RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
62ème
année – JANVIER 2008
SOMMAIRE
CABINET
2 janvier
Arrêté n° 3/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée
8 janvier
Arrêté n° 41/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée
9 janvier
Arrêté n° 85/CAB interdisant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée
11 janvier
Arrêté n° 104/CAB portant interdiction
temporaire d’activités subaquatiques
14 janvier
Arrêté n° 113/CAB portant agrément à la
délégation de la Réunion de la fédération française des secouristes et
formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
14 janvier
Arrêté n° 114/CAB habilitant la Base
aérienne 181 à assurer les formations aux premiers secours
14 janvier
Arrêté n° 116/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée
15 janvier
Arrêté n° 128/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée
18 janvier
Arrêté n° 144/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée
22 janvier
Arrêté n° 165/CAB autorisant le club
athlétique Jacky MURAT à organiser le 27 janvier 2008 une course de montagne
intitulée : « LA COURSE TANGUE »
25 janvier
Arrêté n° 180/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée
31 janvier
Arrêté n° 207/CAB interdisant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée
DIRECTION DES ACTION INTERMINISTERIELLES
9 janvier
Arrêté n° 0046/DAI fixant la composition
de la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur
la demande présentée par la société FICASA en vue de l’extension du magasin
Décathlon du Centre Commercial Carrefour Grand Est Quartier Français à
Sainte-Suzanne
10 janvier
Arrêté n° 95/DAI portant création d’un
établissement public local d’enseignement dans l’Académie de La Réunion
10 janvier
Arrêté n° 96/DAI portant création d’un
établissement public local d’enseignement dans l’Académie de La Réunion
10 janvier
Arrêté n° 97/DAI portant création d’un
établissement public local d’enseignement dans l’Académie de La Réunion
14
janvier
Arrêté n° 115/DAI portent agrément
d’associations au titre du décret du 28 novembre 2007 relatif au droit au
logement opposable
14 janvier
Arrêté n° 120/DAI portant désignation
d’un régisseur d’avance portant fixation et répartition du montant de l’avance
instituée auprès du service administratif et technique de la police nationale
de La Réunion
31 janvier
Arrêté n° 220/DAI fixant la composition
de la Commission Départementale d’Equipement Cinématographique appelée à
statuer sur la demande présentée par les sociétés Foncière de la Plaine et
Mascareignes Kino, en vue de la création d’un multiplexe cinématographique
« CINE GRAND SUD » de 7 salles et 1 488 places et d’une surface
totale de 3 974 m² situé Boulevard Hubert Delisle à Saint-Pierre
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
9 janvier
Arrêtés n° 49 à 74/DLP portant
autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance
à l’intérieur des locaux de la Sarl PREFABLOC AGREGATS – 97429 Petite-Ile / de la SOTRAM – 97427 Etang Salé Les Hauts / de la station
service ESSO/TAMOIL – 97430 Le Tampon /
du magasin CHAMPION – 97429 Petite-Ile /
du cabinet médical du docteur ROUSSE
97420 Le Port / de l’université de La Réunion 97490 Sainte-Clotilde / de la sarl LES CHAIS
DE France – 97822 Le Port cedex / de la clinique vétérinaire de Cambuston 97440 Saint-André / de LES TROIS BRASSEURS 97410 Saint-Pierre / du magasin LA HALLE 97460 Saint-Paul / de la BANQUE DE LA REUNION
97400 Saint-Denis / de la BANQUE DE LA REUNION 97441 Sainte-Suzanne / de la
station service SHELL 97430 Le Tampon /
du magasin GHANTY 97441 Sainte-Suzanne /
de L’HOTEL BELLE-PIERRE – 97400 Saint-Denis / sur les route nationales du département
de la Réunion / de la GRANDE RECRE 97410 Saint-Pierre / du magasin LEADER
PRICE 97438 Sainte-Marie / du magasin LEADER PRICE 97440 Saint-André / du magasin LEADER PRICE –
97470 Saint-Benoît / du magasin LEADER PRICE – 97432 Ravine des Cabris / du
magasin LEADER PRICE – 97420Le Port / du magasin LEADER PRICE – 97460
Saint-Paul / du magasin LEADER PRICE – 97480 Saint-Joseph / du magasin LEADER
PRICE – 97450 Saint-Louis / du magasin CARREFOUR – 97492 Sainte-Clotilde
9 janvier
Arrêté n° 75 a 78/DLP portant
autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance
à l’intérieur des locaux du magasin LA FONTAINE ROYALE – 97400 Saint-Denis / du
magasin MAISON SANS SOUCI – 97400 Saint-Denis / du magasin DRAGEES OR – 97400
Saint-Denis / du restaurant RESTO LAM – 97400 Saint-Denis
10 janvier
Arrêté n° 101/DLP fixant le nombre de
conseillers municipaux à élire dans les communes du département
28 janvier
Arrêté n° 182/DLP fixant le calendrier des journées nationales
d’appel à la générosité publique pour l’année 2008
28 janvier
Arrêté n° 199/DLP fixant les délais et lieux de dépôt des
déclarations de candidatures pour les élections cantonales et municipales des 9
et 16 mars 2008
28 janvier
Arrêté n° 200/DLP instituant quatre commissions de propagande à
l’occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
4 janvier
Arrêté n° 26/DRCTCV portant prescriptions
complémentaires à l’exploitation du dépôt d’hydrocarbures exploité par le GEIAG
sis à Gillot sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
