RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
62ème
Année - N°
06 - Mois de JUIN 2008
SOMMAIRE
CABINET
2 juin
Arrêté
n° 1333/CAB portant réouverture du sentier reliant Bois Court à Grand
Bassin
sur le territoire communal du Tampon
5 juin
Arrêté
n° 1363/CAB réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de
randonnée
9 juin
Arrêté
n° 1381/CAB portant désignation du jury d’examen du Brevet National de
Sécurité
et de Sauvetage Aquatique – Session du 10 juin 2008
11 juin
Arrêté
n° 1398 a 1407/CAB portant réquisition individuelle de personne de M.
BOYER
Alain / de M. BAILLIF Fabrice / de M. COURTEAUD David / de M. FELICITE
Gilsey /
de M. GERBITH Jean-Louis / de M. GRONDIN Dany / de M. GROSSET Eric / de
M.
MAILLOT Jean-Alix / de M. MAYER Cédric / de M. MOUTIAPOULLE Alain à
l’aéroport
de St Denis Gillot
11 juin
Arrêté
n° 1408 a 1411/CAB portant réquisition individuelle de personne de M.
AH MOUCK
Nicolas / de M. HUET René Fred / de M. DORLA Patrick / de M. SERY Jean
Bernard
à l’aéroport de St Denis Gillot
11 juin
Arrêté
n° 1412 a 1413/CAB portant réquisition individuelle de personne de M.
PIGNOLET
Régis / de M. HOARAU Pierrot à l’aéroport de St Denis Gillot
11 juin
Arrêté
n° 1414 à 1417/ CAB portant réquisition individuelle de personne de Mme
FERARD
Natacha/ de M. PEIGNE Jean-Louis / de M. SAMBENOUN André / de Mme LEBON
Sonia à
l’aéroport de St Denis Gillot
17 juin
Arrêté
n° 1466/CAB autorisant la société « ILOP EVENEMENT »
à organiser le
21 juin 2008 une course de montagne intitulée : « La
course de
l’arc-en-ciel »
19 juin
Arrêté
n° 1493/CAB réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de
randonnée
25 juin
Arrêté
n° 1567/CAB portant interdiction de la circulation sur la route
forestière de
Bébour – Bélouve communes de La Plaine des Palmistes – St Benoît -
Salazie
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
3
juin
Arrêté
1335/DAI complétant l’arrêté n° 603 du 5 mars 2008 fixant la
composition
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par les SCI ELOISE
et
PHOENIX en vue de
la création d’un
supermarché
5
juin
Arrêté
n° 1357/DAI désignant Mme Christine GIBRALTA adjoint administratif
principal
2ème classe comme mandataire du régisseur de recettes de la
sous-préfecture de
Saint-Pierre
5
juin
Arrêté
n° 1358/DAI complétant l’arrêté n° 1177 du 20 mai 2008 fixant la
composition de
la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer
sur la
demande présentée par la SCCV de la Gare en vue de la création d’une
galerie
commerciale de 30 commerces insérés dans le projet « Maison de
la
vanille » à Saint-André
Arrêté
n° 1359/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SARL
Jardicane en
vue de la création d’une jardinerie « Gamm Vert » à
Saint-André
13
juin
Arrêté
n° 1439/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI FAROL
en vue
de la création d’un ensemble de deux commerces spécialisés en
équipement de la
maison situé chemin Lefaguyes – St André
18
juin
Arrêté
n° 1476/DAI fixant la liste départementale des personnes habilitées à
assister
à titre gratuit un salarié, sur sa demande, lors de l’entretien
préalable à son
licenciement en l’absence d’institutions représentatives au sein de
l’entreprise
24
juin
Arrêté
n° 1543/DAI complétant l’arrêté n° 1179 du 20 mai 2008 fixant la
composition de
la commission départementale d’équipement commercial appelée à, statuer
sur la
demande présentée par la SCI FARL en vue de la création d’un magasin de
meubles
à l’enseigne Optima – Meubles dans la zone industrielle n° 2 à St Pierre
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
30 mai
Arrêté
n° 1267/DLP fixant la liste des vétérinaires susceptibles de procéder à
l’évaluation du comportement d’un chien dangereux
2 juin
Arrêté
n° 1332/DLP modifiant l’arrêté n° 1332 en date du 9 octobre 2001
délivrant une
habilitation à la Sarl « TRANSPORTS SOUPRAYENMESTRY »
4 juin
Arrêté
n° 1347/DLP portant renouvellement de l’homologation du circuit de la
Jamaïque
– Section Kart / Moto situé sur le territoire de la commune de
Saint-Denis
10 juin
Arrêté
n° 1396/DLP portant retrait de l’autorisation à l’organisme local de
tourisme : « Maison du Tourisme du Sud
Sauvage »
10 juin
Arrêté
n° 1392/DLP portant modification de l’autorisation implicite délivrant
un
agrément de tourisme à l’association dite : « TANG
KOALA »
16 juin
Arrêté
n° 1456/DLP modifiant l’arrêté n° 06-4685 du 26 décembre 2006 et
autorisant le
fonctionnement de la société privée de gardiennage : Sarl
« GROUPE DE
SECURITE IRIS »
18 juin
Arrêté
n° 1477/DLP autorisant l’Association Sportive Automobile de Bourbon (
A.S.A.
