RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

63ème Année – N° ..5. –
Mois de MAI 2009 SOMMAIRE

• 
  

  CABINET

• 4 mai
• Arrêté n° 1335 réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• 5 mai
• Arrêté n° 1368 habilitant la marine nationale base navale de Port des Galets à assurer les formations aux premiers secours
• 6 mai
• Arrêté
  n° 1378 portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la
  sous-commission départementale et les commissions d’arrondissement
  relatives à la sécurité et à l’accessibilité des établissements
  recevant du public
• 7 mai
• Arrêté n° 1380 réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• 12 mai
• Arrêté
  n° 1417 modifiant l’arrêté n° 1142 du 14 mai 2008 portant création de
  la commission régionale consultative chargée d’examiner les
  propositions d’attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et
  des Sports et de la Lettre de Félicitations
• Arrêté
  n° 1418 accordant une récompense pour Acte de courage et de Dévouement
  au gendarme Philippe LICARI et au gendarme adjoint volontaire Nicolas
  BAUDON
• Arrêté n° 1419 accordant une récompense pour Acte de courage et de Dévouement à M. Jacky PAUSE
• Arrêté n° 1420 accordant une récompense pour Acte de courage et de Dévouement à M. Jean-Emmanuel MARIE
• Arrêté
  n° 1421 accordant une récompense pour Acte de courage et de Dévouement
  à M. Michel PANTALEON, Sandra VIDOT et Bertrand VIDOT
• 14 mai
• Arrêté n° 1440 réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• 20 mai
• Arrêté
  n° 1490 autorisant le club d’Athlétisme de la Possession à organiser le
  31 mai 2009 une course de montagne intitulée : "LA KALLA NESCAFE"
• 25 mai
• Arrêté n° 1504 portant désignation du jury d’examen du brevet national de monitorat des premiers secours
• 29 mai
• Arrêté n° 1554 réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• Arrêté
  n° 1545 modifiant l’arrêté n° 435/2008 du 21 février 2008 réglementant
  le mouillage et le stationnement dans les eaux territoriales de l’île
  de la Réunion


• 
  

  DIRECTION DES ACTION
  INTERMINISTERIELLES

• 4 mai
• Arrêté
  n° 1336 portant constitution de la commission départementale
  d’aménagement commercial siégeant en matiére cinématographique
• 5 mai
• Attestation
  d’affichage concernant la création d’un ensemble commercial "EPICEA"
  situé dans la ZAC du Mail à St Pierre et l’extension de l’hypermarché à
  l’enseigne HYPER-CHAMPION situé dans la Zac Canabady à St Pierre
• 13 mai
• Attestation d’affichage de la SCI RAMIG en vue de la création d’un ensemble commercial situé dans la zone Andropolis à St André
• 18 mai
• Arrêté
  n° 1474 relatif à la compétence et à la composition de la commission
  tripartite prévue à l’article R 5426-9 du Code du Travail
• 29 mai
• Arrêté
  n° 1555 fixant la composition de la commission départementale
  d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande de création
  d’un magasin de vente d’articles de sport situé dans la ZAC de Bel Air
  à St Louis


• 
  

  DIRECTION DES LIBERTES
  PUBLIQUES

• 11 mai
• Arrêté
  n° 1407 modifiant l’arrêté n° 08-2847 en date du 29 octobre 2008
  délivrant une autorisation en matiére de tourisme à : "Ile de la
  Réunion Tourisme"
• 14 mai
• Arrêté
  n° 1441 instituant une commission de propagande à l’occasion de
  l’élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
• Arrêté
  n° 1445 autorisant l’Association Sportive Automobile Promo Réunion
  (A.S.A. Promo) à organiser les 16 et 17 mai 2009 le rallye automobile
  intitulé "Rallye National de St Joseph" sur le territoire des communes
  de St Joseph, St Philippe et de Petite-Ile
• 15 mai
• Arrêté
  n° 1450 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais
  d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection
  des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009
• 20 mai
• Arrêté
  n° 1488 modifiant l’arrêté n° 04-3891 du 23 novembre 2004 et autorisant
  le fonctionnement de la société privée de gardiennage : Sarl "AGENCE
  PRIVEE MASALAN "


