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Recueil des actes administratifs de 2008
2008 : octobre
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

62ème Année – N° 10 – Mois
D’OCTOBRE 2008

SOMMAIRE

CABINET

2 octobre

Arrêté n° 2513/CAB portant désignation
du jury d’examen du brevet national de monitorat des premiers secours

8 octobre

Arrêté n° 2602/CAB portant fermeture de
routes forestiéres les 24,25 et 26 octobre 2008 pour la manifestation « Grand Raid
2008 »

9 octobre

Arrêté n° 2632/CAB interdisant
l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée

14 octobre

Arrêté n° 2672/CAB portant levée de
l’interdiction d’accés du public à la partie haute de l’enclos du Piton
de la Fournaise

Arrêté n° 2674/CAB autorisant le CLUB
AVALASSE à organiser le 19 octobre 2008 une course de montagne intitulée :
« LE CROSS DES LENTILLES »

17 octobre

Arrêté n° 2729/CAB accordant une
récompense pour Acte de Courage et de dévouement à M. Jean-Fred LEBON et M. Yianix
VELIA

21 octobre

Arrêté n° 2752/CAB autorisant
l’association « Le Grand Raid » à organiser du 24 au 26 octobre 2008 la
16ème édition du Grand Raid reliant St Philippe à St Denis

22 octobre

Arrêté n° 2762/CAB portant
réglementation temporaire de la circulation maritime

23 octobre

Arrêté n° 2774/CAB accordant une
récompense pour Acte de Courage et de Dévouement à M. Norbert THORY et M. Michel
KOWALCZYK

27 octobre

Arrêté n° 2825/CAB portant approbation
de l’évaluation de sûreté portuaire de Port - Réunion

Arrêté n° 2826/CAB portant approbation
du plan de sûreté portuaire de Port - Réunion

DIRECTION DES ACTION
INTERMINISTERIELLES

29 septembre

Arrêté n° 2458/DAI fixant la
composition de la commission départementale d’équipement commercial appelée à
statuer sur la demande présentée par la Sarl Jardinerie du Théâtre en vue de la
création d’une jardinerie à Grand-Fond St Gilles les Bains

22 octobre

Arrêté n° 2764/DAI fixant la composition
de la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la SHLMR en vue de la création d’un ensemble commercial
– opération EPICEA – Zac du Mail à St Pierre

27 octobre

Arrêté n° 2820/DAI portant désignation
des personnes habilitées à représenter l’Etat, au nom du Préfet du département
de la région et de la zone de défense de la Réunion, devant les tribunaux
administratifs et judiciaires

Arrêté n° 2821/DAI fixant la composition
du Conseil de l’Education Nationale dans le Département de la Réunion

Arrêté n° 2822/DAI portant nomination
des membres du Conseil d’Administration du Centre Régional de Documentation
Pédagogique de la Réunion

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

1er octobre

Arrêté n° 2487/DLP instituant la
commission électorale à l’occasion des élections des membres du conseil du comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins de La Réunion

3 octobre

Arrêté n° 2520/DLP fixant les
caractérisques et les tarifs maxima d’impression des documents de propagande
électorale à l’occasion des élections aux conseils de prud’hommes du 3
décembre 2008

6 octobre

Arrêté n° 2533/DLP portant modification
de la composition de la commission départementale des taxis et des voitures de petite
remise

8 octobre

Arrêté n° 2603/DLP modifiant
l’arrêté n° 3616 en date du 26 octobre 2004 et modifiant l’arrêté n° 434
en date du 07 février 2007 portant nomination d’agent de police municipale en
qualité de régisseur titulaire au sein d’une régie d’Etat de la commune de St
Louis

Arrêté n° 2604/DLP modifiant
l’arrêté n° 3932 en date du 25 novembre 2004 portant nomination d’agents de
police municipale en qualité de régisseurs titulaire et suppléant au sein d’une
régie d’Etat de la commune de St Benoît

Arrêté n° 2605/DLP modifiant
l’arrêté n° 2059 en date du 10 septembre 2003 portant nomination d’agents de
police municipale en qualité de régisseurs titulaire et suppléant au sein d’une
régie d’Etat de la commune de l’Etang Salé

