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Recueil des actes administratifs de 2008
2008 : fevrier
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS



62ème
Année – N° 02 – Mois de FEVRIER 2008



SOMMAIRE









CABINET



5 février

Arrêté
n° 285/CAB portant établissement de la liste d’aptitude
des Scaphandriers Autonomes Légers pour l’année
2008 du Service d’Incendie et de Secours de La Réunion



7 février

Arrêté
n° 304/CAB réglementant l’accès des personnes
sur certains de randonnée



7 février

Arrêté
n° 305/CAB portant réglementation de la circulation sur la
RF 13- Route Forestière du Haut Mafate – Commune de
Salazie



12 février

Arrêté
n° 339/CAB portant agrément à l’union
départementale des sapeurs pompiers 974 pour les formations
aux premiers secours



14 février

Arrêté
n° 378/CAB portant délégation de pouvoir au préfet
de Mayotte en matière d’action de l’état en
mer



15 février

Arrêté
n° 379/CAB réglementant l’accès des personnes
sur certains sentiers de randonnée



15 février

Arrêté
n° 380/CAB portant réglementation de la circulation sur
les routes forestières ouvertes à la circulation
publique



15 février

Arrêté
n° 390/CAB portant interdiction temporaire d’activités
subaquatiques





18 février

Arrêté
n° 403/CAB portant sur le droit à l’information des
citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs



19 février

Arrêté
n° 419/CAB réglementant l’accès des personnes
sur certains sentiers de randonnée



20 février

Arrêté
n° 427/CAB portant réglementation de la circulation sur la
RF 13 – Route Forestière du Haut de Mafate –
Commune de Salazie



22 février

Arrêté
n° 453/CAB portant réglementation de la circulation sur
les routes forestières ouvertes à la circulation
publique



25 février

Arrêté
n° 458/CAB réglementant l’accès des personnes
sur certains sentiers de randonnée



26 février

Arrêté
n° 463/CAB réglementant l’accès des personnes
sur certains sentiers de randonnée











DIRECTION DES ACTION INTERMINISTERIELLES




17 janvier

Arrêté
n° 135/DAI portant modification de l’arrêté n°
1369 du 3 mai 2007 portant création du Comité Local
pour le fonctionnement à l’échelon régional
du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes
handicapées dans la fonction publique et désignation
des membres dudit Comité Local



24 janvier

Arrêté
n° 173/DAI portant modifications à l’arrêté
n° 2712 du 27 août 2007 relatif à la commission
d’amélioration de l’habitat



13 février

Arrêté
n° 363/DAI déterminant les publics éligibles au
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi et le taux de
l’aide apportée par l’Etat pour leur financement



15 février

Arrêté
n° 382/DAI portant institution, composition et fonctionnement de
la commission d’appel d’offres à la Préfecture
de La Réunion



28 février

Arrêté
n° 523/DAI portant dérogation aux obligations
d’accessibilité aux personnes handicapées









DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES



7 décembre

Arrêté
n° 4206/DLP relatif à l’agrément d’un
agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie



21 décembre

Arrêté
n° 4354/DLP modifiant l’arrêté n° 3612 du
15 décembre 1999 modifié par les arrêtés
n° 1217 du 1er juin 2001, n° 5050 du 26 décembre
2002, n° 1199 du 25 mai 2004, n° 3128 du 07 septembre 2004,
n° 4231 du 16 décembre 2004, n° 1669 du 30 juin 2005,
et n° 123 du 16 janvier 2007 autorisant l’Entreprise
BOUYGUES TP à utiliser des explosifs dés réception
sur le territoire de la commune de Sainte-Marie



5 février

Arrêté
n° 287/DLP accordant une habilitation à la régie
municipale de Pompes Funèbres de Le Tampon



6 février

Arrêté
n° 293/DLP fixant les caractéristiques et les tarifs
maxima d’impression et d’affichage des documents de
propagande électorale à l’occasion des élections
cantonales du 9 mars et éventuellement du 16 mars 2008



6 février

Arrêté
n° 294/DLP fixant les caractéristiques et les tarifs
maxima d’impression et d’affichage des documents de
propagande électorale à l’occasion des élections
municipales du 9 mars et éventuellement du 16 mars 2008



6 février

Arrêté
n° 295 a 299/DLP relatif à l’agrément d’un
agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie de M.
Jean Loïc PASQUET 0 Saint-Denis / de Melle Gaëlle Jackie
GENCE 0 Saint-Denis / de M. Willy Jérôme MORBY à
Saint-Denis / de M. Alexandre Iroudayaradj MONTBRION à
Pondichery / de M. Jérôme Laurent François K/BIDI
à Noisy le Sec



8 février

Arrêté
n° 311/DLP fixant les dates, lieux et modalités des
tirages au sort effectués à l’issue des délais
d’enregistrement des candidatures aux élections
municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008



12 février

Arrêté
n° 337/DLP modifiant l’arrêté n° 2626 du
22 août 2007 instituant les bureaux de vote pour toutes les
élections devant avoir lieu entre le 29 février 2008 et
le 28 février 2009









14 février

Arrêté
n° 372 a 375/DLP relatif à l’agrément d’un
agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie de Melle
Marie Dolorès CORTEZ à Saint-André / de M. Léon
Willy PERRIER / de Mme Mauricia VINGUETAMA PERIANAGOM à Le
Port / de Melle Fabienne SOUPRAYEN RAMAYE



21 février

Arrêté
n° 432,433,434/DLP portant agrément d’un agent de
police municipale de M. FASY Jean-Marc à Saint-André /
de M. LUCAS Fred à Saint-André / de M. SOUNDRON Willy à
Saint-André



27 février

Arrêté
n° 497/DLP modifiant l’arrêté n° 2626 du
22 août 2007 instituant les bureaux de vote pour toutes les
élections devant avoir lieu entre le 29 février 2008 et
le 28 février 2009









SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT




13 février

Arrêté
n° 46-08/SP/STB autorisant Team Moto Vitesse Réunionnais à
organiser le dimanche 17 février 2008 une manifestation
sportive dite : « Run Moto » sur le
circuit homologué Félix Guichard à Sainte-Anne



14 février

Arrêté
n° 47-08/SP/STB autorisant l’Association Sportive
Automobile du Sud à organiser le dimanche 17 février
2008 une manifestation sportive dite : « Run Circuit
Félix Guichard » sur le circuit homologué
Félix Guichard à Sainte-Anne



19 février

Arrêté
n° 56-08/SP/STB autorisant l’Association pour la Promotion
du Sport et de la Culture à organiser le dimanche 24 février
2008 une manifestation sportive dite : « Run Moto »
sur le circuit homologué Félix Guichard à
Sainte-Anne



19 février

Arrêté
n° 57/SP/STB autorisant le Vélo Club de l’Est à
organiser le dimanche 24 février 2008 une manifestation
sportive intitulée « Course de VTT Country des
Vacoas » sur le territoire de la commune de Bras Panon



20 février

Arrêté
n° 58/SP/STB autorisant le Vélo Club de l’Est à
organiser le dimanche 2 mars 2008 une manifestation sportive
intitulée « Rencontre des Ecoles de Vélo »
sur le territoire de la commune de Bras Panon







27 février

Arrêté
n° 68/SP/STB autorisant le Triathlon Club des Marsouins à
organiser une compétition sportive dénommée
« 7ème Combiné de Saint-Benoît »
le dimanche 2 mars de 8h00 à 12h00 sur le territoire des
communes de Saint-Benoît et de Sainte-Rose



27 février

Arrêté
n° 69/SP/STB autorisant l’association Handisport de
Saint-Benoît à organiser une compétition sportive
dénommée « Les 10 km de l’Handisport
de Saint-Benoît » le dimanche 2 mars 2008 sur le
territoire de la commune de Saiont-Benoît



28 février

Arrêté
n° 70/SP/STB autorisant le Club d’Athlétisme de la
Plaine des Palmistes à organiser une compétition
sportive dénommée « Les 10 km de la Plaine »
le dimanche 2 mars 2008 sur le territoire de la commune de la Plaine
des Palmistes



29 février

Arrêté
n° 71/SP/STB autorisant l’Association Sportive Automobile
du Sud à organiser le dimanche 2 mars 2008 une manifestation
sportive dite « Run Auto » sur le circuit
homologué Félix Guichard à Sainte-Anne











DIRECTION
DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE



1er
février

Arrêté
n° 268/DRCTCV relatif au prélèvement d’eau
dans le milieu naturel à partir du Puits de « la
Grande Ravine » (1226-6x-0036), pour l’alimentation
en eau potable de la commune de Trois Bassins, et portant pour cette
dernière :




  • Autorisation
    de prélèvement au titre du Code de l’Environnement.

  • Déclaration
    d’utilité publique des travaux d’instauration des
    mesures de protection réglementaires.

  • Autorisation
    d’utilisation de l’eau prélevée à
    des fins d’alimentation humaine.