Bourbon) à organiser les 28 et 29 juin 2008 le « 2ème
Rallye National de Bourbon » sur le territoire des communes de
Saint-André, Salazie, La Plaine des Palmistes, Saint-Benoît et
Sainte-Suzanne
19 juin
Arrêté
n° 1485/DLP autorisant la création par la société Corail Hélicoptères,
d’une
hélistation destinée au transport public à la demande et servant de
base de
départ pour le travail aérien située sur la commune de Saint-Leu, à
proximité
du pont de la Petite Ravine
19 juin
Arrêté
n° 1487 a 1492/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer
aux
visites de sûreté de M. Cédrick Jean MAZELLIER, de Melle Marie Tatiana
MOUROUVEYA MOURAMAN, de M. Julien Pierre LE JACQ, de M. Jean Fabrice
CANIGUY,
de M. Karl Bruno DAMOUR, de Mme Christelle Jessy ANGAMA sur l’aérodrome
de
Gillot à Ste Marie
23 juin
Arrêté
n° 1508/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
systéme
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la sas VIRGIN
MEGASTORE –121
rue Maréchal Leclerc – 97400 St Denis
23 juin
Arrêté
n° 1509/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
systéme
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du magasin CHAMPION – 94
rue
Mahatma Gandhi – 97419 La Possession
23 juin
Arrêté
n° 1510/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
systéme
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du magasin CHAMPION – 330
chaussée royale – 97460 St Paul
23 juin
Arrêté
n° 1511/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de LA POSTE – 31 rue du
Général
de Gaulle – Hell bourg – 97433 Salazie
23 juin
Arrêté
n° 1512/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’u
système de
vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du magasin GO SPORT – 1 rue
des
Artisans Quartier Français – 97441 Ste Suzanne
23 juin
Arrêté
n° 1513/DLP modifiant l’arrêté n° 97-3163 du 28 novembre 1997 et
portant
autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
vidéosurveillance
à l’intérieur des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de la
Réunion – Agence 28 rue Georges Pompidou – 97470 St Benoît
23 juin
Arrêté
n° 1514/DLP modifiant l’arrêté n° 97-3163 du 28 novembre 1997 et
portant
autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
vidéosurveillance
à l’intérieur des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de la
Réunion – Agence 183 avenue de Bourbon – 97440 St André
23 juin
Arrêté
n° 1515/DLP modifiant l’arrêté n° 97-3163 du 28 novembre 1997 et
portant
autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
vidéosurveillance
à l’intérieur des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de la
Réunion – Agence Alizé – 10 avenue Jean Paul II parc de la trinité –
97400 St
Denis
23 juin
Arrêté
n° 1516/DLP modifiant l’arrêté n° 97-3163 du 28 novembre 1997 et
portant
autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
vidéosurveillance
à l’intérieur des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de la
Réunion – Agence 52 rue du Four à Chaux – 97410 St Pierre
23 juin
Arrêté
n° 1517/DLP modifiant l’arrêté n° 98-1068 du 22 mai 1998 et portant
autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
vidéosurveillance
à l’intérieur des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de la
Réunion – Agence 113 rue Roger Payet – 97438 Ste Marie
23 juin
Arrêté
n° 1518/DLP modifiant l’arrêté n° 97-3163 du 28 novembre 1997 et
portant
autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
vidéosurveillance
à l’intérieur des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de la
Réunion – Agence 2 rue du Père Tabailler – 97424 Piton St Leu
23 juin
Arrêté
n° 1519/DLP modifiant l’arrêté n° 97-3163 du 28 novembre 1997 rt
portant
autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
vidéosurveillance
à l’intérieur des locaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de la
Réunion – Agence Route Nationale 24ème km –
97418 La Plaine des
Cafres
23 juin
Arrêté
n° 1520/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la Caisse Régionale de
Crédit
Agricole Mutuel de la Réunion – Agence 5 rue Jean Moulin – 97421 La
Rivière St
Louis
23 juin
Arrêté
n° 1521/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la Sarl Les Chais de
France –
101 Pente Sassy – 97440 St André
23 juin
Arrêté
n° 1522/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la Sarl Les Chais de
France –
Résidence Bénédictine – Galerie Commerciale – 97434 St Gilles les Bains
23 juin
Arrêté
n° 1523/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la Sarl Les Chais de
France –
Centre Commercial Carrefour Place du Karting – 97490 Ste Clotilde
23 juin
Arrêté
n° 1524/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la Sarl Les Chais de
France –
19 rue du Maréchal Leclerc – 97400 St Denis
23 juin
Arrêté
n° 1525/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la Sarl Les Chais de
France –
Angle du Four à Chaux – 97410 St Pierre
23 juin
Arrêté
n° 1526/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la BRED Banque
Populaire – 33
rue Victor Mac Auliffe – BP 15 – 97461 St Denis cedex
23 juin
Arrêté
n° 1527/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la BRED Banque
Populaire – 152
route de Cilaos – 97421 La Rivière St Louis
23 juin
Arrêté
n° 1528/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur de locaux de MEZZANINE K FE – 49 rue
Michel
Ange – Duparc – 97438 Ste Marie
23 juin
Arrêté
n° 1529/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la Station Service
SHELL –
boulevard Jean Jaurès rue des Cafés de Chine – 97490 Ste Clotilde
23 juin
Arrêté
n° 1530/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la SEM NORDEV ADPE –
Site de
la Technopole – 97490 Ste Clotilde
23 juin
Arrêté
n° 1531/DLP modifiant l’arrêté n° 97-3164 du 28 novembre 1997 et
portant autorisation
d’installation et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance à
l’intérieur
des locaux de l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer
(IEDOM) – 4
rue de la Compagnie – BP 223 – 97487 St Denis cedex
23 juin
Arrêté
n° 1532/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du Restaurant MAC
DONALD’S –
Centre Commercial Carrefour – 97490 Ste Clotilde
23 juin
Arrêté
n° 1533/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du Restaurant MAC
DONALD’S – 67
rue Michel Joseph – 97420 Le Port
23 juin
Arrêté
n° 1534/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des
locaux de la boulangerie pâtisserie LE CASTEL – 43 rue de
la Compagnie –
97400 St Denis
23 juin
Arrêté
n° 1535/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation s’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la boulangerie
pâtisserie LE
CASTEL – 23 boulevard St François – 97400 St Denis
23 juin
Arrêté
n° 1536/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la SOGECORE – 263
Chaussée
Royale – 97460 St Paul
23 juin
Arrêté
n° 1537/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la Station Service
CALTEX –
Grande Montée – 45 route Desbassyns – 97438 Ste Marie
23 juin
Arrêté
n° 1538/DLP modifiant l’arrêté n° 97-3163 du 28 novembre 1997 et
portant
autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
vidéosurveillance
à l’intérieur des locaux du magasin JUMBO SCORE Ste Marie – Rond Point
Duparc –
BP 30 – 97438 Ste Marie
23 juin
Arrêté
n° 1539/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la station service
CALTEX –
Les Sables – Route Nationale 1 lieu-dit Les Sables – 97427 Etang Salé
23 juin
Arrêté
n° 1540/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du Restaurant
« CHEZ
NOUS » - 122 rue du Général de Gaulle – 97434 St Gilles les
Bains
23 juin
Arrêté
n° 1541/DLP portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
système
de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la boulangerie PAUL –
3 avenue
de la Victoire – 97400 St Denis
30 juin
Arrêté
n° 1583/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux
visites de
sûreté de M.
