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Recueil des actes administratifs de 2008
2008 : mai
Publié le
Modifié le

RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS



62ème
année – MAI 2008





SOMMAIRE













CABINET



6 mai

Arrêté
n° 1069/CAB portant désignation du jury d’examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique –
Session du 5 mai 2008



6 mai

Arrêté
n° 1077/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée



7 mai

Arrêté
n° 1106/CAB portant approbation du plan « accueil de
ressortissants en cas de crise majeure »



19 mai

Arrêté
n° 1150/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. CELESTIN Erick



19 mai

Arrêté
n° 1151/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. ISSIANGUE Jean-Louis



19 mai

Arrêté
n° 1152/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. DESILES Mickaël



19 mai

Arrêté
n° 1154/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. DORLA Patrick



19 mai

Arrêté
n° 1155/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. SERY Jean-Bernard



19 mai

Arrêté
n° 1156/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. ZILA Alix



19 mai

Arrêté
n° 1157/CAB portant réquisition individuelle de personne
de Mme SAMAN Eléonore



19 mai

Arrêté
n° 1158/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. PEIGNE Jean-Louis



19 mai

Arrêté
n° 1159/CAB portant réq
uisition
individuelle de personne de Mme MARIAPIN Betty



19 mai

Arrêté
n° 1160/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. RIVIERE Philippe



19 mai

Arrêté
n° 1161/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. PIGONAT Thierry



19 mai

Arrêté
n° 1162/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. LUDOVIC Patrick



19 mai

Arrêté
n° 1163/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. LUDEL Frédéric



19 mai

Arrêté
n° 1164/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. HUET Fabrice



19 mai

Arrêté
n° 1166/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. GRUCHET Patrice



19 mai

Arrêté
n° 1167/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. GERBITH Jean-Louis



19 mai

Arrêté
n° 1168/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. BOUCHER Richard



19 mai

Arrêté
n° 1169/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. BELIN Jean-François



19 mai

Arrêté
n° 1153/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. HUET René Fred





DIRECTION DES ACTION INTERMINISTERIELLES




2 mai

Arrêté
n° 1063/DAI portant nomination des représentants de l’Etat
au Conseil d’Administration du Centre Régional des
Œuvres Universitaires et Scolaires de La Réunion



20 mai

Arrêté
n° 1177/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée par la SCCV de la Gare en vue
de la création d’une galerie commerciale de 30 commerces
insérés dans le projet « Maison de la
Vanille » situés aux 466 – 472 rue de la Gare
à Saint-André



20 mai

Arrêté
n° 1178/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée par la Sarl JARDICANE en vue
de la création d’une jardinerie « GAMM VERT »
situé à la Ravine Creuse à Saint-André



20 mai

Arrêté
n° 1179/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée par la SCI FARI en vue de la
création d’un magasin de meubles à l’enseigne
« OPTIMA MEUBLES » dans la zone industrielle n°
2 à Saint-Pierre



20 mai

Arrêté
n° 1190/DAI portant habilitation des organismes conseil au titre
du dispositif chéquiers conseil



20 mai

Arrêté
n° 1185/DAI portant modification de l’arrêté
n° 3993 du 20 novembre 2007 portant décision d’attribution
de subvention à l’Association REUNISAF « Réseau
de prévention du syndrome d’alcoolisation fœtale »



30 mai

Arrêté
n° 1270/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur le demande présentée par les SCI CHAFARI et ASLA en
vue de la création d’un magasin de meuble à
l’enseigne OPTIMA MEUBLES n° 28 rue de Kerveguen à
Sainte-Clotilde



30 mai

Arrêté
n° 1271/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée par la Sarl FATIS en vue de
l’extension du magasin RAVATE Tissus RUE Maréchal
Leclerc à Saint-Denis









30 mai

Arrêté
n° 1272/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée par la SAS LUCA en vue de la
création d’un ensemble de deux commerces à
l’enseigne « La Grande Récré »
à Saint-Paul











DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES




7 mai

Arrêté
n° 1108/DLP instituant la commission de recensement et de
dépouillement des votes pour l’élection des
membres du conseil d’administration du centre départemental
de gestion de la fonction publique territoriale




