Haut de page

Recueil des actes administratifs de 2009
2009 : raaspecial 55_08 decembre 2009
Publié le
Modifié le

RAA SPECIAL N° 55


8 décembre 2009


SOMMAIRE

Trésorerie Générale / DPAF / DRCTCV


TRESORERIE GENERALE

1 er décembre 2009

Arrêté
portant délégation de signature à Monsieur
MONTES Bruce

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES
DE LA REUNION

7 décembre 2009

Arrêté n° 002
portant subdélégation de signature à M. Bernard
CORRIGOU

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

20 novembre 2009

Arrêté n° 2995
portant extension des compétences de la Communauté des
Communes du Sud (CCS)

1er décembre 2009

Arrêté n°
3113 portant modification des statuts de la Communauté
Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)

8 décembre 2009

Arrêté n°
3291 prononçant le retrait de la commune des Avirons de la
Communauté de Communes du Sud

Arrêté n°
3292 prononçant l’adhésion de la commune des Avirons à
la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)


 

 

Préfecture de La Réunion
Dépôt
Légal - SPECIAL n° 55
8 décembre
2009

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification