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Recueil des actes administratifs de 2008
2008 : mars
Publié le
Modifié le

 

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS

 

62ème année –
MARS 2008

 

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

 

 

CABINET

 

4 mars

Arrêté n° 588/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée

 

6 mars

Arrêté n° 608/CAB portant composition de
la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes
handicapées

 

10 mars

Arrêté n° 640/CAB habilitant le 2ème
régiment de parachutistes de marine à assurer les formations aux premiers
secours

 

12 mars

Arrêté n° 648/DRASS réglementant l’accès
des personnes sur certains sentiers de randonnée

 

13 mars

Arrêté n° 649/CAB portant homologation du
gymnase de Moulin Joli

 

13 mars

Arrêté n° 654/CAB portant agrément à la
délégation départementale de la Croix Rouge Française de la Réunion pour les
formations aux premiers secours

 

13 mars

Arrêté n° 655/CAB habilitant le
commandement de la gendarmerie de la Réunion à assurer les formations aux
premiers secours

 

17 mars

Arrêté n° 675/CAB portant désignation du
jury d’examen du brevet national de monitorat des premiers secours

 

20 mars

Arrêté n° 709/CAB interdisant l’accès des
personnes sur le sentier reliant Bois Court à Grand Bassin sur le territoire
communal du Tampon

 

20 mars

Arrêté n° 710/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée

 

26 mars

Arrêté n° 750/CAB portant création du
Conseil Départemental de Sécurité Civile et des Risques Naturels Majeurs

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

4 mars

Arrêté n° 550 à 551/SG/DLP/1
relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur
l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie

 

4 mars

Arrêté n° 599/DLP modifiant l’arrêté n°
455 du 22 février 2008 instituant à l’occasion des élections municipales et
cantonales une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes
de plus de 20 000 habitants

 

6 mars

Arrêté n° 609/DLP modifiant l’arrêté n°
455 du 22 février 2008 instituant à l’occasion des élections municipales et
cantonales une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes
de plus de 20 000 habitants

 

7 mars

Arrêté n° 619/DLP portant désignation d’un
délégué spécial pour la constitution des bureaux de vote

 

14 mars

Arrêté n° 661/DLP autorisant le
fonctionnement de la société privée de gardiennage : Sarl unipersonnelle
« Raptor Sécurité Privée »

 

19 mars

Arrêtés n° 696 à
698/DLP portant agrément d’un agent de police municipale de Mme CARO épouse
BOIRON Muriel Sylvie de la commune de Saint-Pierre / de M. CLEMENARD Michel
François de la commune de La Possession / de M. DE BOLLIVIER Joël Philippe de
la commune du Tampon

 

25 mars

Arrêté n° 743/DLP autorisant le fonctionnement
de la société privée de gardiennage : « VIP SECURITY Sarl »

 

 

 

 

 

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

3 mars

Attestation
d’affichage concernant la demande présentée par la SCI Bel Air, en vue de la
création d’un supermarché à Dia % dans la zone de Bel Air à Saint-Louis, a bien
été affichée en mairie de Saint-Louis, pour une période de deux mois, à compter
du 21 février 2008.

 

5 mars

Arrêté n° 603/SG/DAI/BEIFM fixant la composition
de la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur
la demande présentée par les SCI Eloise et Phœnix en vue de la création d’un
supermarché situé chemin Burel à La Ravine des Cabris à Saint-Pierre

 

17 mars

Arrêté n° 677/DAI modifiant l’arrêté n°
4043 du 27 novembre 2007 portant création d’un Conseil Départemental de prévention
de la délinquance d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives
sectaires et les violences faites aux femmes

 

21 mars

Arrêté n° 722/DAI complétant la
composition de la Commission Départementale d’Equipement Cinématographique appelée
à statuer sur la demande présentée par la Sarl Ecran Sud en vue de la création
d’un multiplexe de 9 salles et 1 667 fauteuils situé dans la ZAC Canabady à
Saint-Pierre

 

21 mars

Arrêté n° 723/DAI complétant la
composition de la commission départementale d’équipement cinématographique
appelée à statuer sur la demande présentée par les sociétés Foncière de la
Plaine et Mascareignes KINO en vue de la création d’un multiplexe de 7 salles
et 1 488 fauteuils boulevard Hubert Delisle à Saint-Pierre

 

28 mars

Arrêté n° 761/DAI complétant l’arrêté n°
4338 bis fixant la composition de la Commission Départementale d’Equipement
Cinématographique appelée à statuer sur la demande présentée par la Sarl Ecran
Sud en vue de la création d’un multiplexe de 9 salles et 1 667 fauteuils situé
dans la Zac Canabady à Saint-Pierre

 

