RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

64ème Année – N° ..8. –
Mois D’ AOÜT 2010 - SOMMAIRE

• 
  

  CABINET

• 9 juillet
• Arrêté n° 1784 portant agrément d’un agent de police municipale
• Arrêté n° 1803 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Ste Marie
• 23 juillet
• Arrêté
  n° 1729 modifiant l’arrêté n° 0975 du 20 avril 2005 constatant la
  désignation des membres du conseil de la culture, de l’éducation et de
  l’environnement
• 9 août
• Arrêté
  n° 1841 autorisant la mise en service par la société Corail
  Hélicoptéres, d’une hélistation destinée au transport public à la
  demande, située sur la commune de St Paul
• 10 août
• Arrêté
  n° 1852 prorogeant l’arrêté n° 2308 portant renouvellement des quatres
  sections issues de la commission départementale de la sécurité routiére
  chargées, chacune en ce qui les concernes, de connaître les différents
  problémes intéressant ladite commission
• 11 août
• Arrêté n° 1858 accordant une habilitation dans le domaine funéraire à l’entreprise "POMPES FUNEBRES PANCHBHAYA"
• 16 août
• Arrêté
  n° 1883 fixant le modéle de carte utilisée dans le cadre de
  l’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle
  conducteur de taxi (session 2010)
• 18 aoûtfile :///Y :/2010/raaspecial_30-_5ao%FBt__2010/
• Arrêté
  n° 1898 portant habilitation des médecins sapeurs pompiers à l’examen
  d’aptitude physique des conducteurs sapeurs-pompiers
• 19 août
• Arrêté
  n° 1899 autorisant l’association les randonneurs de la Bretagne à
  organiser le 22 août 2010 une course de montagne intitulée : "LA BOUCLE
  DE LA ROCHE ECRITE"
• 20 août
• Arrêté
  n° 1908 portant ouverture du sentier de la Roche Ecrite en direction de
  la Bretagne (partie située sur le domaine géré par L’ONF) sur le
  territoire communal de St Denis
• 25 août
• Arrêté
  n° 1932 autorisant l’association Randonnée Réunion à organiser le 29
  août 2010 une course de montagne intitulée : "LA CIMASALAZIENNE"
• 27 août
• Arrêté n° 1955 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage Sarl "HORUS SECURITE PRIVEE" (H.S.P.)
• Arrêté n° 1956 portant agrément d’un agent de police municipale de St Pierre
• 30 août
• Arrêté
  n° 1964 portant agrément au Centre d’Education Populaire et de Sport de
  la Réunion (CREPS) pour les formations aux premiers secours


• 
  

  DIRECTION DES ACTION
  INTERMINISTERIELLES

• 20 août
• Arrêté
  n° 1904 fixant la composition de la commission départementale
  d’aménagement commercial siégeant en matiére cinématographique appelée
  à statuer sur la demande présentée par la SARL ECRAN SUD en vue de la
  création d’un multiplexe,"Cinépalmes" de 10 salles et 1 652 fauteuils à
  St Pierre
• 24 août
• Arrêté n° 1929 relatif à la composition nominative du conseil régional de l’emploi de la Réunion
• 27 août
• Arrêté
  n° 1957 fixant la répartition des siéges de la Chambre de Commerce et
  d’Industrie de la Réunion entre catégories et sous-catégories
  professionnelles
• 31 août
• Arrêté n° 1971 fixant la composition du Conseil Départemental par l’Activité Economique


• 
  

  SERVICE DE LA REGLEMENTATION

• 11 août
• Arrêté
  n° 1859 fixant les modalités de recevabilité desdéclarations de
  candidatures à l’occasion du renouvellement des membres de la chambre
  de métiers et de l’artisanat du 13file
• 17 août
• Arrêté
  n° 1888 instituant une commission d’organisation des élections à
  l’occasion des élections du 13 octobre 2010 à la chambre de métiers et
  de l’artisanat de la Réunion
• 26 août
• Arrêté n° 1948 convoquant le collége électoral pour l’élection d’un juge consulaire du tribunal mixte de commerce de St Denis
• BUREAU DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA FORMATION MINISTERIELLES ET INTERMINISTERIELLES
• 27 août
• Arrêté n° 1959 portant nomination des membres du comité d’hygiéne et de sécurité de la préfecture de la Réunion


