afférents
aux soins pour l’année 2008 applicables à la Maison de retraite Saint-François d’Assise
(Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) gérée par
l’Association Saint-François d’Assise

 

14 avril

Arrêté n° 866/DRASS portant
fixation provisoire de la dotation de soins et des tarifs journaliers afférents
aux soins pour l’année 2008 applicables à la MAPAD « Clovis HOARAU »
gérée par la Délégation Réunionnaise de la Croix Rouge Française

 

14 avril

Arrêté n° 867/DRASS portant
fixation provisoire de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2008 applicables à la Maison de retraite
Gabriel Martin gérée par le Centre Hospitalier « Gabriel Martin »

 

14 avril

Arrêté n° 868/DRASS portant
fixation provisoire de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2008 de la Maison de retraite de Saint-Joseph
gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

14 avril

Arrêté n° 869/DRASS portant
fixation provisoire de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2008 de la Maison de retraite de Saint-Louis
gérée par le Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

18 avril

Arrêté n° 20-08/DRASS portant nomination du jury et
fixant les dates de clôture des inscriptions du concours d’admission à l’école
de puéricultrices – Association Saint-François d’Assise – Hôpital d’Enfants de
Saint-Denis – Session 2008

 

16 avril

Arrêté n° 902/DRASS portant rejet
de création d’une officine de pharmacie de M. BOULAY Thomas au Tampon

 

16 avril

Arrêté n° 903/DRASS portant rejet
de création d’une officine de pharmacie de M. AOUADI Olivier aux Avirons

 

16 avril

Arrêté n° 904/DRASS portant rejet
de création d’une officine de pharmacie de Mme CALAS Laurence à Saint-Paul

 

16 avril

Arrêté n° 905/DRASS portant rejet
de création d’une officine de pharmacie de M. APPADOO Louis à Saint-André

 

18 avril

Arrêté n° 925/DRASS portant
fermeture définitive des deux structures gérées par Mme SERY Yvana (Résidence
des Lys 14, chemin Leroy (14ème km) Le Tampon et 23, RN3 (18ème km) – 97418
Plaine des Cafres)

 

21 avril

Arrêté n° 929/DRASS portant retrait d’agrément de
transport sanitaire de « Ambulance Saint-Pauloise » à Trois Bassins

 

24 avril

Arrêté n° 950/DRASS portant
modification de l’arrêté n° 2387 du 28 juin 2006 portant organisation de la
permanence des soins en médecine ambulatoire à la Réunion

 

24 avril

Procès Verbal de l’élection du Conseil Départemental de l’ordre
des Infirmiers dans le Département de la Réunion pour le collège Infirmiers
exerçant à titre libéral- Election du 24 avril 2008

 

24 avril

Procès Verbal de l’élection du Conseil Départemental de
l’Ordre des Infirmiers du Département de la Réunion pour le collège Infirmiers
des salariés du secteur privé – Election du 24 avril 2008

 

24 avril

Procès Verbal de l’élection du Conseil
Départemental de l’Ordre des Infirmiers du Département de la Réunion pour le
collège Infirmiers du secteur public – Election du 24 avril 2008

 

 

 

 

28 avril

Arrêté n° 22-08/DRASS portant modification de
l’arrêté n° 10 du 3 mars 2008 fixant la composition du jury des épreuves de
sélection pour l’admission dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers
de Saint-Denis et de Saint-Pierre – Session 2008

 

28 avril

Arrêté n° 970/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de M. GHILINI Laurent aux Avirons

 

28 avril

Arrêté n° 971/DRASS portant rejet
de création d’une officine de pharmacie de Mme MALARDE Laurence à l’Etang Salé

 

28 avril

Arrêté n° 972/DRASS portant rejet
de création d’une officine de pharmacie de Mme CALVET Sophie à Saint-Joseph

 

28 avril

Arrêté n° 973/DRASS portant rejet
de création d’une officine de pharmacie de M. DELON Frédéric à Saint-Louis

 

28 avril

Arrêté n° 974/DRASS portant rejet
de création d’une officine de pharmacie de Mme MARTIN Elodie à Saint-Louis

 

28 avril

Arrêté n° 975/DRASS portant rejet
de création d’une officine de pharmacie de Mme Ingrid MAILLOT à Saint-Paul

 

28 avril

Arrêté n° 976/DRASS portant rejet
de création d’une officine de pharmacie de M. CROSSE Jean-Philippe à
Saint-Pierre

 

28 avril

Arrêté n° 977/DRASS portant rejet
de création d’une officine de pharmacie de Mme MALARDE Laurence à Saint-Pierre

 

28 avril

Arrêté n° 978/DRASS portant rejet
de création d’une officine de pharmacie de M. TANG TING Jean-Claude à
Saint-Pierre

 