• 
  

  DIRECTION DES RELATIONS
  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

• 11 mai
• Arrêté
  n° 1382 obligeant la société COT / SOREBRA à consigner entre les mains
  d’un comptable public une somme répondant du montant des travaux à
  réaliser pour mener à bien une étude relative au prétraitement des
  effluents rejetés
• Arrêté n° 1383
  mettant en demeure M. GRAVIER Roger de solliciter une autorisation
  d’exploiter le stockage de CHU situé au n° 36, chemin Calebasses à St
  Louis
• Arrêté n° 1384 autorisant
  l’exploitation d’une carriére de matériaux alluvionnaires sur le
  territoire de la commune de St Pierre par la société de Concassage et
  de Préfabrication de la Réunion (SCPR)
• Arrêté
  n° 1385 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral
  d’autorisation d’exploiter une carriére par la Société SUD CONCASSAGE
• Arrêté
  n° 1386 portant autorisation d’ouverture pour un établissement de
  transit des animaux d’espéces non domestiques demandée par M. ACAYA
  Mamode Yassine
• Arrêté n° 1388
  portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
  d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. RIVIERE Jean
• Arrêté
  n° 1394 portant autorisation d’ouverture pour un établissement
  d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par Mme CLEUX
  Sandrine
• Arrêté n° 1396 portant
  autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux
  d’espéces non domestiques demandée par M. FAVIER Alain Paul
• Arrêté
  n° 1398 portant autorisation d’ouverture pour un établissement
  d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par Mme LAW LAI
  Jocelyne
• Arrêté n° 1400 portant
  autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux
  d’espéces non domestiques demandée par M. FONTAINE Alix
• Arrêté
  n° 1402 portant autorisation d’ouverture pour un établissement
  d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par M. KICHENIN
  Axel
• Arrêté n° 1404 portant
  autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux
  d’espéces non domestiques demandée parM. CAMALON Richard Aldo
• Arrêté
  n° 1405 portant autorisation d’ouverture pour un centre de soins des
  animaux d’espéces non domestiques demandée par M. CICCIONE Stéphane
• Arrêté
  n° 1406 portant autorisation d’ouverture pour un établissement de
  transit des animaux d’espéces non domestiques demandée par M. PILLONS
  Nicolas
• 11 mai
• Arrêté
  n° 1408 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques
  naturels prévisibles (PPR) sur la commune de la Plaine des Palmistes
• 12 mai
• Arrêté
  n° 1424 portant abrogation de l’arrêté n° 09-1128 du 14 avril 2009
  interdisant la pêche dans la riviére des Remparts de la confluence avec
  la ravine Jean Petit jusqu’à la mer
  
• Arrêté
  n° 1425 obligeant M. Guy BORISTHENE exploitant un dépôt de véhicules
  hors d’usage non autorisé à St Paul à consigner entre les mains d’un
  comptable public une somme correspondant au transport et à
  l’élimination de véhicules hors d’usage et autres déchets de ces
  véhicules
• 12 mai
• Arrêté n°
  1426 suspendant l’activité de l’élevage de porcs implanté sur la
  commune de Bras Panon au lieu-dit "La Caroline - Bras Sec" sur la
  parcelle cadastrée AL 89 et exploité par M. MARIANNE Jean-Pierre
  jusqu’à régularisation de sa situation au regard de la réglementation
  relative aux installations classées pour la protection de
  l’environnement
• 12 mai
• Arrêté
  n° 1427 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux
  nécessaires projet de construction d’un poste électrique 63000 / 15000
  volts de la Vallée et son raccordement à la ligne aérienne à 63000
  volts du Bras de la Plaine par une ligne souterraine à double circuits
  90000 volts en 63000 volts, sur le territoire de la commune de St Pierre
• 13 mai
• Arrêté
  n° 1432 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse
  dans le département de la Réunion pour la saison cynégétique 2009-2010
• 18 mai
• Arrêté
  n° 1477 portant sur le premier aménagement de la forêt départementale
  du Piton Papangue, sur le territoire de la commune de St Benoît
• 19 mai
• Arrêté
  n° 1483 fixant le montant de l’indemnité représentative de logement (
  irl ) aux instituteurs titulaires et stagiaires non logés exerçant à la
  Réunion au titre de l’année 2008
• 25 mai
• Arrêté
  n° 1522 portant démission d’office de ses fonctions d’élu de la Chambre
  de Commerce et d’Industrie de la Réunion de M. Dilshad MAMODE ALLY


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• 
  

  SGAR

• 20 mai
• Arrêté n° 1486 constatant la désignation des membres du conseil économique et social régional


• 
  

  SOUS – PREFECTURE DE
  SAINT-BENOIT

• 4 mai
• Arrêté
  n° 151 autorisant l’Athlétique Club de l’Est Réunion à organiser une
  compétition sportive dénommée "Semi-marathon de l’Est" le dimanche 10
  mai 2009 sur le territoire de la commune de St André
• 27 mai
• Arrêté
  n° 177 autorisant le Triathlon Club de St André à organiser le dimanche
  31 mai 2009 une manifestation sportive intitulée "Triathlon par Equipe
   Championnat Régional" sur le territoire de la commune de St André
• 29 mai
• Arrêté
  n° 179 autorisant le Club d’Athlétisme de la Plaine des Palmistes à
  organiser une compétition sportive dénommée "Course de Côte" le samedi
  6 juin 2009 de 15h 00 à 17h 00 sur lke territoire de la commune de la
  Plaine des Palmistes


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• 
  

  DIRECTION REGIONALE DES
  AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

• 30 mars
• Arrêté
  n° 952 modifiant l’arrêté n° 4612 du 18 décembre 2006 portant refus
  d’autorisation d’extension de l’Institut d’Education Motrice pour
  déficients moteurs de St Louis, de 10 places de SESSAD et de 10 places
  de section préprofessionnelle, géré par la Fondation Pére Favron - BP
  380 - 97456 St Pierre cedex
• Arrêté
  n° 953 modifiant l’arrêté n° 3140 du 26 septembre 2007 portant
  autorisation de transfert de 10 places de semi internat et de 2 places
  de placement familial spécialisé de l’Institut d’Education Motrice de
  St Louis, à l’Institut d’Education Motrice de l’Institut Médico-Social
  de St Joseph, géré par la Fondation Pére Favron - BP¨380 - 97456 St
  Pierre cedex
• Arrêté n° 954 modifiant
  l’arrêté n° 1948 du 6 août 2008 portant refus d’autorisation
  d’extension du service d’éducation spécialisée et de soins à domicile
  de l’Institut Médico-Educatif Charles Isautier de St Pierre, géré par
  la Fondation Pére Favron - BP 380 - 97456 St Pierre cedex
• 29 avril
• Arrêté n° 1314 portant modification des membres au Conseil Régional de la Qualité et de la Coordination des Soins
• Arrêté
  n° 1315 portant modification des modalités de paiement par l’Etat des
  acomptes sur la dotation provisoire de financement 2009 des services
  mandataires de protection judiciaire
• 17 avril
• Arrêté
  n° 1166 modifiant l’arrêté n° 4618 du 18 décembre 2006 portant refus
  d’autorisation d’extension de l’Institut Médico-Educatif de la Montagne
  de 10 places pour déficients intellectuels par l’Association St
  François d’Assise - 60 rue Bertin - 97476 St Denis cedex
• 5 mai
• Arrêté
  n° 27 fixant la date de clôture des inscriptions, les dates des
  épreuves d’admission à l’école d’Infirmiers Anesthésistes du Centre
  Hospitalier Régional de la Réunion et portant nomination du jury de ce
  concours - Session 2009
• Arrêté
  n° 28 portant modification de l’arrêté n° 24 en date du 24 avril 2009
  fixant la composition du jury de l’épreuve orale d’admission dans les
  Instituts de Formation en Soins Infirmiers de St Denis et de St Pierre
   Session 2009
• 13 mai
• Arrêté
  n° 176 portant agrément régional d’associations représentant les
  usagers dans les instances hospitaliéres ou de santé publique
• 25 mai
• Arrêté
  n° 33 modifiant l’arrêté n° 23 du 10 avril 2009 portant nomination du
  jury du concours d’entrée dans les Instituts de Formation
  d’Aides-Soignants de St Denis et de St Pierre
• 28 mai
• Arrêté
  n° 1539 portant modification des membres de la commission régionale de
  conciliation des accidents médicaux, des affections iatrogénes et des
  infections nosocomiales de la
•  Réunion
• Arrêté
  n° 1542 portant autorisation d’extension de la maison d’accueil
  spécialisé (MAS) de Ste Suzanne de 3 lits en accueil permanent et d’une
  place en accueil de jour, par l’Association St François d’Assise - BP
  874 - 60 rue Bertin - 97476 St Denis cedex
• Arrêté
  n° 1543 modifiant l’arrêté n° 1825 du 23 juillet 2008 portant
  autorisant de création ’un service d’accompagnement médico-social pour
  adultes handicapés de 10 places, dans l’ouest, dénommé SAMSAH "Austral"
  par l’Association Frédéric Levavasseur - 3 rue Pierre Aubert - 97490
  Ste Clotilde
• Arrêté n° 1544 portant
  autorisation de création d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion
  Sociale de 34 places à St Pierre, par le Centre Intercommunal d’Action
  Sociale de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)
• 29 mai
• Arrêté
  n° 38 modifiant l’arrêté n° 20 du 6 avril 2009 portant nomination du
  jury du concours d’entrée dans les Instituts de Formation d’Auxiliaires
  de Puériculture de St Denis de METROPOLE VIA ANT et de St Pierre -
  Session 2009


