RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

63ème Année - N° 2 - Mois de
février 2009 

SOMMAIRE

• 
  CABINET
• 10 février
• Arrêté
  N° 485 portant fixation provisoire de la dotation globale de
  financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
  de Saint-Pierre géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la CIVIS
• Arrêté
  N° 493 fixant la liste des itinéraires de randonnée
  pédestre ouverts à la circulation des personnes après le passage du cyclone GAEL
• 11 février
• Arrêté N° 509 portant organisation du Plan de Secours Spécialisé Aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds
• 12 février
• Arrêté N° 511 portant
  agrément au Comité Français du Secourisme 974 pour les formations aux premiers
  secours
• 13 février
• Arrêté
  N° 528 fixant la liste des itinéraires de randonnée
  pédestre ouverts à la circulation des personnes après le
  passage du cyclone GAEL
• 17 février
• Arrêté n° 558 portant modification de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
  
• 18 février
• Arrêté N° 568 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
• Arrêté N° 569 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
• Arrêté N° 570 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
• 20 février
• Arrêté N° 616 fixant la liste des itinéraires de randonnée pédestre ouverts à la circulation suite au passage du cyclone GAEL
• 26 février
• Arrêté
  n° 672 fixant la liste des itinéraires de randonnée pédestre ouverts à
  la circulation des personnes suites au passage du cyclone GAEL
• 27 février
• Arrêté
  n° 677 portant agrément de l’Association Française des premiers secours
  de la Réunion ( AFPS 974) pour les formations aux premiers secours
  
• 
  DIRECTION DES ACTION
  INTERMINISTERIELLES
• 2 février
• Arrêté
  N° 316 portant modification des membres du conseil d’administration de
  l’Etablissement public de coopération culturelle "FRAC REUNION"
• 12 février
• Arrêté n° 517 portant refus de dérogation aux obligations d’accessibilité aux personnes handicapées
• 24 février
• Arrêté n° 632 portant création du conseil régional de l’emploi de la Réunion
• Arrêté
  n° 641 modifiant l’arrêté n° 153 relatif à la composition de la
  commission départementale d’aménagement commercial appelée à statuer
  sur la demande présentée par la Sarl Jardinerie du Théâtre en vue de la
  créance d’une jardinerie à St Gilles les Bains
• Arrêté
  n° 642 fixant la composition de la commission départementale
  d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par
  la SHLMR en vue de la réalisation d’un ensemble commercial " Opération
  Epicea" situé dans la ZAC du Mail à St Pierre
• Arrêté
  n° 643 fixant la composition de la commission départementale
  d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par
  la Sarl King Invest en vue de l’extension d’un hypermarché à l’enseigne
  Hyper-Champion situé dans la Zac Canabady à St Pierre
• Arrêté
  n° 644 fixant la composition de la commission départementale
  d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par
  la SCI RAMIG en vue de la création d’un ensemble de trois commerces
  situé dans la Zac Andropolis - Chemin Lefaguyes à St André


