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Recueil des actes administratifs de 2008
2008 : septembre
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

62ème Année - N° 09 - Mois de SEPTEMBRE 
2008

SOMMAIRE

CABINET

2 septembre

Arrêté
n° 2259/CAB portant levée de l’interdiction d’accès du public à la partie haute
de l’enclos du Piton de la Fournaise

2 septembre

Arrêté
n° 2260/CAB portant levée de l’interdiction de poser d’hélicoptères dans la
zone de l’enclos du Piton de la Fournaise

4 septembre

Arrêté
n° 2285/CAB autorisant l’Association sportive rando Camélias à organiser le 07
septembre 2008 une course de montagne intitulée : « CAMELIAS
RAID.E »

5 septembre

Arrêté
n° 2289/CAB interdisant l’accès des personnes sur le sentier reliant le Pont
Vin Sahn au Colorado sur le territoire communal de St Denis

8 septembre

Arrêté
n° 2291/CAB autorisant la société « Iliop Evénement » à organiser le
14 septembre 2008 une course de montagne intitulée : « MARATHON TRAM
TRAIN »

10 septembre

Arrêté
n° 2322/CAB levant l’interdiction d’accés des personnes sur le sentier reliant
le Pont Vin Sahn au Colorado sur le territoire communal de St Denis

12 septembre

Arrêté
n° 2346/CAB portant interdiction de poser d’hélicoptéres dans la zone de
l’enclos du Piton de la Fournaise

12 septembre

Arrêté
n° 2347/CAB portant interdiction d’accés du public à la partie haute de
l’enclos du Piton de la Fournaise

16 septembre

Arrêté
n° 2373/CAB portant agrément à la délégation régionale de la Réunion de la
Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations
aux premier secours

23 septembre

Arrêté
n° 2417/CAB portant agrément à l’association départementale d’enseignement et
de développement du secourisme de la Réunion (ADEDS 974) pour les formations
aux premiers secours

DIRECTION DES ACTION INTERMINISTERIELLES


8 septembre

Arrêté
n° 2299/DAI portant modification de la composition du Comité Local du Fonds
pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction
publique

12 septembre

Arrêté
n° 2341/DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI REBINE en vue
de la création d’un magasin de meubles dans la zone de Bel Air à St Louis

25 septembre

Arrêté
n° 2432/DAI fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la société Chong
& Associés SCA en vue de l’extension du supermarché SUPER U au Piton St Leu

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

4 septembre

Arrêté
n° 2277/DLP autorisant l’Association Sportive Automobile du Sud (A.S.A. Sud) à
organiser les 12, 13 et 14 septembre 2008 le « Rallye de la Ville de
Tampon - 37ème 1000 km de la Réunion » sur le territoire des communes du
Tampon et de St Pierre

4 septembre

Arrêté
n° 2278/DLP autorisant l’Association Moto Club Tracer à organiser le 14
septembre 2008 de 9 heures à 17 heures une compétition sportive
intitulée : « Enduro de Saint-Denis » sur le site du Colorado,
de St Bernard et Affouches à la Montagne, territoire de la commune de St Denis

5 septembre

Arrêté
n° 2288/DLP convoquant le collége électoral pour l’élection d’un juge
consulairedu tribunal mixte de commerce de St Denis

11 septembre

Arrêté
n° 2331/DLP accordant une habilitation dans le domaine funéraire à l’entreprise
« Pompes Funébres Le Bougainville »

17 septembre

Arrêté
n° 2377/DLP autorisant l’association AZOT’ YZONE Trial Club à organiser le 28
septembre 2008 de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures une
compétition sportive intitulée : « Trial Urbain de St Denis »
sur le site du Barachois, teritoire de la commune de St Denis

19 septembre

Arrêté
n° 2390/DLP accordant une habilitation dans le domaine funéraire à l’entreprise
« Pompes Funébres Réunion Mayotte »

23 septembre

Arrêté
n° 2416/DLP instituant une commission locale de recensement et de dépouillement
des votes à l’occasion de l’élection du 27 novembre 2008 des représentants des
communes et du département au sein du conseil d’orientation placé auprés du
délégué régional du centre national de la fonction publique territoriale

