RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

63 ème Année – N° 12 –
Mois de DECEMBRE 2009 SOMMAIRE

• 
  

  CABINET

• 1 decembre
• Arrêté
  n° 3154 autorisant l’office municipal des animations globalisées
  (O.M.A.G.) de l’Entre-Deux à organisseer le 06 décembre 2009 une course
  de montagne intitulée : "LA TRANSDIMITILE"
• 2 decembre
• Arrêté n° 3163 portant constitution de la sous-commission départementale pour la sécurité publique
• Arrêté n° 3257 portant réquisition au bénéfice D’EDF
• 2 decembre
• Arrêté n° 3374 réquisition particuliére
• 3 decembre
• Arrêté
  n° 3205 portant agrément d’un organisme de formation aux qualifications
  professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du
  public
• 8 decembre
• Arrêté
  n° 3290 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures
  appropriées d’effarouchement ou de prélévement d’animaux, sur
  l’aérodrome de St Denis Gillot
• 10 decembre
• Arrêté
  n° 3329 portant désignation du jury d’examen du Brevet National de
  Sécurité et de Sauvetage Aquatique - Session du 11 decembre 2009
• 11 decembre
• Arrêté n° 3362 portant approbation du plan de sûreté de l’installation portuaire n° 2901 terminal Passagers / Port Réunion
• Arrêté n° 3363 portant approbation du plan de sûreté de l’installation portuaire n° 2902 terminal Pétrolier / Port Réunion
• Arrêté n° 3364 portant approbation du plan de sûreté de l’installation portuaire n° 2903 terminal SRE / Port Réunion
• Arrêté n° 3365 portant approbation du plan de sûreté de l’installation portuaire n° 2904 terminal Gazier / Port Réunion
• Arrêté n° 3366 portant approbation du plan de sûreté de l’installation portuaire n° 2905 terminal Conteneurs / Port Réunion
• Arrêtés
  n° 3367 portant approbation du plan de sûreté de l’installation
  portuaire n° 2906 terminal Divers / Port Est / Port Réunion
• Arrêté n° 3368 portant approbation du plan de sûreté de l’installation portuaire n° 2907 terminal Bitumier / Port Réunion
• Arrêté n° 3369 portant approbation du plan de sûreté de l’installation portuaire n° 2908 terminal Céréalier / Port Réunion
• Arrêté n° 3370 portant approbation du plan de sûreté de l’installation portuaire n° 0909 terminal Sucrier / Port Réunion
• Arrêté n° 3371 portant approbation du plan de sûreté de l’installation portuaire n° 2910 terminel Ciment / Port Réunion
• Arrêté
  n° 3372 portant approbation du plan de sûreté de l’installation
  portuaire n° 2912 terminal Divers Port Ouest / Port Réunion
• 17 decembre
• Arrêté n°3524 reglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
• 23 decembre
• Arrêté n°3617 réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
• Arrêté n°3619 portant levée de l’interdiction de poser d’hélicoptères dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
• Arrêté n°3620 réglementant l’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
• 31 decembre
• Arrêté
  n°3735 fixant le taux de palpation des personnes et de fouille des
  objets qu’elles transportent sur les postes d’inspection filtrage sur
  les aérodromes de Saint Denis Gillot et de Saint Pïerre Pierrefonds
• Arrêté n°3736 portant agréement à l’union départementale des premiers secours pour les formations aux premiers secours


• 
  

  DIRECTION DES ACTION
  INTERMINISTERIELLES

• 9 decembre
• Arrêté
  n° 3318 portant agrément de l’association Comité DAL " 974 - ILE
  de la Réunion" au titre du décret du 28 novembre 2007 relatif au droit
  au logement opposable
• 17 decembre
• Arrêté
  n°3515 fixant la composition de la commission départementale
  d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par
  la SCI LES POIVRIERS II situé à la Ravine des Cabris à Saint Pierre
• 21 decembre
• Arrêté
  n°3554 fixant la composition de la commission départementale
  d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par
  la société Immodex
• 23 decembre
• Arrêté
  n°3609 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire
  des dépenses au sein de la Prefecture de la Réunion Centre de Service
  Partagé Interministériel ( CHORUS )