9 mai

Arrêté
n° 1113/DLP modifiant la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéosurveillance




13 mai

Arrêté
n° 1119/DLP portant modification de la licence d’agent de
voyages accordée à la Sarl « BOURBON
TOURISME »



16 mai

Arrêté
n° 1147/DLP portant agrément d’un agent de police
municipale



20 mai

Arrêté
n° 1186/DLP autorisant le fonctionnement de l’entreprise
privée de gardiennage : « Techniques Run
Sécurité Privée »



22 mai

Arrêté
n° 1198/DLP modifiant l’arrêté n° 01-2943
en date du 9 octobre 2001 délivrant une autorisation à
L’OTI, organisme local de tourisme



22 mai

Arrêté
n° 1205/DLP portant suspension de l’habilitation tourisme
accordée à la Sarl « ECOBUS »



22 mai

Arrêté
n° 1206/DLP portant suspension de l’habilitation tourisme
accordée à la Sarl « TRANSPORTS
SOUPRAYENMESTRY »



28 mai

Arrêté
n° 1260/DLP désignant M. Thierry TUNINETTI adjoint
administratif principal 2ème classe en qualité de
mandataire du Régisseur de Recettes



30 mai

Arrêté
n° 1267/DLP fixant la liste des vétérinaires
susceptibles de procéder à l’évaluation du
comportement d’un chien dangereux











DIRECTION
DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE



6 mai

Arrêté
n° 1084/DRCTCV établissement une servitude sur fonds
privés pour la réalisation du projet « Irrigation
du littoral Ouest » - Antenne 2 – canalisation
secondaire – tranche 1 sur le territoire de la commune de
Saint-Paul



13 mai

Arrêté
n° 1134/DRCTCV mettant en demeure la Société SORECO
de respecter strictement les prescriptions relatives à
l’exploitation de la carrière de matériaux
alluvionnaires située CD 26 sur le territoire de la commune de
Saint-Pierre



14 mai

Arrêté
n° 1138/DRCTCV portant création d’une zone
d’Aménagement Différé (ZAD) dénommée
« Saline Barrage » sur le territoire de la
commune de Saint-Paul



19 mai

Arrêté
n° 1174/DRCTCV modifiant l’arrêté n°
06-4009/DRCTCV portant désignation des membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des
sites



23 mai

Arrêté
n° 1215/DRCTCV portant désignation des inspecteurs des
installations classées pour la protection de l’environnement



28 mai

Arrêté
n° 1257/DRCTCV modifiant l’arrêté n°
07-3152 du 27 septembre 2007 renouvelant la composition de la
commission départementale chargée d’établir
la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur



28 mai

Arrêté
n° 1262/DRCTCV mettant en demeure Monsieur RAZAFINDRAOTO Joelson
Benil Marjaona de faire éliminer les pneumatiques et les
batteries usagées provenant du conteneur n° 6381111 dans
les filières de traitement de déchets autorisées
et de fournir les justificatifs de valorisation afférents et
les informations concernant leur provenance



28 mai

Arrêté
n° 1261/DRCTCV mettant en demeure l’exploitant de la
société SCI Les Lauriers d’Or de cesser tout
apport de déchets sur la parcelle cadastrée AB 498
située à la Plaine Chabrier dans la zone de Cambaie sur
le territoire de la commune de Saint-Paul dans l’attente
d’informations complémentaires concernant leur
provenance et de mettre le site en sécurité



30 mai

Arrêté
n° 1268/DRCTCV fixant les périodes d’ouverture et de
fermeture de la chasse dans le département de la Réunion
pour la saison cynégétique 2008-2009















BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’ACTION
SOCIALE




7 avril


Arrêté
n° 804/BRHAS relatif à la désignation d’un
régisseur de recettes auprès du Centre des Impôts
Foncier de Saint-Pierre relevant de la Direction des Services Fiscaux
de la Réunion



14 mai

Arrêté
n° 1136/BRHAS portant nomination du régisseur d’avance
et du suppléant de la régie d’avance auprès
du service des moyens et de la logistique











SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT




20 mai

Arrêté
n° 196/SP/STB autorisant l’Association Sportive Automobile
de Bourbon à organiser le dimanche 1er juin 2008 une
manifestation sportive dite « 4ème Run de
L’ASA Bourbon » sur le circuit homologué
Félix Guichard à Sainte-Anne