Jean-Philippe PEROUMAL
ELLAMA sur l’aérodrome de Gillot à Ste Marie
30 juin
Arrêté
n° 1584/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux
visites de
sûreté de M. Nicolas MORIN sur l’aérodrome de Gillot à Ste Marie
30 juin
Arrêté
n° 1585 a 1587/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer
aux
visites de sûreté de
M. Lionel CARMI, de
Melle Anne-Aurélie GALANT, de M. Karl Joseph TAMAYA sur l’aérodrome de
Gillot à
Ste Marie
30 juin
Arrêté
n°1588 1589/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux
visites
de sûreté de M. Sandy Stéphane Jean GUIGNANT, de M. Stéphane Christian
HUMBERT
sur l’aérodrome de Gillot à Ste Marie
30 juin
Arrêté
n° 1590/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux
visites de
sûreté de M. Laurent LABATTUT sur l’aérodrome de Gillot à Ste Marie
30 juin
Arrêté
n° 1591/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux
visites de
sûreté de Mme
Laurence RIVIERE sur
l’aérodrome de Gillot à Ste Marie
30 juin
Arrêté
n° 1592/DLP relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux
visites de
sûreté de M. Patrick TURPIN sur l’aérodrome de Gillot à Ste Marie
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DU CADRE DE VIE
2 janvier
Décret
n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle
nationale
de l’Etang St Paul (Réunion)
2 juin
Arrêté
n° 1279/DRCTCV prescrivant l’ouverture sur le territoire de la commune
de
Saint-Denis, d’une enquête publique conjointe préalable aux travaux de
protection contre les crues de la rivière Saint-Denis au titre des
codes de
l’expropriation, de l’environnement « police de l’eau et étude
d’impact »
de l’urbanisme et du code rural, relative à :
-
la déclaration
d’Utilité Publique
-
la mise en
compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de
Saint-Denis
-
l’autorisation au
titre de la « Police de l’Eau avec étude d’impact »
-
la Déclaration
d’Intérêt Général
6 juin
Arrêté
n° 1367/DRCTCV portant prescriptions d’urgence à la SEMAC concernant
l’ancienne
usine sucrière de Quartier Français située sur le territoire de la
commune de
Ste Suzanne
6 juin
Arrêté
n° 1368/DRCTCV mettant en demeure la société COFER de régulariser la
situation
administrative de son établissement situé 12 rue Claude Chappe ZAC 2000
sur le
territoire de la commune du Port et dédié à une activité de fabrication
de
chauffe-eau solaires
11 juin
Arrêté
n° 1421/DRCTCV portant approbation du projet de délai de la ligne
électrique 15
KV à Domenjod sur le territoire de la commune de Saint-Denis et
instituant les
servitudes légales
16 juin
Arrêté
n° 1455/DRCTCV concernant le projet d’acquisition des terrains
d’assiette
nécessaires au projet d’aménagement du Chemin Morin entre la RD 46 et
le RD 48
sur le territoire de la commune de Saint-André
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
18 juin
Arrêté
n° 1472/BRHAS modifiant l’arrêté n° 770 du 7 mars 2007 portant
nomination des
membres du comité d’hygiène et de sécurité de la Préfecture de la
Réunion
SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
29 mai
Arrêté
n° 211-08/SP/STB autorisant le Triathlon Club de Saint-André à
organiser une
compétition sportive dénommée « Triathlon Sprint par Equipe –
Championnat
par Equipe » le dimanche 8 juin 2008 sur le territoire de la
commune de
Saint-André
10 juin
Arrêté
n° 08-230/SP/STB autorisant le Club d’Athlétisme de la Plaine des
Palmistes à
organiser une compétition sportive dénommée « Course de
Côte » le
dimanche 15 juin 2008 sur le territoire de la commune de la Plaine des
Palmistes
19 juin
Arrêté
n° 252-08/SP/STB autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser le samedi
21 juin
2008 une manifestation sportive intitulée « Le Chrono de
Takamaka »
sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
27 juin
Arrêté
n° 269-08/SP/STB autorisant l’Association Jeunesse Athlétique de
Cambuston à
organiser une compétition sportive dénommée « Les 10 km de
L’AJAC »
le dimanche 13 juillet 2008 sur le territoire de la commune de St André
SOUS – PREFECTURE DE SAINT-PAUL
3 juin
Arrêté
n° 42-08/SP/SP autorisant M. Cléry Vital CARABIN agent de Police
Municipale à
Saint-Leu, à porter une arme de la 4ème, 6ème ou de la 7ème catégorie
26 juin
Arrêté
n° 46-08/SP/SP autorisant l’association « Athlétic Club de
Saint-Paul » à organiser le dimanche 29 juin 2008 la
manifestation
sportive intitulée « Les 10 km de la ville de
Saint-Paul »
ACADEMIE DE LA REUNION
12 juin
Arrêté
d’ouverture de recrutement par la voie de PACTE au titre de 2008
d’adjoints
techniques de laboratoire du ministère de l’éducation nationale pour
l’académie
de La Réunion
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
26 mai
Arrêté
Interministériel dans le cadre des transferts de compétences à la
Région
Réunion permettant au Président du Conseil Régional de dispenser des
services
ou parties des services mentionnés
26 mai
Arrêté
Interministériel constatant l’accord entre le Préfet de la Réunion et
la
Présidente du Conseil Général pour la non mise à disposition des
personnels de
la DRASS ni du transfert ultérieur des personnels de service
27 mai
Arrêté
n° 37-08/DRASS portant nomination des membres du jury du Diplôme d’Etat
d’auxiliaire de vie sociale – Session 2008
29 mai
Arrêté
n° 1259/DRASS modifiant la composition de la commission d’attribution
de
l’indemnité de départ auprès de la Caisse de base du Régime Social des
Indépendants de la Réunion
2 juin
Arrêté
n° 1280/DRASS portant modification du prix de journée 2008 applicable à
compter
du 2 juin 2008 à L’IME Levavasseur géré par l’Association F. Levavasseur
2 juin
Arrêté
n° 1281/DRASS portant modification de la Dotation Globale de
Financement 2008,
applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile géré
par