30 avril

Arrêté n° 23-08/DRASS nominant les membres du jury de
la validation des acquis de l’expérience pour le Diplôme d’Etat d’Educateur de
Jeunes Enfants – Session 2008

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

11 avril

Décision n° 844/DDE relative à une sanction
administrative préconisée par la Commission Régionale des Sanctions
Administratives concernant La Sarl « LES CARS CARPIN » à Sainte-Clotilde

 

11 avril

Décision n° 845/DDE relative à
une sanction administrative préconisée par la Commission Régionale des
Sanctions Administratives de la Sarl « LES CARS DU NORD » à
Sainte-Marie

 

11 avril

Décision n° 846/DDE relative à
une sanction administrative préconisée par la Commission Régionale des
Sanctions Administratives de l’Entreprise « SARL TRANSPORT C.
JOSEPH » à Cilaos

 

 

 

 

DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES

 

28 avril

Arrêté n° 968/DRDAM portant
réglementation temporaire de la circulation maritime

 

 

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

14 avril

La liste des membres pour composer le jury
en vue du concours de recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
pour l’année 2008

 

14 avril

La liste des membres pour composer le jury
en vue du concours de recrutement des auxiliaires de puériculture pour l’année
2008

 

14 avril

La liste des personnes pour composer le
jury de concours pour l’examen professionnel de rédacteurs territoriaux pour
l’année 2008

 

 

 

 

TRESOR PUBLIC

 

1er avril

Délégations spéciale
de signature

 

 

 

 

 

COUR D’APPEL DE LA REUNION

 

9 avril

Décision relative à la
composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les
marchés relatifs au fonctionnement courant des juridictions du ressort de la
Cours D’appel de Saint-Denis de la Réunion

 

9 avril

Décision portant délégation
de signature marchés publics

 

9 avril

Décision portant
délégation de signature marchés publics

 

9 avril

Décision portant
délégation de signature ordonnancement secondaire

 

 

 

 

SERVICE DE L’AVIATION CIVILE

 

1er avril

Arrêté n° 772/AC portant
désignation des membres et du président de la commission consultative
économique de l’aérodrome de Saint-Denis Gillot

 

15 avril

Arrêté n° 885/AC modifiant
l’arrêté n° 1145 du 3 mars 2006 fixant les mesures de police applicables sur
l’aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds

 

15 avril

Arrêté n° 886/AC portant modification
des membres de la commission de sûreté de l’aérodrome de Saint-Pierre
Pierrefonds

 

16 avril

Arrêté n° 900/AC/ commission de
sûreté de l’aéroport de Saint-Denis Gillot

 

30 avril

Arrêté n° 586/AC autorisant Monsieur
le Colonel Thierry de LADOUCETTE Commandant le 2ème RPIMA, à organiser une
manifestation aérienne

 

 

DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

 

2 avril

Arrêté n° 774/DAF fonds de secours aux victimes de sinistres et
calamites du cyclone tropical intense Gaméde

 

 

 

 

RECTORAT

 

3 avril

Arrêté n° 02-08/DPM portant désaffectation d’un bien
mobilier au collège du Chaudron

 

21 avril

Arrêté n° 2008-002 portant
délégations de signature

 

27 avril

Arrêté n° 2008-003 fixant le nombre de candidats
à admettre au second concours interne (écoles des établissements d’enseignement
privés sous contrat) – Session 2008

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, ET DE
LA VIE ASSOCIATIVE

 

16 avril

Arrêté n° 02-2008/DDJS/ portant agrément de
diverses associations de jeunesse et d’éducation populaire

 

 

 

 

 

CENTRE PENITENTIAIRE DU PORT

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation de remise à un
tiers désigné par le détenu d’objets appartenant au détenu qui ne peuvent être
transférés en raison de leur volume ou de leur poids

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins de refus de prise en charge
d’objets eu de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans un
établissement pénitentiaire

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins de demande de modification du
régime d’un détenu, demande de grâce

 

26 mars

Décision du 26 mars 2008 portant délégation
de signature aux fins de dispense d’exécution, suspension ou fractionnement des
sanctions disciplinaires

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins de désignation d’un interprète
lors de la commission de discipline pour les détenus qui ne comprennent pas ou
ne parlent pas la langue française

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins d’engagement de poursuites
disciplinaires

 

26 mars

Décision du 26
mars 2008 portant délégation de signature aux fins de réintégration immédiate
en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins de fixation de la somme que les
détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d’un placement extérieur ou d’une
permission de sortir sont autorisés à détenir

 

26 mars

Décision du 26
mars 2008 portant délégation de signature portant aux fins d’autorisation pour
les détenus de travailler pour leur propre compte, ou pour des associations

 

26 mars

Décision du 26 mars portant délégation de
signature aux fins de suspension de l’emprisonnement individuel d’un détenu sur
avis médical (MA cellulaire)

