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Recueil des actes administratifs de 2008
2008 : janvier
Publié le
Modifié le

 

  RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

 62ème
année – JANVIER 2008

 

 

 SOMMAIRE

 

 

 

 

 

 

CABINET

 

2 janvier

Arrêté n° 3/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée

 

8 janvier

Arrêté n° 41/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée

 

9 janvier

Arrêté n° 85/CAB interdisant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée

 

11 janvier

Arrêté n° 104/CAB portant interdiction
temporaire d’activités subaquatiques

 

14 janvier

Arrêté n° 113/CAB portant agrément à la
délégation de la Réunion de la fédération française des secouristes et
formateurs policiers pour les formations aux premiers secours

 

14 janvier

Arrêté n° 114/CAB habilitant la Base
aérienne 181 à assurer les formations aux premiers secours

 

14 janvier

Arrêté n° 116/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée

 

15 janvier

Arrêté n° 128/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée

 

18 janvier

Arrêté n° 144/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée

 

22 janvier

Arrêté n° 165/CAB autorisant le club
athlétique Jacky MURAT à organiser le 27 janvier 2008 une course de montagne
intitulée : « LA COURSE TANGUE »

 

25 janvier

Arrêté n° 180/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée

 

31 janvier

Arrêté n° 207/CAB interdisant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée

 

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTION INTERMINISTERIELLES

 

9 janvier

Arrêté n° 0046/DAI fixant la composition
de la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur
la demande présentée par la société FICASA en vue de l’extension du magasin
Décathlon du Centre Commercial Carrefour Grand Est Quartier Français à
Sainte-Suzanne

 

10 janvier

Arrêté n° 95/DAI portant création d’un
établissement public local d’enseignement dans l’Académie de La Réunion

 

10 janvier

Arrêté n° 96/DAI portant création d’un
établissement public local d’enseignement dans l’Académie de La Réunion

 

10 janvier

Arrêté n° 97/DAI portant création d’un
établissement public local d’enseignement dans l’Académie de La Réunion

 

14
janvier

Arrêté n° 115/DAI portent agrément
d’associations au titre du décret du 28 novembre 2007 relatif au droit au
logement opposable

 

14 janvier

Arrêté n° 120/DAI portant désignation
d’un régisseur d’avance portant fixation et répartition du montant de l’avance
instituée auprès du service administratif et technique de la police nationale
de La Réunion

 

31 janvier

Arrêté n° 220/DAI fixant la composition
de la Commission Départementale d’Equipement Cinématographique appelée à
statuer sur la demande présentée par les sociétés Foncière de la Plaine et
Mascareignes Kino, en vue de la création d’un multiplexe cinématographique
« CINE GRAND SUD » de 7 salles et 1 488 places et d’une surface
totale de 3 974 m² situé Boulevard Hubert Delisle à Saint-Pierre

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

9 janvier

 

Arrêtés n° 49 à 74/DLP portant
autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance
à l’intérieur des locaux de la Sarl PREFABLOC AGREGATS – 97429 Petite-Ile / de la SOTRAM – 97427 Etang Salé Les Hauts / de la station
service ESSO/TAMOIL – 97430 Le Tampon /
du magasin CHAMPION – 97429 Petite-Ile /
du cabinet médical du docteur ROUSSE 
97420 Le Port / de l’université de La Réunion 97490 Sainte-Clotilde / de la sarl LES CHAIS
DE France – 97822 Le Port cedex / de la clinique vétérinaire de Cambuston 97440 Saint-André / de LES TROIS BRASSEURS 97410 Saint-Pierre / du magasin LA HALLE 97460 Saint-Paul / de la BANQUE DE LA REUNION
97400 Saint-Denis / de la BANQUE DE LA REUNION 97441 Sainte-Suzanne / de la
station service SHELL 97430 Le Tampon /
du magasin GHANTY 97441 Sainte-Suzanne /
de L’HOTEL BELLE-PIERRE – 97400 Saint-Denis / sur les route nationales du département
de la Réunion / de la GRANDE RECRE 97410 Saint-Pierre / du magasin LEADER
PRICE 97438 Sainte-Marie / du magasin LEADER PRICE 97440 Saint-André / du magasin LEADER PRICE –
97470 Saint-Benoît / du magasin LEADER PRICE – 97432 Ravine des Cabris / du
magasin LEADER PRICE – 97420Le Port / du magasin LEADER PRICE – 97460
Saint-Paul / du magasin LEADER PRICE – 97480 Saint-Joseph / du magasin LEADER
PRICE – 97450 Saint-Louis / du magasin CARREFOUR – 97492 Sainte-Clotilde