• 
  

  DIRECTION DES LIBERTES
  PUBLIQUES

• 06 novembre
• Arrêté n°2895 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• 12 novembre
• Arrêté n°2916 relatif à la vente ambulante des artifices de divertissement dans le département
• 02 decembre
• Arrêté
  n°3159 modifiant l’arrêté n°4149 du 03 décembre 2007 autorisant
  l’Entreprise BOUYGUES TP à utiliser des explosifs dès reception sur le
  territoire de Salazie
• Arrêté n°3160
  modifiant l’arrêté n°3612 du 15 décembre 1999, modifié, autorisant
  l’Entreprise BOUYGUES TP à utiliser des explosifs dès reception sur le
  territoire de la Commune de Sainte Marie
• 8 decembre
• Arrêté
  n°3294 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de Cilaos
• Arrêté
  n°3295 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de l’Entre Deux
• Arrêté
  n°3296 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la Régie d’Etat de la commune de l’Etang Salé
• Arrêté
  n°3297 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de la Possession
• Arrêté
  n°3298 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de la Tampon
• Arrêté
  n°3299 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de les Avirons
• Arrêté
  n°3300 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de Petite Ile
• Arrêté
  n°3301 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de Saint Andre
• Arrêté
  n°3302 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de St Benoit
• Arrêté
  n°3303 portant attribution de l’indemnité de responsabilitéau régisseur
  titulaire de la régie d’Etat de la commune de Saint Denis 
• Arrêté
  n°3304 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de Sainte Marie
• Arrêté
  n°3305 portant attribution de l’indemnité de responsbilité au régisseur
  titulaire de la régie d’Etat de la Commune de Sainte Suzanne
• Arrêté
  n°3306 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulmaire de la régie d’Etat de la commune de Saint Joseph
• Arrêté
  n°3307 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de Saint Leu
• Arrêté
  n°3308 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la Commune de Saint Louis
• Arrêté
  n°3309 portant attribution de l’indemnitéde responsabilité au régisseur
  titulaire de la régie d’Etat de la commune de Saint Paul
• Arrêté
  n°3310 portant attributiion de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de Saint Philippe
• Arrêté
  n°3311 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de Saint Pierre
• Arrêté
  n°3312 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la communauté d’agglomération
  du Territoire de la Côte Ouest
• Arrêté
  n°3313 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de Trois Bassins
• Arrêté
  n°3314 portant attribution de l’indemnité de responsabilité au
  régisseur titulaire de la régie d’Etat de la commune de Bras Panon
• 18 decembre
• Arrêté
  n° 3534 instituant une commission départementale d’organisation des
  élections dans le département de la Réunion à l’occasion des élections
  pour le renouvellement des membres assesseurs des tribunaux paritaires
  des baux ruraux du 15 au 29 janvier 2010
• 21 decembre
• Arrêté n°3601 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• Arrêté n°3602 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• 23 decembre
• Arrêté n°3618 portant modification de la licence d’agent de voyages accordée à la SARL STC AFFAIRES enseigne 21EME PARALLELE