 

26 mars

Décision du 26
mars 2008 portant délégation de signature aux fins de décision en cas de
recours gracieux des détenus

 

26 mars

Décision du 26 mars
portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’entrée ou de sortie
d’argent, correspondance ou objet en détention

 

26 mars

Décision du 26
mars 2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’accès à
l’établissement

 

26 mars

Décision du 26 mars 2008 portant délégation
de signature aux fins de placement à l’isolement pour une durée maximum de 3
mois et 1ère prolongation levée d’isolement, rapport motivé pour les
décisions relevant de la compétence de DRSP ou observations pour les décisions
relevant de la compétence du ministre de la justice, désignation d’un
interprète lorsque les détenus ne parlent pas le français

 

26 mars

Décision du 26 mars 2008 portant délégation
de signature aux fins de placement provisoire à l’isolement

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins d’emploi des moyens de contrainte
à l’encontre d’un détenu

 

26 mars

Décision
du 26 mars 2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour
les condamnés d’opérer un versement à l’extérieur à partir de la part
disponible de leur compte nominatif

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un détenu de
retirer des sommes de son livret de Caisse d’Epargne

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins d’affectation des détenus malades
dans des cellules situées à proximité de L’UCSA

 

26 mars

Décision du 26
mars 2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’accès à l’établissement
pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d’une habilitation

 

26 mars

Décision du 26 mars 2008
portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’accès à
l’établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d’action
de prévention et d’éducation pour la santé

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’accès à
l’établissement pénitentiaire aux personnels des structures spécialisées de
soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes
présentant une dépendance à un produit licite ou illicite

 

26 mars

Décision du 26
mars 2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un
détenu hospitalisé de détenir une somme d’argent provenant de la part
disponible de son compte nominatif

 

26 mars

Décision
du 26 mars 2008 portant délégation de signature aux fins de délivrance des
permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un avocat, un
auxiliaire de justice ou un officier ministériel (octroi et retrait)

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins d’interdiction pour des détenus
condamnés de correspondre avec des personnes autres que leur conjoint ou leur
famille

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour les condamnés
incarcérés en établissement pour peine de téléphoner

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour les détenus
d’envoyer de l’argent à leur famille

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour les détenus
de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis permanent de
visite

 

26 mars

Décision du
26 mars 2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un
détenu de recevoir des colis de linge et de livres brochés

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour des ministres
du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches

 

26 mars

Décision du 26 mars
portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’animation d’activités
organisées pour les détenus par des personnes extérieures

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation de recevoir des
cours par correspondance autres que ceux qui sont organisés par l’éducation
nationale

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins de refus opposé à un détenu de se
présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans
l’établissement

 

26 mars

Décision du 26 mars
2008 portant délégation de signature aux fins d’interdiction à un détenu de
participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité

 

26 mars

Décision du 26 mars 2008 portant délégation de
signature aux fins de présidence de la commission de discipline et pouvoir de
prononcer une sanction disciplinaire en commission de discipline ainsi que de
prononcer un sursis en cour d’exécution de la sanction

 

2 avril

Décision du 2 avril
2008 portant délégation de signature aux fins de placement à titre préventif en
cellule disciplinaire

 

2 avril

Décision du 2
avril 2008 portant délégation de signature aux fins de désignation des
condamnés à placer ensemble en cellule (MA cellulaire)

 

2 avril

Décision
du 2 avril 2008 portant délégation de signature aux fins de répartition des
détenus en MA ( cellule, quartier, dortoir )

 

2 avril

Décision du 2 avril
2008 portant délégation de signature aux fins de retrait à un détenu pour des
raisons de sécurité de médicaments matériels et appareillages médicaux lui
appartenant

 

2 avril

Décision du 2 avril 2008
portant délégation de signature aux fins de décision des fouilles des détenus

 

2 avril

Décision du 2 avril 2008
portant délégation de signature aux fins de retenue sur part disponible du
compte nominatif des détenus en réparation de dommages matériels causés

 

2 avril

Décision du 2 avril
2008 portant délégation de signature aux fins d’autorisation de désignation des
détenus autorisés à participer à des activités

 

2 avril

Décision du 2 avril 2008
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un détenu de
participer à des activités culturelles ou socio-culturelles ou à des jeux
excluant toute idée de gain

 

2 avril

Décision du 2 avril
2008 aux fins de destination à donner aux aménagements faits par un détenu dans
sa cellule, en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération

 

 

 

 

SECURITE ROUTIERE

 

4 avril

Arrêté n° 800/SR portant désignation des intervenants
départementaux de la sécurité routière (DSR) du programme « Agir pour la
Sécurité Routière »

 

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 

20 février

Arrêté n° 2008-354/DSV
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît

 