 

9 janvier

Arrêté n° 75 a 78/DLP portant
autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance
à l’intérieur des locaux du magasin LA FONTAINE ROYALE – 97400 Saint-Denis / du
magasin MAISON SANS SOUCI – 97400 Saint-Denis / du magasin DRAGEES OR – 97400
Saint-Denis / du restaurant RESTO LAM – 97400 Saint-Denis

 

10 janvier

Arrêté n° 101/DLP fixant le nombre de
conseillers municipaux à élire dans les communes du département

 

28 janvier

Arrêté n° 182/DLP fixant le calendrier des journées nationales
d’appel à la générosité publique pour l’année 2008

 

28 janvier

Arrêté n° 199/DLP fixant les délais et lieux de dépôt des
déclarations de candidatures pour les élections cantonales et municipales des 9
et 16 mars 2008

 

 

 

28 janvier

Arrêté n° 200/DLP instituant quatre commissions de propagande à
l’occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008

 

 

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

4 janvier

Arrêté n° 26/DRCTCV portant prescriptions
complémentaires à l’exploitation du dépôt d’hydrocarbures exploité par le GEIAG
sis à Gillot sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

 

4 janvier

Arrêté n° 27/DRCTCV modifiant l’arrêté
préfectoral n° 06-4009 du 14 novembre 2006 portant désignation des membres de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

 

4 janvier

Arrêté n° 28/DRCTCV modifiant l’arrêté
préfectoral n° 06-4009 du 14 novembre 2006 portant désignation des membres de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

 

8 janvier

Arrêté n° 39/DRCTCV portant autorisation du
traitement des eaux par la station du Plate, pour l’alimentation en eau potable
de la commune de Saint-Leu

 

9 janvier

Arrêté n° 47/DRCTCV fixant la répartition
des recettes du Fonds Régional pour le Développement et l’Emploi au titre de
l’Octroi de Mer 2007 entre les communes et la Région Réunion

 

9 janvier

Arrêté n° 48/DRCTCV fixant les taux de répartition du produit de
l’octroi de mer entre les communes du Département de la Réunion – Année 2008

 

10 janvier

Arrêté n° 100/DRCTCV prescrivant
l’ouverture sur le territoire de la commune de Sainte-Marie d’une enquête publique
au titre du Code de l’Environnement « police de l’eau » portant sur
le projet des travaux d’exondement du 
terrain d’assiette pour la construction du collège Flacourt

 

14 janvier

Arrêté n° 122/DRCTCV réglementant la pêche
en eau douce et portant interdiction de pêche sur certains cours d’eau dans le Département
de La Réunion

 

 

16 janvier

Arrêté n° 129/DRCTCV portant modification
de la composition du Comité de Bassin de la Réunion

 

17 janvier

Arrêté n° 133/DRCTCV portant autorisation
de modifier l’aspect de la Réserve Naturelle Marine de La Réunion pour la mise
en place du balisage maritime fixe sur les récifs coraliens

 

18 janvier

Arrêté n° 138/DRCTCV portant abrogation
des arrêtés n° 07-4203 du 7 décembre 2007 et n° 07-4350 du 19 décembre 2007
délimitant une zone de limitation provisoire des usages de l’eau à la Réunion

 

21 janvier

Arrêté n° 149/DRCTCV portant classement de voies privées dans le
domaine public communal, sur le territoire de la commune de La Possession

 

22 janvier

Arrêté n° 164/DRCTCV prescrivant la
procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS valant PLU)
de la commune de Sainte-Marie relative au projet de modernisation du dépôt
carburéacteur de l’aéroport de Gillot

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCILES

 

26 décembre

Arrêté n° 4365/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 applicable au Centre d’Action Médico-Sociale
Précoce de Saint-Louis géré par la Fondation Père Favron

 

26 décembre

Arrêté n° 4370/DRASS autorisant le
transfert d’une officine de pharmacie de M. LAMBLIN Eric

 

26 décembre

Arrêté n° 4371/DRASS autorisant le transfert
d’une officine de pharmacie de M. ROBERT Bernard

 

15 janvier

Arrêté n° 125/DRASS portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une habitation individuelle édifié sur la parcelle
cadastrée CW 63 au n° 48 chemin de la Poudrière à Saint-Paul et appartenant à
Monsieur CHANE YOOK Pierre demeurant au n° 1 chemin du Tour des Roches au
lieu-dit Grande Fontaine, sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