21 mai

Arrêté
n° 198/SP/STB autorisant Team Moto Vitesse Réunionnais à
organiser le dimanche 1er juin 2008 une manifestation sportive dite
« Run Moto » sur le circuit homologué
Félix Guichard à Sainte-Anne













DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCILES




30 avril

Arrêté
n° 1045/DRASS fixant la composition nominative régionale
consultative de La Réunion pour l’autorisation d’user
du titre d’ostéopathie et l’exercice de
l’ostéopathie







11 mai

Arrêté
n° 1101/DRASS déclarant M. Paul CAZAL démissionnaire
de son mandat de membre du comité régional de
coordination de la mutualité et portant nomination de M.
Claude BENARD en qualité de membre titulaire



13 mai

Arrêté
n° 1122/DRASS modifiant l’arrêté n° 454 du
12 février 2002 portant autorisation de création d’un
Centre d’Education Motrice (CEM) par l’Association
Saint-François d’Assise – 60 rue Bertin –
97400 Saint-Denis



13 mai

Arrêté
n° 1123/DRASS portant modification de l’arrêté
n° 4607 du 18 décembre 2006 autorisant la création
d’un Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) dans
le Sud de la Réunion, par la Fondation Père Favron –
BP 380 – 97456 Saint-Pierre



13 mai

Arrêté
n° 1124/DRASS portant modification de l’arrêté
n° 1607 du 19 avril 2006 autorisant la création d’un
Centre Médico-Psycho- Pédagogique (CMPP) dans l’Est
de la Réunion par l’Institut Régional des Sourds
et Aveugles de Marseille – 1 rue Vauvenargues – 13007
Marseille



13 mai

Arrêté
n° 1125/DRASS modifiant l’arrêté n° 4616
du 18 décembre 2006 portant refus d’autorisation
d’extension de la capacité de l’Institut
Médico-Pédagogique du Petit Tampon de 24 places, par
l’Association Départementale d’Amis et Parents de
Personnes Handicapées Mentales (ADAPEI) – 62 rue Mickaël
Gorbatchev – BP 120 – 97833 Le Tampon cedex



13 mai

Arrêté
n° 1126/DRASS modifiant l’arrêté n° 3338
du 9 octobre 2007 portant refus d’autorisation d’extension
de 44 places de la capacité de l’Institut
Médico-Pédagogique Claire Joie géré par
l’Association Claire Joie – 7 rue de l’Albatros –
97434 Saline les Bains



13 mai

Arrêté
n° 1127/DRASS modifiant l’arrêté n° 1965
du 2 juillet 2007 portant refus d’autorisation d’extension
de 53 places du Service d’Education Spéciale et de Soins
à Domicile Claire Joie, par l’Association Claire Joie –
7 rue de l’Albatros – 97434 Saline Les Bains



13 mai

Arrêté
n° 1128/DRASS modifiant l’arrêté n° 3140
du 26 septembre 2007 portant autorisation de transfert de 10 places
de semi internat et de 2 places de placement familial spécialisé
de l’Institut d’Education Motrice de Saint-Louis, à
l’Institut d’Education Motrice de l’Institut
Médico-Social de Saint-Joseph, géré par la
Fondation Pére Favron – BP 380 – 97456
Saint-Pierre cedex









13 mai

Arrêté
n° 1129/DRASS modifiant l’arrêté n° 4612
du 18 décembre 2006 portant refus d’autorisation
d’extension de l’Institut d’Education Motrice pour
déficients moteurs de Saint-Louis, de 10 places de SESSAD et
de 10 places de section préprofessionnelle, géré
par la Fondation Pére Favron – BP 380 – 97456
Saint-Pierre cedex



13 mai

Arrêté
n° 1130/DRASS modifiant l’arrêté n° 4038
du 27 décembre 2001 autorisant l’extension du Service
d’Education Spécialisée et de Soins à
Domicile de l’Institut Médico-Educatif de la Montagne,
géré par l’Association Saint-François
d’Assise – 60 rue Bertin – BP 874 – 97476
Saint-Denis cedex



