RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
62ème
Année – N° 02 – Mois de FEVRIER 2008
SOMMAIRE
CABINET
5 février
Arrêté
n° 285/CAB portant établissement de la liste d’aptitude
des Scaphandriers Autonomes Légers pour l’année
2008 du Service d’Incendie et de Secours de La Réunion
7 février
Arrêté
n° 304/CAB réglementant l’accès des personnes
sur certains de randonnée
7 février
Arrêté
n° 305/CAB portant réglementation de la circulation sur la
RF 13- Route Forestière du Haut Mafate – Commune de
Salazie
12 février
Arrêté
n° 339/CAB portant agrément à l’union
départementale des sapeurs pompiers 974 pour les formations
aux premiers secours
14 février
Arrêté
n° 378/CAB portant délégation de pouvoir au préfet
de Mayotte en matière d’action de l’état en
mer
15 février
Arrêté
n° 379/CAB réglementant l’accès des personnes
sur certains sentiers de randonnée
15 février
Arrêté
n° 380/CAB portant réglementation de la circulation sur
les routes forestières ouvertes à la circulation
publique
15 février
Arrêté
n° 390/CAB portant interdiction temporaire d’activités
subaquatiques
18 février
Arrêté
n° 403/CAB portant sur le droit à l’information des
citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
19 février
Arrêté
n° 419/CAB réglementant l’accès des personnes
sur certains sentiers de randonnée
20 février
Arrêté
n° 427/CAB portant réglementation de la circulation sur la
RF 13 – Route Forestière du Haut de Mafate –
Commune de Salazie
22 février
Arrêté
n° 453/CAB portant réglementation de la circulation sur
les routes forestières ouvertes à la circulation
publique
25 février
Arrêté
n° 458/CAB réglementant l’accès des personnes
sur certains sentiers de randonnée
26 février
Arrêté
n° 463/CAB réglementant l’accès des personnes
sur certains sentiers de randonnée
DIRECTION DES ACTION INTERMINISTERIELLES
17 janvier
Arrêté
n° 135/DAI portant modification de l’arrêté n°
1369 du 3 mai 2007 portant création du Comité Local
pour le fonctionnement à l’échelon régional
du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes
handicapées dans la fonction publique et désignation
des membres dudit Comité Local
24 janvier
Arrêté
n° 173/DAI portant modifications à l’arrêté
n° 2712 du 27 août 2007 relatif à la commission
d’amélioration de l’habitat
13 février
Arrêté
n° 363/DAI déterminant les publics éligibles au
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi et le taux de
l’aide apportée par l’Etat pour leur financement
15 février
Arrêté
n° 382/DAI portant institution, composition et fonctionnement de
la commission d’appel d’offres à la Préfecture
de La Réunion
28 février
Arrêté
n° 523/DAI portant dérogation aux obligations
d’accessibilité aux personnes handicapées
DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES
7 décembre
Arrêté
n° 4206/DLP relatif à l’agrément d’un
agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
21 décembre
Arrêté
n° 4354/DLP modifiant l’arrêté n° 3612 du
15 décembre 1999 modifié par les arrêtés
n° 1217 du 1er juin 2001, n° 5050 du 26 décembre
2002, n° 1199 du 25 mai 2004, n° 3128 du 07 septembre 2004,
n° 4231 du 16 décembre 2004, n° 1669 du 30 juin 2005,
et n° 123 du 16 janvier 2007 autorisant l’Entreprise
BOUYGUES TP à utiliser des explosifs dés réception
sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
5 février
Arrêté
n° 287/DLP accordant une habilitation à la régie
municipale de Pompes Funèbres de Le Tampon
6 février
Arrêté
n° 293/DLP fixant les caractéristiques et les tarifs
maxima d’impression et d’affichage des documents de
propagande électorale à l’occasion des élections
cantonales du 9 mars et éventuellement du 16 mars 2008
6 février
Arrêté
n° 294/DLP fixant les caractéristiques et les tarifs
maxima d’impression et d’affichage des documents de
propagande électorale à l’occasion des élections
municipales du 9 mars et éventuellement du 16 mars 2008
6 février
Arrêté
n° 295 a 299/DLP relatif à l’agrément d’un
agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie de M.