9 octobre

Arrêté n° 2622/DLP portant autorisation
de pénétrer dans des propriétés privées

Décision n° 2623/DLP la demande
d’agrément pour l’exécution des travaux techniques autre que les travaux
d’arpentage parcellaire présentée par MM. ETHEVE Jean-Noël et LEGROS Joël,
gérants de l’entreprise TTR, est refusée

Arrêté 2628/DLP délivrant une licence
d’agent de voyages à la SARL « JPG VOYAGES »

16 octobre

Arrêté n° 2684 2686/DLP
relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté
de Mlle Ingrid Marie-Christelle GONTHIER et M. Eric LATCHANE sur l’aérodrome de
Gillot à Ste Marie

Arrêté n° 2685/DLP relatif à
l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté de Mlle
Priscilla BERTRINI sur l’aérodrome de Gillot à Ste Marie

Arrêté n° 2714/DLP instituant une commission de propagande
dans le département de La Réunion à l’occasion des élections aux conseils de
prud’hommes du 3 décembre 2008

29 octobre

Arrêté n° 2847/DLP délivrant une
autorisation en matiére de tourisme à l’association : « Ile de La
Réunion Tourisme »

Arrêté n° 2848/DLP délivrant une
licence d’agent de voyages à la Sarl STC AFFAIRES, enseigne « 21 EME
PARALLELE »

31 octobre

Arrêté n° 2881/DLP modifiant la
composition de la commission départementale des systémes de vidéosurveillance

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU
CADRE DE VIE

1er octobre

Arrêté n° 2489/DRCTCV fixant la liste
des électeurs pour l’élection des représentants des communes au sein du conseil
d’orientation placé auprés du délégué régional du Centre national de la
fonction publique territoriale

3 octobre

Arrêté n° 2519/DRCTCV mettant en demeure
la société CBO Territoria de pourvoir à la mise en sécurité et à l’élimination
de ses déchets dangereux situés sur les communes de Ste Marie et de St Benoît

6 octobre

Arrêté
n° 2539/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un centre de soins des animaux
d’espéces non domestiques demandée par SEOR (Société d’Etudes
Ornithologiques de la Réunion)

Arrêté
n° 2541/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par Mme CHAN KIM
PONNE Roseline

Arrêté
n° 2543/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. NATIVEL
Arry

Arrêté
n° 2545/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. ECLAPIER
Dominique

Arrêté
n° 2546 bis /DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. THIAW
WOAYE Thiaw Lok

Arrêté
n° 2548/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. NICAISE
Jacques Philippe

Arrêté
n° 2550/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. FONTAINE
Robert

Arrêté
n° 2552/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par Mme
CHANE-HUNG-HIME Anne Marie

Arrêté
n° 2554/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. CHONG HONG FONG Camille

Arrêté
n° 2556/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. BLARD
Bertrand

Arrêté
n° 2558/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. LAW –
YEN Emmanuel

Arrêté
n° 2560/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. LAW –
YEN Léon

Arrêté n° 2562/DRCTCV portant autorisation d’ouverture
pour un établissement d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques
demandée par Mme PAYET Joanne

Arrêté
n° 2564/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. LAW –
YEN Henri

Arrêté
n° 2566/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établisement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. CHANE TO
Bernard

Arrêté
n° 2568/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissemnt
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. GRONDIN
Gérard

Arrêté n° 2570/DRCTCV portant autorisation d’ouverture
pour un établissement d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques
demandée par M. BOYER Jean Armand

Arrêté
n° 2572/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. LAÏ-YU
Jean Baptiste

Arrêté
n° 2574/DRCTCV portant autoisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. AH-SING
Jean-Max Bernard

Arrêté
n° 2576/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. YU-KUI
Georges Claude

Arrêté
n° 2578/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par Mme LUCAS
Bernadette

Arrêté
n° 2580/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. BENARD
Emmanuel

Arrêté n° 2582/DRCTCV portant autorisation d’ouverture
pour un établissement d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques
demandée par M. CLAIN Philippe

