RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

63ème Année – N° 11 –
Mois de NOVEMBRE 2009 SOMMAIRE

• 
  

  CABINET

• 6 novembre
• Arrêté
  n° 2888 portant agrément d’un organisme de formation aux qualifications
  professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du
  public
• 10 novembre
• Arrêté n° 2908 interdisant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• 18 novembre
• Arrêté
  n° 2976 portant agrément de l’Association Réunionnaise de la Fédération
  Française de Sauvetage et de Secourisme (ARFFSS) pour les formations
  aux premiers secours
• Arrêté
  n° 2985 interdisant l’accés des personnes sur le sentier de la
  Canalisation des Orangers sur le territoire communal de St Paul
• 27 novembre
• Arrêté n° 3075 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement à l’Adjudant-chef Robert GALMICHE
• Arrêté
  n° 3076 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
  au Capitaine de corvette Eric,Claude, Daniel FRANCOIS, à
  l’Adjudant-chef Jean, Christian FRANCOU Maître principal Daniel MARTIN
  à l’Adjudant Romain, françois CARMONA
• Arrêté n° 3077 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement au Major Olivier, Vincent BOHN
• Arrêté
  n° 3078 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
  à l’Adjudant Philippe BAS au Gendarme Xavier THOUVENIN au Gendarme
  Olivier BALLADON
• Arrêté n° 3079
  accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement au
  Gendarme Christian BEDNARECK au Gendarme Francis GRIFFON
• Arrêté n° 3080 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement 
• Arrêté
  n° 3081 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
  au Lieutenant de Police Laurent DARBON et au Brigadier Chef Claude HENRY
• Arrêté n° 3082 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement au Brigadier Chef Patrick THIERRY et David BATOU
• Arrêté
  n° 3083 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
  au Brigadier Joël PIERRE et Brigadier-Chef Jean-Max BARBE et
  Jean-Philippe ALLANE
• Arrêté n° 3084 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement au Gardien de la Paix André ARIEN
• Arrêté n° 3085 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement au Sapeur Vanessa GRONDIN
• Arrêté n° 3086 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement au Sapeur Gérard Frédéric MAILLOT
• Arrêté n° 3087 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement au Sergent Réginald André PAVY
• Arrêté
  n° 3091 interdisanbt l’accés des personnes sur le sentier reliant Ilet
  à Cordes à l’intersection de la Chapelle sur le territoire communal de
  Cilaos
• Arrêté n° 3092 portant désignation du jury d’examen du brevet national de monitorat des premiers secours
• 30 novembre
• Arrêté
  n° 3102 autorisant l’accés des personnes sur le sentier de la
  Canalisation des Orangers sur le territoire communal de St Paul


• 
  


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  DIRECTION DES LIBERTES
  PUBLIQUES

• 26 octobre
• Arrêté n° 2773 accordant une habilitation dans le domaine funéraire à l’association "CENTRE FUNERAIRE ET PARC MEMORIAL DU SUD"
• 29 octobre
• Arrêté
  n° 2805 portant décision de la programmation d’une session annuelle
  d’examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l’année
  2010
• 2 novembre
• Arrêté
  n° 2830 désignant Mme Sabine CALMEL adjoint administratif principal de
  2éme classe en qualité de mandataire du Régisseur de Recettes
• 3 novembre
• Arrêté n° 2843 portant retrait de l’habilitation tourisme accordée à la Sarl "TRANSPORTS SOUPRAYENMESTRY"
• Arrêté n° 2844 portant retrait de l’habilitation tourisme accordée à la Sarl "ECOBUS"
• 23 novembre
• Arrêté n° 3011 portant modification de la licence d’agent de voyages accordée à la Sarl "OBJECTIF"
• 25 novembre
• Arrêté n° 3033 portant autorisation d’occuper temporairement des propriétés privées
• Arrêté
  n° 3036 fixant les caractéristiques et les tarifs maxima d’impression
  des documents de propagande électorale à l’occasion de l’élection des
  membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux du 15 au 29
  janvier 2010
• 27 novembre
• Arrêté
  n° 3072 modifiant l’arrêté n° 2286 du 28 août 2009 instituant les
  bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu entre le 28
  février 2010 et le 28 février 2011