Jean Loïc PASQUET 0 Saint-Denis / de Melle Gaëlle Jackie
GENCE 0 Saint-Denis / de M. Willy Jérôme MORBY à
Saint-Denis / de M. Alexandre Iroudayaradj MONTBRION à
Pondichery / de M. Jérôme Laurent François K/BIDI
à Noisy le Sec
8 février
Arrêté
n° 311/DLP fixant les dates, lieux et modalités des
tirages au sort effectués à l’issue des délais
d’enregistrement des candidatures aux élections
municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008
12 février
Arrêté
n° 337/DLP modifiant l’arrêté n° 2626 du
22 août 2007 instituant les bureaux de vote pour toutes les
élections devant avoir lieu entre le 29 février 2008 et
le 28 février 2009
14 février
Arrêté
n° 372 a 375/DLP relatif à l’agrément d’un
agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie de Melle
Marie Dolorès CORTEZ à Saint-André / de M. Léon
Willy PERRIER / de Mme Mauricia VINGUETAMA PERIANAGOM à Le
Port / de Melle Fabienne SOUPRAYEN RAMAYE
21 février
Arrêté
n° 432,433,434/DLP portant agrément d’un agent de
police municipale de M. FASY Jean-Marc à Saint-André /
de M. LUCAS Fred à Saint-André / de M. SOUNDRON Willy à
Saint-André
27 février
Arrêté
n° 497/DLP modifiant l’arrêté n° 2626 du
22 août 2007 instituant les bureaux de vote pour toutes les
élections devant avoir lieu entre le 29 février 2008 et
le 28 février 2009
SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
13 février
Arrêté
n° 46-08/SP/STB autorisant Team Moto Vitesse Réunionnais à
organiser le dimanche 17 février 2008 une manifestation
sportive dite : « Run Moto » sur le
circuit homologué Félix Guichard à Sainte-Anne
14 février
Arrêté
n° 47-08/SP/STB autorisant l’Association Sportive
Automobile du Sud à organiser le dimanche 17 février
2008 une manifestation sportive dite : « Run Circuit
Félix Guichard » sur le circuit homologué
Félix Guichard à Sainte-Anne
19 février
Arrêté
n° 56-08/SP/STB autorisant l’Association pour la Promotion
du Sport et de la Culture à organiser le dimanche 24 février
2008 une manifestation sportive dite : « Run Moto »
sur le circuit homologué Félix Guichard à
Sainte-Anne
19 février
Arrêté
n° 57/SP/STB autorisant le Vélo Club de l’Est à
organiser le dimanche 24 février 2008 une manifestation
sportive intitulée « Course de VTT Country des
Vacoas » sur le territoire de la commune de Bras Panon
20 février
Arrêté
n° 58/SP/STB autorisant le Vélo Club de l’Est à
organiser le dimanche 2 mars 2008 une manifestation sportive
intitulée « Rencontre des Ecoles de Vélo »
sur le territoire de la commune de Bras Panon
27 février
Arrêté
n° 68/SP/STB autorisant le Triathlon Club des Marsouins à
organiser une compétition sportive dénommée
« 7ème Combiné de Saint-Benoît »
le dimanche 2 mars de 8h00 à 12h00 sur le territoire des
communes de Saint-Benoît et de Sainte-Rose
27 février
Arrêté
n° 69/SP/STB autorisant l’association Handisport de
Saint-Benoît à organiser une compétition sportive
dénommée « Les 10 km de l’Handisport
de Saint-Benoît » le dimanche 2 mars 2008 sur le
territoire de la commune de Saiont-Benoît
28 février
Arrêté
n° 70/SP/STB autorisant le Club d’Athlétisme de la
Plaine des Palmistes à organiser une compétition
sportive dénommée « Les 10 km de la Plaine »
le dimanche 2 mars 2008 sur le territoire de la commune de la Plaine
des Palmistes
29 février
Arrêté
n° 71/SP/STB autorisant l’Association Sportive Automobile
du Sud à organiser le dimanche 2 mars 2008 une manifestation
sportive dite « Run Auto » sur le circuit
homologué Félix Guichard à Sainte-Anne
DIRECTION
DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
1er
février
Arrêté
n° 268/DRCTCV relatif au prélèvement d’eau
dans le milieu naturel à partir du Puits de « la
Grande Ravine » (1226-6x-0036), pour l’alimentation
en eau potable de la commune de Trois Bassins, et portant pour cette
dernière :
-
Autorisation
de prélèvement au titre du Code de l’Environnement.
-
Déclaration
d’utilité publique des travaux d’instauration des
mesures de protection réglementaires.
-
Autorisation
d’utilisation de l’eau prélevée à
des fins d’alimentation humaine.