24 septembre

Arrêté
n° 2427/DLP autorisant M. Rodolphe LOUGNON à créer une plate-forme ULM à
l’usage exclusif des parachutes motorisés sur la commune de St Paul

29 septembre

Arrêté
n° 2452/DLP fixant la liste des vétérinaires susceptibles de procéder à
l’évaluation du comportement d’un chien dangereux

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

3 septembre

Arrêté
n° 2262/DRCTCV autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de
l’Environnement de « La mise en conformité réglementaire des prises d’eau
du petit et du Grand Bras de Cilaos » situées sur le territoire de la
commune de Cilaos (lieu-dit : Le Pavillon)

3 septembre

Arrêté
n° 2273/DRCTCV autorisant la chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion à
recourir à un emprunt de 10 millions d’euros pour financer le programme
d’investissement 2008 de la concession Port Réunion

4 septembre

Arrêté
n° 2283/DRCTCV portant recomposition de la commission tripartite locale crée
pour la mise en œuvre de la loi 2004-809 du 13 août 2004

4 septembre

Arrêté
n° 2284/DRCTCV portant composition nominative de la Commission Tripartite
Locale compétente pour les questions à caractére social

8 septembre

Arrêté
n° 2295/DRCTCV mettant en demeure la société Séchage Bois Réunion de
régulariser la situation administrative de son onstallation autorisée pour le
traitement du bois, sur le site qu’elle exploite au 1,2 rue Camille Desmoulins
en ZI n° 1 sur le territoire de la commune du Port

10 septembre

Arrêté
n° 2319/DRCTCV autorisant la société PREFABLOCS - AGREGATS à exploiter à St
Joseph une installation de concassage - criblage de matériaux alluvionnaires et
une centrale de fabrication de béton prêt à l’emploi

11 septembre

Arrêté
n° 2334/DRCTCV concernant le projet d’acquisition des terrains d’assiette
nécessaires au projet d’aménagement de 2 giratoires sur la RD 27 à Bois
d’Olives, sur le territoire de la commune de St Pierre

12 septembre

Arrêté
n° 2338/DRCTCV mettant en demeure M. Cyrille VIVET exploitant, sur la commune
de Bras Panon, un élevage de porcs réguliérement autorisé au titre de la
législation des installations classées pour la protection de l’environnement de
respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 2 février 1992 visé
ci-dessous pour ses activités d’élevage de porcs et notamment pour la gestion
des effluents

15 septembre

Arrêté
n° 2362/DRCTCV portant retrait de distraction de terrains relevant du régime
forestier

16 septembre

Arrêté
n° 2370/DRCTCV portant modification des conditions d’exploitation du centre de
stockage de déchets non dangereux situé à St Pierre au lieu-dit Riviére St
Etienne

16 septembre

Arrêté
n° 2371/DRCTCV portant prescriptions complémentaires à la station-service
exploitée 65 Route Nationale 2 par la société Total Réunion sur le territoire
de la commune de Bras Panon, suite à la découverte le 10 juillet 2008 de traces
de déversement de produits polluants

16 septembre

Arrêté
n° 2372/DRCTCV mettant en demeure la société Recyclage Valorisation
Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son
installation autorisée pour le transit, tri, regroupement, désassemblage et
stockage de déchets d’équipements informatiques et de télécommunications sur le
site qu’elle exploite au chemin Grand Canal au n° 5 de la ZAC Grand Canal sur
le territoire de la commune de St André

19 septembre

Arrêté
n° 2386/DRCTCV fixant le nombre et la répartition des siéges des représentants
des collectivités territoriales au sein du conseil d’orientation placé auprés
du délégué régional du Centre National de la Fonction Publique Territoriale

22 septembre

Arrêté
n° 2407/DRCTCV portant modification de l’arrêté n° 06-3606 du 5 octobre 2006
portant création d’un comité local d’information et de concertation pour le
dépôt d’hydrocarbures liquides et de gaz inflammables liquéfiés exploité par la
Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP) sur le territoire de la
commune du Port

24 septembre

Arrêté
n° 2428/DRCTCV portant nouvelle composition nominative de la Commission
Tripartite Locale compétente pour les questions relevant de l’Equipement et des
transports en matiére de transfert des routes nationales à la Région

25 septembre

Arrêté
n° 2433/DRCTCV modifiant l’arrêté n° 1915 du 4 août 2008 portant renouvellement
de la Commission Consultative de l’Environnement et l’aérodrome St Denis/Gillot

30 septembre

Arrêté
n° 2470/DRCTCV concernant le projet d’acquisition par le Département, des
terrains d’assiette nécessaires au projet d’aménagement du Chemin Morin entre
la RD 46 et la RD 48, sur le territoire de la commune de St André

30 septembre

Arrêté
n° 2472/DRCTCV portant autorisation d’exploiter un centre de conservation
d’étude et de présentation au public de chéloniens terrestres et aquatiques sur
la commune des Avirons « La Carapace »

30 septembre

Arrêté
n° 2473/DRCTCV modifiant l’arrêté n° 06-4009 portant désignation des membres de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

30 septembre

Arrêté
n° 2476/DRCTCV portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de
l’environnement concernant la ZAC du portail - Commune de St Leu

30 septembre

Arrêté
n° 2477/DRCTCV relatif au prélévement d’eau dans le milieu naturelà partir des
forages FRH 1, FRH 2 et FRH 3 du champ captant du Trou d’Eau - la Saline
(1226-6X-0056) pour l’alimentation en eau potable de la commune de St Paul, et
portant pour cette derniére

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

25 septembre

Arrêté
n° 2439 bis/SGAR portant attribution au Conseil Régional de la Réunion de la
Dotation Régionale d’Equipement Scolaire

 


SOUS - PREFECTURE DE SAINT-BENOIT


15 septembre

Arrêté
n° 364-08/SP/STB autorisant le Triathlon Club de St André à organiser une
compétition sportive dénommée « Triathlon par équipe du Colosse -
Championnat Régional » le dimanche 21 septembre 2008 sur le territoire de
la commune de St André

15 septembre

Arrêté
n° 365-08/SP/STB autorisant l’Athlétic Club Bénédictin à organiser une
compétition sportive dénommée « Les 5 et 10 km de St Benoît » le
dimanche 28 septembre 2008 sur le territoire de la commune de St Benoît

25 septembre

Arrêté
n° 378-08/SP/STB autorisant l’Association Sportive Automobile du Sud à
organiser le dimanche 5 octobre 2008 une manifestation sportive dite « Run
RER » sur le circuit homologué Félix Guichard à Sainte-Anne

SOUS - PREFECTURE DE SAINT-PAUL


10 septembre

Arrêté
n° 71-08/SP/SP autorisant la commune de la Possession à détenir des armes de
4ème et 6ème catégorie

16 septembre

Arrêté
n° 74-08/SP/SP portant désignation des délégués de l’administration appelés à
faire partie des commissions chargées de la révision des listes électorales
2009-2010 dans les communes de l’arrondissement de St Paul et de statuer sur
les demandes en inscription et radiation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES


17 septembre

Arrêté
n° 01-2008/DDPAF portant subdélégation de signature

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCILES


3 septembre

Arrêté
n° 2272/DRASS modifiant l’arrêté préfectoral n° 08-3700 du 16 octobre 2006
« portant désignation des membres du ConseilDépartemental de
l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Réunion
(CODERST)

8 septembre

Arrêté
n° 2293/DRASS portant habilitation d’un agent de la Direction Régionale des
Affaires Sanitaires et Sociales pour la constation des infractions aux
prescriptions du Livre III, Titres i, II et III du code de la santé publique
et/ou des réglements pris pour leur application

9 septembre

Arrêté
n° 2306/DRASS portant fixation du forfait global de soins à compter du 15
septembre 2008 applicable au foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés
« Les Cascavelles » géré par l’association IRSAM

9 septembre

Arrêté
n° 2310/DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de M.
AUPEPIN DE LAMOTHE DREUZY Cédric à la ravine des cabris

12 septembre

Arrêté
n° 63-08/DRASS portant nomination des membres du jury du certificat d’aptitude
aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale -
session 2008

15 septembre

Arrêté
n° 2354/DRASS modifiant l’arrêté n° 107 du 11 janvier 2008 portant désignation
des membres des commissions administratives paritaires départementales de la
fonction publique hospitaliére de la Réunion

19 septembre

Arrêté
n° 2391/DRASS modifiant l’arrêté n° 06-3700 du 16 octobre 2006 portant
désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des
risques sanitaires et technologiques de la Réunion (CODERST)

23 septembre

Arrêté
n° 65-2008/DRASS portant nomination des membres du jury de validation des
acquis professionnels, chargés d’établir la liste des candidats autorisés à se
présenter aux épreuves de sélection dans les Instituts de Formation en Soins
Infirmiers - Session 2008

24 septembre

Arrêté
n° 2425/DRASS portant rejet de création d’une officine de pharmacie de Mme
DAMOUR Nathalie au Tampon

29 septembre

Arrêté
n° 2455/DRASS portant rejet d’une demande d’autorisation de transfert d’une
officine de pharmacie de Mme LEKEUX Nathalie à St Denis

29 septembre

Arrêté
n° 2456/DRASS portant nomination du directeur du Groupement Régional de Santé
Publique de la Réunion

DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

4 septembre

Délégation
de signature est donnée à Mme Gilberte DALLEAU, contrôleur du travail

4 septembre

Délégation
de signature est donnée à Mme Christelle PICOT, contrôleur du travail

12 septembre

Arrêté
n° 2342/DTEFP arrêté de commissionnement concernant la nomination de M. BEAUMON
Jean-Luc en qualité d’Inspecteur du Travail à la DTEFP

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES


24 septembre

Arrêté
n° 2422/DRAM portant abrogation de l’arrêté n° 2401 du 22 septembre 1997
réglementant l’exercice de la plongée sous marime en baie de St Paul autour de
l’épave du SEA VENTURE

DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET


22 septembre

Arrêté
n° 2396/DAF fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le
calcul du montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre
de la campagne 2008 dans le département de la Réunion

23 septembre

Arrêté
n° 2413/DAF fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps
Naturels au titre de la campagne 2008 dans le département de la Réunion

CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES DE L’EQUIPEMENT MEDITERRANEE


16 septembre

Arrêté
du 16/09/2008 portant subdélégation de signature aux agents du centre d’études
techniques de l’équipement méditerranée

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILLIALES


30 septembre

Acte
réglementaire relatif à la réalisation d’enquêtes et de recherches à partir du
fichier des allocataires

MAISON D’ARRET DE SAINT-DENIS


2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de suspension de l’agrément d’un
mandataire agréé

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de suspension de l’emprisonnement
individuel d’un détenu sur avis médical (MA cellulaire)

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de désignation des condamnés à placer
ensemble en cellule (MA cellulaire)

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de répartition des détenus en MA
(cellule, quartier, dortoir)

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour les détenus de
travailler pour leur propre compte, ou pour des associations

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de fixation de la somme que les détenus
placés en semi-liberté, bénéficiant d’un placement extérieur ou d’une
permission de sortir sont autorisés à détenir

2 avril

Décision
portant délégation de signataire aux fins de réintegration immédiate en cas
d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’engagement de poursuites
disciplinaires

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de désignation d’un interpréte lors de
la commission de discipline pour les détenus qui ne comprennement pas ou ne
parlent pas la langue française

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de dispense d’exécution suspension ou
fractionnement des sanctions disciplinaires

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de demande de modificatiin du régime d’un
détenu, demande de grâce

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de décision en cas de recours gracieux
des détenus

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de retrait à un détenu pour des
raisons de sécurité de médicaments, matériels et appareillages médicaux lui
appartenant

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’entrée ou de sortie
d’argent, correspondance ou objet en détention

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de décision des fouilles des détenus

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’accés à
l’établissement

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de placement à l’isolement pour une
durée maximun de 3 mois et 1ère prolongation levée d’isolement
rapport motivé pour les décisions relevant de la compétence du DRSP ou
observations pour les décisions relevant de la compétence du ministre de la
justice, désignation d’un interpréte lorsque les détenus ne parlent pas le
français

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de placement provisoire à l’isolement

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’emploi des moyens de contrainte à
l’encontre d’un détenu

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour les condamnés
d’opérer un versement à l’extérieur à partir de la part disponible de leur
compte nominatif

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un détenu de
rentrer des sommes de son livret de Caisse d’Epargne

