RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

63ème Année - N° 8. -
Mois de AOUT 2009 

SOMMAIRE

• 
  

  CABINET

• 12 août
• Arrêté
  n° 2161 portant ouverture du sentier de la Roche Ecrite en direction de
  la Bretagne (partie située sur le domaine géré par L’ONF) sur le
  territoire communal de Saint-Denis
• 13 août
• Arrêté
  n° 2170 autorisant l’association les randonneurs de la Bretragne à
  organiser le 23 août 2009 une course de montagne intitulée : "LA
  BOUCLE DE LA ROCHE ECRITE"
• 20 août
• Arrêté n° 2115 interdisant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• 21 août
• Arrêté
  n° 2227 portant agrément du Comité départemental des secouristes
  français de la Croix Blanche La Réunion 974 pour les formations aux
  premiers secours
• 24 août
• Arrêté
  n° 2246 autorisant l’association Randonnée Réunion à organiser le 30
  août 2009 une course de montagne intitulée : "La Cimasalazienne"
• 27 août
• Arrêté n° 2280 portant désignation du jury d’examen du brevet de monitorat des premiers secours
• 31 août 
• Arrêté n° 2290 portant réquisition de l’Entreprise T.TM de la Grande Montée à compter du 31 août 2009
• Arrêté n° 2294 levant l’interdiction d’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• Arrêté n° 2301 portant réquisition de l’Entreprise FONTAINE SERVICE à Basse Terre St Pierre
• Arrêté
  n° 2303 portant réquisition de l’Entreprise FONTAINE SERVICE à Basse
  Terre St Pierre du 31 août 2009 18h au 1er septembre 12h
• Arrêté n° 2304 portant réquisition de l’Entreprise T.TM de la Grande Montée du 31 août 2009 18h au 1er septembre 12h


• 
  

  DIRECTION DES ACTION
  INTERMINISTERIELLES

• 26 août
• Arrêté
  n° 2277 relatif à la mise en oeuvre du système départemental
  d’enregistrement de la demande locative sociale et de délivrance du
  numéro unique


• 
  

  DIRECTION DES LIBERTES
  PUBLIQUES

• 11 août
• Arrêté
  n° 2154 autorisant le fonctionnement de la société de surveillance et
  de gardiennage "l’Entreprise de Sécurité et de Gardiennage de l’Océan
  Indien (E.S.G.O.I.)"
• 12 août
• Arrêté n° 2159 autorisant le fonctionnement de la "Société de Gardiennage Unité Intervention Privée" "SGUIP"
• 21 août
• Arrêté
  n° 2222 autorisant le Gadiamber Club Trial à organiser le 30 août 2009
  de 8 heures à 17 heures une compétition sportive intitulée : " 2ème
  Manche du Championnat Trial Moto" sur le site de la Jamaïque territoire
  de la commune de St-Denis
• 24 août
• Arrêté n° 2243 autorisant le
  fonctionnement de l’Eurl, entreprise privée de protection
  physique de personnes "Protection Sécurité Privée-Océan Indien" (PSP-OI) 
• 26 août
• Arrêté
  n° 2278 convoquant pour le dimanche 27 septembre 2009 et s’il y a lieu
  le dimanche 4 octobre 2009 les électeurs du 2éme canton de St Leu afin
  de procéder à l’élection de leur conseiller général
  
• Arrêté
  n° 2279 convoquant pour le dimanche 27 septembre 2009 et s’il y a lieu
  le dimanche 4 octobre 2009 les électeurs du 4éme canton de St Denis
  afin de procéder à l’élection de leur conseiller général
  
• 28 août
• Arrêté n° 2289 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées
  
• 31 août
• Arrêté
  n° 2296 autorisant le fonctionnement de la Sarl unipersonnelle, société
  privée de gardiennage : "BRIGADE SECURITE REUNION" (BSR)
• Arrêté
  n° 2297 autorisant le fonctionnement de l’Entreprose privée de
  gardiennage : "PROTECTION OCEAN INDIEN SECURITE PRIVEE" (POISP)
• Arrêté
  n° 2298 autorisant le fonctionnement de la société privée de
  gardiennage : Sarl"GROUPE HAUTE SECURITE SPECIALE PRIVEE" (GHSSP)
  