5 février
Arrêté
n° 286/DRCTCV mettant en demeure la société de
Concassage des Mascareignes (SCM) exploitant une carrière de
matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de
Saint-Louis, lieu-dit « Plaine des Cocos » de
respecter les prescriptions réglementaires de son arrêté
préfectoral d’autorisation d’exploiter du 27
janvier 2003
6 février
Arrêté
n° 300/DRCTCV portant prescriptions complémentaires à
l’arrêté préfectoral n° 01-0720 du 02
avril 2001 autorisant la société CILAM à
exploiter l’eau de son forage à des fins de production
de denrée alimentaire
7 février
Arrêté
n° 301/DRCTCV autorisant la société HOLCIM Réunion
à exploiter temporairement une centrale à béton
à Saint-Denis
12 février
Arrêté
n° 341/DRCTCV mettant en demeure la société
EUROCASSE, sise en Zone Artisanale rue Martin Hoarau au Port ,
d’éliminer les véhicules hors d’usage
stockés sur son site et de déposer un dossier de
demande d’agrément pour le stockage, le démontage
ou le broyage de ces déchets
15 février
Arrêté
n° 383/DRCTCV portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l’article 214-3 du code de
l’environnement concernant l’opération résidence
« La Tonnelle » - Commune de Saint-Denis
18 février
Arrêté
n° 396/DRCTCV renouvelant l’autorisation accordée
par arrêté n° 07-1583 du 4 juin 2007 à la
société GTOI pour l’exploitation temporaire d’une
centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux
routiers sur le territoire de la commune de Saint-Paul
26 février
Arrêté
n° 482/DRCTCV concernant le projet d’acquisition des
terrains d’assiette nécessaires au projet de
désenclavement et d’extension de la gare routière
vers la rue Mangalon sur le territoire de la commune de Saint-Paul
TRESORERIE GENERALE
1er
janvier
Délégations
de signature concernant le Service Dépôts et Services
Financiers
7 février
Arrêté
portant délégation de signature en matière
d’évaluation domaniale
7 février
Arrêté
relatif aux fonctions de Commissaire du Gouvernement dans le cadre
des juridictions de l’expropriation
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES
21 février
Arrêté
n° 446/SGAR fonds de secours aux victimes de sinistres et
calamites du cyclone tropical intense Gaméde
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCILES
4 janvier
Arrêté
n° 16-2008/DRASS portant agrément régional
d’associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique
25 janvier
Arrêté
n° 1-2008/DRASS portant nomination des membres du jury du
certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de
responsable d’unité d’intervention sociale –
Session 2008
1er
février
Arrêté
n° 223/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 du Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile (SESSAD) Trouble de Comportement situé
au 20 rue Sainte-Rose – 97410 Saint-Pierre géré
par l’Association ALEFPA
1er
février
Arrêté
n° 224/DRASS portant fixation des prix de journée 2008
applicables à compter du 1er février 2008 à
l’Institut Médico Educatif « Raymond
Allard » géré par L’ALEFPA
1er
février
Arrêté
n° 225/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 du Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile « Raymond Allard » géré
par l’Association ALEFPA
1er
février
Arrêté
n° 226/DRASS portant fixation du prix de journée 2008
applicable à compter du 1er février 2008 à L’IME
Edmond Albius géré par l’Association ALEFPA
1er
février
Arrêté
n° 227/DRASS portant fixation des prix de journée 2008
applicable à compter du 1er février 2008 à
L’IMPRO Grenez Rieux géré par l’Association
ALEFPA
1er
février
Arrêté
n° 228/DRASS portant fixation du prix de journée 2008
applicable à compter du 1er février 2008 à
L’IMPRO Trois Mares géré par l’Association
ADAPEI
1er
février
Arrêté
n° 229/DRASS portant fixation du prix de journée 2008
applicable à compter du 1er février 2008 à L’IMP
Petit Tampon géré par l’Association ADAPEI
1er
février
Arrêté
n° 230/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 du Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile « Petit Tampon » géré
par l’Association ADAPEI
1er
février
Arrêté
n° 231/DRASS portant fixation du prix de journée 2008
applicable à compter du 1er février 2008 à
l’Institut Médico-Pédagogique Claire Joie géré
par l’Association Claire Joie
1er
février
Arrêté
n° 232/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 du Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile Claire Joie géré par
l’Association Claire Joie
1er
février
Arrêté
n° 233/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 du Centre de Ressources Interrégional pour
l’Autisme (CRIA) situé au 14, ruelle Rivière à
Saint-Leu géré par l’Association Claire Joie
1er
février
Arrêté
n° 234/DRASS portant fixation du prix de séance pour
l’exercice 2008 applicable à compter du 1er février
2008 au Centre Médico-Psycho-Pédagogique « Henri
