RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

63ème Année – N° 4 –
Mois d’ AVRIL 2010 SOMMAIRE

• 
  

  CABINET

• 2 avril
• Arrêté
  n° 781 modifiant l’arrêté n° 1111 du 30 mai 2000 modifiant l’arrêté n°
  94-2255 du 19 août 1994 instituant la commission prévue à l’article
  L.221-7 du code du travail
• 6 avril
• Arrêté n° 788 portant habilitation des médecins sapeurs pompiers à l’examen d’aptitude physique des conducteurs sapeurs-pompiers
• 8 avril
• Arrêté n° 826 modifiant l’arrêté n° 653 / C D du 19 mars 2010 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
• 9 avril
• Arrêté n° 828 réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• 9 avril
• Arrêté
  n° 833 autorisant la modification du changement de gérance et le
  fonctionnement de la société privée de gerdiennage : Sas "Accueil et
  sûreté aéroportuaire Réunion" (ASA REUNION)
• 14 avril
• Arrêté n° 869 portant délégation de pouvoir au Préfet de Mayotte en matiére d’action de l’Etat en mer
• Arrêté
  n° 887 portant délégation de pouvoir au Préfet Administrateur des
  Terres Australes et Antartiques Françaises en matiére d’Action de
  l’Etat en Mer
• 19 avril
• Arrêté
  n°883/ ASOI/ Oôle Offre de Soins portant suspencion de réquisitions de
  praticiens du service maternité de la Clinique de Sainte Clotilde à
  Saint Denis ( 97490 )
• 20 avril
• Arrêté n° 894 réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• Arrêté
  n° 895 autorisant le CLUB AVALASSE à organiser le 2 mai 2010 une course
  de montagne intitulée : "LE CROSS DU PITON DES NEIGES"
• 21 avril
• Arrêté
  n°897 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un
  système de vidéosurveillance à l’intérieur du magasin Time Boutique,
  centre commercial Sacré Coeur route Sacré Coeur- Le Port
• Arrêté
  n°898 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéossurveillance à l’intérieur du magasin TIME BOUTIQUE , centre
  commercial Canabady- St Pierre
• Arrêté n°899 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéossurveillance à l’intérieur du magasin TIME BOUTIQUE, centre Commercial Grand Est- St Suzanne
•  Arrêté n°900 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéossurveillance à l’intérieur du magasin TIME BOUTIQUE, centre Commercial Jumbo Score Duparc-Ste Marie
• Arrêté n°901 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur du magasin TIME BOUTIQUE, centre Commercial Jumbo Saint Benoit
• Arrêté n°902 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur du magasin TIME BOUTIQUE, centre Commercial Carrefour-Ste Clotilde 
• Arrêté n°903 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de l’agence GROUPAMA OCEAN INDIEN- Ste Marie
• Arrêté n°904 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de l’agence GROUPAMA OCEAN INDIEN- St Denis
• Arrêté n°905 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de l’agence GROUPAMA OCEAN INDIEN- Ste Clotilde
• Arrêté n°906 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à  l’intérieur des locaux de l’agence GROUPAMA OCEAN INDIEN- Saint Benoit
• Arrêté n°907 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de l’agence GROUPAMA OCEAN INDIEN- Le Port
• Arrêté n°908 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de l’agence GROUPAMA OCEAN INDIEN- Saint André
• Arrêté n°909 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de l’agence GROUPAMA OCEAN INDIEN- Saint Paul
• Arrêté n° 910 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de l’agence GROUPAMA OCEAN INDIEN- Saint Leu
• Arrêté n°911 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de l’Agence GROUPAMA OCEAN INDIEN- Saint Louis
• Arrêté n°912 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de l’Agence GROUPAMA OCEAN INDIEN- Saint Pierre