• Arrêté
  n° 2302 instituant une commission de préparation des listes électorales
  en vue du renouvellement des membres assesseurs des tribunaux
  paritaires des baux ruraux de St Denis, St Pierre, St Paul et St Benoît
  

• 
  

  DIRECTION DES RELATIONS
  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

• 3 août
• Arrêté n° 2118 mise en demeure (Article L. 216-1 du code de l’environnement)
• 6 août
• Arrêté
  n° 2130 modifiant l’arrêté n° 07-3152 du 27 septembre 2007 renouvelant
  la composition de la commission départementale chargée d’établir la
  liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
• 10 août
• Arrêté
  n° 2145 portant création d’un groupe de travail chargé de la
  réglementation locale de la publicité sur le territoire de la commune
  de St Pierre
• 11 août
• Arrêté
  n° 2149 mettant en demeure la société Electricité de France de
  respecter des dispositions applicables à son installation de production
  d’électricité à base de turbines à combustion située à "Port Est" sur
  le territoire de la commune du Port
• Arrêté
  n° 2150 mettant en demeure M. RAMACO Marcel Richemont de régulariser la
  situation administrative de ses activités de stockage de VHU et autres
  déchets de l’automobile, d’éliminer ces déchets et de respecter les
  mesures de lutte contre le chikungunya et la leptospirose, sur le site
  qu’il exploite à la Possession
• 12 août
• Arrêté
  n° 2157 mettant en demeure M. SADON Jean Daniel de régulariser la
  situation administrative de ses activités de stockage de VHU et autres
  déchets de l’automobile, d’éliminer ces déchets et de respecter les
  mesures de lutte contre le chikungunya et la leptospirose, sur le site
  qu’il exploite à St Benoît
• 18 août
• Arrêté
  n° 2189 mettant en demeure Monsieur AMODJEE Rafick Hosman de
  régulariser la situation administrative de ses activités de stockage de
  VHU et autres déchets de l’automobile, d’éliminer ces déchets et de
  respecter les mesures de lutte contre le chikungunya et la leptospirose
  sur le site qu’il exploite au Port
• 19 août
• Arrêté n° 2199 /SG/DRCTCV 4 concernant le
  projet d’acquisition, par la SEDRE, des terrains d’assiette
  nécessaires à la réalisation des travaux
  d’aménagement de la ZAC/ RHI Quartier Sans Souci, sur le
  territoire de la commune de Saint-Paul
• 24 août
• Arrêté n° 2441 /SG/DRCTCV 4 établissant
  une servitude sur fonds privés pour la réalisation du
  projet « Irrigation
  du littoral Ouest-Antenne I-canalisations secondaires », sur le
  territoire de la commune de Saint-Paul
• Arrêté n° 2284 dressant la liste des personnes à consulter sur l’élaboration de la Charte du Parc national de la Réunion
  
• 25 août
• Arrêté n° 2256 portant
  autorisation au titre de l’article L 214-3 du Code de
  l’Environnement de la régularisation administrative de la
  station d’épuration de
  Saint-Paul ville
• Arrêté 2258 mettant
  en demeure Madame la présidente de l’Association « Droit
  de Cité » située à Sainte-Anne
  commune de SAINT-BENOIT de régulariser la situation du refuge
  pour chiens exploité sur cette commune

• 
  

  SGAR

• 12 août
• Arrêté n° 2166 constatant la désignation des membres du conseil économique et social régional


• 
  

  SOUS - PREFECTURE DE
  SAINT-BENOIT

• 20 août
• Arrêté
  n° 275 autorisant l’Office Municipal des sports de la Plaine des
  Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée "17éme édition
  des Foulées Féminimes" le dimanche 23 août 2009 sur le territoire de la
  Plaine des Palmistes


