RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

63ème Année – N° ..4. –
Mois de AVRIL. 2009 SOMMAIRE

• 
  

  CABINET

• 1er avril
• Arrêté n° 992 portant désignation du jury d’examen du brevet national de monitorat des premiers secours
• 2 avril
• Arrêté n° 1007 portant réquisition à compter de l’entreprise T.TM à Ste Marie
• Arrêté n° 1008 portant réquisition à compter du 3 avril du garage DANTIER à St Paul
• 7 avril
• Arrêté
  n° 1046 autorisant l’association des jeunes du Moufia à organiser le 12
  avril 2009 une course de montagne intitulée : " La Boucle du Pic Adam"
• 10 avril
• Arrêté n° 1120 réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• 16 avril
• Arrêté
  n° 1147 portant désignation du jury d’examen du Brevet National de
  Sécurité et de Sauvetage Aquatique - Session du 20 avril 2009
• Arrêté n° 1148 réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• 17 avril
• Arrêté n° 1167 réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• Arrêté n° 1168 portant réglementation temporaire de la circulation maritime et des activités nautiques
• 21 avril
• Arrêté n° 1184 portant organisation du Centre Opérationnel de Préfecture
• 22 avril
• Arrêté
  n° 1186 autorisant la société "Ilop Evénement" à organiser le 26 avril
  2009 une course de montagne intitulée : "MARATHON TRAM TRAIN"
• 23 avril
• Arrêté n° 1235 réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnéé
• Arrêté
  n° 1270 portant désignation du jury d’examen du Brevet National de
  Sécurité et de Sauvetage Aquatique - Session du 28 avril 2009
• 24 avril
• Arrêté
  n° 1274 autorisant le CLUB AVALASSE à organiser le 3 mai 2009 une
  course de montagne intitulée : "LE CROSS DU PITON DES NEIGES"


• 
  

  DIRECTION DES ACTION
  INTERMINISTERIELLES

• 2 avril
• Arrêté
  n° 1003 déterminant les publics éligibles au Contrat d’Accompagnement
  dans l’Emploi et le taux de l’aide apportée par l’Etat pour leur
  financement
• 15 avril
• Arrêté n° 1132 portant dérogation aux obligations d’accessibilité aux personnes handicapées
• Arrêté n° 1133 portant dérogation aux obligations d’accessibilité aux personnes handicapées
• Arrêté n° 1134 portant dérogation aux obligations d’accessibilité aux personnes handicapées
• 17 avril
• Arrêté n° 1156 reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvriére de Production au bénéfice de la société CEFORHA
• 20 avril
• Arrêté n° 1177 modifiant l’arrêté n° 3510 portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial
• 24 avril
• Arrêté
  n° 1275 déterminant la liste des organismes habilités à dispenser la
  formation des représentants du personnel au Comité d’Hygiéne, de
  Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)