Arrêté n° 2584/DRCTCV portant autorisation d’ouverture
pour un établissement d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques
demandée par M. CHANE YIN Etienne

Arrêté n° 2586/DRCTCV portant autorisation d’ouverture
pour un établissement d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques
demandée par M. GANDY Jean-Paul

Arrêté
n° 2589/DRCTCV portant autorisation d’ouverture pour un établissement
d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par Messieurs
CAROUPAYE Jean-Bernard – Jean-Christopher

8 octobre

Arrêté
n° 2613/DRCTCV mettant en demeure le Centre Hospitalier Régional Félix Guyon de
régulariser sa situation administrative pour les installations classées qu’il
exploite allée des Topazes sur le territoire de la commune de St Denis

10 octobre

Arrêté
n° 2635/DRCTCV mettant en demeure la société Glaciéres de la Réunion de procéder aux
contrôles d’étanchéité des circuits contenant des fluides frigorigénes fluorés
de son installation qu’elle exploite au 14 avenue du Grand Piton en ZI de Cambaie sue
le territoire de la commune de St Paul

Arrêté n° 2636/DRCTCV mettant en demeure M. Jacques MOUNY,
gérant de la société JMTP de déposer un dossier de demande d’autorisation et
portant suspension des installations d’extraction de matériaux alluvionnaires à St
Pierre lieu-dit Pierrefonds

Arrêté n° 2651/DRCTCV portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant
la station d’épuration – commune de Ste Rose

14 octobre

Arrêté
n° 2671/DRCTCV prescrivant à la Société Compagnie Thermique du Gol la suppression
d’un dépôt de déchets et la remise en état du terrain concerné sur le territoire
de la commune de St Louis

17 octobre

Arrêté n° 2716/DRCTCV fixant le montant de l’indemnité
représentative de logement (IRL) aux instituteurs titulaires et stagiaires non logés
exerçant à La Réunion pour l’année 2007

Arrêté
n° 2721/DRCTCV mettant en demeure M. Gérard WEIGEL gérant de la société VIDANGE
SERVICE de déposer un dossier de demande d’autorisation et portant suspension des
installations de traitement de déchets qu’il exploite en ZA du Gol à St Louis

Arrêté n°
2727/DRCTCV mettant en demeure la Société EURO BETON de respecter les prescriptions
réglementaires applicables à ses installations et de régulariser sa situation
administrative

20 octobre

Arrêté n°
2734/DRCTCV portant sur la mise en place, pour 3 ans (2008-2011) d’un plan de gestion
cynégétique « petit gibier tangue » dans le département de la Réunion

21 octobre

Arrêté n° 2739/DRCTCV portant
réquisition de la société STAR pour assurer l’acheminement en métropole de
déchets comportant de l’amiante friable

Arrêté n°
2741/DRCTCV portant régularisation et autorisation au titre de l’article L 214-3 du
code de l’environnement de l’extension de la station d’épuration – Le
Port – La Possession – commune du Port

Arrêté n°
2742/DRCTCV portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de
l’environnement concernant la régularisation des autorisations de prélévements
d’eau dans le milieu naturel à partir des captages des « Orangers » et
« Grand-Mére » - commune de St Paul

Arrêté n°
2751/DRCTCV approuvant la procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation
des Sols (POS valant PLU) de la commune de Ste Marie relative au projet de modernisation
du dépôt carburéacteur de l’aéroport de Gillot

23 octobre

Arrêté n°
2775/DRCTCV portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté n° 3522 du 9
décembre 1994 autorisant la société de traitement de surface des métaux
« Galvanisation Réunion » à exploiter un atelier de galvanisation à chaud
en ZI n° 1 sur le territoire de la commune du Port

27 octobre

Arrêté n° 2803/DRCTCV relatif à
l’autorisation au titre du code de l’environnement portant sur les travaux
d’aménagement du chemin Morin sur le territoire de la commune de St André

Arrêté n°
2811/DRCTCV annulant les arrêtés portant consignation de somme à l’encontre de la
société CASSE AUTO SUD