• SOUS - PREFECTURE DE
  SAINT-PAUL
• 10 août
• Arrêté
  n° 2146 modifiant l’arrêté n° 02-3238/SG/DRCTCV du 10 novembre 2002
  fixant le périmètre du SAGE Ouest et la composition de la commission
  locale de l’eau
• Arrêté n° 2147 portant renouvellemnt de la composition de la commission locale de l’eau de l’ouest
• SOUS - PREFECTURE DE SAINT - PIERRE
• 26 août
• Arrêté
  n° 382 portant convocation des électeurs de la commune de St Louis le
  dimanche 27 septembre 2009 et s’il y a lieu le dimanche 04 octobre
  2009, afin de procéder à l’élection des conseillers municipaux

• 
  

  DIRECTION REGIONALE DES
  AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

• 27 juillet
• Arrêté
  n° 53 la composition régionale chargée de se prononcer sur la
  délivrance du diplôme d’Etat d’Infirmier aux Infirmiéres de secteur
  psychiatrique de la région Réunion
• 30 juillet
• Arrêté n° 16 portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire agrément n° 97/2/54/246
• Arrêté n° 17 portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire agrément n° 97/2/54/247/
• Arrêté n° 18 portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire agrément : n° 97/2/54/248
• Arrêté n° 19 portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire agrément n° 97/2/54/249
• 31 juillet
• Arrêté
  n° 2113 portant rejet d’une demande de création d’une officine de
  pharmacie de M. AUPEPIN DE LAMOTHE DREUSY Cédric à la Ravine des Cabris
• Arrêté n° 2114 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie de M. AOUADI Olivier à l’Etang Salé
• Subdélégation
  de signature à Mme Marie BAVILLE, Mmes Roselyne COPPENS, Caroline
  ALMARCHA, Christine CATTEAU, et MM. Denis LERAT, Jean Bernard
  CANDAPANAIKEN, Raymond DELVIN
• 3 août
• Arrêté
  n° 2119 portant fixation du prix de séance pour l’exercice 2009
  applicable à compter du 1er août 2009 au Centre
  Médico-psycho-pédagogique de l’Ouest géré par L’ALEFPA
• 7 août
• Arrêté n° 2141 autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de M. DEMIAZ Patrick au Tampon
• 11 août
• Arrêté
  n° 2148 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2011 du 12 août 2008 "portant
  désignation des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et
  des Risques Sanitaires et Technologiques de La Réunion (CODERST)"
• 24 août
• Arrêté
  n° 2233 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 09-1458 du 18 mai 2009
  portant injonction de faire cesser un danger imminent pour la sécurité
  des occupants de 13 (treize) logements appartenant à M. AH-SANE Georges
  Raymond demeurant au n° 27 rue Charles Gounod à St Denis situés sur les
  parcelles cadastrées AH339 et AH331 sis aux n° 4 et 6 rue des Comores
  sur le territoire de la commune du Port
• 24 août
• Arrêté
  n° 2234 portant déclaration d’insalubrité remédiable de deux logements
  individuels appartenant à M. KICHETAMA André édifiés sur la parcelle
  cadastrée AV 1789 - 28 et 31 rue Moka sur le territoire de la commune
  de Ste Marie
• 24 août
• Arrêté
  n° 2235 portant déclaration d’insalubrité remédiable d’une maison
  d’habitation appartenant à M. PITCHECANIN Olivier, nu-propriétaire, et
  Mme POTA Marie-Julienne, usufruitiére, édifiée sur la parcelle
  cadastrée IE 185, sis 47 bis chamin du milieu - La Bretagne sur le
  territoire de la commune de St Denis
• Arrêté
  n° 2236 portant déclaration d’insalubrité d’un logement appartenant à
  Mme ROLLAND Claudine situé sur la parcelle cadastrée CS 200, au 29
  chemin de l’Eperon à St Gilles les Hauts, sur le territoire de la
  commune de St Paul
• 25 août
• Arrêté
  n° 2257 fixant la liste départementale modifié des mandataires
  judiciaires à la protection des majeurs agrées annulant et remplaçant
  l’arrêté n° 606/2009 du 20 février 2009
• 26 août
• Arrêté n° 90 fixant les tarifs journaliers de prestations type du Centre Hospitalier Gabriel Martin
• Arrêté n° 91 fixant les tarifs journaliers de prestations type du Groupe Hospitalier Sud Réunion
• 28 août
• Arrêté n° 22 portant changement de gérance d’une entreprise de transport sanitaire "AMBULANCE DES DEUX RIVES " à Ste Suzanne
• 
  

  DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT

• 14 août
• Autorisation de passage dans la zone de protection des biotopes de nidification du Pétrel de Barau


• 
  

  DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
  L’EQUIPEMENT

• Arrêté
  N° 2009-15 du 2 juin 2009 fixant la composition du jury de l’examen du
  Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite
  Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER)

• 
  
• AVIATION CIVILE
• Arrêté
  portant retrait de la licence d’exploitation et des autorisations
  d’exploitation de transporteur aérien de la société ARVOR HELICOPTERE

• DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
• 12 août
• Décision
  relative à la délimitation de cinq sections d’inspection du travail
  également compétentes pour le contrôle des entreprises
• 17 août
• Arrêté n° 2184 portant agrément simple d’ un organisme de services aux personnes
• 21 août
• Décision portant subdélégation de signature
• 25 août
• Arrêté n° 2248 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de l’entreprise "JARDIN CLEAN"


• 
  

  DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES 

• DELEGATION REGIONALE AU TOURISME

• 6 août
• Arrêté n° 2129 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Cilaos
  


• 
  

  ACADEMIE DE LA REUNION

• 30 juillet 
• Arrêté n° 01 portant désaffectation d’un bien immobilier du Collége Joseph HUBERT (Commune de St Joseph)
• 24 août
• Arrêté
  du 24 août 2009 portant désignation des représentants de
  l’administration et du personnel au comité technique paritaire
  académique
• 28 août
• Arrêté n° 04 portant délégations de signature

•   



• 
  

  DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE FORET

• 27 août 
• Arrêté
  n° 2281 fixant le montant des indemnités compensatoires de Handicaps
  Naturels au titre de la campagne 2008 dans le département de la Réunion

• DIRECTION REGIONALE DES DOUANES  

• Délégation de signature à MMe POGNOT-THUEUX, MM. Patrick RIBEREAU et Vincent HEC
  

•       



• 
  

  DIRECTION DES SERVICES
  VETERINAIRES

• 
  


• 
  

  AGENCE REGIONALE DE
  L’HOSPITALISATION

• 31 juillet
• Décision n° 4 autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement public de santé
• 14 août
• Arrêté
  n° 83 à 87 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à la
  clinique de St Benoît / au Groupe Hospitalier Sud Réunion / au Centre
  Hospitalier Gabriel Martin / au Centre Hospitalier Départemental Félix
  Guyon / au Centre Hospitalier Intercommunal de St André - St Benoît au
  titre de l’activité déclarée pour la période M 6 2009
• 20 août
• Arrêté n° 88 dérogeant à la date d’installation de M. le docteur Guillaud-Bataille (jean-michel)
• 24 août
• Arrêté
  n° 89 modifiant l’arrêté n° 98 fixant la composition de la Conférence
  Sanitaire du Territoire de Santé Ouest de la Réunion
• 28 août
• Arrêté n° 92 dérogeant à la date d’installation de Monsieur le docteur André (Philippe)




• 
  

  GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION

• AVIS
  

• Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un technicien de laboratoire au CHR
  
• 
  

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 8... 63ème Année - ..1er SEPTEMBRE.. 2009

Les
originaux peuvent être consultés à :

Préfecture
de la Réunion

DAI Bureau de la Coordination Générale
et du Courrier Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex
Ministère de l’Intérieur
_ 
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