l’Association F. Levavasseur
2 juin
Arrêté
n° 1282/DRASS portant modification des prix de journée 2008 applicables
à compter
du 2 juin 2008 au CEAP Maison Notre Dame géré par l’Association F.
Levavasseur
2 juin
Arrêté
n° 1283/DRASS portant modification de la Dotation Globale de
Financement 2008
applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile
Maison Notre
Dame géré par l’Association F. Levavasseur
2 juin
Arrêté
n° 1284/DRASS portant modification du forfait annuel global de soins
2008
applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés
« Alice
Verdun » géré par l’Association F.Levavasseur
2 juin
Arrêté
n° 1285/DRASS portant modification des prix de journée 2008 applicables
à
compter du 2 juin 2008 à la Maison d’Accueil Spécialisée de Tan Rouge
gérée par
l’Association F. Levavasseur
2 juin
Arrêté
n° 1286/DRASS portant modification de la Dotation Globale de
Financement 2008
applicable à Ravenales, Base d’accueil de séjours temporaires gérée par
l’Association F. Levavasseur
2 juin
Arrêté
n° 1287/DRASS portant modification des prix de journée 2008 applicables
à
compter du 2 juin 2008 à L’IME LA Montagne géré par l’Association
Saint-François d’Assise
2 juin
Arrêté
n° 1288/DRASS portant fixation de la dotation globale de financement
2008
applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile de la
Montagne géré par l’Association Saint François d’Assise
2 juin
Arrêté
n° 1289/DRASS/ portant modification des prix de journée 2008
applicables à
compter du 2 juin 2008 au Centre d’Education Motrice pour Déficients
Moteurs
Cérébraux géré par l’Association Saint-François d’Assise
2 juin
Arrêté
n° 1290/DRASS portant modification du prix de journée 2008 applicable à
compter
du 2 juin 2008 au Centre d’Education Motrice pour Polyhandicapés géré
par
l’Association Saint François d’Assise
2 juin
Arrêté
n° 1291/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008
applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile
moteur du
Centre d’Education Motrice géré par l’Association Saint François
d’Assise
2 juin
Arrêté
n° 1292/DRASS portant modification du forfait journalier de soins 2008
applicable à compter du 2 juin 2008 au Service d’Accompagnement
Médico-Social
pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de Ste Suzanne géré par l’Association
Saint
François d’Assise
2 juin
Arrêté
n° 1293/DRASS portant modification des prix de journée 2008 applicables
à
compter du 2 juin 2008 au Centre de la Ressource géré par l’Association
IRSAM
2 juin
Arrêté
n° 1294/DRASS portant fixation des dotations globales de financement
2008
applicables aux Services d’Education Spéciale et de Soins à domicile du
Centre
de la Ressource géré par l’Association IRSAM
2 juin
Arrêté
n° 1295/DRASS portant fixation du prix de séance 2008 applicable à
compter du 2
juin 2008, au Centre Médico – Psycho Pédagogique géré par L’IRSAM
2 juin
Arrêté
n° 1296/DRASS portant modification des prix de journée 2008 applicables
à
compter du 2 juin 2008 à la M A S de Bois d’Olives « Les
Pléïades »
gérée par la Fondation Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1297/DRASS portant modification des prix de journée 2008 applicables
à
compter du 2 juin 2008 au Centre pour Enfants et Adolescents
Polyhandicapés
(C.E.A.P.) « Les Mimosas » de Bois d’Olives
géré par la
Fondation Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1298/DRASS portant modification du forfait annuel global de soins
2008
applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés
« Les
Cytises » de Bois d’Olives géré par la Fondation Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1299/DRASS portant modification du prix de journée 2008 applicable à
compter
du 2 juin 2008 à la M.A.S. de St Benoît gérée par la Fondation Père
FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1300/DRASS portant modification des forfaits de soins 2008 à compter
du 2
juin 2008 du Service d’Accompagnement Médico-Social pour adultes
handicapés
(SAMSAH) « Les Aubépines » à St Benoît géré par la
Fondation Père
FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1301/DRASS portant modification du forfait annuel de soins 2008
applicable
au Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés « Trois
Cascades » géré par la Fondation Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1302/DRASS portant modification des prix de journée 2008 applicables
à
compter du 2 juin 2008 à l’Institut Médico-Educatif « Charles
Isautier » géré par la Fondation Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1303/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008
au Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile à St Pierre de
l’Institut Médico-Educatif « Charles Isautier » géré
par la Fondation
Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1304/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008
applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile de
l’Institut
d’Education Motrice de St Louis géré par la Fondation Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1305/DRASS portant modification du prix de séance 2008 applicable à
compter
du 2 juin 2008 au Centre Médico-Psycho-Pédagogique – Antenne de St
Louis géré
par la Fondation Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1306/DRASS portant modification du prix de journée 2008 applicable à
compter
du 2 juin 2008 à l’Institut d’Education Motrice (I.E.M.) – Centre
déficients
moteurs à St Louis géré par la Fondation Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1307/DRASS portant modification des prix de journée 2008 applicables
à
compter du 2 juin 2008 à l’Institut Médico-Educatif de l’Institut
Médico-Social
de St Joseph géré par la Fondation Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1308/DRASS portant modification du prix de journée 2008 applicable à