• 
  

  DIRECTION DES RELATIONS
  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

• 2 novembre
• Arrêté
  n° 2834 autorisant la société SBIE (Société Bourbonnaise Industrielle
  d’Enrobés) à exploiter temporairement une centrale d’enrobage à chaud
  au bitume de matériaux routiers sur le territoire de la commune de St
  Pierre
• Arrêté n° 2835 relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leurs propriétaires
  
• Arrêté n° 2836 portant désignation des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
• 6 novembre
• Arrêté
  n° 2894 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux
  nécessaires au projet de raccordement au réseau de transport (HTB) du
  producteur EDF PEI d’une puissance de 160 MW et de renforcement du
  réseau électrique de la zone Nord / Ouest de la Réunion sur le
  territoire des communes de St Paul, du Port, de la Possession et de St
  Denis
• 9 novembre
• Arrêté
  n° 2906 portant modification de l’arrêté préfectoral d’autorisation au
  titre de l’article L 214-3 du code de l’Environnement concernant la
  protection des lieux habités contre les inondations de la Riviére Ste
  Suzanne et du Ruisseau Foutac commune de Ste Suzanne
• 13 novembre
• Arrêté
  n° 2930 relatif à la répartition de la DGD URBANISME (dotation générale
  de décentralisation) au titre de l’établissement et de la mise en
  oeuvre des documents d’urbanisme - Exercice 2009
• 16 novembre
• Arrêté
  n° 2942 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux
  nécessaires au projet de réalisation de la nouvelle unité de traitement
  des eaux résiduaires et des réseaux de transfert associés - STEP des
  Trois Fréres sur le territoire de la commune de Ste Suzanne et portant
  mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan
  Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ste Suzanne
• Arrêté
  n° 2943 mettant en demeure la société UNICOR de respecter les
  dispositions réglementaires applicables à son dépôt d’artifices de
  divertissement qu’elle exploite en Z.I. du Chaudron sur le territoire
  de la commune de St Denis
• 16 novembre
• Arrêté n° 2946 autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de Monsieur SIDAMBAROM Jacky à St Denis
• 17 novembre
• Arrêté
  n° 2965 portant prescriptions d’urgence à la suite de l’incendie
  survenu le 27 octobre 2009 sur la plate-forme de tri des encombrants et
  des déchets industriels banals exploitée par la CIVIS et située sur la
  commune de St Pierre lieu dit Riviére St Etienne
• Arrêté
  n° 2966 mettant en demeure la CIVIS de régulariser la situation
  administrative de ses activités de tri des encombrants et de déchets
  industriels banals qu’elle exerce dans la zone de Pierrefonds au lieu
  dit Riviére St Etienne à St Pierre
• Arrêté
  n° 2967 mettant en demeure Monsieur le Président de la CIVIS de
  respecter les prescriptions réglementaires relatives aux conditions
  d’exploitation d’une déchetterie au lieu dit "La riviére St-Etienne"
  sur le territoire de la commune de St Pierre
• 18 novembre
• Arrêté
  n° 2968 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du Code de
  l’Environnement de la réalisation du dragage de la darse Ouest du Port
  Est sur la commune du Port
• 20 novembre
• Arrêté
  n° 2989 modificatif et complémentaire à l’arrêté d’autorisation de la
  station d’épuration de St Louis du 7 mars 2000 portant mise en
  conformité de son dispositif de rejet et autorisation au titre de
  l’article L 214-3 du code de l’Environnement des ouvrages y afférents
• Arrêté
  n° 2990 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de
  l’Environnement concernant l’opération RN2 - Déviation de St Joseph sur
  le territoire de la commune de St Joseph
• Arrêté
  n° 2991 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de
  l’Environnement de la réalisation de la RHI Butte Citronelle, Pied des
  Roches et Ravine Sheunon sur la commune de l’Etang Salé
• Arrêté
  n° 2992 autorisant la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion
  à exploiter les cellules de stokage de sucre et de céréales n° 70,71 et
  72 au quai 7 du Port de la Pointe des Galets sur le territoire de la
  commune du Port
• 27 novembre
• Arrêté
  n° 3090 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du Code de
  l’Environnement de la réalisation de liaison routiére RD2 / RD4 sur la
  commune de St Paul
• 30 novembre
• Arrêté
  n° 3100 mettant en demeure l’Association "Droit de Cité" située à Ste
  Anne commune de St Benoît de régulariser la situation du refuge pour
  chiens exploité sur cette commune
• Arrêté n° 3105 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
• 
  