 

 

15 janvier

Arrêté n° 126/DRASS portant déclaration
d’insalubrité remédiable d’une habitation individuelle édifiée sur la parcelle
cadastrée CW 63 au n° 21 impasse de la Batterie à Saint-Paul et appartenant à
Monsieur CHANE YOOK Pierre demeurant au n° 1 chemin du Tour des Roches au
lieu-dit Grande Fontaine, sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

15 janvier

Arrêté n° 146/DRASS valant main levée
partielle de l’arrêté préfectoral n° 2005 du 4 juillet 2007 portant déclaration
d’insalubrité remédiable d’un immeuble d’habitation de trois logements
appartenant à Monsieur MOULLAN ABOU BACAR édifié sur la parcelle cadastrée AT
293, sise 3, ruelle Fica sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

29 janvier

Arrêté n° 202/DRASS modifiant l’arrêté n°
1561 du 30 mai 2007 portant autorisation de regroupement sur le site de Bras
Fusil à Saint-Benoît du Foyer d’Accueil Médicalisé de 60 places, et refus
d’extension de 10 places par la Fondation Père Favron – BP 380 – 97456
Saint-Pierre cedex

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE

 

29 novembre

Arrêté n° 4075/DTEFP portant agrément
simple d’un organisme de services aux personnes de la société « MYOSOTIS
SERVICES »

 

29 novembre

Arrêté n° 4078/DTEFP portant agrément
simple d’un organisme de services aux personnes de la société « TENDRE
SOURIRE »

 

29 novembre

Arrêté n° 4081/DTEFP portant agrément
simple d’un organisme de services aux personnes de la société « ATOUTS
JARDINS »

 

29 novembre

Arrêté n°
4082/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de
la société « SERVICES LA KAZ »

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

31 décembre

Décision n° 4402/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession
de transport public routier de marchandises par la voie de l’expérience
professionnelle de M. DELELA Jean Dany

 

31 décembre

Décision n° 4403/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de M. MOLLA
Osman

 

31 décembre

Décision n° 4404/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. HOAREAU Gilbert

 

31 décembre

Décision n° 4405/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de M.
JODAGEE Satteedanand

 

31 décembre

Décision n° 4406/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. VIRGINIUS Richard

 

31 décembre

Décision n° 4407/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de l’expérience
professionnelle de M. OGIRE Christian Gabriel

 

31 décembre

Décision n° 4408/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. MAHE Joseph Jean Valére

 

31 décembre

Décision n° 4409/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. PARAVEMAN Charly, Gabriel

 

31 décembre

Arrêté n° 4410/DDE relative à l’attribution
de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de
transport public routier de marchandises par la voie de l’expérience
professionnelle de M. TECHER Marc, Thierry

 

 

 

 

31 décembre

Décision n° 4412/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de M.
NARALINGOM Maurice

 

31 décembre

Décision n° 4413/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. CANAGUY Rémy, Jean-Charles

 

31 décembre

Décision n° 4414/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de M.
DUBARD Pedro

 

31 décembre

Décision n° 4415/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. HOARAU Christian Joseph Léonce

 

31 décembre

Décision n° 4416/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. CLAIN Jean, Alfred

 

31 décembre

Décision n° 4417/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de M. ANDY
Jean-Marc

 

31 décembre

Décision n° 4418/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. FENELON Jovany

 

31 décembre

Décision n° 4419/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession
de transport public routier de marchandises par la voie de l’expérience
professionnelle de M. MOUNOUSSAMY Jean-Max

 

31 décembre

Décision n° 4420/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. SAMINADIN Thierry

 

 

31 décembre

Décision n° 4421/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. GANGAMA Emmanuel

 

31 décembre

Décision n° 4422/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de l’expérience
professionnelle de M. ANDY Hutson

 

31 décembre

Décision n° 4423/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. ALLAMELE Jean-Louis

 

7 janvier

Arrêté n° 36/DDE portant modification de l’arrêté relatif à la
Commission Régionale des Sanctions Administratives

 

31
janvier

Décision n° 07-31/ DDE pour le recrutement de chef d’équipe
d’exploitation des travaux publics de l’Etat – Spécialité Routes – Bases
aériennes pour le département de la Réunion au titre de l’année 2007

 

 

 

TRESOR PUBLIC

 

1er
janvier

Procuration sous seing privé

 

1er
janvier

Délégations de signature modifiée

 

11
janvier

Procuration sous seing privé concernant la
trésorerie du CHD Félix Guyon

 