• 
  

  DIRECTION DES RELATIONS
  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

• 2 decembre
• Arrêté
  n° 3155 mettant en demeure la société SUD TP de respecter les
  prescriptions réglementaires relatives aux installations de stockage de
  produits dangereux et de rejet des eaux polluées dans leur unité de
  concassage de matériaux alluvionnaires situées au lieu dit Dépôt
  Goyaves sur le territoire de la commune de Saint Joseph
• Arrêté
  n° 3156 mettant en demeure la société HOLCIM de respecter les
  prescriptions réglementaires relatives aux installations de stockage de
  produits dangeraux et de rejet des eaux polluées dans leur unité de
  concassage de matériaux alluvionnaires située au lieu dit Dépôt Goyaves
  sur le territoire de la commune de Saint Joseph
• Arrêté
  n°3157 mettant en demeure la société SCPR de respecter les
  prescriptiions réglementaires relatives aux installatiions de stockage
  de produits dangereux et de rejet des eaux polluées dans leur unité de
  concassage de matériaux alluvionnaires situées au lieu dit Dépôt
  Goyaves sur le territoire de la commune de Saint Joseph
• 7 decembre
• Arrêté
  n° 3220 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de
  Gestion des Eaux du bassin Réunion et arrêtant le programme pluriannuel
  de mesures
• 17 decembre
• Arrêté n°3293 portant dissolution du Syndicat mixte de Coopération du sud ( SMCS )
• 22 decembre
• Arrêté
  n°3608 autorisant la commune de Sainte Suzanne à prélever de l’eau dans
  le milieu naturel à partir du forage BEL AIR pour l’alimentation de la
  commune en eau de consommation humaine et valant pour le compte de
  cette dernière déclaration d’Utilité Publique des travaux
  d’instauration des mesures de protection réglementaires24 decembre
• 21 decembre
• Arrêté
  n°3555 mettant en demeure la SRPP des respecter les dispositions
  réglementaires applicables à la station service qu’elle exploite rue du
  Génaral de Gaullle à Saint Gilles les Bains sur le territoire de la
  commune de Saint Paul
• Arrêté
  n°3556 mettant en demeure la société CHEVRON REUNION LTD de respecter
  les dispositions réglementaires applicables à la station service
  qu’elle exploite à Bras Fusil sur le territoire de la Commune de Saint
  Benoit
• Arrêté
  n°3592 prescrivant des mesures d’urgence à l’encontre de la SA CUCRERIE
  DE BOIS ROUGE concernant l’installation de stockage de mélasse
  exploitée Chemin de Bois Rouge à Cambuston SAINT ANDRE
• Arrêté
  n°3593 mettant en demeure la SA SUCRERIE DE BOIS ROUGE de respecter les
  prescriptions de son arrêté d’autorisation d’exploiter une installation
  classée pour la protection de l’environnement située chemin de Bois
  Rouge à Cambuston, SAINT ANDRE, suite au débordement d’une cuve de
  stockage de mélasse
• Arrêté
  n° 3594 portant prescriptions complémentaires à l’exploitation du dépôt
  d’ydrocarbures exploité par le GEIAG , sis Aéroport Roland Garros sur
  le territoire de la commune de Ste Marie
• 23 decembre
• Arrêté n°3610 prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles sur la commune dde Saint Philippe
• Arrêté
  n°3611 de mise en demeure à l’encontre de la société de concassage et
  de préfabrication de la Réunion pour l’exploitation de la carrière au
  lieu dit" Buttes du nouveau Port" sur le territoire de la commune du
  Port
• 24 decembre
• Arrêté n°3621 réglementant la commercialisation de certaines espèces de poissons marins tropicaux
• 28 decembre
• Arrêté
  n°3637 mettant en demeure la société SOCOVIA sis rue Georges Guynemer
  Gillot à Sainte Marie de régulariser sa situation administrative en
  déposant un dossier de demande d’autorisation d’exploiter au
  titre de la rubrique principale 2221 de la momenclature des
  installations classées pour la protection de l’environnement
• Arrêté
  n°3638 mettant en demeure la société STSM GALVANISATION de respecter
  les prescriptions réglementaires relatives aux transferts
  transfrontaliers des déchets qu’elle produit au sein de son
  installation classée située sur le territoire de la commune du Port
• Arrêté
  n°3639 prorogeant d’un an l’arrêté n°4070 du 29 novembre 2009 portant
  dispositif d’ouverture des cordons littoraux en situation des risques
  pour la sécurité publique
• Arrêté n°3641 prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles sur la commune du Port
• Arrêté
  n°3642 prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques
  naturels prévisibles sur la commune de la Possession à l’exclusion du
  secteur de la commune compris dans le cirque de Mafate
• Arrêté
  n°3643 prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques
  naturels prévisibles sur la commune de Saint Paul à l’exclusion de la
  Zone d’Exposition au Risque Hydrologique de la Rivière des Galets
• 29 decembre
• Arrêté
  n°3646 portant autorisation au titre de l’article L214-3 du Code de
  l’Environnement de la réalisation de la ZAC Roche Café sur la Commune
  de Saint Leu
• Arrêté n°3647 relatif
  à l’autorisation au titre du code de l’environnement portant sur les
  travaux d’aménagement du chemin Martin Luther King sur le territoire de
  la commune de Sainte Suzanne
• Arrêté
  n°3676 mettant en demeure la commune de Saint Denis, de régulariser la
  situation administrative de ses activités de stockage et de transit de
  déchets qu’elle exerce sur son territoire, sur chemin neuf à la
  Montagne, de prendre les dispositions pour y interdire de nouveaux
  dépôts, de procéder ou faire procéder à l’élimination ou à la
  valorisation des déchets du site qui doit être mis en sécurité
• Arrêté
  n°3678 portant création d’une zone d’Aménagement Différé, dénommée
  multi-sites Ravine à Marquet, sur le territoire de la commune du Port
• 30 decembre
• Arrêté
  n°3714 portant autorisation de modifier l’état ou l’aspect de la
  Réserve Naturelle Nationale Marine de la Réunion pour l’installation
  d’un émissaire de rejet en mer ( station d’épuration de Bois de Nèfles,
  commune de Saint Leu )
• 
  


• 
  

  SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

• 17 decembre
• Arrêté n° 3517 portant mise à disposition d’un fonctionnaire de Mme Martine MAZIER adjoint administratif


• 
  

  DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

• 04 decembre
• Arrêté n°3210 fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités Tempête Tropicale Jade
• Arrêté n°3211 fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités Cyclone Tropical Intense Gael
• 28 decembre
• Arrêté
  n°3644 et 3645 portant attribution d’une subvention à la Commune
  de Petite Ilet et de Saint Joseph pour indemnisation des dommages
  causés à la voirie communale par la tempête Jade