• 
  

  DIRECTION DES LIBERTES
  PUBLIQUES

• 2 avril
• Arrêté n° 1005 fixant le nombre de jurés d’Assises en application du code de procédure pénale
• 3 avril
• Arrêté
  n° 1009 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
  systéme de vidéosurveillance aux principaux arrêts du réseau CITALIS (
  SEM SODIPARC) sur le territoire de la CINOR
• Arrêté
  n° 1010 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
  systéme de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du SUPER 2000
  LAW-YEN 112, rue Roger Payet Riviére des Pluies - 97438 Ste Marie
• Arrêté
  n° 1011 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
  systéme de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de Sarl ECOCHIMIE
  bâtiment 32 et 33 - Ilôt 5 PAE La Mare - 97438 Ste Marie
• Arrêté
  n° 1012 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
  systéme de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la Sas
  HELILAGON - Altiport de l’Eperon Plateau Caillou - St Paul
• Arrêté
  1013 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un systéme
  de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la BRED banque
  populaire (agence de Bras Panon) 6, place Michel Debré - 97412
  Bras-Panon
• Arrêté n° 1014 portant
  autorisation d’installation et d’utilisation d’un systéme de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la brasserie LE ROLAND
  GARROS 2, place du 20 décembre 1848- 97400 St Denis
• Arrêté
  n° 1015 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
  systéme de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la Caisse
  Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion agence résidence
  ALTAIR - 4 et 8, rue Neuve - 97400 St Denis
• Arrêté
  n° 1016 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
  systéme de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la caisse
  régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion - agence 204, avenue
  Raymond BARRE - 97427 Etang-Salé
• Arrêté
  n° 1017 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
  systéme de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la caisse
  régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion - agence 207, rue
  Général Lambert - 97436 St Leu
• Arrêté
  n° 1018 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
  systéme de vidéosurveillance temporaire sur le chantier de construction
  de la résidence OISEAU DU PARADIS - 14, rue Nantier - 97490 Ste Clotilde
• Arrêté
  n° 1019 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
  systéme de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la SOGECORE
  S.A. 1, rue Georgi Dimitrou ZI n° 1 - 97420 Le Port
• Arrêté
  n° 1020 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
  systéme de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la Sarl
  CONSORTIUM AUTOMOBILE DE L’OUEST - rue Gustave Eiffel Zac ravine à
  Marquet - 97419 La Possession
• Arrêté
  n° 1021 portant autorisation d’installation et d’ulisation d’un systéme
  de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de DISTRIPOM Sarl - 28,
  rue de Paris - 97460 St Paul
• Arrêté
  n° 1022 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
  systéme de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de MONSIEUR PNEU
  Sarl 284, rue Raphaël Babet - 97480 St Joseph
• Arrêté
  n° 1023 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
  systéme de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la SOGECORE
  S.A. 45, avenue de Lattre de Tassigny - 97490 Ste Clotilde
• 10 avril
• Arrêté
  n° 1118 modifiant l’arrêté n° 4239 en date du 17 décembre 2004 portant
  nomination d’agent de police municipale en qualité de régisseur
  titulaire au sein d’une régie d’Etat de la commune de St Philippe
• 17 avril
• Arrêté
  n° 1165 portant retrait de l’autorisation en matiére de tourisme à
  l’association : "Maison de la Montagne et de la Mer de la Réunion"
• 28 avril
• Arrêté
  n° 1305 autorisant l’association Moto Club Tracer (MC TRACER) à
  organiser le 3 mai 2009 de 7 heures à 18 heures une compétition
  sportive (moto) intitulée : "Enduro de l’Est" sur le territoire des
  communes de Ste Suzanne, St André et de Bras Panon
• 29 avril
• Arrêté n° 1320 portant retrait de l’autorisation de fonctionnement de la société privée de gardiennage : Sarl "Vigilance 974"
• 30 avril
• Arrêté n° 1326 fixant la liste des vétérinaires usceptibles de procéder à l’évaluation du comportement d’un chien dangereux