compter
du 2 juin 2008 à l’Institut d’Education Motrice de l’Institut
Médico-Social de
St Joseph géré par la Fondation Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1309/DRASS portant modification du prix de journée 2008 applicable à
compter
du 2 juin 2008 au CEAP de l’Institut Médico-Social de St Joseph géré
par la
Fondation Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1310/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008
applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile de
l’Institut
Médico-Social de St Joseph géré par la Fondation Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1311/DRASS portant fixation de le dotation globale de financement
2008
applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile du
C.E.A.P.
« Les Mimosas » de Bois d’Olives géré par la
Fondation Père FAVRON
2 juin
Arrêté
n° 1312/DRASS portant modification du prix de journée 2008 applicable à
compter
du 2 juin 2008 à L’IMPRO Trois Mares géré par l’association ADAPEI
2 juin
Arrêté
n° 1313/DRASS portant modification du prix de journée 2008 applicable à
compter
du 2 juin 2008 à L’IMP Petit Tampon géré par l’association ADAPEI
2 juin
Arrêté
n° 1314/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008
du Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile « Petit
Tampon » géré par l’association ADAPEI
2 juin
Arrêté
n° 1315/DRASS portant modification du forfait annuel global de soins
2008 du
Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés « Pierre
LAGOURGUE » géré par L’APAJH
2 juin
Arrêté
n° 1316/DRASS portant modification du prix de séance pour l’exercice
2008
applicable à compter du 2 juin 2008 au Centre Médico-psycho-pédagogique
« Henri Wallon » géré par L’APAJH
2 juin
Arrêté
n° 1317/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008
du Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration
Scolaire
(SSEFIS) géré par l’association Réunionnaise des Parents d’Enfants
Déficients
Auditifs (ARPEDA)
2 juin
Arrêté
n° 1318/DRASS portant modification du prix de journée 2008 applicable à
compter
du 2 juin 2008 à l’Institut Médico-Pédagogique Claire Joie géré par
l’association Claire Joie
2 juin
Arrêté
n° 1319/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008
du Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile Claire Joie géré
par
l’association Claire Joie
2 juin
Arrêté
n° 1320/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008
du Centre de Ressources Interrégional pour l’Autisme (CRIA) situé au
14, ruelle
Rivière à St Leu géré par l’association Claire Joie
2 juin
Arrêté
n° 1321/DRASS portant modification des prix de journée 2008 applicables
à
compter du 2 juin 2008 à l’Institut Médico-Educatif « Raymond
Allard » géré par L’ALEFPA
2 juin
Arrêté
n° 1322/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008
du Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile
« Raymond
ALLARD » géré par l’association ALEFPA
2 juin
Arrêté
n° 1323/DRASS portant modification des prix de journée 2008 applicables
à
compter du 2 juin 2008 à L’IMPRO Gernez Rieux géré par l’association
ALEFPA
2 juin
Arrêté
n° 1324/DRASS portant modification du prix de journée 2008 applicable à
compter
du 2 juin 2008 à L’IME Edmond ALBIUS géré par l’association ALEFPA
2 juin
Arrêté
n° 1325/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008
du Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile (SESSAD) trouble
de
comportement situé au 20, rue Ste Rose – 97410 St Pierre géré par
l’association
ALEFPA
4 juin
Arrêté
n° 1346/DRASS refusant l’autorisation d’extension du Centre d’Action
Médico-Sociale Précoce (CAMSP) de Ste Clotilde de 100 places par
l’Association
St François d’Assise – 60 rue Bertin – BP 840 – 97476 St Denis cedex
5 juin
Arrêté
n° 40-08/DRASS portant ouverture des épreuves de présélection des
non-bacheliers justifiant d’une expérience professionnelle candidats à
la
formation d’infirmiers – Session 2008
9 juin
Arrêté
n° 1372/DRASS modifiant l’arrêté n° 107 du 11 janvier 2008 portant
désignation
des membres des commissions administratives paritaires départementales
de la
fonction publique hospitalière de la Réunion
9 juin
Arrêté
n° 1374/DRASS portant constat d’urgence et injonction de faire cesser
un danger
ponctuel imminent pour la santé publique au n° 9 bis rue Lacroix à Ste
Clotilde
parcelle cadastrée BD 360, sur le territoire de la commune de St Denis
11 juin
Arrêté
n° 44-08/DRASS portant nomination du jury du diplôme d’Etat d’Infirmier
Anesthésiste au Groupe Hospitalier Sud Réunion – Session 2008
11 juin
Arrêté
n° 1422/DRASS modifiant l’arrêté n° 670 du 26 mars 2004 relatif à la
composition du Comité Régional de l’Organisation Sociale et
Médico-Sociale de
la Réunion
11 juin
Arrêté
n° 1423/DRASS modifiant l’arrêté n° 1565 du 29 juin 2004 relatif à la
composition de la section spécialisée du Comité Régional de
l’Organisation
Sociale et Médico-Sociale de la Réunion compétente pour les
établissements et
services pour personnes âgées
11 juin
Arrêté
n° 1424/DRASS modifiant l’arrêté n° 1566 du 29 juin 2004 relatif à la
composition de la section spécialisée du Comité Régional de
l’Organisation Sociale
et Médico-Sociale de la Réunion compétente pour les établissements et
services
pour personnes handicapées
11 juin
Arrêté
n° 1425/DRASS modifiant l’arrêté n° 1564 du 29 juin 2004 relatif à la
composition de la section spécialisée du Comité Régional de
l’Organisation Sociale
et Médico-Sociale de la Réunion compétente pour les établissements et
services
pour enfants relevant d’une protection administrative ou judiciaire
11 juin
13 juin
Arrêté
n° 1442/DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de
M.