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de retenue sur part disponible du
compte nominatif des détenus en réparation de dommages matériels causés

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de refus de prise en charge d’objets
ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans un établissement
pénitentiaire

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation de remise à un tiers
désigné par le détenu d’objets appartenant au détenu qui ne peuvent être
transférés en raison de leur volume ou de leur poids

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’affectation des détenus malades dans
des cellules situés à proximité de L’UCSA

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de suspension de l’habilitation d’un
praticien hospitalier exerçant à temps partiel et des autres personnels
hospitaliers

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’accés à
l’établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d’une
habilitation

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’accés à
l’établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d’action
de prévention et d’éducation pour la santé

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’accés à
l’établissement pénitentiaire aux personnels des structures spécialisées de
soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant
une dépendance à un produit licite ou illicite

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un détenu
hospitalisé de détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de
son compte nominatif

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de délivrance des permis de visite des
condamnés y compris lorsque le visiteur est un avocat, un auxiliaire de justice
ou un officier ministériel (octroi et retrait)

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de décision que les visites auront
lieu dans un parloir avec dispositif de séparation

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un détenu condamné
et son visiteur de bénéficier d’une visite dans un local spécialement aménagé
(sans contrôle)

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de refus temporaire de visiter un
détenu à un titulaire d’un permis

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’interdiction pour des détenus
condamnés de correspondre avec des personnes autres que leur conjoint ou leur
famille

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour les cpndamnés
incarcérés en établissement pour peine de téléphoner

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour les détenus
d’envoyer de l’argent à leur famille

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour les détenus de
recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis permanent de
visite

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un détenu de
recevoir des colis de linge et de livres brochés

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour des ministres du
culte extérieurs de célébrer des officines ou prêches

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’animation d’activités
organisées pour les détenus par des personnes extérieures

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation de désignation des
détenus autorisés à participer à des activités

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un détenu de participer
à des activités culturelles ou socio-culturelles ou à des jeux excluant toute
idée de gain

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de destination à donner aux
aménagements faits par un détenu dans sa cellule, en cas de changement de
cellule de transfert ou de libération

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’autorisation de recevoir des cours
par correspondance autres que ceux qui sont organisés par l’éducation nationale

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de refus opposé à un détenu de se
présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins d’interdiction à un détenu de
participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de suspension de l’agrément d’un
visiteur de prison

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de présidence de la commission de
discipline et pouvoir de prononcer une sanction disciplinaire en commission de
discipline ainsi que de prononcer un sursis en cours d’exécution de la sanction

2 avril

Décision
portant délégation de signature aux fins de placement à titre préventif en
cellule disciplinaire

TRESORERIE GENERALE


29 août

Procuration
sous seing privé concernant M. Jaffer FAROOK, Inspecteur du Trésor Public

 1er septembre

Délégation
générale sectorielle n° 2 - MH - 2008

1er septembre

Procuration
sous seing privé concernant Mme Marie-Laure PANZINI-VASLIER, Inspectrice du
Trésor Public

1er septembre

Désignation
de la parité administrative au sein des Commissions administratives locales
(CAPL) n° 1, n° 2 et n° 3

1er septembre

Désignation
de la parité administrative au sein du Comité Technique Paritaire Départemental
(CTPD)

2 septembre

Décision
portant délégation de signature du trésorier payeur général de la Réunion dans
les matiéres domaniales relevant de la compétence du Préfet

3 septembre

Arrêté
relatif aux fonctions de Commissaire du Gouvernement dans le cadre des
juriductions de l’expropriation

3 septembre

Arrêté
portant délégation de signature en matiére d’assiette et de liquidation des
conditions financiéres des opérations de gestion et d’alimentation des biens de
l’Etat ainsi qu’en matiére de contentieux domanial

3 septembre

Arrêté
portant délégation de signature en matiére d’évaluation domaniale

3 septembre

Arrêté
portant délégation de signature à Mme Nelly MONGEIN, Inspectrice Principale du
Trésor Public

5 septembre

Délégation
générale sectorielle n° 5-MH-2008

10 septembre

Délégation
spéciale n° 6-MH-2008

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT


26 août

Décision
n° 149-08/DDE autorisant l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement
d’un ouvrier des parcs et atelier OPA Responsable de Travaux « Gestion des
activités » au titre de l’année 2008