• 
  

  SOUS – PREFECTURE DE
  SAINT-BENOIT

• 18 novembre
• Arrêté
  n° 391 autorisant le Triathlon Club des Marsouins en collaboration avec
  l’OMS de la Plaine des Palmistes à organiser le dimznche 22 novembre
  2009 une manifestation sportive intitulée "8éme Combiné de St Benoît /
  Plaine des Palmistes" sur le territoire des communes de St Benoît et de
  la Plaine des Palmistes
• 27 novembre
• Arrêté
  n° 398 autorisant l’association Azimut Tout Terrain à organiser les 5
  et 6 décembre 2009 une manifestation sportive intitulée "Téléthon 4x4"
  sur un terrain occasionnellement homologué à la Plaine des Palmistes


• 
  

  SOUS - PREFECTURE DE SAINT - PAUL

• 7 septembre
• Association syndicale libre du lotissement "Les Arums"
• 30 novembre
• Association syndicale libre du lotissement "LEA"

•  



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  DIRECTION REGIONALE DES
  AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

• 2 novembre
• Arrêté n° 75 portant nomination des membres du jury du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale - Session 2009
• 4 novembre
• Arrêté n° 2874 portant rejet d’une demande d’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie de M. JASMIN aux Avirons
• 9 novembre
• Arrêté
  n° 78 fixant la liste des candidats non bacheliers justifiant d’une
  expérience professionnelle, autorisés à se présenter aux épreuves de
  sélection dans les instituts de formation en soins infirmiers - Session
  2009
• Arrêté
  n° 2904 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2670 du 13 octobre 2009
  portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de
  l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la
  Réunion (CODERST)
• 10 novembre
• Décision n° 03 /2009 de subdélégation de signature
• Décision n° 04/2009 de subdélégation de signature
• Décision n° 05/2009 de subdélégation de signature
• Arrêté n° 27 modifiant l’arrêté préfectoral n° 829 du 16/04/2004
• 13 novembre
• Arrêté n° 79 portant nomination du jury du diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture de St Pierre - Session 2009
• 16 novembre
• Arrêté
  n° 2945 portant modification des forfaits de soins pour l’année 2009
  applicable au Service de Soins Infirmiers à domicile pour personnes
  âgées géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la
  Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)
• 17 novembre
• Arrêté
  n° 2949 portant fixation de la dotation globale de financement 2009
  allouée à l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la
  Personne (A.P.A.P.) pour le fonctionnement de son service de protection
  juridique des majeurs
• Arrêté n°
  2950 portant fixation de la dotation globale de financement 2009
  allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le
  fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
• Arrêté
  n° 2951 portant fixation de la dotation globale de financement 2009
  allouée à la délégation départementale de la Réunion de la CROIX ROUGE
  Française pour le fonctionnement de son service de protection juridique
  des majeurs
• Arrêté
  n° 2959 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 17 novembre 2009 à 12 heures
• Arrêté
  n° 2960 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 17 novembre 2009 à 12 heures
• Arrêté
  n° 2961 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 17 novembre 2009 à 12 heures
• Arrêté
  n° 2962 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 17 novembre 2009 à 12 heures
• Arrêté
  n° 2963 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 17 novembre 2009 à 12 heures
• Arrêté
  n° 2964 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 17 novembre 2009 à 12 heures
• 18 novembre
• Arrêté
  n° 2978 portant fixation de la dotation globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "LE LOGIS"
  (anciennement dénommée "PHARE") géré par l’association Aide et