• 
  

  DIRECTION DES RELATIONS
  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

• 6 avril
• Arrêté
  n° 1031 portant modification de l’arrêté n° 3337 du 16 septembre 2002
  modifié portant création de l’Etablissement Public Foncier de la
  Réunion ( EPFR)
• 6 avril
• Arrêté
  n° 1032 abrogeant les arrêtés portant consignation de somme à
  l’encontre de M. GALDIN, exploitant d’un dépôt de ferrailles et de
  carcasses de véhicules hors d’usage et abrogeant l’arrêté
  d’autorisation d’exploiter un tel dépôt
• 7 avril
• Arrêté
  n° 1044 portant prescriptions complémentaires relatives aux
  installations de stockage, de démolition et de broyage de
  véhicules hors d’usage exercées sur le territoire de la commune de St
  Louis par la société GENERALL AUTOS
• Arrêté
  n° 1045 portant agrément de la société GENERALL AUTOS pour
  l’exploitation d’une installation de broyage de véhicules hors d’usage
  sur le territoire de la commune de St Louis
• 10 avril
• Arrêté
  n° 1114 portant agrément d’hydrogéologues en matiére d’hygiéne publique
  et modifiant l’arrêté préfectoral n° 07-0048 du 10 janvier 2007
• Arrêté
  n° 1115 annulant l’arrêté du 23 juillet 2008 ayant prescrit la
  suspension d’exploitation par la société SORECO de la carriére de
  matériaux alluvionnaires située CD 26 sur le territoire de la commune
  de St Pierre
• Arrêté
  n° 1116 mettant en demeure la société CILAM de respecter les
  prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 01-720 du 2 avril 2001
  l’autorisant à exploiter une unité de traitement du lait et de produits
  dérivés sur le territoire de la commune de St Pierre
• Arrêté
  n° 1124 concernant le projet d’acquisition, par la SIDR, des terrains
  d’assiette nécessaires au projet d’aménagement de la "ZAC Mail de
  l’Océan" sur le territoire de la commune du Port
• 14 avril
• Arrêté
  n° 1128 portant interdiction de pêche dans la riviére des Remparts à
  l’aval de la confluence avec la Ravine Jean Petit jusqu’à la mer
• 15 avril
• Arrêté n° 1146 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) sur la commune de Ste Marie
• 27 avril
• Arrêté
  n° 1285 portant prescriptions complémentaires à la société industrielle
  de Bourbon pour son unité de fabrication de produits d’entretien
  qu’elle exploite en ZI n° 1 sur le territoire de la commune du Port,
  suite à la découverte le 4 décembre 2008 de traces de déversement de
  produit polluants
• Arrêté n° 1286
  portant modification de l’arrêté préfectoral n° 99-773 du 21 avril 1999
  autorisant la société Réunionnaise des Produits Pétroliers à exploiter
  un dépôt d’hydrocarbures liquides et de gaz inflammables liquéfiés sur
  le territoire de la commune du Port
• Arrêté
  n° 1287 mettant en demeure la société SUCRIERE de procéder à
  l’élimination, ou à l’évacuation, de ses déchets dangereux et de
  juistifier de l’élimination de ses déchets de ferraille pour son
  installation située au lieu-dit "Le Gol" sur le territoire de la
  commune de St Louis
• 29 avril
• Arrêté
  n° 1319 modifiant l’arrêté n° 958 du 31 mars 2009 portant désignation
  des membres du conseil d’Orientation placés auprés du délégué régional
  du centre national de la fonction publique territoriale


• 
  

  SECURITE ROUTIERE

• 20 avril
• Arrêté
  n° 1176 portant désignation des intervenants départementaux de la
  sécurité routiére (IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routiére"


• 
  

  BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’ACTION SOCIALE

• 20 avril
• Arrêté
  n° 1178 nommant M. Jean-Pierre SALIMINA, président de la Section
  Régionale Interministérielle d’Action Sociale de la Réunion

•     



• 
  

  SOUS – PREFECTURE DE
  SAINT-BENOIT

• 31 mars
• Arrêté
  n° 98 autorisant le Club Triathlon de Bras-Panon à organiser une
  manifestation sportive intitulée "Duathlon Bras-Panon / Salazie le
  dimanche 5 avril 2009 sur le territoire des communes de
  Bras-Panon / St André / Salazie
• 7 avril
• Arrêté
  n° 107 autorisant le vélo club de l’Est à organiser une compétition
  sportive dénommée "Grand Prix Maurice Payet / ville de Bras Panon le
  dimanche 19 avril 2009 sur le territoire de la commune de Bras Panon
• 20 avril
• Arrêté
  n° 129 autorisant l’Athlétic Club Bénédictin à organiser une
  compétition sportive dénommée "les 10 km de St Benoît" le vendredi 1er
  mai 2009 sur le territoire de la commune de St Benoît
• 22 avril
• Arrêté
  n° 132 autorisant le Vélo Club de St Joseph à organiser une compétition
  sportive dénommée "Grand Prix de la Plaine des Palmistes" le dimanche 3
  mai 2009 sur le territoire de la Plaine des Palmistes


