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Recueil des actes administratifs de 2008
2008 : raaspecial_32_17septembre2008
Publié le
Modifié le

Recueil des Actes Administratifs 

 

 

 


SPECIAL N° 32

 

SEPTEMBRE 2008

 

 

SOMMAIRE

Délégations de signatures des chefs de services à leurs
subordonnés

 

1er
septembre 2008

÷ 
Liste des délégataires bénéficiant d’une délégation générale globale
n° 1
-MH-2008 pour toutes les affaires relatives aux fonctions de M. Marc
HOAREAU, trésorier payeur général de La Réunion

÷ 
Liste des délégataires bénéficiant d’une délégation générale sectorielle
n° 2
-MH-2008 en complément de la délégation générale globale n° 1-MH-2008
(délégation et signature de M. Marc HOAREAU, trésorier payeur général de La Réunion

 

2 septembre 2008

÷ 
Décision
portant délégation de signature de M. Marc HOAREAU, trésorier payeur général,
chef du pôle régional « gestion
publique et développement économique » à M. Jean-Charles
ARDIN, directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement

 

16 septembre 2008

÷ 
Arrêté
portant subdélégation de signature aux agents du centre d’études techniques de
l’équipement méditerranée

 

17 septembre 2008

÷ 
Décision
portant délégation de signature de M. Marc GARCIA, directeur départemental de
la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à M. Noël
MOUTOUVIRIN, inspecteur principal (vu l’arrêté préfectoral n° 2254 du 1er
septembre 2008
)

÷ 
Décision
portant délégation de signature de M. Marc GARCIA, directeur départemental de
la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à M. Noël
MOUTOUVIRIN, inspecteur principal (vu l’arrêté préfectoral n° 2255 du 1er
septembre 2008
)

 

 

Préfecture de La Réunion

Dépôt Légal - 
SPECIAL n° 32

17 septembre 2008

 

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