5 février

Arrêté
n° 286/DRCTCV mettant en demeure la société de
Concassage des Mascareignes (SCM) exploitant une carrière de
matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de
Saint-Louis, lieu-dit « Plaine des Cocos » de
respecter les prescriptions réglementaires de son arrêté
préfectoral d’autorisation d’exploiter du 27
janvier 2003









6 février

Arrêté
n° 300/DRCTCV portant prescriptions complémentaires à
l’arrêté préfectoral n° 01-0720 du 02
avril 2001 autorisant la société CILAM à
exploiter l’eau de son forage à des fins de production
de denrée alimentaire




7 février

Arrêté
n° 301/DRCTCV autorisant la société HOLCIM Réunion
à exploiter temporairement une centrale à béton
à Saint-Denis



12 février

Arrêté
n° 341/DRCTCV mettant en demeure la société
EUROCASSE, sise en Zone Artisanale rue Martin Hoarau au Port ,
d’éliminer les véhicules hors d’usage
stockés sur son site et de déposer un dossier de
demande d’agrément pour le stockage, le démontage
ou le broyage de ces déchets



15 février

Arrêté
n° 383/DRCTCV portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l’article 214-3 du code de
l’environnement concernant l’opération résidence
« La Tonnelle » - Commune de Saint-Denis



18 février

Arrêté
n° 396/DRCTCV renouvelant l’autorisation accordée
par arrêté n° 07-1583 du 4 juin 2007 à la
société GTOI pour l’exploitation temporaire d’une
centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux
routiers sur le territoire de la commune de Saint-Paul



26 février

Arrêté
n° 482/DRCTCV concernant le projet d’acquisition des
terrains d’assiette nécessaires au projet de
désenclavement et d’extension de la gare routière
vers la rue Mangalon sur le territoire de la commune de Saint-Paul









TRESORERIE GENERALE




1er
janvier

Délégations
de signature concernant le Service Dépôts et Services
Financiers



7 février

Arrêté
portant délégation de signature en matière
d’évaluation domaniale



7 février

Arrêté
relatif aux fonctions de Commissaire du Gouvernement dans le cadre
des juridictions de l’expropriation









SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES




21 février

Arrêté
n° 446/SGAR fonds de secours aux victimes de sinistres et
calamites du cyclone tropical intense Gaméde









DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCILES




4 janvier

Arrêté
n° 16-2008/DRASS portant agrément régional
d’associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique



25 janvier

Arrêté
n° 1-2008/DRASS portant nomination des membres du jury du
certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de
responsable d’unité d’intervention sociale –
Session 2008



1er
février

Arrêté
n° 223/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 du Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile (SESSAD) Trouble de Comportement situé
au 20 rue Sainte-Rose – 97410 Saint-Pierre géré
par l’Association ALEFPA



1er
février

Arrêté
n° 224/DRASS portant fixation des prix de journée 2008
applicables à compter du 1er février 2008 à
l’Institut Médico Educatif « Raymond
Allard » géré par L’ALEFPA



1er
février

Arrêté
n° 225/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 du Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile « Raymond Allard » géré
par l’Association ALEFPA



1er
février

Arrêté
n° 226/DRASS portant fixation du prix de journée 2008
applicable à compter du 1er février 2008 à L’IME
Edmond Albius géré par l’Association ALEFPA



1er
février

Arrêté
n° 227/DRASS portant fixation des prix de journée 2008
applicable à compter du 1er février 2008 à
L’IMPRO Grenez Rieux géré par l’Association
ALEFPA



1er
février

Arrêté
n° 228/DRASS portant fixation du prix de journée 2008
applicable à compter du 1er février 2008 à
L’IMPRO Trois Mares géré par l’Association
ADAPEI





1er
février

Arrêté
n° 229/DRASS portant fixation du prix de journée 2008
applicable à compter du 1er février 2008 à L’IMP
Petit Tampon géré par l’Association ADAPEI



1er
février

Arrêté
n° 230/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 du Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile « Petit Tampon » géré
par l’Association ADAPEI



1er
février

Arrêté
n° 231/DRASS portant fixation du prix de journée 2008
applicable à compter du 1er février 2008 à
l’Institut Médico-Pédagogique Claire Joie géré
par l’Association Claire Joie



1er
février

Arrêté
n° 232/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 du Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile Claire Joie géré par
l’Association Claire Joie



1er
février

Arrêté
n° 233/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 du Centre de Ressources Interrégional pour
l’Autisme (CRIA) situé au 14, ruelle Rivière à
Saint-Leu géré par l’Association Claire Joie



1er
février

Arrêté
n° 234/DRASS portant fixation du prix de séance pour
l’exercice 2008 applicable à compter du 1er février
2008 au Centre Médico-Psycho-Pédagogique « Henri
Wallon » géré par L’APAJH