• 
  

  SOUS – PREFECTURE DE
  SAINT-PAUL

• 2 avril
• Extrait d’acte d’association - Association syndicale libre du lotissement " La Saline"
• Extrait d’acte d’association - Association syndicale libre du lotissement " Les Portes de l’Océan"
• Extrait d’acte d’association - Association syndicale libre du lotissement " Pain d’Epices"
• Extrait d’acte d’aassociation - Association syndicale libre du lotissement"artisanal du Trapéze"
• DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
• 27 mars
• Arrêtés
  portant subdélégation de signature à M. MAILLARD attaché du secteur
  public et, Mme PEYRET attachée du secteur associatif habilité justice


• 
  

  DIRECTION REGIONALE DES
  AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

• 30 mars
• Arrêté
  n° 942 modifiant l’arrêté n° 3338 du 9 octobre 2007 portant refus
  d’autorisation d’extension de 44 places de la capacité de l’Institut
  Médico-Pédagogique Claire Joie, géré par l’Association Claire Joie - 7
  rue de l’Albatros - 97434 Saline les Bains
• Arrêté
  n° 944 modifiant l’arrêté n° 2609 du 13 juillet 2006 portant
  autorisation de création d’un service de Soutien à l’Education
  Familiale et à l’Intégration Scolaire de 15 places dans le Sud, et
  refus d’autorisation d’une capacité complémentaire de 15 places, par
  l’Association Réunionnaise de Parents d’Enfants Déficients Auditifs
  (ARPEDA) - 21 rue Monthyon - 97400 St Denis
• Arrêté
  n° 945 modifiant l’arrêté n° 4616 du 18 décembre 2006 portant refus
  d’autorisation d’extension de la capacité de l’Institut
  Médico-Pedagogique du Petit Tampon de 24 places par l’Association
  Départementale d’Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales
  (ADAPEI) 62 rue Mickaël Gorbatchev - BP 120 - 97833 Le Tampon cedex
• Arrêté
  n° 947 modifiant l’arrêté n° 3050 du 14 novembre 2008 portant
  autorisation de cration d’un Institut Médico-Professionnel (IMPRO) de
  30 places à la Saline les Bains dont 10 places nouvelles et 20 places
  transférées de l’Institut Médico-Educatif Edmond Albius (section
  IMPRO), et refus d’autorisation des 30 places supplémentaires, par
  l’Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et
  l’Autonomie (ALEFPA) BP 72 - 59033 Lille cedex
• Arrêté
  n° 948 du 18 décembre 2006 portant refus d’autorisation de création
  d’un Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de 30 places à
  Ste Suzanne, par l’Association St François d’Assise - 60 rue Bertin BP
  874 - 97476 St Denis cedex
• Arrêté n°
  949 modifiant l’arrêté n° 3340 du 9 octobre 2007 portant refus
  d’autorisation d’extension du Service d’Education Spécialisée et de
  Soins à Domicile (SESSAD) Maison Notre Dame, par l’Association Frédéric
  LEVAVASSEUR - 3 rue Pierre Aubert - ZI du Chaudron - 97490 Ste Clotilde
• Arrêté
  n° 950 modifiant l’arrêté n° 2624 du 17 juillet 2006 portant refus
  d’autorisation de création d’un Institut Médico-Educatif de 50 places à
  Bras Panon, par l’Association Frédéric LEVAVASSEUR - 3 rue Pierre
  Aubert - 97490 Ste Clotilde
• Arrêté
  n° 951 modifiant l’arrêté n° 1966 du 2 juillet 2007 portant refus
  d’autorisation de création d’un Centre Médico-Psycho-Pédagogique à St
  Paul, par l’Association Laïque pour l’Education, la Formation, la
  Prévention et l’Autonomie - BP 72 -59033 LILLE cedex
• 1er avril
• Arrêté
  n° 959 portant modification du prix de journée 2009 applicable à
  compter du 1er avril 2009 à l’IME Levavasseur géré par l’association F.
  Levavasseur
• Arrêté n° 960 portant
  modification de la dotation globale de financement 2009, applicable au
  Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile géré par
  l’association F. Levavasseur
• Arrêté
  n° 961 portant modification des prix de journée applicables à compter
  du 1er avril 2009 à l’IME de Bras Panon géré par l’Association F.
  Levavasseur
• Arrêté n° 962 portant
  modification de la dotation globale 2009 applicable à l’accueil
  temporaire de l’IME de Bras Panon géré par l’association F. Levavasseur
• Arrêté
  n° 963 portant modification des prix de journée 2009 applicable à
  compter du 1er avril 2009 au CEAP Maison Notre Dame géré par
  l’association F. Levavasseur
• Arrêté
  n° 964 portant modification de la dotation globale 2009 applicable à
  l’accueil temporaire du CEAP Maison Notre Dame géré par l’association
  F. Levavasseur
• Arrêté
  n° 965 portant modification de la Dotation Globale de Financement 2009
  applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile
  Maison Notre Dame géré par l’Association F. Levavasseur
• Arrêté
  n° 966 portant modification du forfait annuel global de soins 2009
  applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés "Alice
  Verdin" géré par l’Association F. Levavasseur
• Arrêté
  n° 967 portant modification des prix de journée 2009 applicables à
  compter du 1er avril 2009 à la Maison d’Accueil Spécialisée de Tan
  Rouge gérée par l’Association F. Levavasseur
• Arrêté
  n° 968 portant modifiant la Dotation Globale de Financement 2009 du
  Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire
  (SSEFIS) géré par l’Association Réunionnaise des Parents d’Enfants
  Déficients Auditifs (ARPEDA)
• Arrêté
  n° 969 portant modification du montant de la répartition pour
  l’exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat
  Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’Association IRSAM
• Arrêté
  n° 970 portant modification du montant et de la répartition pour
  l’exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat
  Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’Association St François
  d’Assisse
• Arrêté
  n° 971 portant modification du prix de journée 2009 applicable à
  compter du 1er avril 2009 à l’IME Edmond Albius géré par l’association
  ALEFPA
• Arrêté n° 972 portant
  modification des prix de journée 2009 applicables à compter du 1er
  avril 2009 à l’IMPRO Gernez Rieux géré par l’association ALEFPA
• Arrêté
  n° 973 portant modification du prix de journée 2009 applicable à
  compter du 1er avril 2009 à l’IMPRO Trois Mares géré par l’association
  ADAPEI
• Arrêté n° 974 portant
  modification de la dotation globale de financement 2009 du Service
  d’Education et de Soins à domicile "Petit Tampon" géré par
  l’association ADAPEI
• Arrêté n° 975
  portant modification de la dotation globale de financement 2009 du
  Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile (SESSAD) trouble de
  comportement situé au 20, rue Ste Rose - 97410 St Pierre géré par
  l’association ALEFPA
• Arrêté n° 976
  portant modification de la dotation globale de financement 2009 du
  Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile "Raymond Allard"
  géré par l’association ALEFPA
• Arrêté
  n° 977 portant modification de la dotation globale de financement 2009
  du Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile Claire Joie géré
  par l’association Claire Joie
• Arrêté
  n° 978 portant modification de la dotation globale de financement 2009
  du Centre de Ressources Interrégional pour l’Autisme (CRIA) situé au
  14, ruelle riviére à St Leu géré par l’association Claire Joie