13 mai

Arrêté
n° 1131/DRASS modifiant l’arrêté n° 3340
du 9 octobre 2007 portant refus d’autorisation d’extension
du Service d’Education Spécialisée et de Soins à
Domicile (SESSAD) Maison Notre Dame, par l’Association Frédéric
LEVAVASSEUR – 3 rue Pierre Aubert – ZI du Chaudron –
97490 Sainte-Clotilde



13 mai

Arrêté
n° 1132/DRASS modifiant l’arrêté n° 2609
du 13 juillet 2006 portant autorisation de création d’un
Service de Soutien à l’Education Familiale et à
l’intégration Scolaire de 15 places dans le Sud, et
refus d’autorisation d’une capacité complémentaire
de 15 places, par l’Association Réunionnaise de Parents
d’Enfants Déficients Auditifs (ARPEDA) – 21 rue
Monthyon – 97400 Saint-Denis



16 mai

Arrêté
n° 1143/DRASS portant prolongation du délai d’ouverture
d’une officine de pharmacie de M. PECHABRIER Stéphan à
la Possession



21 mai

Arrêté
n° 1194/DRASS portant habilitation d’agents en matière
de contrôle sanitaire aux frontiéres



23 mai

Arrêté
n° 29/DRASS portant désignation du jury d’admission
au diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique
– Session 2008



23 mai

Arrêté
n° 30/DRASS portant désignation du jury d’admission
au certificat d’aptitude aux fonctions d’aide
médico-psychologique



23 mai

Arrêté
n° 1218/DRASS portant agrément de transport sanitaire de
l’Entreprise « AMBULANCE DU LITTORAL » à
La Possession



23 mai

Arrêté
n° 1219/DRASS portant dissolution d’une Société
Civile Professionnelle (SCP) d’Infirmiers





26 mai

Arrêté
modificatif n° 32/DRASS portant nomination du jury du concours
d’entrée dans les écoles d’aides-soignants
de Saint-Denis – de Saint-Pierre et l’école
académique Léon De Lepervanche le Port



26 mai

Arrêté
n° 1238/DRASS portant constat d’urgence et injonction de
faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé
publique au n° 40 chemin Forestier, à « La
Bretagne » parcelle cadastrée HW231, sur le
territoire de la commune de Saint-Denis



28 mai

Arrêté
n° 1253/DRASS modifiant l’arrêté préfectoral
n° 06-3700 du 16 octobre 2006 portant désignation des
membres du Conseil Départemental de l’Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques de la Réunion
(CODERST)









DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES




26 novembre 2007

Arrêté
n° 4038/DRAM portant réglementation des pêches
traditionnelles exercées à titre de loisir à
l’intérieur de la réserve naturelle nationale
marine



26 mai


Arrêté
n° 1240/DRAM modifiant l’arrêté préfectoral
n° 4038 du 26 novembre 2007 portant réglementation des
pêches traditionnelles exercées à titre de loisir
à l’intérieur de la réserve naturelle
nationale marine









DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET




26 mai

Arrêté
n° 1239/DAF modifiant l’arrêté n° 1982 du
02/07/2007 portant désignation des membres de la Commission
Régionale des Produits Alimentaires de Qualité de la
Réunion







DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS




23 mai

Arrêté
n° 1207/DDJS concernant la demande d’agrément
déposée par Mme TARNUS Gisèle Présidente
ayant pour qualité pour représenter l’association
dénommée Société Réunionnaise pour
l’Etude et la Protection de l’Environnement (SEREPEN)
situé 30 rue des Deux Canons – 97490 Sainte-Clotilde











DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

7 mai

Arrêté
n° 1104/DDE portant autorisation de circulation des véhicules
de transport de marchandises le lundi de Pentecôte 2008



19 mai

Arrêté
n° 1175/DDE réorganisation de la Direction Départementale
de l’Equipement







TRESOR PUBLIC




23 mai

Procuration
sous seing prive



27 mai

Modification
de la parité administrative au sein du CTPD









DIRECTION DU
TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE



20 mai

Arrêté
n° 1189/DTEFP portant agrément simple d’un organisme
de services aux personnes de la société « ODOM
SERVICES » à Saint-Denis