• 
  

  DIRECTION REGIONALE DES
  AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

• 30 octobre
• Arrêté n°25 modifiant l’arrêté préfectoral n°4859 du 01/12/1978
• 05 novembre
• Arrêté n°77 portant désignation du jury d’admission au diplome d’Etat d’Aide Médico psychologique
• 26 novembre
• Arrêté
  n° 84 portant nomination du jury de l’examen en vue de l’obtention du
  diplôme d’Etat d’Aide-Soignant - Centre Hospitalier Sud Réunion
• 30 novembre
• Arrêté
  n° 3108 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable de deux
  logements individuels appartenant à M. MOUNIAMA André, situés sur la
  parcelle cadastrée AW 1145, au n° 270 et 280 (B) chemin Balance sur le
  territoire de la commune de St André
• Arrêté
  n° 3109 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une maison
  d’habitation appartenent à Mme LEFEVRE Marie-Madeleine située sur la
  parcelle cadastrée DN 466, au 55 rue Fémy, sur le territoire de la
  commune de St Louis
• Arrêté n° 3110
  portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un immeuble d’habitation
  de dix (10) logements appartenant à Mme JALIA Marie-Berthe épouse
  NABENEZA édifié sur la parcelle cadastrée BE 382, 36-38 rue LORY les
  Bas sur le territoire de la commune de St Denis
• 1 decembre
• Arrêté
  n°3148 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Sainte Clotilde à compter du 01 décembre 2009 à 20 heures (
  Docteur Jean Hugues LAI ON TEUNG )
• Arrêté
  n°3149 portant réquistion de praticiens du service maternité de la
  clinique Sainte Clotilde à compter du 01 decembre 2009 à 20 heures (
  Docteur Tarck EL ADL )
• Arrêté
  n°3150 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  clinique de Sainte Clotilde a compter du 01 décembre 2009 à 20 heures (
  Docteur Pierre DUSAUTOIR )
• Arrêté
  n°3151 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Sainte Clotilde à compter du 01 decembre 2009 à 20 heures (
  Docteur arnaud BOUQUET )
• Arrêté
  n°3152 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Sainte Clotilde a compter du 01 decembre 2009 à 20 heures (
  Docteur Geneviéve SIDIBE KAH )
• Arrêté
  n°3153 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Sainte Clotilde à compter du 01 décembre 2009 à 20 heures (
  Docteur Monique LAMARQUE )
• 3 decembre
• Arrêté
  n°3198 portant fixation de la dotation globale de financement 2009 à
  allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail"Gernez
  Rieux" géré par l’association ALEFPA
• Arrêté
  n°3199 portant fixation de la dotation globale de financement 2009
  applicable à l’Etablissement et Service d’Aide par la Travail de Saint
  Benoit géré par l’association laîque pour l’éducation, la formation, la
  prévention et l’autonomie
• Arrêté
  n°3200 portant fixation de la dotation globale de financement 2009 à
  allouerà l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail Jean Clermont
  géré par l’association ALEFPA
• Arrêté
  n°3201 portant fixation de la dotation globale de financement 2009 à
  allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail "Georges Moy
  de la Croix"géré par l’association ADAPEI
• Arrêté
  n°3202 portant fixation de la dotation globale de financement 2009 à
  allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par le travail "les
  Tidalons"géré par l’Association Frédéric Levavasseur
• Arrêté
  n° 3195 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable de deux
  logements individuels appartenant à M. MOUNIAMA André, situés sur la
  parcelle cadastrée AW 1145, au n° 270 et 280 (B) chemin balance, sur le
  territoire de la commune de St André
• 4 decembre
• Arrêté
  n° 5 portant agrément régional d’association représentant les usagers
  dans les instances hospitaliéres ou de santé publique