4 janvier
Arrêté n° 27/DRCTCV modifiant l’arrêté
préfectoral n° 06-4009 du 14 novembre 2006 portant désignation des membres de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
4 janvier
Arrêté n° 28/DRCTCV modifiant l’arrêté
préfectoral n° 06-4009 du 14 novembre 2006 portant désignation des membres de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
8 janvier
Arrêté n° 39/DRCTCV portant autorisation du
traitement des eaux par la station du Plate, pour l’alimentation en eau potable
de la commune de Saint-Leu
9 janvier
Arrêté n° 47/DRCTCV fixant la répartition
des recettes du Fonds Régional pour le Développement et l’Emploi au titre de
l’Octroi de Mer 2007 entre les communes et la Région Réunion
9 janvier
Arrêté n° 48/DRCTCV fixant les taux de répartition du produit de
l’octroi de mer entre les communes du Département de la Réunion – Année 2008
10 janvier
Arrêté n° 100/DRCTCV prescrivant
l’ouverture sur le territoire de la commune de Sainte-Marie d’une enquête publique
au titre du Code de l’Environnement « police de l’eau » portant sur
le projet des travaux d’exondement du
terrain d’assiette pour la construction du collège Flacourt
14 janvier
Arrêté n° 122/DRCTCV réglementant la pêche
en eau douce et portant interdiction de pêche sur certains cours d’eau dans le Département
de La Réunion
16 janvier
Arrêté n° 129/DRCTCV portant modification
de la composition du Comité de Bassin de la Réunion
17 janvier
Arrêté n° 133/DRCTCV portant autorisation
de modifier l’aspect de la Réserve Naturelle Marine de La Réunion pour la mise
en place du balisage maritime fixe sur les récifs coraliens
18 janvier
Arrêté n° 138/DRCTCV portant abrogation
des arrêtés n° 07-4203 du 7 décembre 2007 et n° 07-4350 du 19 décembre 2007
délimitant une zone de limitation provisoire des usages de l’eau à la Réunion
21 janvier
Arrêté n° 149/DRCTCV portant classement de voies privées dans le
domaine public communal, sur le territoire de la commune de La Possession
22 janvier
Arrêté n° 164/DRCTCV prescrivant la
procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (POS valant PLU)
de la commune de Sainte-Marie relative au projet de modernisation du dépôt
carburéacteur de l’aéroport de Gillot
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCILES
26 décembre
Arrêté n° 4365/DRASS portant modification de la dotation
globale de financement 2007 applicable au Centre d’Action Médico-Sociale
Précoce de Saint-Louis géré par la Fondation Père Favron
26 décembre
Arrêté n° 4370/DRASS autorisant le
transfert d’une officine de pharmacie de M. LAMBLIN Eric
26 décembre
Arrêté n° 4371/DRASS autorisant le transfert
d’une officine de pharmacie de M. ROBERT Bernard
15 janvier
Arrêté n° 125/DRASS portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une habitation individuelle édifié sur la parcelle
cadastrée CW 63 au n° 48 chemin de la Poudrière à Saint-Paul et appartenant à
Monsieur CHANE YOOK Pierre demeurant au n° 1 chemin du Tour des Roches au
lieu-dit Grande Fontaine, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
15 janvier
Arrêté n° 126/DRASS portant déclaration
d’insalubrité remédiable d’une habitation individuelle édifiée sur la parcelle
cadastrée CW 63 au n° 21 impasse de la Batterie à Saint-Paul et appartenant à
Monsieur CHANE YOOK Pierre demeurant au n° 1 chemin du Tour des Roches au
lieu-dit Grande Fontaine, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
15 janvier
Arrêté n° 146/DRASS valant main levée
partielle de l’arrêté préfectoral n° 2005 du 4 juillet 2007 portant déclaration
d’insalubrité remédiable d’un immeuble d’habitation de trois logements
appartenant à Monsieur MOULLAN ABOU BACAR édifié sur la parcelle cadastrée AT
293, sise 3, ruelle Fica sur le territoire de la commune de Saint-Denis
29 janvier
Arrêté n° 202/DRASS modifiant l’arrêté n°
1561 du 30 mai 2007 portant autorisation de regroupement sur le site de Bras
Fusil à Saint-Benoît du Foyer d’Accueil Médicalisé de 60 places, et refus
d’extension de 10 places par la Fondation Père Favron – BP 380 – 97456
Saint-Pierre cedex
DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
29 novembre
Arrêté n° 4075/DTEFP portant agrément
simple d’un organisme de services aux personnes de la société « MYOSOTIS
SERVICES »
29 novembre
Arrêté n° 4078/DTEFP portant agrément
simple d’un organisme de services aux personnes de la société « TENDRE
SOURIRE »
29 novembre
Arrêté n° 4081/DTEFP portant agrément
simple d’un organisme de services aux personnes de la société « ATOUTS
JARDINS »
29 novembre
Arrêté n°
4082/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de
la société « SERVICES LA KAZ »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
31 décembre
Décision n° 4402/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession
de transport public routier de marchandises par la voie de l’expérience
professionnelle de M. DELELA Jean Dany
31 décembre
Décision n° 4403/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de M. MOLLA
Osman
31 décembre
Décision n° 4404/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. HOAREAU Gilbert
31 décembre
Décision n° 4405/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de M.