• Arrêté n°913 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de l’Agence GROUPAMA OCEAN INDIEN- Petite-Ile
• Arrêté n°914 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de l’Agence GROUPAMA OCEAN INDIEN- Le Tampon
• Arrêté n°915 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de l’Agence GROUPAMA OCEAN INDIEN- Saint Joseph
• Arrêté n°916 portant autorisation d’installation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux IDLOG ENTREPÔT SEC- Le Port
• Arrêté
  n°917 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
  de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la SARL MOUTOUSSAMY et
  Fils-Sainte Marie
• Arrêté n°918
  portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur de la Société Touristique d’Hôtellerie
  et de Casino de la réunion- Saint Denis
• Arrêté
  n°919 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
  de vidéosurveillance à l’intérieur de la SAS COREJE CASINO- Saint
  Gilles Les Bains
• Arrêté n°920
  portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la COpérative Agricole du
  Nord-Est ( CANE ) St André
• Arrêté
  n°921 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
  de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de la Sarl SOCOBU/ Les
  Briconautes
• Arrêté n°922 portant
  autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de FRANCE TELEVISIONS- Pôle
  RFO Réunion- Saint Denis
• Arrêté
  n°923 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
  de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de T.R.O.I.S Sarl- Maison
  de la Presse Le Rallye- Saint Denis
• Arrêté
  n°924 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
  de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux du restaurant QUICK, 30
  bd du Chaudron- Ste Clotilde
• Arrêté
  n°925 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
  de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de l’entrepôt QUICK, 5
  rue Gabriel de Kerveguen- Sainte Clotilde
• Arrêté
  n°926 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
  de vidéosurveillance à l’intérieur des locaux de SIDEST/ Les
  Briconautes- Saint Benoît
• Arrêté
  n°927 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
  de vidéosurveillance à l’intérieur de l’agence de la SEMADER- Sainte
  Suzanne
• Arrêté n°928 portant
  autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des l’agence de la SEMADER- Saint Denis
• Arrêté
  n°929 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
  de vidéosurveillance à l’intérieur de l’agence de la SEMADER- 21 avenue
  Lénine-Le Port
• Arrêté n°930 portant
  autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur de l’agence de la SEMADER- 68 bis rue
  Jacques Duclos- Le Port
• Arrêté n°931
  portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur des l’agence de la SEMADER- Saint Pierre
• Arrêté
  n°932 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
  de vidéosurveillance à l’intérieur de l’agence de la SEMADER, 50 rue
  Henri Lapierre- Saint Louis
• Arrêté
  n°933 portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système
  de vidéosurveillance à l’intérieur de la SEMADER, 22 rue Général de
  Gaulle- Saint Louis
• Arrêté n°934
  portant autorisation d’installation et d’utilisation d’un système de
  vidéosurveillance à l’intérieur de la SEMADER, 22 rue du Général de
  Gaulle- saint Louis
• 27 avril
• Arrêté n°1010 portant création d’un comité local de sûreté ( CLS ) sur l’aérodrome de Saint Pierre Pierrefonds
• 26 avril
• Arrêté
  n°1001 portant désignation du jury d’examen du Brevet National de
  Sécurité et de Sauvetage Aquatique session du 29 avril 2010
• 30 avril
• Arrêté
  n°1044 portant délagation départementale de la Croix Rouhe Française de
  la Réunion pour les formations aux premiers secours