  Protection de l’Enfance et de la Jeunesse (A.A.P.E.J.)
• Arrêté
  n° 2979 portant fixation de la dotation globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "Pierre
  Morange" géré par l’Association Réunionnaise d’Entraide aux Libérés
• Arrêté
  n° 2980 portant fixation de la dotation globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Siciale "Relais du
  Cap" géré par l’Association Soutien Solidarité Santé
• Arrêté
  n° 2981 portant fixation de la dotation globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "Arc en ciel"
  géré par l’Association SOS Détresse
• Arrêté
  n° 2982 portant fixation de la dotation globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "Les
  Jonquilles" géré par l’association "La Halte Pére Etienne
  Grienenberger" (ex - Halte Dionysienne) - Exercice 2009
• Arrêté
  n° 2983 portant fixation de la dotation globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "Rose des
  Bois" géré par l’Association Mouvement de Soutien pour Femmes en
  Détresse - Exercice 2009
• Arrêté n°
  2984 portant fixation de la dotation globale de financement à allouer
  au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de St Pierre géré par
  le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la civis - Exercice 2009
• 20 novembre
• Arrêté
  n° 4 établissements portant agrément régional d’associations
  représentant les usagers dans les instances hospitaliéres ou de santé
  publique
• 23 novembre
• Arrêté
  n° 3013 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 24 novembre 2009 à 20 heures
• Arrêté
  n° 3014 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 24 novembre 2009 à 20 heures
• Arrêté
  n° 3015 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 24 novembre 2009 à 20 heures
• Arrêté
  n° 3016 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 24 novembre 2009 à 20 heures
• Arrêté
  n° 3017 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 24 novembre 2009 à 20 heures
• Arrêté
  n° 3018 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 24 novembre 2009 à 20 heures
• 25 novembre
• Arrêté
  n° 83 modifiant l’arrêté n° 68 du 13 octobre 2009 portant désignation
  des membres du jury pour l’admission à l’institut de formation des
  ambulanciers de la Réunion - Promotion 2010
• 30 novembre
• Arrêté n° 3106 autorisant l’ouverture d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale à St Pierre
• Arrêté
  n° 3107 portant fixation de la dotation globale de financement 2009 à
  allouer à l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail "Les
  Ateliers du Pont-Neuf" géré par la Fondation Pére FAVRON
• Arrêté
  n° 3108 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable de deux
  logements individuels appartenant à M. MOUNIAMA André, situés sur la
  parcelle cadastréeAW 1145, au n° 270 et 280 (B) chemin Balance, sur le
  territoire de la commune de St André
• Arrêté
  n° 3109 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’une maison
  d’habitation appartenant à Mme LEFEVRE Marie Madeleine située sur la
  parcelle cadastrée DN 466, au 55 rue Fémy, sur le territoire de la
  commune de St Louis
• Arrêté n° 3110
  portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un immeuble d’habitation
  de dix (10) logements appartenant à Mme JALIA Marie Berthe épouse
  NABENEZA édifié sur la parcelle cadastrée BE 382, 36-38 rue Lory les
  Bas sur le territoire de la Commune de St Denis
• Arrêté
  n° 3111 (bis) portant modification de la composition du Comité Local du
  Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans
  la Fonction Publique
• COUR NATIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
• 20 novembre
• Décision n° A 2002-015 EXTRAITS - Séance du 23 octobre 2009 - Lecture du 20 novembre 2009
• Décision n° A 2003-84 EXTRAITS - Séance du 23 octobre 2009 - Lecture du 20 novembre 2009
• 
  

  DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT

• 2 novembre
• Autorisation
  de réalisation de prélévements cutanés sur trois espéces de mammiféres
  marins protogés sur l’ensemble du territoire national dans les eaux
  territoriales de la Réunion
• 16 novembre
• Autorisation
  de capture temporaire de spécimens de Chelonia mydas, espéce animale
  protégée, et de transport des échantillons prélevés, à des fins
  scientifiques


• 
  

  DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
  L’EQUIPEMENT

• 26 octobre
• Arrêté n° 2774 approuvant le Plan de Gestion de Trafic de la Réunion
• 16 novembre
• Programme d’action territoriale (ANAH)
• Réglement intérieur de la commission locale d’amélioration de l’habitat
• 25 novembre
• Arrêté
  n° 3043 relatif au renouvellement de l’agrément d’un centre de
  formation initiale et continue obligatoire dans le transport
• Arrêté n° 3037 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : Mickaël CANAGASSABE - Mickaël Transport
• Arrêté n° 3038 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : Patrick Jean NANY
• Arrêté n° 3039 portant sanction administrative à l’encontre de l’Entreprise : Jean-Philippe POLEYA
• Arrêté n° 3040 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : Elsie BOISEDU - Transport Nettoyage Service
• Arrêté n° 3041 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : Jean-Pascal DIJOUX - Le Transtropical
• Arrêté n° 3042 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : Jean-François DIJOUX
• RECTORAT
• 5 novembre
• Arrêté n° 07 portant délégation de signature
• Arrêté
  du 24 novembre 2009 modifiant l’arrêté n° 0709-DSM du 24 août 2009
  portant désignation des représentants de l’administration et du
  personnel au comité technique paritaire académique
• Arrêté
  du 24 novembre 2009 modifiant l’arrêté n° 0809-DSM du 1er septembre
  2009 portant désignation des représentants de l’administration et du
  personnel au comité d’hygiéne et de sécurité académique
• 27 novembre
• Arrêté
  n° 05-2009 portant désaffectation des logements de fonction de l’école
  primaire "Bois de Néfles" et des écoles maternelles "les
  Bougainvilliers" et "Hermitage les Bains" - commune de St Paul

• 
  


• 
  

  TRESORERIE DU PORT

• Délégation de signature

•   



• 
  

  DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

• 26 novembre
• Arrêté n° 2684 portant attribution du mandat sanitaire au docteur Julie JOVENEAU , vétérinaire sanitaire
• Arrêté n° 2691 portant attribution du mandat sanitaire au docteur Emeline MAISONOBE, vétérinaire sanitaire
• Arrêté n° 2692 portant attribution du mandat sanitaire au docteur Céline LE ROUZIC , vétérinaire sanitaire
• 
  
• 
  

• TRIBUNAL ADMINISTRATIF

• 3 novembre
• Fixant
  la liste des membres pouvant être choisis pour composer le jury de
  concours en vue du recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
• Liste
  départementale des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2010
  établie en application des articles D 123-34 à D 123-42 du code de
  l’Environnement le 3 novembre 2009
• DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REUNION
• 3 novembre
• Arrêté n° 2840 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de l’entreprise "VIALA LUDOVIC SERVICES"
• Arrêté n° 2841 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de l’entreprise "GERVAIS SYLVAIN"
• Arrêté n° 2842 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de l’entreprise "SAM ’ AIDE"
• 5 novembre
• Arrêté n° 2879 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de l’entreprise "JARDIN FACILE"

•  GROUPE HOSPITALIER EST REUNION

• 5 octobre
• Décision n° 10 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BEAUMARCHAIS

•       



• 
  CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL SAINT-ANDRE / SAINT-BENOIT
• 10 novembre
• Décision n° 13 portant délégation de signature à Madame Sandrine MAUGUIN (intérim de direction)
• Décision n° 14 portant délégation de signature pour la garde administrative à Monsieur Dominique SPINNEWYN

