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Recueil des actes administratifs de 2008
2008 : raaspecial_55_29decembre2008
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Modifié le

 


SPECIAL N° 55


 


DECEMBRE 2008


 

SOMMAIRE

29 décembre 2008

÷ Arrêté n° 3469 concernant le transfert des services au titre des routes
nationales d’intérêt local pris pour l’application du décret n°2008-1379 du 19
décembre 2008 relatif aux modalités de transfert à certaines collectivités
territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère de
l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire qui participent à l’exercice des compétences en matière de routes
nationales transférées

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