28 mars

Arrêté n° 762/DAI complétant l’arrêté n°
220 fixant la composition de la commission départementale d’équipement
Cinématographique appelée à statuer sur la demande présentée par les sociétés
Foncière de la Plaine et Mascareignes KINO en vue de la création d’un
multiplexe de 7 salles et 1 488 fauteuils boulevard Hubert Delisle à
Saint-Pierre

 

31 mars

Arrêté n° 763/DAI portant désignation des
personnes habilitées à représenter l’Etat, au nom du Préfet du département de
la région et de la zone de défense de la
Réunion devant les tribunaux administratifs et judiciaires

 

 

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

 

3 mars

Arrêté n° 78-08/SP/STB autorisant L’APSC
Magma à organiser le dimanche 16 mars 2008 une manifestation sportive
dite : « Run Moto » sur le circuit homologué Félix Guichard à
Sainte-Anne

 

18 mars

Arrêté n° 97-08/SP/STB autorisant le
Vélo Club de l’Est à organiser le dimanche 23 mars 2008 une manifestation
sportive intitulée « Grand Prix Maurice Payet » sur le territoire de
la commune de Bras-Panon

 

18 mars

Arrêté n° 98-08/SP/STB autorisant le
CASEC de la Rivière des Roches à Bras-Panon à organiser une compétition sportive
dénommée « Les 10 km de Bras-Panon » le samedi 22 mars 2008 sur le
territoire de la commune de Bras-Panon

 

26 mars

Arrêté n° 112 SP/STB autorisant l’Association
Culturelle et Sportive de Saint-André à organiser une compétition sportive dénommée
« Les 10 km de Saint-André » le dimanche 30 mars 2008 sur le
territoire de la commune de Saint-André

 

26 mars

Arrêté n° 113/SP/STB autorisant le
Triathlon Club de Saint-André à organiser une compétition sportive dénommée
« Combiné Supersprint du Colosse » le dimanche 30 mars 2008 sur le
territoire de la commune de Saint-André

 

 

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

3 mars

Arrêté n° 549/DRCTCV portant création d’une
Zone d’Aménagement Différé (ZAD) dénommée « Bras-Mouton les Bas » sur
le territoire de la commune de Saint-Leu

 

4 mars

Arrêté n° 555/DRCTCV portant autorisation
d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
demandée par M. POLEYA François

 

 

4 mars

Arrêté n° 557/DRCTCV portant autorisation
d’ouverture pour un établissement d’élevage des animaux d’espèces non
domestiques demandée par Mme AMACOUTY Sylvaine

 

4 mars

Arrêté n° 559/DRCTCV portant autorisation
d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
demandée par Mme BOSVIEL Christine

 

4 mars

Arrêté n° 563/DRCTCV portant autorisation
d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
demandée par M. PONAMA Jean-Pierre

 

4 mars

Arrêté n° 566/DRCTCV portant autorisation
d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
demandée par M. LE BIHAN Jean-Pierre et Mme LE BIHAN Odile

 

4 mars

Arrêté n° 569/DRCTCV portant autorisation
d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
demandée par M. GIGANT Elie

 

4 mars

Arrêté n° 571/DRCTCV portant autorisation
d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
demandée par M. ODON Joseph

 

4 mars

Arrêté n° 575/DRCTCV portant autorisation d’ouverture
pour un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques demandée
par M. GRONDIN Marie-Georges

 

4 mars

Arrêté n° 578/DRCTCV portant autorisation
d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
demandée par M. MAK YUEN Maxime et Mme MAK YUEN Antonella

 

4 mars

Arrêté n° 580/DRCTCV portant autorisation
d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
demandée par M. DORSEUIL Jérôme

 

4 mars

Arrêté n° 582/DRCTCV portant autorisation
d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
demandée par M. QUICLET Jonathan

 

4 mars

Arrêté n° 584/DRCTCV portant autorisation
d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
demandée par Mme HOUSSEN Khatizia

 

4 mars

Arrêté n° 586/DRCTCV portant autorisation
d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
demandée par Mme CHANE NAM Marcelle

 

11 mars

Arrêté n° 641/DRCTCV autorisant M.
SAMARAPATY Régis, gérant de la Sté SAMARAPATY EURL à exploiter une installation
de démontage et de stockage de véhicules hors d’usage sur le territoire de la
commune de Saint-André

 

11 mars

Arrêté n° 642/DRCTCV portant agrément de
M. SAMARAPATY Régis pour l’exploitation d’une installation de dépollution et
démontage de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de
Saint-André

 

14 mars

Arrêté n° 666/DRCTCV portant nomination du
Commissaire du Gouvernement auprès du conseil de la formation de la chambre des
métiers et de l’artisanat de la Réunion