• 
  

  DIRECTION DES RELATIONS
  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

• 2 août
• Arrêté n° 1779 portant renouvellement des membres du Comité de Bassin de la Réunion
• 6 août
• Arrêté n° 1814 portant modification des statuts de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)
• Arrêté
  n° 1829 modifiant l’arrêté préfectoral n° 09-2670 du 13 octobre 2009
  portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de
  l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la
  Réunion (CODERST)
• Arrêté n° 1830
  prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des
  acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement de la
  pénétrante urbaine RN 2, sur le territoire de la commune de St Joseph
• Arrêté
  n° 1831 concernant le projet d’acquisition, par le Conseil Régional des
  terrains  d’assiette nécessaires au projet de la déviation de St Joseph
   2éme phase, sur le territoire de la commune de St Joseph
• 12 août
• Arrêté
  n° 1861 portant déclération de projet de l’opération d’implantation
  d’un radar météorologique au niveau du Piton Villers et mise en
  compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local
  d’Urbabisme (PLU) de la commune du Tampon
• Arrêté
  n° 1862 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du Code de
  l’Environnement concernant le : "Protection des berges de la Ravine
  Bras-Long au droit du srade municipal" commune de l’Entre-Deuxfile :///Y :/2010/raaspecial_30-_5ao%FBt__2010/
• 16 août
• Arrêté
  n° 1884 autorisant la société Groupe Ouest Concassage à exploiter
  temporairement pour une durée de six mois renouvelable une fois, une
  centrale d’enrobage à chaud sise lieu-dit "Quartier Français" sur la
  commune de Ste Suzanne
• 20 août
• Arrêté
  n° 1909 portant opposition à déclaration au titre de l’article L. 214-3
  du code de l’environnement concernant l’opération Bardzour sur la
  commune du Port
• 23 août
• Arrêté
  n° 1914 relatif au renouvellement des membres de la commission
  départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de
  commissaire enquêteur
• Arrêté n°
  1915 concernant le projet d’acquisition, par la SEDRE, des terrains
  d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement de la
  "ZAC Moulin Joli - RHI - Riviére des Galets" sur le territoire de la
  commune de la Possession
• Arrêté n°
  1916 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux
  nécessaires à la création d’un parking public sur la ruelle Dauphin et
  prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire
  de la commune de Ste Marie
• 24 août
• Arrêté n° 1920 portant modification de la composition des membres du Comité de bassin de la Réunion
• Arrêté n° 1921 de clôture des travaux
• 
  


• 
  

  SOUS - PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

• Arrêté
  n° 261 autorisant l’office municipal des sports de la Plaine des
  Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée "18éme Edition
  des Foulées Féminines" le dimanche 5 septembre 2010 sur le territoire
  de la Plaine des Palmistes
• Liste des Signaleurs 18éme édition des "Foulées Féminines"


• 
  

  SOUS – PREFECTURE DE
  SAINT-PAUL

• 4 août
• Arrêté n° 1801 portant modification de l’arrêté nommant les membres de la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest de la Réunion
• 16 août
• Arrêté
  n° 55 autorisant l’association Sports Loisirs Océan Indien à organiser
  le samedi 21 août 2010 une manifestation sportive intitulée "Les
  foulées nocturnes se Saint-Leu" sur le teritoire de la commune de St Leu
• 30 août
• Arrêté n° 1967 portant désignation du régisseur de recettes de la sous-préfecture de St Paul
• Association syndicale du lotissement "DOMAINE ELYSEE" - Extrait d’acte d’association