20 mai

Arrêté
n° 1191/DTEFP portant agrément simple d’un organisme
de services aux personnes de la société « ALLO
PROF 974 » à Saint-Pierre



30 mai

Arrêté
n° 1269/DTEFP déterminant la liste des organismes
habilités à dispenser la formation des représentants
du personnel au Comité d’Hygiène, de sécurité
et des conditions de Travail (CHSCT)





DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES




6 mai


Arrêté
n° 978-08/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Saint-André



6 mai

Arrêté
n° 982-08/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Saint-Pierre



6 mai

Arrêté
n° 986-08/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Saint-Benoît



20 mai

Arrêté
n° 1028/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Saint-Benoît



30 mai

Arrêté
n° 2008-900/DSV relatif à l’introduction des chiens
dangereux à la Réunion







TRIBUNAL ADMINISTRATIF




6 mai


Arrêté
du 6 mai 2008 portant modification de la décision du 14 avril
2008 fixant la liste des membres pouvant être choisis pour
composer le jury constitué en vue du concours de recrutement
des auxiliaires de puériculture territoriaux pour l’année
2008







CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL




21 mai

Projet du
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon relatif à
l’informatisation de la pharmacie - mise en œuvre du
logiciel pharma







AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION




15 avril

Délibération
n° 19/ARH – Commission Exécutive – Séance
du 15 avril 2008 concernant la répartition des crédits
entre établissements de la région Réunion
Mayotte dans le cadre de l’enveloppe FMESSP 2007 consacrée
aux contrats locaux d’amélioration des conditions de
travail



15 avril

Arrêté
n° 75/ARH portant fixation de la dotation globale de financement
allouée à l’Unité de Soins de Longue Durée
du Groupe Hospitalier Sud Réunion pour l’exercice 2008



15 avril

Arrêté
n° 76/ARH portant fixation de la dotation globale de financement
allouée à l’Unité de Soins de Longue Durée
du Centre Hospitalier Intercommunal de Saint-André /
Saint-Benoît pour l’exercice 2008





17 avril

Délibération
n° 18/ARH – Commission Exécutive – Séance
du 15 avril 2008 relative à l’approbation des avenants
tarifaires au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de
L’AURAR concernant la mise en place de l’entrainement au
Centre d’Hémodialyse de Saint-Benoît et à
L’UDM du Port



6 mai

Arrêté
n° 86/ARH portant désignation des membres du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Gabriel Martin



6 mai

Arrêté
n° 87/ARH portant désignation des membres du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal
Saint-André / Saint-Benoît



6 mai

Arrêté
n° 89/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de M. le docteur DELAMBRE Jean



6 mai

Arrêté
n° 90/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de M. le docteur HENTGEN LEFORT Elisabeth




6 mai

Arrêté
n° 91/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de M. le docteur KRUGER LUGAGNE DELPON Nathalie



6 mai

Arrêté
n° 92/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de Melle le docteur MEGROIAN Blandine



6 mai

Arrêté
n° 93/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de M. le docteur ALIAMUS Alain



6 mai

Arrêté
n° 94/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de M. le docteur VERDIER Laurent





6 mai

Arrêté
n° 95/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de M. le docteur HEISERT Michel



13 mai

Arrêté
n° 96 a 100/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie au Centre Hospitalier Gabriel Martin, au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon, au Centre Hospitalier
Intercommunal de Saint-André / Saint-André, à la
Clinique de Saint-Benoît, au Groupe Hospitalier Sud Réunion
au titre de l’activité déclarée pour la
période M3 2008



7 mai

Arrêté
n° 88/ARH portant désignation des membres du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon



14 mai

Arrêté
n° 101/ARH modifiant l’arrêté n° 88/2008
portant désignation des membres du Conseil d’Administration
du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon



19 mai

Arrêté
n° 102/ARH modifiant l’arrêté n° 60/2008
du 11 mars 2008 fixant le montant du Forfait Haute Technicité
de la Clinique Jeanne d’Arc



21 mai

Arrêté
n° 103/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de M. le docteur ROCHE Jean-Joseph







RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt
légal n° 5

62ème Année
1er JUIN 2008

Les origina
ux peuvent être consultés à _ :
Préfecture de la
Réunion

DAI
Bureau
de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue
de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex











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