• Arrêté
  n° 979 portant modification du forfait annuel de soins 2009 du Foyer
  d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés "Pierre Lagourgue" géré
  par l’APAJH
• Arrêté n° 980 portant
  modification des pris de journée 2009 applicables à compter du 1er
  avril 2009 à l’Institut Médico-Educatif "Raymond Allard" géré par
  l’ALEFPA
• Arrêté n° 981 portant
  modification du prix de séance pour l’exercice 2009 applicable à
  compter du 1er avril 2009 au Centre Médico-Psychopédagogique "Henri
  Wallon" géré par l’APAJH
• Arrêté n°
  982 portant modification du prix de journée 2009 applicable à compter
  du 1er avril 2009 à l’IMP Petit Tampon géré par l’association ADAPEI
• Arrêté
  n° 983 portant modification du prix de journée 2009 applicable à
  compter du 1er avril 2009 à l’Institut Médico-Pédagigique Claire Joie
  géré par l’association Claire Joie
• Arrêté
  n° 984 portant modification du montant et de la pour l’exercice 2009 de
  la dotation globale commune prévue au contrat Pluriannuel d’Obbjectifs
  et de Moyens de la Fondation Pére Favron
• 2 avril
• Arrêté
  n° 1004 portant rejet d’une demande d’autorisation de transfert d’une
  officine de pharmacie de Mme HO QUOC KHANH Dominique à St Louis
• Arrêté n° 1006 portant autorisation de gérance aprés décés 
• 6 avril
• Arrêté
  n° 19 portant nomination du jury et fixant les dates de clôture des
  inscriptions du concours d’admission à l’école de puéricultrices
  Association St François d’Assisse - Hôpital d’Enfants de St Denis -
  Session 2009
• Arrêté n° 20 portant
  nomination du jury du concours d’entrée dans les Instituts de Formation
  d’Auxiliaires de Puériculture de St Denis de St Pierre et de Métropole
   Session 2009
• 9 avril
• Arrêté n° 1064 portant rejet d’une demande de création d’une office de pharmacie de Mme BESINGE Agnés à St Pierre
• 20 avril
• Arrêté
  n° 1179 modifiant l’arrêté préfectoral n° 06-3700 du 16 octobre 2006
  portant désignation des membres du Conseil Départemental de
  l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la
  Réunion (CODERST)
• 21 avril
• Arrêté
  n° 1185 portant autorisation de délocalisation du service d’éducation
  spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) du centre de la ressource à
  Ste Clotilde, géré par l’Institut Régional des Sourds et Aveugles de
  Marseille - 1 rue Vauvenargues - 13007 Marseille
• 22 avril
• Arrêté n° 1190 portant agrément d’une société d’exercice libéral de laboratoire d’analyses de biologie médicale
• Arrêté
  n° 1230 portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement
  individuel appartenant à Mme DORESSAMY Odette édifié sur la parcelle
  cadastrée AL 1027 - 126 ruelle Araye chemin du Centre sur le territoire
  de la commune de St André
• Arrêté n°
  1231 portant déclaration d’insalubrité remédiable d’une maison
  d’habitation appartenant à M. CARRON Joseph Théodore édifiée sur la
  parcelle cadastrée HS 107, au 1 chemin Michel CARRON à Ste Clotilde sur
  le territoire de la commune de St Denis
• 24 avril
• Arrêté n° 23 portant
  nomination du jury pour les épreuves d’admissibilité du concours
  d’entrée dans les Instituts de Formation d’Aides-Soignants de St Denis
  et de St Pierre - Promotion 2009
• Arrêté
  n° 24 fixant la composition du jury de l’épreuve orale d’admission dans
  les Instituts de Formation en Soins Infirmiers de St Denis et de St
  Pierre - Session 2009
• 27 avril
• Arrêté n° 1289 fixant la liste des membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques


• 
  

  DIRECTION DU TRAVAIL DE
  L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• 4 mars
• Délégation est donnée à Mme Christelle PICOT, contrôleur du travail
• 23 mars
• Délégation est donnée à M. Nicolas LAMORLETTE, contrôleur du travail
• 9 avril
• Arrêté n° 1094 portant agrément qualité d’un organisme de services aux personnes du CCAS du Tampon
• Arrêté n° 1121 portant agrément qualité d’un organisme de service aux personnes au CCAS de St Louis
• 30 avril
• Arrêté n° 1324 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de l’entreprise "MON NOUNOU.FR"
• Arrêté n° 1325 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de l’entreprise "ADOMEO"

• 
  

  MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

• 7 mars 
• Décret
  du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la
  société d’aménagement foncier et d’établissement rural de la Réunion à
  exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant
  adjudication volontaire
• 9 avril
• Arrêté
  portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de
  fruits et légumes de la SICA Terre Réunionnaise (974FL2426)

•  DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

• 9 avril
• Décision n° 1065 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de personnes par la voie de l’’expérience professionnelle de M.
  FIGUIN Johnny ne peut lui être attribuée
• Décision n° 1066 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de personnes par la voie de l’expérience professionnelle de M.
  MOUTOUSSAMY Armon Axel ne peut lui être attribuée
• Décision n° 1067 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de personnes par la voie de l’expérience professionnelle de M. ADONAIE Joseph ne peut lui être attribuée
• Décision n° 1068 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de commissionnaire de
  transport par la voie de l’expérience professionnellle de M. FUENTES Emile ne peut lui être attribuée
• Décision n° 1069 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. AH VANE Jean-Paul ne peur lui être attribuée
• Décision n° 1070 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. SAUTRON Albert Jasmin ne peut lui être attribuée
• Décision n° 1071 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. NARAYANIN RAMAYE Daniel Toussaint ne peut lui être attribuée
• Décision n° 1072 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. NALLATANGA Camille Jean-Bernard ne peut lui être attribuée
• Décision n° 1073 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. SIOU Fabien Horace ne peut lui être attribuée
• Décision n° 1074 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. HECALE Jean Aimé Sylvain ne peut lui être attribuée
• Décision n° 1075 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  Melle FARI Isabelle Marie-Lynda ne peut lui être attribuée
• Décision n° 1076 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. PAYET Patrick Augustin ne peut lui être attribuée
• Décision n° 1077 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. VEE Joseph Jacques Marie ne peut lui être attribuée
• Décision n° 1078 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. POINY TOPLAN Jean-Marc ne peut lui être attribuée
• Décision n° 1079 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. COUPAMA Jean Michel Emmanuel lui est attribuée
• Décision n° 1080 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. BOURDAIS Jean-François Patrick lui est attribuée
• Décision n° 1081 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. VENCHARD Philippe Emmanuel lui est attribuée
• Décision n° 1082 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. LEBON Laurent Pierre lui est attribuée
• Décision
  n° 1084 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la pfofession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expériance professionnelle de
  M. FUENTES Emile lui est attribuée
• Décision
  n° 1085 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. SADON Patrick lui est attribuée
• Décision
  n° 1086 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. NANDJAN Jean Ignace lui est attribuée
• Décision n° 1087 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. KICHENIN Isidore lui est attribuée
• Décision
  n° 1088 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. PONAMA Lilian lui est attribuée
• Décision
  n° 1089 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. TEVANEE Thierry lui est attribuée
• Décision
  n° 1090 relative à l’attribution de l’attestation de capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle de
  M. PONAMA David lui est attribuée
• RECTORAT
• 27 avril
• Arrêté n° 2009-004 du second concours interne 2009


• 
  

  DIRECTION
  DES SERVICES FISCAUX

• 15 avril
• Arrêté
  n° 1130 portant dissolution de la régie de recettes instituée auprés du
  centre des impôts foncier de St Denis relevant de la direction des
  services fiscaux de la Réunion
• Arrêté
  n° 1131 portant dissolution de la régie de recettes instituée auprés du
  centre des impôts foncier de St Pierre relevant de la direction des
  services fiscaux de la Réunion


• 
  

  DIRECTION REGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT

• 10 mars
• Autorisation de capture temporaire avec relâcher sur place à des fins scientifiques de Mormopterus francoimoutoui


• 
  

  TRESORERIE GENERALE

• 1er avril
• Délégations de signature - délégation spéciale n° 6-MH-2008 - mise à jour n° 2 de la délégation spéciale n° 6-MH-2008


• 
  

  DIRECTION DES SERVICES
  VETERINAIRES

• 1er avril
• Arrêté n° 613 portant attribution du mandat sanitaire au docteur Audrey Denise Marie-Madeleine HUYGHE, vétérinaire sanitaire
• 10 avril
• Arrêté n° 743 portant attribution du mandat sanitaire au docteur Mariam GODDE, vétérinaire sanitaire
• 17 avril
• Arrêté n° 890 réglementant les conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de rente
• GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION
• 6 avril
• Arrêté n° 89 portant délégation de signature aux pharmaciens du pôle thérapeutique pharmacie