• 
  

  DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT

• 12 mai
• Arrêté n° 1416 portant création du Comité de Suivi des Données sur l’Eau du Bassin Réunion


• 
  

  DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
  L’EQUIPEMENT

• 22 mai
• Arrêté
  n° 01 portant subdélégation de signature à M. Yves SIMON, Chef du
  Service des Ports et Bases Aériennes de la DDE de la Réunion
• 6 mai
• Arrêté
  n° 1377 relatif aux nouvelles modalités d’attribution des aides de
  l’Etat à l’acquisition-amélioration et à l’amélioration de résidences
  principales pour des popriétaires occupants
• DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
• 29 mai
• Décision de découpage des sections de l’Inspection du Travail


• 
  

  DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES

• 30 avril
• Arrêté
  n° 1411 modifiant l’arrêté préfectoral n° 4035 du 7 décembre 2000
  portant Réglement Local de la Station de Pilotage de la Réunion


• 
  

  DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS 

• Arrêté n° 02 portant agrément de diverses associations de jeunesse et d’éducation populaire


• 
  

  DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE FORET

• 5 mai
• Arrêté n° 1359 approuvant le Plan Départemental de Protection des Forêts contre l’Incendie (PDPFCI) de la Réunion

• CENTRE PENITENTIAIRE DU PORT

• 11 mai
• Décision du 11 mai portant délégation de signature aux fins de placement à titre préventif en cellule disciplinaire
• Décision du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’affecter et réaffecter les détenus en cellule
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins de désignation des
  condamnés à placer ensemble en cellule (MA cellulaire)
• Décision du 11 mai portant délégation de signature aux fins de répartition des détenus en MA (cellule, quartier, dortoir)
• Décision
  du 11 mai portant délmégation de signature aux fins de désignation d’un
  interpréte lors de la commission de discipline pour les détenus qui ne
  comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins de retrait à un
  détenu pour des raisons de sécurité de médicaments, matériels et
  appareillages médicaux lui appartenant
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation
  d’entrée ou de sortie d’argent, correspondance ou objet en détention
• Décision du 11 mai portant délégation de signature aux fins de décision des fouilles des détenus
• Décision du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation d’accés à l’établissement
• Décision du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour
  les condamnés d’opérer un versement à l’extérieur à partir de la part
  disponible de leur compte nominatif
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour
  un détenu de retirer des sommes de son livret de Caisse d’Epargne
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins de retenue sur part
  disponible du compte nominatif des détenus en réparation de dommages
  matériels causés
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins de refus de prise en
  charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur
  entrée dans un établissement pénitentiaire
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation de
  remise à un tiers désigné par le détenu d’objets appartenant au détenu
  qui ne peuvent être transférés en raison de laur volume ou de leur poids
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’affectation des
  détenus malades dans des cellules situés à proximité de L’UCSA
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation
  d’accés à l’établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non
  titulaures d’une habilitation
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation
  d’accés à l’établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans
  le cadre d’action de prévention et d’éducation pour la santé
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation
  d’accés à l’établissement pénitentiaire aux personnels des structures
  spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge
  globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou
  illicite
• Décision du 11
  mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour un
  hospitalisé de détenis une somme d’argent provenant de la part
  disponible de son compte nominatif
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour
  les condamnés incarcérés en établissement pour peine de téléphoner
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour
  un détenu de recevoir des colis de linge et de livres brochés
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour
  des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation
  d’animation d’activités organisées pour les détenus par des personnes
  extérieures
• Décision du
  11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation de
  désignation des détenus autorisés à participer à des activités
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation pour
  un détenu de participer à des activités culturelles ou
  socio-culturelles ou à des excluant toute idée de gain
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins de destination à
  donner aux aménagements faits par un détenu dans sa cellule, en cas de
  changement de cellule, de transfert ou de libération
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’autorisation de
  recevoir des cours par correspondance autres que ceux qui sont
  organisés par l’éducation nationale
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins de refus opposé à un
  détenu de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen
  organisé dans l’établissement
• Décision
  du 11 mai portant délégation de signature aux fins d’interdiction à un
  détenu de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre
  et de sécurité