• Arrêté
  n°86 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement
  d’assistant socio éducatif ( emploi éducateur spécialisé )
• Arrêté
  n°88 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement
  d’assistants socio educatifs emploi d’assistant de service social
• 7 decembre
• Arrêté
  n° 3222 portant fixation de la dotation globale de financement 2009,
  applicable au Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes "CASTOR" géré
  par l’association ANPAA 974
• 8 decembre
• Arrêté n°85 portant désignation des membres du jury délibératif du diploome d’Etat d’ambulancier- séme semestre 2009
• Arrêté n° 3207 autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de Mme LENY à St Benoît
• Arrêté
  n°3273 portant modification du montant de la répartition pour
  l’exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévu au Contrat
  Pluriannuel d’Objectif et de Moyens de la Fondation Prère FAVRON
• Arrêté
  n°3274 portant modification des prix de journée 2009 applicables à
  compter du 08 décembre 2009 à l’IMPRO Gernez Rieux géré par
  l’Association ALEFPA
• Arrêté n°3275
  portant modification des prix de journée 2009 applicables à compter du
  08 décembre 2009 à l’Institut Médico- Educatif"Raymond ALLARD" géré par
  l’ALEFPA
• Arrêté n°3276 portant
  modification du prix de journée 2009 applicable à compter du 08
  décembre 2009 à l’IME Edmond Albius géré par l’Association ALEFPA
• Arrêté
  n°3277 portant modification du prix de séance pour l’exercice 2009
  applicable à compter du 08 décembre 2009 au Centre
  Médico-psychopédagogique "Henri Wallon" géré par l’APAJH
• Arrêté
  n°3278 portant modification du forfait annuel global de soins 2009 du
  Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés "Pierre LAGOURGUE"
  géra par l’APAJH
• Arrêtés n°3279
  portant modification du prix de journée 2009 applicables à compter du
  08 décembre 2009 à l’IME Levavasseur géré par l’Association F.Levavaseur
• Arrêté
  n°3280 portant modification de la Dotation Globale de Financement 2009,
  applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile géré
  par l’Association F. Levavasseur
• Arrêté
  n°3281 portant modification des prix de journée 2009 applicables à
  compter du 08 décembre 2009 au CEAP Maison Notre Dame géré par
  l’Association F. Levavaseur
• Arrêté
  n°3282 portant modification de la Dotation Globale de Financement 2009,
  applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile
  Maison Notre Dame géré par l’Association F.Levavasseur
• Arrêté
  n°3283 portant modification du forfait annuel global de soins 2009,
  applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapées
  "Alice Verdin" géré par l’association F.Levavasseur
• Arrêté
  n°3284 portant modification des prix de journée applicables à compter
  du 08 décembre 2009, à l’IME de Bras panon géré par l’Association
  Frédéric Levavasseur
• Arrêté n°3285
  portant modification des prix de journée 2009 applicables à compter du
  08 décembre 2009 à la Maison d’Accueil Spécialisée de Tan Rouge gérée
  par l’Association F.LEvavasseur
• Arrêté
  n°3286 portant modification du montant et de la répartition pour
  l’exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat
  Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’Association Saint François
  d’Assisse
• Arrêté n°3287 portant
  modification du montant et de la répartition pour l’exercice 2009 de la
  dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs
  et de Moyens de l’Association IRSAM
• Arrêté
  n°3288 portant modifiant de la dotation globale de financement 2009 du
  Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’intégration Scolaire
  géré par l’association Réunionnaise des Parents d’Enfants Déficients
  Auditifs