• 
  


• 
  

  AGENCE REGIONALE DE SANTE

• 16 juillet
• Arrêté n° 1669 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 22 juillet
• Décision n° 2010-4 portant subdélégation de signature
• Arrêté
  n° 1700portant main levée et abrogation de l’arrêté préfectoral n° 1114
  du 28 février 2006 déclarant insalubre remédiable un logement aménagé
  dans la dépendance d’une villa située sur la parcelle AO 18 - 138, rue
  du Pére Buschére, sur le territoire de la commune de St André
  appartenant à M. GUSTAVIN Jean-Philippe
• Arrêté
  n° 1701 portant main levée et abrogation de l’arrêté préfectoral n°
  1115 du 28 février 2006 déclarant insalubre irrémédiable une maison
  d’habitation individuelle située sur la parcelle AO 18 - 138, rue du
  Pére Buschére, sur le territoire de la commune de St André appartenant
  à M. GUSTAVIN Jean-Philippe
• Arrêté
  n° 1702 portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 430 du 20 février
  2008 déclarant insalubres remédiables huit logements appartenant à la
  SCI Italie aménagés dans un immeuble d’habitation situé sur la parcelle
  cadastrée BD 360 - 4, rue Méziaires Guignard sur le territoire de la
  commune de St Denis
• 30 juillet
• Arrêté
  n° 127 portant constitution fixée à l’article L 162-22-18 du code de la
  sécurité sociale modifié par l’article 275 du décret du 31 mars 2010 de
  la commission de contrôle
• 2 août
• Arrêté
  n° 1774 portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral de
  Laboratoire d’Analyses de Biologie Médicale issue d’une fusion par
  absorption
• Arrêté
  n° 1777 modifiant l’arrêté de réquisition de pharmaciens d’officine
  pour assurer la services de garde et d’urgence de 02 au 06 août 2010
• 3 août
• Arrêté
  n° 117 fixant pour l’année 2010 une période de dépôt des demandes
  d’autorisation et le cas échéant de renouvellement d’autorisation des
  activités de soins énumérées à l’article R 6122-25 du code de santé
  publique
• 4 août
• Arrêté
  n° 118 modifiant l’arrêté n° 3050 du 14 novembre 2008 portant
  autorisation de création d’un institut médico-professionnel (MPRO) de
  30 places à la Saline les Bains, et de refus d’autorisation de 30
  places supplémentaires, par l’Association Laïque pour l’Education, la
  Formation, la Prévention et l’Atonomie (ALEFPA) - BP 72 - 59003 Lille
  cedex
• Arrêté n° 119 modifiant
  l’arrêté n° 3340 du 9 octobre 2007 portant refus d’autorisation
  d’extension du service d’éducation spéciale et de soins à domicile
  (SESSAD) Maison Notre Dame, de 25 places, par l’Association Frédéric
  Levavasseur - 3 rue Pierre Aubert - ZI du Chaudron - 97490 Ste Clotilde
• Arrêté
  n° 120 portant autorisation d’extension du Service d’Education Spéciale
  et de Soins à domicile (SESSAD) du Petit Tampon, par l’association
  Départementale d’Amis et de Personnes Handicapées Mentales (ADAPEI) -
  BP 120 - 62 rue M. Gorbatchev - 97833 Le Tampn Cedex
• Arrêté
  n° 122 modifiant l’arrêté n° 1965 du 2 juillet 2007 portant refus
  d’autorisation d’extension du Service d’Education Spéciale et de Soins
  à domicile Claire Joie de 53 places, par l’association Claire - 7 rue
  de l’Albatros 97434 La Saline les Bains
• Arrêté
  n° 123 modifiant l’arrêté n° 4607 du 18 décembre 2006 portant
  autorisation de création d’un Centre Médico-psychopédagogique dans le
  Sud, par la Fondation Pére Favron - BP 380 - 97456 St Pierre cedex
• Arrêté
  n° 124 modifiant l’arrêté n° 1966 du 2 juillet 2007 portant refus
  d’autorisation de création d’un Centre Médico-psychopédagogique à St
  Paul, par l’association Laïque pour l’Education la Formation la
  Prévention et l’Autonomie (ALEFPA)
• Arrêté
  n° 125 portant autorisation d’extension de la section institut
  médico-professionnel de l’Institut médico-éducatif Raphaël Babet, par
  la Fondation Pére Favron - BP 380 - 97456 St Pierre cedex
• Arrêté n° 1804 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 6 août
• Arrêté n° 1815 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 11 août
• Arrêté n° 1857 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 12 août
• Arrêté
  n° 129 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe
  Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité pour la période M6 2010
• Arrêté
  n° 130 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe
  Hospitalier Sud Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période
  M6 2010
• Arrêté n° 131 fixant le
  montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier
  Départemental Félix Guyon au titre de l’activité déclarée pour la
  période M6 2010
• Arrêté n° 132 fixant
  le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier
  Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M6 2010
• Arrêté n° 133 portant fermeture provisoire du site de la Clinique de St Benoît à compter du 1er janvier 2010
• 13 août
• Arrêté n° 1863 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 16 août
• Décicion n° 5 portant subdélégation de signature
• Décision n° 6 portant subdélégation de signature
• Arrêté n° 134 fixant les tarifs journaliers de prestation du CHR - Groupe Hospitalier Sud Réunion
• Arrêté n° 135 fixant les tarifs journaliers de prestation du CHR - Centre Hospitalier Félix Guyon
• 17 août
• Arrêté n° 1891 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 19 août
• Arrêté
  n° 136 portant composition fixée à l’article R. 162-42-9 du code de la
  Sécurité Sociale modifié par l’article 275 du décret du 31 mars 2010 de
  l’unité de coordination régionale du contrôle externe
• Arrêté n° 1903 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 20 août
• Arrêté n° 1907 portant réquisition de pharmaciens d’officinepour assurer les services de garde et d’urgence
• 23 août
• Arrêté n° 141 rapportant l’arrêté n° 135 fixant les tarifs journaliers de prestation du CHR - Centre Hospitalier Félix Guyon
• 25 août
• Arrêté n° 144 fixant les tarifs journaliers de prestation de l’Hôpital d’Enfants - Association Saint-François d’Assises
• Arrêté n° 1943 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 26 août
• Arrêté
  n° 1945 modifiant l’arrêté de réquisition de pharmaciens d’officine
  pour assurer les services de garde et d’urgence du 23 au 27 août 2010
• Arrêté n° 1946 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence

•  

• 
  

  DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT

• 5 août
• Arrêté
  n° 1811 autorisant la mise en service de la partie amont de
  l’aménagement hydroélectrique des chutes de Riviére de l’Est, sur le
  territoire de la commune de Ste Rose
• 6 août
• Arrêté
  n° 1833 prorogeant le délai de sursis à statuer sur la demande
  d’autorisation présentée par la société SBTPL pour l’exploitation de la
  carriére de scories de l’Evêché située sur le territoire de la commune
  de la Plaine des Palmistes
• 
  


• 
  

  DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
  L’EQUIPEMENT

• 2 août
• Arrêté n° 1773 relatif à la modification de la signalisation maritime du Port Est
• DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
• 4 août
• Arrêté portant subdélégation de signature
• 10 août
• Arrêté n° 1849 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de l’entreprise "MV ESPACES VERTS" à la Montagne


• 
  

  DIRECTION REGIONALE AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT

• Décision n° 09 délivrant le titre de "Maître - Restaurateur à M. Loïc, Joël, Gaston METAIREAU


• 
  

  DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

• 3 août
• Arrêté
  n°1796 portant modification de l’arrêté n° 1310 du 3 juin 2010 portant
  fixation du prix de journée du Centre Educatif Renforcé géré par
  l’Association aide et protection de l’enfance et de la jeunesse pour
  l’année 2010
• 25 août
• Arrêté n° 1934 portant autorisation de création d’un service territorial de milieu ouvert et d’insertion à St Pierre (97410)
• Arrêté n° 1935 portant autorisation de création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à St Denis (97400)
• Arrêté n° 1936 portant autorisation de création d’un service territorial de milieu ouvert à St Denis (97400)


• 
  

  DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

• Arrêté n° 02 portant agrément de diverses associations sportives

• RECTORAT

• 7 juillet
• Arrêté
  du 7 juillet 2010 fixant le calendrier scolaire de l’académie de la
  Réunion pour les années scolaires 2011-2012 , 2012-2013 , 2013-2014
• 21 juillet
• Arrêté
  du 21 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2010 fixant le
  calendrier scolaire de l’académie de la Réunion pour les années
  scolaires 2011-2012 , 2012-2013 , 2013-2014
• 30 août
• Arrêté n° 03 portant délégations de signature
• Arrêté n° 04 portant subdélégation de signature en matiére d’ordonnancement secondaire

•  

• GROUPE HOSPITALIER EST REUNION      

• 29 juillet
• Décision n° 28 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN (intérim de direction)
• Décision n° 29 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN (intérim de direction)
• Décision n° 08 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN
• Décision n° 09 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN
• Décision n° 09/10 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN
• Décision n° 10 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN
• 23 août
• Décision n° 31 portant délégation de signature à Madame Sandrine MAUGUIN (intérim de direction)

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 8... 64ème Année – ..1er SEPTEMBRE.. 2010

Les
originaux peuvent être consultés à :
SML / COURRIER - Préfecture
de la Réunion - rue des Messageries

97400 Saint Denis 
_ 
_