 

17 mars

Arrêté n° 678/DRCTCV autorisant la société
G.T.O.I. à exploiter temporairement une centrale d’enrobage à chaud au bitume
de matériaux routiers sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

17 mars

Arrêté n° 680/DRCTCV mettant en demeure
SCCV Les jardins de la Plage au titre du code de l’Environnement pour un projet
d’aménagement immobilier les jardins de la plage sur le territoire de la
commune de Saint-Denis

 

19 mars

Arrêté n° 690/DRCTCV déclarant d’utilité
publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation des équipements
sportifs et des voies d’accès attenants au lycée Saint-Paul IV et portant mise
en comptabilité du POS valant PLU de la commune de Saint-Paul

 

19 mars

Arrêté n° 699/DRCTCV mettant en demeure la
société KHAN RECYCLAGE O.I. de régulariser la situation administrative de son
installation de stockage et activités de récupération de déchets de métaux sise
au lotissement Conjonde parcelle n° 361 au lieu-dit « Cambaie » sur
le territoire de la commune de Saint-Paul et d’éliminer les déchets de son site
dans les installations aotorisées

 

19 mars

Arrêté n° 700/DRCTCV mettant en demeure la
société KHAN RECLYCLAGE O.I. de respecter ses engagements en tant que
transporteur et courtier négociant de déchets non dangereux

 

20 mars

Arrêté n° 702/DRCTCV portant désignation
de l’agent comptable du conseil de la formation de la chambre des métiers et de
l’artisanat de la Réunion

 

21 mars

Arrêté n° 715/DRCTCV portant prescriptions
complémentaires à la société RHUMS REUNION pour le dépôt d’alcool qu’elle
exploite en ZI n° 1 sur le territoire de la commune du Port

 

21 mars

Arrêté n° 716/DRCTCV prorogeant les effets
de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à
la réalisation de la ZAC du collège sur le territoire de la commune de
l’Etang-Salé

 

21 mars

Arrêté n° 717/DRCTCV prorogeant les effets
de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au
projet d’Aménagement de la ZAC Fayard sur le territoire de la commune de
Saint-André

 

21 mars

Arrêté n° 718/DRCTCV déclarant d’utilité
publique le projet de réalisation de la « ZAC du Mail » sur le
territoire de la commune de Saint-Pierre

21 mars

Arrêté n° 719/DRCTCV portant autorisation
au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant l’extension
du centre commercial grand Est – Commune de Sainte-Marie

 

21 mars

Arrêté n° 720/DRCTCV portant autorisation
au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la
dérivation de la ravine des Jacques vers la ravine à Bardeaux – Commune de
Sainte-Marie

 

21 mars

Arrêté n° 721/DRCTCV portant prescriptions
spécifiques à déclaration en application de l’article L 214-3 du code de
l’environnement relatives à l’opération « Les Tamariniers » Piton
Saint-Leu – Commune de Saint-Leu – Dossier n° 2008-64

 

25 mars

Arrêté n° 734/DRCTCV relatif au prélèvement d’eau dans le milieu
naturel à partir du forage « Pierrefonds 1 » (1228-8X-0207) pour
l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Pierre et portant pour
cette dernière :

 

- 
Autorisation de
prélèvement au titre du Code de l’Environnement.

- 
Autorisation
d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine.

- 
Déclaration
d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection
réglementaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

25 mars

Arrêté n° 735/DRCTCV relatif au
prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage « La
Vallée » (1228-8X-0066) pour l’alimentation en eau potable de la commune
de Saint-Pierre et portant pour cette dernière :

 

-Autorisation de prélèvement au titre du Code de
l’Environnement.

-Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins
d’alimentation humaine.

-Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration
des masures de protection réglementaires.

 

 

 

 

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCILES

 

26 décembre 2007

Arrêté n° 4368/DRCTCV portant application pour l’année de
l’arrêté n° 2966 déterminant une zone départementale de lutte contre les
moustiques

 

 

1er
février

Arrêté n° 237/DRASS portant fixation des
prix de journée 2008 applications à compter du 1er février 2008 à la MAS de
Bois d’Olives « Les Pleïades » gérée par la Fondation Père Favron

 

1er
février

Arrêté n° 238/DRASS portant fixation des
prix de journée 2008 applicables à compter du 1er février 2008 au Centre pour
Enfants et Adolescents Polyhandicapés (CEAP) « Les Mimosas » de Bois
d’Olives géré par la Fondation Père Favron

 

1er
février

Arrêté n° 239/DRASS portant fixation du
forfait annuel global de soins 2008 applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé
pour adultes handicapés « Les Cytises » de Bois d’Olives géré par la
Fondation Père Favron