• 11 decembre
• Arrêté
  n° 3206 portant fixation de la dotation globale de financement 2009,
  applicable aux Centres de Cure Ambulatoire en Alcoologie de St Denis,
  St Pierre, St Benoît, St Paul et le Port gérés par l’Association ANPAA
  974
• Arrêté
  n° 3375 portant fixation de la dotation globale de financement 2009,
  applicable au Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes "Kaz ’ Oté"
  géré par l’association Réseau Oté
• Arrêté n° 3376 portant fixation
  de la dotation globale de financement 2009, applicable au Centre
  d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques des Usagers de
  la Drogue (CAARUD) géré par l’association Réseau OTE
• Arrêté n° 3386 portant rejet d’une demande de création d’une office de pharmacie de M. TOTOBESOLA à St André
• 14 decembre
• Arrêté
  n° 3481 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 15 decembre 2009 à 20 heures
• Arrêté
  n° 3482 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 15 decembre 2009 à 20 heures
• Arrêté
  n° 3483 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 15 decembre 2009 à 20 heures
• Arrêté
  n° 3484 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 15 decembre 2009 à 20 heures
• Arrêté
  n° 3485 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 15 decembre 2009 à 20 heures
• Arrêté
  n° 3486 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 15 decembre 2009 à 20 heures
• Arrêté n°3487 portant agrément de l’Association Agir Contre l’Exclusion pour la domiciliation des personnes sans domicile stable
• Arrêté
  n°3488 portant agrément de l’Association Réunionnaise d’Education
  Populaire pour la domiciliation des personnes sans domicile stable
• Arrêté n°3489 portant agrément de l’Association Espace Solidarité pour la domiciliation des personnes sans domicile stable
• Arrêté
  n°3490 portant agrément de l’Association Réunionnaise d’Entraide aux
  libérés pour la domiciliation des personnes sans domicile stable
• 16 decembre
• Arrêté
  n°3505 portant agrément de l’Association Humanitaires de l’Océan Indien
  pour la domiciliation des personnes sans domicile stable
• Arrêté
  n°3506 portant main levée et abrogation de l’arrêté prefectoral n°1457
  du 04 juillet 2003 déclarant insalubres irrémédiables neuf logements
  appartenant à Monsieur MAHOMED Moussa situés au 296, rue du Maréchal
  Leclerc sur la parcelle cadastrée Ap 101 sur le territoire de la
  commune de Saint Denis
• 17 decembre
• Arrêté
  n°3518 portant main levée et abrogation de l’arrêté préfectoral n°1457
  DRASS du 04 juillet 2003 déclarant insalubres irrémédiables neuf
  logements appartenant à Monsieur MOHAMED Moussa situés au 296 rue du
  Maréchal Leclerc sur la parcelle cadastrée AP 101 sur le territoire de
  la commune de SAINT DENIs
• Arrêté n°3521 portant retrait provisoire d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire dénommée " Ambulance Bidois"
• Arrêté n°3522 portant retrait provisoire d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire dénommée " Ambulance La Tamponnaise "
• 21 decembre
• Arrêté
  n°3564 portant autorisation de création d’un institut Thérapeutique,
  Educatif et Pédagogique de 11 places sur la commune de Saint Paul par
  l’APAJH- Sainte Marie
• Arrêté n°3562 autorisant l’ouverture d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
• Arrêté n°3563 autorisant l’ouverture d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale 
• Arrêté
  n°3565 portant refus d’autorisation de création d’un service
  d’éducation spéciale et de soins à domicile de 35 places, dans l’ouest,
  par l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapées- Sainte Marie
• 23 decembre
• Arrêté n°28 portant rejet d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire ( EURL Ambulance Damien )
• Arrêté
  n°3612 valant mainlevée de l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2008
  portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement habité
  appartenant à Mr CHANE YOOK Pierre édifiée sur la parcelle cadastrée CW
  63 21 impasse de la Batterie Grande Fontaine sur le territoire de la
  commune de Saint Paul
• 28 decembre
• arrêté n°29 portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire ( SARL Speed Ambulance )
• Arrêté n°30 portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire ( Ambulance de Saint Paul )
• Arrêté n°31 portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire ( Ambulances et Transports Eric DIJOUX )
• 30 decembre
• Arrêté
  n°3692 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Sainte Clotilde à compter du 30 décembre 2009 à 20 heures (
  Docteur SIDIBE KAH)
• Arrêté n°3693
  portant réquisition de praticiens du service maternité de la Clinique
  Sainte Clotilde à compter du 30 décembre 2009 à 20 heures ( Docteur
  DUSAUTOIR )
• Arrêté n°3694 portant
  réquisition de praticiens du service maternité de la clinique Sainte
  Clotilde à compter du 30 décembre 2009 à 20 heures ( Docteur LAMARQUE )
• Arrêté
  n°3695 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Sainte Clotilde à compter du 30 décembre 2009 à 20 heures (
  Docteur Tarck EL ADL )
• Arrêté
  n°3696 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Sainte Clotilde à compter du 30 décembre 2009 à 20 heures (
  Docteur LAI ONG TEUNG )
• Arrêté
  n°3697 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Sainte Clotilde à compter du 30 décembre 2009 à 20 heures (
  Docteur anaud BOUQUET )
• Arrêté
  n°3742 fixant le calendrier des périodes de dépots des demandes
  d’autorisation mentionnées à l’article L 313-1 du code de l’action
  sociale et des familles
• 
  

  DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT

• 21 decembre
• Habilitation des fonctionnaires de la DRIRE pour exercer les attributions d’inspecteurs du travail dans les mines et carrieres
• 28 decembre
• Décision,
  autorisation de récolte de semences, de semis, d’élevage en pépinière
  et d’utilisation de Gastonia cutispongia pour la restauration de la
  fôret ad-littorale sur les sites de Quai d’Henry Dalleau, de
  Mare-Longue et de Basse Vallée
• Décision,
  autorisation de récoltes de semences, d’élevage en pépinière et
  d’utilisation de spécimens de Gastonia cutispongia pour la restauration
  de la forêt semi-xérophile à Aurère
• 29 decembre
• décision,
  autorisation de récolte de graines et de plantules, de mise en culture
  et de constitution d’un verger conservatoire de Hermandia mascarenensis


• 
  

  DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
  L’EQUIPEMENT

• 14 decembre
• Arrêté n° 3477 relatif à la modification de la signalisation maritime du Port de St Gilles
• 29 decembre
• Décision
  n°3651 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transdport public
  routier de personnes par la voie de l’expérience professionnelle (
  Monsieur CUVELIER )
• Décision n°3652
  relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité professionnelle à
  l’exercice de la, profession de transport public routier de personnes
  par la voie de l’expérience professionnelle ( Monsieur KICHENAMA )
• Décision
  n°3653 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de personnes par la voie de l’expérience professionnelle (
  Monsieur MOUTOUSSAMY Armon )
• Décision
  n°3654 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle (
  Melle SINAMAN )
• Décision n°3655
  relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité professionnelle à
  l’exercice de la profession de transport public routier de marchandises
  par la voie de l’expérience professionnelle ( Monsieur GOVINDASSAMY )
• Décision
  n°3656 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle (
  Monsieur ALLAMELE )
• Décision n°3657
  relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité professionnelle à
  l’exercice de la profession de transport public routier de marchandises
  par la voie de l’expérience professionnelle ( Monsieur VIRGINIUS )
• Décision
  n°3658 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle (
  Monsieur BUISSON )
• Décision n°3659
  relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité professionnelle à
  l’exercice de la profession de transport public routier de marchandises
  par la voie de l’expérience professionnelle ( Monsieur MOUNICHY )
• Décision
  n°3660 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle(
  Monsieur SANDANON)
• Décision n°3661
  relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité professionnelle à
  l’exercice de la profession de transport public routier de marchandises
  par la voie de l’expérience professionnelle ( Monsieur CAROUPAYE )
• Décision
  n°3662 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle (
  Onsieur ROBERT )
• Décision n°3663
  relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité professionnelle à
  l’exercice de la profession de transport public routier de marchandises
  par la voie de l’expérience professionnelle ( Monsieur METRO )
• Décision
  n°3664 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle ( Mr CAMALON )
• Décision
  n°3665 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle (
  Monsieur CAROUPAYE Jean Bernard )
• Décision
  n°3666 relative à l’attribution de l’attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle (
  Monsieur ELISE )
• Décision
  n°3667 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle (
  Monsieur GRINDU Johnny )
• Décision
  n°3668 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle (
  Monsieur MOREL Jismy )
• Décision
  n°3669 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle (
  Monsieur ENCATASSAMY )
• Décision
  n°3670 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle (
  Monsieur LORICOURT )
• Décision
  n°3671 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession public routier de
  marchandises par la voie de l’expérience professionnelle ( Monsieur M
  VOULAMA )
• Décision n°3672 relative
  à l’attribution de l’Attestation de Capacité professionnelle à
  l’exercice de la profession de transport public routier de marchandises
  par la voie de l’expérience professionnelle ( Monsieur LEBON )
• Decision
  n°3673 relative à l’attribution de l’attestation Capacité
  professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
• 16 dembre
• Arrêté n°3507 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes (AID RUN)
• Arrêté n°3508 portant agément simple d’un organisme de services aux personnes ( Age d’Or Reunion Secteur Nord )
• Arrêté n°3509 portant agrément Qualité d’un organisme de services aux personnes SMAPA


• 
  

  DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES

• 03 decembre
• Arrêté n°3185 instituant une commission portuaire de bien être des gens de mer à la Réunion
• 23 decembre
• Arrêté
  n°3613 portant professionnelle obligatoire due par les amateurs au
  profit du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
  de la Réunion
• Arrêté n°3614 portant
  cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs
  des produits de la mer, les eleveurs marins et les pêcheurs maritimes à
  pied professionnels au profit du comité régional des pêches maritimes
  et des élevages marins de la Réunion

• 
  

  DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE FORET

• 14 decembre
• Arrêté n° 3476 portant réglement permanent de l’emploi du feu dans le département de la Réunion

• TRESORERIE GENERALE

• 02 décembre
• Délégations de signature- Mademoiselle DELILE -Madame BOUCHER
• Délégation de signature- Madame DEMERY- Monsieur HAILLOT
• 11 décembre
• Délégations de signature- Délégation générale sectorielle
• Délégations de signature- Délégation générale globale n°1-MH-2008