Arrêté n° 2812/DRCTCV mettant en
demeure M. EMMA Philippe gérant de la société ERF de respecter les prescriptions des
arrêtés du 16 mai 2006 relatif aux conditions d’exploitation des installations de
démolition et de compactage de véhicules hors d’usage (VHU) qu’il exploite en
ZA du Gol à St Louis

Arrêté n°
2813/DRCTCV autorisant les sociétés garage AH-KANE CRMM et CDAA à étendre
l’exploitation d’une installation de transit et de traitement de déchets
métalliques sur le territoire de la commune de Ste Marie

Arrêté n°
2814/DRCTCV portant modification de l’arrêté préfectoral n° 06-3044 du 17 août
2006 autorisant la chambre et d’industrie de la Réunion à exploiter un silo de
stockage de sucre, au quai 7 du Port de la Pointe des Galets, sur le territoire de la
commune du Port

28 octobre

Arrêté n° 2833/DRCTCV modifiant
l’arrêté n° 07-1137 du 13 avril 2007 et portant sur la composition de la
commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Réunion

Arrêté n°
2834/DRCTCV portant modification de l’arrêté préfectoral n° 07-0533 du 19
février 2007 portant création de la commission départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage à la Réunion

29 octobre

Arrêté n°
2850/DRCTCV établissant une servitude sur fonds privés pour la réalisation des
conduites d’eau dans le cadre de l’alimentation en eau potable en amont du
lotissement HO-FO au lieu-dit Saline les Hauts, sur le territoire de la commune de St Paul

SOUS – PREFECTURE DE
SAINT-BENOIT

14 octobre

Arrêté n° 401-08/SP/STB autorisant l’Association Cycles
Passion Réunion à organiser le dimanche 19 octobre 2008 une manifestation sportive
intitulée « Marathon VTT de Ste Rose sur le territoire de la commune de Ste 
Rose

DIRECTION DU TRAVAIL, DE
L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

3 octobre

Arrêté n° 2521/DTEFP désignant
nominativement les membres du Comité pour l’Emploi, la Formation et l’Insertion
à la Réunion

Arrêté
n° 2522/DTEFP déterminant la liste des organismes habilités à dispenser la formation
des représentants du personnel au comité d’hygiéne, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT)

9 octobre

Arrêté
n° 2624/DTEFP portant création D4UN comité Local Unique de lutte contre la fraude

9 octobre

Arrêté
n° 2625/DTEFP portant agrment simple d’un organisme de services aux personnes de
l’Entreprise « DYNAMIQUES SERVICES »

28 octobre

Arrêté n°
2838/DTEFP portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de
l’entreprise « KAZIBRILLE » à Ste Marie

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES

2 octobre

Arrêté n° 2491/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. BOULAY Thomas au Tampon

Arrêté n° 2492/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de M. AOUADI Olivier aux Avirons

Arrêté n° 2494/DRASS portant rejet de
création d’une officine de pharmacie de Mme CALAS Laurence à Bois de Néfles St
Paul

Arrêté n° 2495/DRASS portant fixation de
la dotation globale de financement 2008, applicable au centre de soins spécialisés aux
toxicomanes « CASTOR » géré par l’association ANPAA 974

Arrêté n° 2496/DRASS portant
modification de la dotation globale de financement 2008, applicable aux centres de cure
ambulatoire en alcoologie de St Denis, St Pierre, St Benoît, St Paul et le Port gérés
par l’association ANPAA 974

Arrêté n° 2497/DRASS portant fixation de
la dotation globale de financement 2008, applicable au centre de soins spécialisés aux
toxicomanes « KAZ ‘ OTE » géré par l’association Réseau Oté

Arrêté n° 2498/DRASS portant
modification de la dotation globale de financement 2008, applicable au centre
d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de la
drogue (CAARUD) géré par l’association Réseau Oté

3 octobre

Arrêtés n° 67-08/DRASS nommant les membres du jury de la
validation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’Etat d’Auxiliaire
de Puériculture – Session 2008

8 octobre

Arrêté n° 2611/DRASS portant
modification des membres de la Commission Régional de Conciliation et
d’Indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des
infections nosocomiales de La Réunion