• 
  

  AGENCE REGIONALE DE
  L’HOSPITALISATION

• 13 octobre
• Délibération
  n° 57 - Commission Exécutive - Séance du 13 octobre 2009 concernant
  l’approbation des avenants à l’annexe 4 des contrats d’objectifs et de
  moyens des établissements privés relative à la dotation MIGAC
• Délibération
  n° 64 - Commission Exécutive - Séance du 13 octobre 2009 relatif à la
  reconnaissance de quatre lits de chirurgie de surveillance continue de
  chirurgie à la Clinique Jeanne d’Arc
• 15 octobre
• Arrêté
  n° 132 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de la clinique Ste Clotilde pour 2009
• Arrêté
  n° 133 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de l’Association pour l’Utilisation
  du Rein Artificial à la Réunion (AURAR) pour 2009
• Arrêté
  n° 134 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de l’Association de Soins à domicile
  à la Réunion (ASDR) pour 2009
• Arrêté
  n° 135 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de la clinique St Vincent pour 2009
• Arrêté
  n° 136 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique Durieux pour 2009
• Arrêté
  n° 137 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation du Centre d’Hémodialyse Matahi
  Vaimato pour 2009
• Arrêté n° 140
  modifiant l’arrêté n° 105/2009 du 2 octobre 2009 portant désignation
  des membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public de
  Santé Mentale de la Réunion (EPSMR) à St Paul (97460)
• 21 octobre
• Délibération
  n° 55 - Commission Exécutive - Séabnce du 21 octobre 2009 approuvant le
  projet de révision du Schéma d’Organisation Sanitaire de Mayotte
  2005-2010
• 9 novembre
• Arrêté
  n° 124 modifiant l’arrêté n° 112/2008 du 10 juin 2008 portant
  désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre
  Hospitalier Gabriel Martin à St Paul
• 10 novembre
• Délibération n° 59 - Commission Exécutive - Séance du 10 novembre 2009
• Délibération n° 60 - Commission Exécutive - Séance du 10 novembre 2009
• Délibération n° 61 - Commission Exécutive - Séance du 10 novembre 2009
• Délibération n° 62 - Commission Exécutive - Séance du 10 novembre 2009
• Délibération n° 63 - Commission Exécutive - Séance du 10 novembre 2009
• 13 novembre
• Arrêtés
  n° 127 à 131 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à
  la Clinique de St Benoît / au Groupe Hospitalier Sud Réunion / au
  Centre Hospitalier Gabriel Martin / au Centre Hospitalier Départemental
  Félix Guyon / au Centre Hospitalier Intercommunal de St André - St
  Benoît au titre de l’activité déclarée pour la période M 9 2009
• 16 novembre
• Arrêté n° 126 modifiant l’arrêté n° 101/2005 fixant la composition du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire de la Réunion
• 30 novembre
• Arrêté n° 146 fixant les tarifs journaliers de prestations type de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion
• 
  

  GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION

• 6 avril
• Décision n° 89 portant délégation de signature aux pharmaciens du pôle thérapeutique pharmacie
• 31 juillet
• Décision
  n° 14 portant délégation de signature à Mme Annick LAW KAM - Attachée
  d’administration hospitaliére à la Direction des Ressources Humaines
• Décision
  n° 16 portant délégation de signature à Monsieur Alex TAILAMA - Adjoint
  des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines
• Décision
  n° 17 portant délégation de signature à Madame Kristine CHANE - FOC -
  Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines
• Décision n° 18 portant délégation de signature à Monsieur NAJAFALY - Juriste à la Direction des Ressources Humaines
• AVIS
• 19 novembre
• Avis de concours sur titres pour le recrutement de sage-femmes de classe normale

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 11 - 63ème Année – 1er DECEMBRE 2009

Les
originaux peuvent être consultés à :

Préfecture
de la Réunion

DAI Bureau de la Coordination Générale
et du Courrier Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex
Ministère de l’Intérieur
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