•  

•       

• 
  

  AGENCE REGIONALE DE
  L’HOSPITALISATION

• 1er decembre
• Arrêté n° 147 plaçant un praticien hospitalier en position statuaire de M. le docteur ALIAMUS Alain
• Arrêté n° 148 plaçant un praticien hospitalier en position statuaire de M. le docteur ROUSSEAUX Denis
• 3 decembre
• Arrêté
  n° 149 modifiant l’arrêté n° 33/2008 du 13 fevrier 2008 portant
  nomination des membres de la Commission de l’Activité Libérale du
  "GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION"
• 11 decembre
• Décision n° 7 autorisant le transfert d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé au Port
• 10 decembre
• Arrêté
  n°150 modifiant l’arrêté n°138 ARH 2009 fixant une période de dépôt
  exceptionnelle pour les dossiers de demande d’autorisation relative à
  l’activité de soins de suite et de réadaptation pour la région Réunion
• 15 decembre
• Délibération
  n°66 concernant l’approbation des avenants à l’annexe 4 des contrats
  d’objectifs et de moyens des établissements privés relative à la
  dotation MIGAC
• Délibération
  n°67 concernant l’approbation des avenants à l’annexe 4 des contrats
  d’objectifs et de moyens des établissements publics relative à la
  dotation MIGAC
• Délibération n° 68 concernant l’attribution des crédits FMESPP au titre du PRISM, pour l’année 2009
• Délibération
  n°69 portant autorisation de relocalisation de l’hôpital de jour de
  psychiatrie infanto-juvénile de Bras Panond’une capacité de 5 places,
  sur la même commune, par l’Etablissement Public de santé Mentale de la
  Réunion 42 chemin du grand pourpier- Saint Paul
• Délibération
  n°70 portant confirmation des autorisations des activités de soins sur
  le site de la Clinique de saint Benoit cédées par la fondation Père
  Favron au Centre Hospitalier Intercommunal de Saint André, Saint Benoit
• Délibération
  n°71 portant autorisation du renouvellement des activités de soins de
  gynéco- Obstétrique à la Clinique Durieux par la SAS Clinique Durieux-
  Le Tampon
• Délibération n°72
  portant autorisation de relocalisation de l’Hôpital de jour pour
  adultes de Bras panon d’une capacité de 15 places sur la même commune
  par l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion, 42 chemin du
  grand pourpier SAINT PAUL
• Arrêté n° 151 fixant les tarifs journaliers de prestations type du Groupe Hospitalier Sud Réunion
• Arrêté
  n° 152 - 153 - 154 - 155 - 156fixant le montant des ressources
  d’assurance maladie dû à la Clinique de St Benoît / au Groupe
  Hospitalier Sud Réunion / au Centre Hospitalier Gabriel Martin / au
  Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon / au Centre Hospitalier
  Intercommunal de St André - St Benoît au titre de l’activité déclarée
  pour la période M 10 2009
• 16 decembre
• Arrêté
  n°157 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de la clinique Ste Clotilde pour 2009
• Arrêté
  n°158 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de la clinique Saint Vincent pour
  l’année 2009
• Arrêté n°159 fixant le
  montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la
  Contractualisation de la Clinique Durieux pour 2009
• Arrêté
  n°160 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de l’Association pour l’Utilisation
  du Rein Artificiel à la Réunion ( AURAR ) pour 2009
• Arrêté
  n°161 fixant le montant de la dotation des Missions d’interêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de l’Association de Soins à Domicile
  à la réunion pour 2009
• Arrêté n°162
  fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et
  d’Aide à la Contractualisation de la clinique Jeanne d’Arc pour 2009
• Arrêté
  n°163 fixant le montant de la dotation de Missions d’Intérêt Général et
  d’Aide à la Contractualisation de la clinique Avicenne pour 2009
• 22 decembre
• Decision n°08 autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé
• 29 decembre
• Delibération n°73 concernant l’attribution des crédits FMESPP au titre du plan Hôpital 2012, pour l’année 2009
• Délibération n°74 concernant l’attribution des crédits FMESPP au titre du plan Hôpital 2012 pour l’année 2009
• 30 decembre
• Delibération
  n°75 concernant l’approbation des avenants à l’annexe 4 des contrats
  d’objectifs et de moyens des établissements publics relative à la
  dotation MIGAC
• 31 decembre
• arrêté n°164 portant fixation de dotation de l’Hôpital d’Enfants- association Saint François d’Assisses pour l’année 2009
• arrêté
  n°165 portant fixation de dotations et de forfaits annuels du Centre
  Hospitalier Départemental Félix Guyon pour l’année 2009
• Arrêté n°166 portant fixation de dotations et de forfaits annuels du Groupement Hospitalier Sud Réunion pour l’année 2009
• Arrêté n°167 portant fixation de dotations du centre Hospitalier Intercommunal Saint andré Saint Benoit
• Arrêté n°168 portant fixation de dotations ou de forfait annuel du Syndicat Inter Hospitalier Pôle Sanitaire de l’Est
• Arrêté n°169 portant fixation de dotations ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Gabriel Martin
• Arrêté n°170 portant fixation de dotations ou de forfait annuel de l’Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion




• 
  

  GROUPE HOSPITALIER EST REUNION

• 25 mars
• Convention contitutive modifiée adoptée par l’Assemblée Générale du 25 mars 2009
• 22 mai
• Décision
  n°15 portant délégation de signature en matière d’engagement et de
  liquidation de dépenses à Madame Marie Line HOAREAU, Attachée
  d’Administration Hospitalière
• 16 novembre
• Décision
  n°20 portant délégation de signature en matière d’engagement et de
  liquidation de dépenses à Monsieur Camille MOREL, Cadre Supérieur de
  santé à la Direction des achats et de la Logistique
• Décision
  n°24 portant délégation de signature en matière d’engagements et de
  liquidation de dépenses à Madame Graziella HOARAU, Responsable
  juridique des marchés à la Direction des Achats et de la Logistique

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 12... 63ème Année – ..1er JANVIER..... 2010

Les
originaux peuvent être consultés à :

Préfecture
de la Réunion

DAI Bureau de la Coordination Générale
et du Courrier Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex
Ministère de l’Intérieur
_ 
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