• 
  

  DIRECTION DES ACTIONS
  INTERMINISTERIELLES

• 6 avril
• Arrêté
  n° 791 portant prorogation du 4éme Plan Départemental d’Action pour le
  Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) de la Réunion 2005-2009
• 28 avril
• Arrêté
  n°1012 fixant la répartition des sièges de la chambre de Commerce et
  d’Insdustrie de la Réunion antre catégories et sous catégories
  professionnelles


• 
  

  SERVICE DE LA REGLEMENTATION



• 
  

  DIRECTION DES RELATIONS
  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

• 4 avril
• Arrêté
  n° 784 bis mettant en demeure la société STAR de prendre les
  dispositions nécessaires pour que l’installation de stockage de déchets
  non dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Ste
  Suzanne ne soit pas à l’origine de gaz odorants
• 7 avril
• Arrêté
  n° 796 ordonnant au Territoire de la Côte Ouest de supprimer
  l’installation de stockage de déchets située parcelle AB 394, zone de
  Cambaie, sur le territoire de la commune de St Paul et de mettre en
  oeuvre des mesures pour la remise en état de son site
• Arrêté
  n° 798 portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
  d’animaux d’espéces non domestiques demandée par : Mme FROMENT Emeline
• Arrêté
  n° 800 portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
  d’animaux d’espéces non domestiques demandée par : M. BARBIN David
• Arrêté
  n° 802 portant autorisation d’ouverture pour un établissement de vente
  des animaux d’espéces non domestiques demandée par : Société "CROCALI"
• Arrêté n° 804 portant désignation des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
• Arrêté
  n° 818 mettant en demeure la CIVIS de respecter les prescriptions
  s’appliquant à son installation de stockage de déchets non dangereux
  (ISDND) exploitée sur le territoire de la commune de St Pierre lieu-dit
  Riviére St Etienne
• 13 avril
• Arrêté
  n° 854 approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels
  prévisibles sur la commune de l’Entre-Deux, relatif aux phénoménes de
  mouvement de terrain
• Arrêté
  n° 855 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux
  nécessaires au projet d’aménagement de "l’entrée de Ville de Ste Anne",
  portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
  commune de St Benoît et prononçant la cessibilité des parcelles
  concernées, sur le territoire de la commune de St Benoît
• 15 avril
• Arrêté
  n° 870 portant déclaration de projet de l’opération de construction de
  la station d’observation de l’atmosphére de Maïdo et mise en
  compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local
  d’Urbanisme (PLU) de la commune de St Paul
• 16 avril
• Arrêté
  n° 876 portant dissolution de l’Association Syndicale Autorisée ayant
  pour objet l’irrigation et la mise en valeur du périmétre de Cambaie -
  Commune de St Paul
• 21 avril
• Arrêté
  n° 936 autorisant la Société HOLCIM à exploiter une unité de concassage
   criblage de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune
  de St Joseph
• 22 avril
• Arrêté
  n°941 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse dans
  le département de la Réunion pour la saison cynégétique 2010-2011
• Arrêté
  n°942 relatif à l’autorisation au titre du code de l’environnement
  portant sur les travaux d’aménagement du site Bocage Niagara et Stade
  en eaux vives sur le territoire de la commune de Sainte Suzanne
• 26 avril
• Arrêté
  n°998 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de
  l’Environnement des membres du Conseil Départemental de l’Environnement
  et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Réunion (
  CODERST )
• 29 avril
• Arrêté
  n°1037 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté prefectoral
  n°3021/SG/DICV/3 du 25 octobre 1994 autorisant la Société Industrielle
  Routière à modifier les conditions d’exploitation d’une unité
  d’enrobage à chaud dans la Zone Industrielle du Titan au Port
• Arrêté
  n°1038 autorisant la société Nouvelle Imprimerie Dionysienne à
  exploiter une imprimerie sur le Territoire de la commune de Sainte Marie
• Arrêté
  n°1042 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du Code de
  l’Environnement concernant l’opération :" Lotissements les Filaos"-
  Commune du Tampon
• 30 avril
• Arrêté n°1046 portant modification des statuts de la Commununauté Intercommunale des Villes Solidaires ( CIVIS )
• 
  

  SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

• 08 avril
• Arrêté
  n°814 modifiant l’arrêté n°1993 du 11 aout 2004 portant institution
  d’une régie d’avances auprès du service des Moyens et de la Logistique
  de la Prefecture de la Réunion
• Arrêté n°815 portant nomination du regisseur d’avances auprès du service des moyens et de la logistique

•   



• 
  

  SGAR

• 08 avril
• arrêté
  abrogeant la décision accordant une subvention pour travaux divers
  d’intérêt local à la commune de Saint Denis pour l’aménagement du
  chemin des Bougainvilliers à la Bretagne


• 
  

  SOUS – PREFECTURE DE
  SAINT-PAUL

• 15 avril
• Association syndicale libre "Aqua Songes" - Extrait d’acte d’Association 
• Association syndicale libre de Cambaie - Extrait d’acte d’Association


• 
  


• 
  

  DIRECTION REGIONALE DES
  AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES/ ARS