• 
  DIRECTION DES LIBERTES
  PUBLIQUES
• 9 février
• Arrêté
  N° 475 instituant une commission de propagande à l’occasion de
  l’élection cantonale partielle du 1er mars 2009 et éventuellement
  du 8 mars 2009 à Saint-Philippe
• 11 février
• Arrêté
  n° 502 fixant les caractéristiques et les tarifs maxima d’impression et
  d’affichage des documents de propagande électorale à l’occasion de
  l’élection cantonale partielle du 1er mars 2009 et éventuellement du 8
  mars 2009 à Saint-Philippe
• 16 février
• Arrêté
  N° 533 modifiant l’arrêté n° 2529/SG/DLP/1 du 7 août 2007
  accordant une habilitation dans le domaine funéraire à 
  l’entreprise« POMPES FUNEBRES LANGEVIN  »
• 16 février
• Arrêté
  n° 539 à 551 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux
  visites de sûreté de M. Damien Paul PAYET, de Mme Cindy Micheline
  LELIEPAULT épouse TING SON, de Melle Anne-Emilie FONTAINE, de M. Armand
  RIFOSTA, de Melle Ketty Huguette DAFREVILLE, de Melle Marie-Julie
  MAILLOT, de Melle Stéphanie Marie-Anna AMOURDON, de Melle Marie-Julie
  MAILLOT, de M. David Roland Nicolas NASSARI, de Mme Annise DESIRE
  épouse BEGUE, de M. Loïc Jean-Christophe GRONDIN, de Melle Géraldine
  Alix Josette GOBALRAJA, de Mme Kelly VALENTIN épouse IRISSIN MANGATA,
  de M. Kevin Pascal Clauide PRUGNIERES sur l’aérodrome de Gillot à Ste
  Marie
• 19 février
• Arrêté N° 599 fixant le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2009
• 20 février
• Arrêté
  N° 605 convoquant pour le dimanche 22 mars 2009 et s’il y a lieu le
  dimanche 29 mars 2009 les électeurs du canton de Sainte-Suzanne afin de
  procéder à l’élection de leur conseiller général
• 23 février
• Arrêté
  N° 617 modifiant l’arrêté n° 849 SG/DLP1 du 20 février 2006
  accordant une habilitation dans le domaine funéraire à 
  l’entreprise« POMPES FUNEBRES MUTUALISTES  »


• 
  DIRECTION DES RELATIONS
  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
• 30 janvier 
• Arrêté
  N° 292 concernant les opérations de remaniement du cadastre dans la
  commune de Saint-Denis section CT, lieu-dit Bois de Nèfles
• 2 Fevrier
• Arrêté 294 portant
  prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques
  pour l’établissement BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS à SAINT
  PAUL

• Arrêté 317 établissant
  une servitude sur fonds privés, pour la réalisation des
  travaux de
  réhabilitation du réseau intercommunal de collecte des
  eaux usées,sur le
  territoire de la commune du Port.
• 5 février
• Arrêté N° 455 ordonnant
  la suppression de l’installation de Monsieur AMEYEN Serge dont la
  demande d’autorisation d’exploiter un dépôt de
  ferrailles et de carcasses de véhicules a été
  rejetée par arrêté n° 1423/SG/DICV/3 du 24
  juin 1998
• 6 février
• Arrêté N° 456 relatif
  à l’autorisation, au titre du code de l’environnement, portant
  sur les travaux d’extension urbaine CPA Bourg Elisa sur
  le territoire de la commune de Sainte-Marie 
• Arrêté N° 457 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la tranche N°3 du lotissement Turquoise sur la commune de SAINT-LEU
• Arrêté
  N° 466 renouvelant l’autorisation accordée par arrêté n° 08
   1903/SG/DRCTCV du 1er août 2008 à la société SNC APPIA Grands
  Travaux pour l’exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à
  chaud au bitume de matériaux routiers sur le territoire de la commune
  de Saint-Leu
• 12 février
• Arrêté
  N° 516 mettant en demeure la Société GREEN BIRD SARL de respecter ses
  engagements en tant que courtier ou négociant de déchets non dangereux
• 13 février 
• Arrêté
  N° 522 mettant en demeure la Société CHANE HIVE de respecter les
  prescriptions réglementaires relatives aux conditions d’exploitation
  d’une unité de fabrication et de conditionnement de boissons gazéifiées
  à SAINT PIERRE
• Arrêté N° 527
  concernant le projet d’acquisition, par le Conseil Général, des
  terrains d’assiette nécessaires au projet « Irrigation du
  Littoral Ouest -Antenne VII », sur le territoire de la commune de
  Saint-Leu
• 16 février
• Arrêté N° 555 établissant
  une servitude sur fonds privés pour la réalisation du
  projet « Irrigation du littoral Ouest-Antenne
  III-canalisations secondaires et vidanges de réservoirs », sur le
  territoire de la commune de Saint-Paul
• 19 février
• Arrêté
  n° 574 portant application pour l’année 2009 de l’arrêté n° 2966
  déterminant une zone départementale de lutte contre les moustiques
  