• 
  

  AGENCE REGIONALE DE
  L’HOSPITALISATION

• 31 mars
• Arrêté
  n° 24 portant révision du schéma régional d’organisation sanitaire
  2005-2010 de la Réunion et de son anexe, concernant le volet "
  équipement lourds"
• Arrêté n° 25 portant bilan quantifié de l’offre de soins en application de l’article L 6122-9 du code de la santé publique
• Arrêté
  n° 26 fixant la fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation
  d’équipements matériels lourds devant le comité régional d’organisation
  sanitaire
• Arrêté n° 27 fixant le
  montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
  dotation ou de forfait annuel du Syndicat Inter Hospitalier Pôle
  Sanitaire de L’est pour l’année 2009
• 8 avril
• Arrêté
  n° 28 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
  forme de dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Gabriel
  Martin pour l’anne 2009
• Arrêté n° 29
  fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sousforme
  de dotation du Centre Hospitalier St André / St Benoît pour l’année 2009
• Arrêté
  n° 30 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous
  forme de dotation ou de forfait annuel de la Clinique St Benoît pour
  l’année 2009
• Arrêté n° 31 fixant le
  montant des ressources d’assurance maladie sous forme de dotation ou de
  forfait annuel de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion
  pour l’année 2009
• Arrêté n° 32 fixant
  le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
  dotation de l’Hôpital d’Enfants - Association St François d’Assises
  pour l’année 2009
• Arrêté n° 33 fixant
  le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
  dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Départemental Félix
  Guyon pour l’année 2009
• Arrêté n° 34
  fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme
  de dotation ou de forfait annuel du Groupe Hospitalier Sud Réunion pour
  l’année 2009
• Arrêté n° 35 fixant le
  montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
  dotation ou de forfait annuel de la MECS Le village des Sources pour
  l’année 2009
• 14 avril
• Arrêté
  n° 36 a 40 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à la
  Clinique de St Benoît / au Groupe Hospitalier Sud Réunion / au Centre
  Hospitalier Gabriel Martin / au Centre Hospitalier Départemental Félix
  Guyon / au Centre Hospitalier Intercommunal de St André - St Benoît au
  titre de l’activité déclarée pour la période M2 2009
• 27 avril
• Arrêté
  n° 41 portant fixation de la dotation globale de financement allouée à
  l’unité de soins de longue durée du centre hospitalier intercommunal de
  St André / St Benoît pour lexercice 2009
• Arrêté
  n° 42 portant fixation de la dotation globale de financement allouée à
  l’unité de soins de longue durée du groupe hospitalier sud réunion pour
  l’exercice 2009
• Arrêté n° 43 du
  montant des ressources d’assurance maladie versées sous forme de
  dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Gabriel Martin pour
  l’année 2009
• 30 avril
• Arrêté n° 44 portant désignation des membres du Conseil d’Administration du Groupe Hospitalier Sud Réunion


• 
  

  AVIS

• 20 avril
• Avis
  de concours sur titres pour le recrutement de : 4 manipulateurs
  d’electroradiologie médicale au Centre Hospitalier Départemental Félix
  Guyon de St Denis Réunion
• Avis
  de concours sur titres pour le recrutement de : trente infirmiers
  diplômés d’Etat au centre hospitalier Félix Guyon de St Denis Réunion
• Avis
  de concours sur titres pour le recrutement de : un masseur
  kinésithérapeute diplômé d’Etat au centre hospitalier Félix Guyon de St
  Denis Réunion
• Avis de
  concours sur titres pour le recrutement de : trois infirmiers
  anesthésistes diplômés d’Etat au centre hospitalier Félix Guyon de St
  Denis Réunion
• Avis de
  concours sur titres pour le recrutement de : cinq infirmiéres
  puéricultrices diplômées d’Etat au centre hospitalier Félix Guyon de St
  Denis Réunion
• Avis de
  concours sur titres pour le recrutement de : vingt aides - soignants au
  centre hospitalier Félix Guyon de St Denis Réunion

•  



• 
  

  GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 4... 63ème Année – .. 1er MAI..... 2009

Les
originaux peuvent être consultés à :

Préfecture
de la Réunion

DAI Bureau de la Coordination Générale
et du Courrier Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex
Ministère de l’Intérieur
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