JODAGEE Satteedanand
31 décembre
Décision n° 4406/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. VIRGINIUS Richard
31 décembre
Décision n° 4407/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de l’expérience
professionnelle de M. OGIRE Christian Gabriel
31 décembre
Décision n° 4408/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. MAHE Joseph Jean Valére
31 décembre
Décision n° 4409/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. PARAVEMAN Charly, Gabriel
31 décembre
Arrêté n° 4410/DDE relative à l’attribution
de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de
transport public routier de marchandises par la voie de l’expérience
professionnelle de M. TECHER Marc, Thierry
31 décembre
Décision n° 4412/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de M.
NARALINGOM Maurice
31 décembre
Décision n° 4413/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. CANAGUY Rémy, Jean-Charles
31 décembre
Décision n° 4414/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de M.
DUBARD Pedro
31 décembre
Décision n° 4415/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. HOARAU Christian Joseph Léonce
31 décembre
Décision n° 4416/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. CLAIN Jean, Alfred
31 décembre
Décision n° 4417/DDE relative à l’attribution de l’Attestation
de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de M. ANDY
Jean-Marc
31 décembre
Décision n° 4418/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. FENELON Jovany
31 décembre
Décision n° 4419/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la profession
de transport public routier de marchandises par la voie de l’expérience
professionnelle de M. MOUNOUSSAMY Jean-Max
31 décembre
Décision n° 4420/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. SAMINADIN Thierry
31 décembre
Décision n° 4421/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. GANGAMA Emmanuel
31 décembre
Décision n° 4422/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de l’expérience
professionnelle de M. ANDY Hutson
31 décembre
Décision n° 4423/DDE relative à
l’attribution de l’Attestation de Capacité Professionnelle à l’exercice de la
profession de transport public routier de marchandises par la voie de
l’expérience professionnelle de M. ALLAMELE Jean-Louis
7 janvier
Arrêté n° 36/DDE portant modification de l’arrêté relatif à la
Commission Régionale des Sanctions Administratives
31
janvier
Décision n° 07-31/ DDE pour le recrutement de chef d’équipe
d’exploitation des travaux publics de l’Etat – Spécialité Routes – Bases
aériennes pour le département de la Réunion au titre de l’année 2007
TRESOR PUBLIC
1er
janvier
Procuration sous seing privé
1er
janvier
Délégations de signature modifiée
11
janvier
Procuration sous seing privé concernant la
trésorerie du CHD Félix Guyon
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
9 janvier
Arrêté n°
80/DRAC portant inscription au titre des monuments historiques de la propriété
« Mon Repos 1 » située à Saint-Pierre (La Réunion)
9
janvier
Arrêté n° 81/DRAC portant inscription au titre des monuments
historiques du domaine de La Poncetière situé à Saint-Paul ( La Réunion)
9
janvier
Arrêté n° 82/DRAC portant inscription au titre des monuments
historiques de l’Ilet – à Guillaume situé à Saint-Denis ( La Réunion)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
22
janvier
Arrêté n° 01-2008/DDJS portant agrément de diverses
associations sportives
DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE
L’ENVIRONNEMENT
10 janvier
Arrêté n°
103/DRIRE portant modification de l’arrêté n° 3764 du 13 novembre 2007
approuvant l’avenant à la concession d’énergie hydraulique des chutes de
Rivière de l’Est et déclarant d’Utilité Publique les travaux et ouvrages
correspondants, sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES
2 janvier
Arrêté n°
1-08/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur Léopoldine Caroline
CHEN, vétérinaire sanitaire
7
janvier
Arrët2 n° 53-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
7
janvier
Arrêté n° 55-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune du Tampon
7
janvier
Arrêté n° 59-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune du Tampon
11 janvier
Arrêté n°
64-08/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur Virginie LAROCHE,
vétérinaire sanitaire
11 janvier
Arrêté n° 74-07/DSV rapportant
l’arrêté préfectoral n° 2007-1397
11 janvier
Arrêté n°
78-08/DSV rapportant l’arrêté préfectoral n° 2007-1393
OBUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE
L’ACTION SOCIALE
3 janvier
Arrêté n° 20/BRHAS portant mise à disposition de Madame
Martine MAZIER
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
Dépôt légal
n° 1
62ème Année – 1er
FEVRIER 2008
Les originaux peuvent être consultés à
_ :
Préfecture de la Réunion
DAI
Bureau de la Coordination Générale et du Courrier
Avenue de la Victoire
97405 Saint Denis Cedex