• 29 mars
• Arrêté
  n° 18 portant nomination du jury du diplôme d’Etat d’Infirmier
  Anesthésiste - Groupe Hospitalier Régional Réunion - 2éme session 2009
• Arrêté
  n° 19 fixant les dates et portant nomination du jury des épreuves
  d’admission à l’école d’Infirmiers Anesthésistes du Centre Hospitalier
  Régional de la Réunion - session 2010
• Arrêté n° 21 portant nomination du jury du diplôme d’Etat d’Infirmier Anesthésiste - 1ére session 2010
• 31 mars
• Arrêté
  n°771bis portant fixation de la dotation globale de financement 2010,
  applicable à l’Appartement de Coordination Thérapeutique de
  l’Association RIVE
• 1er avril
• Arrêté n° 762 portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie de M. BOULAY Thomas au Tampon
• Arrêté
  n° 763 portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une
  officine de pharmacie de Mme DAMOUR Nathalie au Tampon
• Arrêté
  n° 764 portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une
  officine de pharmacie de Mme MAILLOT Ingrid à Bois de Néfles St Paul
• Arrêté
  n° 765 portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une
  officine de pharmacie de Mme CALVET Sophie à St Joseph
• 6 avril
• Arrêté
  n° 793 portant main levée partielle de l’arrêté préfectoral n° 3108 du
  30 novembre 2009 déclarant insalubres remédiables deux logements
  appartenant à M. MOUNIAMA André situés sur la parcelle cadastrée AW
  1145, au n° 276 et n° 308 chemin Balance St André
• 7 avril
• Arrêté
  n° 806 portant transfert de l’autorisation d’un service d’Accueil
  Familial Temporaire de 20 places de l’Association AREP à l’Association
  MSFD
• 20 avril
• Arrêté
  n° 24 portant nomination du jury du diplôme d’Etat d’Infirmier
  Anesthésiste - Groupe Hospitalier Régional Réunion - 2éme session 2009
• Arrêté
  n° 25 portant nomination du jury du diplôme d’Etat d’Infirmier
  Anesthésiste - Groupe Hospitalier Régional Réunion - 1ére session 2010
• 28 avril
• Arrêté n°5 fixant le nombre de membres du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin à Saint Paul ( 974 )
• 
  

  RECTORAT

• 2 avril
• Arrêté
  n° 2010-01 le nombre de candidats à admettre au second concours interne
  d’accés à l’échelle de rémunération de professeur des écoles privés
  sous contrat de l’académie de la Réunion au titre de la cession 2010
  est fixé à 2
• 8 avril
• Arrêté
  du 8 avril 2010 portant désignation des représentants de
  l’administration et du personnel au comité technique paritaire spécial
• 22 avril
• Arrêté
  n°940 portant nomination des représentants de l’Etat au Conseil
  d’Administration du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et
  Scolaires de la Réunion


• 
  

  DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
  L’EQUIPEMENT

• 21 avril
• Arrêté n°946 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : M.Maroude
• Arrêté n°947 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : M.Rehamonja
• Arrêté n°948 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : M.Painigra
• Arrêté n°949 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise :M.Ranganayaguy 
• Arrêté n°950 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise :STBPEOI
• Arrêté n°951 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : M. Mardaye
• Arrêté n°952 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : M.Moreau
• Arrêté n°953 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : V&V Transport
• Arrêté n°954 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : M.Permalnaiken
• Arrêté n°955 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise :M.Virassamy
• Arrêté n°956 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : Taxi Arc En Ciel
• Arrêté n°957 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : CAN Transports
• Arrêté n°958 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : Anelard Tranport marchandise
• TRESORERIE GENERALE DE LA REUNION
• 16 avril
• Délégations de signature

• TRESORERIE DU PORT
• 1er avril
• Délégation de signature concernant la trésorerie du Port + mise à jour des délégations de signature
• TRESORERIE DE SAINT BENOIT
• 01 avril
• Arrêté portant délégation de signature SIP
• 15 avril
• Procuration sous seing privé

• 
  

  DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

• 29 avril
• Arrêté n°1039 portant modification de l’organisation de la Direction Régionale Des Affaires Culturelles


• 
  

  SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION

• 13 avril
• Arrêté
  n° 856 portant inscription sur la liste annuelle départementale
  d’aptitude opérationnelle des scaphandriers autonomes légers au titre
  de l’année 2010
• Arrêté n° 857
  portant inscription sur la liste annuelle départementale d’aptitude
  opérationnelle des sauveteurs aquatiques au titre de l’année 2010
• Arrêté
  n° 858 portant inscription sur la liste annuelle départementale
  d’aptitude de spécialité "Prévention" au titre de l’année 2010
• Arrêté
  n° 859 portant inscription sur la liste annuelle départementale
  d’aptitude opérationnelle du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention
  en Milieu Périlleux (G.R.I.M.P.) au titre de l’année 2010


