SOMMAIRE

Délégations de signatures des chefs de services à leurs
subordonnés

18 septembre 2008

÷ Décision portant délégation de signature de M. Roger BONHOMME, directeur régional des
douanes et droits indirects à M. Vincent HEC, directeur des services douaniers,
chef du POC (vu l’arrêté préfectoral
arrêté n° 2254 du 1^er septembre 2008)

÷ Décision portant délégation de signature de M. Roger BONHOMME, directeur régional des
douanes et droits indirects à M. Vincent HEC, directeur des services douaniers,
chef du POC (vu l’arrêté préfectoral
arrêté n° 2255 du 1^er septembre 2008)

÷ Décision portant délégation de signature de M. Roger BONHOMME, directeur régional des
douanes et droits indirects à M. Patrick RIBEREAU, inspecteur principal, chef
du pôle gestion logistique (vu
l’arrêté préfectoral arrêté n° 2254 du 1^er septembre 2008)

÷ Décision portant délégation de signature de M. Roger BONHOMME, directeur régional des
douanes et droits indirects à M. Patrick RIBEREAU, inspecteur principal, chef
du pôle gestion logistique (vu
l’arrêté préfectoral arrêté n° 2255 du 1^er septembre 2008)

1^er décembre
2008

÷ Décision portant subdélégation de signature de M. Michel SINOIR, directeur de
l’agriculture et de la forêt, aux fonctionnaires