 

1er
février

Arrêté n° 240/DRASS portant fixation du
prix de journée 2008 applicable à compter du 1er février 2008 à la MAS de
Saint-Benoît gérée par la Fondation Père Favron

 

1er
février

Arrêté n° 241/DRASS portant fixation des
forfaits de soins 2008, à compter du 1er février 2008, du Service
d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) « Les
Aubépines » à Saint-Benoît, géré par la Fondation Père Favron

 

1er
février

Arrêté n° 242/DRASS portant fixation du
forfait annuel de soins 2008 applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé pour
adultes handicapés « Trois Cascades » géré par la Fondation Père
Favron

 

 

1er
février

Arrêté n° 243/DRASS portant fixation des
prix de journée 2008 applicables à compter du 1er février 2008 à l’Institut
Médico-Educatif « Charles Isautier » géré par la Fondation Père
Favron

 

1er
février

Arrêté n° 244/DRASS portant fixation de la
dotation de financement 2008 au Service d’Education Spéciale et de Soins à
Domicile à Saint-Pierre de l’Institut Médico-Educatif « Charles
Isautier » géré par la Fondation Père Favron

 

1er
février

Arrêté n° 245/DRASS portant fixation de la
dotation globale de financement 2008 applicable au Service d’Education Spéciale
et de Soins à Domicile de l’Institut d’Education Motrice de Saint-Louis géré
par la Fondation Père Favron

 

1er
février

Arrêté n° 246/DRASS portant fixation du
prix de séance 2008 applicable à compter du 1er février 2008 au Centre
Médico-Psycho-Pédagogique – Antenne de Saint-Louis géré par la Fondation Père
Favron

 

 

1er
février

Arrêté n° 247/DRASS portant fixation du
prix de journée 2008 applicable à compter du 1er février 2008 à l’Institut
d’Education Motrice (IEM) – Centre déficients moteurs à Saint-Louis géré par la
Fondation Père Favron

 

1er février

Arrêté n° 248/DRASS portant fixation de la
Dotation Globale de Financement 2008 applicable au Centre d’Action
Médico-Sociale de Saint-Louis géré par la Fondation Père Favron

 

1er
février

Arrêté n° 249/DRASS portant fixation des
prix de journée 2008 applicables à compter du 1er février 2008 à l’Institut
Médico-Educatif de l’Institut Médico-Social de Saint-Joseph géré par la
Fondation Père Favron

 

1er
février

Arrêté n° 250/DRASS portant fixation du
prix de journée 2008 applicable à compter du 1er février 2008 à l’Institut
d’Education Motrice de l’Institut Médico-Social de Saint-Joseph géré par la
Fondation Père Favron

 

1er
février

Arrêté n° 251/DRASS portant fixation du
prix de journée 2008 applicable à compter du 1er février 2008 au CEAP de
l’Institut Médico-Social de Saint-Joseph géré par la Fondation Père Favron

 

1er
février

Arrêté n° 252/DRASS portant fixation de la
dotation globale de financement 2008 applicable au Service d’Education Spéciale
et de Soins à Domicile de l’Institut Médico-Social de Saint Joseph géré par la
Fondation Père Favron

 

1er
février

Arrêté n° 253/DRASS portant fixation
provisoire de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers afférents aux
soins pour l’exercice 2008 applicables à l’Etablissement d’Hébergement pour les
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Les Hibiscus » de Saint-Benoît,
géré par l’Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion (EPSMR)

 

1er février

Arrêté n° 254/DRASS portant fixation du
prix de journée 2008 applicable à compter du 1er février 2008 à L’IME
Levavasseur géré par l’association F. Levavasseur

 

1er février

Arrêté n° 255/DRASS portant fixation de la
Dotation Globale de Financement 2008, applicable au Service d’Education
Spéciale et de Soins à Domicile géré par l’association F. Levavasseur

 

1er février

Arrêté n° 256/DRASS portant fixation des
prix de journée 2008 applicables à compter du 1er février 2008 au CEAP Maison
Notre Dame géré par l’Association F. Levavasseur

 

1er février

Arrêté n° 257/DRASS fixant la Dotation Globale de Financement
2008 applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile Maison
Notre Dame géré par l’Association F. Levavasseur

 

1er février

Arrêté n° 258/DRASS portant fixation des
prix de journée 2008 applicables à compter du 1er février 2008 à la Maison
d’Accueil Spécialisée de Tan Rouge géré par l’Association F. Levavasseur

 

1er février

Arrêté n° 259/DRASS portant fixation du
forfait annuel global de soins 2008 applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé
pour Adultes Handicapés « Alice Verdin » géré par l’Association F.
Levavasseur

 