• 24 février
• Arrêté n° 638 portant création et constitution du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l’Etang de St Paul
• Arrêté n° 639 portant nomination des membres du Comité Consultatif fe la réserve naturelle nationale de l’Etang de St Paul
  
• 25 février
• Arrêté
  n° 647 autorisant la commune de St Pierre à utiliser l’eau prélevée au
  milieu naturel à partir du forage Dupuis II ( 1228-8X-0081) pour
  l’alimentation de la commune en eau de consommation humaine, et valant,
  pour le compte de cette derniére :- Déclération d’utilité publique des
  travaux d’instauration des mesures de protection réglementaire-
  Autorisation de distribution de l’eau au titre du Code de la Santé
  publique
• Arrêté
  n° 656 portant modification des statuts du Syndicat Mixte pour
  l’aménagement de la zone aéroportuaire régionale de Pierrefonds
• Arrêté n° 657 portant modification des statuts de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)
  

• 
  SML
  


• 
  SGAR
• 12 février
• Arrêté N° 518 portant nomination des membres de la commission du remorquage portuaire pour Port-Réunion
• 27 février
• Arrêté
  n° 676 déclarant de département de la Réunion zone sinistrée au titre
  des calamités agricoles suite au passage du cyclone tropical intense
  GAEL du 4 au 8 février


• 
  SOUS - PREFECTURE DE
  SAINT-BENOIT
• 4 février
• Arrêté
  n° 31 autorisant l’Office Municipal des Sports de la Plaine des
  Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée « Relais
  Pédestre de la Plaine » Le dimanche 15 février 2009sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes


• 
  SOUS - PREFECTURE DE
  SAINT-PAUL
• 12 février 
• Extrait d’acte d’association syndicale du lotissement "Les Mascareignes"