14 octobre

Arrêté n° 2665/DRASS modifiant
l’arrêté n° 2623 du 17 juillet 2006 portant refus d’autorisation de création
d’un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) de 30 places à St
Pierre, par l’association Laïque pour l’éducation, la formation, la
prévention et l’autonomie (ALEFPA) – BP 72 – 59003 Lille cedex

Arrêté n° 2666/DRASS modifiant
l’arrêté n° 3340 du 9 octobre 2007 portant refus d’autorisation de
modification d’agrément et d’extension du centre pour enfants et adolescents
polyhandicapés (CEAP) et du service d’éducation spécialisée et de soins à
domicile (SESSAD) maison notre dame, par l’association Frédéric Levavasseur –
3 rue Pierre Aubert – ZI du Chaudron – 97490 Ste Clotilde

Arrêté n° 2667/DRASS modifiant
l’arrêté n° 2624 du 17 juillet 2006 portant refus d’autorisation de création
d’un institut Médico-Educatif de 50 places à Bras Panon, par l’Association
Frédéric Levavasseur – 3 rue Pierre Aubert – 97490 Ste Clotilde

Arrêté n° 2668/DRASS portant
modification de l’arrêté n° 2625 du 17 juillet 2006 portant refus
d’autorisation d’extension de la Maison d’Accueil Spécialise (MAS) de Bois
d’Olives « Les Pleïades » de 45 à 71 places, par la Fondation
Pére Favron – BP 380 – 97456 St Pierre cedex

Arrêté n° 2675/DRASS portant
déclaration d’insalubrité remédiable d’une maison d’habitation
individuelle appartenant à la succession MARIMOUTOU Gérard édifiée sur la parcelle
cadastrée AB 198, 14 chemin Furcy PITOU sur le territoire de la commune de St Benoît

15 octobre

Arrêté n° 2682/DRASS modifiant
l’arrêté n° 707 du 20 mars 2008 portant refus d’autorisation de création
d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés de 50
places pour déficients visuels, par l’institut régional des sourds et aveugles de
Marseille (IRSAM) – 1 rue Vauvenargues – 13007 Marseille

Arrêté n° 68-08/DRASS fixant la liste des candidats non
bacheliers justifiant d’une expérience professionnelle, autorisés à se présenter
aux concours d’admission dans les instituts de formation en soins infirmiers du
département – Session 2008

16 octobre

Arrêté n°
66-08/DRASS portant nomination du jury de l’examen en vue de l’obtention du
Diplôme d’Etat d’Aide-Soignant – Lycée Professionnel « Léon De
Lepervanche » (1er et 2ème session 2008)

17 octobre

Arrêté n°
2719/DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de Mme MALARDE
Laurence à l’Etang Salé

Arrêté n°
2720/DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de Mme MALARDE
Laurence à St Pierre

Arrêté n°
2722/DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de M. GHILINI
Laurent aux Avirons

Arrêté n°
2723/DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de Mme Ingrid
MAILLOT (épouse THEODOLY-LANNES) et de Mme Michelle PIERRESTEGUY (épouse THEODOLY-LANNES
) à St Paul

Arrêté n°
2724/DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de Mme MARTIN
Elodie à St Louis

Arrêté n°
2725/DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de Mme CALVET
Sophie et de MM. LECLERC Philippe et RUETTE Emmanuel à St Joseph

21 octobre

Arrêté n°
2744/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2008 à allouer à
l’établissement et service d’aide par le travail « Les Ateliers du Pont
Neuf » géré par la Fondation Pére Favron

Arrêté n°
2745/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2008 à allouer à
l’établissement et service d’aide par le travail Edmond Albius géré par
l’association ALEFPA

Arrêté n°
2746/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2008 à allouer à
l’établissement et service d’aide par le travail « Georges Moy de la
Croix » géré par l’association ADAPEI

Arrêté n°
2747/DRASS portant modification de la dotatio globale de financement 2008 à allouer à
l’établissement et service d’aide par le travail Jean Clermont géré par
l’association ALEFPA

Arrêté n°
2748/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2008 à allouer à
l’établissement et service d’aide par le travail « Gernez Rieux »
géré par l’association ALEFPA