1er février

Arrêté n° 260/DRASS portant fixation de la
Dotation Globale de Financement 2008 applicable à Ravenales, Base d’Accueil de
Séjours temporaires gérée par l’Association F. Levavasseur

 

1er février

Arrêté n° 261/DRASS portant fixation des
prix de journée 2008 applicables à compter du 1er février 2008 à L’IME la
Montagne géré par l’Association Saint-François d’Assise

 

1er février

Arrêté n° 262/DRASS portant fixation de la
Dotation Globale de Financement 2008 applicable au Service d’Education Spéciale
et de Soins à Domicile Moteur du Centre d’Education Motrice géré par
l’Association Saint-François d’Assise

 

1er février

Arrêté n° 263/DRASS portant fixation des
prix de journée 2008 applicables à compter du 1er février 2008 au Centre
d’Education Motrice pour Déficients Moteurs Cérébraux géré par l’Association
Saint-François d’Assise

 

1er février

Arrêté n° 264/DRASS portant fixation du
prix de journée 2008 applicable au 1er février 2008 au Centre d’Education
Motrice pour Polyhandicapés géré par l’Association Saint-François d’Assise

 

1er février

Arrêté n° 265/DRASS portant fixation de la
Dotation Globale de Financement 2008 applicable au Centre d’Action Sociale
Précoce géré par l’Association Saint-François d’Assise

 

1er février

Arrêté n° 266/DRASS portant fixation du
forfait journalier de soins 2008 à compter du 1er février 2008, du Service d’Accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de Sainte-Suzanne géré par
l’Association Saint-François d’Assise

 

1er février

Arrêté n° 267/DRASS portant fixation des
prix de journée 2008 applicables à compter du 1er février 2008 au Centre de la
Ressource géré par l’association IRSAM

 

3 mars

Arrêté n° 10/DRASS fixant la composition du
jury des épreuves de sélection pour l’admission dans les instituts de Formation
en Soins Infirmiers de Saint-Denis et de Saint-Pierre – Session 2008

 

3 mars

Arrêté n° 541/DRASS portant fixation de la
dotation globale de financement 2008 applicable aux Centres de Cure Ambulatoire
en Alcoologie de Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Benoît, Saint-Paul et Le Port
gérés par l’Association ANPAA 974 

 

3 mars

Arrêté n° 542/DRASS portant fixation de la
dotation globale de financement 2008 applicable au Centre d’Accueil et
d’Accompagnement à la Réduction des Risques des Usagers de la Drogue (CAARUD)
géré par l’Association Réseau Oté

 

3 mars

Arrêté n° 543/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. AUBEPIN DE LAMOTHE DREUSY Cédric à
la Ravine des Cabris

 

3 mars

Arrêté n° 544/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. AUBEPIN DE LAMOTHE DREUSY Cédric au
Tampon

 

3 mars

Arrêté n° 545/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. AOUDI Olivier à l’Etang-Salé

 

3 mars

Arrêté n° 546/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. DEBOISE David à La Plaine des Cafres

 

3 mars

Arrêté n° 547/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. GRAFFIN Jean-Baptiste au Port

 

5 mars

Arrêté n° 604/DRASS autorisant le
transfert d’une officine de pharmacie de Mme GRANGIER Eve et de M. MARTINEZ
Christophe à Saint-Leu

 

17 mars

Arrêté n° 12/DRASS modifiant l’arrêté n° 08 du 25 février 2008
portant nomination du jury de validation des acquis de l’expérience pour la
délivrance du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale – Session 2008

 

17 mars

Arrêté n° 667/DRASS portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’un immeuble d’habitation exploité par Mme KAKOUSKY
demeurant 6, boulevard de la Providence à St Denis édifié sur la parcelle
cadastrée DL 4, sis 6 boulevard de la Providence sur le territoire de la commune
de Saint-Denis

 

17 mars

Arrêté n° 668/DRASS portant agrément de
transport sanitaire n° 97/2/54/238 de société « Ambulance 3 T » à
Sainte-Clotilde

 

17 mars

Arrêté n° 669/DRASS portant agrément de transport sanitaire n°
97/2/54/239 de la « Sarl Ambulance du Grand Canal » à Saint-Benoît

 

17 mars

Arrêté n° 670/DRASS portant agrément de
transport sanitaire n° 97/2/54/240 de la « Sarl Florence G.
Ambulance » à Salazie

 

17 mars

Arrêté n° 671/DRASS portant rejet
d’agrément de transport sanitaire de la société « Sarl Société de
Transport de Personnes » (STP) à Saint-Benoît

 

17 mars

Arrêté n° 672/DRASS portant rejet
d’agrément de transport sanitaire de la « Sarl Ambulance de
Vincendo » à Saint-Joseph