•       



• 
  

  DIRECTION DES SERVICES
  VETERINAIRES

• 5 mai
• Arrêté
  n° 1035 rapportant les arrêtés préfectoraux n° 2008-2444 du 8 décembre
  2008, n° 2009-313 du 19 février 2009 et n° 2009-312 du 20 février 2009


• 
  

  AGENCE REGIONALE DE
  L’HOSPITALISATION

• 31 mars
• Arrêté
  n° 24 portant révision du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
  2005-2010 de la Réunion et de son annexe, concernant le volet
  "équipements lourds"
• 6 mai
• Arrêté n° 45 plaçant un praticien hospitalier en position statuaire de M. le docteur BOURDE Arnaud
• 7 mai
• Arrêté
  n° 46 portant renouvellement des fonctions de Mme le docteur Lucienne
  WAQUET KOSTYRKA en qualité de Chef de service à temps plein en
  Psychiatrie Infanto-Juvénile Nord Secteur 99I01 à l’Etablissement
  Public de Santé Mentale de la Réunion
• 7 mai
• Arrêté n° 47 plaçant un praticien hospitalier en position statuaire de M. le docteur DELAMBRE Jean
• 12 mai
• Délibération
  n° 27 relative à l’approbation des avenants tarifaires aux contrats
  pluriannels d’objectifs et de moyens fixant les tarifs des prestations
  des établissements de santé privés mentionnés aux d) et e) de l’article
  L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
• Délibération
  n° 28 - Séance du 12 mai concernant l’approbation des avenants à
  l’annexe 4 des contrats d’objectifs et de moyens des établissements
  privés relative à la dotation MIGAC
• Arrêté
  n° 48 fixant les régles générales de modulation et les critéres
  d’évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite
  ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé
  mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité
•  sociale
• 15 mai
• Arrêté
  n° 49 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique Ste Clotilde pour 2009
• Arrêté
  n° 50 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique DURIEUX pour 2009
• Arrêté
  n° 51 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique St Vincent pour 2009
• Arrêté
  n° 52 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique Jeanne d’Arc pour 2009
• Arrêté
  n° 53 a 57 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à la
  Clinique de St Benoît / au Groupe Hospitalier Sud Réunion / au Centre
  Hospitalier Gabriel Martin / au Centre Hospitalier Départemental Félix
  Guyon / au Centre Hospitalier Intercommunal de St André - St
  Benoît au titre de l’activité déclarée pour la période M3 2009
• 18 mai
• Arrêté n° 58 fixant les tarifs journaliers de prestations type du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon
• 27 mai
• Arrêté
  n° 59 modifiant l’arrêté 131/2008 du 17 juin 2008 portant désignation
  des membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de
  Santé Mentale de la Réunion




• 
  

  GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION

• 7 mai
• Avis
  de concours su titres pour le recrutement d’Ergothérapeutes, de
  Masseurs-kinésithérapeutes, de Puéricultrices, de Préparateurs en pharmacie hospitaliére, d’un infirmier anesthésiste, de Sages-femmes, d’Aides-soignants

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 5... 63ème Année – ..1er JUIN.. 2009

Les
originaux peuvent être consultés à :

Préfecture
de la Réunion

DAI Bureau de la Coordination Générale
et du Courrier Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex
Ministère de l’Intérieur
_ 
_