• 
  

• MISSION REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION

• 4 mars
• Décision n° 8-2010

•       



• 
  

  DIRECTION DES SERVICES
  VETERINAIRES

• 12 avril
• Arrêté n°853 portant renouvellement d’agrément d’un groupement visé à l’article L.5143-7 du code de la santé publique
• 23 avril
• Arrêté
  n°978 attribuant une habilitation à dispenser la formation aux
  propriétaires de chiens prévue à l’article L211-13-1 du code rural
• Arrêté
  n°980 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation
  aux propriétaires de chiens prévue à l’article L211-13-1 du code rural


• 
  

  AGENCE REGIONALE DE
  L’HOSPITALISATION

• 09 mars
• Délibération
  n°11 concernant l’attribution des crédits FMESPP au titre du
  financement d’un projet de préfiguration d’un GCS établissement de
  santé entre le CHEFG et GHSR
• Délibération
  n°12 accordant au Groupe Hospitalier Est Réunion l’autorisation
  d’activité de soins de traitement du cancer, pour la pratique
  thérapeutique suivante : chirurgie des cancers générale et parmi les
  actes de chirurgie des cancers soumis au respect d’un seuil : chirurgie
  des cancers digestifs
• Délibération n°13 accordant au Centre Hospitalier Gabriel Martin 
  l’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer, pour la
  pratique thérapeutique suivante : chirurgie des cancers générale et
  parmi les actes de chirurgie des cancers soumis au respect d’un seuil :
  chirurgie des cancers digestifs.
• Délibération
  n°14 rejetant la demande de la SAS Clinique Jeanne d’Arc ( sur le site
  de la Clinique des Orchidées ) d’autorisation d’activité de traitement
  du cancer, pour les actes de chirurgie des cancers soumis au respect
  d’un seuil : les interventions en chirurgie mammaire
• Délibération
  n°15 portant autorisation de délocalisation de l’unité d’autodialyse
  assistée du Tampon, sur la même commune, par l’Association pour
  l’utilisation du Rein artificiel de la Réunion ( AURAR )-364 rue Saint
  Louis- 97460 Saint Paul
• 30 mars
• Délibération
  n°20 Commission Exécutive-Séance du 30 mars accordant au Centre
  Hospitalier régional, l’autorisation d’activité de soin d’assistance
  médicale à la procréation pour les activités cliniques et biologiques
• Délibération
  n°21 Commission Exécutive portant renouvellement d’autorisation
  d’installation d’un scanographe avec remplacement d’appareil, par la
  SCM Imagerie Médicale ( SCMIM ) 44 rue Rhin et Danube- Saint Paul
• Délibération
  n°22 Commission Exécutive portant renouvellement d’autorisation
  d’installation d’un scanographe, avec remplacemnt d’appareil, à la
  clinique Saint Vincent, par la SCM Scanner du Centre Ville-31 rue
  Maréchal Leclerc- Saint Denis
• Délibération
  n°23- Commission Exécutive- Séance du 30 mars portant renouvellement
  d’autorisation d’installation d’un appareil d’imagerie et de
  spectrométrie par résonance magnétique avec remplacement d’appareil
• Délibération
  n° 25 Commission Exécutive - Séance du 30 mars 2010 portant
  renouvellement d’autorisation d’installation d’un appareil d’imagerie
  et de spectrométrie par résonance magnétique (IRM) avec remplacement
  d’appareil, par la SCM Scanner Sud. 413 rue Hubert Delisle - Trois
  Mares - 97430 Le Tampon
• Arrêté
  n° 47 portant révision du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
  2005-2010 de La Réunion et de son annexe, concernant le volet
  "addictologie"




• 
  

  GROUPE HOSPITALIER EST REUNION

• 1er avril
• Décision n°2 portant délagation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN
• Décision n°3 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINEWYN
• Décision n°9 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN ( Intérim de direction )

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 4 63ème Année – 1er MAI 2010

Les
originaux peuvent être consultés à :

Préfecture
de la Réunion

SML / COURRIER - Rue des Messageries

97405 Saint Denis cedex
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