Wallon » géré par L’APAJH
1er
février
Arrêté
n° 235/DRASS portant fixation du forfait annuel global de soins
2008 du Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes
handicapés « Pierre Lagourgue » géré
par L’APAJH
1er
février
Arrêté
n° 236/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 du Service de Soutien à l’Education
Familiale et à l’intégration Scolaire (SSEFIS)
géré par l’Association Réunionnaise des
Parents d’Enfants Déficients Auditifs (ARPEDA)
4 février
Arrêté
n° 3-2008/DRASS modifiant l’arrêté n°
1-2008 portant nomination des membres du jury du certificat
d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable
d’unité d’intervention sociale – Session
2008
4 février
Arrêté
n° 269/DRASS portant autorisation de regroupement des activités
des établissements et service d’aide par le travail
« Les Tidalons » situées à
Saint-Denis, sur un même site par l’Association Frédéric
Levavasseur – 3 rue Pierre Aubert – ZI du Chaudron –
97490 Sainte-Clotilde
13 février
Arrêté
n° 350/DRASS fixant la répartition des siéges au
Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de la
Réunion
13 février
Arrêté
n° 351/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par la Travail « de l’Anse »
géra par l’Association Biotope Grand Anse
13 février
Arrêté
n° 352/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail Edmond Albius géré
par l’Association ALEFPA
13 février
Arrêté
n° 353/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail « Gernez Rieux »
géré par l’Association ALEFPA
13 février
Arrêté
n° 354/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par la Travail Jean Clermont géré
par l’Association ALEFPA
13 février
Arrêté
n° 355/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par la Travail « Georges Moy de la
Croix » géré par l’Association ADAPEI
13 février
Arrêté
n° 356/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail « Les Ti Dalons 1 »
géré par l’Association Frédéric
Levavasseur
13 février
Arrêté
n° 357/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail « Les Ti Dalons 2 »
géré par l’Association Frédéric
Levavasseur
13 février
Arrêté
n° 358/DRASS portant fixation de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail « Les Ateliers du
Pont-Neuf géré par la Fondation Père Favron
18 février
Arrêté
n° 404/DRASS portant sur le plan départemental de
vaccination antivariolique
20 février
Arrêté
n° 430/DRASS portant déclaration d’insalubrité
remédiable de huit logements et des parties communes d’un
immeuble d’habitation appartenant à la SCI Italie édifié
sur la parcelle cadastrée BD 360, 4 rue Méziaires
Guignard à Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de
Saint-Denis exploité par M. HATHIA Mahmed Salim :
usufruitier
26 février
Arrêté
n° 487/DRASS valant mainlevée partielle de l’arrêté
préfectoral n° 2876 du 7 septembre 2007 portant
déclaration d’insalubrité dun îlot
correspondant à la parcelle cadastrée AR 307 composé
de 7 immeubles bâtis portant les n° 61,63,89,91,93,95 et 97
de la ruelle Preto sur le territoire de la commune de Saint-André
appartenant à Mme PATINIA Marie-Ghislaine, épouse
COVINDIN
26 février
Arrêté
n° 494/DRASS portant modification de numéros de licence
d’officines de pharmacie
26 février
Arrêté
n° 495/DRASS portant modification de l’arrêté
n° 1606 relatif à la nomination des représentants
des organismes conventionnés au conseil d’administration
de la caisse de base du Régime Social des Indépendants
de la Réunion
RECTORAT
19 décembre
Arrêté
2008-001/portant subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire
SERVICE DE L’AVIATION CIVILE
29 février
Arrêté
portant octroi de licence d’exploitation de transporteur aérien
et relatif à l’exploitation de services de transport
aérien
DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES
11 février
Arrêté
n° 2008-250/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de
la commune du Tampon
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
5
janvier
Arrêté
n° 20-08/ARH portant désignation des membres du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon
7
janvier
Arrêté
n° 01-08/ARH portant délégation de signature en cas
d’absence de Madame Huguette VIGNERON-MELEDER, directrice de
l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de la
Réunion
8
janvier
Délibération
n° 001-08/ARH – Commission Exécutive – Séance
du 8 janvier – concernant la prise en charge des frais de
déplacement de la Présidente du Comité de
l’Organisation Sanitaire de Mayotte (COSM)
8
janvier
Délibération
n° 003-08/ARH – Commission Exécutive – Séance
du 8 janvier 2008 – portant autorisation du renouvellement
d’activités de diagnostic prénatal portant sur
les analyses de biochimie, par le Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon – 97405 Saint-Denis cedex
13
janvier
Arrêté