1er
février

Arrêté
n° 235/DRASS portant fixation du forfait annuel global de soins
2008 du Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes
handicapés « Pierre Lagourgue » géré
par L’APAJH



1er
février

Arrêté
n° 236/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 du Service de Soutien à l’Education
Familiale et à l’intégration Scolaire (SSEFIS)
géré par l’Association Réunionnaise des
Parents d’Enfants Déficients Auditifs (ARPEDA)



4 février

Arrêté
n° 3-2008/DRASS modifiant l’arrêté n°
1-2008 portant nomination des membres du jury du certificat
d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable
d’unité d’intervention sociale – Session
2008



4 février

Arrêté
n° 269/DRASS portant autorisation de regroupement des activités
des établissements et service d’aide par le travail
« Les Tidalons » situées à
Saint-Denis, sur un même site par l’Association Frédéric
Levavasseur – 3 rue Pierre Aubert – ZI du Chaudron –
97490 Sainte-Clotilde



13 février

Arrêté
n° 350/DRASS fixant la répartition des siéges au
Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de la
Réunion



13 février

Arrêté
n° 351/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par la Travail « de l’Anse »
géra par l’Association Biotope Grand Anse



13 février

Arrêté
n° 352/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail Edmond Albius géré
par l’Association ALEFPA



13 février

Arrêté
n° 353/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail « Gernez Rieux »
géré par l’Association ALEFPA



13 février

Arrêté
n° 354/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par la Travail Jean Clermont géré
par l’Association ALEFPA



13 février

Arrêté
n° 355/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par la Travail « Georges Moy de la
Croix » géré par l’Association ADAPEI



13 février

Arrêté
n° 356/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail « Les Ti Dalons 1 »
géré par l’Association Frédéric
Levavasseur



13 février

Arrêté
n° 357/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail « Les Ti Dalons 2 »
géré par l’Association Frédéric
Levavasseur



13 février

Arrêté
n° 358/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail « Les Ateliers du
Pont-Neuf géré par la Fondation Père Favron



18 février

Arrêté
n° 404/DRASS portant sur le plan départemental de
vaccination antivariolique



20 février

Arrêté
n° 430/DRASS portant déclaration d’insalubrité
remédiable de huit logements et des parties communes d’un
immeuble d’habitation appartenant à la SCI Italie édifié
sur la parcelle cadastrée BD 360, 4 rue Méziaires
Guignard à Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de
Saint-Denis exploité par M. HATHIA Mahmed Salim :
usufruitier



26 février

Arrêté
n° 487/DRASS valant mainlevée partielle de l’arrêté
préfectoral n° 2876 du 7 septembre 2007 portant
déclaration d’insalubrité dun îlot
correspondant à la parcelle cadastrée AR 307 composé
de 7 immeubles bâtis portant les n° 61,63,89,91,93,95 et 97
de la ruelle Preto sur le territoire de la commune de Saint-André
appartenant à Mme PATINIA Marie-Ghislaine, épouse
COVINDIN



26 février

Arrêté
n° 494/DRASS portant modification de numéros de licence
d’officines de pharmacie



26 février

Arrêté
n° 495/DRASS portant modification de l’arrêté
n° 1606 relatif à la nomination des représentants
des organismes conventionnés au conseil d’administration
de la caisse de base du Régime Social des Indépendants
de la Réunion





RECTORAT




19 décembre


Arrêté
2008-001/portant subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire



SERVICE DE L’AVIATION CIVILE




29 février


Arrêté
portant octroi de licence d’exploitation de transporteur aérien
et relatif à l’exploitation de services de transport
aérien











DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES




11 février

Arrêté
n° 2008-250/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de
la commune du Tampon







AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION




5
janvier

Arrêté
n° 20-08/ARH portant désignation des membres du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon



7
janvier

Arrêté
n° 01-08/ARH portant délégation de signature en cas
d’absence de Madame Huguette VIGNERON-MELEDER, directrice de
l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de la
Réunion



8
janvier

Délibération
n° 001-08/ARH – Commission Exécutive – Séance
du 8 janvier – concernant la prise en charge des frais de
déplacement de la Présidente du Comité de
l’Organisation Sanitaire de Mayotte (COSM)



8
janvier

Délibération
n° 003-08/ARH – Commission Exécutive – Séance
du 8 janvier 2008 – portant autorisation du renouvellement
d’activités de diagnostic prénatal portant sur
les analyses de biochimie, par le Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon – 97405 Saint-Denis cedex