 

 

 

17 mars

Arrêté n° 673/DRASS portant agrément de transport sanitaire n°
97/2/54/241 de la « Eurl Ambulance Badat » à la Ravine des Cabris

 

17 mars

Arrêté n° 674/DRASS portant retrait
d’agrément de transport sanitaire de la société « Ambulance
Chane-Fat » à Saint-Benoît

 

20 mars

Arrêté n° 703/DRASS portant refus
d’autorisation de création d’un établissement médico-social d’hébergement médicalisé
pour personnes âgées de 83 lits au Tampon par la Fondation Père Favron – BP 380
– 97456 Saint-Pierre Cedex

 

20 mars

Arrêté n° 704/DRASS portant refus
d’autorisation de création d’un établissement médico-social d’hébergement
médicalisé pour personnes âgées de 80 lits au Port par la Fondation Père Favron
– BP 380 – 97456 Saint-Pierre

 

20 mars

Arrêté n° 705/DRASS portant refus
d’autorisation de création d’un établissement médico-social d’hébergement médicalisé
pour personnes âgées de 80 lits à Saint-Paul (Eperon) par la Fondation Père
Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre Cedex

 

20 mars

Arrêté n° 706/DRASS portant refus
d’autorisation de création d’un établissement médico-social d’hébergement médicalisé
pour personnes âgées de 62 lits à Saint-Benoît par la Fondation Père Favron –
BP 380 – 97456 Saint-Pierre Cedex

 

20 mars

Arrêté n° 707/DRASS portant refus
d’autorisation de création d’un service d’accompagnement médico-social pour
adultes handicapés de 50 places pour déficients visuels, par l’Institut
Régional des Sourds et Aveugles de Marseille (IRSAM) – 1 rue Vauvenargues –
13007 Marseille

 

21 mars

Arrêté n° 731/DRASS portant autorisation
de création d’une officine de pharmacie de M. GUENE Thomas à Saint-André

 

25 mars

Arrêté n° 15/DRASS portant nomination du jury du concours
d’entrée dans les Instituts de Formation d’Auxiliaires de Puériculture de
Saint-Denis et de Saint-Pierre – Session 2008

 

26 mars

Arrêté n° 15-08/DRASS fixant la composition du jury des
épreuves de sélection pour l’admission à l’institut de Formation en
masso-kinésithérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion – Session 2008

 

 

 

26 mars

Arrêté n° 16-08/DRASS fixant la date de clôture des
inscriptions les dates des épreuves d’admission à l’école d’Infirmiers Anesthésistes
au Groupe Hospitalier Sud Réunion et portant nomination du jury de ce concours
– Session 2008

 

27 mars

Arrêté n° 751/DRASS portant refus de
création d’une officine de pharmacie de Mme DAMOUR au Tampon

 

28 mars

Arrêté n° 758/DRASS portant habilitation
d’agents de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales pour la
constatation des infractions aux prescriptions du Livre III, Titres I, II et
III du code de la Santé Publique et / ou des réglementas pris pour leur
application

 

28 mars

Arrêté n° 759/DRASS portant Mainlevée et
abrogation de l’arrêté préfectoral n° 4162 du 5 décembre 2007 déclarant insalubre
irrémédiable et ordonnant la démolition d’une maison d’habitation inoccupée
située sur la parcelle AN 213, au n° 72 de la rue Deschanets à Saint-André
appartenant à la succession de M. JONGO René Marcel

 

28 mars

Arrêté n° 760/DRASS valant Mainlevée
partielle de l’arrêté préfectoral n° 3813 du 23 octobre 2002 portant
déclaration d’insalubrité remédiable d’un immeuble de six logements appartenant
à la Société TRANSIT CADJEE édifié sur la parcelle cadastrée AN 204, 176 rue
Sainte-Marie sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

5 mars

Arrêté n° 605/DDE relatif au
renouvellement de l’agrément d’un centre de formation initiale et continue
obligatoire dans le transport

 

5 mars

Arrêté n° 606/DDE relatif au renouvellement
de l’agrément d’un centre de formation initiale et continue obligatoire dans le
transport

 

5 mars

Arrêté n° 607/DDE relatif au
renouvellement de l’agrément d’un centre de formation initiale et continue
obligatoire dans le transport

 

28 mars

Commission d’amélioration de
l’habitat de l’Ile de la Réunion

 

31 mars

Arrêté n° 765/DDE relatif au
renouvellement de l’agrément d’un centre de formation initiale et continue
obligatoire dans le transport

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

13 mars

Arrêté n° 649/DDJS portant homologation du
gymnase de Moulin Joli

 

 

 

 

DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE

 

 