n° 31/ARH portant désignation de Madame le docteur Nicole
MALGOM LEFRANCOIS pour exercer, à titre provisoire, les
fonctions de chef de service de Néphrologie du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon
5
février
Arrêté
n° 19-08/ARH portant désignation des membres du Conseil
d’Administration de l’Etablissement Public de Santé
Mentale de la Réunion
5février
Arrêté
n° 21/ARH fixant le coefficient de transition du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon (n°FINESS 970
421 004)
5
février
Arrêté
n° 22/ARH fixant le coefficient de transition du Groupe
Hospitalier Gabriel Martin (n° FINESS ( 970 421 038)
5
février
Arrêté
n° 23/ARH fixant le coefficient de transition du Centre
Hospitalier Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît (n°
FINESS 970 403 606)
5
février
Arrêté
n° 24/ARH fixant le coefficient de transition de la Clinique
Saint-Benoît (n° FINESS 970 400 164)
5
février
Arrêté
n° 25/ARH fixant le coefficient de transition du Groupe
Hospitalier Sud Réunion (n° FINESS 970 403 614)
11
février
Arrêté
n° 26 a 30/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie au Centre Hospitalier Gabriel Martin/ au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon/ au Centre Hospitalier
Intercommunal de Saint-André – Saint-Benoît/ à
la Clinique de Saint-Benoît/ au Centre Hospitalier Sud Réunion
au titre de l’activité déclarée pour la
période M 12 2007
12
février
Délibération
n° 04-2008/ARH Commission Exécutive – Séance
du 12 février 2008 portant injonction au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon de déposer un dossier
de demande de renouvellement de son autorisation de 2ème
gamma-caméra dans les conditions fixées à
l’article L 6122-9 du Code de la Santé Publique
12
février
Délibération
n° 05-2008/ARH – Commission Exécutive – Séance
du 12 février 2008 portant injonction au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon de déposer un dossier
de demande de renouvellement de son autorisation de 3ème
gamma-caméra dans les conditions fixées à
l’article L 6122-9 du Code de la Santé Publique
13
février
Arrêté
n° 32-2008/ARH fixant le montant de l’acompte mensuel de la
dotation MIGAC de la clinique Sainte-Clotilde dans l’attente de
la fixation de la dotation pour 2008
13
février
Arrêté
n° 33/ARH portant nomination des membres de la Commission de
l’Activité Libérale du Groupe Hospitalier Sud
Réunion
13
février
Arrêté
n° 34/ARH portant bilan quantifié de l’offre de
soins en application de l’article L 6122-9 du Code de la Santé
Publique
20
février
Arrêté
n° 35/ARH renouvelant la composition du Comité Régional
des Contrats d’Etablissements privés
21
février
Arrêté
n° 36-08/ARH modifiant l’arrêté n°
114/2007 fixant la composition du Comité Régional de
l’Organisation Sanitaire de la Réunion
22
février
Arrêté
n° 37-2008/ARH portant désignation des membres du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal
Saint-André/Saint-Benoît
22
février
Arrêté
n° 38-2008/ARH portant désignation des membres du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Gabriel Martin
22
février
Arrêté
n° 114/DRASS portant agrément régional
d’associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique
22
février
Arrêté
n° 115/DRASS portant agrément régional
d’associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique
25
février
Arrêté
n° 40/ARH constatant la créance exigible du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon (n° FINESS
970 421 004)
25
février
Arrêté
n° 41/ARH constatant la créance exigible du Groupe
Hospitalier Sud Réunion (n° FINESS 970 403 614)
25
février
Arrêté
n° 42/ARH constatant la créance exigible de la Clinique
Saint-Benoît (n° FINESS 970 400 164)
25
février
Arrêté
n° 43/ARH constatant la créance exigible du Centre
Hospitalier Gabriel Martin (n° FINESS 970 421 038)
25
février
Arrêté
n° 44/ARH constatant la créance exigible du Centre
Hospitalier Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît (n°
FINESS 970 403 605)
28
février
Arrêté
n° 39/ARH portant nomination des membres de la Commission de
l’Activité Libérale du Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon
28
février
Décision
n° 02-2008/ARH autorisant le transfert d’une pharmacie à
usage intérieur d’un établissement de santé
privé
AVIS
28
janvier
Avis
de concours sur titres interne pour le recrutement d’infirmiers
cadres de santé
28
janvier
Avis
de concours sur titres interne pour le recrutement d’un
préparateur en pharmacie cadre de santé
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Dépôt
légal n° 2
62ème Année
– 1er MARS 2007
Les originaux peuvent être consultés à
_ :
Préfecture de la
Réunion
DAI
Bureau
de la Coordination Générale et du Courrier
Avenue
de la Victoire
97405 Saint Denis Cedex
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Recueil des actes administratifs de 2008