MATHERY Patrick au Port
18 juin
Arrêté
n° 46-08/DRASS modifiant l’arrêté n° 45 du 11 juin 2008 portant
nomination du
jury de l’examen en vue de l’obtention du Diplôme Professionnel
d’Auxiliaire de
Puériculture de St Denis – Session 2008
20 juin
Arrêté
n° 1498/DRASS modifiant l’arrêté n° 2624 du 17 juillet 2006 portant
refus
d’autorisation de création d’un Institut de 50 places à Bras Panon, par
l’Association Frédéric Levavasseur – 3 rue Pierre Aubert – 97490 Ste
Clotilde
20 juin
Arrêté
n° 1499/DRASS modifiant l’arrêté n° 2623 du 17 juillet 2006 portant
refus
d’autorisation de création d’un institut Thérapeutique, Educatif et
Pédagogique
(ITEP) de 30 places à St Pierre, par l’Association Laïque pour
l’Education, la
Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) – BP 72 – 59003 Lille
cedex
23 juin
Arrêté
n° 49-08/DRASS fixant la composition de la commission instituée pour la
fonction publique hospitalière et chargée de se prononcer sur les
demandes
d’équivalence de diplômes
23 juin
Arrêté
n° 50-08/DRASS fixant la composition du Conseil Technique de l’école
d’auxiliaires de puériculture de Saint-Denis
23 juin
Arrêté
n° 54-08/DRASS nommant les membres du jury de la validation des acquis
de
l’expérience pour le diplôme d’Etat d’Aide Soignant – Session 2008
24 juin
Arrêté
n° 48-08/DRASS portant nomination des membres du jury du diplôme d’Etat
d’auxiliaire de vie sociale – Session 2008
25 juin
Arrêté
n° 52-08/DRASS portant désignation des membres du jury délibératif du
diplôme
d’ambulancier du Centre Hospitalier Régional de la Réunion – 1er
semestre 2008
30 juin
Arrêté
n° 1593/DRASS modifiant l’arrêté n° 06-3700 du 16 octobre 2006 portant
désignation des membres du Conseil
Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires
et
Technologiques de La Réunion (CODERST)
DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
12 mars
Décision
n° 07-347 et 08-041 à 08-044 et 08-057, 08-058 et 08-061 à 08-063 et
08-065,
08-067, 08-073, 08-75/DAF refusant autorisation d’exploiter de M.
ALBARET
Marie-Brigitte à la Ravine des Cabris / de M. CARTAYE Expédit au Tampon
/ de M.
ABRAHAM Dominique à la Plaine des Cafres / de M. VIGNE Emmanuel à
Saint-Pierre
/ de Mme ROUGET Marie-France à Bras Panon / de M. DALLEAU Jimmy à
Sainte-Clotilde / de Mme POUTAREDY Marie-Odile à Trois Bassins / de M.
SOUPIN
Anthony à Piton Saint-Leu / de Mme VALIN Marie-Nadége à Saint-André /
de M.
DALLY Aldéric à Piton Saint-Leu / de M. TIBURCE Joseph à La Possession
/ de M.
CUVELIER Alain Dominique à St Gilles les Hauts
12 mars
Décision
n° 08-329 et 08-045 à 08-055, 08-059, 08-060, 08-064, 08-068 à 08-072,
08-074,
08-076/DAF accordant autorisation d’exploiter de M. GONTHIER Jérôme à
Petite-Ile / de M. MONDON Bernard à Saint-Joseph / de M. MONDON Bernard
à
Saint-Joseph / de M. ETHEVE Dany Rosaire au Tampon / de Mme HUET
Marie-Juliette
à Saint-Joseph / de M. PICARD Christian / de M. PICARD Christian à
Saint-Joseph
/ de M. GONTHIER Frédéric au Tampon / de M. HOARAU Rosaire Roland à
l’Entre-Deux / de M. HOARAU Rosaire Roland à l’Entre-Deux / de M. LEBON
Olivier
au Tampon / de M. ORANGE Jean-Emmanuel à Saint-Philippe / de M. BOYER
Bertrand
Louis Julian à Saint-André / de M. FOUDRIN Jean-Hugues à Saint-Benoît /
de
Melle BIRONDA Indrine à Sainte-Rose / de M. CLAIN Jean-Louis Daniel /
de M. DE
VELTER Jérôme à Saint-Leu / de M. AJORQUE Johny à Bras Panon / de M.