• 
  DIRECTION REGIONALE DES
  AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
• 7 Janvier
• Arrêté N°25 DRASS Portant déclaration
  d’insalubrité
  irrémédiable de sept (7) logements et locaux annexes appartenant à Madame
  CELESTIN Olga Marie-Ther, aménagés dans
  un groupe d’habitations édifié sur les parcelles
  cadastrées AI 993 et AI 994 15, rue de Montpellier sur le
  territoire de la Commune du PORT
• 30 janvier
• Arrêté
  N° 270 portant fixation du prix de journée 2009 applicable à compter du
  1er février 2009 à l’IME Levavasseur géré par l’Association F.
  Levavasseur 
• Arrêté
  N° 271 portant fixation de la Dotation Globale de Financement 2009, _ Applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins A
  Domicile géré par l’Association F.Levavasseur
• Arrêté
  N° 272 portant fixation des prix de journée 2009 applicables à compter
  du 1er février 2009 au CEAP Maison Notre Dame géré par
  l’Association F. Levavasseur
• Arrêté N° 273 portant fixation de la Dotation Globale de Financement 2009, Applicable
  au Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile Maison
  Notre Dame géré par l’Association F.Levavasseur
• Arrêté
  N° 274 portant fixation des prix de journée 2009 applicables à
  compter du 1er février 2009 à la Maison d’Accueil Spécialisée de Tan
  Rouge gérée par l’Association F. Levavasseur 
• Arrêté N° 275 portant fixation du forfait annuel global de soins 2009, Applicable
  au Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés « Alice
  Verdin » géré par l’Association F.Levavasseur
• Arrêté
  N° 276 portant fixation de la dotation globale de financement 
  2009 du Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration
  Scolaire (SSEFIS)géré par l’association Réunionnaise des Parents d’Enfants Déficients Auditifs (ARPEDA)
• Arrêté
  N° 277 portant fixation du prix de journée 2009 applicable à compter du
  1er février 2009 à l’IME Edmond ALBIUSgéré par l’Association ALEFPA 
• Arrêté
  N° 278 portant fixation des prix de journée 2009 applicables à compter
  du 1er février 2009 à l’IMPro Gernez Rieux géré par l’Association
  ALEFPA
• Arrêté
  N° 279 portant fixation des prix de journée 2009 applicables à
  compter du 1er février 2009 à l’Institut Médico-Educatif « 
  Raymond ALLARD » géré par l’ALEFPA
• Arrêté
  N° 280 portant fixation de la dotation globale de financement 
  2009 du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile
  « Raymond ALLARD »géré par l’association ALEFPA
• Arrêté
  N° 281 portant fixation de la dotation globale de
  financement 2009 du Service d’Education Spéciale et de Soins à
  Domicile (SESSAD) Trouble du Comportement, situé au 20, rue Sainte
  Rose 97410 SAINT PIERRE, géré par l’Association ALEFPA
• Arrêté
  N° 282 portant fixation du prix de journée 2009 applicable à compter du
  1er février 2009 à l’Institut Médico-Pédagogique Claire Joiegéré par l’Association Claire Joie
• Arrêté
  N° 283 portant fixation du prix de journée 2009 applicable à compter du
  1er février 2009 à l’Institut Médico-Pédagogique Claire Joie _ géré par l’Association Claire Joie
• Arrêté N° 284 portant fixation de la dotation globale de financement 2009 du
  Centre de Ressources Interrégional pour l’Autisme (CRIA), situé au 14,
  Ruelle Rivière à SAINT LEU géré par l’association Claire Joie
• Arrêté N° 285 portant fixation du prix de séance pour l’exercice 2009 applicable
  à compter du 1er février 2009 au Centre Médico-psycho-pédagogique
  « Henri Wallon » géré par l’APAJH
• Arrêté
  N° 286 portant fixation du forfait annuel global de soins
  2009 du Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés « Pierre LAGOURGUE » géré par l’APAJH
• Arrêté
  N° 287 portant fixation du prix de journée 2009 applicable à compter du
  1er février 2009 à l’IMPro Trois Mares géré par l’Association ADAPEI
• Arrêté
  N° 288 portant fixation du prix de journée 2009 applicable à compter du
  1er février 2009 à l’IMP Petit Tampon géré par
  l’Association ADAPEI 
• 
  
• 2 février
• Arrêté n° 05/DRASS Fixant la composition du jury du Diplôme Supérieur en Travail Social
  (Cycle 2004/2007) - 2ème session 2008
  
• Arrêté N° 297 portant rejet d’une demande d’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
• 3 Février
• Arrêté N° 06/DRASS/BEC portant nomination des membres du jury du diplôme d’Etat d’assistant familial session 2009
• Arrêté
  N° 07/DRASS/BEC portant nomination des membres du jury de la validation
  des acquis de l’expérience du certificat d’aptitude aux fonctions
  d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale session
  2009
• 9 février
• Arrêté
  N° 477 portant autorisation de redéploiement de 5 places
  d’accueil temporaire de la Base d’Accueil Temporaire « Les
  Ravenales », vers l’Institut Médico-Educatif de Bras 
  Panon, par l’Association Frédéric Levavasseur - 3 rue Pierre Aubert-
  97490 Sainte Clotilde
• Arrêté
  N° 478 Portant autorisation de redéploiement de 5 places d’accueil
  temporaire de la Base d’Accueil Temporaire « Les
  Ravenales » vers le Centre Pour Enfants et Adolescents
  Polyhandicapés (CEAP) Maison Notre Dame, par l’Association Frédéric
  LEVAVASSEUR- 3 rue Pierre Aubert - ZI du Chaudron-97490
  Sainte Clotilde
• 10 février
• Arrêté
  N° 10/DRASS/BEC fixant la composition du jury des épreuves de sélection
  pour l’admission à l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie du
  Centre Hospitalier Régional de La Réunion Session 2009
• Arrêté N° 487 autorisant le transfert d’une officine de pharmacie
  
• 11 février
• Arrêté N° 495 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
  
• Arrêté N° 496 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
  
• Arrêté N° 497 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
  
• Arrêté N° 498 portant agrément d’une société d’exercice libéral de laboratoire d’analyse de
  biologie médicale
• Arrêté N° 499 autorisant l’ouverture d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
• Arrêté N° 500 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
• 16 février
• Arrêté
  n° 536 interdisant aux fins d’habitation un local, appartenant à M.
  VIRIN Bernard demeurant 7 route Marcel HOARAU à Ste Clotilde, sis 7 bis
  route Marcel HOARAU à Ste Clotilde sur la parcelle cadastrée BK 306 sur
  le territoire de la commune de St Denis
• 20 février
• Arrêté n° 606 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  
• Arrêté
  n° 607 portant fixation provisoire de la dotation de financement 2009 à
  la Croix Rouge Française, délégation départementale de la Réunion pour
  le fonctionnement de son service de mandataires de protection judiciaire
  
• Arrêté
  n° 608 portant fixation provisoire de la dotation de financement 2009 à
  l’Union Départementale des Associations Familiales ( U.D.A.F.) de la
  Réunion pour le fonctionnement de son service des majeurs protégés
• Arrêté
  n° 609 portant fixation provisoire de la dotation de financement 2009 à
  l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la Personne
  (APAP) pour le fonctionnement de son service des majeurs protégés
  
• Arrêté
  n° 610 portant fixation provisopire de la dotation de financement 2009
  au comité de protection tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement
  de son service de mandataires de protection judiciaire
  
• 24 février
• Arrêté
  n° 650 portant réglementation des émissions sonores liées au chantier
  de la route des Tamarins " travaux d’enrobage du viaduc et de la
  tranchée couverte" sur le territoire de la commune de St
  Paul
• 26 février
• Arrêté
  n° 668 portant autorisation de délocalisation provisoire de l’Institut
  Médico-Professionnel (IMPRO) de la saline les bains , au Village Corail _ de St Gilles les Bains, par l’Association Laïque pour
  l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) - BP
  72 - 59003 Lille cedex
  
• 27 février
• Arrêté
  n° 675 portant injonction de faire cesser un danger imminent pour la
  santé des occupants d’un immeuble d’habitation sis au n° 126 ruelle
  Araye Chemin du Centre sur le territoire de la commune de St André
  

• 
  DIRECTION DU TRAVAIL DE
  L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 
• DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
• Décision N° 974-08 du 26/12/2008 donnant délégation permanente à la déléguée adjointe
• 2 Février
• Arrêté 321 identifiant
  l’agent de Sûreté de Port Réunion et son
  suppléant au sens du Code ISPS relatif à
  la sûreté Portuaire
• 5 février
• Avis de recrutement pour le concours professionnel de chef d’équipe d’exploitation des TPE routes-bases aériennes - session 2008
• 10 février
• Arrêté
  N° 492 portant renouvellement de la commission consultative régionale
  pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle
  relatives à l’exercice de certaines professions liées au transport
  public routier
• 25 février
• Arrêté n° 658 portant composition de la commission régionale des sanctions administratives

• _ DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES
• 13 février
• Arrêté
  N° 520 portant nomination des membres du conseil du comité régional des
  pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion


• 
  DIRECTION
  DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
• DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE , DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT
• 2 février 
• Arrêté
  N° 318 approuvant le projet d’exécution modifié des travaux
  d’aménagement hydroélectrique des chutes de Rivière de l’Est et
  autorisant les ouvrages correspondants, sur le territoire de la commune
  de Sainte-Rose
• DIRECTION DE L’AVIATION
  CIVILE
• 17 février
• Arrêté
  N° 559 Relatif aux missions de contrôle de la sûreté par les services
  de l’Etat sur les aérodromes de Saint-Denis Gillot et de
  Saint-Pierre Pierrefonds
• Arrêté
  N° 561 relatif aux mesures d’application de l’arrêté n° 1717 du 10
  Juillet 2008 fixant les mesures de police sur l’aérodrome de
  Saint-Denis Gillot


• 
  TRESORERIE GENERALE
• 13 novembre 2008
• Procuration sous seing privé de Mme VELLIN 
• 2 février
• Décision modifiant la parité administrative au sein de la CAPL n° 2
• 3 février  
• Composition
  du Jury Departemental charge
  d’apprecier l’aptitude professionnelle des
  Contractuels Handicapés dans les
  Services Déconcentrés du Trésor public de La
  Réunion
• 19 février
• PROCURATION SOUS SEING PRIVE à donner par les comptables du à leurs fondés de pouvoir temporaires ou permanents
• 19 février
• PROCURATION SOUS SEING PRIVE à donner par les comptables du à leurs fondés de pouvoir temporaires ou permanents
  


• 
  DIRECTION DES SERVICES
  VETERINAIRES 
• DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES


• 
  AGENCE REGIONALE DE
  L’HOSPITALISATION
• 27 janvier
• Décision N° 01/ARH/2009 autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé
• 5 février
• Arrêté N° 04 plaçant un praticien hospitalier en position statutaire
• 9 février
• Arrêtés
  N° 5 à 9 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
  au titre de l’activité déclarée pour la période M12 2008
• 10 février
• Déliberation
  N° 09 concernant l’attribution de subvention au titre du FMESPP pour
  l’investissement relatif aux systèmes d’information des établissements
  privés exerçant une activité de soins de suite ou de réadaptation
• Délibération
  N° 10 concernant l’attribution de subvention au titre du FMESPP pour
  l’investissement relatif aux systèmes d’information des établissements
  privés exerçant une activité de soins de suite ou de réadaptation
• Délibération
  N° 11 concernant l’attribution de subvention au titre du FMESPP pour
  l’investissement relatif aux systèmes d’information des établissements
  privés exerçant une activité de soins de suite ou de réadaptation
• Délibération
  N° 12 concernant l’approbation de l’annexe volet social du contrat
  pluriannuel d’objectifs et de moyens du CHR site Groupe Hospitalier Sud
  Réunion
• Délibération N° 13 concernant l’approbation de l’annexe volet social du contrat
  pluriannuel d’objectifs et de moyens du CHR site Félix Guyon
• Délibération
  N° 14 concernant l’adhésion au groupement de commande constitué entre
  les ARH pour passer le marché relatif au développement du système
  informatique décisionnel « DIAMANT » dans les limites du budget approuvé de l’Agence.
• Délibération N° 15 concernant le versement d’acomptes MIGAC à la Clinique Sainte-Clotilde
• 11 février
• Arrêté
  N° 10 fixant le montant de l’acompte mensuel de la dotation MIGAC de la
  clinique Ste Clotilde dans l’attente de la fixation de la dotation pour
  2009
• 24 février
• Arrêté n° 11 plaçant un praticien hospitalier en position statuaire de M. le docteur COYEZ Dominique


• 
  CHR 
• CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES DE L’EQUIPEMENT MEDITERRANNEE
• 12 février
• Arrêté portant subdélégation de signature aux agents du Centre d’Etudes Tchniques de l’Equipement Méditerrannée
• GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION 


• _ 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal n° 2 63ème Année - .. ..... 2009

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI Bureau de la Coordination Générale et du Courrier Avenue de la
Victoire

97405 Saint Denis Cedex Ministère de l’Intérieur
_ 
_