18 septembre

Arrêté
n° 2382/DDE relatif au renouvellement de l’agrément d’un centre de formation
initiale et continue obligatoire dans le transport

30 septembre

Arrêté
n° 2475/DDE portant réglementation de la circulation et du stationnement dans
l’agglomération de St Leu

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES


1er septembre

Arrêté
n° 2008-1707/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de St Paul

1er septembre

Arrêté
n° 2008-1713/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose
décelée sur le territoire de la commune de St Louis

4
septembre

Arrêté
n° 1749-08/DSV rapportant l’arrêté préfectoral n° 2007-1228 du 19 septembre
2007

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION


5 septembre

Arrêté
n° 167-08/ARH modifiant l’arrêté n° 87-08 du 6 mai 2008 portant désignation des
membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal St
André / St Benoît

9 septembre

Délibération n° 42/ARH – Commission Exécutive – portant autorisation du renouvellement des activités d’obstétrique et de néonatologie, par le Centre Hospitalier Intercommunal St André / St Benoît – 2 rue Montfleury – 97470 St Benoît

9 septembre

Délibération n° 43/ARH – Commission Exécutive portant autorisation de transfert de l’activité de chirurgie ambulatoire de la Clinique Avicenne, vers un autre site, bld de Verdun sur la commune du Port, par la Sarl Avicenne – 4 allée Avicienne – 97420 Le Port

9 septembre

Délibération n° 44/ARH – Commission Exécutive portant autorisation du renouvellement des activités cliniques d’assistance à la procréation suivantes : recueil par ponction d’ovocytes en vue d’une AMP avec ou sans tiers donneur de sperme – recueil par ponction de spermatozoïdes – transfert des embryons en vue de leur implantation, par la SAS Clinique Jeanne d’Arc – 1 rue Alsace Lorraine – BP 2001 – 97420 Le Port

9 septembre

Délibération n° 45/ARH – Commission Exécutive portant autorisation du renouvellement des activités biologiques d’assistance à la procréation suivantes : recueil, traitement, conservation et cession de sperme en vue d’un don – traitement du sperme en vue d’une insémination artificielle – activités relatives à la fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation conservation des gamétes et tissus germinaux – conservation des embryons en vue d’un projet parental – conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en œuvre de celui-ci par le laboratoire d’analyses de biologie médicale Verrougstraete – rue d’Alsace Lorraine – BP 71 – 97420 Le Port

9 septembre

Délibération n° 46/ARH – Commission Exécutive portant autorisation du renouvellement d’activité de chirurgie ambulatoire à la Clinique Avicenne, par la Sarl Avicenne – 4 allée Avicenne – 97420 Le Port

 

10 septembre

Arrêté
n° 173-08/ARH plaçant un praticien hospitalier en position statuaire de M. le
docteur GAUDARD François

11 septembre

Arrêté
n° 174-08/ARH portant bilan quantifié de l’offre de soins en application de
l’article L 6122-9 du code de la santé publique

12 septembre

Arrêté
n° 168/ARH fixant le montant des ressources d’assurance maladie au Centre
Hospitalier Gabriel Martin/ n° 169/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie zu Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon/ n° 170/ARH
fixant le montant des ressources d’assurance maladie au Centre Hospitalier
Intercommunal de St André - St Benoît/ n° 171/ARH fixant le montant des
ressources d’assurance maladie à la Clinique de St Benoît/ n° 172/ARH fixant le
montant des ressources d’assurance maladie au Groupe Hospitalier Sud Réunion au
titre de l’activité déclarée pour la période M7 2008

22 septembre

Arrêté
n° 175-08/ARH portant révision du Scéma Régional d’Organisation Sanitaire
2005-2010 de la Réunion et de son annexe, concernant le volet 
« prise en charge des personnes atteintes de cancer »

30 septembre

Décision
n° 10-08/ARH modifiant l’observatoire du médicament, des dispositifs médicaux
et de l’innovation thérapeutique de la Réunion-Mayotte auprés de l’Agence
Régionale de l’Hospitalisation

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal n° 9

62ème Année - 1er OCTOBRE 2007
_ Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

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