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

 

9 janvier

Arrêté n°
80/DRAC portant inscription au titre des monuments historiques de la propriété
« Mon Repos 1 » située à Saint-Pierre (La Réunion)

 

9
janvier

Arrêté n° 81/DRAC portant inscription au titre des monuments
historiques du domaine de La Poncetière situé à Saint-Paul ( La Réunion)

 

9
janvier

Arrêté n° 82/DRAC portant inscription au titre des monuments
historiques de l’Ilet – à Guillaume situé à Saint-Denis ( La Réunion)

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

22
janvier

Arrêté n° 01-2008/DDJS portant agrément de diverses
associations sportives

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE
L’ENVIRONNEMENT

 

10 janvier

Arrêté n°
103/DRIRE portant modification de l’arrêté n° 3764 du 13 novembre 2007
approuvant l’avenant à la concession d’énergie hydraulique des chutes de
Rivière de l’Est et déclarant d’Utilité Publique les travaux et ouvrages
correspondants, sur le territoire de la commune de Sainte-Rose

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 

2 janvier

Arrêté n°
1-08/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur Léopoldine Caroline
CHEN, vétérinaire sanitaire

 

7
janvier

Arrët2 n° 53-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

 

7
janvier

Arrêté n° 55-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune du Tampon

 

7
janvier

Arrêté n° 59-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune du Tampon

 

 

11 janvier

Arrêté n°
64-08/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur Virginie LAROCHE,
vétérinaire sanitaire

 

11 janvier

Arrêté n° 74-07/DSV rapportant
l’arrêté préfectoral n° 2007-1397

 

11 janvier

Arrêté n°
78-08/DSV rapportant l’arrêté préfectoral n° 2007-1393

 

 

 

 

 

OBUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE
L’ACTION SOCIALE

 

3 janvier

Arrêté n° 20/BRHAS portant mise à disposition de Madame
Martine MAZIER

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

3 janvier

Arrêté n°
01-08 portant désignation de Monsieur le docteur Marc BERTSCH pour exercer, à
titre provisoire, les fonctions de chef de service de Pédiatrie du Centre
Hospitalier Gabriel Martin

 

3 janvier

Arrêté n° 02-08/ARH portant désignation de madame le docteur
Danièle FRAISSE pour exercer, à titre provisoire, les fonctions de chef de
service d’Anesthésie du Centre Hospitalier Gabriel Martin
 

 

9 janvier

Arrêté n° 04-08/ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statuaire de M. le docteur JAMAL-BEY Karim

 

9 janvier

Arrêté n° 05-08/ARH plaçant un praticien hospitalier en
position statuaire de M. le docteur RENOUIL Michel

 

10 janvier

Arrêté n° 03-08/ARH portant composition de la commission
régionale paritaire de la région Réunion - Mayotte

 

10 janvier

Arrêté n° 06-08/ARH portant bilan quantifié de l’offre de
soins en application de l’article L 6122-9 du Code de la Santé Publique

 

10 janvier

Arrêté n° 07-08/ARH modifiant l’arrêté n° 114/ARH fixant la
composition du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire de la Réunion

 

17 janvier

Arrêté n° 2008-08 à 12/ARH fixant
le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Gabriel
Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M 11 2007 – au Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon – au Centre Hospitalier Intercommunal de
Saint-André / Saint Benoît – à la Clinique de Saint-Benoît – au Groupe
Hospitalier Sud Réunion

 

21 janvier

Arrêté n° 13-08/ARH portant concession de logement par utilité
de service de Mme Huguette VIGNERON-MELEDER

 

23 janvier

Arrêté n° 14-08/ARH fixant le coefficient de transition du
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon ( n°
FINESS 970 421 004 )

 

23 janvier

Arrêté n° 15-08/ARH fixant le coefficient de transition du
Groupe Centre Hospitalier Gabriel Martin ( n° FINESS
970 421 038 )

 

23 janvier

Arrêté n° 16-08/ARH fixant le coefficient de transition du
Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît (
n° FINESS 970 403 605 )

 

23 janvier

Arrêté n° 17-08/ARH fixant le coefficient de transition de la
Clinique Saint-Benoît ( n° FINESS 970 400 164 )

 

23 janvier

Arrêté n° 18-08/ARH fixant le coefficient de transition du
Groupe Hospitalier Sud Réunion (n° FINESS 970 403 614 )

 

 

 

 

 

 

RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 1

62ème Année – 1er
FEVRIER 2008

 Les originaux peuvent être consultés à _ :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

 

 

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