3 mars

Délégation est donnée à M. Henri PALAO,
contrôleur du Travail

 

6 mars

Arrêté n° 614 portant agrément simple d’un
organisme de services aux personnes

 

10 mars

Arrêté n° 639 portant renouvellement des
membres de la section départementale de conciliation pour les professions non
agricoles

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE

 

26 février

Arrêté n° 488 portant fixation du prix de journée applicable
pour l’année 2008 au Centre Educatif Fermé « CEF Jules Palant » géré
par l’Association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse

 

26 février

Arrêté n° 489 portant fixation du prix de
journée applicable pour l’année 2008 au Centre Educatif Renforcé AAPE

 

26 février

Arrêté n° 491 portant modification de
l’arrêté n° 504 du 4 mars 2004, modifié par l’arrêté n° 1131 du 12 avril 2007
relatif à l’habilitation justice du service d’Investigation et d’Orientation
Educative « IOE », géré par l’Association pour l’Education de la
Jeunesse Réunionnaise « AEJR » - Extension de la capacité
d’habilitation-

 

26 février

Arrêté n° 492 portant fixation du prix de la mesure d’IOE
applicable pour l’année 2007 au Service d’Investigation géré par l’AREL
« Association Réunionnaise d’Entraide Aux Libérés »

 

26 février

Arrêté n° 493 portant fixation du prix de
la mesure applicable pour l’année 2008 au Service d’Enquête Sociale Auprès des Magistrats
« SESAM » géré par l’AREL

 

25 mars

Arrêté n° 737/DDPJJ portant fixation du
prix de la mesure applicable pour l’année 2008 au Service de Réparation Pénale
géré par L’AREL

 

 

 

TRESOR PUBLIC

 

3 janvier

Procuration sous seing privé

 

14
mars

Désignation
de la partie administrative au sein du CTPL

 

31
mars

Procuration sous seing privé

 

 

 

 

SERVICE DE L’AVIATION CIVILE

 

25 mars

Arrêté relatif à l’exploitation de
services de transport aérien de la société « Mafate Hélicoptères »

 

25
mars

Arrêté portant octroi de licence
d’exploitation de transporteur aérien de la société « Mafate
Hélicoptères »

 

 

 

 

DIRECTION DE LA FORET ET DE L’AGRICULTURE

 

14 février

Décision n° 08 001/003/004 /005 /006 /007/008/
009/010 /011 /012 /013 /014 /015 /016/ 017/018/019/020/021/022/023/024/026/027/028/033/035/037/038/039/
de M. Grondin Jean-Dominique à St Joseph / M. Lallemand Richard à l’Etang-Salé
les Hauts / M. le Gérant SCEA des Remparts à St Pierre / M. Nativel Jean-Max à
La Riviére /M. Vienne Frédéric à St Pierre / M ; Alaguirissamy Carpaye
Fernand à St Pierre / M. Sevetiaye Arequiom Valére à Patite-Ile / M. Boyer
Jean-René à la Ravine des Cabrie / M. le Gérant Gaec Vetyver au Tampon /
M . Rocheville Thierry à St Pierre / M . Sardy Jean-Claude à St Pierre / M. Burel
Jean-Yannick à St Pierre / M ; Folio Jean-Philippe à Petite-Ile / Mme
Ayari Saliha à St Philippe / M ; Moutier David à la Ravine des Cabris / M.
Devaux Jean-Hugues à l’Eatang Salé / M ; Gonthier Henri Paul à Cilaos / M.
Sadeyen Florent à Trois Bassins / M. Benoît Jean à St Paul / Melle Naze
Marie-Lucinda à St André / M. Law Yat Guillaume à St Gilles / M. Vindrassy
Jean-Paul à Piton St Leu

accordant autorisation d’exploiter

 

 

14 février

Décision
n° 08 002 / 025 / 029 / 030 / 031 / 032 / 034 / 040 de M. Coupama Rieul à St
Louis / M. Robert Joël François à St Joseph / M. Derfla Louis à Petite-Ile / M.
Lantenois Davy à St Paul / Mme Godillon Martine / Mme Dalleau Marie-Sylvie à St
André / M. Carpin Jean Janis à Ste Suzanne / M. Virin Bernard à Ste Clotilde
refusant autorisation d’exploiter

 

3 mars

Arrêté n° 548 portant fixation des critères départementaux
utilisés pour la vérification du caractère allaitant du cheptel engagé dans une
demande d’aide au développement et au maintien du troupeau de vaches
allaitantes (ADMCA)

 

7
mars

Arrêté n° 620/DAF fixant les montants de l’aide au transport par
tonne livrée, par tranche de tonnage et par zone au titre de l’aide au
transport aux producteurs de canne à sucre

 