Arrêté n°
2749/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2008 à allouer à
l’établissement et service d’aide par la travail « de l’Anse »
géré par l’association BIOTOPE GRAND ANSE

Arrêté n°
2750/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2008 à allouer à
l’établissement et service d’aide par le travail « Les Tidalons »
géré par l’association Frédéric Levavasseur

Arrêté n°
70-08/DRASS fixant les dates des deux sessions 2008 et la composition du jury
délibératif du diplôme d’Etat d’infirmier (ére)

Arrêté n°
71-08/DRASS modifiant l’arrêté n° 62 en date du 27 novembre 2007 fixant la
composition du conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers du
centre hospitalier départemental Félix Guyon

24 octobre

Arrêté n°
73-08/DRASS modifiant l’arrêté n° 67 du 3 octobre 2008 nommant les membres du jury
de la validation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’Etat
d’auxiliaire de puériculture – Session 2008

27 octobre

Arrêté n°
2818/DRASS modifiant l’arrêté n° 1660 du 4 juillet 2008 relatif à la composition
du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale de la Réunion

SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
REGIONALES

6 octobre

Arrêté n° 2532/SGAR fonds de
secours aux victimes de sinistres et calamites du cyclone tropical intense Gaméde

24 octobre

Arrêté
n° 2779 bis/ portant désignation des membres du conseil économique et social régional

DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET
DE LA FORET

13 octobre

Arrêté n°
2661/DAF modifiant la composition de l’établissement public local
d’enseignement et de formation professionnelle agricole de St Paul

DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES

31octobre

Arrêté n° 2874/DRAM cloturant les
listes d’électeurs appelés à voter le 15 janvier 2009 pour les élections au
comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion

CENTRE PENITENTIAIRE DU PORT

Décision du 30 septembre
portant délegation de signature aux Majors et premiers surveillants du quartier centre de
détention sur le centre de détention du Port

TRESORERIE GENERALE

16 octobre

Procuration
sous seing privé : délégation générale

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT

13 octobre

Arrêté n° 2660/DDE relatif à
l’agrément d’un centre de formation initiale et continue obligatoire dans le
transport concernant Le CEPC Georges HOAREAU à St Pierre

23 octobre

Arrêté n° 2768/DDE portant
renouvellement de la commission départementale de conciliation

30 octobre

Arrêté n°
2861/DDE portant refus de dérogation aux obligations d’accessibilité aux personnes
handicapées présentée par la SEDRE à St Denis

Arrêté n°
2862/DDE portant refus de dérogation aux obligations d’accessibilité aux personnes
handicapées présentée par la SCI LA LICORNE à la Saline

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

26 septembre

Arrêté
n° 1880-08/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée
sur le territoire de la commune de St André

Arrêté n° 1883-08/DSV fixant les mesures à prendre pour la
lutte contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune de St Benoît

10 octobre

Arrêté n° 2022-08/DSV fixant les mesures à prendre pour la
lutte contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune de St Benoît

29 octobre

Arrêté
n° 2187-08/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée
sur le territoire de la commune de St Benoît

AGENCE REGIONALE DE
L’HOSPITALISATION

2 octobre

Décision
n° 11-08/ARH autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur
d’un établissement public de santé à St Denis

13 octobre

Délibération n° 48/ARH – Commission Exécutive –
Séance du 9 septembre 2008 portant autorisation du renouvellement des activités de
gynécologie-obstétrique et de néonatologie, par le centre hospitalier intercommunal St
André / St Benoît – 2 rue Montfleury – 97470 St Benoît

21 octobre

Arrêté n° 177/ARH fixant la fenêtre de dépôt des demandes
d’autorisation des activités de soins de traitement du cancer, modifiant et
complétant l’arrêté n° 193 du 13 décembre 2007 fixant les fenêtres de dépôts
de dossier devant le comité régional d’organisation sanitaire pour 2008

Arrêté n° 187/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de M. le docteur ABOSSOLO Thierry

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal n° 10

62ème
Année – 1er Novembre 2008
_ Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

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