13
janvier

Arrêté
n° 31/ARH portant désignation de Madame le docteur Nicole
MALGOM LEFRANCOIS pour exercer, à titre provisoire, les
fonctions de chef de service de Néphrologie du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon



5
février

Arrêté
n° 19-08/ARH portant désignation des membres du Conseil
d’Administration de l’Etablissement Public de Santé
Mentale de la Réunion



5février

Arrêté
n° 21/ARH fixant le coefficient de transition du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon (n°FINESS 970
421 004)



5
février

Arrêté
n° 22/ARH fixant le coefficient de transition du Groupe
Hospitalier Gabriel Martin (n° FINESS ( 970 421 038)



5
février

Arrêté
n° 23/ARH fixant le coefficient de transition du Centre
Hospitalier Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît (n°
FINESS 970 403 606)



5
février

Arrêté
n° 24/ARH fixant le coefficient de transition de la Clinique
Saint-Benoît (n° FINESS 970 400 164)



5
février

Arrêté
n° 25/ARH fixant le coefficient de transition du Groupe
Hospitalier Sud Réunion (n° FINESS 970 403 614)



11
février

Arrêté
n° 26 a 30/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie au Centre Hospitalier Gabriel Martin/ au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon/ au Centre Hospitalier
Intercommunal de Saint-André – Saint-Benoît/ à
la Clinique de Saint-Benoît/ au Centre Hospitalier Sud Réunion
au titre de l’activité déclarée pour la
période M 12 2007



12
février

Délibération
n° 04-2008/ARH Commission Exécutive – Séance
du 12 février 2008 portant injonction au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon de déposer un dossier
de demande de renouvellement de son autorisation de 2ème
gamma-caméra dans les conditions fixées à
l’article L 6122-9 du Code de la Santé Publique



12
février

Délibération
n° 05-2008/ARH – Commission Exécutive – Séance
du 12 février 2008 portant injonction au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon de déposer un dossier
de demande de renouvellement de son autorisation de 3ème
gamma-caméra dans les conditions fixées à
l’article L 6122-9 du Code de la Santé Publique



13
février

Arrêté
n° 32-2008/ARH fixant le montant de l’acompte mensuel de la
dotation MIGAC de la clinique Sainte-Clotilde dans l’attente de
la fixation de la dotation pour 2008



13
février

Arrêté
n° 33/ARH portant nomination des membres de la Commission de
l’Activité Libérale du Groupe Hospitalier Sud
Réunion



13
février

Arrêté
n° 34/ARH portant bilan quantifié de l’offre de
soins en application de l’article L 6122-9 du Code de la Santé
Publique



20
février

Arrêté
n° 35/ARH renouvelant la composition du Comité Régional
des Contrats d’Etablissements privés



21
février

Arrêté
n° 36-08/ARH modifiant l’arrêté n°
114/2007 fixant la composition du Comité Régional de
l’Organisation Sanitaire de la Réunion



22
février

Arrêté
n° 37-2008/ARH portant désignation des membres du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal
Saint-André/Saint-Benoît





22
février

Arrêté
n° 38-2008/ARH portant désignation des membres du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Gabriel Martin



22
février

Arrêté
n° 114/DRASS portant agrément régional
d’associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique



22
février

Arrêté
n° 115/DRASS portant agrément régional
d’associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique



25
février

Arrêté
n° 40/ARH constatant la créance exigible du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon (n° FINESS
970 421 004)



25
février

Arrêté
n° 41/ARH constatant la créance exigible du Groupe
Hospitalier Sud Réunion (n° FINESS 970 403 614)



25
février

Arrêté
n° 42/ARH constatant la créance exigible de la Clinique
Saint-Benoît (n° FINESS 970 400 164)



25
février

Arrêté
n° 43/ARH constatant la créance exigible du Centre
Hospitalier Gabriel Martin (n° FINESS 970 421 038)



25
février

Arrêté
n° 44/ARH constatant la créance exigible du Centre
Hospitalier Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît (n°
FINESS 970 403 605)



28
février

Arrêté
n° 39/ARH portant nomination des membres de la Commission de
l’Activité Libérale du Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon



28
février

Décision
n° 02-2008/ARH autorisant le transfert d’une pharmacie à
usage intérieur d’un établissement de santé
privé







AVIS




28
janvier

Avis
de concours sur titres interne pour le recrutement d’infirmiers
cadres de santé



28
janvier

Avis
de concours sur titres interne pour le recrutement d’un
préparateur en pharmacie cadre de santé







RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt
légal n° 2

62ème Année
1er MARS 2007

Les origina
ux peuvent être consultés à _ :
Préfecture de la
Réunion

DAI
Bureau
de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue
de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex







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