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

29
février

Arrêté n° 51/2008/ARH fixant le coefficient de convergence du
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

29
février

Arrêté n°
52/2008/ARH fixant le coefficient de convergence du Groupe Centre Hospitalier
Gabriel Martin

 

29 février

Arrêté n° 53/2008/ARH fixant le coefficient de convergence du
Centre Hospitalier Intercommunal Saint André / Saint Benoît

 

29 février

Arrêté n° 54/2008/ARH fixant le coefficient de convergence de la
Clinique Saint Benoît

 

29 février

Arrêté n° 55/2008/ARH fixant le coefficient de convergence du
Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

4
mars

Arrêté n° 45-2008/ARH portant désignation des membres du
Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la
Réunion

 

6
mars

Décision n° 03-08/ARH rejetant la modification
d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé

 

6
mars

Délibération n° 12 – Commission Exécutive – Séance
du 11 mars 2008 portant autorisation du renouvellement d’activités de
gynécologie obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale, par le
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon – 97405 Saint-Denis Cedex

 

10
mars

Arrêtés n° 46 à 50/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Gabriel Martin ; au Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon ; au Centre Hospitalier Intercommunal
de Saint André – Saint Benoît ; à la clinique de Saint Benoît ; au
Groupe Hospitalier Sud Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période
M1 2008

 

 

11
mars

Délibération n° 6-08/ARH Commission Exécutive –
Séance du 11 mars 2008 – relative à l’approbation des avenants tarifaires aux
contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens fixant les tarifs des prestations
des établissements de santé privés mentionnés aux d) et e) de l’article
L.162-22-6 du code de la sécurité sociale

 

11
mars

Délibération n° 7-08/ARH Commission Exécutive –
Séance du 11 mars 2008 relative à l’approbation des avenants tarifaires aux
contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens fixant les coeficients de
transition des établissements de santé privés mentionnés aux d) et e) de
l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale

 

11
mars

Délibération n° 8-08/ARH Commission Exécutive –
Séance du 11 mars 2008 concernant la fixation des tarifs de la Clinique Les
Tamarins

 

11
mars

Délibération n° 11 – Commission Exécutive – Séance
du 11 mars 2008 portant refus d’autorisation de renouvellement d’activité de
chirurgie ambulatoire à la Clinique de Saint Vincent, par la Sas Clinique
Saint-Vincent du Groupe Clinifutur – 8 rue de Paris – 97476 Saint-Denis Cedex

 

11
mars

Arrêté n° 59/ARH fixant le montant du Forfait Haute Technicité de
la Clinique Sainte-Clotilde

 

11
mars

Arrêté n° 60/ARH fixant le montant du Forfait Haute Technicité de
la Clinique Sainte-Clotilde

 

11
mars

Arrêté n° 56/ARH prorogeant l’arrêté n° 05-2003 relatif au
renouvellement d’autorisation d’activité de prélèvement d’organes et de tissus
à des fins thérapeutiques accordé au Groupe Hospitalier Sud Réunion

 

12
mars

Arrêté n° 57/ARH fixant les règles générales de modulation et les
critères d’évolution des tarifs des prestations des activités de soins ou de
réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé mentionnés au d) de
l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale

 

12
mars

Arrêté n° 58/ARH fixant les règles générales de modulation du
coefficient de transition entre les établissements de la région Réunion

 

18
mars

Arrêté n° 61-08/ARH fixant le montant global d’activité (MGA)
de l’année 2007 pour les établissements anciennement sous dotation globale

 

27
mars

Arrêté n° 62/ARH portant désignation de M. le docteur
ZAÏNOULHOUSSEN Jaffar-Bandjee pour exercer, à titre provisoire, les fonctions
de chef de service de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

27
mars

Arrêté n° 63/ARH portant désignation de M. le docteur Sylvain
SAMPERIZ pour exercer, à titre provisoire, les fonctions de chef de service de
Néomatologie du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

27
mars

Arrêté n° 64/ARH prorogeant l’arrêté n° 14/2003 en date du 25
mars 2003 relatif au renouvellement d’autorisation d’activité de prélèvement
d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques accordé au CHD Félix Guyon

 

 

 

AVIS

17 mars

Avis de concours
sur titres pour le recrutement de cinq sages femmes au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon de Saint-Denis (Réunion)

 

26
mars

Avis de concours sur titres pour le
recrutement d’un(e) Aide-Soignant(e)

 

26
mars

Avis de concours sur titres pour le recrutement
de deux Infirmiers(ères) diplômés(es) d’Etat

 

 

 

 

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal n° 3

62ème Année – 1er
AVRIL 2008
_ Les originaux peuvent
être consultés à :


Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

 

 

 

 

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