22 avril

Arrêté
n° 2008-845/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de Saint-Benoît

 

22
avril

Arrêté n° 2008-849/DSV fixant les mesures à
prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le territoire de la
commune de Saint-Paul

 

22
avril

Arrêté n° 2008-853/DSV fixant les mesures à
prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le territoire de la
commune de Saint-André

 

22 avril

Arrêté
n° 2008-859/DSV rapportant l’arrêté préfectoral n° 2007-0055 du 7 janvier 2008

 

24
avril

Arrêté n° 2008-951/DSV précisant certaines mesures
techniques complémentaires aux règles nationales en vigueur relatives à la
campagne de prophylaxie pour l’année 2008 dans le département de la Réunion

 

30
avril

Arrêté n° 916/DSV rapportant l’arrêté préfectoral n°
2008 / 0174 du 30 janvier 2008 et n° 2008 / 0189 du 4 février 2008

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

25 mars

Arrêté n° 71-08/ARH portant désignation des membres
du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André /
Saint-Benoît

 

1er
avril

Relevé de délibérations n° 01-2008

 

11
avril

Arrêté n° 2008-65 a 69/ARH fixant le
montant des ressources d’assurance maladie au Centre Hospitalier Gabriel Martin
/ au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon / au Centre Hospitalier
Intercommunal de Saint-André - Saint-Benoît / à la Clinique de Saint-Benoît /
au Centre Hospitalier Sud Réunion au
titre de l’activité déclarée pour la période M2 2008

 

11
avril

Arrêté n° 70/ARH portant désignation des membres du
Conseil d’Administration du Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

15
avril

Délibération n° 13/ARH – Commission Exécutive –
Séance du 15 avril 2008 portant autorisation du renouvellement d’installation
d’un scanner avec remplacement de l’appareil actuel, dans le service du Centre
Hospitalier Gabriel Martin, par le GIE Scanner de l’ouest – CHGM – 38, rue
Labourdonnais – 97866 St Paul cedex

 

15
avril

Délibération n° 14/ARH – Commission Exécutive –
Séance du 15 avril 2008 portant autorisation d’installation d’un appareil
d’imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique (IRM) dans les locaux
de la Clinique de Sainte-Clotilde, par le GIE IRM Réseau Réunion –I2R CHD Félix
Guyon – 97405 Saint-Denis cedex

 

15
avril

Délibération n0 15/ARH – Commission Exécutive –
Séance du 15 avril 2008 portant fin d’autorisation d’exploitation de l’appareil
d’imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique mobile (IRM), par le
GIE « Imagerie par Résonance Magnétique de l’Ile de la Réunion (IRMIR) –
70 route de Cambaie – 97863 Saint-Paul cedex

 

15
avril

Délibération n° 16/ARH – Commission Exécutive –
Séance du 15 avril 2008 portant modification de la délibération n° 7 du 26 mars
2004 autorisant le renouvellement de l’exploitation de 5 places de chirurgie
ambulatoire par la Sarl Avicenne – 4 allée Avicenne – 97420 Le Port

 

 

 

15
avril

Arrêté n° 74/ARH fixant le montant de la dotation des
Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contactualisation de la clinique
Jeanne d’Arc pour 2008

 

17
avril

Arrêté n° 72/ARH fixant le montant de la dotation des
Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contactualisation de la clinique
Saint-Vincent pour 2008

 

17
avril

Arrêté n° 73/ARH fixant le montant de la dotation des
Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique
Sainte-Clotilde pour 2008

 

22
avril

Décision n° 04-2008/ARH autorisant la
modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé
privé

 

29
avril

Arrêté n° 77/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation de l’Hôpital d’Enfants –
Association Saint-François d’Assise fixé pour l’année 2008

 

29
avril

Arrêté n° 78/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon fixé pour l’année 2008

 

29
avril

Arrêté
n° 79/ARH fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
forme de dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Gabriel Martin
fixé pour l’année 2008

 

29
avril

Arrêté n° 80/ARH fixant le montant
des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation du Centre
Hospitalier Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît fixé pour l’année 2008

 

29 avril

Arrêté n° 81/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de la
Clinique Saint-Benoît fixé pour l’année 2008

 

29 avril

Arrêté n° 82/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion pour l’année 2008

 

29 avril

Arrêté n° 83/ARH fixant le montant
des ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait
annuel du Groupe Hospitalier Sud Réunion fixé pour l’année 2008

 

29 avril

Arrêté n° 84/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de LA
mecs Le Village des Sources fixé pour l’année 2008

 

29 avril

Arrêté n° 85/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Syndicat Inter Hospitalier Pôle Sanitaire de l’Est fixé pour l’année 2008

 

 

 

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal n° 4

62ème Année – 1er
MAI 2007
_ Les originaux peuvent
être consultés à :


Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

 

 

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