TECHER
Joseph à Piton Saint-Leu / de M. FRANCOISE Guy Patrick / M. BALOU
Fabrice à
Saint-Denis / de M. VINGUEDASSAMY Dominique à Saint-Gilles les
Hauts
16 avril
Décision
n° 08-77, 08-082, 08-085, 08-088, 08-089/DAF refusant autorisation
d’exploiter
de M. ROBERT Didier à la Plaine des Cafres / de M. PAYET Giovanni à la
Plaine
des Cafres / de M. RIVIERE Ary à la Rivière / de M. ROUSSEAU Jean Sully
à la
Rivière / de M. ROUSSEAU Jean Sully à la Rivière / de M. ROUSSEAU Jean
Sully à
la Rivière
21 mai
Décision
n° 08-90 à 08-093, 08-095, 08-086, 08-100, 08-101, 08-102, 08-115,
08-116, 08-117,
08-119, 08-120, 08-121, 08-123, 08-124, 08-127 à 08-136, 08-138 à
08-147/DAF
accordant autorisation d’exploiter de M. FRUTEAU DE LACLOS Hubert à St
Philippe
/ de M. FONTAINE HOARAU David à St Pierre / de M. le Gérant SCA Bérive
au
Tampon / de M. BENARD Gérard Louis au Tampon / de M. MERLO Marie Jean à
St
Pierre / de M. IMIZA Jean-Hugues à St Pierre / de M. TAYLLAMIN
Jean-Marcel à St
Pierre / de M. BARRET Sylvain à Ste Anne / de M. LAMY Vincent à Salazie
/ de M.
CHEVALIER Jean-Louis à St André / de M. SOUPRAYENMESTRY RANGAPAMODELY
Laurent à
St Gilles les Bains / de M. CANEVY René à St André / de M. POUGARY
Christian à
Trois Bassins / de M. ARMOUET Stéphane à Salazie / de M. BONNARD David
à la
Plaine des Palmistes / de M. LAN TAK SUN Alphonse à St Paul / de Mme
DARTY
Marie Lynda à Piton St Leu / de M. GERBANDIER Teddy à Ste Suzanne / de
Mme la
Gérante de L’EARL FARM 4 YOU à St-André / de M. ALIN Jeany Jean à St
André / de
M. ALBUFFY André à Ste Anne / de M. LEBON Patrick à Ste Anne / de Mme
MAILLET
Marie-Jo à La Possession / de M. VALANTIN Jean Christian à La Montagne
/ de Mme
SOLESSE Mireille à Bois de Nèfles St Paul / de M. BOYER Expédit à Ste
Suzanne /
de M. BEGUE Alain à Salazie / de M. BAGNY Axel à Piton Ste Rose / de M.
DE LA
VISON Rémy à La Montagne / de M. le Gérant de L’EARL MOULIN JOLI à La
Possession
18 juin
Arrêté
n° 1470/DAF fonds de secours aux victimes de sinistres et calamites –
cyclone
tropical intense Gaméde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT
15 mai
Règlement
intérieur de la commission d’Amélioration de l’Habitat du Département
de la
Réunion
15 mai
Décision
de la commission d’amélioration de l’habitat de l’ANAH du 15 mai 2008
2 juin
Arrêté
n° 1278/DDE portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement dans l’agglomération de Saint-Leu
16 juin
Arrêté
n° 1460/DDE relatif à l’agrément d’un centre de formation initiale et
continue
obligatoire dans le transport routier de marchandises
17 juin
Arrêté
n° 1467/DDE portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement dans l’agglomération de Saint-Leu
19 juin
Arrêté
n° 1486/DDE relatif au renouvellement de l’agrément d’un centre de
formation
initiale et continue obligatoire dans le transport routier de
marchandises
27 juin
Arrêté
n° 1579/DDE renouvellement du mandat et des membres du Conseil
Départemental de
l’Habitat
TRESOR PUBLIC
24 juin
Arrêté
n° 1551/TP portant changement d’affectation définitif au profit du
Ministère de
l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement
du
Territoire d’un ensemble de parcelles sis à St Pierre ( La Réunion)
Pierrefonds
SERVICES FISCAUX
13 juin
Arrêté
n° 1441 relatif à la modification de l’arrêté n° 3368 du 29/09/2004
portant désignation
d’un régisseur d’avance auprès de la Direction des Services Fiscaux de
la
Réunion
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE LA REUNION
10 juin
Arrêté
n° 1389/DRAM instituant la Commission régionale d’attribution des aides
(CRAA)
de la Réunion dans le cadre du Plan de Sauvetage et de Restructuration
des
entreprises de pêche maritime en diffuclté
10 juin
Arrêté
n° 1390/DRAM portant désignation des membres de la Commission régionale
d’attribution des aides (CRAA) de la Réunion dans le cadre du Plan de
Sauvetage
et de Restructuration des entreprises de pêche maritime en difficulté
11 juin
Arrêté
n° 1420/DRAM portant délégation de signature à M. Jean-Marie COUPU
directeur
régional et départemental des affaires maritimes de la Réunion et des
Iles
Eparses, chef du pôle régional maritime pour la mise en œuvre des
mesures
sociales exceptionnelles aux marins pêcheurs
DIRECTION DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE
LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
5 juin
Arrêté
n° 1360/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux
personnes
de l’association « 4AD » à Saint-Denis – n°
d’agrément :
N/220508/A/974/S/018
5 juin
Arrêté
n° 1361/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux
personnes
de l’entreprise individuelle « SOLIGNAT Espaces
Verts » au Tampon –
n° d’agrément : N/220508/F/974/S/017
18 juin
Arrêté
n° 1473/DTEFP portant agrément simple de services aux personnes de
l’Entreprise
« CRISTALYS » à St Benoît
18 juin
Arrêté
n° 1474/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux
personnes
de l’Entreprise « SAP SUD » à l’Entre-Deux
DIRECTION REGIONELE DE
L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT
17 juin
Arrêté
n° 1481/DRIRE approuvant le projet d’exécution des travaux
d’aménagement
hydroélectrique des chutes de Rivière de l’Est et autorisant les
ouvrages
correspondants, sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES
17 avril
Arrêté
n° 817-08/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur
Mélissa Sabine
Hyacinte BRIAN, vétérinaire sanitaire
2 juin
Arrêté
n° 1116-08/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la
Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de Saint-Denis
13 juin
Arrêté
n° 1183-08 1186-08/DSV fixant les masures à prendre pour la lutte
contre la
Nosémose décelée sur le territoire de la commune de St Leu
19 juin
Arrêté
n° 1214-08/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la
Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de St Benoît
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
13 mai
Délibération
n° 20-08/ARH – Commission Exécutive – Séance du 13 mai 2008 relative à
l’approbation de la prorogation de l’autorisation provisoire du
transfert de 12
lits à orientation cardiologique de l’activité de médecine de la
Clinique
Sainte-Clotilde sur le site de la Clinique Saint-Vincent
13 mai
Délibération
n° 21-08/ARH – Commission Exécutive – Séance du 13 mai 2008 portant
autorisation de création d’une activité de soins de suite et de
rééducation-réadaptation fonctionnelle en hospitalisation complète et
en hospitalisation
à temps partiel, dans le territoire de santé de niveau 1 sud, par la
SAS
Clinique Durieux – 100 rue de France-Zac Paul Badré – 97430 Le Tampon
13 mai
Délibération
n° 22-08/ARH – Commission Exécutive – Séance du 13 mai 2008 portant
autorisation de regroupement sur un même site à Sainte-Clotilde (
quartier du
Chaudron) du Centre Marie Dessembre de l’Hôpital de jour, du Centre
Médico-Psychologique ( CMP) par l’Etablissement Public de Santé Mentale
de la
Réunion ( EPSMR) – 42 chemin du grand pourpier – 97866 Saint-Paul cedex
13 mai
Délibération
n° 23-08/ARH – Commission Exécutive – Séance du 13 mai 2008 portant
autorisation de regroupement sur un même site à Saint-André (Centre
Ville) du
Centre Psychothérapique pour Enfants et Adolescents (CPEA) de l’Hôpital
de
jour, du Centre Médico-Psychologique (CMP) et du Centre d’Accueil
Thérapeutique
à Temps Partiel par l’Etablissement Public de Santé Mentale de la
Réunion
(EPSMR) – 42 chemin du grand pourpier – 97866 Saint-Paul cedex
30 mai
Arrêté
n° 105-08/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type de
l’Hôpital
d’Enfants – Association Saint-François d’Assises
30 mai
Arrêté
n° 106-08/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du
Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon
30 mai
Arrêté
n° 107-08/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du
Centre
Hospitalier Gabriel Martin
30 mai
Arrêté
n° 108-08/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du
Centre
Hospitalier Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît
30 mai
Arrêté
n° 109-08/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type de la
Clinique
Saint-Benoît
30 mai
Arrêté
n° 110-08/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion
30 mai
Arrêté
n° 111-08/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du
Groupe
Hospitalier Sud Réunion
3
juin
Arrêté
n° 104-08/ARH portant désignation des membres du Conseil
d’Administration du
Groupe Hospitalier Sud Réunion
10 juin
Délibération
n° 27/ARH – Commission Exécutive – Séance du 10 juin concernant la
répartition
des crédits du Fonds pour l’Emploi Hospitalier (FEH) entre
établissements de la
région Réunion Mayotte pour le financement des heures supplémentaires
et
l’indemnisation des jours épargnés dans les CET des agents de la
Fonction
Publique Hospitalière
10 juin
Délibération
n° 28/ARH commission Exécutive – Séance du 10 juin concernant la
répartition
des crédits du Fonds pour l’Emploi hospitalier (FEH) entre
établissements de la
région Réunion Mayotte pour l’indemnisation des jours épargnés sur leur
compte
épargne temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques
des établissements publics de santé
10 juin
Arrêté
n° 112-08/ARH modifiant l’arrêté n° 86/08 du 6 mai 2008 portant
désignation des
membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Gabriel Martin
10 juin
Arrêté
n° 113-08/ARH modifiant l’arrêté n° 94-2001 du 19 décembre 2001 portant
désignation des membres du Conseil d’Administration du Syndicat
Interhospitalier du Pôle Sanitaire Est Réunion
10 juin
Arrêté
n° 114-08 a 118-08/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû
au Centre Hospitalier Gabriel Martin / au Centre Hospitalier
Départemental
Félix Guyon / au Centre Hospitalier Intercommunal de St André – St
Benoît / à
la Clinique de St Benoît / au Groupe Hospitalier Sud Réunion au titre
de
l’activité déclarée pour la période M4 2008
17 juin
Arrêté
n° 131-08/ARH portant désignation des membres du Conseil
d’Administration de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion
AVIS
9 juin
Avis
de concours sur titres pour le recrutement de : d’un
préparateur en
pharmacie hospitalière au Centre Hospitalier Félix Guyon de St Denis
(Réunion)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Dépôt légal n° 6
62ème
Année – 1er
JUILLET 2007
_ Les
originaux peuvent
être consultés à :
Préfecture de la Réunion
DAI
Bureau de la Coordination Générale et du Courrier
Avenue de la Victoire
97405 Saint Denis Cedex
>
L’Etat à La Réunion
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Etudes et publications
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Recueil des actes administratifs
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Recueil des actes administratifs de 2008
